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Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations 41
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2026-073
Institution et vie
politique
SDE35 et Energ’IV – Présentation du rapport d’activités
2025
X
2026-074 Institution et vie politique Convention de partenariat semaine de la mobilité X
2026-075 Finances locales
Fixation de la redevance pour l’occupation et la mise à
disposition du Parc Expo à la Fédération Régionale des
Agrobiologistes de Bretagne (FRAB) pour l’organisation
du salon « La Terre est Notre Métier »
X
2026-076 Commande publique Marché aménagement du lotissement Pavie – Modification n°5 au Lot n°1 X
2026-077 Domaine et patrimoine
Lotissement des Hameaux de la Gérardais – Modalités
de commercialisation et conditions relatives à la vente
des lots à bâtir - tranche 2
X
2026-078 Domaine et patrimoine Lotissement Auguste Pavie–Attribution de lots à bâtir X
2026-079 Domaine et patrimoine Acquisition de la parcelle AB 229 – Rue maréchal Foch X
2026-080
Domaine de
compétences
par thème
Approbation de la convention relative à la mise en place
du Projet éducatif de territoire (PEdT) pour la période
2026-2030
X
2026-081
Fonction
publique
territoriale
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un
emploi et mise à jour du tableau des effectifs
X
2026-082
Fonction
publique
territoriale
Débat obligatoire relatif à la protection sociale
complémentaire
X
2026-083
Fonction
publique
territoriale
Remboursement des frais avancés par les élus dans le
cadre de l’exercice de leur mandat
X
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2026-36 Urbanisme DIA 1 Rue Pierre Loti
2026-37 Urbanisme DIA 22 Rue Georges Clémenceau
2026-38 Urbanisme DIA 22 Rue Georges Clémenceau
2026-39 Urbanisme DIA AD 349 préemption
Date de mise en ligne :
Le 8 septembre 2026 2
2026-40 Domaine et
Patrimoine
Convention de MAP locaux école Mahé pour accueil collectif mineurs à
MAZETTE!
2026-41 Urbanisme DIA 9 Square Charles de Gaulle
2026-42 Urbanisme DIA 12 Rue Paul Daussy
2026-43 Urbanisme DIA 12 Rue du Soleil Levant
2026-44 Domaine et
Patrimoine
Convention de mise à disposition du FabLab à RAFCO
2026-45 Urbanisme DIA 13 Rue Maréchal Foch
2026-46 Urbanisme DIA 11 LD Le Tertre (ZI 488)
2026-47 Urbanisme DIA 11 LD Le Tertre (ZI 472)
2026-48 Urbanisme DIA 4 Rue Georges Clémenceau
2026-49 Urbanisme DIA 42 Rue Georges Clémenceau