Compte-Rendu - cr 2018 07 03

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Compte-Rendu - cr 2018 07 03 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 07 03)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, D épartement de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 03 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit et le trois juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 26 juin 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Monsieur ELIE Frédéric, Monsieur DENOUAILLES Philippe

Absents : Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Monsieur WAWER Philippe, Madame MILO Zahra, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana

Secrétaire de séance : Monsieur DENIS Sébastien

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur MALANDAIN Denis. Ce dernier indique qu'il a déménagé de la commune et que de ce fait, il ne peut plus assurer ses fonctions de conseiller municipal et présente sa démission.

1) Dossier de Consultation des Entreprises, appel d'offres, sondage de sols et mission SPS pour la construction d'un accueil périscolaire

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le D.C.E. (Dossier de consultation des entreprises) établi par Monsieur MIGDA, architecte du patrimoine, pour les travaux de construction d'un accueil périscolaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le D.C.E. proposé et décide d'engager une consultation pour réaliser ces travaux sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par lots

Monsieur le Maire présente au conseil municipal :

~ les propositions de mission Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la construction de l'accueil périscolaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient l'offre de Bureau Véritas pour un montant de 7 600.00 € H.T.

~ la proposition de sondage de sols pour la construction de l'accueil périscolaire. Le conseil municipal, à l'unanimité, retient l'offre de ICSEO pour un montant de 4 375.00 € H.T.

2) Avenant au marché de travaux Chemin du Coterêt

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le marché conclu pour l'aménagement d'une aire de stationnement et d'un plateau multisports avec l'entreprise VALLET SAUNAL à CHATEAU THIERRY.Il explique que cette entreprise a été reprise par la société COLAS, sous l'appellation Colas Nord Est secteur Vallet Saunal.

L'avenant n° 2 porte sur le changement de titulaire du contrat.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cet avenant.

Monsieur le Maire explique également qu'il est nécessaire de raccorder au réseau d'eaux pluviales le bâtiment construit au droit du Chemin du Coterêt et de prévoir un remblai et la pose d'une bordurette le long du bâtiment. Pour ce faire, l'entreprise propose des devis de plus-values de 8 430.00 € et 5 425.32 € T.T.C.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n°3 proposé par l'entreprise Colas Nord Est secteur Vallet Saunal comme suit :

Plus-value de 12 951.10 € T.T.C. ce qui porte le montant du marché à 315 537.45 € T.T.C.

Monsieur le Maire présente un devis du cabinet Greuzat pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Chemin de Coterêt d 'un montant de 3 300.00 € H.T. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce devis.

3) Fonds de Solidarité Logement

Monsieur le Maire explique que le Fonds de Solidarité Logement, qui permet d'intervenir financièrement auprès des ménages en difficulté pour l'accès ou le maintien dans le logement, est une compétence du Conseil Départemental. Pour contribuer à ce fonds, ce dernier sollicite les bailleurs ainsi que les communes et propose une convention sous la forme d'une participation financière de 0.30 € par habitant, soit 585.00 € pour l'année 2018. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention d'adhésion de la commune pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement.

4) Election d'un délégué au SI des eaux et assainissement de

Germigny-L'Evêque et Varreddes

Suite à la démission de Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à élire un nouveau délégué au sein du syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Gemigny l'Evêque et Varreddes pour le remplacer.

Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de ce délégué :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

A obtenu : - Mr VANDEVOORDE Maurice-Olivier : treize (13)

Mr VANDEVOORDE Maurice-Olivier ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué titulaire.

5) Adhésion au service RGPD d'A.GE.D.I. et nomination d'un délégué à la protection des données

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec le Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., notamment en mutualisant son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de mutualisation proposée par A.GE.D.I.6) Décision modificative

Suite à une erreur d'imputation comptable pour des travaux de voirie réalisés en 2016, Chemin des Ravetons, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer une décision modificative de 23 675 € de l'article 2181 à l'article 2151.

Suite à une demande de remboursement de participation à l'assainissement collectif perçue pour deux permis de construire qui ont été abrogés, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer un virement de crédit suivant de 3 000 € de l'article 61523 à l'article 673.

7) Motion pour l'ouverture d'une classe au collège de Trilport

Le conseil municipal, à l'unanimité, exprime son inquiétude sur l'impossibilité par plusieurs familles sectorisées à inscrire leurs enfants au collège "Le Bois de l'Enclume" de Trilport et demande à Monsieur le DASEN de bien vouloir régler au plus tôt cette situation avec l'ouverture d'une classe de quatrième, au collège "Le Bois de l'Enclume" de Trilport pour la rentrée de septembre 2018. Une motion sera rédigée dans ce sens.

8) Logements sociaux

Monsieur le Maire indique que Monsieur SAULNIER lui a demandé d'inscrire ce point à l'ordre du jour et il lui cède la parole.

Monsieur SAULNIER explique que depuis 1 an 1/2, il organise avec Monsieur DENOUAILLES des réunions pour rencontrer des habitants de la commune et il ressort de ces entrevues que la population est en colère contre les logements sociaux, ce qui explique la lettre ouverte distribuée aux habitants. Il demande qu'il soit proposé au vote du conseil municipal une suspension de la construction de logements sociaux jusqu'à la fin de la mandature. Il craint que les structures d'accueil soient saturées par l'arrivée de nouvelle population. Il ajoute qu'il est dans une opposition constructive et qu'il est dans une démarche de résistance, en utilisant tous les moyens qui sont à sa disposition.

Monsieur le Maire lui répond que la construction de logements sociaux pour la commune de Varreddes est une obligation de la loi SRU., qu'il est chargé de faire appliquer les lois dans la commune et que par conséquent, il ne proposera pas ce vote. D'autre part, il précise que la commune a anticipé l'augmentation de population, l'extension de la cantine est réalisée, le permis de construire de l'accueil périscolaire est accordé et le nombre de classes dans les écoles est suffisant.

Monsieur DENOUAILLES ajoute que l'apport de population extérieure créera de l'incivilité dans le village.

Madame DAOUST et Monsieur MESSANT répondent que l'incivilité existait déjà, de différentes manières, avant les logements sociaux.

Ce dernier ajoute qu'il a été fait le choix de négocier et discuter avec les services de l'Etat pour répondre au mieux à la loi tout en maîtrisant le développement de ces logements plutôt que les services de l'Etat gère la totalité de l'urbanisme de la commune et impose d'autorité la construction de logements sociaux. Il fait remarquer qu'une réunion publique a eu lieu en janvier 2016 à laquelle ils n'ont pas assistés ; d'autre part, il précise que des informations ont été régulièrement publiées dans "Le Raveton".

Monsieur THERAULT fait remarquer à Monsieur SAULNIER que la communication, telle qu'il la pratique, engendre une division des personnes avec de mauvaise informations. Il indique que pour le moment la commune gère les dossiers d'urbanisme, mais cela ne serait plus le cas si l'on était en désaccord total avec l'administration.

Monsieur VANDEVOORDE ajoute que si la commune n'avait rien fait pour évoluer en permettant de nouvelles constructions, ils ne seraient peut-être pas là aujourd'hui.

9) Affaires diversesMonsieur le Maire présente les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux suite à la fusion avec les quatre communes issues de la communauté de communes des Monts de la Goële et pour une mise en conformité de la compétence GEMAPI.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte des statuts.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la société Trois Moulins Habitat s'est engagée à participer financièrement, à hauteur de 50%, aux frais de réfection de voirie du Chemin du Coterêt qui dessert un ensemble immobilier de 29 logements sociaux réalisés par cette société.

Il présente l'offre de concours lié à cette opération.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'offre de concours de la société Trois Moulins Habitat d'un montant de 37 160.78 €.

Monsieur le Maire indique :

~ que les travaux de réfection de la chaussée rue Neuve auront lieu au cours de la semaine 28.

~ que les travaux de réfection de la toiture de l'église endommagée lors de la tempête de janvier sont en cours

Monsieur le Maire rend hommage à maître ROELTGEN Jacques-André qui vient de décéder.

Monsieur MESSANT dresse un bilan de la fête de la musique. Il indique que l'installation de jeux pour enfants et la création d'un terrain de jeux de boules sont en cours. Il rappelle les règles de civisme :

 déjections canines à proscrire sur les trottoirs et pelouses

 respecter les dates pour sortir les poubelles et sacs de déchets verts.

Madame DAOUST fait part du départ en retraite de Madame LE DAIN TOMEI,enseignante de maternelle depuis 20 ans et la remercie pour toutes ces années consacrées aux enfants de notre village.

Monsieur le Maire indique qu'un référé est en cours pour expulser les gens du voyage qui se sont installés sur le terrain de football.

Séance levée à 22 heures 15.