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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0026 Commission consultative des services publics locaux Designation de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absenis :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL,
Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0026 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DE SES
MEMBRES DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1413-1, Vu la délibération n°2003/D55 du 12 mai 2003 portant création et composition de la commission
consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, VU la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil
municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
VU les candidatures suivantes :
Considérant que, suite aux élections municipales et à l'installation du nouveau Conseil, il y a lieu de
procéder à une nouvelle élection des membres de la commission consultative des services publics
locaux,
Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la commission consultative des services
publics locaux,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection, à la représentation proportionnelle et au plus
fort reste de cinq membres, élus par le Conseil municipal en son sein, Considérant qu'en l'absence de dispositions législatives et réglementaire la désignation des représentants titulaires et suppléants s'effectue selon les dispositions de Code général des
collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants du conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir, Considérant les candidatures,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément aux dispositions du L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : Désigne comme suit les 5 membres représentants le Conseil Municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste :
CANDIDATS :
Pour la liste « Ensemble pour Bry » : Olivier ZANINETTI, Sylvie ROBY, Laurent TUIL, Béatrice MAZZOCCHI,
Djedjiga ISSAD
NOMBRE DE VOTANITS : 32
BLANCS ou NULS : O
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 32
SIÈGES À POURVOIR : 5
QUOTIENT ELECTORAL : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 6,4
Nombre de sièges Répartition des
Listes voix Quotient attribués par sièges au plus fort électoral | application du GE (à reste
l'entier inférieur)
liste « Ensemble pour
Bry » 32 64 5
SONT ÉLUS LES MEMBRES SUIVANTS : Olivier ZANINETTI, Sylvie ROBY, Laurent TUIL, Béatrice MAZZOCCHI,
Djedjiga ISSAD 3
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération au délégataire du centre équestre municipal, du
marché alimentaire d'approvisionnement et de la crèche « Les terrasses de Bry ».
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: ©2/ ou 12-26
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne