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Déliberation - DG21 086 Cloture Budget Annexe Galaxie
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 086 Cloture Budget Annexe Galaxie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_086
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ « . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE GALAXIE. DÉCISION
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Picard, M
Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Mme Courrèges à M Hélaudais
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à M Mangon
Secrétaire de séance : M Francis Royer.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2021
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021
Publiée le : 1 juillet 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_086
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2021
CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE GALAXIE. DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Par délibération n° 07.186 du 15 novembre 2007, le Conseil Municipal avait adopté la création du budget annexe Galaxie afin de gérer les opérations d'aménagement des terrains de cette zone d'activité, soumise à une comptabilité de stocks.
L'intégralité des lots des zones Galaxie 3 et 4 a été vendue et les éléments communs de voirie ont été repris dans le Budget principal de la Ville.
Par délibération n° DG21_030 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a voté et arrêté les résultats définitifs nuls ressortant du compte administratif 2020 du budget annexe Galaxie, dans la mesure où toutes les opérations comptables ont été passées.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer le budget annexe Galaxie.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de clôturer le budget annexe Galaxie de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2021
pour expédition conforme
Le maire,
7,1
Et Le
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ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_086
Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02
Objet : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE GALAXIE.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210629-DG21_086-DE
URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier | Taille du fichier Nom métier :
033-213304496-20210629-DG21_086-DE-1-1_0.xml text/xml 905
Nom original :
DG21_086.pdf application/pdf 417267
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210629-DG21_086-DE-1-1_1.pdf application/pdf 417267
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2021 à 10h27min11s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h27min11s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2021 à 10h27min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h27min47s Reçu par le MI le 2021-07-01
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