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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL210408 13 Actualisation tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
( fl Û DEL210408_13
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES | Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des effectifs En exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Pour : 35 L’An deux mille vingt et un, le huit avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Contre : 0 Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement
Abstentions : 0 convoqué le deux avril, s’est assemblé en visioconférence en application de l’article 2 de la LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux.
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à LAFON Dominique PORCHERON Jean-Claude pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel SAUCY Nathalie pouvoir à GAGNARD Françoise, KEFIFA Zahira pouvoir à HOUCINI Mohamed,
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : M E. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ( pi DEL210408_13 Û
Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l'avis du Comité Technique du 7 avril 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l'actualiser en fonction des mouvements intervenant dans les structures, notamment en raison du transfert de personnel voirie vers l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, ainsi que des adaptations de postes par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer.
Création d'emplois à compter du 9 avril 2021 :
Filière médico-sociale :
- un poste de médecin de 1ère classe à temps incomplet 8h30
- un poste de médecin hors classe à temps incomplet 16h00
- un poste d'attaché principal à temps complet, dans le cadre d'un recrutement de directeur du Pêle de la vie locale. En raison des besoins identifiés et de l'infructuosité des recherches de candidats statutaires pouvant répondre aux enjeux définis, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel sur un contrat de trois ans renouvelables, en application de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Le niveau d'expérience et de diplôme sera identique à celui souhaité pour un fonctionnaire
de catégorie À, avec une rémunération en référence à celle de la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés.
Suppression d'emplois à compter du 9 avril 2021 :
Filière médico-sociale :
- un poste de médecin de 1ère classe à temps incomplet 13h30 - un poste de médecin hors classe à temps incomplet 13h00 un poste de médecin hors classe à temps incomplet 3h00
Filière administrative :
- un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
Filière technique :
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet - un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet - un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
Vu l'avis de la commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
DEL210408_13 Affiché le sro- ID : 092-219200326-20210408-DEL210408_13-DE
DECIDE
Article 1 : de la création de :
- un poste de médecin de 1ère classe à temps incomplet 8h30
- un poste de médecin hors classe à temps incomplet 16h00
- un poste d'attaché principal
Article 2 : de la suppression de :
- un poste de médecin de 1ère classe à temps incomplet 13h30 - deux postes de médecin hors classe à temps incomplet 13h00 et 3h00 - un poste d'adjoint administratif territorial
- un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet -__ deux postes d'adjoints techniques territoriaux à temps complet
- un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
- un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Situation avant Situation après
Grade décision décision
Emplois | Donttemps | Emplois | Dont temps
non complet non complet
Adjoint administratif (-1) 27 0 26 0
Agent de maîtrise principal (-1) 14 0 13 0
Adjoint technique principal de 1% classe (-1) 9 0 8 0
Technicien principal de 2ème classe (-1) 5 0 4 0
Adjoint technique (-2) 102 1 100 1
Médecin hors classe (-2) (+1) 16 16 15 15
Médecin 1° classe (-1) (+1) 6 6 6 6
Attaché principal (+1) 4 0 5 0
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
iller Départemental
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réceptiol
En préfecture le A9iou fi
Publication/Affichage du 24}/Pu|21 au dojoL 121
Pour le Maire par délég
Le Directeur Général des ices