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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 06 MARS 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 06 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2023
Le
06
mars
deux
mille
vingt-
trois
à 20
h, les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le 02
mars
2023,
se
sont
réunis
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents
:
CAM
Fabien,
EUZEN
Mickaël,
GALLOUEDEC
Patrice,
GUIVARCH
Denis,
LE
GALL
Michel,
LOISEL
Florence,
MESSAGER
Carole,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
THEPAUT
Jean-Jacques,
VASSARD
Ludovic. Absents
excusés
: ABILY
Hélène
qui
donne
pouvoir
à THEPAUT
Jean-Jacques,
MELLOUET
Frédéric
qui
donne
pouvoir
à LOISEL
Florence,
RUEFF
Laëtitia
qui
donne
pouvoir
à MESSAGER
Carole.
Secrétaire
de
séance
: VASSARD
Ludovic
Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour,
Madame
le Maire
remercie
Madame
Valérie
THOMAS,
conseillère
aux
décideurs
locaux
du
Pays
de
Landivisiau
pour
sa
participation
à la
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
30
janvier
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1- Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Madame
THOMAS
fait
une
présentation
des
comptes
de
gestion
2022
aux
membres
du
conseil.
Madame
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
2022.
Elle
indique
que
les
comptes
de
gestion
2022
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
2022
de
la Commune.
Les
comptes
de
gestion
2022
sont
approuvés
à l'unanimité
(15
voix
pour).
COMMUNE
D2023-03-001
SPANC
D2023-03-002
2-
Vote
des
comptes
administratifs
2022
D2023-03-003
Madame
le Maire
quitte
la séance
et
est
remplacée
par
Jean-Jacques
THEPAUT,
adjoint
aux
finances.
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
2022
adoptés
préalablement
font
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
les
comptes
administratifs
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
successivement
les
comptes
administratifs
arrêtés
comme
suit,
Compte
administratif
Commune
2022
:
Par
14
voix
pour
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
762.973,22
| Recettes
266
273,04
Dépenses
621
524
,01
| Dépenses
317
301,93
Excédent
reporté
1 420,00
€ |
Excédent
reporté
139
726,32
€
Soit
un
excédent
de
142.869,21
€
fonctionnement
Soit
un
excédent
.
88.697,43
€
d'investissement Compte
administratif
SPANC
2022
:
Par
14
voix
pour
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
0 €
| Recettes
0€
Dépenses
0 €
| Dépenses
0 €
Déficit
reporté
-76,59€
| Excédent
reporté
O0 €
Soit
un
déficit
de
- 76,59€
|
Soit
un
résultat
0€
fonctionnement
d'investissement
3-
Eau
du
Ponant
: rapport
aux
actionnaires
D2023-03-004
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’il
convient
de
soumettre
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
le rapport
aux
actionnaires
2022
Eau
du
Ponant,
qui
leur
est
parvenu
en
version
dématérialisée. Au
regard
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
être
soumis
pour
approbation
dans
votre
assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
à 15
voix
pour,
approuvent
ce
rapport
aux
actionnaires.
4-
Tarifs
communaux
et
contrats
de
location
-Tarifs
communaux
D2023-03-005
Madame
le Maire
propose
une
révision
des
tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 15
voix
pour,
décide
d’appliquer
les
tarifs
communaux
suivants
à compter
du
06
mars
2023
:
LOCATIONS
TARIFS
au
06
mars
2023
(€)
LOCATIONS
SALLES
- Réunions
/ salle
polyvalente
1 repas
200.00
- Réunions
— goûters
90.00
- Réunions
/ salle
polyvalente
2 jours
250.00
- Associations
extérieures
350.00
- Caution
pour
dégradations
500.00
- Caution
pour
nettoyage
150.00
LOCATION
DE
MATERIEL
- Barnum
150.00
- Caution
2 000.00
- Table
2.20
- Banc
1.10
- Chaises
0.55
- Plateaux
repas
0.17
AUTRES
Droit
de
place
50.00
Vente
de
terre
végétale
(m3)
10.00
CIMETIERE
- Concession
30
ans
100.00
- Colombarium
9 cases
pour
15
ans
400.00
- Ouverture
/
Fermeture
des
cases
40.00
- Modification des
contrats
de
location
de
la salle
polyvalente
et
du
barnum
: D2023-03-006
Madame
le Maire
propose
de
modifier
les
contrats
de
location
de
la salle
polyvalente
et
du
barnum
ainsi
que
le règlement
intérieur,
suite
aux
nouveaux
tarifs
votés
précédemment.
La
location
ne
sera
validée
qu'après
la signature
du
contrat
de
location
et
le paiement
du
titre
de
recette
émis.
Des
cautions
seront
demandées
en
cas
de
dégradations
et
de
nettoyage
insuffisant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
approuvent,
à 15
voix
pour,
la décision
de
modifier
les
contrats
de
location
de
la salle
polyvalente
et
du
barnum
comme
annexés
à la
présente
délibération.
5-
Antenne
relais
D2023-03-007
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’une
délibération
avait
été
prise
le 05/12/2022
pour
la mise
en
place
d’une
antenne
relais
par
la société
CELLNEX
France
INFRASTRUCTRES.
Certains
éléments
manquaient,
il convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
sur
la parcelle
cadastrée
000A
n°178
située
à Restvez
Goarem
Al
Houzaoue
à Guimiliau
(29400),
avec
la société
Celnex
France
Infrastructures.
La
redevance
annuelle
à percevoir
serait
de
2.500
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 15
voix
pour,
-_ Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
sur
la parcelle
cadastrée
000A
n°178
située
à Restvez
Goarem
Al
Houzaoue
à Guimiliau
(29400),
avec
la société
Celnex
France
Infrastructures
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais,
avec
une
redevance
annuelle
de
2.500
euros.
-__ Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent.
6-
Personnel
communal
(règlement
intérieur
et
recrutement)
- Règlement
intérieur
:
Madame
le Maire
informe
le conseil
du
projet
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
des
services.
Celui-ci
une
fois
établi
sera
présenté
au
comité
technique
du
centre
de
gestion
29
pour
avis
et
soumis
ensuite
aux
membres
du
conseil
pour
délibération.
- Modification
d’un
emploi
permanent
D2023-03-008
Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
de
prendre
une
délibération
dans
le cadre
du
recrutement
pour
le
remplacement
d’un
agent
des
services
techniques.
Afin
de
permettre
le recrutement
d’un
agent
contractuel
en
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la limite
totale
de
2 ans
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
abouti
au
terme
de
la 1ere
année.
Elle
fait
lecture
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide,
à 15
voix
pour,
d'adopter
la proposition
de
Madame
le Maire - que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
jour
de
la transmission
au
contrôle
de
légalité.
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
7-
Travaux
Pôle
multimodal
: validation
des
devis
D2023.03.009
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
les
différentes
offres
reçues
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
pôle
multimodal
SNCF.
Vu
les
offres
étudiées
par
la Commission
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
à 15
voix
pour
:
-_ DECIDE
de
confier
les
travaux
à l’entreprise
mieux-disante
suivante
:
Entreprise
COQUIL
pour
un
montant
de
> 36.455,00
€ HT
pour
la tranche
ferme
> 5.200,00
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
n°1
(pavés
joints
engazonnés)
Soit
un
total
de
41.655,00
€ HT
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’offre
correspondante.
8-
Subvention
exceptionnelle
séisme
en
Turauie
et
Svrie
D2023.03.009
Lundi
6 février
2023
un
séisme
de
magnitude
de
7,8
s’est
produit
au
sud
de
la Turquie
à la
limite
avec
la
Syrie.
Ce
séisme
est
le plus
fort
enregistré
en
Turquie
depuis
le séisme
d’Erzincan
de
1939.
A ce
jour,
on
dénombre
plus
de
40.000
décès
en
Turquie
et
en
Syrie,
selon
les
derniers
bilans
officiels.
Face
à cette
catastrophe
naturelle,
dans
un
esprit
de
solidarité,
il est
proposé
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
destination
du
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
ouvert
par
l’État
en
direction
des
populations
victimes
du
séisme
en
Turquie
et
en
Syrie.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
son
rapporteur
;
Le
conseil
municipal,
à 15
voix
pour,
décide
d’attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
500
€ à
destination
du
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
ouvert
par
l’État
pour
les
populations
victimes
du
séisme
ayant
frappé
la Turquie
et
la Syrie.
9-
Questions
diverses
Elaboration
SCOT
: tous
les
habitants
du
Pays
de
Morlaix
sont
conviés
à 3
réunions
publiques
pour
présenter
les
1ers
éléments
de
diagnostic
:
mardi
7 mars
2023
— 18h30-20h30,
le Pays
de
Morlaix
à travers
son
histoire
— Morlaix,
Auberge
de
jeunesse mercredi
8 mars
2023
— 18h30-20h30,
le Pays
de
Morlaix
à travers
ses
modes
de
vie
— Saint-Pol-de-
Léon,
espace
Ti Kastelliz
vendredi
10
mars
2023
— 18h30-20h30,
le Pays
de
Morlaix
à travers
ses
paysages
— Landivisiau,
espace
Yves
Quéguiner Prochaine
réunion
de
conseil
: 27/03/2023
à 20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21h35
Le secrétaire de séance,
Ludovic
VASSARD
Remarques
et
observations
4T