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Déliberation - DEL250320 24 actualisation du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250320 24 actualisation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
DEL250320_24
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des emplois En exercice : 35
Présents : 26
Représentiés : 9
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 6
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : M. VASTEL, Mme REIGADA, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, Mme RADAOARISOA, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. MERGY, Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme LE FUR, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON pouvoir à M. ROUSSEL
M. BOUCLIER pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme SAUCY pouvoir à M. LE ROUZES
Mme LECUYER pouvoir à Mme PORTALIER-JEUSSE M. HOUCINI pouvoir à M. GABRIEL
Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
Mme POGGI pouvoir à M. MERGY
Mme KEFIFA pouvoir à Mme REIGADA M. KATHOLA pouvoir à M. SOMMIER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme REIGADA est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,
Considérant la délibération du Conseil municipal du 9 mars 2023 portant création d'un emploi non permanent à temps complet et autorisation de recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d'un contrat de projet pour mener à bien une mission SIRH,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l'actualiser en fonction des mouvements intervenant dans les structures ainsi que des adaptations de
postes par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 7
DEL250320_24 Publié le S LG
DECIDE ID : 092-219200326-20250320-DEL250320_24-DE
Article 1 : de créer les emplois suivants :
- 2 postes de rédacteur à temps complet
- 1 poste d’attaché à temps complet
- 2 postes d'adjoint technique à temps complet
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Situation avant décision | Situation après décision
Grade 5 Dont temps : Dont temps
Emplois non complet Emplois non complet
Filière administrative
Rédacteur (+2) 16 0 18 0
Attaché (+1) 22 0 23 0
Filière technique
Adjoint technique (+2) 88 1 90 1
Article 2 : d'autoriser dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu'il soit fait appel à des contractuels sur le fondement de l'article L332-14 ou L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique. Les agents recrutés devraient disposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emploi visé et/ou des acquis de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emploi visé.
Article 3 : d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _ M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
RER
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : 3 Î MARS 2025
Publication/Affichage le : AR. 2025
Pour le Maire par délégation
La Directrice du Pôle Administratif et Affaires Générales
Florence Chottin Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
TT Publié le
ID : 092-2192003?76-20950320-DF1 250320 24-DF
Tableau des emplois avec les effectifs pourvus au 1er mars 2025
FILIERES CAT
POSTES
BUDGETAIRES
aprËs conseil du
13/02/2025
Dont
TNC
EFFECTIFS
POURVUS
TITULAIRES
01/03/2025
EFFECTIFS
POURVUS
NON
TITULAIRES
01/03/2025
TOTAL
EFFECTIFS
POURVUS au
01/03/2025
CREATION CM
20/03/2025
POSTES BUDGETAIRES
aprËs conseil 20/03/2025
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet
Directeur gÈnÈral des services 1 1 1 1
Directeur gÈnÈral adjoint des services 2 1 1 2
Directeur des services techniques 1 1 1 1
Collaborateurs de cabinet 2 2 2 2
TOTAL HORS FILIERE 6 3 2 5 6
FILIERE ADMINISTRATIVE
AttachÈ hors classe A 2 1 1 2
AttachÈ principal A 3 2 2 3
AttachÈ A 22 8 10 18 1 23
RÈdacteur principal de 1Ëre classe B 1 1 1 1
RÈdacteur principal de 2Ëme classe B 3 1 2 3 3
RÈdacteur B 16 11 2 13 2 18
Adjoint administratif principal de 1Ëre classe C 24 24 24 24
Adjoint administratif principal de 2Ëme classe C 24 22 22 24
Adjoint administratif C 17 12 5 17 17
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 112 82 19 101 3 115
FILIERE TECHNIQUE
IngÈnieur principal A 2 1 1 2
IngÈnieur A 7 3 2 5 7
Technicien principal de 1Ëre classe B 1 1 1 1
Technicien principal de 2Ëme classe B 3 1 1 2 3
Technicien B 3 1 1 3
Agent de maÓtrise principal C 10 10 10 10
Agent de maÓtrise C 11 11 11 11
Adjoint technique principal de 1Ëre classe C 14 13 13 14
Adjoint technique principal de 2Ëme classe C 33 28 4 32 33
Adjoint technique C 88 1 53 31 84 2 90
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 172 1 120 40 160 2 174
FILIERE MEDICO-SOCIALE
MÈdecin hors classe A 15 14 12 12 15
Psychologue hors classe A 1 1 1 1 1
Psychologue de classe normale A 2 2 2 2
PuÈricultrice hors classe A 2 2 2 2
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8 6 6 8
Educateur de jeunes enfants A 5 4 1 5 5
Assistant socio-Èducatif de classe exceptionnelle A 1 1 1 1
Sage femme hors classe A 1 1 1
PÈdicure podologue hors classe A 1 1 1 1 1
Infirmier en soins gÈnÈraux hors classe A 1 1 1 1
Infirmier de classe supÈrieure B 2 2 2 2
Moniteur-Èducateur et intervenant familial B 1 1 1
Auxiliaire de puÈriculture de classe supÈrieure B 14 13 13 14
Auxiliaire de puÈriculture de classe normale B 15 7 7 14 15
Auxiliaire de soins principal de 2Ëme classe C 2 2 2 2
Agent social principal de 1Ëre classe C 6 5 5 6
Agent social principal de 2Ëme classe C 4 4 4 4
Agent social C 26 17 7 24 26
Agent spÈcialisÈ principal de 1Ëre classe des Ècoles maternel C 3 3 3 3
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 110 18 67 31 98 110
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. A 1 1 1 1
Educateur des activitÈs physiques et sportives B 4 2 2 4 4
TOTAL FILIERE SPORTIVE 5 3 2 5 5
FILIERE CULTURELLE
AttachÈ principal de conservation du patrimoine A 1 1 1 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1 1 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1Ëre classe B 1 1 1 1
Animateur principal de 2Ëme classe B 1 1 1 1
Animateur B 10 8 1 9 10
Adjoint d'animation principal de 1Ëre classe C 4 4 4 4
Adjoint d'animation principal de 2Ëme classe C 4 3 3 4
Adjoint d'animation C 26 17 6 23 26
TOTAL FILIERE ANIMATION 46 34 7 41 46
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1 1 1
Brigadier-chef principal C 9 8 8 9
Gardien Brigadier C 3 1 1 3
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 13 10 10 13
TOTAL GENERAL 465 19 320 101 421 5 470