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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 06 MARS 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 06 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
PROCES VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023 Le 06 mars deux mille vingt- trois à 20 h, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 02 mars 2023, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Elisabeth GUILLERM, Maire. Présents: CAM Fabien, EUZEN Mickaël, GALLOUEDEC Patrice, GUIVARCH Denis, LE GALL Michel, LOISEL Florence, MESSAGER Carole, MOIGNE Christelle, POULIQUEN Denis, THEPAUT Jean-Jacques, VASSARD Ludovic. Absents excusés : ABILY Hélène qui donne pouvoir à THEPAUT Jean-Jacques, MELLOUET Frédéric qui donne pouvoir à LOISEL Florence, RUEFF Laëtitia qui donne pouvoir à MESSAGER Carole. Secrétaire de séance : VASSARD Ludovic Avant de démarrer l’ordre du jour, Madame le Maire remercie Madame Valérie THOMAS, conseillère aux décideurs locaux du Pays de Landivisiau pour sa participation à la séance du Conseil Municipal. Le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 1- Approbation des comptes de gestion 2022 Madame THOMAS fait une présentation des comptes de gestion 2022 aux membres du conseil. Madame le Maire présente les comptes administratifs 2022. Elle indique que les comptes de gestion 2022 sont conformes aux comptes administratifs 2022 de la Commune. Les comptes de gestion 2022 sont approuvés à l'unanimité (15 voix pour). COMMUNE D2023-03-001 SPANC D2023-03-002 2- Vote des comptes administratifs 2022 D2023-03-003 Madame le Maire quitte la séance et est remplacée par Jean-Jacques THEPAUT, adjoint aux finances. Considérant que les comptes de gestion 2022 adoptés préalablement font ressortir une identité d'exécution d’écritures avec les comptes administratifs 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter successivement les comptes administratifs arrêtés comme suit, Compte administratif Commune 2022 : Par 14 voix pour FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 762.973,22 | Recettes 266 273,04 Dépenses 621 524 ,01 | Dépenses 317 301,93 Excédent reporté 1 420,00 € | Excédent reporté 139 726,32 € Soit un excédent de 142.869,21 € fonctionnement Soit un excédent . 88.697,43 € d'investissement Compte administratif SPANC 2022 : Par 14 voix pour FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 € | Recettes 0€ Dépenses 0 € | Dépenses 0 € Déficit reporté -76,59€ | Excédent reporté O0 € Soit un déficit de - 76,59€ | Soit un résultat 0€ fonctionnement d'investissement 3- Eau du Ponant : rapport aux actionnaires D2023-03-004 Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient de soumettre pour approbation à l'assemblée délibérante le rapport aux actionnaires 2022 Eau du Ponant, qui leur est parvenu en version dématérialisée. Au regard de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être soumis pour approbation dans votre assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à 15 voix pour, approuvent ce rapport aux actionnaires. 4- Tarifs communaux et contrats de location -Tarifs communaux D2023-03-005 Madame le Maire propose une révision des tarifs communaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour, décide d’appliquer les tarifs communaux suivants à compter du 06 mars 2023 : LOCATIONS TARIFS au 06 mars 2023 (€) LOCATIONS SALLES - Réunions / salle polyvalente 1 repas 200.00 - Réunions — goûters 90.00 - Réunions / salle polyvalente 2 jours 250.00 - Associations extérieures 350.00 - Caution pour dégradations 500.00 - Caution pour nettoyage 150.00 LOCATION DE MATERIEL - Barnum 150.00 - Caution 2 000.00 - Table 2.20 - Banc 1.10 - Chaises 0.55 - Plateaux repas 0.17 AUTRES Droit de place 50.00 Vente de terre végétale (m3) 10.00 CIMETIERE - Concession 30 ans 100.00 - Colombarium 9 cases pour 15 ans 400.00 - Ouverture / Fermeture des cases 40.00 - Modification des contrats de location de la salle polyvalente et du barnum : D2023-03-006 Madame le Maire propose de modifier les contrats de location de la salle polyvalente et du barnum ainsi que le règlement intérieur, suite aux nouveaux tarifs votés précédemment. La location ne sera validée qu'après la signature du contrat de location et le paiement du titre de recette émis. Des cautions seront demandées en cas de dégradations et de nettoyage insuffisant. Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent, à 15 voix pour, la décision de modifier les contrats de location de la salle polyvalente et du barnum comme annexés à la présente délibération. 5- Antenne relais D2023-03-007 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une délibération avait été prise le 05/12/2022 pour la mise en place d’une antenne relais par la société CELLNEX France INFRASTRUCTRES. Certains éléments manquaient, il convient donc de délibérer à nouveau. Elle propose au conseil municipal de signer une convention d'occupation du domaine public sur la parcelle cadastrée 000A n°178 située à Restvez Goarem Al Houzaoue à Guimiliau (29400), avec la société Celnex France Infrastructures. La redevance annuelle à percevoir serait de 2.500 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, -_ Autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public sur la parcelle cadastrée 000A n°178 située à Restvez Goarem Al Houzaoue à Guimiliau (29400), avec la société Celnex France Infrastructures pour l'implantation d’une antenne relais, avec une redevance annuelle de 2.500 euros. -__ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent. 6- Personnel communal (règlement intérieur et recrutement) - Règlement intérieur: Madame le Maire informe le conseil du projet de mettre en place un règlement intérieur des services. Celui-ci une fois établi sera présenté au comité technique du centre de gestion 29 pour avis et soumis ensuite aux membres du conseil pour délibération. - Modification d’un emploi permanent D2023-03-008 Madame le Maire indique qu’il convient de prendre une délibération dans le cadre du recrutement pour le remplacement d’un agent des services techniques. Afin de permettre le recrutement d’un agent contractuel en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite totale de 2 ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ere année. Elle fait lecture de la délibération. Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide, à 15 voix pour, d'adopter la proposition de Madame le Maire - que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du jour de la transmission au contrôle de légalité. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État 7- Travaux Pôle multimodal : validation des devis D2023.03.009 Madame le Maire présente aux membres du conseil les différentes offres reçues dans le cadre des travaux d'aménagement du pôle multimodal SNCF. Vu les offres étudiées par la Commission travaux, Le Conseil Municipal, à 15 voix pour : -_ DECIDE de confier les travaux à l’entreprise mieux-disante suivante : Entreprise COQUIL pour un montant de > 36.455,00 € HT pour la tranche ferme > 5.200,00 € HT pour la tranche optionnelle n°1 (pavés joints engazonnés) Soit un total de 41.655,00 € HT - _ AUTORISE Madame le Maire à signer l’offre correspondante. 8- Subvention exceptionnelle séisme en Turauie et Svrie D2023.03.009 Lundi 6 février 2023 un séisme de magnitude de 7,8 s’est produit au sud de la Turquie à la limite avec la Syrie. Ce séisme est le plus fort enregistré en Turquie depuis le séisme d’Erzincan de 1939. A ce jour, on dénombre plus de 40.000 décès en Turquie et en Syrie, selon les derniers bilans officiels. Face à cette catastrophe naturelle, dans un esprit de solidarité, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € à destination du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) ouvert par l’État en direction des populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie. Vu le code général des collectivités territoriales ; Ayant entendu son rapporteur; Le conseil municipal, à 15 voix pour, décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 500 € à destination du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) ouvert par l’État pour les populations victimes du séisme ayant frappé la Turquie et la Syrie. 9- Questions diverses Elaboration SCOT : tous les habitants du Pays de Morlaix sont conviés à 3 réunions publiques pour présenter les 1ers éléments de diagnostic : mardi 7 mars 2023 — 18h30-20h30, le Pays de Morlaix à travers son histoire — Morlaix, Auberge de jeunesse mercredi 8 mars 2023 — 18h30-20h30, le Pays de Morlaix à travers ses modes de vie — Saint-Pol-de- Léon, espace Ti Kastelliz vendredi 10 mars 2023 — 18h30-20h30, le Pays de Morlaix à travers ses paysages — Landivisiau, espace Yves Quéguiner Prochaine réunion de conseil : 27/03/2023 à 20h. L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h35 Le secrétaire de séance, Ludovic VASSARD Remarques et observations 4T