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Compte-Rendu - cr 2013 03 05
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 03 05)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 05 mars 2013
L'an deux mille treize et le cinq mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 27 février 2013, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame SARFATI Michelle, Maire.
Etaient présents :
Madame SARFATI Michelle, Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur PARNIER Denis, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Monsieur GALLARDO José, Monsieur ELIE Frédéric, Madame LANTENOIS Marie-Thérèse
Pouvoirs :
Monsieur MALANDAIN Denis qui a donné pouvoir à Madame CARTIER Isabelle Madame LONGUET Bérangère qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre
Absent excusé : Monsieur RASQUIN Michel
Absents : Madame RAFFIER Nathalie, Madame CAMUS Valérie, Madame PIOT Valérie, Monsieur VALET Florian
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MENIL
Ordre du jour:
1) Compte administratif et compte de gestion 2012 de la commune
2) Compte administratif et compte de gestion 2012 du service assainissement 3) Demande de subvention sur les fonds parlementaires sénatoriaux 4) Affaires diverses
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité
1) Compte administratif et compte de gestion 2012 de la commune
Madame le Maire présente le compte administratif 2012 de la commune qui se décompose comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 768 752,30 euros
Recettes : 1 432 726,58 euros
---------------------------
Résultat : 663 974,28 euros Section d’investissement :
Dépenses : 680 194,41 euros
Recettes : 518 059,06 euros
Restes à réaliser : -158 669,00 euros
---------------------------
Résultat : -320 804,35 euros
Un virement de 320 804,35 euros sera fait à la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Résultat définitif de l’ensemble : 343 169,93 euros (excédent)
Madame le Maire ne prend pas part au vote, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2012 de la commune et le compte de gestion du percepteur.
2) Compte administratif et compte de gestion 2012 du service
assainissement
Madame le Maire présente le compte administratif 2012 du service assainissement qui se présente comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses : 21 977,60 euros
Recettes : 71 966,39 euros
------------------------
Résultat : 49 988,79 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 47 578,56 euros
Recettes : 104 041,93 euros
------------------------
Résultat : 56 463,37 euros
Résultat définitif de l’ensemble : 106 452,16 euros (excédent)
Mme le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2012 du service assainissement et le compte de gestion du percepteur. 3) Demande de subvention sur les fonds parlementaires sénatoriaux
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention sur les fonds parlementaires auprès de Mr EBLE, Sénateur, pour la réalisation d’un parking, rue Moreau Duchesne. Le coût des travaux est estimé à 20 000.00 € H.T.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
4) Affaires diverses
a) Madame le Maire donne le bilan financier de la démolition et la reconstruction de
l’école élémentaire « La Tournoye ».
Dépenses :
Montant des travaux : 1 198 964,39 €
Recettes :
Retour TVA : 180 140,41 €
Subventions : 653 823,76 €
A la charge de la commune :
Autofinancement : 305 000,00 €
Emprunt : 60 000,00 €
b) Le conseil accepte à l’unanimité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
adjoint technique de 2ème classe de 22 à 24 heures, suite à une augmentation du
temps de travail sur la cantine.
c) Madame le Maire propose de souscrire une ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d’Épargne pour financer le contrat rural communal. D’un montant de 250 000 €, au
taux de 2,5%, ce prêt sera remboursé au fur et à mesure des rentrées de
subventions ; intérêt de 0,5% sur la somme non utilisée.
Le conseil vote à l’unanimité cette proposition.
c) La CAPM propose de réaliser et de financer la mise en place de merlons et d’un
enrochement sur la partie enherbée près du terrain de football, ceci afin d’empêcher
les gens du voyage d’utiliser cet espace.
Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.
d) Le conseil accepte à l’unanimité, l’adhésion de la commune au CAUE (Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ) pour un montant de 0,15 € par
habitant. Il est rappelé que tous les habitants de la commune peuvent avoir recours à
ce service pour des questions d’urbanisme. f) Le Fond de Solidarité Logement (F.S.L.) intervient auprès des ménages en
difficultés sous la forme d’aides financières individuelles. Un nouveau mode de calcul
a été mis en place par le Conseil Général, au lieu de verser une cotisation de 3€ par
logement social, chaque commune de plus de 1 500 habitants, à compter de 2013,
versera une participation de 0,30 €/habitant.
g) En accord avec les enseignants, un courrier a été remis aux parents des élèves de
CP et CE1 concernant les difficultés rencontrées pour le transport des enfants à la
piscine de Meaux.
La séance est levée à 22h55.