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Déliberation - DEL20260401 Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260401 Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents 29
Représentés : 4
Excusé : 0
Absent ; 0
OBJET :
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
ADOPTION
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026 — 04 - 01
Séance du 28 avril 2026
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
Le de te te de te où de te
L'an deux mille vingt six, le vingt-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire
Adjoints : Mesdames MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE Christian, BAGNO
Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal, LEPACHELET Jacques,
Conseillers. Municipaux: Mesdames BRETON Virginie, CINI
Geneviève, GALLET Andréa, GROC Cynthia, HABCHI Karima, NAVAL Michelle, ORSINI Christine, SAMAT Andrée, SZOHR
Evelyne ;
Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANI Gregor, GUEGUEN
Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, PETERLIN Eric,
SERRE Philippe, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient_ représentés :
Adjointe : Madame GIACALONE Sabine (procuration à Monsieur
ABADIE Christian)
Conseillers _ Municipaux __: Mesdames CIDALE Amandine
(procuration à Monsieur le Maire), GOHARD Chrystelle
(procuration à Madame SAMAT Andrée), PREVOST Stéphanie
(procuration à Monsieur SERRE Philippe)
Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260401-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Depuis le 01 janvier 2026, l’article L1612-30 du code général des collectivités territoriales
impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) avant le vote de la première
délibération budgétaire qui suit le renouvellement.
Le RBF doit obligatoirement prévoir :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives
à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement ;
- Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des
engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Ces dispositions s’appliquent également aux établissements publics administratifs qui
relèvent de cette même nomenclature.
Le règlement budgétaire et financier ci-annexé évoluera et sera complété en fonction des
modifications législatives et règlementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de
gestion.
Vu le code général des collectivités territoriales dans son article L1612-30 notamment,
Vu la délibération n°2021-11-08 du 16 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et
financier pour l’ensemble des budgets de la commune
Considérant la nécessité d’adopter le règlement budgétaire et financier avant le vote de la
première délibération budgétaire qui suit le renouvellement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
Abroge le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur,
Approuve le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire
Pierre LUCIANO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE= 7 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260428-DEL20260401-DE Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026