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Déliberation - DG21 048 Modification Apcp Pour la Ligne Verte
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 048 Modification Apcp Pour la Ligne Verte)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_048
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE_
SAINT MEDARD
EN JALLES
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme
Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 7 DG21_048
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Par délibération DG20_114 du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet de ligne
verte, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 8 000 000 euros d'une durée de 6 ans (2021-2026).
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture
d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Compte tenu de la programmation des opérations de la ligne verte dans le plan pluriannuel d'investissement, il convient de modifier le montant des crédits de paiement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP de la ligne verte de la manière suivante :
Montant AP Crédits de paiement
2020 - 2026 2021 2022 2023 2024 2025 2026
| 8 000 000 € 1176364€ 1 880 000 € 1 630 000 € | 1 515 000 € 800 000 € 998 636€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier les crédits de paiement alloués à la ligne verte sans apporter de modification au montant de l’Autorisation de programme de 8 000 000 €.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
+ _2021:1176 364€
° 2022: 1 880 000 €
° 2023 : 1 630 000 €
+ __2024:1 515 000 €
° 2025 : 800 000 €
° 2026:998 636€
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le maire,
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
TT
MC ETC OC CE EST IT a ee Crete) © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_048
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_048-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :_
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_048-DE-1-1_0.xml text/xml 964
Nom original :
DG21_048.paf application/pdf 567536
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_048-DE-1-1_1.pdf application/pdf 567536
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h28min10s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h28min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 avril 2021 à 09h28min12s Transmis au Mi
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h28min30s Reçu par le MI le 2021-04-12
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