Compte-Rendu - cr 2025 03 18

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Compte-Rendu - cr 2025 03 18 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 03 18)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, République française

COMMUNE DE VARREDDES

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

Procès-verbal de la séance du mardi 18 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit mars à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 12 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MESSANT Francis.

Sont présents : Francis MESSANT, Georges THERRAULT, Michèle DAOUST, Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Joana DA ROCHA ARAUJO, Christine VALET, Philippe BALEMBOIS, Valérie CAMUS, Carole DOS SANTOS, Sébastien DENIS, Océane COLIN, Jean-Marc MOREAU, Ludovic SAULNIER, Jean-Philip EIMECKE Représentés :

Philippe VIGNAL par Michèle DAOUST,

Marlène PEYRE PRADIER par Carole DOS SANTOS,

Estelle LANTENOIS par Francis MESSANT,

Bruno NAVE par Ludovic SAULNIER

Excusé : Sylvain GOBERT

Secrétaire de séance : Joana DA ROCHA ARAUJO

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025

2) Compte de gestion, compte administratif 2024 et affectation du résultat 3) Droit de préemption urbain

4) Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire

5) Convention d'occupation antenne relais

6) Convention de participation prévoyance

7) Suppression de poste

8) Affaires diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025 est adopté à l'unanimité.

2) Compte de gestion, compte administratif 2024 et affectation du résultat (DE_2025_02, DE 2025 03 et DE 2025 04)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 et précise que tous les articles et chapitres du compte administratif ont été détaillés lors de la commission finances du 3 mars 2025 :

Section de fonctionnement - Dépenses

Chap 011 Charges à caractère général : 377 435.31 €

Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés : 499 994.87 €

Chap 014 Atténuation de produits : 1 438.00 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante : 323 437.42 €

Chap 66 Charges financières : 3 600.21 €

Chap 67 Charges spécifiques : 378.00 €

Chap 042 Op d'ordre : 12 720.00 €---------------------

Total des dépenses de fonctionnement : 1 219 003.81 €

Section de fonctionnement – Recettes :

Chap 013 Atténuations de charges : 170.84 €

Chap 70 Produits services , domaine et vente : 224 486.99 €

Chap 73 Impôts et taxes : 147 245.36 €

Chap 731 Fiscalité locale : 763 631.16 €

Chap 74 Dotations, subventions : 337 680.08 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante : 47 935.29 €

Chap 76 Produits financiers : 6.00 €

Chap 77 Produits spécifiques : 250.00 €

Chap 042 Op d'ordre : 12 720.00 €

Excédent reporté : 746 750.32 €

Intégration résultat EMP Frot : 14 657.02 €

---------------------

Total des recettes de fonctionnement : 2 295 533.06 €

Résultat de fonctionnement : 1 076 529.25 €

Section d’investissement- Dépenses :

Chap 204 Subventions d'équipement versées : 12 720.00 € Chap 21 Immobilisations corporelles ( sauf opérations) : 226 057.95 € Opérations d'équipement : 266 690.83 € Chap 16 Emprunt et cautionnements reçus : 41 521.95 € Chap 040 Opérations d'ordre : 115 748.73 € Restes à réaliser : 1 492 662.33 € --------------------

Total des dépenses d'investissement : 2 155 401.79 €

Section d’investissement- Recettes :

Chap 001 Excédent reporté : 1 803 530.21 € Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves : 32 971.98 € Chap 13 Subventions d’investissement : 31 706.18 € Chap 040 Opération d’ordre transfert entre section : 115 748.73 € Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 665.79 € Intégration résultat EMP Frot : 18 843.32 € --------------------

Total des recettes d'investissement : 2 006 466.21 €

Résultat d'investissement : - 148 935.58 €

RESULTAT DEFINITIF DE L’EXERCICE 2024 : 927 593.67 €

Conformément aux dispositions réglementaires :

Monsieur le Maire se retire au moment du vote du compte administratif et ne participe pas au vote en son nom et celui de son pouvoir.

Monsieur THERRAULT préside l'assemblée et fait procéder au vote du compte administratif 2024.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2024. Retour de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'affectation de 148 935,58 € de la section defonctionnement à la section d'investissement.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte de gestion du receveur municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2024.

3) Droit de préemption urbain (DE_2025_05)

Afin de mettre en place le droit de préemption de façon dématérialisée, la passerelle de liaison entre les communes et les notaires impose de délibérer pour instaurer le droit de préemption simple.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instituer un droit de préemption simple sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U du P.L.U.

4) Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire (DE_2025_06)

Monsieur le Maire explique que les communes de Varreddes et Marcilly sont regroupés en R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal), qui comporte trois écoles ; l’école maternelle « Le Grand Chemin » de Varreddes, l’école élémentaire « La Tournoye » de Varreddes et l’école élémentaire de Marcilly accueillent indifféremment des enfants des communes de Varreddes et Marcilly.

Le service de restauration scolaire, installé à Varreddes, accueille les enfants des communes de Varreddes et Marcilly. Il est géré exclusivement par la commune de Varreddes qui prend à sa charge la totalité des frais nécessaires à son bon fonctionnement.

Afin de définir les règles de refacturation à la commune de Marcilly des frais liés au fonctionnement de la cantine scolaire de Varreddes pour les enfants habitants la commune de Marcilly, il est proposé une convention entre les deux communes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire de Varreddes qui prévoit le versement de la commune de Marcilly à la commune de Varreddes 2,70 euros par repas et par enfant résidant à Marcilly et accueilli au restaurant scolaire de Varreddes, pour l'année 2025.

5) Convention d'occupation antenne relais (DE_2025_07)

Monsieur le Maire rappelle la convention souscrite avec Bouygues Télecom en date du 30 novembre 2000, portant mise à disposition au profit de Bouygues Télécom d'un terrain appartenant à la commune, lieudit "Le Haut Montgagant", cadastré section B n° 415, afin d'y installer une station radioélectrique ;

Suite au transfert de cette convention à Infracos, il est souhaitable d'acter une nouvelle convention entre les deux parties.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention d'occupation privative du domaine public avec Infracos 20 rue Troyon 92310 SEVRES.6) Convention de participation prévoyance

Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 rend obligatoire la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire des agents. Le centre de gestion de Seine et Marne a réalisé une procédure de mise en concurrence et le prestataire retenu est la Mutuelle Nationale Territoriale. Monsieur le Maire présente la convention de MNT et propose d'y adhérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de la Mutuelle Nationale Territoriale.

7) Suppression de poste (DE_2025_08)

Suite au changement de grade d'un agent, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste qu'il occupait précédemment.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la suppression :d'un emploi permanent, d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe à raison de 17 heures hebdomadaires.

8) Affaires diverses

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu'il a

prises conformément à la délégation que le conseil municipal lui a conféré.

Madame DAOUST indique que la commission jeunesse organise une soirée le 11 avril

pour les jeunes collégiens habitant Varreddes, sur inscription. Cette soirée permettra de

connaître les besoins en animation pour les jeunes.

Séance levée à 21 heures 05.