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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 044 Projet Budget Primitif Exercice 2021. BA PICOT)
Thèmes du document : Budget, Banque, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_044
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . si
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune
de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofol, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais.
Absent(s) ayant donné(s) leur(s) pouvoir(s) :
Mme Damisa à Mme Poublan.
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 8 avril 2021
Publiée le : 8 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_044
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021,
Le Budget Primitif du Budget annexe Picot pour l'exercice 2021 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 - Charges à 5 000,00 70 - Produits des 256 500,00
caractère général services, du domaine.
n |65 - Autres charges de 229 192,93
3 gestion courante
5: 042 - Opérations ordre 96 082,69 042 - Opérations ordre 5 000,00
à entre sections entre sections
3 Total 234 192,93 96 082,69 | Total 256 500,00 5 000,00
4 002 — Résultat reporté 561 626,54
Total de la section de 330 275,62 Total de la section de 823 126,54
fonctionnement fonctionnement
16 - Emprunts et dettes 229 192,93
assimilées
040 - Opérations ordre 5 000,00 040 - Opérations ordre 96 082,69
entre sections entre sections
3 Total 0,00 5 000,00 Total 229 192,93 96 082,69
#.
8 |001 - Résultat reporté 320 275,62
à # |Total de la section Total de la section
d'investissement 325 275,62 d'investissement 325 275,62
Total du BP 2021 655 551,24 Total du BP 2021 1 148 402,16
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du Budget annexe Picot de la Commune qui se présente comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 8 CONTRE et 1 ABSTENTION Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le maire,
SAN Stéphane Delpeyrat ADULLACT
= er
LE CCE TES CRU Lee (I Co CTI TE)
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la trans
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_044
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE PICOT.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_044-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_044-DE-1-1_0.xml text/xml 940
Nom original :
DG21_044.pdf application/pdf 544097
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_044-DE-1-1_1.pdf application/pdf 544097
Etat Date Message
Posté 8 avril 2021 à 11h30min59s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2021 à 11h30min59s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 avril 2021 à 11h31min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2021 à 11h31min22s Reçu par le MI le 2021-04-08
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