Procès Verbal - pv Integral cm 21 NOV 2024 V publication

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Procès Verbal - pv Integral cm 21 NOV 2024 V publication Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Integral cm 21 NOV 2024 V publication)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal intégral de la séance du

21 NOVEMBRE 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Bonsoir, mes chers collègues, je vous propose de démarrer notre séance du Conseil municipal, en commençant, comme à l’accoutumée, par l’appel.

LE MAIRE : 28 membres sont présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON- VEILLÉ, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Céline PEIGNÉ, Arnaud BOSSER, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Annie POTHIER, Sacha GAILLARD, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.

Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Jean-Christophe PIERSON à Éric BERDOATI, d’Anne COVO à Brigitte PINAULDT, de Mireille GUEZENEC à Capucine du SARTEL, d’Édith SAGROUN à Diane MICHOUDET, de François-Henri REYNAUD à Diane DOMAS, de Pauline GEISMAR à Françoise ASKINAZI, de Pierre CAZENEUVE à Pierre BOSCHE.

I-1 Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024

Avant les communications, nous avons l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil du 10 octobre 2024. Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ? Adopté à l’unanimité.

I-2 Adoption du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024

Pas d’observation. Pas d’avis contraire.

Adopté à l’unanimité.

II- Compte-rendu des décisions prises par Le MAIRE

Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.

◼ Affaires juridiques et domaniales (30)

●Désignation d'un cabinet d'avocats pour une mission de conseil juridique dans le cadre de la résiliation d'un bail commercial

●Décision portant fixation des honoraires de la SCP Judicium, commissaires de justice associés, pour procéder à un constat

●Cimetière communal (16)

- renouvellements de concessions (12),

- achats de concessions (4)

●Conventions d'occupation précaire et révocable de 2 logements sis à Saint-Cloud 2-4 rue des écoles (2) ●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre et du Rectangle), Brunet, Colonnes, Porte Jaune (9)

●Mise à disposition de l'association "le Lions Club de Saint-Cloud, Garches, Vaucresson" de l'Accueil jeunes 11- 17 ans pour l'organisation de 4 sessions de formation à l'éloquence à destination des élèves de 3ème afin de les préparer au concours prévu au mars 2025

◼ Marchés publics (17)

●Travaux de rénovation du logement communal situé 17, rue Anatole Hebert ●Mission partielle d'assistance à la maîtrise de l'ouvrage pour l'aménagement du pôle culturel des Avelines

Bâtiments communaux

●Rénovation et extension du système de sécurité incendie de l'hôtel de villeProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Reconstruction de l’ilot des Avelines

●Modification n°2 au lot 4A (Menuiseries extérieures métalliques) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)

●Modification n°6 au lot 9 (Plomberie sanitaire - Ventilation) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)

●Modification n°2 au lot 4B (Menuiseries extérieures bois - Bardage) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)

●Modification n°3 au lot 13 (Espaces verts) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)

Travaux de réfection complète de la toiture de l’église Saint-Clodoald ●Divers lots (1 à 5 ; 7 et 8) : installation de chantier/ échafaudages, maçonnerie / pierre de taille, charpente, couverture, menuiserie, peinture et électricité

Modifications sur divers marchés

●Modification n°1 au lot 1 (sanitaires cour école élémentaire) du marché de travaux de rénovation intérieure - groupe scolaire de Montretout

Réhabilitation de 6 logements - 3, rue Feudon

●Modification n°2 du lot n°1 (Corps d'états secondaires) du marché de travaux ●Modification n°2 du lot n°3 (Électricité) du marché de travaux

◼ Finances (2)

●Demande de subvention pour l'exposition Henri Regnault, le sabre et le pinceau au musée des Avelines (Printemps 2025)

●Avenant n°7 à la régie de recettes encaissement des droits d'achats et de renouvellement des concessions, des droits d'inhumation, d'exhumation et d'occupation du caveau municipal au cimetière de Saint-Cloud

◼ Culture (2)

●Contrat de prêt d’œuvres entre le musée des Avelines et la ville de Louviers dans le cadre de la future exposition Henri Regnault, le sabre et le pinceau (Printemps 2025)

●Contrat d’éclairage de la salle Voizard du musée des Avelines

Conformément à la nouvelle loi en vigueur, je pense que vous avez tous reçu le courrier donnant les indemnités de chaque élu du Conseil municipal, vous avez dû recevoir cela hier. Voilà, parfait. Intervention d’un membre de l’opposition

C’est la loi, chaque année. Ah, ça, c’est normal, ce n’est pas prévu pour vous. Donc, tout le monde l’a reçu.

Et j’ai juste une toute petite communication.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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III - COMMUNICATIONS

DÉ CLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE

Mes Chers Collègues,

Tout d’abord, je voudrais remercier les équipes qui, depuis ce matin 9h, ont commencé à circuler, d’abord avec la déneigeuse, pour passer du sel, du sable, enfin le mélange habituel, et, ensuite, toute la fin de matinée, tout l’après-midi, sur les trottoirs, les rues principales. Il est tombé plus de 11 à 12 cm dans la journée, ce qui est quand même important ; c’est en train de fondre. Maintenant le problème, ça va être le gel, donc on va repasser cette nuit, non plus pour déneiger, mais pour sabler, saler, pour éviter que ça ne gèle trop. Compte tenu des pentes dans nos rues, ce n’est pas toujours un travail facile. Mais on va essayer de faire au mieux. D’abord, on a prévenu les administrés dès hier soir, par les réseaux sociaux, les différentes formes de communication, et on s’est mis au travail tôt ce matin avant qu’il neige bien sûr, il ne neigeait pas encore à 9h. Après, les chutes de neige se sont intensifiées, surtout entre 11h30 et 15h, et là on a beau essayer de travailler avec des pelles, ce n’est pas suffisant. Je rappelle que normalement les trottoirs sont à la charge des riverains au droit de leur domicile ou de leur entreprise. Mais on fait les endroits sensibles, les gares, les hôpitaux, les écoles, etc. voilà. Et donc merci pour le travail accompli, ça permet bien quand même, ce soir, de voir les axes qui ont été salés au niveau circulation et les rues qui ont été faites.

Ce soir, lors de notre séance du Conseil municipal nous allons examiner douze délibérations. Parmi ces douze délibérations, deux présentent un caractère plus spécifique.

La première des deux est celle relative au contrôle exercé par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Saint-Cloud pour les années de 2018 à 2023. La Chambre régionale des comptes doit vérifier dans le cadre de son contrôle, que, je cite, : « la gestion publique doit répondre également à d’autres finalités d’intérêt général : elle doit répondre à des exigences de régularité et de probité, donc d’exemplarité ». Fort de ce contrôle, la Chambre peut formuler deux types d’observations : les rappels à la règle de droit et les recommandations relatives à la performance de la gestion. Que nous dit donc ce rapport que nous allons étudier dans quelques instants? Il est particulièrement favorable. L’absence de rappel à la règle de droit prouve qu’à Saint-Cloud la gestion communale respecte en tous points la déontologie et donc cette fameuse règle de droit. La Chambre régionale des comptes caractérise la situation financière de la ville de Saint-Cloud en disant la chose suivante : « une synthèse financière favorable » ou encore « une commune marquée par des indicateurs socio-économiques favorables et une organisation bien structurée » ou, enfin, « une bonne maîtrise de la masse salariale ». Je vous le dis, beaucoup de communes aimeraient disposer d’un tel rapport.

La deuxième délibération importante est celle relative au lancement de la procédure de l’opération de requalification du pôle culturel des Avelines. Les deux projets précédents, celui du site des Avelines avec en objet principal la requalification du marché et celui des 3 Pierrots ont permis de continuer à faire de Saint-Cloud une ville attractive au cadre de vie préservé. L’objet principal de cette requalification du pôle culturel des Avelines est de disposer à terme d’une médiathèque qui réponde mieux aux attentes et aux besoins des Clodoaldiens. Mais ce sera aussi, l’occasion d’améliorer les conditions d’accueil et de visite des administrés qui fréquentent, nombreux, le musée. Enfin, nous apporterons un soin plus particulier au traitement paysager du jardin des Avelines qui représente un véritable poumon vert en plein cœur de Saint-Cloud.

Il s’agit d’un projet ambitieux que nous ne pourrons mener à terme que si nos finances publiques nous le permettent. En l’état de nos connaissances actuelles c’est bien le cas, mais la construction chaotique du budget de la France pour l’année prochaine nous laisse quelque peu perplexe. Il nous faut être optimiste car, comme le dit l’adage : « le pire n’est jamais certain ». Comme depuis toujours, je serai particulièrement attentif non seulement à l’équilibre de nos finances locales, mais aussi à continuer à faire de Saint-Cloud une ville où il fait bon vivre ! »Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Madame de LARMINAT.

COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT

1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine

Merci, Monsieur Le Maire, mes chers collègues.

Nous avons une saison culturelle particulièrement riche, qui continue d’attirer un public toujours plus nombreux.

◼ Aux 3 Pierrots, notamment, nous constatons avec beaucoup de satisfaction que les salles sont souvent remplies, que ce soit pour le cinéma ou le théâtre.

● En ce qui concerne le Cinéma : nous avons 10 semaines d’explotation depuis la réouverture et plus de 7 400 billets vendus, ce qui est très encourageant.

À noter le succès de la « carte lumières » qui, je le rappelle est une carte de 10 entrées, vendue à 65 euros, ce n’est pas cher et qui permet aux spectateurs de profiter fréquemment de séances de cinéma avec la qualité de projection optimale que nous proposons, des projecteurs full laser doublés d’un son dolby atmos.

De nombreux dispositifs trouvent leur public. Je ne vais pas vous parler de tout, parce qu’on n’a pas le temps. Mais je voudrais juste citer celui qui a eu sa première séance le week-end dernier, c’est le dispositif « Néon ». Il s’agit d’une séance construite par les jeunes et pour les jeunes ; donc ils s’occupent de tout, du choix du film jusqu’aux animations.

● Concernant le Théâtre : nous sommes fiers de compter actuellement 594 membres de la carte Passion et d’enregistrer une belle fréquentation depuis le lancement du premier spectacle de la saison, qui était Smile le vendredi 11 octobre.

Le dernier spectacle en date était encore un complet pour la comédie moliérisée Chers Parents, qui a ravit 452 spectateurs, c’était mardi.

◼ Au Musée des Avelines, l'exposition Eugène Carrière, de tendresse et d'amitié a débuté depuis un mois et a déjà attiré 2 000 visiteurs. 320 personnes et personnalités ont assisté au vernissage de cette exposition qui, je le rappelle, bénéficie du label « exposition d’intérêt national ».

Comme d’habitude, de nombreuses animations sont proposées dans ce cadre et je vous invite à noter la prochaine, ce dimanche 24 novembre, une lecture des lettres de la Colline, en partenariat avec la Compagnie des auteurs Clodoaldiens.

◼ La Médiathèque : a participé aux Semaines du Livre Jeunesse en accueillant des œuvres de Philippe Jalbert au cours d’une exposition Cherche et trouve les animaux de l’océan. Dans ce cadre, nous avons proposé des ateliers avec l’artiste Betty Meissonnier et des contes pour les enfants. Nous avons également accueilli 390 élèves de CE1 et CE2, qui sont venus visiter l’exposition avec beaucoup d’intérêt. Plusieurs conférences ont été proposées ces dernières semaines par l’équipe de la médiathèque, avec beaucoup de succès :

- Aux sources de l’olympisme, de l’Antiquité à Pierre de Coubertin.

- Les polémiques autour de Napoléon Ier, avec l’historien Thierry Lentz, qui nous a fait la joie de venir à Saint-Cloud, il a parlé d’esclavage, des femmes, les morts des guerres et tout le monde était ravi. - Rencontre littéraire, ce week-end : Quand la littérature se met au vert.

À noter également l’organisation de notre premier après-midi Jeux de société, qui a eu lieu le jeudi 24 octobre, pour le plus grand plaisir des enfants, des parents et des grands-parents.

À venir, le lancement de la saison 3 du Bubble Prix à la médiathèque, pour les ados, et ce sera le 30 novembre. Il est encore possible de s’inscrire.

◼ Le service Patrimoine et Archives : s'associe à Seine Yvelines Archéologie autour de l'événement Qu'y a-t-il sous nos pieds ? Ce sera les 6 et 7 décembre prochains au Carré. Plus de 100 objets découverts dans le sol de Saint-Cloud seront exposés de manière inédite dans la salle du Grand Livre ; il y aura des silex, des céramiques, des fragments de vitraux, des monnaies antiques, et je vousProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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laisse découvrir tout le reste. Datant du Paléolithique à nos jours, ces découvertes enrichissent de manière exceptionnelle notre connaissance de la Ville de Saint-Cloud.

Des visites commentées seront proposées à destination des classes et du grand public, ainsi que des ateliers d'expérimentation et de mise en pratique de l'archéologie.

Un temps fort à noter, particulièrement, le vendredi 6 à 20h : une conférence par Francesca Rapone, archéologue médiéviste, et Alexandre Gady, qui commenteront les résultats des fouilles et les perspectives du futur Musée du Grand Siècle.

◼ Au Carré, le service proposera, en parallèle, une exposition participative Empreintes avec des ateliers de manipulation et de réflexion.

◼ Le Conservatoire : bat actuellement son record en nombre d'inscrits, et vous proposera plusieurs concerts, qui s’annoncent magnifiques, dans les semaines à venir.

Le 29 novembre, ce sera le trio Pantoum, puis le 8 décembre le célèbre violoniste Gilles Apap, qui nous fera l’honneur de venir à Saint-Cloud.

◼ L’ECLA : Je finis avec l’ECLA pour vous dire qu’il y aura une Soirée jeux de société et jeux de rôle le vendredi 29 novembre, puis une exposition des ateliers d’arts plastiques, qui s’appelle Prendre le pli, du 3 au 21 décembre avec un vernissage le jeudi 5 décembre. Venez nombreux !

Je vous remercie de votre attention.

Le MAIRE : Merci beaucoup.

Dans les nouveautés des 3 Pierrots, le Cloumedy Club aussi est une très bonne chose. Monsieur GRUBER.

COMMUNICATION DE GRUBER

4ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation

Merci, Monsieur Le Maire.

◼ Enseignement linguistique : un petit point.

Bien conscients de l’importance de la maîtrise de la langue anglaise pour les futurs adultes que sont nos élèves d’aujourd’hui, nous aidons, depuis maintenant trois ans, l’association Mini-Schools à proposer un apprentissage ludique de l’anglais après le temps scolaire dans deux écoles élémentaires de Saint-Cloud. Cette année, nous franchissons une étape supplémentaire et, cette fois, durant le temps scolaire. Après un travail préparatoire avec l’Inspectrice de l’Éducation nationale et les directions des écoles, nous finançons la mise à disposition auprès des enseignants de CM1 et de CM2 d’une assistance à l’anglais par un intervenant anglophone. Celui-ci intervient dans chaque classe de CM1 et de CM2, chaque semaine durant 45 minutes, sous la responsabilité de l’enseignant de la classe. Pour respecter les consignes de volume horaire des programmes, les élèves ont une autre séance de 45 minutes d’anglais, mais avec leur seul enseignant. Pour ce dispositif basé sur la méthode Cambridge, nous avons eu recours au spécialiste de l’enseignement de l’anglais, Language Connexion, situé à Boulogne, qui intervient dans plusieurs communes du 92 avec plus de 12 ans d’expérience, et plus de 55 000 élèves formés chaque année. Sachez, d’ores et déjà, que les premiers retours sont très positifs.

Merci de votre attention.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame PINAULDT.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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COMMUNICATION DE Madame PINAULDT

3ème Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable

Merci, Monsieur Le Maire.

◼ Labellisation TETE

Comme je vous l’avais déjà présenté, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, donc POLD, ainsi que les villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson, soit 8 des 11 villes, qui constituent le territoire, ont décidé de s’engager dans le processus de labellisation TETE (Territoire Engagé pour la Transition Écologique), c’était l’ex dispositif Cit’ergie, et ceci, afin de traduire les préconisations du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), adopté en juin 2019, et les traduire en actions concrètes.

Le territoire et chacune des villes ont délibéré cet engagement en 2020. Et pour cela, POLD et les villes bénéficient d’un contrat de financement avec l’ADEME, signé par l’ensemble des parties le 12/12/2022. 5 conseillers, certifiés par l’ADEME, ont été sélectionnés pour accompagner dans cette démarche POLD, ainsi que les 8 villes jusqu’en février 2026.

► Pour Saint Cloud quelles sont les étapes réalisées ?

Après une série d’ateliers, complétée par des entretiens bilatéraux avec les différents services de la Ville, l’état des lieux a été finalisé, puis rempli sur la plateforme début 2023.

La phase d’élaboration du plan d’action a débuté suivant un processus en 6 étapes :

1. Identification des pistes de progrès pertinents : un travail de recensement par le conseiller a été envoyé à la collectivité, afin que celle-ci puisse se prononcer sur la faisabilité et le niveau d’ambition. 2. Passage en revue de la feuille de route Développement Durable, c’est un document interne qui a été élaboré au préalable par le service Développement durable de la Ville.

3. Élaboration d’un plan d'actions par service, basé sur les différents items du référentiel basé sur deux ou trois scénarios, plus ou moins ambitieux.

4. Identification avec les services des freins possibles.

5. Plan d’actions finalisé.

6. Délibération en Conseil municipal pour la mise en œuvre de ce plan d'actions.

Actuellement nous arrivons à la phase finale pour laquelle le plan d’actions est en cours de relecture et de correction. Et il est prévu de le faire approuver par les services, puis les élus début 2025. Il faut, d’ores et déjà, préciser que 28% des actions sont déjà mises en œuvre ou ont été réalisées depuis le début de cette démarche de labellisation.

► Étape future : c’est la mise en œuvre du plan d’actions et suivi par le conseiller, avec comme objectif la demande de label TETE, le plus tôt possible.

◼ Gestion des eaux de pluie : Un spot TV réalisé par les agences de l’eau a été diffusé à trois reprises aux heures de grande écoute sur France 2 et ceci récemment. Saint Cloud a été largement mise à l’honneur pour sa gestion des eaux de pluie sur son territoire, notamment avec le marché des Avelines.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Et bravo !

Et, du coup, on était nominé à l’Équerre d’argent 2024 pour le geste architectural de l’ilot des Avelines. Le jury s’est réuni lundi soir. Nous n’avons finalement pas été le lauréat, mais enfin, on a été nominé, ce qui nous met, sur l’ensemble des gestes architecturaux en France sur l’année, dans les 10 ou 15 premiers. Enfin, accéder aux nominations de l’Équerre d’argent, c’est déjà pas mal.

Monsieur BERTHET.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur BERTHET

6ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants

Merci, Monsieur le Maire.

ANCIENS COMBATTANTS

Cérémonie du 11 novembre 2024

Simplement vous dire que nous avons eu énormément de monde pour notre cérémonie du 11 novembre. Donc des remerciements aux Clodoaldiens, aux écoles, les enfants, qui sont venus, étaient très nombreux, et bien évidemment merci aux élus et aux services de la Ville qui ont participé, parce que nous étions vraiment très nombreux, une très bonne ambiance, et c’était vraiment très agréable. Donc merci à tous.

Le MAIRE : Oui, c’était très réussi. Et pour transmettre, il faut qu’il y ait des jeunes, et il y avait plein de jeunes ; c’était formidable.

Madame du SARTEL.

COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL

5ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité

Il y avait même mon petit-fis Samuel de 18 mois. Il faut les préparer tôt.

Alors, merci, Monsieur Le Maire.

PROPRETÉ

◼ Déchets :

● En cette semaine européenne de réduction des déchets ( la SERD du 16 au 24 novembre), je vous livre quelques chiffres qui concernent les tonnages de notre ville pour 2024 ; ils sont encore estimatifs, puisqu’on a arrêté , pour le moment, au mois d’août, donc il faut qu’on fasse quelques prévisions pour la fin de l’année.

- Ordures ménagères : 5 568 tonnes, avec une prévision de -3% pour l’année 2025 ; - Emballages : 1 283 tonnes ;

- Verre : 734 tonnes, ce qui n’est pas beaucoup, c’est un chiffre stable ; - Déchets verts : 503 tonnes.

La baisse des ordures ménagères va donc dans le bon sens, puisqu’on prévoit une baisse de 3% pour l’année prochaine, mais n’est pas encore suffisante. Donc, il faudrait arriver à une baisse plus importante. D’où l’intérêt du compostage qui, je vous le rappelle, est la solution optée par la Ville pour la gestion des biodéchets. L’association Espaces vient de faire 2 matinées d’information au marché des Avelines, et ils seront encore présents ce samedi sur le marché. Donc si vous voulez des renseignements, réservez vos composteurs, n’hésitez pas.

● Nous allons avoir la création du 2éme composteur de quartier, incessament sous peu, dans le quartier de Diane MICHOUDET, le quartier Pasteur-Magenta. Diane va s’en occuper, donc vous pourrez avoir affaire à elle directement, si cela vous intéresse.

● Et bonne nouvelle pour le véhicule Planète, qui est présent le 3ème samedi de chaque mois au marché, parce que, maintenant, il va pouvoir prendre tous les petits équipements des D3E ; je vous rappelle que les D3E sont les équipement électriques et électroniques. Donc, vous pourrez déposer tout le petit matériel électroménager dans ce véhicule planète.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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VOIRIE

◼ Premières chutes de neige

Monsieur le Maire, vous avez dit exactement ce que j’allais dire, donc je ne recommence pas. Et moi, j’allais souligner, parce que j’ai un petit peu suivi, cet après-midi, les services qui sont venus mettre du sable et du sel sur les trottoirs et je trouvais qu’il y avait particulièrement une bonne ambiance, je trouvais cela extrêmement sympathique. Ils étaient efficaces et ils ont œuvré dans la joie. C’est sympa, je trouve.

MOBILITÉ

◼ Bornes de recharge électrique pour voitures

Il y aura 3 nouvelles stations de recharge pour nos voitures électriques, qui seront bientôt implantées dans la ville :

- On va doubler la station du 32 boulevard Sénard.

- On va ajouter une borne à charge rapide aux alentours du 70 boulevard Sénard , je vous dis aux alentours, parce qu’il va falloir qu’on définisse l’endroit exact avec le SIGEIF.

- Et une aux alentours du 108 boulevard de la République.

Ces 3 nouvelles stations viendront donc compléter nos 11 premières. Et je rappelle que chaque borne peut charger 2 voitures.

Je vous remercie. Et j’ai la communication de Mireille GUEZENEC.

Le MAIRE : Oui, j’avais juste une petite question, parce que j’ai oublié de vous le dire. J’ai été interpelé sur le fait de pouvoir redisposer, pour ceux qui ont des composteurs, de grilles en-dessous, au fond, pour éviter que les nuisibles, notamment les rats, ne rentrent. Et visiblement, il n’y en a plus.

Capucine du SARTEL : Nos composteurs ne sont pas équipés de grille ?

Le MAIRE : Si, ils en sont équipés, mais c’est pour les changer. Il faudrait que vous vous renseigniez pour pouvoir changer les grilles en-dessous.

Capucine du SARTEL : Oui, oui, la grille est utile.

Je lis la communication de Mireille GUEZENEC.

COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC (excusée et rapportée par Capucine du SARTEL)

Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors

Un très grand merci à tous ceux qui ont contribué au succès de la semaine bleue, ainsi qu’à tous les visiteurs qui ont apprécié notre histoire en portraits. C’est vrai que c’était génial.

◼ Quelques grands événements ont réjoui les séniors :

- Tous les ateliers habituels, bien sûr, avec une nouveauté souvenirs de mes premières lectures, en vue de participer à une exposition dans le cadre des nuits de la lecture à la médiathèque, - Une séance de capoeira, en partenariat avec l’école des sports,

- Un atelier théâtre avec le centre Saint-Exupéry,

- Une visite guidée de l’exposition Eugène Carrière au musée des Avelines, - Un bal aux Heures Claires,

- Un thé-ciné en compagnie de Monsieur Aznavour.

◼ Enfin, deux sorties en transports en commun :

- l’une à Paris, Paris, cœur de lumières, retraçant l’histoire de l’église Saint-Sulpice et du quartier Saint-Germain, - L’autre à Clichy, au pavillon Vendôme pour admirer un superbe zoo en papier plié.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Le MAIRE : Ça s’appelle l’origami. Merci Madame du SARTEL.

Monsieur TREMINTIN.

COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN

8ème Adjoint au Maire délégué au Sport

Merci, Monsieur Le Maire.

 Cultivons le sport

Nous rappelons que ce grand évènement de l’année était un ensemble de manifestations organisé sur toute l’année, sur le thème des Jeux Olympiques, qui a été géré sous forme projet avec tous les services concernés. Un dernier comité de pilotage s’est tenu ce jour. Nous souhaitons pouvoir présenter un bilan complet de cet évènement avant la fin de l’année. Pour cela, si nous avons connaissance de l’ensemble des éléments financiers, et j’en remercie le service Financier, il nous manque encore des éléments qualitatifs que certains services ne nous ont pas communiqués. Nous leur demandons les réponses pour le 15 décembre au plus tard. Ce bilan quantitatif et qualitatif clôturera donc ce projet annuel, qui nous a permis de travailler collectivement sur un objectif commun.

 École des Sports

● Le 13 novembre 2024, l'école des Sports a accueilli les enfants des IME, EMP et EMPRO, enfants handicapés, pour leur quatrième séance.

● La première séance avec l'Espace Seniors des Coteaux, qui s'est tenue le mercredi 13 novembre 2024, avec une activité Capoeira, a été très appréciée. La prochaine séance est prévue le mercredi 12 février 2025.

● Pour le stage de Noël, nous avons 15 enfants inscrits pour 24 places, soit un taux de remplissage de 63 %.

Associations sportives

● L’UAS lance son activité Sport santé. Nous travaillons à la mise en place de celle-ci avec les services de Jean- Christophe PIERSON.

● La section Courses à pied ouvre son activité pour les 15-20 ans.

● La section Basket organise sa soirée Basket Fluo le 22 décembre, et nous espérons que vous serez nombreux à venir découvrir cet évènement, qui est un peu particulier, qui est intéressant à voir.

● Notre Club de football a enregistré un nombre record d’adhésions de 700 membres, ce qui représente sa capacité maximum. Le Stade des Coteaux est déjà utilisé de manière optimale, nous avons accordé plus de créneaux sur le Stade Tacconi.

● En volley-ball, la rentrée a été marquée par un turn-over important de l'encadrement. Une nouvelle responsable sportive est arrivée en la personne de Sabrina DRIDI.

L'équipe du Centre de Formation Professionnelle est actuellement 1ère de son championnat Nationale 2. Les MARIANNES sont 3èmes du Championnat de France. Par contre, leur parcours en Ligue Européenne est plus difficile, ce qui démontre les écarts de niveau avec les grosses pointures européennes. Venez nombreux le 26 novembre pour le match qui va les opposer à l’une des équipes pro d’Istanbul, qui se déplacera certainement avec ses vedettes. Et je crois qu’ils doivent avoir un budget de 4-5 ou 10 millions à peu près.

● Le Stade Français a créé une section Baseball, dont l’activité est située sur le site des Haras Lupin. Elle est ouverte aux enfants qui souhaitent découvrir cette activité.

 Installations sportives

Un gros travail de mise en conformité des équipements sportifs dans les écoles et dans nos installations a été réalisé avec un travail interservices : Pôle Sportif, Pôle Éducation, Pôle Manifestations. Il est en train d'être finalisé.

- Gymnase des Tourneroches et Jardin de l’Avre : mise en conformité des paniers de basket.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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- Tennis des Tennerolles : remplacement d'une partie du grillage avant la fin décembre.

- Au Stade des Coteaux, suite à la panne de 4 projecteurs, il faudra prévoir une intervention importante avec grue.

En fin d’année, nous fermerons, comme d’habitude, tous les terrains de tennis les 24 et 31 Décembre, à 16h.

 Piscine

Un goûter de Noël sera organisé pour les enfants de l’École des sports aquatiques avant le début des vacances scolaires.

Et, comme chaque année, la piscine sera fermée du 24 décembre après-midi au 1er janvier inclus. Pendant cette période, il sera procédé à la reprise du pédiluve dont le sol était trop glissant, suite aux travaux de cet été.

VIVONS LE SPORT À SAINT CLOUD !

LE MAIRE : Merci Monsieur TREMINTIN.

Pendant votre intervention, nous avons reçu le pouvoir de Monsieur CAZENEUVE pour Monsieur BOSCHE. Et bien comme cela, nous pouvons voter à 35.

Madame ASKINAZI.

COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI

9ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat

Merci, Monsieur Le Maire.

Je vais commencer par l’activité des commerces.

COMMERCE

 Nouveaux commerces

Le commerce poursuit son dynamisme à Saint-Cloud avec l’ouverture de deux nouvelles enseignes : ● Les Saveurs d’Outre-Rhin : une épicerie allemande, installée rue Desfossez, qui ouvrira le 11 décembre. ● Pont des Arts : une entreprise qui propose des parfums, qui a reçu le label Saint-Cloud et qui est installée place de l’Église.

◼ Concernant le Label Saint-Cloud 2024 : le jury du Label se réunira le 3 décembre prochain. 8 candidats seront proposés à la labellisation et la cérémonie de remise du Label aura lieu le 17 décembre à 18h00.

◼ Animations chez les Commerçants

● L’animation d’Halloween, un bonbon ou un sort , organisée par le service Commerce en partenariat avec l’association des Commerçants, a emporté un grand succès. Plus de 100 kg de bonbons ont été distribués par les commerces de la Ville à de nombreux petits Clodoaldiens venus déguisés.

● Noël : Cette année encore, la Ville a décidé d’offrir à 100 commerçants de la Ville la décoration de leur vitrine de Noêl. Ces décorations sont réalisées par Xxxxx XXXXXX et l’Association Art en Vue. À cela, on a associé le jeu des vitrines, qui est aussi reconduit cette année. Des objets insolites seront cachés dans les vitrines de 73 commerçants participants, entre le 1er décembre et le 5 janvier. Cette chasse au trésor sera récompensée par de très beaux lots offerts par l’association des commerçants. Un tirage au sort aura lieu le 17 janvier pour départager les gagnants. Le règlement du jeu et le bordereau de participation sont à télécharger sur le site Internet de la Ville.

◼ Vie des Marchés

● L’élection des représentants des Commerçants a eu lieu le 9 novembre dernier : 2 commerçants du marché des Avelines, un représentant du marché des Milons et du Centre, ainsi qu’un représentant du food court ont été élus. Félicitations à Xxxxx XXXXXX, Xxxxx XXXXXX, Xxxxx XXXXXX et Xxxxx XXXXXX.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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La première commission des marchés se déroulera donc le 29 novembre.

● Communication Food court : Une grande campagne de communication a été menée début novembre, afin de faire connaître le food court des Balançoires. Ainsi 15 000 flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres de la Ville. En parallèle, un tractage a été effectué auprès des lycéens entre midi et deux, ainsi qu’auprès des entreprises du quartier, et auquel j’ai participé.

Cette campagne semble porter ses fruits, puisque de nouveaux clients ont découvert récemment les lieux grâce à cette publicité.

Des grandes bâches ont également été installées aux abords du marché et un petit film publicitaire est en cours de préparation. Il sera diffusé aux 3 Pierrots avant les séances de cinéma.

● Animations au marché

- Plusieurs animations ont été organisées dans le cadre d’Halloween au marché. Elles ont remporté un grand succès avec la sculpture de citrouilles et une soirée déguisée un vendredi au food court.

- À Noël, il y en aura aussi, quelques dates à noter donc.

- Samedi 7 décembre : Noël au marché des Avelines : photo avec le père Noël, distribution de friandises et grand jeu des commerçants ; un Mug sera à gagner.

- Dimanche 8 décembre : nous célébrerons Noël au marché des Milons avec la présence du Père-Noel et une distribution de friandises. Un mug sera offert par les commerçants à leurs meilleurs clients. - Enfin, vendredi 13 décembre : une soirée musicale et festive est prévue au food court.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 L’actualité des entreprises

● La troisième édition du Forum de l’emploi, organisée le 17 octobre dernier par la Ville en collaboration avec Vaucresson et l’agence France Travail de Rueil-Malmaison, a rencontré un franc succès. Plus de 350 personnes sont venues rencontrer les 30 recruteurs spécialisés dans les secteurs des services à la personne, de la santé, de la grande distribution, de la restauration et de l’hôtellerie.

Nous avons également reçu les élèves de l’école Santos Dumont, qui sont venus rencontrer leurs recruteurs et passer un premier entretien ou trouver leur stage.

● Le rendez-vous incontournable des entreprises : le dernier apéro network a eu lieu à la Galerie Icare le jeudi 7 novembre. Il a réuni une quarantaine d’entrepreneurs. À cette occasion, on a pu découvrir la qualité de cette galerie d’art et participer à une soirée de réseautage dans un esprit de convivialité et de collaboration. Le prochain aura lieu le 6 février. Et je vous encourage à venir.

● Enfin, pour clôturer notre cycle d’ateliers destiné aux entrepreneurs et créateurs d'entreprises, nous organisons le 26 novembre au Carré, une grande soirée concours et réseautage, intitulée Le Business est dans le Plan : challengez votre talent d’entrepreneur(e) !

Cette soirée permettra aux participants de tester le modèle de leur projet en présentant leur projet entrepreneurial et en démontrant son réalisme et sa pertinence auprès d’un jury de 4 experts : un Business Angel, un expert- comptable, un banquier, un expert de la CCI des Hauts-de-Seine et de gagner l’un des 3 prix mis en jeu.

Je vous remercie.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Je crois qu’il faut annoner à tout le monde,, quand même, que le 25 décembre et le 1er janvier tombant des mercredis, jours de marché, on a convenu de transformer les marchés du mercredi en marchés du mardi. Vous aurez donc la possibilité de préparer votre réveillon, à la fois au marché le 24 décembre, au marché des Avelines bien évidemment, et au marché le 31 décembre,qui seront donc ouverts le mardi matin, et fermés les mecredis 25 décembre et 1er janvier. Vous pouvez donc faire vos commandes et préparer votre réveillon au marché, puisqu’ils seront ouverts les mardis qui précèdent les jours fériés.

Françoise ASKINAZI : Je le répéterai lors du prochain Conseil.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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LE MAIRE : Voilà. Mais il vaut mieux le dire dès maintenant, parce que les commandes sont tôt pour Noël.

Nicolas PORTEIX.

COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX

10ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets

Pas de communication.

LE MAIRE : Diane DOMAS.

COMMUNICATION DE Madame DOMAS

12ème Adjointe au Maire déléguée à la Communication, à l’événementiel et à la démocratie participative

J’ai la communication de François-Henri REYNAUD.

COMMUNICATION DE Monsieur REYNAUD (excusé, rapportée par Diane DOMAS)

Conseiller municipal délégué aux Grands événements

● Concernant Noël, justement, le secrétariat du Père Noël sera ouvert du 2 au 18 décembre, les enfants pourront poster leurs lettres dans les boîtes aux lettres installées au jardin des Tourneroches et dans chaque quartier de la Ville.

● Concernant Noël au jardin 2024, les festivités de Noël se tiendront au jardin des Tourneroches du 14 au 24 décembre. L’inauguration aura lieu le 14 décembre de 17h à 22h, avec l’inauguration de la maison du Père Noël, l’illumination de la Villa et des jeux de lumière sur le sapin. Il y aura un accès gratuit au petit Carroussel et aux chaises volantes, des ateliers créatifs et maquillage pour les enfants, animés par les ALSH, restauration sur place avec la buvette Saint-Cloud commerce : huîtres, soupe, vin chaud, etc. Et l’entrée, bien sûr, est libre dans la limite des places disponibles.

Du dimanche 15 au lundi 23 décembre, le jardin sera ouvert tous les jours de 11h à 19h, et de 11h à 17h le mardi 24 décembre.

Et bien sûr, les enfants pourront rencontrer le Père Noël au jardin les jours suivants : 14, 15, 21, 22 et 24 décembre. Merci, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur ACHARD.

COMMUNICATION DE Monsieur ACHARD

13ème Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement

Merci, Monsieur Le Maire.

◼ Stationnement

Chers collègues, nous allons, tout à l’heure, prendre acte des rapports d’activité de nos différentes délégations de service public relatives au stationnement pour l’année 2023.

● Secteur des Avelines

Et c’est donc l’opportunité pour moi de vous communiquer quelques premiers retours sur la fréquentation du dernier de nos parkings, le parking des Avelines. Ce parking a pour double objectif d’offrir de nouvelles possiblités de stationnement pérenne pour les habitants du quartier et, d’autre part, d’accroître les solutions de stationnementProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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de courte durée pour accompagner la fréquentation du marché, des commerces alentours et des équipements du pôle culturel des Avelines.

Sur le premier point, le démarrage est encourageant avec une trentaine d’abonnements souscrits. Sur le second, on constate également une progression intéressante, car le mois d’octobre avec plus de 1 300 tickets payants est le mois de plus haute fréquentation depuis l’ouverture. Bien entendu, les jours de marché sont les jours de plus grande fréquentation avec près de 100 tickets payants. À noter également que le samedi, la fréquentation est de l’ordre de 250 entrées, dont les 2/3 bénéficient de la gratuité d’une heure le matin. Le seul bémol porte sur les places IRVE, qui ne sont actuellement que très peu fréquentées et sur la signalisation intérieure du parcours piéton, qui devra être renforcée pour mieux indiquer la sortie vers le jardin des Avelines, la médiathèque et le musée pour indiquer aux Clodoaldiens qu’en se garant au parking qu’on pourrait croire le parking du marché, on accède aussi très aisément, à l’arrière, au jardin des Avelines et aux équipements qui le composent.

Nous allons également adapter prochainement le stationnement en voirie autour du marché et de l’ancienne poste en étendant la zone rotative rouge entre la rue Pigache et la rue Preschez, afin de l’adapter à l’extension de la zone de chalandise, et ramener en zone résident verte le secteur rue Pigache, boulevard de la République jusqu’à la rue de Garches, suite au déplacement de la Poste.

● Concernant le centre-ville, afin de faciliter le stationnement dans le contexte particulièrement tendu lié à la suppression du parking Joffre, un jalonnement dynamique indique, en temps réel, les places disponibles dans les parkings en ouvrage exploités par Indigo, c’est-à-dire ceux qui font partie des délégations de la Ville, mais également le parking des bureaux de la colline. Le signalement a donc été mis en place, afin de réorienter une partie des recherches de places en voirie vers ces parkings qui offrent des solutions de délestage en proximité.

Merci.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur VEILLEROT.

COMMUNICATION DE Monsieur VEILLEROT

Conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité

Merci, Monsieur le Maire.

J’ai deux, trois choses à vous dire.

● D’abord, une bonne nouvelle pour le repas de l’Amitié, qui est programmé le 7 décembre, l’ascenseur de l’école du Centre sera en marche. C’est un chantier qui a été mené rapidement, car il a été démarré le 18 septembre et il sera achevé lundi prochain (le 25 novembre), pour un coût de 100 000 € TTC.

● Autre bonne nouvelle pour l’église Saint-Clodoald, malgré une consultation relativement difficile, enfin très difficile, cet été, parce que beaucoup de lots infructueux, des lots sans suite, ou alors des lots avec une seule offre très supérieure aux estimations, et après plusieurs relances, nous avons enfin pu notifier 7 lots sur 9, ce qui a permis la réunion de lancement ce mercredi dernier. On démarrera le 16 décembre par le montage des échafaudages, en commençant par le côté mairie pour laisser la place de l'église libre pour la période Noël. Et les travaux démarreront à l'issue du montage des échafaudages qui dureront un mois, pas les travaux, uniquement le montage des échafaudages.

Et autre bonne nouvelle, aussi, pour l’église, c’est que, pour l’instant, on est globalement en-dessous de l'estimation, pour une fois. Il faut prendre les bonnes nouvelles comme elles arrivent.

● Autre chose et autre bonne nouvelle pour certains, c’est que les travaux de renforcement structurel pour Feudon ont été réceptionnés il y a une semaine (le 14/11), ce qui veut dire que les travaux de rénovation initialement programmés pour livrer 6 studios ou 2 pièces ont donc pu reprendre. Les travaux sont prévus d’être terminés avant Noël. Il restera la mise en service par Enedis fin décembre ou début janvier.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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● l’Ad’AP

Enfin, je tiens à informer qu’une importante partie des ressources du service des bâtiments sera dédiée, dans les mois à venir, à l’Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée), programme dont nous avons déjà parlé ici, puisque nous avons demandé récemment, par délibération, une prorogation. Nous avons l’objectif d’obtenir 23 attestations d'ici fin janvier. Mais il faut savoir que les travaux les plus importants sont programmés sur les années 2025 et 2026.

Voilà. Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci. Mais la mise en service de l’ascenseur, parce que ce dont vous parlez pour le repas de l’Amitié, c’est l’école élémentaire du Centre, en fait, ça rentre dans l’Ad’AP aussi, parce que ça met l’école en accessibilité PMR.

Jean-Jacques VEILLEROT : Oui, ça fait partie de l’Ad’AP aussi, mais il n’y a pas que ça.

Le MAIRE : Oui, je sais bien, mais c’est toujours ça. Merci beaucoup. Madame MOUTON-VEILLÉ.

COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ

Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE

Merci, Monsieur le Maire.

Les membres du Conseil de quartier des Coteaux se sont réunis le 19 novembre. Monsieur Olivier BERTHET, Adjoint à l’Urbanisme, leur a présenté le projet définitif du nouveau jardin des Milons et du déplacement du marché des Milons avenue Bernard Palissy.

Le pré-projet avait été présenté au dialogue de quartier présentiel du mois de juin dernier. Et, suite à plusieurs remarques des Clodoaldiens, le projet a ainsi évolué.

Il sera, d’ailleurs, présenté dans sa version définitive au prochain dialogue de quartier, qui aura lieu en visio, cette fois, depuis chez vous à 20h30, le lundi 25 novembre ; le lien sera sur le site de la Ville. Les conseillers ont également posé des questions d’urbanisme concernant le quartier des Coteaux, auxquelles il a été répondu.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame RECHAIN.

COMMUNICATION DE Madame RECHAIN

Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts

Pas de communication.

Le MAIRE : Madame MICHOUDET.

COMMUNICATION DE Madame Diane MICHOUDET

Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA

Merci, Monsieur le Maire.

Les prochains dialogues de quartier concernant Pasteur-Magenta et Montretout se tiendront le mercredi 27 novembre, à 20h30, en visioconférence. Nous vous y attendons nombreux.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PUJOL.

COMMUNICATION DE Monsieur PUJOL

Conseiller municipal délégué au quartier CENTRE / VILLAGE

Le Conseil de quartier du Centre village aura lieu en même temps que le quartier Coteaux et ça sera lundi 25 novembre à 20h30.

Merci, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Super. Madame PEIGNÉ.

COMMUNICATION DE Madame PEIGNÉ

Conseillère municipale déléguée au quartier MONTRETOUT / COUTUREAU

Pas de communication, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Monsieur BOSSER.

COMMUNICATION DE Monsieur BOSSER

Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Travaux

Pas de communication

Le MAIRE : Madame LOUVET.

COMMUNICATION DE Madame LOUVET

Conseillère municipale déléguée à la Ville numérique

Pas de communication

Le MAIRE : Merci. Monsieur GAILLARD.

COMMUNICATION DE Monsieur GAILLARD

Conseiller municipal

Pas de communication.

Le MAIRE : Monsieur WARTEL.

COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL

Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Finances

Pas de communication.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Le MAIRE : Madame POTHIER.

COMMUNICATION DE Madame POTHIER

Conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté

Merci, Monsieur le Maire.

Le Pôle Citoyenneté souhaite vous partager quelques informations concernant ses activités, sur les volets carte nationale d’identité (CNI) et passeport, et également sur le recensement à venir, début 2025.

◼ CNI – Passeport

Au regard de l’activité enregistrée sur la période du 1er janvier au 15 octobre, nous estimons pour l’année 2024 : - l’enregistrement d’une demande de 7 428 pièces, soit 707 pièces par mois ; - et l’enregistrement d’une remise de 7 187 pièces, soit 684 pièces par mois. En synthèse, nous estimons que le Pôle Citoyenneté accueillera, sur cette activité CNI et passeport, 1 391 usagers par mois.

Pour précision, les demandes de titres sont à 61% sollicitées par les Clodoaldiens.

◼ Recensement de la Population début 2025

Pour rappel, le recensement de la population est le seul outil qui permet de calculer la population officielle de chaque commune.

De ces chiffres, découle la participation de l’État au budget des communes. Le calcul de la DGF repose donc, en partie, sur la population totale des communes.

Vous pouvez trouver ces informations sur les différents sites gouvernementaux. Aussi, la commune de Saint-Cloud met tout en œuvre pour que le recensement de la population soit qualitatif, en recrutant 5 agents recenseurs parmi le personnel communal connaissant parfaitement le territoire de Saint-Cloud et les enjeux liés à la collecte.

La collecte aura lieu, cette année, du 16 janvier au 22 février 2025.

1 272 logements seront collectés parmi 175 adresses tirées au sort, soit 68 adresses collectives et 106 adreses individuelles, plus un hôtel.

Voici. Je vous remercie pour votre attention.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Alors, nous en avons fini les communications.

IV – DÉLIBÉRATIONS

79/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE MAIRE : Il nous faut désigner notre secrétaire de séance. Donc, je vous propose de reconduire notre collègue Sacha GAILLARD.

Pas d’objection ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Sacha GAILLARD.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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80/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)

LE MAIRE : On est adhérent et, comme on a changé un peu les délégations, je vous propose en titulaire Madame POTHIER et en suppléant Monsieur PIERSON.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire.

La Commission des Finances s’est réunie le 18 novembre. Il a été précisé, à la demande de Monsieur MAYCHMAZ, que la fonction de représentant de la Ville ne donnait pas lieu au paiement d’indemnité. Cette précision étant apportée, la commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

Aah, pardon, j’ai oublié. Comme ce sont des votes de personnes, Monsieur MONTET et Monsieur BRUNSCHVICG ne prennent pas part au vote (NPPV). Donc, en fait, ce sont 33 suffrages exprimés.

Unanimité des 33 suffrages exprimés.

ADOPTÉE PAR 33 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-1 et suivants, VU la délibération n° 2017-59 en date du 18 mai 2017, décidant l’adhésion de la commune de Saint-Cloud au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP),

VU l’arrêté inter-préfectoral n°75-2018-01-30-002 du 30 janvier 2018 approuvant l’adhésion de la commune au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP,

VU l’article 7 des statuts dudit syndicat qui fixe à un délégué titulaire et à un délégué suppléant les représentants de la commune de Saint- Cloud,

ENTENDU l’exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE pour représenter la commune au Comité Syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) :

- En qualité de déléguée titulaire : Madame Annie POTHIER,

- En qualité de délégué suppléant : Monsieur Jean-Christophe PIERSON.

81/ COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D’ÎLE-DE-FRANCE RELATIF À L’EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-CLOUD POUR LES EXERCICES 2018 À 2023

LE MAIRE : Comme je l’ai un peu dit mais assez brièvement en introduction, nous avons, comme beaucoup de communes, d’ailleurs, comme toutes les communes, nous avons été contrôlés par la Chambre régionale des comptes, ce qui est bien normal, sur les exercices 2018 à 2023.

Le contrôle se passe en plusieurs phases. D’abord, nous sommes notifiés de cet avis de contrôle. Ensuite, nous avons un premier rendez-vous d’échange avec le magistrat en charge du contrôle et ses deux collègues, ils étaient trois. Et, à partir de là, de façon plutôt dématérialisée, mais parfois de façon concrète aussi, ils nous mettent à disposition un certain nombre de questions, une plateforme sur laquelle on renvoie, on répond ; et les échanges ont été nombreux, parce qu’on a dépassé le millier de pièces. Donc, vous voyez, c’est quand même un contrôle qui est extrêmement sérieux. Le temps passe, je vous fais une synthèse. Et puis, nous avons ce qu’ils appellent un rapport d’observations provisoire. Ils viennent nous le présenter, ils nous le notifient, etProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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on a un mois pour y répondre ; on répond aux observations qui nous sont formulées. En fonction de nos réponses, ils retirent des remarques ou ils les maintiennent. Ensuite, ils délibèrent et, enfin, nous avons le rapport d’observations définitif qui nous est à nouveau notifié et pour lequel nous avons un mois pour répondre. Et la réponse que la Ville formule est jointe au rapport d’observations définitif, c’est ce que vous avez reçu.

Donc, quand la Chambre régionale des comptes vous audite, elle a deux types d’observations. ● Des observations qui relèvent du rappel à la règle de droit, ce qui est quand même assez ennuyeux, parce que ce sont des magistrats et ils pointent du doigt le fait que la ville ne respecte pas la loi ou les règles de droit en matière de marché public, de flux financier, etc. Pour Saint-Cloud, comme je l’ai dit en introduction, nous n’avons fait l’objet d’aucun rappel de ce type, et il faut le dire, parce que ce n’est pas toujours le cas ; donc, nous pouvons en être fiers et remercier l’ensemble de l’exécutif municipal, les adjoints, les délégués, qui exercent leur mission en toute déontologie et en toute transparence et dans le cadre des règles de loi.

● Et, ensuite, des recommandations de performance sur la gestion et il y en a 6. Vous allez voir que ce sont quand même des choses qui sont assez légères.

1- La première, la recommandation de régularité n°1 : le reproche qui nous est fait est de ne pas publier, sur le site internet de la Commune, l’ensemble des associations subventionnées par la Ville, qui dépassent 23 000 €. Alors, on leur a quand même expliqué que ce n’était pas tout à fait vrai, puisque ça fait l’objet d’une délibération. Les délibérations sont publiques, elles sont communiquées sur le site de la Ville et donc il suffit d’aller chercher la délibération. Je ne sais pas si vous vous souvenez quand on vote le budget, il y a une délibération spécifique pour les subventions aux associations, qui sont présentées par secteurs, les Affaires générales, le Social, la Culture, la Jeunesse, le Sport, etc. ; et tout est détaillé avec les montants. D’ailleurs, on fait même plus que la recommandation, puisque, là, il nous demande de publier uniquement celles qui vont au-dessus de 23 0000 € de subvention et, dans cette délibération, nous délibérons, y compris les associations de parents d’élèves, qui sont parfois à 350 ou 400 €. On leur a dit, mais ils veulent que ce soit spécifiquement mis sur le site, ce qui a été fait.

2- La deuxième recommandation est, en comptabilité, d’enregistrer l’ensemble des provisions réglementaires, telles que définies par l’article (R.2321-2) du Code général des collectivités territoriales. Alors ça, c’est fait maintenant et, d’ailleurs, on leur a fait observer que cette recommandation était satisfaite. Vous savez qu’avant dans la M14, nous n’avions pas l’obligation de provisionner les risques éventuels, comme on le fait dans la comptabilité privée. Vous avez un contentieux avec un salarié, vous avez un contentieux avec un fournisseur ou un client, etc., et vous avez des risques de ne pas encaisser votre chiffre d’affaires ou, au contraire, d’être condamné à payer un dédit à votre fournisseur ou des indemnités à votre salarié, vous êtes obligé de provisionner le risque dans vos comptes. C’est une mesure très classique qui existe dans le privé depuis des années. En M14, ce n’était pas le cas. Mais si vous vous souvenez, nous sommes passés en M57 il y a maintenant 2 ans, parce que c’était au 1er janvier 2024, donc on avait anticipé l’obligation qui était faite, puisque c’était 2025 et, dans la M57, il y a l’obligation de provisionner. Nous avons délibéré à deux reprises pour provisionner des risques ; donc on leur a expliqué que c’était bien fait. Alors évidemment, avant 2024, ce n’était pas obligatoire dans la M14, donc on ne le faisait pas. Et donc ils ont considéré qu’on ne l’avait pas fait à partir de 2018, ce qui est un peu bizarre. On leur a dit mais la M57, c’est obligatoire en 2025, nous on l’a fait en 2023 ; je m’étais trompé, on est bien passé en M57 en 2023. Donc, depuis 2023, c’est fait. Ça fait 2 ans, 2023-2024. Évidemment en 2018, la M57 n’existait pas, donc on ne risquait pas de le faire. Mais enfin, ils ont quand même maintenu leur observation. Vous voyez donc que ce sont des choses un peu techniques.

3- La troisième recommandation n’est pas moins technique, conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, faire figurer la valeur du stock foncier faisant l’objet d’une garantie de rachat par la commune.….. En fait, il s’agit des trois périmètres de projets que nous avons depuis 2008 avec l’EPFI l’établissement public foncier d’Ile-de-France : Gounod, 90 boulevard de la République et Porte Jaune, qui sont 3 périmètres bien identifiés, qui sont portés effectivement pour l’instant par l’EPFI, donc qui portent l’acquisition des terrains, le foncier, et qui les rétrocédera à la Ville pour qu’ensuite la Ville les rétrocède à un opérateur et, effectivement pour l’instant, nous n’avons pas mis dans nos comptes ce que représentait ce stock de foncier. C’est un peu technique aussi mais bon, ça ne change pas beaucoup les équilibres financiers de la Ville.

4- Et, enfin, la quatrième recommandation est : rédiger des arrêtés individuels pour les agents mis à disposition. Vous savez qu’on a une intercommunalité avec POLD (Établissement public territorial Paris Ouest La Défense) et, au sein de ce territoire, il y a des agents de POLD qui sont directement embauchés par POLD ; il y a 11 communes dans POLD et chacune des 11 communes met aussi à disposition des agents de leurs effectifsProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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municipaux au profit de POLD. Et donc il faut rédiger des arrêtés individuels. Nous, nous avons une convention avec POLD, mais ils ont estimé que la convention n’était pas suffisamment conforme au texte et qu’il fallait faire des arrêtés individuels. Bon, on fera les arrêtés individuels, voyez, tout cela n’est pas non plus d’une grande gravité.

Et les deux dernières recommandations :

5- Réduire la part des agents effectuant plus de 25 heures supplémentaires par mois. D’abord, ça me permet de rappeler, ce que la Chambre a reconnu, parce qu’il y a beaucoup de débats, en ce moment, sur la Fonction publique, et je veux vous dire qu’à Saint-Cloud les agents, d’abord ils sont passionnés par ce qu’ils font, ils travaillent bien et, contrairement à d’autres communes que je ne citerai pas, pas loin d’ici, mais qui sont un peu plus grosses que nous et qui sont la capitale du pays, eh bien chez nous, les agents font bien 35 heures, même 37h50, ils sont annualisés à 1 607 heures. Et donc nous n’avons pas eu de problème quand nous sommes passés aux 35h, ça a été voté par les organisations syndicales, d’ailleurs, en comité social territorial, il n’y a aucun débat là-dessus. Il se trouve qu’à la fois, liés aux activités et aux manifestations, puis aussi parfois aux difficultés de recrutement que nous connaissons, nous pouvons avoir des services qui sont en flux tendu, parce qu’il n’y a pas assez de personnel ou parce qu’on nous rajoute des week-ends d’élection dans les week-ends déjà très denses, comme le mois de juin où il y a beaucoup de manifestations, ou septembre quand vous avez le forum, le grand apéro, etc., et effectivement il peut arriver que les agents dépassent ces 25 heures qui sont normalement la norme autorisée par agent et par mois. Donc on a expliqué tout cela et donné des justifications. On a quand même rappelé qu’en juin on s’était retrouvé avec un tour d’élection législative qui n’était pas prévu, ni, d’ailleurs, dans nos budgets, ni dans le temps de travail des agents, parce qu’il n’y a pas que l’élection législative et qu’on sortait des Européennes, et qu’il a fallu faire rebelote avec les Législatives ; c’est le dimanche, ce sont des heures supplémentaires. Donc on n’est pas toujours les maîtres du jeu à bord.

Et, enfin, la dernière recommandation :

6- Assurer le suivi commun par la direction des affaires financières et la direction des affaires juridiques de la commande publique des marchés incluant la nomenclature des achats lors de la passation de chaque commande, afin de vérifier le seuil de formalisation des achats.

Alors, il n’y a, parce que sinon cela aurait été de la règle de droit, aucun souci sur la façon dont la Ville passe ses marchés publics, on a même un Code des marchés publics qui est complémentaire au Code général de l’État et qui vient faire un peu la pédagogie de comment on achète, comment on doit acheter, comment les services doivent prendre toutes les précautions ; cela fonctionne très bien, ils l’ont reconnu, d’ailleurs. Simplement, en fonction des seuils, c’est vrai que, parfois, on n’a pas toujours le temps, ce qui n’est pas bien, d’ailleurs, de lancer une procédure qui peut être longue, qui peut prendre six mois pour lancer un marché public. En commission des Finances, j’ai pris cet exemple de Notre Dame. Quand Notre Dame a pris feu, le Président de la République s’est affranchi des règles de marchés publics, sinon aujourd’hui, on serait toujours en train de passer les marchés au lieu de livrer Notre Dame. Eh bien, nous, on n’a pas le droit de faire ce que l’État se permet de faire, ce qu’il ne veut pas que les autres fassent. De temps en temps, ça m’arrive de le faire et je l’assume à chaque fois. Je prends l’exemple quand nous avons eu le dommage à la piscine, vous savez, le plafond qui s’est effondré dans le bassin ; heureusement, c’était une nuit, il n’y avait personne dedans. Eh bien le Code prévoit qu’en cas d’urgence, on peut s’exonérer des marchés publics pour réparer un dommage. Là, moi, j’estimais que, si on passait un marché public qui aurait peut-être été même européen, c’était au minimum six mois de procédure, ça voulait dire la piscine fermée déjà tout le temps de la procédure, plus ensuite le temps des travaux, on en avait pour un an de fermeture. Et donc j’ai décidé, conformément au texte, parce qu’il y avait urgence et parce qu’on avait besoin de cet équipement public qui porte des politiques publiques, ne serait-ce que le savoir nager pour les enfants dans les écoles, et bien, parce qu’on était dans la considération de l’urgence du marché public, qu’on allait s’exonérer et donc procéder rapidement à la mise en concurrence de trois entreprises, parce qu’on a quand même mis en concurrence, et procéder à la réparation et aux travaux. La Chambre dit, « oui, c’est un peu touchy sur l’urgence », bon, enfin voilà. Mais, voyez, ce sont des choses comme cela, qui ne remettent pas en cause tout l’ensemble de l’achat de la commande publique dans la Ville. Je ne parle pas des petits trucs où il faudrait que l’élu signe, et puis, de temps en temps, où les services vont un peu plus vite, des trucs à 1 500 ou 2 000 €. Alors, vous allez me dire, il y en a beaucoup par jour ou par mois, c’est vrai. Normalement, on devrait, pareillement, respecter la nomenclature, etc. Enfin, vous voyez qu’on est très loin de tout ce qu’on peut entendre parfois sur la gestion publique.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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En synthèse, nous avons quand même un très bon rapport. D’ailleurs, je ne sais pas si vous avez lu la synthèse du rapport, mais il y a 5 chapitres, qui sont intitulés de la façon suivante :

● 1er chapitre : une commune marquée par des indicateurs socio-économiques favorables et une organisation bien structurée ;

● le 2ème qui, vous allez dire, est moins favorable, mais on l’assume et j’ai répondu dans le cadre de la réponse que j’ai formulée à la Chambre régionale des comptes :

- une intégration difficile dans la gouvernance intercommunale et un retard marqué de la production de logements sociaux ; on ne les a pas attendus pour voir qu’on avait un désaccord là-dessus. - Une organisation perfectible de la gestion comptable et une situation financière favorable ; je peux vous dire, allez sur le site de la Chambre régionale des comptes et trouvez le nombre de villes où il y a marqué « une situation financière favorable », il n’y en a pas tant que cela.

- Une bonne maîtrise de la masse salariale, malgré un niveau d’heures supplémentaires à surveiller. - Des procédures de commande publique insuffisamment mises en œuvre et un recours trop élevé aux achats en marchés ; c’est ce dont je viens de parler.

Voilà ce qu’on peut dire sur ce rapport.

Moi, je voudrais remercier les magistrats de la Chambre, qui ont fait un travail tout à fait professionnel et surtout tout à fait respectueux du principe même du Droit français qui est contradictoire. Ils n’étaient pas inquisiteurs. Ils ont posé des questions, c’est normal, ils connaissent moins la commune que nous. Ils arrivent, ils ont une technicité indiscutable, mais ils n’ont pas forcément la connaissance de la commune. Et donc nous avons eu des échanges de qualité, dans le cadre de l’écoute, dans le cadre de confrontation, le mot est un fort, mais des échanges de points de vue en tous les cas ; tout cela s’est passé dans une très bonne ambiance. Je regrette juste une chose, comme je l’ai dit dans mon courrier, c’est quand même l’affaire de la caserne Sully. La Chambre régionale des comptes, souvent, pointe du doigt des comportements de communes, elle a sûrement raison, d’ailleurs, de le faire. Je regrette quand même que, dans l’affaire de la caserne Sully, où tout le monde, pardon, pas tout le monde, mais où l’État et le Département se sont exonérés de leurs obligations contractuelles et réglementaires, la Chambre n’ait pas eu un mot envers le comportement de l’État, le Département ne contrôlait pas le Département, donc évidemment. Et puis, le Département a fait amende honorable, puisqu’on a eu un protocole d’accord, il a indemnisé la Commune, il a reconnu sa faute. Je pense que, si la Ville s’était comportée comme cela, nous n’aurions pas eu le même rapport de la Chambre régionale des Comptes, ça je peux vous le dire, et on aurait peut-être même eu un rapport à la loi. Et là, comme c’est l’État, comme par hasard, il y a un silence qui est assez éloquent.

Voilà ce qu’on peut dire, mes chers collègues, sur ce rapport, mais qui est quand même extrêmement favorable à la situation de la Ville.

Et, encore une fois, je voudrais, quand même, remercier les élus qui s’engagent et les agents qui travaillent tous les jours pour essayer de respecter cette forêt institutionnelle et normative, qui fait le quotidien professionnel des agents, et qui fait aussi le quotidien des élus qui s’engagent au service de leur commune. Et franchement, je crois qu’à Saint-Cloud, personne n’est parfait, on peut oublier un truc parfois, de temps en temps, mais en tous les cas, cet esprit de probité, de régularité, est bien ce qui anime l’ensemble de la majorité municipale, je ne mets pas en opposition les oppositions, mais vous n’êtes pas dans l’exécutif, je ne mets pas doute votre probité, ce n’est pas ce que je veux dire, mais on sait bien que vous n’êtes pas acteur dans l’exécutif, donc c’est pour cela que je ne vous cite pas, mais je ne doute pas que c’est aussi votre état d’esprit, et surtout les services, bien sûr, qui s’efforcent de respecter cette réglementation qui est en constante évolution. Donc, un grand merci à notre administration et à mes collègues dans le cadre de leur action quotidienne.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Monsieur le Maire, la Commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.

LE MAIRE : Voilà, on a donné acte, en fait.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question sur le rapport de la Chambre régionale des comptes. Donc, on a débattu en Commission des Finances, c’est un donner acte qu’on a bien présenté le rapport en séance.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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PREND ACTE à l’unanimité.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU le Code des juridictions financières, et notamment ses articles L.243-1 et suivants et R.243-1 à R.243-23, CONSIDÉRANT que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Cloud pour les années 2018 à 2023,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de ce contrôle, la CRC Ile-de-France a transmis le 15 juillet à la Ville le rapport d’observations définitives arrêté et délibéré par la chambre le 21 mai 2024,

CONSIDÉRANT que la Ville a adressé sa réponse le 3 septembre 2024 et que le rapport d’observations définitives intégrant la réponse de la Ville a été communiqué au Maire le 30 septembre 2024,

CONSIDÉRANT que ce rapport accompagné de la réponse de la Ville doit être communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et qu’il donne lieu à débat, ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d’observations définitives et de la réponse de la Ville communiqués par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France le 30 septembre 2024.

ARTICLE 2 : PREND ACTE de la tenue du débat.

82/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2023

LE MAIRE : C’est pareil, c’est une obligation qui nous est faite avant le débat sur le rapport des orientations budgétaires que nous aurions dû faire ce soir, et que nous reportons, parce que vous avez probablement ,comme moi, suivi l’actualité du PLF, du projet de loi de Finances 2025, à l’Assemblée, qui n’a pas été adopté du tout, puisqu’il y a eu un rejet du texte dans le volet recettes ; donc, en fait, il n’y aura pas d’adoption du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée. Donc, il va être en discussion au Sénat mais, dans une incertitude telle que le Sénat dit «nous, on ne veut pas de la réforme sur les FCCT». En fait, en gros, on ne veut pas des 5 milliards d’économies demandés aux collectivités. L’État dit : on peut faire un effort, mais on ne peut pas tout annuler, donc il faut au moins laisser 3 milliards, le Sénat dit 2,5 milliards, voire 2, enfin …..

Donc, nous n’avons pas de visibilité sur le FCTVA. Les 2%, je vous rappelle, qui viennent frapper les communes qui ont plus de 40 millions € de dépenses et qui viennent frapper les recettes réelles de fonctionnement ; c’est quand même un impôt qui vient d’être créé sur les communes, c’est quand même assez étonnant cette histoire. Et puis, le troisième point qui est la CNRACL, qui est la Caisse de retraite des agents titulaires, qui, pendant 20 ans, a été excédentaire, et prélevée de plus de 70 milliards € pour faire de la péréquation, et comme maintenant elle est moins excédentaire, parce qu’il y a de plus en plus de contractuels dans les communes et de moins en moins de titulaires et, en plus, de titulaires, ce n’est pas le cas à Saint-Cloud, mais, qui sont de plus en plus vieillissants, eh bien il se trouve potentiellement un déséquilibre de ces comptes. Et donc, au lieu d’aller rechercher les 70 milliards qui ont été péréqués pendant 20 ans, on dit aux communes « il faut casquer gros père » et, en plus, en faisant porter la charge uniquement sur l’employeur. Parce que le principe de la cotisation retraite, c’est qu’elle est 50% salarié, 50% employeur, c’est toujours comme cela. Là, c’est 100% employeur et après, on nous dit qu’il faut tenir nos dépenses. Voyez, c’est quand même cocasse tout cela. Ce n’est pas du tout une dépense qu’on décide là. C’est quand même un coût annuel pour nous de 430 000 € par an. Sur 3 ans, ça va faire 1,3 million, parce que c’est cumulatif sur 3 ans. Première année, 430 000, deuxième année, 860 000, et troisième année, 1 390 000. On prend comme cela, 1,4 million de charges fixes de fonctionnement. 1 point d’impôts, c’est 220 000 ou 240 000 €, je vous rappelle. Là, il va falloir trouver 1,4 million. Tout cela est formidable, et tout ça, parce qu’il y a des gars qui ont mal géré le truc, ça n’a rien à voir avec la commune de Saint-Cloud, mais bon…

Et donc, face à toutes ces incertitudes, puisque le Sénat dit « non, non, ça, on ne tolèrera pas tout cela », du coup, il y a beaucoup de communes qui font comme nous, qui repoussent le vote de leur budget. Ceci dit, on a maintenu le rapport égalité hommes-femmes. Je voudrais remercier Madame Bernard, qui a fait un travail militant pour rédiger ce rapport, qui est assez complet, dont vous avez tous pris connaissance.

Et donc, Monsieur le Rapporteur, c’est un donner acte aussi ?Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Christophe WARTEL : Oui, c’est un donner acte aussi et un avis favorable, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération 82, le rapport égalité hommes-femmes ? Pas de question ? Monsieur MAYCHMAZ, allez-y.

Rafaël MAYCHMAZ : Oui, merci pour ce rapport qui est toujours de très bonne qualité. C’est une remarque que j’ai à faire, qui n’est pas liée à la commune de Saint-Cloud, mais qui est liée à ce rapport. En fait, il s’avère que si on a envie d’avoir une vision globale, par exemple, des différentes communes du département ou savoir un peu ce qu’il se passe, c’est très difficile, parce qu’il faut lire tous les rapports. Et donc, personnellement, je regrette que les données ne soient pas mises de manière un peu structurée et qu’on puisse y accéder avec l’informatique en Open Data. Voilà, c’est juste un petit regret, parce que, du coup, ça veut dire qu’on a du mal à diffuser les bonnes pratiques et, à chaque fois, c’est du travail un peu artisanal ; et c’est dommage, parce que c’est fait à l’échelle nationale.

LE MAIRE : Oui, mais, nous, on ne peut communiquer que les données de notre commune. Moi, je ne sais pas faire sur les villes voisines. Et celui du département, il ne reprend pas les villes ? Vous avez regardé celui du Conseil départemental ? Bon, je ne sais pas, Je n’ai pas de réponse à vous apporter, parce que là, pour le coup, on n’arriverait pas à colliger les 36 communes des Hauts-de-Seine, ça c’est sûr.

Donc, c’est un donner acte à l’unanimité ? Pas de problème.

PREND ACTE à l’unanimité..

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-1-2, CONSIDÉRANT que l’article susvisé fait obligation aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,

CONSIDÉRANT le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ci-joint, présenté au comité social territorial dans sa séance du 13 septembre 2024,

ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023.

83/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNÉE 2024

LE MAIRE : Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il s’agit donc de la deuxième décision modificative de notre BP. Nous avons voté notre budget principal le 21 janvier de cette année et, comme vous le savez, nous avons jusqu’à la fin de l’année pour y apporter des modifications à travers des décisions modificatives, typiquement pour ajuster un certain nombre de montants, par exemple, à des choses qui nous sont notifiées ou à des dépenses réelles. Cette modification-là est relativement légère, ce sont plutôt des écritures un peu techniques.

● En investissement : nous inscrivons un peu plus de 97 000 € de financements, une subvention de la CAF pour des travaux qui ont été faits dans deux établissements de la Petite enfance, la Passerelle du parc et la Farandole. Nous ne pouvons pas inscrire les subventions avant qu’elles ne nous soient notifiées. Donc, maintenant que cette subvention nous a été notifiée, nous pouvons l’inscrire.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Et sur les recettes d’investissement, du coup, nous pouvons déduire ce montant de l’inscription d’emprunt.

● Et sur le fonctionnement, il s’agit de trois écritures, un peu plutôt techniques, de transfert de sommes entre différents chapitres :

- Il y a un premier transfert d’un crédit de 45 000 € d’un chapitre à un autre concernant la masse salariale, un chapitre que nous n’utilisons plus vers un autre, du coup, où cette somme pourra être utilisée pour la masse salariale.

- Il y a un deuxième jeu d’écriture qui concerne le PEEJ où, en fait, c’est un transfert de 15 500 € qui est lié à l’enseignement musical, l’enseignement linguistique, et la restauration scolaire, dont nous avons parlé au dernier Conseil municipal et dont Monsieur Gruber a parlé tout à l’heure. Là, c’est pareil, c’est un transfert, en fait, à somme nulle entre différents chapitres.

- Et le dernier jeu d’écriture concerne la médiathèque pour une somme de 8 100 € et là, pareil, c’est un transfert technique d’un chapitre à un autre. C’est pour abonder ce qui leur permet de faire l’acquisition de livres.

Donc, tout cela ne concerne que des dépenses de fonctionnement, mais c’est à somme nulle, on a donc recettes d’investissement et dépenses de fonctionnement.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PORTEIX, pour cette présentation. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Est-ce que vous avez des questions sur la DM n°2 ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité, je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la délibération 2024-4 en date du 1er février 2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024, VU la délibération 2024-54 en date du 27 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2024, VU la délibération 2024-62 en date du 10 octobre 2024 approuvant la décision modificative n°1 de l’exercice 2024, CONSIDÉRANT l’annexe ci-après explicitant les éléments de la décision modificative n°2 de l’exercice 2024, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la Ville pour l’exercice 2024 telle que présentée dans l’annexe jointe à la présente délibération.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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84/ CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE - 2022-2024 - AVENANT N°1

LE MAIRE : Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Oui, merci, Monsieur le Maire.

Donc, nous avons avec le Département, effectivement, un contrat de développement triennal qui couvre les années 2022 à 2024 et donc, nous sommes à la fin de cette période triennale. Et l’objectif de cette délibération est un avenant à ce contrat. Le Département nous soutient, à la fois, en fonctionnement et en investissement.

● En fonctionnement, l’objet de cet avenant est d’ajuster les subventions de fonctionnement du Département relatives à la Petite enfance, parce que nous avons, durant cette période triennale, fermé deux établissements de Petite enfance et ouvert un nouvel établissement. Le nombre de berceaux a varié et tout cela a été indexé sur le nombre de berceaux. Du coup, sur les 3 années de contrat, le financement est réajusté et passe de 987 000 € à 923 000 € en révision de prix.

● Sur la partie investissement, il s’agit aussi de deux redéploiements de crédit.

- Nous avions convenu avec le Département qu’il nous soutiendrait dans l’opération de requalification du jardin des Gâtines. Celle-ci étant différée dans le temps, nous avons convenu avec le Département que la somme de 590 000 €, qui était prévue, abonde plutôt le projet de rénovation de la toiture de l’église. Du coup, le soutien du Département sur ce projet va monter à 1 140 000 €, ce qui est un peu moins de la moitié du financement total.

- Et il y a une deuxième somme : le Département avait prévu de nous soutenir à hauteur de 335 000 € concernant une opération de réalisation d’une coulée verte sur la rue Gounod, qui est, elle aussi, différée dans le temps. Et il est donc convenu avec le Département que cette somme sera redéployée sur les dernières opérations concernant la réhabilitation du marché des Avelines, qui est terminée et va être livrée au printemps. Du coup, globalement, le Département nous aura soutenus sur cette opération du marché des Avelines à hauteur d’un peu plus de 5 millions €, 5 350 000 €.

LE MAIRE : Merci, Monsieur PORTEIX.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur le contrat de ville ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Abstention de Monsieur BRUNSCHVICG et de Monsieur MONTET.

Et donc 33 voix Pour et 2 abstentions.

ADOPTÉE PAR 33 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants, VU la délibération du Conseil général du 16 décembre 2011 approuvant le principe de contractualisation des subventions versées par le Département des Hauts-de-Seine aux communes,Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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VU la délibération 2022-78 du 17 novembre 2022 approuvant le contrat de développement 2022-2024 entre la Ville et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine,

VU le contrat de développement signé en date du 30 novembre 2022 entre la Ville et le Conseil départemental pour la période 2022-2024, CONSIDÉRANT que la Ville a renouvelé son partenariat avec le Conseil départemental en négociant un nouveau contrat de développement couvrant la période 2022-2024 pour financer ses opérations d’investissement et de fonctionnement, CONSIDÉRANT que le Conseil départemental s’est engagé à hauteur de 3 560 000 € HT en investissement et 1 440 450 € HT en fonctionnement,

CONSIDÉRANT que la ville a demandé :

- le redéploiement du financement accordé pour l’opération de requalification du jardin des Gâtines sur l’opération de rénovation de la toiture de l’église Saint-Clodoald,

- le redéploiement du financement accordé pour l’opération de la réalisation d’une coulée verte rue Gounod sur l’opération de réhabilitation du marché des Avelines,

- l’intégration au contrat en cours de la crèche « la passerelle du parc » à compter du 1er septembre 2023 et le retrait des deux établissements « Clair de lune » et « les Petits loups » fermés à cette même date,

ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de développement 2022-2024 entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Saint-Cloud.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de développement 2022-2024 avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites sur l’exercice en cours.

85/ DÉCISION DE LANCEMENT DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU PÔLE CULTUREL DES AVELINES – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE – LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – RÉMUNÉRATION DES MEMBRES EXPERTS DU JURY – INDEMNISATION DES CANDIDATS NON RETENUS

LE MAIRE : Comme je vous le disais tout à l’heure en introduction, vous connaissez tous le pôle culturel des Avelines, c’est le jardin dans lequel vous avez trois équipements majeurs : le conservatoire, qui est plus sur le boulevard de la République, le musée au centre du jardin, et la médiathèque qui est plus sur la rue Gounod. L’idée est de ne pas toucher au bâtiment musée et au bâtiment conservatoire, mais de s’attaquer plutôt au bâtiment de la médiathèque, qui est un bâtiment qui a rendu des services incroyables aux Clodoaldiens, puisque c’est un lieu très utilisé par les Clodoaldiens, c’est un lieu où il y a un nombre de prêts assez considérable chaque année, qui fonctionne très bien, mais qui, avec l’évolution des usages, ne correspond plus tout à fait à l’ensemble des usages et, notamment, des usages pour les jeunes, qu’ils soient lycéens ou étudiants, qui ont besoin de venir travailler dans des univers apaisés, dématérialisés, en dehors de chez eux, où ils peuvent être en situation de faire leurs travaux de préparation de concours, de préparation d’examen, ou de travaux de recherche, notamment. Et puis, peut-être aussi, l’architecture même du bâtiment où on a cette salle un peu en forme de cirque, où il y a des poteaux au milieu, sans parler de la qualité énergétique du bâtiment qui est quand même très obsolète , il y fait très froid l’hiver, très chaud l’été, parfois, il fuit, on met des seaux. Malgré ce constat un peu difficile pour le bâtiment, l’équipe de la médiathèque fait un travail remarquable, et a besoin d’avoir un outil plus adapté à son temps pour continuer à faire de ce lieu culturel un lieu d’excellence à Saint-Cloud. Et donc, nous pensons que la méthode la plus adaptée, ce que nous avons déjà fait pour les Avelines et pour les 3 Pierrots, et qui ont rendu quand même des solutions extrêmement favorables, c’est le process du jury de concours qui permet d’avoir une créativité assez forte, des équipes qui s’expriment, qui se challengent, et qui, au final, quand on a retenu un lauréat, s’engagent sur un geste architectural et sur un projet qui fait sens et qui correspond aux ensembles de nos exigences. Nous avons beaucoup travaillé en amont pour l’expression de besoins. Si nous faisons cela, il nous faudra respecter le retrait de 8 mètres sur la rue Gounod que nous imposons à tout le monde et qu’on doit respecter nous-mêmes, car, nous, on ne fait pas comme l’État, on respecte les lois qu’on impose aux tiers. Et, notamment, ça nous posera une difficulté, parce que vous voyez bien la configuration du jardin des Avelines aujourd’hui, vous avez ce bâtiment qu’on appelle un peu pompeusement « l’Orangerie » sur la rue, qui est un bâtiment annexe, qui est dans la bande de retrait de 8 mètres et donc qu’on ne pourra maintenir en l’état, si on veut respecter le retrait de 8 mètres, et faire comme on a fait devant le Monoprix, devant la maison médicale et devant la pharmacie, où on redonne de l’espace, du stationnement longitudinal, où on replante des arbres et où on requalifie de façon très positive la rue Gounod, quand même. Ça sera le cas surProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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projet, dont on parlait tout à l’heure avec l’EPFIF qui est en bas de la rue Gounod, près du Collège Gounod, où le retrait de 8 mètres sera respecté aussi et, ainsi, on commencera à avoir un dimensionnement du retrait de 8 mètres sur la rue, de Pasteur-Magenta jusqu’à la rue Crillon, au moins, ou en tous les cas, Verhaeren, parce que Crillon, on n’y arrivera pas, mais au moins Verhaeren, et avoir quelque chose qui y ressemble. Et puis aussi, en profiter pour réhabiliter sur le plan environnemental, et Madame Rechain travaillera là-dessus, le jardin des Avelines, qui était un jardin très luxuriant il y a quelques années et puis qui, avec le temps, les constructions, a perdu un peu de son efficacité. Les équipes de jury de concours travailleront là-dessus. Et enfin, ça, ce n’est pas dans le jury de concours, mais c’est un objectif pour nous, l’idée pour ceux qui habitent dans le coin, ils ont parfois besoin d’aller voter, ce doivent être les bureaux 5 et 6 aux Avelines, si ma mémoire est bonne, 6 et 7, voilà, avant ils allaient dans les salles du sous-sol du musée, maintenant ils sont dans la médiathèque, tout cela n’est quand même pas très confortable, ni pour les agents, ni pour les activités de la médiathèque, ni pour les électeurs qui viennent voter, ce n’est pas toujours PMR. Et donc l’idée, c’est aussi de disposer maintenant de salles qui seront tout à fait conformes à ce que doit être un bureau de vote PMR et qui pourrait aussi être disponible pour des salles de réunion du quartier. Vous voyez donc qu’on a un projet ambitieux, ce qui nous permettra de rendre son unicité de lieu au musée et de sécuriser un peu mieux le musée et de faire en sorte que la gestion de sa collection permanente soit plus optimum, mieux récolée, que le récolement soit fait dans de bonnes conditions, peut-être revoir la circulation. Donc, vous voyez que c’est un projet de très grande ampleur, sur lequel, je vous le rappelle, nous avons déjà délibéré sur un contrat de projet pour un architecte, qui est arrivé et qui nous accompagne dans la rédaction, dans la définition du besoin sur l’ensemble de ces parcelles ; vous avez les petits plans. Et donc nous sommes sur un projet aux environs de 15 millions € hors taxes à peu près, qui vous est détaillé. Tout cela est avant le drame. On est à la phase où on n’est pas du tout en avant projet, en AVP, c’est une estimation. Ce n’est pas fait n’importe comment, il y a des méthodes de travail pour estimer. On sait qu’une médiathèque au m² coûte plus cher à construire que tel ou tel bâtiment, il y a des coûts, des ratios que nous connaissons, qui sont dans différentes revues de références, etc. C’est comme cela que nous avons pu évaluer le besoin, et pareil sur le VRD, sur l’aspect du jardin des Avelines, etc.

Et c’est donc l’objet de cette délibération, de nous permettre de mettre en place la méthodologie du projet et surtout de lancer le jury de concours, qui nous permettra d’atterrir, je pense, fin juin - début juillet, avec le choix d’un candidat retenu.

Vous savez, dans les jurys de concours, il y a deux étapes : une première étape où vous publiez l’équivalent d’une manifestation d’intérêt, où les gens vont concourir, avec une réponse sommaire en donnant leurs références, leur solvabilité et tout un tas de choses ; et là, souvent, nous avons beaucoup de réponses. Ensuite, nous retenons 3 équipes, qui ont un certain temps pour travailler, nous fournir une esquisse plus. Et, à la fin, le jury se réunit à nouveau, il se réunit la première fois pour retenir les trois équipes. Puis, il se réunit pour retenir le lauréat. Et, parce que c’est un travail conséquent d’indemniser les deux qui ne sont pas retenus et qui n’ont peut-être pas démérité, avec un plafond de 35 000 €, ce plafond n’est pas obligatoire, ça dépend de la qualité du travail qui est rendu, c’est le jury de concours qui en décide. S’il estime que les lauréats ont rendu une copie satisfaisante, mais qui ne correspond pas tout à fait, en tous les cas, qui n’est pas le projet le plus adapté, ils auront jusqu’au plafond de 35 000 €. En revanche, si on estime qu’ils n’ont pas été suffisamment précis dans les solutions fournies, dans l’esquisse, etc., eh bien, on peut décider de faire tout ou partie de ces 35 000 €. Mais, en tous les cas, il faut qu’on soit habilité à verser 35 000 € pour chaque répondant. Voilà, en synthèse, l’ensemble de ce projet ambitieux, sur lequel le pôle culturel de Madame Xxxxxxx XXXXXX et Ségolène de LARMINAT, notre Première adjointe en charge de la Culture ont déjà beaucoup travaillé depuis pas mal de temps, parce qu’une médiathèque, c’est évolutif, et donc vous êtes allées voir des médiathèques un peu partout, pas qu’en région parisienne, d’ailleurs, en province, pour vous rendre compte de ce qu’était l’évolution de ce besoin, de l’attente de nos administrés, qui nous ont fait des remontées, et donc d’avoir un dossier le plus solide possible pour lancer un jury de concours, et avoir une réponse à la hauteur de nos ambitions. Voilà ce qu’on pouvait dire sur ce dossier.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Christophe WARTEL : La Commission des Finances a donné lieu à des questions sur le financement de l’opération, éléments qui ne peuvent précisés outre mesure à ce stade. Par ailleurs, il a été demandé si les usagers seraient associés à la réflexion sur ce projet et Monsieur le Maire a précisé que les retours des usagers ont été utilisés dans la définition des besoins exprimés.

La Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.

LE MAIRE : Merci. Beaucoup. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question. Oui, Monsieur MAYCHMAZ.

Rafaël MAYCHMAZ : Oui, juste une petite remarque. Le bâtiment actuel, c’est mentionné dans le rapport, a été construit il y a 36 ans, donc j’espère que, dans 36 ans, la nouvelle médiathèque sera toujours là, parce que, quand même, c’est un sacré chantier. Donc, dans 36 ans, enfin, à partir de 2050, il y a le dernier jalon du décret tertiaire, pour les performances énergétiques des bâtiments ; donc, je pense que ça va être un des critères majeurs, vous l’avez mentionné, du coup, je me permets de le dire aussi. Et enfin, associer les usagers, que ce soit les usagers actuels ou le nouveau public auquel vous voulez étendre, donc j’ai compris que ce sont les collégiens et les lycéens.

LE MAIRE : Ou même les étudiants, parce que nous avons beaucoup d’étudiants à Saint-Cloud, ne serait-ce que par les logements, mais aussi par le pôle des métiers du livre, qui ne sont pas forcément habitants mais qui travaillent, les classes préparatoires au lycée, aussi, et qui, effectivement peuvent ou pourraient tout à fait venir. Aujourd’hui, ce n’est pas adapté, donc ils ne viennent pas. Mais je pense que si on avait un outil, ils le consommeraient avec grand plaisir. Et donc, en fait, vous avez trois normes environnementales d’exigences en construction : la norme 2020, la norme 2028 et la norme 2030, je crois, je ne sais plus. On est au minimum, non pas sur 2020, mais sur 2028 déjà dans le cahier des charges. Et après, on verra s’il est justifié d’aller un peu plus loin ou pas. Mais notre souhait, c’est bien évidemment de générer ensuite … d’abord d’être plus « écoresponsable » entre guillemets sur le chantier et le bâtiment, et aussi générer des économies de fluides, parce qu’aujourd’hui, c’est un peu une cata.

Monsieur BRUNSCHVICG.

Xavier BRUNSCHVICG : C’est un très beau projet et, de même que nous avons soutenu, dès l’origine, le projet du marché des Avelines, nous soutiendrons également celui-ci.

C’est peut-être un peu prématuré, mais vous avez dit qu’il fallait que ça puisse être un lieu d’étude pour les étudiants, etc. du coup, vous envisagez des horaires d’ouverture jusqu’à minuit ? Parce que les étudiants travaillent souvent un peu tard, et les bibliothèques universitaires ouvrent souvent au moins jusqu’à 22h, voire davantage. Donc, est-ce que c’est trop tôt pour le dire ?

LE MAIRE : Non. C’est sûr qu’il y aura une extension des horaires, il faudra adapter, il faudra voir cela avec les agents, etc., vous avez raison. Vous savez, quand nous faisons l’opération avec les bacheliers au mois de juin, on ouvre jusqu’à 22 h, je crois, 21h même pas ? « Non, mais on ouvre en continu », dixit Ségolène de LARMINAT. Minuit, je ne suis pas sûr qu’on arrivera à tenir jusque-là, mais c’est bien évident qu’à partir du moment où l‘outil est là, il faudra modifier nos plages horaires et, notamment, pour cette clientèle, ce n’est pas le bon mot, pardon pour cette population, parce que vous avez raison, ils sont en fac en journée, ils ont besoin de bosser le soir, et ils bossent jusqu’à 21h-22h sans problème. Donc ça fera partie de …… Vous savez, avec un projet architectural, il y a aussi un projet professionnel, parce que c’est le moment de redéfinir un peu le projet éditorial, je ne sais pas si c’est le bon mot, mais, en tous les cas, de redéfinir un projet de fonctionnement de l’équipe de professionnels qui travaillent là. Et donc, s’il y a des usages nouveaux, il faudra effectivement que notre réponse s’adapte à ces usages nouveaux. Donc il y aura obligatoirement des soirs, comme on a des nocturnes à la piscine, comme on a le théâtre le soir aux 3 Pierrots, il y aura, peut-être pas tous les soirs, je ne sais pas, mais il faudra travailler cela.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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C’est un peu tôt aujourd’hui, mais c’est bien l’objectif d’y répondre. Sinon, si on met en place des salles et qu’elles sont fermées à 20h ou 19h30, c’est dommage ; là, pour le coup, il faut que ce soit utilisé pour le plus grand nombre.

Ségolène de LARMINAT : Si je peux juste compléter, en fait, dans la réflexion, il y a aussi une possibilité qui existe dans certaines villes, celle d’avoir un accès autonome indépendant avec un système de code. On ne sait pas encore comment ça va se passer, mais, de toute façon, cet espace sera accessible par une entrée, à priori, séparée de l’ensemble de la médiathèque et, peut-être, qu’on mettra en place un système où les étudiants pourront être autonomes.

LE MAIRE : Ok. Ça fera peut-être partie du cahier des charges, d’ailleurs, ça, non ?

Ségolène de LARMINAT : Oui, ……..

LE MAIRE : Ok. Pas d’autre question ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité, merci.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1, L. 2421-1 à L.2421-5, R. 2162-15 à R. 2162-22 et R. 2162-24,

VU la délibération n°2021-77 en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de requalifier le pôle culturel des Avelines, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recourir à un prestataire en vue d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération et donc d’organiser un concours d’architecture,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer la rémunération des membres experts (et qualifiés), CONSIDÉRANT qu’il y a également lieu de fixer l’indemnisation des candidats non retenus sous forme de prime, ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : DONNE son accord de principe sur le programme de requalification du pôle culturel des Avelines ci-annexé, ARTICLE 2 : ACTE l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 14 913 856 € H.T, ARTICLE 3 : ACTE le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse + en vue de la requalification du pôle culturel des Avelines, ARTICLE 4 : APPROUVE la rémunération des membres compétents du jury en raison de leurs qualifications à raison d’un forfait de 500 € H.T. par ½ journée de présence,

ARTICLE 5 : APPROUVE les conditions d’indemnisation des candidats sélectionnés pour la 2ème phase et non retenus à l’issue du concours, qui recevront une prime d’un montant de 35 000 € H.T. pour une remise conforme aux exigences du règlement de concours, ARTICLE 6 : DIT que la dépense en résultant est imputée au budget communal.

86/ APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DE L’ANNÉE 2023 RELATIFS AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT

LE MAIRE : Comme il nous l’a annoncé, Monsieur ACHARD.

Jean-Christophe ACHARD : Merci. Chers collègues, comme vous le savez, la gestion du stationnement faisait, en 2023, l’objet de trois contrats de délégation de service public, tous confiés à Indigo : - un contrat régissant le stationnement en voirie, ainsi que dans les parcs en enclos de Carnot et Orléans et dans nos quatre parcs en ouvrage, Avelines, Desfossez, Huet et Bonaparte ; ce contrat a débuté en 2022. - un contrat régissant le stationnement dans le parc en ouvrage Hôtel de Ville qui court jusqu’à fin 2046 et - un contrat régissant le stationnement du parking Joffre qui s’est achevé le 31 décembre 2023.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Les rapports détaillés pour l’année 2023 ont été remis à l’autorité délégante conformément au Code général des collectivités locales. La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 4 novembre dernier pour les examiner. Une présentation synthétique a été faite aux membres de la CCSPL par Madame XX GOFF, représentant du délégataire, rappelant les éléments principaux tels que les données de fréquentation, les données comptables, en particulier, les comptes de résultats, et les données d’exploitation, en particulier, sur la qualité d’exécution. La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité. Il ressort de cette présentation que l’activité de stationnement a retrouvé en 2023 des niveaux analogues à ceux précédant la crise sanitaire. Dans ces conditions, la DSP principale concernant la voirie, qui a débuté en mars 2022, a montré, sur sa première année pleine d’exercice, son bon dimensionnement et la bonne calibration de ses partages de recettes. On note également une qualité de service améliorée sur les parcs en enclos, Orléans et Carnot, en raison d’améliorations ayant porté sur les équipements de péage, barrières et serveurs communication. Enfin, 2023 était la dernière année d’exploitation du parking Joffre, qui a été cédé à la Société des grands projets le 31 décembre dernier. La renégociation de cette DSP effectuée il y a quelques années pour anticiper sa conclusion dans le cadre des travaux de la future gare, a permis, en cette dernière année, d’exploitation, de dégager une recette exceptionnelle importante de l’ordre de 260 000 € au profit de la Ville, bien utile en ces temps budgétairse bien tendus.

Il est maintenant proposé au Conseil municipal de prendre acte des rapports annuels 2023 relatifs aux délégations de service public du stationnement payant pour les 3 DSP concernées.

LE MAIRE : Merci. Beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances, uniquement.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Est-ce que vous avez des questions ?

Monsieur ACHARD a donné les précisions sur les Avelines, en entrée de séance. Pas de question. Donc là, c’est un donner acte, il n’y a pas de vote, mais on peut donner acte à l’unanimité que ça a été communiqué.

PREND ACTE à l’unanimité.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-3 et L.1413-1, VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.3131-5, R.3131-3 et R.3131-4, VU les rapports annuels pour l’année 2023 de la société INDIGO, délégataire du service public du stationnement payant, CONSIDÉRANT que l’exploitation du stationnement payant a été confiée à la société INDIGO par les contrats de délégation de service public suivants :

- la construction et gestion du parking Joffre du 27 mai 2003 au 31 janvier 2040, - le stationnement payant sur voirie et hors voirie du 1er mars 2010 au 28 février 2022, puis du 1er mars 2022 au 28 février 2042,

- la gestion globalisée du stationnement payant du parking Hôtel de ville du 6 juillet 1990 au 1er janvier 2047,

CONSIDÉRANT que la commission consultative des services publics locaux a été dûment réunie le 4 novembre 2024, afin d’examiner les rapports de l’année 2023 du délégataire,

ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances,Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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87/ AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE

LE MAIRE : Alors, il s’agit d’un document, comme on a le chic dans notre pays, qui est un document un peu comme un schéma directeur, que présente la Région Île-de-France dans le cadre de son plan de mobilités en Île- de-France, qui a déjà fait l’objet d’une délibération pour lancer le plan au niveau du Conseil régional et puis, ensuite, d’un travail assez complet, puisque le document fait plus de 400 pages, je crois. Donc c’est quand même un travail assez complet, plutôt assez bien fouillé, mais qui reste un document de programmation à l’échelle d’une région, qui est composée de 12 300 000 habitants de 8 départements et qui est donc toujours un peu générique et moi, je peux vous dire, on propose quand même de donner un avis favorable, même si on a quelques réserves, on partage pleinement la philosophie générale de ce projet. Une fois qu’on a dit ça, il se trouve que Coulommiers n’a pas tout à fait le même géographie que Saint-Cloud : pourtant, c’est dans la même région et donc les problématiques sont tout à fait différentes, on est une ville à flanc de coteau, qui a été urbanisée tout au long de ces 1 500 années d’histoire, qui a ses spécificités et qui fait que, parfois, nous sommes un peu heurtés ou en contradiction avec des recommandations, des préconisations, même si nous partageons l’objectif final. Alors, comment est organisé ce plan ? Il essaie, quand même, de faire, au-delà de cette massification dont je parlais, la différence entre des cœurs d’agglomérations et des zones plus rurales dans le 77, au bout du 78 ou même au bout de l’Essonne, vous avez des zones de ruralité, qui sont tout à fait différentes des cœurs d’agglomérations de la Petite couronne, des trois départements 92, 93, 94 qui sont autour de Paris, je ne parle même pas de Paris, bien sûr. Et donc, nous, à Saint-Cloud, nous sommes classés dans ce cœur d’agglomérations, qui a fixé des objectifs en termes de mobilité, qui sont les suivants : démotorisation des ménages, forte réduction des déplacements automobiles, transfert modal massif vers les transports collectifs et le vélo, meilleur partage de l’espace public entre les modes et les usages, et préserver et développer des espaces pour la logistique.

Donc on voit déjà que, dans les énoncés-là, il y a des choses qui ne sont pas compatibles avec l’urbanisme ou la géographie de notre commune. Et le plan des mobilités en Ile-de-France s’est organisé autour de 14 axes, qui sont présentés et déclinés en 46 actions et qui constituent les objectifs, les recommandations ou les prescriptions à atteindre d’ici 2030.

Pourquoi faisons-nous des réserves dans cet avis ? Parce qu’en fait, tous ces documents-là, les gens disent, bon, c’est un document de plus, ça n’a pas beaucoup d’importance. Sauf que dans la judiciarisation des actes publics et de la vie publique, bien souvent maintenant, les recours sont légion et donc, pour donner corps et force à leurs moyens de droit qu’ils soulèvent, souvent ils utilisent des avis ou des prescriptions, des avis, c’est moins fort, mais des prescriptions sont normalement à respecter, qui sont dans les documents génériques, qui sont pris et qui sont adoptés. Et donc vous pouvez être amené à perdre votre autonomie, votre capacité à aménager votre commune, parce qu’on vous opposerait une prescription un peu générique qui est variable à l’échelle Ile-de- France, mais qui ne correspond pas du tout au cas de la commune en question. C’est, d’ailleurs, ce que nous avons fait au niveau du Département, nous avons donné un avis favorable avec quelques réserves, parce qu’il y a évidemment des choses qui sont du niveau de la prescription ; nous avons alerté la Présidente de Région au niveau du Département, on l’a fait, d’ailleurs, au niveau de la commune aussi, pour dire : attention, nous, nous ne sommes pas contre que cette recommandation existe dans le document, par contre, la placer au niveau de la prescription pose un problème, parce que si nous sommes dans l’incapicité de l’assumer dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une requalification d’une rue, d’un espace, on pourrait se faire retoquer s’il y avait un recours, alors que, de toute façon, ce n’est pas jouable. Je vous prends l’exemple d’une piste cyclable dans la rue Peschez, la rue Pigache, la rue des Tennerolles, la rue Tahère, c’est extrêmement difficile dans des rues, qui sont en sens unique et à peine larges pour une voiture, de mettre, en plus, une piste cyclable dans ces rues-là. On ne le fera jamais, ce n’est pas la peine de raconter d’histoires ou de faire l’hypocrite ; matériellement, ce n’est pas une question d’idéologie, ce n’est pas possible physiquement, voilà. Mais quand vous avez une prescription qui vous dit, il faut le faire ….. Je prends un autre exemple, dans le document, souvent les places de vélos sont en ratio des places de voitures, par rue. Quand, dans une rue, vous n’avez aucune place de voiture, vous mettez 20% de vélos, ça fait zéro. Or, c’est justement dans ces rues-là qu’on pourrait mettre des vélos. Eh bien, si vous suivez la prescripiton du plan, vous ne pouvez pas en mettre, puisque c’est toujours un pourcentage du nombre de stationnement de véhicules. Vous voyez, ce sont des petites choses qui ont l’air un peu comme ça pointilleuses, mais c’est quand même extrêmement important, quand vous y êtes confronté.

Donc, nous, nous avons plusieurs recommandations.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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1- Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs D’abord, la Présidente de Région nous a suivis, et nous avons été appuyés par notre Conseillère régionale, et aussi par notre député, pour inscrire, dans le SDRIF-E, le prolongement de la ligne 10. C’est plutôt une bonne nouvelle, c’est inscrit dans le SDRIF-E. À Ile-de-France Mobilités, ça a été pris en compte. Je siège au Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités et je peux vous garantir que la demande de la Ville a bien été prise en compte, et on est surpris que ça ne soit pas repris dans le plan de mobilités de l’Ile-de-France. Donc, nous, nous demandons à ce que le prolongement de la ligne soit rajouté dans le cadre du plan de mobilités. C’est la première chose et c’est plutôt quelque chose de positif.

2- Placer le piéton au cœur des politiques de mobilité en planifiant l’amélioration de la mobilité piétonne et en prenant les mesures d’urbanisme nécessaires pour densifier le maillage piétonnier au sein des projets d’urbanisme d’envergure.

Nous, on est une ville aboutie et, comme nous le voyons, d’ailleurs, vous allez à Clamart, par exemple, regardez, on a construit des milliers de logements, avec même un lac artificiel, on fait de la requalification urbaine. À Bagneux, je suis ce sujet-là, pour le Grand Paris Express, on requalifie beaucoup le centre-ville. Ça sera le cas à Bois-Colombes où on va être obligé de raser des immeubles existants pour mettre la gare. Eh bien, ce n’est pas du tout le cas à Saint-Cloud. Vous voyez bien la gare où elle est. Elle est à un endroit où on ne va rien raser, à part quatre maisons. C’est regrettable sur le plan patrimonial, nous sommes tous d’accord là-dessus, mais ça ne permet pas d’envisager un plan de réaménagement d’envergure, comme c’est spécifié là. Or, c’est bien la recommandation. Nous, quand on fait un immeuble de logements avec 25 logements, c’est une grosse opération pour Saint-Cloud. Je siège aussi comme administrateur à l’EPFIF, eux, les grosses opérations, ce sont 400 logements d’un coup. Nous, on est toujours regardé à Saint-Cloud, ils disent, « ben dis donc 25 logements »,. Oui, mais on a 800 m² d’une parcelle, parce que nous c’est urbanisé, c’est achevé. On n’a pas décidé, d’ailleurs, de supprimer le tissu pavillonnaire, comme Madame WARGON le souhaitait à une époque, on veut le préserver. Voilà. C’est donc une reconmmandation qui n’est pas adaptée à la réalité urbaine de notre commune.

3- Établir une nouvelle feuille de route pour l’accessibilité de la chaine des déplacements, notamment la poursuite de la mise en accessibilité du réseau de transports collectifs et l’accélération de la mise en accessibilité de la voirie en agglomération.

Ça, je pense que ce n’est pas non plus tout à fait adapté à Saint-Cloud. Nous, on a la PAVE qui est en train d’être mise en place, et puis on réhabilite au fur et à mesure. Mais quand je vois le mal que nous avons, franchement cela fait plus de 10 ans qu’on travaille là-dessus, pour obtenir, une fois la gare du Grand Paris Express construite, la capacité de vivre ensuite, en organisant l’intermodalité dans la ville basse comme dans la ville haute, avec l’ensemble des acteurs, SNCF, Grand Paris Express, RATP pour les bus, les taxis, les dépose-minutes, les stations Veligo, vous voyez bien que ceux qui connaissent très bien la Ville, c’est votre cas à tous ici, en bas, on va y arriver, parce qu’on peut trouver de la place, il n’y a plus de parking Joffre, donc on va trouver de la place. En haut, c’est beaucoup plus complexe, parce que vous avez la rue Armengaud qui n’est quand même pas d’une grande largeur, elle est à sens unique. Ensuite, vous avez la rue Pozzo di Borgo qui n’est pas non plus un boulevard urbain. Puis, vous avez la rue Coutureau qui monte et qui n’est pas non plus, surtout dans sa giration ; le carrefour Armengaud – Coutureau, quand vous regardez la giration des bus, en fait, si vous êtes sur le trottoir d’en face, vous vous faîtes heurté par le bus, ce n’est pas plus compliqué que cela, il n’y a pas la place. Donc nous, on demande le recul du mur du CROUS de 2 mètres, en bas de la rue. Mais vous voyez, on est très loin de la recommandation qui est faite.

4- Conforter la dynamique en faveur du vélo, via le développement d’infrastructures cyclables, l’augmentation et la sécurisation de l’offre de stationnement vélo, la promotion de l’usage du vélo et le développement des services associés.

Nous, on est d’accord, sauf que, par exemple, sur la RD7, pour l’instant, ce n’est pas du tout ce qui est prévu, en tous les cas, pas comme on le souhaiterait.

Voilà un peu toutes les raisons.

5- Et puis, d’autres choses. Donc, on a mis le prolongement de la passerelle de l’Avre.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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- Les politiques de stationnement aux contextes territoriaux

On est tout à fait d’accord, mais…

Voyez, par exemple, la recommandation avec la mise en œuvre de politiques de stationnement globales avec une approche intercommunale pour un meilleur partage de l’espace public et une mobilité plus durable. Les opérations de bureaux neufs avec le Code de l’urbanisme, tel qu’on le connaît à Saint-Cloud, il n’y en aura pas ; donc, ce n’est pas du tout adapté.

Bon, enfin voilà, mais je ne vais pas vous faire toute la liste.

Donc on vous propose d’émettre un avis favorable avec une demande de supression de : - la norme de stationnement vélo sur voirie publique,

- la norme minimale pour le stationnement vélo dans les constructions neuves et dans les projets de réhabilitation du bâti existant pour les opérations de bureaux, et les immeubles à usage d’habitation, neufs ou rénovés, Nous, on s’aperçoit aujourd’hui que, dans nos permis de construire, on fait des places de parking pour véhicules électriques ; ça, ça marche plutôt bien. Autant les stations électriques, ça ne marche pas dans les parkings publics, mais dans les habitations, ça marche plutôt bien on fait beaucoup aussi le ratio places de vélo, etc., on fait les poussettes aussi, on fait tout. On voit bien qu’avec le prix du m²… En fait, il faut bien comprendre qu’avec toutes ces exigences du Code de construction et d’habitation, vous n’avez quasiment plus la possibilité d’aménager les rez-de-chaussée ; en fait, vous perdez tout, tous les rez-de-chaussée en m². Quand on connaît le prix du foncier et qu’il faut rajouter la charge foncière pour faire du logement social dans le même programme, et qu’en plus, vous perdez tous les rez-de-chaussée d’immeubles, parce que c’est pris par les vélos, les poussettes, les bacs, eh bien, aujourd’hui, quand techniquement vous instruisez les permis, vous n’êtes pas uniquement dans des gesticulations intellectuelles, vous vous apercevez que les rez-de-chaussée ne sont plus utilisables en logements. C’est une charge foncière qui ne se vend pas derrière et ça change l’économie générale du projet. Et ce sont de vrais sujets auxquels l’Urbanisme est confronté tous les jours.

- la norme de stationnement véhicules pour les opérations de bureaux neufs. Nous, ça nous fait marrer. On a déjà 5 gares à Saint-Cloud : 2 gares SNCF, Val d’Or le transilien, et 3 gares de Tram, Saint-Cloud, Milons et Coteaux. On va avoir une 6ème gare. Si on suit la prescription, en gros, c’est tout le périmètre de la commune, parce qu’il y a partout des gares à Saint-Cloud, le tram, c’est partout. Et comme la prescription donne un périmètre assez large et que la commune n’est pas sur des milliers d’hectares, notre commune est assez dense, eh bien, en fait, la prescription nous causerait plus de difficultés que la loi nous permet aujourd’hui de trouver des solutions.

- Enfin, l’adaptation du réseau cyclable structurant régional au contexte de Saint-Cloud, c’est ce que je disais tout à l’heure, et la prise en compte des opérations suivantes : - l’inscription du prolongement de la ligne 10 et la coupure urbaine de la passerelle de l’Avre, puisqu’aujourd’hui, je vous rappelle que la passerelle s’arrête, Monsieur Brunschvicg l’a déjà dit, et on a formulé cette demande depuis 10 ans déjà, elle s’arrête côté Seine et non pas côté Boulogne ou Paris, enfin c’est même plus Paris, d’ailleurs, de ce côté-là, puisque c’est l’autre côté de la rue, et l’autre côté, Boulogne, et donc on souhaiterait qu’elle enjambe la RD1, puisque de l’autre côté, c’est la RD1.

Voilà, à peu près ce qu’on pouvait dire sur l’avis que la Ville souhaite donner.

Dernière chose intéressante quand même, parce qu’on aime bien se faire plaisir dans notre pays et, souvent, on se raconte plein de trucs, qui, en fait, ne cherchent qu’à essayer de justifier ses positions. Et, dans ce plan de déplacements urbains, vous avez le schéma des déplacements quotidiens, ce que j’ai déjà dit ici, par mode en nombre de millions d’habitants et en pourcentage de part modale. Et donc en 2019, nous étions à 41,8 millions de déplacements quotidiens en Ile-de-France, dont la segmentation se présentait de la façon suivante : 40,9% pour la marche, premier mode de déplacement, 33,5% pour la voiture, 21,7% pour les transports collectifs, 2% pour le vélo, et 1,2% pour ler deux roues motorisés, etc., et un petit reste à charge de 0,7% pour autres, je ne sais pas très bien ce que c’est que autres, quand on a enlevé les deux roues motorisés, les vélos, les voitures, c’est peut-être les trottinettes, ou je ne sais pas. Ça c’était en 2019. xxxxx 2021, parce que ce sont les derniers chiffres dont on dispose à l’échelle régionale, de 41,8 millions de déplacements quotidiens, on est passé à 40,2, c’est-à-dire que nous n’avons toujours pas retrouvé fin 2021 le volume de déplacements d’avant Covid. En premier, la marche qui était à 40,9% est passé à 42,5%, la marche a augmenté, la voiture qui était à 33,5% est passée à 32,8%, elle a donc un petit peu reculé, le transport collectif, et c’est là que c’est inquiétant, est passéProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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de 21,7% à 19,4%, donc, en fait, c’est le transport collectif qui a le plus reculé, le vélo est passé de 2 à 2,6%, à l’échelle régionale ; alors, bien évidemment, c’est un peu plus, on peut même considérer que c’est peut-être le double, ça ne fait jamais que 5%, dans nos sites urbains. C’est sûr que, quand on est à Melun, on ne vient pas à Paris en vélo, en tous les cas, c’est moins aisé. Et enfin, les deux roues sont passés de 1,2 à 1,6%. Et puis autres, c’est passé de 0,7% à 1,1%. Mais dedans, il doit y avoir la roue unique, je ne sais pas comment ça s’appelle. Et alors, quand on analyse les chiffres, et c’est là où, moi, ça me fait bien rigoler doucement, contrairement à ce qu’on pouvait penser, le report modal sur le vélo ne se fait pas à partir de la voiture, il se fait à partir du transport en commun. Autrement dit, ceux qui ont augmenté le report modal sur le vélo viennent des transports en commun et ne viennent pas de la voiture. Voilà la réalité ; ce n’est pas tout à fait ce qu’on nous raconte tous les jours, mais bon… Voilà un peu ce qu’on pouvait dire avec précision sur ce sujet. Et donc nous vous proposons de donner cet avis.

Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.

Christophe WARTEL : La commission a émis un avis favorable à l’unanimité, Monsieur MAYCHMAZ s’abstenant en raison des demandes formulées par la Ville sur les prescriptions propres au vélo.

Le MAIRE : D’accord. Alors, notre collègue Ségolène de LARMINAT étant Conseillère régionale et ayant déjà déliibéré sur le document, je vous propose qu’elle puisse s’exprimer quelques instants.

Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues,

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme vous le savez, je siège aujourd’hui en tant que membre de la majorité municipale, mais je fais également partie de la majorité régionale. À ce titre, j’ai suivi l’important travail de préparation du projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030, et j’ai voté pour le document en séance plénière le 27 mars dernier. Ce plan est le résultat de deux ans de concertation et de modélisation. Il vise à accompagner l’évolution des modes de vie des Franciliens, à structurer l'organisation des déplacements dans la région en proposant une mobilité plus durable, plus sûre et plus confortable, sans oublier les enjeux environnementaux et sanitaires. Il intègre notamment l’acte 2 de la Révolution des transports, voulue et engagée par Valérie Pécresse, avec 330 kilomètres de nouvelles lignes attractives. Il est financièrement solide, grâce à l’engagement des partenaires de la Région, à commencer par l’État avec qui le protocole financier CPER Transports 2023-2027 a été signé il y a quelques mois. La ville de Saint-Cloud est concernée directement avec le projet de la ligne 15 Ouest, qui nous permettra, comme vous le savez, notamment de rejoindre rapidement les deux aéroports franciliens rapidement ; ce sera, à priori,24 minutes pour Orly et 45 minutes pour Roissy.

En complément, la Région Ile-de-France investira 300 M€ sur le réseau Vélo, et 335 M€ pour transformer la route, améliorer les chaussées et réduire ses nuisances sonores à travers le plan « route de demain ». L’objectif est donc bien de proposer une gestion équilibrée de la voirie en intégrant le piéton, le cycliste, le transport partagé et le transport individuel, donc la voiture.

Pour toutes ces raisons, je me réjouis que la municipalité propose d’émettre un avis favorable sur le Plan de mobilité 2030.

Je reconnais néanmoins qu’un document conçu à l’échelle de la région nécessite des aménagements au niveau local, particulièrement dans une commune comme la nôtre avec de fortes spécificités topographiques, historiques et urbanistiques.

Alors, je voulais répondre à une des remarques, qui figure dans le rapport de délibération, celle sur la lisibilité de la tarification des transports. Il se trouve, peut-être, le savez-vous déjà, mais je vous le redis, qu’une grande simplification est annoncée pour le mois de janvier 2025, avec la mise en place du ticket unique qui sera valable dans le métro, le RER et le transilien pour 2,50 €, ou 1,99 €, si vous détenez le pass liberté + ; le pass liberté + est ce qui vous permet de payer en fonction de votre consommation à la fin de chaque mois.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Toujours soucieuse de défendre les intérêts des Franciliens, et particulièrement des Clodoaldiens, je m’engage à appuyer les demandes de la ville de Saint-Cloud, afin que certains ajustements puissent avoir lieu avant le vote définitif du Plan de mobilité qui est prévu pour la fin de l’année 2025. Je demanderai, notamment, l’inscription du prolongement de la ligne 10 du métro pour lequel nous avons déjà obtenu une inscription dans le SDRIF-E, la résorption de la coupure urbaine de la Passerelle de l’Avre, l’adaptation du réseau cyclable et des normes de stationnement au contexte particulier de notre commune.

En attendant la suite des discussions et tenant compte de mon mandat de Conseillère Régionale, je ne prendrai pas part au vote de la délibération de ce soir et je vous remercie de votre compréhension.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur BRUNSCHVICG.

Xavier BRUNSCHVICG : Oui, deux remarques sur les grands objectifs, on les partage tous, oui, je pense. On est tous pour sauver les ours polaires, contre la faim dans le monde, pour lutter contre …….

Le MAIRE : Qu’il fasse beau, qu’il n’y ait plus de pauvres, et que tout le monde …….

Xavier BRUNSCHVICG : Oui, voilà. Nous sommes tous pour. Mais dès qu’on doit rentrer dans le détail, alors là, on voit que ça crispe un petit peu plus.

Le MAIRE : Ça s’appelle passer de l’utopie au pragmatisme.

Xavier BRUNSCHVICG : Ouais, ouais, non mais parfois c’est justifié. Mais là, quand je vois toutes les réserves que vous avez formulées en ce qui concerne notamment la place du vélo dans Saint-Cloud, décidément, c’est pathologique. Comme Monsieur Maychmaz, je m’abstiendrai concernant cette délibération. Et deuxième remarque, finalement quand on voit tous les grands schémas directeurs, c’est une remarque plus générale et qui n’est pas polémique, mais je pense que ce qui est fait par Valérie PÉCRESSE au niveau des transports, ça me paraît très bien globalement. Je ne sais pas, mais je pense que ça doit être assez consensuel, j’imagine. Et du coup, je pense à la pauvre Anne HIDALGO qui ne se prend pas la tête pour ce qu’elle a fait à Paris, non seulement sur la place des voitures, parce qu’il y a des gens comme vous qui continuent à croire que la bagnole, c’est sacré, et, en fait, on se rend compte que finalement, ce qu’elle fait, Anne HIDALGO avec la voiture à Paris, c’est ce que font absolument toutes les grandes métropoles dans le monde. À Barcelone, c’est pareil, à New York, c’est pareil, c’est absolument partout pareil et, à chaque fois, il y a des gens qui font un petit peu de résistance, mais globalement et je pense, d’ailleurs, que même Anne HIDALGO et Valérie PÉCRESSE sont d’accord sur les grandes orientations de la mobilité en Ile-de-France. Voilà, moi, j’appelle juste tout le monde à faire preuve d’un petit peu de nuance à se décentrer et à prendre un peu de hauteur, parce que voilà, ce qui se passe à Paris ce qui se passe en région Ile-de-France, c’est ce qui se passe dans toutes les grandes métropoles du monde.

Le MAIRE : Alors, cest faux, allez à New York, vous verrez, ce n’est pas le cas du tout. New York, ce n’est vraiment pas le bon exemple. Mais si vous voulez, contrairement à ce que vous voulez faire croire, Monsieur BRUNSCHVICG, la différence est de taille, parce que c’est vous le sectaire et c’est moi le libéral dans ce domaine. Parce que moi, contrairement à ce que vous dites, je ne défends pas absolument la bagnole. Je défends le principe qui me paraît être un principe de liberté fondamental qui est que chacun doit pouvoir choisir la façon dont il souhaite se déplacer. Et ce n’est pas le maire de Paris, le maire de Saint-Cloud ou d’ailleurs non plus, qui doit décider en disant « dites donc là les gars, ce que vous faîtes n’est pas bien et maintenant vous allez faire comme ça.» C’est contraire à ma philosophie de l’intérêt général. Je pense que c’est un vrai sujet de fond, alors vous pouvez le caricaturer pour essayer de vous donner raison, ect., mais la vraie différence entre vous et moi, c’est que vous, vous avez décidé, enfin Madame HIDALGO, vous avez décidé de mettre en coupes réglées la façon dont les gens vont se déplacer. Ça me choque profondément. Je suis pour la iberté de choix, les gens veulent prendre leur vélo, ils prennent leur vélo, les gens veulent prendre leur voiture, ils prennent leur voiture,ils veulent aller à pied, ils vont à pied, ils veulent prendre les transports en commun, et notre première adjointe, conseillère régionale a raison, la réforme de janvier 2025 est une vraie révolution tarifaire, surtout pour les Clodoaldiens, parce que quand vous prenez aujourd’hui les transports en commun, vous avez remarquéProcès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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qu’avec votre ticket, souvent, vous êtes coincé à Charles de Gaulle pour revenir, parce qu’il faut en racheter un deuxième, parce que ce n’est pas la même tarification, un coup, c’est la RATP, un coup, c’est la SNCF. Et là, ça va être terminé, avec le liberté +, en fait, l’origine destination, c’est fini, c’est cela la révolution qui se passe et, du coup, vous êtes facturé à la consommation, pour ceux qui n’ont pas le Pass Navigo. Quand vous avez le Pass Navigo, le problème ne se pose pas. Mais pour des Clodoaldiens qui vont à Paris de façon occasionnelle en transport en commun, en tous les cas, qui n’y vont pas tous les jours, cette réforme tarifaire est un grand plus et une grande simplification. Mais je suis pour laisser le choix aux gens de leur mode de transport, et non pas de montrer du doigt… Ce qui est le plus symptomatique, c’est le vocable utilisé par tous ces intellectuels, « le solisme en voiture ». Alors, quand on a dit ça, en gros, le type, il a tué quelqu’un, c’est le salopard de la Terre… Moi, d’abord, j’observe que ce n’est vraiment pas avec le vélo qu’on va payer les retraites demain, voyez. Les emplois dans notre pays, c’est l’industrie. Et si vous voulez le développement économique de notre pays, c’est très bien que les gens fassent du vélo, il y a le Tour de France pour ça, c’est parfait, mais ce n’est pas avec le vélo qu’on va arriver à financer l’ensemble des emplois. Regardez la filère automobile, elle doit s’améliorer, elle peut être décarbonnée, tout cela, on peut discuter de cela bien sûr. Moi, je crois beaucoup, contrairement à vous, d’ailleurs, à un truc qui était moderne, qui était l’autopartage ; moi, je crois beaucoup dans l’autopartage, je trouve que c’est une vraie solution d’avenir. Et l’autopartage sera peut-être à l’hydrogène demain, elle ne sera peut-être pas forcément en moteur thermique. En tous les cas, c’est un truc de base pour moi, il nous reste peu de libertés, il reste encore un peu la liberté de propriété, et encore, c’est en train de s’amenuir de plus en plus, malheureusement. Mais la liberté de choix de se déplacer me paraît être fondamentale, voilà. Et moi, je crois dans cette liberté, je ne crois pas plus dans un mode que dans l’autre, je n’impose à personne aucun mode, contrairement à vous. À Paris, on a décidé qu’on allait expliquer aux gens comment il fallait qu’ils se déplacent. Ça me rappelle des régimes qui ne sont pas proches de mon idéologie, vous voyez, et donc, moi, je suis pour la liberté.

Xavier BRUNSCHVICG : Moi aussi, je suis pour la liberté. Je vous rappelle juste cette citation de Lacordaire, « Entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». d’ailleurs, je pensais que c’était de Rousseau, mais non, c’est de Lacordaire ; Lacordaire qui est plutôt un libéral, d’ailleurs. Moi, je suis pour la liberté. Mais vous êtes un élu, vous défendez votre conception de l’intérêt général, qui n’est pas nécessairement la mienne, d’ailleurs. C’est pour cela qu’il y a de la politique, parce que nous n’avons pas la même conception de l’intérêt général, et je ne dis pas que la mienne est plus respectable que la vôtre. Mais la liberté, elle doit parfois être encadrée. Oui, effectivement quand vous savez, par exemple, que vous avez 40 000 morts par an, dus à la pollution, c’est une vérité scientifique ; vous pouvez la contester, c’est la vérité. Alors, dire au mec qui roule avec un Hummer qui va consommer du 30 litres aux 100 que c’est sa liberté, non, ce n’est pas sa liberté. Sa liberté de rouler avec un énorme 4x4 à Paris, si elle cause des morts en raison de la pollution, ce n’est pas la liberté. Et c’est ça que je n’arrive pas à comprendre, Monsieur le Maire. Ok, vous êtes libéral, pour la liberté. Moi aussi, je suis pour la liberté, moi aussi, j’ai une voiture, c’est bon, je ne suis pas un terroriste, je ne suis pas un fasciste, etc. Mais je pense juste que le principe même d’une politique publique, et c’est pour cela qu’on est élu, nous sommes élus pour mener des politiques publiques, eh bien ces politiques publiques, elles doivent amener à modifier un certain nombre de comportements, et pour modifier ces comportements, ça passe par plein de manières différentes, ça peut être par la fiscalité, ça peut être par la promotion de nouveaux usages, de nouvelles facilités, de nouveaux transports, de nouvelles modalités, mais il faut qu’on change les comportements. Et oui, effectivement, il faut réduire la place, ça ne veut pas dire l’interdire, mais il faut réduire la place de la bagnole dans les grandes métropoles. Voilà, c’est comme ça. Mais je ne comprends pas ce truc-là sur la liberté. Non, ce n’est pas écrit de pouvoir rouler avec son 4x4 en plein Paris, non.

Le MAIRE : Ben si. Si, si. Et d’autant plus que le lien de causalité du fameux Hummer dont vous parlez, mais on ne va pas citer de marque, d’ailleurs, avec les 40 000 morts, il n’est pas avéré. Parce que vous savez, le CO2 n’est pas un truc comme ça, vertical, avec des frontières, ça ne marche pas comme cela, on le sait très bien. Mais non, quand vous regardez qui produit le plus de CO2, etc., ce n’est pas le mec en Hummer à Paris. Regardez ce qu’il se passe en Inde en ce moment.

Xavier BRUNSCHVICG : Le CO2 ne tue personne, ce n’est pas le CO2, le problème des morts à Paris,Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Le MAIRE : Les particules fines,

Xavier BRUNSCHVICG : C’est le NOx, le machin …

Le MAIRE : Oui, d’accord. Mais ce n’est pas non plus uniquement le CO2 ou que le Hummer dont vous parlez. C’est un sujet qui est bien plus distant de ça. En fait, pour essayer de vous donner raison, vous quittez le champ de la politique pour aller dans le champ de la morale en montrant du doigt des gens avec des comportements qui ne seraient pas vertueux. Eh bien, en fait, aunjourd’hui, allez vous occuper déjà de ce qu’il se passe en production d’effets de gaz dans les pays qui en produisent le plus, et puis on verra bien après. Nous, on va finir par mourir guéri avec votre thèse et, en plus, en ayant contraint les gens dans leur(s) liberté(s). Ce n’est effectivement pas du tout ma vision.

Allez, Monsieur MAYCHMAZ.

Rafaël MAYCHMAZ : Oui, une petite explication de vote également. Effectivement, je vais m’abstenir, parce que c’est vrai que je partage une partie des points qu’a soulevée la commune. Donc, comme tout le monde, je suis pour l’étude du prolongement de la ligne 10 du métro jusqu’à la future gare du Grand Paris Express de la ligne 15, ainsi que pour le fait de passer par-dessus la RD1 à partir de la passerelle de l’Avre. Toutefois, les réserves qui ont été émises pour le vélo me semblent témoigner d’un manque de volontarisme pour ce mode de déplacement, mais je le dis avec modestie, je vais vous dire pourquoi, parce qu’il y a plusieurs choses. Effectivement, quand ce plan de déplacements a été fait, ils ont réfléchi avec plusieurs zones et Saint-Cloud se trouve dans la zone où vous avez l’hyper-centre, l’hyper-centre commence à partir de Boulogne de l’autre côté de la Seine, puis ça englobe évidemment Paris, etc., et Saint-Cloud est juste de l’autre côté et nous sommes dans la zone cœur. Donc, ça veut dire qu’en fait, vu de la Région, on fait partie de cette dynamique qui est déjà impulsée de l’autre côté de la Seine et, d’une certaine manière, on est challengé dans ce sens-là. Donc, ça, il faut en avoir conscience, c’est-à-dire que ce n’est pas du tout le cas d’autres communes, je vous laisserai regarder la carte. Donc, nous, nous sommes dans le cœur et donc nous sommes challengés, c’est l’impression que j’ai. Mais, après, moi, ça me plaît, même si les objectifs, qui sont là, me paraissent tout à fait ambitieux. Je trouve que le vélo, vous savez, c’est un mode de déplacement qui est quasiment le moins cher, après la marche ; ça la part de marche a augmenté. Alors, je ne sais pas si ce sont les 10 000 pas par jour, effectivement on est sensibilisé à cela, ou si c’est simplement le fait qu’on s’habitue à faire de plus en plus de marche. Le vélo, un bon vélo, même électrique, vous pouvez l’amortir rapidement. Alors que les transports en commun, le Navigo annuel en plein tarif, c’est quand même 950 € par an. Alors, évidemment, il y a des subventions, des aides, mais ce n’est quand même pas du tout le même prix. Et puis, après la voiture, je n’en parle même pas. Je vais quand même vous citer quelques chiffres, parce que c’est vrai, on a cité des chiffres Ile-de-France. L’association Saint-Cloud à vélo qui travaille beaucoup sur le sujet des comptages à Saint-Cloud, Saint-Cloud gare, je vous cite un exemple, la part de déplacements mesurée sur le pont des 3 Pierrots est de 15% de vélos. Alors, vous allez me dire, ce sont les chiffres des syndicats, donc je vais vous sortir les chiffres de la police, et donc le département des Hauts-de-Seine a mis en place des systèmes de comptage automatique de vélos et a mesuré que, dans le département, entre 2019 et 2023, il y avait eu un boom de plus de 50% de déplacements en vélo, on est passé de 4 millions de déplacements, qui étaient comptés, à 6 millions en 2023. Peut-être qu’au niveau Ile-de-France, ça reste une part marginale, mais en tout cas, localement et factuellement, on peut constater quand même qu’il y a une dynamique et, d’ailleurs, ces compteurs, je trouve que c’est une démarche assez scientifique, je ne sais pas combien coûte un compteur, mais ……

Le MAIRE : Mais soyez honnête, en pourcentage, les 6 millions de déplacements annuels du département, ça représente combien ?

Rafaël MAYCHMAZ : Je n’ai pas le chiffre.

Le MAIRE : Ah ben voilà, vous lancez des chiffres comme ça … Je vous le donnerai, on doit être en-dessous des 5%.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Rafaël MAYCHMAZ : Oui, mais sur le pont des 3 Pierrots, ils ont trouvé 15%. Mais je ne veux pas faire de bataille de chiffres, c’est juste pour … voilà. Je trouve que l’installation des compteurs, c’est une bonne chose, parce que ça permet de mesurer et donc scientifiquement, moi, je serais plutôt pour déployer des compteurs sur tous les grands axes de notre ville pour pouvoir voir en temps réel sur une plateforme en Open Data, comme c’est le cas pour les compteurs du Département, ils sont reliés à une plateforme. Et c’est vrai que ce ratio est ambitieux, parce qu’il préconise d’avoir dans le cœur d’agglomération, dont fait partie Saint-Cloud, une place vélo pour deux places de stationnement de parking en voirie. Nous avons, actuellement, entre 600 et 700 places de vélos en voirie et de l’ordre de 4 600/ 4700 places de stationnement véhicule, ça veut donc dire une progression de 1 700, c’est ce qui est marqué dans le rapport. Et moi je dois dire effectivement que, sur une place de parking voiture, on peut mettre 8 vélos. Mais c’est vrai que, quand vous faîtes la moindre réunion pour réhabiliter une rue et que vous annoncez la suppression d’une ou deux places de parking, il faut avoir le courage de le dire, dans l’assemblée, vous avez l’impression que toute la rue se gare sur cette place. Donc c’est assez difficile, ça demande du temps, et donc évidemment, ça ne correspond pas évidemment au souhait de tous les usagers. Ça demande du volontarisme, il faut quand même le dire, il y a une forte réticense d’une partie des usagers là-dessus ; donc je tiens à le signaler. Et ce ratio, en fait, est un ratio minimal, c’est-à-dire que, si effectivement, vous avez une rue sans véhicule, rien ne vous empêche de faire plus et, en plus, c’est un ratio qui peut être adapté , notamment, dans les endroits où, c’est marqué dans le document, où il y a une faible demande de stationnement, finalement vous pouvez très bien adapter ce ratio.

Et je voulais juste mentionner un autre point. Je trouve que le travail qu’a fait Ile-deFrance mobilités est tout à fait remarquable. Et je voulais parler aussi de l’axe piéton, parce qu’effectivement les zones de rencontre sont très importantes. Et je rappelle quand même que le Cerema préconise de considérer qu’une zone de rencontre est finalement une zone où la voiture a l’impression de rentrer dans un espace piéton et pas l’inverse. Et là aussi, nous pouvons progresser, je pense notamment à ce que vous avez mentionné, l’angle Armengaud-Coutureau qui est un espace de rencontre où c’est signalé avec un petit panneau juste au début de la rue Coutureau ; vous verrez, il y a une signalisation, je suis passé à côté tout à l’heure, officiellement en tout cas. Par exemple, la place Silly qui est à côté, aussi, où c’est une zone de rencontre, mais c’est vrai que des fois, le soir, j’ai l’impression que les voitures ne percutent pas trop que c’est une zone de rencontre, parce qu’elles ne voient pas la signalisation. Et ça, c’est quand même un vrai sujet, parce que ces zones de rencontre finalement, ça ralentit, ça oblige un peu les voitures à ralentir, mais finalement les piétons s’y retrouvent, les vélos peuvent aussi s’y retrouver, les voitures arrivent quand même à circuler. Les exemples qui ont été faits rue de la Redoute ou rue des Avelines, par exemple, moi, je trouve que ce sont de bons exemples à refaire plus tard.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Bon. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur BOSCHE.

Pierre BOSCHE : Très rapidement, nous allons voter favorablement,. Je pense que ce plan, même s’il reste très générique à ce stade, est un plan qui est quand même très ambitieux globalement. Et les réserves faites par la ville de Saint-Cloud nous paraissent tout à fait logiques, et permettent effectivement de prendre en compte les spécificités. Moi, je retiens notamment la ligne 10 avec son prolongement qui, pour le coup, ferait une énorme différence à Saint-Cloud, qui a la chance d’être très bien desservie en transports en commun, sauf vers la rive gauche. Et si on complétait avec une extension de la ligne 10, on serait franchement la ville la mieux desservie d’Ile-de-France. Voilà.

Le MAIRE : Merci beaucoup. J’ai oublié de préciser, mais là, en fait on donne un avis. Ensuite, le document va partir en enquête publique, parce qu’il y aura l’enquête publique, et donc l’atterrissage de la Région sera fin 2025. Donc voilà, on a encore un peu de temps. Et puis, nous, on fera valoir nos arguments dans le cadre de l’enquête publique.

Donc je mets aux voix. Madame de LARMINAT ne prend pas part au vote. Donc, on est 34. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il y a trois abstentions : Monsieur MONTET, Monsieur BRUNSCHVICG et Monsieur MAYCHMAZ. Et donc, ça fait 31 Pour.

Merci beaucoup.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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ADOPTÉE PAR 31 VOIX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-2, L.2213-4-1, L.2213-4-2, L.2512-13, L.5219-1, L.52-11-9- 2, R.2213-1-0-1, D.2213-1-0-2, et D.2213-1-0-3,

VU le Code des transports, notamment les articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16, R.1241-1 à R.1241-66 et R.3111-30 à R.3111-36, ainsi que les articles L.1214-9 à L.1214-12, R.1214-1 à R.1214-3 et R.1214-7 à R.1214-12 relatifs aux plans de mobilité, VU le Code de l’environnement, en particulier l’article R.122-17 qui soumet le plan de mobilité d’Île-de-France à une évaluation environnementale stratégique,

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.131-1 à L.131-10 relatifs aux obligations de compatibilité et de prise en compte des schémas de cohérence territoriale dans les documents d’urbanisme, VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comportant plusieurs mesures visant à inciter au report modal, à décarboner les transports et à améliorer le transport de marchandises, et notamment ses articles 103 à 141,

VU l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, qui a notamment modifié le rapport de compatibilité entre les plans locaux d’urbanisme et le plan de mobilité d’Île-de-France, VU la délibération du Syndicat des transports d’Île-de-France n° 2007/0945 du 12 décembre 2007 relative à l’évaluation du plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) et au lancement de sa révision, VU la délibération n° CR 36-14 du 19 juin 2014 du Conseil régional d’Île-de-France ayant approuvé le PDUIF 2010-2020, VU la délibération d’Île-de-France mobilités n° 2017/612 du 3 octobre 2017 ayant validé la feuille de route 2017-2020 du PDUIF, VU la délibération n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021 du Conseil régional d’Île-de-France engageant la révision du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et l’élaboration du SDRIF-E,

VU la délibération d’Île-de-France mobilités n° 20220525-071 du 25 mai 2022 portant évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l’élaboration du plan des mobilités en Île-de-France,

VU la délibération n° CR 2023-028 du 12 juillet 2023 du Conseil régional d’Île-de-France arrêtant le projet de schéma directeur de la région Île-de-France environnemental ou SDRIF-E,

VU la délibération n° CR 2023-062 du 21 décembre 2023 du Conseil régional d’Île-de-France portant approbation du projet de protocole d’accord État-Région sur la maquette financière et les grandes orientations du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-Région 2021- 2027,

VU la délibération d’Île-de-France mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au Conseil régional d’Île-de-France d’arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030,

VU la délibération n° CR 2024-036 du 11 septembre 2024 du Conseil régional d’Île-de-France portant adoption du projet de Schéma directeur de la Région Île-de-France environnemental ou SDRIF-E,

VU le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France 2022-2030 soumis pour avis à Île-de-France mobilités par un courrier du préfet de la région d’Île-de-France daté du 25 juillet 2023 et sur lequel le Conseil d’Île-de-France mobilités a rendu un avis dans le cadre de sa délibération n° 20231012-182 du 12 octobre 2023,

VU la révision en cours du schéma régional climat air énergie (SRCAE), CONSIDÉRANT que l’article L. 1214-25 du Code des transports prévoit que « le projet de plan de mobilité est arrêté par l'organe délibérant du Conseil régional Ile-de-France sur proposition d'Ile-de-France mobilités Le Conseil régional soumet le projet, pour avis, aux conseils municipaux et départementaux concernés ainsi qu'aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements et de la métropole du Grand Paris, dans un délai et des conditions fixées par voie réglementaire », CONSIDÉRANT le courrier d’avis de la Ville du 31 mai 2023 concernant la concertation sur l’avant-projet du SDRIF environnemental – Objectif 2040,

CONSIDÉRANT le courrier de la Région Ile-de-France en date du 12 juin 2024 soumettant, à la consultation des communes concernées, le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil régional, composé de trois documents : le projet de PDMIF (stratégie pour une mobilité plus durable et un plan d’action), l’annexe accessibilité et le rapport environnemental, CONSIDÉRANT qu’il appartient ainsi au Conseil municipal de la ville de Saint-Cloud d’émettre un avis sur ce dossier, ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil régional sous réserve de la bonne prise en compte des demandes mentionnées ci-après.

ARTICLE 2 : DEMANDE la suppression des prescriptions suivantes : - la norme de stationnement vélo sur voirie publique,

- la norme minimale pour le stationnement vélo dans les constructions neuves et dans les projets de réhabilitation du bâti existant pour les opérations de bureaux, et les immeubles à usage d’habitation, neufs ou rénovés, - la norme de stationnement véhicules pour les opérations de bureaux neufs. ARTICLE 3 : DEMANDE l’adaptation du réseau cyclable structurant régional au contexte de Saint-Cloud. ARTICLE 4 : DEMANDE la prise en compte des opérations suivantes : - l’inscription du prolongement de la ligne de métro 10 en terminus à la gare ligne GPE de Saint-Cloud conformément au SDRIF-E, - l’inscription de la coupure urbaine de la Passerelle de l’Avre en vue de sa résorption.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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88/ AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MÉDECINS AGRÉÉS SOLLICITÉS PAR LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL PLACÉ AUPRÈS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE ET AUX MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE CES FRAIS

Le MAIRE : En fait, de temps en temps, nous faisons appel à des médecins pour faire des contrôles. Pour nous, c’est extrêmement compliqué de payer des professions libérales, donc on vous propose de signer une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne, le CIG, ce qui nous permettrait de rémunérer le CIG par le biais de cette convention et ensuite ils rémunèreront les médecins, ça sera beaucoup plus facile en termes de flux financier pour la Ville.

Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup.

Pas d’objection à cela ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?

Unanimité. Merci.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et plus particulièrement ses articles L.452-1 à 48, VU les besoins de la collectivité et des agents de la ville en matière d’accompagnement dans les procédures médicales et les services proposés par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne, et son secrétariat médical, VU le projet type de convention ci-annexé qui :

- confie au Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne le paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental pour réaliser des contre-visites et expertises, - définit les modalités de remboursement au Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de ces frais par la collectivité, CONSIDÉRANT la difficulté de trouver des médecins agréés et la nécessité d’améliorer les process, CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter le paiement des honoraires des médecins agréés sollicités dans le cadre de l’organisation des Conseils médicaux saisis par la Ville dans l’intérêt des agents de la Ville, CONSIDÉRANT qu’au vu de ces éléments, il convient d’autoriser le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne à avancer les frais d’honoraires des médecins agréés en signant la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne, ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais ci-annexés.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention qui prendra effet dès sa notification au Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.

89/ NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPÉRIENCE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MODIFICATIF N°6 RELATIF AUX CADRES D’EMPLOIS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MÉDICAL, MANIPULATEURS D’ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE ET DIÉTÉTICIENS TERRITORIAUX

Le MAIRE : Nous, c’est pour une diététicienne, le grade de diététicien territorial qu’on ne pouvait pas intégrer au RIFSEEP, parce que le décret n’était pas sorti. Maintenant que le décret est sorti, on va l’appliquer au RIFSEEP. On a un diététicien, c’est surtout pour la restauration scolaire.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Merci.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

Le Conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-2, L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714-8 VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2015-661 modifiant le décret n° 2014513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle dans la fonction publique d’Etat, VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d’Etat chargé du budget du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

VU la délibération 2018-15 adoptée au conseil municipal du 1er février 2018 relative à l’adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), VU la délibération 2018-113 adoptée au conseil municipal du 22 novembre 2018 relative à la modification n°1 du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les catégories A et B de la filière culturelle,

VU la délibération 2019-60 adoptée au conseil municipal du 27 juin 2019 relative à la modification n°2 du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les cadres d’emplois de conservateur de bibliothèque de la filière culturelle et de médecin territorial de la filière médico-sociale, VU la délibération 2019-60 adoptée au conseil municipal du 27 juin 2019 relative à la modification n°2 du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les cadres d’emplois de conservateur de bibliothèque de la filière culturelle et de médecin territorial de la filière médico-sociale, VU la délibération 2020-79 adoptée au conseil municipal du 24 septembre 2020 relative à la modification n°3 du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les cadres d’emplois des ingénieurs, psychologues, cadres de santé paramédicaux, puéricultrices, infirmières en soins généraux, éducateurs de jeunes enfants, techniciens, techniciens paramédicaux et auxiliaires de puériculture,

VU la délibération 2021-54 adoptée au conseil municipal du 8 juillet 2021 relative à la modification n°4 du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les cadres d’emplois des psychologues et des agents sociaux territoriaux,

VU la délibération 2021-101 adoptée au conseil municipal du 16 décembre 2021 relative à la modification n°5 du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les cadres d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, CONSIDÉRANT que ce régime indemnitaire se compose :

• d’une part, principale et obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent qui vise à valoriser l’exercice des fonctions,

• et, d’autre part, secondaire et facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent, CONSIDÉRANT la nécessité de compléter la délibération initiale au fur et à mesure des évolutions règlementaires, des nouveaux recrutements et des créations de postes,

ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances,Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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ARTICLE 1 : COMPLÈTE la délibération 2018-15 dans son article 1 paragraphe 3 relatif à la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima dans le cadre de la mise en place de l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE), des tableaux suivants relatifs aux cadres d’emplois des :

- pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux Catégorie A :

ARTICLE 2 : COMPLÈTE la délibération 2018-15 dans son article 2 paragraphe 3 relatif à la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima dans le cadre de la mise en place du complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), des tableaux suivants relatifs aux cadres d’emplois des : - pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux Catégorie A :

ARTICLE 3 : DÉCIDE que ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2024. ARTICLE 4 : PRÉCISE que l’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. ARTICLE 5 : DÉCIDE d’inscrire au budget correspondant les crédits relatifs au-dit régime indemnitaire.

90/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er DÉCEMBRE 2024

Le MAIRE : Là c’est habituel, suivant l’évolution de la carrière des agents, on supprime, on crée des postes. Tout cela n’est pas en relation, bien sûr, avec la réalité du nombre d’agents sur la commune.

Monsieur le Rapporteur.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup.

Pas de question sur le tableau ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes,

psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire

médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale,

préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens

territoriaux

Montant annuel

de l’IFSE maxima

(plafonds)

Groupes de fonctions Non logé Logé pour

nécessité

absolue de

service

A1 Emploi fonctionnel

A2 Directeur de pôle et de services transversaux 19 480 €

A3 Responsable de service 15 300 €

A4 Chargé de mission 15 300 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes,

psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire

médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale,

préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens

territoriaux

Montant annuel

de CIA maxima

(plafonds)

Groupes de fonctions Non logé Logé pour

nécessité

absolue de

service

A1 Emploi fonctionnel

A2 Directeur de pôle et de services transversaux 3 440 € A3 Responsable de service 2 700 € A4 Chargé de mission 2 700 €Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, VU le tableau des effectifs de la Ville en date du 15 octobre 2024 modifié par délibération du Conseil municipal en date du 10 octobre 2024, VU la délibération n° 2024-75 du 10 octobre 2024 portant création d’un emploi d’architecte dans le cadre d’un contrat de projet au 1er novembre 2024,

ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer à compter du 1er décembre 2024 :

● 1 poste de diététicien territorial relevant du grade et cadre d’emplois des pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien. ARTICLE 2 : DÉCIDE de prévoir ou de confirmer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet, en catégorie A, B ou C et sur des contrats d’une durée maximale de 3 ans ou à durée indéterminée dans le cadre d’une mobilité pour des postes déjà créés, et pour lesquels les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées au sein de l’organisation compte tenu de la permanence du besoin, de l’importance et de la continuité des projets structurants à engager et à suivre. Ces dispositions sont proposées en raison des besoins identifiés au sein des services et de l’infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires, conformément aux dispositions des articles L.313-1 et L.332-8 du Code général de la Fonction publique. En l’espèce, il s’agit donc de l’emploi dans les conditions précisées : Un emploi de responsable carrière-paie, sur le grade d’attaché territorial, catégorie A à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du 1er grade d’attaché territorial, entre le 1er et le 5ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. ARTICLE 3 : DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs annexé,

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.

Alors les questions.

V- QUESTIONS DIVERSES

Le MAIRE : Nous en avons trois, je crois, pour Saint-Cloud 2020. Allez-y.

Pierre BOSCHE : Oui, merci, Monsieur le Maire. 3 questions de la part de notre groupe. La première n’est pas vraiment une question, c’est plus un vœu ou une suggestion.

1■ Actions du Département et de POLD au service de notre commune

Nous pensons qu'il serait bénéfique de publier, une périodicité à voir, une rubrique dans le Saint-Cloud Magazine, pour expliquer les décisions, actions et contributions des entités électives autour de Saint-Cloud, qui contribuent néanmoins d’une manière importante à la vie de nos concitoyens ; je parle de POLD, la Métropole, le Département, la Région.

La municipalité de Saint-Cloud est représentée de droit à POLD et à la Métropole. On a, par ailleurs, la chance d’avoir 2 élus, 1 au Département, vous-même, Monsieur le Maire, et Ségolène de LARMINAT à la Région, même si ce sont des mandats qui n’ont rien à voir avec le Conseil municipal. On pense que notre mille-feuille est assez mal compris de nos concitoyens. Ça pourrait faire sens régulièrement d’avoir un encart expliquant ce que font et ce qu’ont décidé ces entités.

Le MAIRE : Vous avez raison, on ne le fait pas de cette façon-là, on le fait souvent au travers du dossier quand on finance un projet. Par exemple, le contrat de développement, on a fait un article, s’adressant à Ségolène de LARMINAT : quand on a signé… comment ça s’appelle avec la Région ? Ségolène de LARMINAT répond au Maire : le contrat d’aménagement régional.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Pareil, on a fait un article, on le fait plutôt à la faveur de ces grandes signatures où il y a dedans des actions. C’est vrai qu’après on ne revient pas dessus au moment où ça se déclenche, en fait, parce que c’est pareil, c’est comme le schéma dont on a délibéré tout à l’heure, ce sont des contrats de développement. On a déjà du mal à caser tout ce qu’on veut caser dans notre magazine municipal, mais effectivement, il faut qu’on soit plus attentif, notamment quand il y a des financements complémentaires sur les opérations bien spécifiques qui touchent l’actualité de la Ville, les 3 Pierrots, les Avelines, parfois des manifestations qu’on organise, on pourrait dire aussi avec la DRAC qui nous aide beaucoup sur le musée, par exemple, ou sur les peintures de l’église, c’est vrai qu’on pourrait… Je pense qu’il faut plutôt le faire au travers de grands projets comme ceux-là, parce qu’effectivement ça permettra d’avoir une visibilité. Je pense que le premier partenaire financier, c’est quand même le Département, indéniablement, en termes de volume. Ok, merci beaucoup.

2■ Bureaux de la Colline

Catherine GREVELINK : Je vais aborder la situation des bureaux de la Colline. Nous souhaitons aborder la situation des bureaux de la Colline. En tant que bureaux, ce bâtiment se trouve au cœur d’une crise sans précédent dans le secteur de l’immobilier de bureaux, crise la plus grave depuis 30 ans. Pour relancer ce marché, des ajustements significatifs seront nécessaires, notamment en ce qui concerne les valeurs locatives et la transformation des actifs obsolètes. Cet ensemble a été construit en 1972 dans le cadre du développement de la nouvelle autoroute de l’Ouest, et il semble aujourd’hui nécessiter une restructuration d’envergure. Il y a une galerie commerciale au rez-de-chaussée n’a pas répondu aux attentes, et les locaux ne satisfont plus aux exigences des bailleurs. L’importance de cet édifice, qui est d’environ 180 000 m², devrait permettre d’accueillir un grand nombre de salariés.

► Donc, nous nous interrogeons sur le taux d’occupation actuel des locaux.

Ensuite, son emplacement en centre-ville est un enjeu crucial pour la dynamisation de notre Ville. Et cela soulève des questions essentielles sur les perspectives d’aménagement et de rénovation pour l’avenir. ► Quelle est la vision de la Mairie pour revitaliser cet espace et garantir une intégration réussie dans notre tissu urbain ?

Le MAIRE : Alors, cela fait plusieurs années que nous travaillons là-dessus. Monsieur BERTHET.

Olivier BERTHET : Merci, Monsieur le Maire.

Bien évidemment, nous sommes totalement conscients de ce que sont, aujourd’hui, les bureaux de la Colline. Cela fait déjà plusieurs mois que, très sérieusement, on a commencé à étudier et regarder ce sujet-là et de voir quel avenir on pourrait donner à cet ensemble-là qui, effectivement, est assez énorme. Donc, pour ce faire, cela fait une petite année qu’on a vraiment commencé des études et une réflexion dessus. Aujourd’hui, on se fait accompagner d’un bureau d’études d’aménagement et de capacité de programmation sur ce que pourrait devenir l’ensemble des bâtiments, parce qu’on sait très bien déjà que ce n’est pas voué à rester des bureaux à 100%, bien évidemment, ce n’est pas pensable. Par contre, la difficulté est de trouver le juste équilibre, parce que l’équilibre va donner également la péréquation financière de cette opération-là, qui ne sera pas une opération financière de quelques dizaines de millions, ça sera quelques centaines de millions. Donc, ça pose un vrai problème, et la valorisation du bâtiment est également un problème, parce que, quand vous avez une opération comme celle-là, il y a une énorme indemnisation des propriétaires. Le bâtiment vieillit, donc c’est aussi un sujet qui nous préoccupe. On travaille vraiment ce sujet-là très profondément. On a aussi mis en place une nouvelle avancée sur cette étude-là avec un bureau d’études de structures, parce que, derrière tout cela, demain, faire quelque chose, c’est une chose, mais comment le faire ? N’oubliez pas qu’en-dessous, il y a 2 700 places de parking, qu’il y a 7 niveaux de sous-sols et qu’au jour d’aujourd’hui, les bâtiments, eux-mêmes sont portés, non pas par l’ensemble des différents niveaux, mais par la dalle principale. Donc il y a un vrai sujet aussi de portance, il y a un sujet de vieillissement, par le bâtimentest quand même assez âgé, donc ,après avoir annoncé l’autorisation du Conseil syndical et des propriétaires de l’ensemble des bureaux de la colline, on a mandaté l’autorisation de faire des sondages et des recherches à l’intérieur du bâtiment.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Aujourd’hui, c’est quelque chose qui est commencé avec les équipes de Madame XXXX, du Bâtiment et l’étude technique, pour qu’on puisse savoir ce qu’on peut en faire, parce qu’imaginer un tas d’hypothèses, c’est une chose, savoir quelles sont celles qu’on pourra réaliser, c’en est une autre. Du coup, on se pose aussi la question maintenant, en même temps que la programmation de ce qu’on pourrait faire. Qu’est-ce qu’on peut vraiment y faire ? Est-ce qu’il faut casser ? Est-ce qu’il faut tout casser, pas tout casser ? On est donc en train d’étudier ce phénomène-là. On s’est donné comme premier objectif, fin 2025, d’avoir une vraie vision, avant de pouvoir passer à l’étape au-dessus, qui est celle aussi des propriétaires ; ce n’est pas évident. Je suis intervenu au niveau de l’assemblée générale des Bureaux de la Colline, il y a environ 1 mois. Et pour les prévenir un peu de ce qui se passe, eux-mêmes se posent des questions, qui sont un bâtiment qui vieillit et qui donc a des problématiques qui nous échappent aujourd’hui, puisqu’on n’a pas de responsabilités, mais qui sont parties prenantes également dans la réflexion, on ne peut pas l’ignorer.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

Catherine GREVELINK : Merci.

Le MAIRE : Il ne faut pas oublier qu’il y a plus de 170 copropriétaires dans les bureaux de la colline, dont certains sont des particuliers qui …..

Catherine GREVELINK : Oui, concernant le taux d’occupation actuel, quel est-il ?

Olivier BERTHET : Le taux d’occupation est toujours, pour le moment, autour de 70%. Mais au jour d’aujourd’hui, on sait, et les propriétaires le disent déjà, pour ceux qui sont des entreprises, quand ils sont propriétaires, ce sont aussi des particuliers, qui sont propriétaires, qui ont fait un investissement il y a quelques années ; clairement, si on prend sur une échelle de 10 ans, si on continue encore 10 ans comme cela, ce qui se dit, après les chiffres que je vais vous donner ne sont pas vérifiés, mais c’est un peu ce qui se dit, d’ici 10 ans, il sera à peine à 40%. De toute façon, quoi qu’il arrive, compte tenu de l’état du bâtiment qui a quand même des grands besoins, et les coûts pour restaurer cet ensemble-là, on parle de centaines de millions d’euros. Voilà, c’est vraiment la quadrature du cercle, cette affaire. Donc, on s’y intéresse avec Monsieur le Maire, extrêmement fortement, et c’est une priorité même.

Le MAIRE : Vous avez, à la Défense, 600 000 m² vides, dont 50%, c’est-à-dire 300 000 sont obsolètes. Ce sont des bâtiments qui ne valent plus rien et qui sont même à valeur négative, parce qu’en fait on est prêt à se débarrasser des charges que ça représente, des charges de foncier, de structures, de maintenance, etc. C’est donc un sujet très important. Nous, on a le malheur d’être dans une copro aux bureaux de la Colline, où il y a, je ne sais plus, 171 ou 178 copropriétaires, donc ça n’arrange rien. Et surtout, il n’y a pas un copropriétaire majoritaire ou qui pourrait être leader ; celui qui en a le plus a 11% des tantièmes, je crois, donc c’est très morcelé. Ce qui fait que des grandes foncières, qui ont un peu de temps devant elles, ne sont pas intéressées à venir, parce que c’est 15 ans pour devenir propriétaire, puis 5 ans minimum, voire plus, de réhabilitation ; il faut tout vider, ça veut donc dire que pendant 20 ans vous financez le truc sans une recette. Donc c’est quand même un sujet sur lequel on avance et qui est, comme il est partout en France sur le tertiaire. Est-ce que les choses vont changer ? Vous l’avez vu, il y a plein de grandes entreprises, y compris des entreprises internationales, qui commencent à revenir au zéro visio, zéro télétravail. Ça va donc peut-être changer. Alors évidemment, il y a beaucoup de réticences de la part des salariés ; pour l’instant, ça ne se fait pas comme ça. Passer de 3 à …, 3, ça fait peut-être beaucoup. On va arriver assez rapidement à 1 jour de télétravail ; 3 jours sur 5, c’est quasiment terminé, même dans le tertiaire.

Mais, bon, c’est un sujet sur lequel effectivement on travaille depuis longtemps et où ce n’est pas simple. Alors.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Delphine POTIER :

3■ Remontées commerçants du Marché des Avelines

Question qui concerne le marché des Avelines.

À la suite des remarques de plusieurs commerçants, nous avons compris qu’il y avait des problèmes récurrents notamment concernant l’électricité.

Dans la zone du food-court, des coupures d’électricité imprévues empêchent les commerçants de travailler et les obligent parfois à jeter des denrées périssables, lorsque ces coupures se produisent pendant la nuit. Également, le café situé dans le marché couvert, qui est raccordé à cette même zone, subit ces désagréments, ce qui a empêché son ouverture, par exemple, mercredi matin, la semaine dernière. Nous avons également noté des coupures fréquentes dans le marché couvert, et les raccordements électriques des commerçants à l'extérieur semblent assez acrobatiques.

► Pourriez-vous nous expliquer les raisons de ces dysfonctionnements et surtout quelles mesures sont prévues pour y remédier ?

Merci.

Le MAIRE : Madame ASKINAZI.

Françoise ASKINAZI : Effectivement, nous avons rencontré, au début, des problèmes électriques sur le marché. Le sujet a été traité avec la plus grande attention par les services de la Ville, qui ont exploré plusieurs pistes. Le problème est en cours de résolution.

En fait, il y a eu des réglages de répartition de la puissance électrique faits sur les compteurs, qui ont résolu un grand nombre de problèmes ; donc on a mieux réparti la puissance électrique. Les coupures sont moins fréquentes. Et elles pourraient aussi provenir par le fait des installations des commerçants, elles-mêmes, sur leur stand. Ça, la Ville investigue là-dessus ; on leur demande leurs fiches techniques pour voir si le matériel est bien adapté au lieu.

- Concernant les pertes de denrées alimentaires, cela est arrivé 1 fois aux restaurateurs concernés. La cause était un congélateur défectueux qui a fait sauter l’ensemble ; cela a été bien identifié.

- Concernant la buvette, malheureusement, son branchement est fait avec celui du food court. Donc, quand ça disjoncte, ça disjoncte aussi à la buvette.

Mercredi matin, quand ça a disjoncté, celui, qui a ouvert le marché à 4h du matin, n’était pas habilité à remettre le système en route, donc à aller dans le local TGBT pour réenclencher le système. Le placier est arrivé à 9h, le gérant de la buvette n’a pas voulu attendre jusqu’à 9h, il est parti. Voilà pourquoi ça n’a pas été déclenché. Mais le placier a été remplacé, le nouveau placier arrivera plus tôt. Donc, on n’aura plus ce problème d’autorisation ; c’est normal, tout le monde ne peut pas entrer dans ce local et faire n’importe quoi.

- Concernant le marché extérieur, une nouvelle borne électrique doit être installée, afin de faciliter les branchements, et donc tout cela devrait fonctionner correctement.

Delphine POTIER : Merci.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame ASKINAZI. Alors, Monsieur BRUNSCHVICG.

Xavier BRUNSCHVICG : Nous n’aurons finalement qu’une question.

Monsieur le Maire, je suis honnêtement assez inquiet, parce qu’on savait que vous étiez de droite, et c’est tout à fait respectable et je le dis très sincèrement ; on peut être de droite, il n’y a aucun problème, je suis quelqu’un de très ouvert. Mais vous, vous êtes vraiment d’une droite très à droite et qui le devient surtout de plus en plus et de façon parfois assez inquiétante. Et je voudrais rappeler un certain nombre de vos faits d’armes.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Moi, je me souviens, je commençais à m’intéresser à la chose publique à Saint-Cloud quand vous aviez fait interdire l’affiche du film « L’inconnu du lac », parce que certains croyaient y déceler deux homosexuels qui se faisaient un câlin. Après, il y a eu l’interdiction d’une affiche de prévention officielle contre le sida, parce qu’on voyait encore deux homosexuels.

Vous avez manifesté votre hostilité radicale au mariage pour tous, à l’accueil des réfugiés, notamment dans le gymnase Fouilleuse qui avait été réquisitionné par le Préfet.

Vous avez supprimé les indemnités très maigres des élus de l’opposition. Vous préférez payer des millions d’euros d’amendes pour éviter les logements sociaux. Vous avez réduit le nombre d’ATSEM en maternelle, supprimé le ramassage scolaire, précarisé des animateurs périscolaires.

Vous avez signé une pétition, qui était vraiment assez honteuse, je dois le reconnaître, pour protester contre l’installation d’un centre pour SDF dans le bois de Boulogne ; il y a eu une absence totale de concertation. Et puis, vous dénoncez systématiquement les dépenses sociales.

Mais je dirais, ça, à la limite, c’est classique, on a l’habitude, on finit par bien vous connaître. Là, j’ai l’impression que vous vous durcissez. Le vélo, quand vous dites texto, je vous cite, « le vélo, c’est bien à la campagne, mais il n’a pas sa place en ville, que les vélos sont minoritaires, et je ne fais pas de la politique pour les minorités, que tout le monde déteste les cyclistes, que les cyclistes sont des délinquants » ; tout ça vous l’avez dit. Et une semaine plus tard, d’ailleurs, après plusieurs de ces phrases, Xxxx XXXXX, un cycliste de 27 ans était assassiné par un automobiliste à Paris, et vous n’en êtes pas responsable et je le dis publiquement, il y a des vidéos là-dessus, je dis que vous n’étiez aucunement responsable de ce meurtre. Mais de tels propos créent une atmosphère hostile qui encourage le passage à l’acte.

Et puis, il y a eu surtout l’apothéose lors de notre dernier Conseil municipal le 18 octobre dernier, où vous avez dit texto : « dire que l’être humain est responsable, est à l’origine du réchauffement climatique est faux », et vous l’avez maintenu, vous l’avez répété, etc. Et moi, pour avoir protesté, j’ai été qualifié de terroriste intellectuel, de fasciste, etc. Et donc, nous voici embarqués, grâce à vous, dans l’ère Trumpiste de la vérité alternative : les faits scientifiques ne sont plus qu’une opinion. L’origine anthropique du réchauffement climatique, c’est une opinion, ce n’est plus une vérité scientifique. Et du coup, comment fait-on pour mobiliser les pouvoirs publics, les citoyens, les entreprises vers la baisse des émissions de gaz à effet de serre, puisque les humains ne sont pas responsables du réchauffement climatique ? Vous l’avez dit vous-même, les humains ne sont pas responsables, ils n’y sont pour rien. On ne va rien faire alors, puisqu’on n’y est pour rien. C’est dramatique, ce que vous avez dit, Monsieur le Maire.

Ce qui est dramatique également, c’est qu’aucun élu de la majorité, là, je vous regarde tous dans les yeux, aucun élu de la majorité, aucun, ni de l’opposition macroniste d’ailleurs, n’a protesté. Personne, donc vous êtes quelque part complices de propos absolument irresponsables. Et il y a un moment où vous avez le devoir de ne plus vous taire quand il y a des choses comme cela qui sont dites.

Alors, heureusement, il y a une solution, Monsieur le Maire, j’ai un cadeau pour vous, c’est un petit livre en images qui est intitulé « Tout comprendre sur le climat, sur le réchauffement climatique » aux éditions du CNRS, ces infames islamo-gauchistes et puis il y a des petits dessins, etc., c’est un truc officiel fait avec une préface de Véronique MASSON DELMOTTE que l’on connaît très bien. Donc je vous le remets avec beaucoup de plaisir, c’est un cadeau, et je rassure tous les élus de la majorité et même les autres qui n’ont pas la chance d’avoir ce livre, je vous en offrirai un exemplaire à toutes et tous le 18 décembre prochain pour notre Conseil municipal. Vous apprendrez, notamment, dans ce livre, ce que c’est qu’un consensus climatique, qu’est-ce que ça veut dire et quelles sont les règles pour parvenir à un consensus climatique. Vous apprendrez qu’il y a un consensus scientifique sur l’origine humaine du réchauffement climatique, contrairement à ce que vous dites ou à ce que dit Claude ALLÈGRE, votre maître à penser en matière de climatologie. Et il y a une chose où vous avez raison, c’est qu’effectivement la Terre s’est réchauffée il y a 12 000 ans, à la fin de l’ère glaciaire, et que l’homme n’y était pour rien, vous avez parfaitement raison. Ce que vous oubliez juste de préciser, c’est qu’elle s’est réchauffée en plusieurs milliers d’années et de quelques degrés. Là, on risque de prendre 4 à 5 degrés en l’espace de 150 ans. Donc, vous voyez, ce n’est pas tout à fait la même dimension. Et un tel réchauffement climatique en si peu de temps, aucun organisme, aucun écosystème ne peut y résister et n’a le temps de s’y adapter.

Donc, moi j’ai une question, une demande à formuler : je voudrais qu’on organise une séance de la Fresque du climat, que vous connaissez sans doute toutes et tous, pour le Conseil municipal. Il y a plein de mairies qui le font, à Garches, ils le font, il y a plein d’autres endroits. Donc on pourrait organiser une séance de la fresque du climat pour tous les élus, majorité, opposition, etc.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Je propose également une séance de « The Week » ; moi, je vais suivre la semaine prochaine ou celle d’après. C’est un peu dense, c’est 3 fois 2 heures avec un film qui vous fout bien les boules au début et qui vous déprime profondément pour la prise de conscience. Mais après, il y a des solutions qui sont proposées. Et je pense qu’on pourra peut-être progresser et cesser de nier les évidences, et de sombrer dans l’ère de la vérité alternative.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Alors il faut quand même que tout le monde sache qu’il y a un principe du règlement intérieur de notre Conseil municipal qui est qu’on doit envoyer les questions le lundi qui précède le Conseil pour poser les questions le jeudi. Et évidemment, parce que Monsieur BRUNSCHVICG fait la morale, mais vous avez une attitude assez médiocre, Monsieur BRUNSCHVICG, c’est que vous ne respectez pas les règles qui s’appliquent à tout le monde, parce que ce ne sont pas du tout les questions que nous avons reçues de la part du groupe de Monsieur BRUNSCHVICG pour ce soir. Et donc, bien évidemment, on est habitué à vos grandes frasques. Et vous voyez, vous êtes tellement empêtré dans votre essai de crédibilisation de votre discours, vous venez d’une origine Trotskiste, quand même que tout le monde le sache, et les Trotskistes ont une maxime, mais si, c’est l’extrême gauche, …….

Xavier BRUNSCHVICG : J’étais anarchiste ! Ça n’a rien à voir. Moi, j’étais anarchiste, ne me traitez pas de Trotskiste ! C’est comme si vous disiez à un Royaliste qu’il est un nazi, ça n’a rien à voir. Eh bien moi je n’étais pas Trotskiste, j’étais anarchiste.

Le MAIRE : Monsieur BRUNSHCVICG, moi, j’ai eu la courtoisie de vous écouter, même si c’était plutôt pénible et calomnieux, calomnieux, et j’aimerais que vous ayez le même respect vis-à-vis des autres élus du Conseil municipal. Voilà. Je ne vous ai pas interrompu. Je suis peut-être ce que vous dites mais je suis bien élevé, contrairement à vous. Donc, je répète, vous êtes d’origine Trotskiste, et donc vous, il y a une maxime qu’il faut que chacun connaisse qui est « calomniez, calomniez, même si ce n’est pas vrai, il en restera toujours quelque chose. » Ce sont des pratiques totalitaires qu’on connaît bien et qui, d’ailleurs, vous permettent de partir de « l’inconnu du lac » pour aller jusqu’au climat, voyez. Comme quoi, déjà, on se dit que le grand écart est si intellectuellement hasardeux qu’il ne peut pas avoir beaucoup d’once de vérité. Mais vous le faîtes quand même. Vous le faîtes quand même, parce que vous n’avez pas de respect de l’ensemble de la chose publique et de l’ensemble des choses que chacun peut dire. Parce que dans ce que vous dites malheureusement, j’ai écouté, vous l’avez publié sur votre page Facebook, l’intégralité de mon intervention dont vous venez de parler. J’ai écouté, je l’ai fait constater par un huissier, à aucun moment, le mot délinquant n’est prononcé. Or, vous venez de le répéter, à aucun moment, c’est sur votre page Facebook, dans mon intervention, le mot délinquant n’est prononcé. Or vous venez de répéter que j’ai prononcé ce mot. Vous dites aussi que j’ai signé une pétition honteuse sur les SDF. En fait, ce n’est pas ça du tout dont il s’agit, Monsieur BRUNSCHVICG, j’ai fait un acte beaucoup plus officiel, j’ai attaqué le permis de construire de la Maire de Paris sur le centre de SDF, en face de la passerelle de l’Avre. Et figurez-vous que nous avons eu raison, le Tribunal administratif a annulé le permis de construire. Voilà, c’est cela qui s’est passé. Mais si, si, si, si, mais si …..intervention inaudible de Xavier BRUNSCHVICG ….. Mais non, je parle de celui qui …….mais non, je parle de celui, mais il faut être précis, et, d’ailleurs, c’est public, je l’avais fait, je l’avais même cosigné avec Claude GOASGUEN qui, paix à son âme, a disparu depuis. Et donc c’est le centre qui est en face de la passerelle de l’Avre où il y a un certain nombre de réfugiés qui sont là. Il se trouve que nous avons eu gain de cause, mais comme les décisions de justice ne s’appliquent pas à la ville de Paris, il n’a jamais été démoli, tout comme, d’ailleurs, les recours que nous avons faits sur les quais, qui, parfois, ont été gagnants et qui n’ont pas été suivis d’effets par la Justice. Enfin, tout cela est bien gentil. Et, d’ailleurs, vous reconnaissez à la fin que j’avais raison, et je vous remercie quand même, puisque vous reconnaissez que la question que je vous avais posée, qui était la seule question intéressante de notre débat de l’autre jour, à l’ère glaciaire, quand l’ère glaciaire a disparu, le quaternaire, combien il y avait d’êtres humains qui étaient responsables et de véhicules à moteur diesel qui étaient responsables, vous avez reconnu qu’à l’époque, ce n’était pas du tout l’être humain qui était responsable de cela. Et si vous aviez été précis, vous auriez pu rappeler ce que j’ai dit, c’est que, évidemment, j’ai regardé les chiffres, il se trouve que j’avais raison, en 1968, nous étions 3,5 milliards d’habitants sur la planète, ce sont les chiffres officiels.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Nous sommes aujourd’hui 8,2 milliards. Il n’y a pas besoin de faire d’études scientifiques pour comprendre qu’à 8,2 milliards, nous ne consommons pas la planète de la même façon qu’à 3,5 milliards. Mais là où je diffère de vous, c’est que, moi, je ne pointe pas du doigt le gars en moteur diesel, mais je pointe bien du doigt, d’ailleurs ce que tout le monde dit, y compris vos scientifiques, c’est que l’augmentation de la population sur la même surface de la Terre est, bien sûr, un facteur qui aggrave, pas qui déclenche, qui aggrave l’évolution du climat et qui l’accélère. On est d’accord là-dessus, on a toujours été d’accord là-dessus. Simplement, on n’a pas décidé de tuer les gens, Monsieur BRUNSCHVICG. On est 8,2 milliards, il y a des estimations qui disent qu’on montera peut-être à 10 milliards. Et puis il y en a d’autres qui disent que ça va se calmer. La Chine s’est calmée, l’Inde, ça prospère encore. On est très inquiet sur le Nigeria, une partie de l’évolution de la population en Afrique. Mais, en fait, c’est le premier problème. Donc, voilà, vous pouvez aller chercher tous les trucs que vous voulez etc., qui sont complètement hasardeux, mais la vérité, c’est cela. Mais comme vous n’êtes pas d’accord, ce n’est pas grave, on n’est pas d’accord, ce n’est pas grave. Simplement, moi, je ne vais pas raconter des trucs sur vous, que je pourrais ; vous avez un dossier lourd, Monsieur BRUNSCHVICG, mais oui, ….. mais oui. Mais non, moi, je ne fais pas de la politique comme ça. Vous savez, il y a deux conceptions de l’action publique, moi je fais de la politique en essayant de convaincre les gens, et vous faîtes de la politique en essayant de dénigrer les gens. Et on n’adhère jamais la population par le dénigrement. On disqualifie peut-être, mais on ne fédère pas. Ça n’a jamais été ma pratique et ça ne le sera jamais. Donc, moi, j’ai mes convictions, vous avez beau faire vos scènes de ménages etc., c’est formidable, mais ce n’est pas comme ça qu’on peut faire en sorte qu’à un moment il y a un climat serein et apaisé qui permet de débattre. Donc voilà, vous avez vos avis, moi, je les respecte, et je ne vais pas les caricaturer, eh bien, ayez la décence de faire la même chose, plutôt que d’essayer de colporter de fausses nouvelles qui n’ont rien à voir avec la réalité de ce que chacun pense et, en plus, de les présenter de telle sorte qu’elles seraient supérieures aux vôtres, notamment les postures sociétales. Vous savez, les postures sociétales ont été inventées par les hommes politiques incompétents qui, depuis 40 ans, n’ont pas réussi à régler les problèmes des Français. Et donc, ça s’appelle « les jeux du cirque ». On faisait cela à Rome et, aujourd’hui, comme on ne sait pas régler les problèmes des Français, sécurité, pouvoir d’achat, éducation, premier sujet du pays, l’éducation, eh bien, on invente des postures sociétales pour essayer de diviser, parce que c’est bien connu, on divise, on règne mieux et donc on divise plus. Voilà. Ce sont de vieilles théories, ce n’est pas du tout le Trotskisme, c’est autre chose, mais c’est bien connu, notamment chez Machiavel. Donc, voilà, moi, je ne pratique pas tout cela. Moi, je me suis engagé en politique, pas pour faire la morale, je me suis engagé pour délivrer des politiques publiques. Et il se trouve qu’effectivement ce qui m’intéresse, c’est le service du plus grand nombre, ce n’est pas l’intérêt des minorités. Et si vous aviez bien observé, puisque vous faîtes référence aux États-Unis, ce qui s’est passé aux États-Unis lors de la dernière élection, ce n’est pas la personnalité des deux candidats qui était intéressante, ce sont les mécanismes qui ont fait qu’à un moment, il y en a un qui a perdu par rapport à l’autre. Et celui qui avait misé sur le communautarisme est celui qui a perdu. C’est cela qui s’est passé aux États-Unis, mais oui, ben oui. Ça devrait vous faire réfléchir, vous et vos copains islamo-gauchistes. Eh bien, le rapport, c’est qu’on ne fédère qu’en étant attentif à l’intérêt du plus grand nombre. Et pas en colportant des fausses informations, de la calomnie ou de la diffamation, ou en essayant de caricaturer des positions qui sont toutes respectables. Moi, je respecte vos positions, il serait bon que vous respectiez les miennes. On n’est pas d’accord, mais ce n’est pas en caricaturant que vous vous donnerez raison. Voilà, donc, formidable pour votre question, ce n’était pas celle qui était annoncée. Mais la fresque du climat, d’ailleurs, je pense que Madame POTIER avait déjà posé cette question il y a 2 ans. Mais vous n’êtes pas très attentif à notre Conseil municipal, puisque vous préférez essayer de trouver ….. Si, j’avais répondu mais vous n’avez pas écouté la réponse. Mais c’est une question qui a déjà été posée et à laquelle j’ai déjà répondu. Voilà.

Monsieur MAYCHMAZ.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Rafaël MAYCHMAZ : Oui merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues,

1/ Tarifs de la cantine

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas un sujet qui ne concerne qu’une partie des usagers de la Ville. En fait, il y a de très nombreux Clodoaldiens qui sont sensibles au sujet des familles et du soutien aux familles.

En septembre 2024, nous avons observé une augmentation significative de 12% des tarifs de cantine scolaire impactant directement les familles de notre ville, notamment celles pour qui ce service est indispensable en raison, notamment, de contraintes professionnelles. Cette hausse touche principalement les ménages dont les deux parents travaillent, et augmente proportionnellement avec le nombre d'enfants par foyer. Je pense également aux familles monoparentales qui sont touchées également.

Afin de comprendre cette augmentation et d’envisager des mesures de soutien possibles, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les deux points suivants :

1- Évolution des Coûts :

Pourriez-vous préciser pourquoi et comment le prix brut d’un repas, tel que facturé par le prestataire SOGERES avant la subvention et l’ajustement, a évolué entre l'ancienne et la nouvelle tarification ?

2- Subventions municipales :

Quelle a été l’évolution de la subvention accordée par la Ville, par repas, avant application du taux d'effort sur la même période ?

Il est crucial de soutenir nos familles. Je suis convaincu que notre solidarité peut et doit s'exprimer, surtout dans ce contexte difficile pour les ménages et la natalité. Il en va de l'intérêt général. Et je vous remercie de votre éclairage pour aider les parents de Saint-Cloud à comprendre et à faire face.

Le MAIRE : Merci, Monsieur MAYCHMAZ. Monsieur GRUBER.

Jacques GRUBER : Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur MAYCHMAZ, vous n’êtes pas sans savoir qu’une réunion est prévue la semaine prochaine, vous y êtes même invité en tant que représentant de parents d’élèves suppléant.

C’est une réunion qui a pour objectif de discuter d’un certain nombre de sujets, dont la restauration scolaire et l’augmentation des tarifs, et aussi la structuration du coût d’un repas ; donc, on rentrera dans le détail au cours de cette réunion.

Plus en détail, tout de suite, sachez que le coût d'un repas payé à la société SOGERES, suite à l’application de la formule de révision de prix qui est prévue au contrat de Délégation de Service Public, est passé, depuis septembre 2024, à 7,64€ pour un élève de maternelle et 7,88€ pour un élève d'élémentaire. Et cette hausse s'explique par une augmentation de l'indice des prix des matières premières alimentaires, mais surtout par une renégociation salariale dans le cadre de la convention collective de la restauration.

Quant à la nécessité du soutien financier par la Ville, que vous avez abordée, soutien financier aux familles, rassurez-vous sur ce point : la Ville contribue abondamment au financement du coût de la restauration scolaire par une compensation des tarifs de près de 1 000 000 d’euros pour le budget 2024, soit 992 026 € pour être précis, ce qui diminue d’autant la part des familles.

À ce coût du repas payé à la société SOGERES s'ajoute, pour la Ville, le coût du personnel d’encadrement de la pause méridienne, dont les dernières estimations faites par le PEEJ sur le réalisé 2022, j’insiste sur le 2022, étaient là encore de près d’1 000 000 €, précisément 1 010 715 € soit 3,30€ par repas. C’est donc un montant de plus de 2 000 000 € que la Ville dépensera pour la restauration scolaire en 2024.Procès-verbal du Conseil municipal du 21 Novembre 2024

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Vous aurez noté que j’ai fait état d’un montant de 2022 dans cette réponse, montant que j’aurais souhaité avoir réactualisé pour répondre plus précisément à votre question.

Rappelez-vous que le respect d’un délai d’envoi des questions au Conseil municipal vous est demandé. Ce délai, vous n’avez pas respecté et réduit à 48 heures, et ce délai permet, en fait, de fournir des réponses qui sont précises, détaillées et exhaustives. Comme cela n’a pas été le cas, je vous donne donc rendez-vous le 28 novembre pour un complément de réponse.

Le MAIRE : Est-ce qu’il y a encore une question ? Oui, une.

Rafaël MAYCHMAZ : Oui, désolé pour le délai, j’étais un peu sous l’eau.

2/ Intelligence artificielle, est-ce que ce serait une opportunité pour les communes ?

J’ai hésité à poser cette question pour plusieurs raisons.

La première, c’est parce que c’est vrai qu’en ce moment on entend dire que cette nouvelle technologie consomme beaucoup de ressources et d’énergie ; alors, c’est vrai pour une partie, mais ce n’est pas vrai pour une autre partie, comme la reconnaissance des visages, par exemple, sur votre téléphone, ça tourne sur un téléphone. Ça dépend. Mais j’ai décidé quand même de vous la poser, parce que j’ai vu que le Sénat s’y intéressait, et nous sommes représentés au Sénat et, dans ce contexte, où il s’intéresse à ce sujet, notamment au sein de la Délégation à la prospective présidée par la sénatrice Christine Lavarde (sénatrice des Hauts-de-Seine) au travers de la thématique « IA, territoires et proximité », et il m’a semblé opportun de vous poser cette question.

Alors, mes chers collègues :

• Un témoignage de votre part : je souhaite savoir quelle est votre appréciation générale du sujet ? • Expérimentation : Est-ce que des applications à base d’IA sont déjà mises œuvre dans nos services publics locaux ? Cela peut concerner tout un tas de domaines, mais, par exemple, j’ai lu dans la Gazette des communes que ça pouvait concerner la compatibilité, ça pouvait concerner le juridique, ça pouvait concerner aussi la valorisation des archives, enfin, ça pouvait concerner tout un tas de domaines. On l’a vu aussi aux jeux olympiques.

• J’ai une question sur le potentiel que, vous, en tant qu’acteur local, vous avez identifié : Avez-vous identifié des gisements liés au numérique de manière générale ou à l’IA, pour améliorer le fonctionnement de nos services ? • Et puis, avez-vous un pilotage, une feuille de route sur le sujet ?

J’en profite pour avoir une pensée, c’est vrai qu’on me dit souvent que je suis trop long dans mes expressions, et j’ai trouvé quand même que sur Internet on peut trouver des logiciels qui permettent de convertir la bande audio ou la bande vidéo en retranscription et donc là je me permets de le citer pour nos agents.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Madame LOUVET.

Claire LOUVET : Merci, Monsieur MAYCHMAZ, pour la question. Moi, je vais répondre de manière assez courte et en trois temps.

C’est sûr que l’Intelligence artificielle constitue une opportunité pour tous les secteurs, notamment le secteur public et pour les communes. Il est indéniable que cette technologie permet d’améliorer le processus de décision, d’aider à l’optimisation d’un certain nombre d’actes. Et, de ce fait, la ville de Saint-Cloud et, plus particulièrement, la direction du système d’information du numérique assure une veille sur ce sujet innovant et promoteur pour capter les cas d’usage qui seraient pertinents.