Déliberation - DEL241212 33 Actualisation du tableau des emplois

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Déliberation - DEL241212 33 Actualisation du tableau des emplois Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL241212 33 Actualisation du tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, DEL241212_33 Département des Hauts-de-Seine VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 NOMBRE DE MEMBRES Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des emplois En exercice : 35 Présents : 27 Représentés :7 Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0 L'An deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire. Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LEÉCUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, MERLIER Thérèse, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents représentés : Mme REIGADA pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme RADAOARISOA pouvoir à M. VASTEL Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI M. KATHOLA pouvoir à Mme BROBECKER Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FÜR Mme KARAJANI pouvoir à Mme LECUYER M. HOUCINI pouvoir à M. GABRIEL Absente : Mme GAGNARD Le Président ayant ouvert la séance, it est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme MERLIER Thérèse est désignée pour remplir ces fonctions. Le Conseil, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1, Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine,DEL241212_33 ié te I : 092-219200826-20241212-5 Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des emplois afin de l'actualiser en fonction des mouvements intervenant dans les structures, des adaptations de postes par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer sur des grades différents, en raison de la fin de la convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la municipalisation de 2 crèches départementales et des nominations prononcées dans le cadre de la promotion interne et de l'avancement de grade au titre de l'année 2024, Le Rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : de créer les emplois suivants : - 1 poste d'attaché à temps complet - 1 poste de rédacteur principal de 1%'e classe à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif à temps complet - 1 poste d'adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet - 3 postes d'adjoint administratif principal de 1%" classe à temps complet - 1 poste d'attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet - 2 postes d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet - 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet - 1 poste d'agent social principal de 2è"e classe à temps complet - 1 poste d'agent social principal de 1 classe à temps complet - 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet - 1 poste de technicien principal de 2" classe à temps complet - 1 poste d'adjoint technique principal de 2" classe à temps complet - 4 postes d'adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit : Situation avant décision | Situation après décision Dont temps Dont temps non complet non complet Grade Emplois Emplois Filière administrativeDEL241212_33 ié le ID : 092-219200826-20241212 Attaché (+1) 25 0 26 0 Rédacteur principal de 1*® classe (+1) 0 0 1 0 Adjoint administratif (+1) 18 0 19 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe (+1) 27 0 28 0 Adjoint administratif principal de 1%" classe (+3) 24 0 27 0 Filière culturelle Attaché principal de conservation du 0 0 1 0 patrimoine (+1) Filière médico-sociale Educateur de jeunes enfants de classe 6 0 8 0 exceptionnelle (+2) Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (+1) 13 Ù 14 0 Agent social principal de 2e classe (+1) 4 0 5 0 Agent social principal de 1%" classe (+1) 4 0 5 0 Filière police municipale Chef de service de police municipale {+1} 0 0 1 0 Filière technique Technicien principal de 28" classe (+1) 3 0 4 0 Adjoint technique principal de 2" classe 1) 36 0 37 0 Adjoint technique principal de 1% classe 13 0 17 0 (+4) Article 2 : d'autoriser dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu’il soit fait appel à des contractuels sur le fondement de l'article L332-14 ou L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique. Les agents recrutés devraient disposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emploi visé et/ou des acquis UoDEL241212_33 ID : 092-219200826-20241212-DEL2410 de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emploi visé. Article 3 : d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune. Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité. Article 5 : ampliation de 1a présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine - Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance POUR EXTRAIT CONFORME La secrétaire de séance Certifié exécutoire Compte tenu de la réception en préfecture le : Publication/Affichage le : Pour le Maire par délégation La Directrice du pôle Vie Citoyenne et AssembléesEnvoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le Le 1200326-20241212-DEL241212 33-DE Tableau des emplois avec les effectifs pourvus au 15 mai 2024 FILIERES CAT POSTES BUDGETAIRES après conseil du 26/09/2024 Dont TNC EFFECTIFS POURVUS TITULAIRES 31/10/2024 EFFECTIFS POURVUS NON TITULAIRES 31/10/2024 TOTAL EFFECTIFS POURVUS au 31/10/2024 CREATION CM 12/12/2024 POSTES BUDGETAIRES après conseil 12/12/2024 Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet Directeur général des services 1 1 1 1 Directeur général adjoint des services 2 1 1 2 Directeur des services techniques 1 1 1 1 Collaborateurs de cabinet 2 2 2 2 TOTAL HORS FILIERE 6 3 2 5 6 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché hors classe A 2 1 1 2 Attaché principal A 3 1 1 2 3 Attaché A 25 8 16 24 1 26 Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 4 2 2 4 4 Rédacteur B 16 11 2 13 16 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 24 22 22 3 27 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 27 25 1 26 1 28 Adjoint administratif C 18 10 3 13 1 19 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 119 80 25 105 7 126 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A Ingénieur en chef de classe normale A Ingénieur principal A 2 1 1 2 Ingénieur A 7 4 2 6 7 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Technicien principal de 2ème classe B 3 1 1 1 4 Technicien B 4 1 1 2 4 Agent de maîtrise principal C 11 10 10 11 Agent de maîtrise C 11 11 11 11 Adjoint technique principal de 1ère classe C 13 13 13 4 17 Adjoint technique principal de 2ème classe C 36 32 3 35 1 37 Adjoint technique C 89 1 54 30 84 89 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 177 1 126 38 164 6 183 FILIERE MEDICO-SOCIALE Médecin hors classe A 16 15 14 14 16 Psychologue hors classe A 1 1 1 1 1 Psychologue de classe normale A 2 2 2 2 Puéricultrice hors classe A 2 2 2 2 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6 6 6 2 8 Educateur de jeunes enfants A 5 5 5 5 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1 1 1 Sage femme hors classe A 1 1 1 Pédicure podologue hors classe A 1 1 1 1 1 Infirmier en soins généraux hors classe A 1 1 1 1 Infirmier de classe supérieure B 2 2 2 2 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 13 12 12 1 14 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 16 8 6 14 16 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2 2 2 2 Agent social principal de 1ère classe C 4 4 4 1 5 Agent social principal de 2ème classe C 4 4 4 1 5 Agent social C 27 18 7 25 27 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 3 3 3 3 TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 107 18 68 31 99 5 112 FILIERE SPORTIVE Conseiller des activités physiques et sportives principal A Conseiller des A.P.S. A 1 1 1 1 Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 1 1 Educateur des activités physiques et sportives B 4 2 2 4 4 TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 0 3 2 5 6 FILIERE CULTURELLE Conservateur du patrimoine A Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1 Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 1 1 TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 0 1 1 1 2 FILIERE ANIMATION Animateur principal de 1ère classe B 2 1 1 2 Animateur principal de 2ème classe B 1 1 1 1 Animateur B 11 8 1 9 11 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 4 4 4 4 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 5 3 3 5 Adjoint d'animation C 26 18 6 24 26 TOTAL FILIERE ANIMATION 49 0 35 7 42 49 FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police principal B 1 1 Brigadier-chef principal C 8 7 7 8 Gardien Brigadier C 4 1 1 4 TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 12 0 8 8 1 13 TOTAL GENERAL 477 19 324 105 429 20 497