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Procès Verbal - PV INTEGRAL16 Nov 2023 publication 0
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL16 Nov 2023 publication 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal intégral de la séance du
16 NOVEMBRE 2023 Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Mes chers collègues, bonsoir, nous allons pouvoir démarrer notre séance du Conseil municipal par le traditionnel appel.
LE MAIRE : 30 membres sont présents - Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Sacha GAILLARD, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Edith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, François-Henri REYNAUD, Pauline GEISMAR, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.
Les pouvoirs suivants ont été donnés de : Olivier BERTHET à Jean-Christophe PIERSON, de Nathalie MOUTON-VEILLÉ à Virginie RECHAIN, de Céline PEIGNÉ à Jacques GRUBER, de Laurent MONJOLE à Capucine du SARTEL et d’Arnaud BOSSER à Éric BERDOATI.
Installation d’Alain MONTET, nouveau Conseiller municipal (groupe Saint-Cloud Rive-Gauche)
LE MAIRE : Alors, puisque nous venons de faire l’appel, c’est le moment de souhaiter la bienvenue à Alain MONTET qui n’est pas nouveau dans ce Conseil municipal, même si, pour des collègues récents, il vous semble nouveau. Mais Alain MONTET a bien connu notre Conseil, il était tête de liste pour 2008 et il a siégé pendant la mandature de 2008 à 2014. Et suite à la lettre de démission que j’ai reçue de Madame DOUTSAS, que j’ai d’ailleurs transférée, comme il se doit, au Préfet, après avoir contacté Monsieur BRUNSCHVICG pour connaître le suivant de liste, eh bien nous sommes heureux d’accueillir notre ex et nouveau collègue, Alain MONTET, dans ce Conseil qu’il connaît bien en lui souhaitant la bienvenue. Je ne vais pas vous raconter comment cela se passe, puisque vous avez déjà pratiqué, mais, en tous les cas, nous sommes heureux de vous retrouver et nous vous souhaitons la bienvenue parmi nous et nous ne doutons pas que vous saurez, comme vous l’avez fait dans le passé, entendre la sensibilité qui est la vôtre au sein de cette assemblée, nous vous souhaitons la bienvenue.
Vous pouvez dire un petit mot, bien sûr.
Alain MONTET : Monsieur le Maire, chers collègues, merci de ces mots de bienvenue. C’est vrai que j’aurais préféré ne pas être là, car je suis là, parce que Catherine NADO est décédée, ensuite il y a eu la démission d’Irène DOUTSAS. Donc ce soir, j’ai une pensée pour Catherine qui avait beaucoup à cœur d’être au Conseil municipal. Donc voilà merci.
LE MAIRE : Vous avez raison, nous pensons souvent à elle. Merci beaucoup pour ces mots, cher collègue.
I- Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
Alors, il nous faut adopter le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023. Tout le monde en a pris connaissance.
Y a-t-il des questions, des réflexions ? Non. Des avis contraires ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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II- Compte-rendu des décisions prises par Le MAIRE
Le Maire rend compte des 31 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.
Les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal, heureusement il y en a un peu moins que la dernière fois.
Affaires juridiques et domaniales (21)
●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre et espace ouvert), Brunet, Colonnes, Source (7)
●Conventions d'occupation domaniale et avenants pour plusieurs logements sis à Saint Cloud : 2/4 rue Michel Salles et 1 avenue de Fouilleuse (3)
●Conventions de location d’installations sportives au profit de l’école de commerce Skema Business, du collège Émile Verhaeren et du lycée Alexandre Dumas (3)
●Mise à disposition de l'association de la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine de l'accueil de loisirs sans hébergement Fouilleuse pour l'organisation d'une session de formation générale BAFA prévue du 21 au 28 octobre 2023
●Décisions de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du dossier "M.X c/ Commune de Saint- Cloud" et dans le cadre du dossier "Commune de Saint-Cloud c/État" ●Acceptation des indemnités d'assurance
●Remboursement de la franchise à l'assureur dans le cadre du sinistre de Madame X ●Décision portant conclusion d'un avenant n°1 au bail civil entre la Commune de Saint-Cloud et l'État (Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse)
●Décision portant conclusion d'un bail civil entre la Commune de Saint-Cloud et l'État (Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse)
●Décision portant fixation des honoraires pour le dépôt d'un règlement d'un jeu concours auprès d'un office d'huissiers de justice
Marchés publics (6)
●Modifications n°1 au lot n°1 et au lot n°3 du marché d'aménagement de locaux annexes (Direction du système d’information et du numérique / Logistique)
●Modification n°3 de l'accord-cadre relatif au nettoyage des bâtiments communaux ●Modification n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la restructuration de l’îlot des Avelines (halle de marché – parking souterrain – Espaces publics – Commerce) ●Mission de programmiste pour la réhabilitation de la crèche Clair de Lune ●Fourniture et pose de sièges neufs dans la salle "Lino Ventura" du centre culturel Les 3 Pierrots
Finances (2)
●Demande de subvention pour la création de la nouvelle structure d'accueil de jeunes enfants "la Passerelle du Parc"
●Avenant n° 13 à la régie d'avances - dépenses effectuées par la direction des Finances
Services techniques
●Cession d'équipements des ateliers mécaniques du garage municipal
Culture
● Acceptation d'un don de 201 volumes de la revue "l'Illustration"
Voilà, mes chers col+lègues, nous passons aux communications. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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III - COMMUNICATIONS
DECL AR ATION D’ÉRIC BERDO ATI, M AIRE
« Mes Chers Collègues,
Je souhaite commencer notre séance en présentant au nom de l’ensemble des collègues membres de notre Conseil municipal nos plus sincères condoléances à Jérôme, Victoire et Louis, l’époux et les enfants de notre collègue disparue, Florence Guiraud. Nous étions nombreux cet après-midi pour rendre un dernier hommage à Florence et assurer sa famille et ses amis de notre affection et de notre fidèle soutien.
Mes Chers Collègues, nous sommes le 16 novembre 2023. Il y a tout juste 83 ans, soit le 16 novembre 1940, le général de Gaulle créait l’ordre de la Libération. 1038 femmes et hommes, 18 unités combattantes et cinq communes ont reçu cette distinction. Les cinq communes distinguées sont : Grenoble, Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein. Cet ordre est singulier, il ne comporte qu’un seul grade, celui de Compagnon de la Libération et qu’un seul insigne : la croix de la Libération. Hubert Germain, décédé le 12 octobre 2021, est le dernier Compagnon de la Libération. Il fut inhumé le 11 novembre 2021 dans la crypte du mémorial de la France combattante au Mont-Valérien à Suresnes. La création de cet ordre poursuivait comme objectif je cite : « récompenser ceux qui se sont signalés dans l’œuvre de libération de la France et de son Empire ». Enfin l’ordre est forclos depuis 1946. La création de cet ordre a permis probablement de fédérer et de rassembler les différentes forces en présence durant le conflit, permettant ainsi de préparer les conditions de la reconstruction du pays après l’armistice. Parmi les 1038 compagnons, 60 n’étaient pas français, et 271 ont été nommés à titre posthume.
Pourquoi vous parler de cela aujourd’hui ? Pas simplement pour commémorer une date, mais parce qu’il s’agit ni plus ni moins d’un outil indispensable pour l’unité de la nation. Or l’unité nationale et la concorde sont au cœur de notre pacte républicain qui dans les instants que nous vivons est dangereusement mis à mal.
Dimanche dernier, le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale appelaient tous les Français à marcher Pour la République et contre l’antisémitisme. C’est également un enjeu d’unité nationale. C’est dans cet esprit que j’ai proposé à l’ensemble des groupes membres du Conseil municipal de signer une tribune commune dans le prochain numéro du magazine de la ville. Je voudrais remercier Pierre Bosche et Xavier Brunschvicg qui ont accepté cette proposition. Il est évident que nous avons des positions différentes, mais nous savons nous retrouver sur l’essentiel : l’unité de notre nation. Cette unité est indispensable pour préserver la République. Le vocable République provient du latin res publica qui signifie au sens propre « la chose publique ». La République représente le mode politique d’organisation de notre pays où le pouvoir est exercé par des représentants élus par le peuple. Ce mode d’organisation repose sur le fonctionnement démocratique de nos institutions. Pour que cet ensemble fragile fonctionne et produise les effets attendus, il est indispensable que les échanges, les points de vue, les idéologies se confrontent dans le cadre d’un débat respectueux. Le respect de l’autre est à la base du fonctionnement démocratique de la République. Sans respect, plus de fonctionnement démocratique et par voie de conséquence plus de République.
Il est non seulement essentiel mais vital que les idéaux s’affrontent avec respect et hauteur de vue. Il y a quelques mois, j’avais eu l’occasion de dire que dans notre pays chaque commune est une petite République. Je pense que décider de signer ensemble une tribune pour défendre l’essentiel nous honore collectivement et renforce, dans le respect de nos différences, le fonctionnement démocratique de notre institution. Sachez mes chers collègues que je vous en suis infiniment reconnaissant. »
Madame de LARMINAT. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT
1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine
Merci, Monsieur Le Maire.
Mes chers collègues, les commémorations autour du Second Empire et de la figure de Napoléon III se poursuivent avec succès.
L’exposition Charles GOUNOD et les Beaux-Arts a ouvert ses portes le 19 octobre et plus de 350 personnes étaient présentes au vernissage. Dimanche dernier, nous avons vécu un magnifique concert en hommage au compositeur Clodoaldien, organisé par l’association Les Concerts de Saint-Cloud dans l’église Saint-Clodoald. Environ 550 personnes ont assisté à l’événement.
Pour ceux qui ne savent pas, Charles GOUNOD est décédé il y a 130 ans à Saint-Cloud. Et il est décédé, dans son chalet de Saint-Cloud, en travaillant le Requiem en ut majeur qu’il venait de terminer de composer ; et il est vraiment mort sur son piano. Il se trouve que, dimanche, nous avons eu la chance d’entendre sur l’orgue, qui avait été souhaité et apprécié par le compositeur, cette pièce du Requiem en ut majeur ; beaucoup d’émotion et un moment très très fort partagé avec un public nombreux et ravi.
D’autres événements, bien sûr, sont encore à venir :
● 2 conférences : le 21 novembre autour de Charles Gounod et le 7 décembre autour de la création artistique sous le Second Empire.
● Dans un tout autre registre, le 25 novembre prochain, nous organisons, en partenariat avec la Compagnie des auteurs Clodoaldiens, la 3ème édition du Salon du livre des auteurs Clodoaldiens ; c’est quelque chose qui, à priori, n’existe que chez nous, donc un salon des auteurs uniquement pour notre Commune. Cette fois-ci, il sera parrainé par Clémence ROCHEFORT, la fille de Jean Rochefort, et par Paul Saint-Bris, et nous aurons 42 auteurs présents qui viendront présenter, dédicacer et vendre leurs ouvrages. En amont du Salon, vous pourrez découvrir au Carré, je crois que ça a commencé aujourd’hui, une exposition autour d’œuvres d’auteurs, clodoaldiens toujours, et qui sont également illustrateurs. Et donc il y a un vernissage qui est prévu le 21 novembre à 18h30 ; vous êtes tous les bienvenus.
En parallèle, l’actualité culturelle reste dense dans nos établissements :
● Ainsi, la Médiathèque a participé aux Semaines du Livre Jeunesse sur le thème du jardin, cette année. Nous avons accueilli 15 classes de la Ville. Et le 2 décembre, nous aurons une conférence de Florent Quellier qui est professeur d’histoire moderne à l’université d’Angers, il viendra nous parler de l’histoire du jardin potager.
Pour les ados : il faut noter le lancement du Bubble prix le samedi 18 novembre à 15h ; c’est ce week-end. Et pour tout le monde : une conférence de Pierre Faraggi sur la musique de Mozart le samedi 25 novembre à 18h.
Donc, celui qui ne sait pas quoi faire le 25 novembre, il demande, j’ai plein d’idées.
● Au Musée des Avelines, j’ai déjà évoqué l'exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts : La constellation artistique d'un musicien qui rencontre son public, à la fois, les particuliers et les scolaires, avec beaucoup de succès. Et nous expérimentons, à cette occasion, de nouvelles propositions : des ateliers intergénérationnels et des enquêtes à mener dans le musée ; toujours dans cette recherche de se renouveler et d’attirer tous les publics de la Ville.
● Côté Patrimoine et archives :
Vous avez peut-être remarqué, en vous promenant dans la Ville, que le coffret Enedis, qui est positionné à l'angle de la rue Gounod avec la rue Preschez, a été habillé avec un plan de la Ville. Il s’agit d’un document issu du fonds de nos archives municipales et numérisé pour l'occasion, qui date de 1936. Il a été dressé par l'ingénieur-géomètre Louis Coutureau ; ce nom vous dit quelque chose, j’imagine. Et c’est un document d'archives qui est un témoin unique de la topographie de Saint-Cloud dans l'entre-deux-guerres. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Comme vous êtes très curieux, vous avez constaté qu’il y a un QR Code sur le coffret, qui permet au flâneur de découvrir l'histoire du quartier Pasteur/Magenta. Nous souhaitons ainsi que le patrimoine historique de la commune soit visible sur l’espace public et travaillons, bien sûr, avec les services techniques de la Ville pour développer d’autres partenariats.
● L’ECLA organise une nouvelle soirée « jeux de société » le vendredi 24 novembre à partir de 19h au So Art Café. Ce sera une initiation aux jeux de rôle autour d’un buffet partagé. Par ailleurs, l’exposition Ciel, réalisée par les ateliers d’arts plastiques, enfants et adultes, sera présentée à partir du mardi 28 novembre avec un vernissage à 19h ce jour-là.
● Le Conservatoire a fait le plein d'élèves pour cette nouvelle année. De nouveaux professeurs dynamiques ont rejoint l'équipe, parmi lesquels Sarah SULTAN, violoncelliste. Elle donnera un concert avec le trio ATANASSOV, et c’est encore le 25 novembre à 18h à l'auditorium du Conservatoire ; il va falloir se multiplier. Ce trio présentera son programme aux enfants des écoles dans quatre séances pédagogiques qui sont organisées les jours précédents. Je rappelle, à cette occasion, que nous offrons aux élèves de la Ville des séances d’enseignement musical toute l’année, mais aussi des concerts de qualité (3 par an) qui sont préparés en amont au sein chaque classe.
● Je finis avec queques mots sur les 3 Pierrots : le chantier de rénovation et d’extension se poursuit. Cette semaine, c’est la fin des travaux de couverture de l’extension et l’installation de l’ascenseur ; nous serons donc accessibles.
Je dois quand même vous informer de quelque chose de moins emballant. Nous rencontrons quelques difficultés suite à la liquidation de l’entreprise en charge du lot principal, le lot gros œuvre. Comme vous pouvez l’imaginer,
cette situation complique le suivi de notre chantier, mais nous mettons tout en œuvre pour trouver des solutions, afin d’accueillir à nouveau le public le plus rapidement possible, et ce, nous l’espérons toujours, dès le printemps 2024.
Merci.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame de LARMINAT. Monsieur PIERSON.
COMMUNICATION DE Monsieur PIERSON
2ème Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé
Merci Monsieur le Maire. Ce soir, j’ai trois courts sujets que je voulais vous partager.
1● Le premier est plutôt technique et concerne un nouveau mode de fonctionnement voulu par l’État dans l’attribution des logements sociaux, alors, je ne vais pas rentrer dans le détail technique, mais qui est censé entrer en application dès janvier 2024. D’une gestion en stock où chaque logement est identifié et confié à un attributaire comme la Ville, nous allons passer à une gestion en flux où les logements seront confiés au fur et à mesure de leur disponibilité à un attributaire. C’est un changement majeur qui nous conduit à la plus grande vigilance. En effet, il est évidemment hors de question que la Ville de Saint-Cloud se retrouve dépossédée de sa capacité à proposer aux bailleurs des candidats, alors même que nous militons fortement, avec Monsieur le Maire, pour que les villes soient en toute première ligne dans l’attribution des logements sociaux. Donc sachez qu’avec le service Logement de la Ville, qui a fait un très gros travail de préparation, nous rencontrons, en ce moment, chaque bailleur pour nous assurer de la pertinence des calculs faits et de la préservation de tous les intérêts de la Ville dans les prochaines années. Notre vigilance est extrême et nous menons ces rencontres avec beaucoup de détermination.
2● Autre sujet : il a trait aux aidants. Les aidants sont les aidants de seniors, les aidants de personnes malades, les aidants de personnes handicapées. Les aidants sont 8 millions en France. La Ville mène une politique d’accompagnement des aidants en les mettant en lien avec les nombreux organismes actifs en ce Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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domaine. Et chaque aidant ne doit pas se sentir isolé ; il existe un risque réel de se sentir complètement perdu et isolé.
Une rubrique spécifique va donc être ouverte, ces jours-ci, sur le site de la Ville, suite à un beau et très profond travail de recensement de toutes les initiatives autour des aidants. Nous sommes tous concernés à un moment ou à un autre dans l’accompagnement de nos proches, et cette rubrique répondra à toutes ces attentes.
3● Troisième et dernier sujet. Je souhaitais vous informer, pour ceux qui en sont membres, ce n’est pas une surprise, mais que, chaque mois, le CCAS traite les demandes reçues de différents travailleurs sociaux pour accorder des aides ponctuelles, qui sont bien documentées par les travailleurs sociaux, qui nous envoient ces demandes. La Maison de l’Amitié, qui dispose d’un travailleur social, remonte ainsi régulièrement des demandes. Et, afin d’être sûr de ne pas passer à côté de situations de fragilité, les différentes associations caritatives de Saint-Cloud, le Secours catholique, Saint-Vincent-de-Paul, la Croix-Rouge, les restos du cœur, se sont retrouvées pour travailler ensemble avec la Maison de l’Amitié pour fluidifier les remontées de dossiers, pour qu’elles puissent transiter par le travailleur social en place et être ainsi présentées en CCAS. Nous souhaitons ainsi, plus que jamais, ne laisser personne sur le bord du chemin.
Je vous remercie.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PIERSON, et pour votre engagement sur ce dossier qui doit prendre effet au 1er janvier de l’année 2024. Il ne faut pas se cacher, cette opération qui est quand même une opération de recentralisation de l’attribution des logements sociaux au détriment des communes et des équipes municipales. C’est, en fait, le contraire de ce que nous réclamons. Nous réclamons la possibilité pour les maires de maîtriser la politique de peuplement au sein des logements et là on est tout à fait dans le contraire, sans compter la légèreté avec laquelle les droits de présentation que nous avons financés sur des périodes allant sur 15, 20 ou 30 ans….. Mais finalement ils s’en sortiraient sans nous verser au prorata temporis de ce qui restait, le solde restant dû, et je ne parle même pas des garanties d’emprunt. Bon, enfin, c’est comme ça …..
Madame PINAULDT.
COMMUNICATION DE Madame PINAULDT
3ème Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable
Merci Monsieur le Maire.
● Les plantations des arbustes et vivaces de la cour oasis de la maternelle Montretout ont été réalisées
durant les vacances de la Toussaint, et les carrés potagers ont été installés. Les arbres seront plantés d’ici la fin
de l’année.
● Il est prévu 2 animations pédagogiques sur le compostage à domicile, qui se dérouleront sur le marché de
Stella les 25 novembre et 2 décembre prochains. Ces animations sont réalisées par l’association ESPACES
qui, comme vous le savez peut-être, est une association d’insertion par les métiers de l’environnement, qui se
tiendra à la disposition des habitants pour les informer sur le compostage et répondre à leurs questions.
● En ce qui concerne la rénovation énergétique de l’Habitat, je voudrais souligner que l’ALEC, qui est
l’agence locale de l’énergie et du climat de POLD, propose aux habitants, et principalement aux copropriétés,
un accompagnement dans la mise en œuvre de travaux d’amélioration énergétique et la maîtrise des charges
de leur habitat à travers différents outils, tels que la plateforme de rénovation des copropriétés, coach pro, des
web conférences à destination des copropriétaires et des syndics, et des permanences dans les locaux de la
Mairie un vendredi par mois. Je précise que ces services sont gratuits et que l’ALEC est une agence
indépendante qui a été créée par le Territoire POLD.
La Ville, de son côté, continue à mettre à disposition des habitants une caméra thermique et organisera une
deuxième édition du forum sur la rénovation énergétique de l’Habitat au cours du 1er trimestre 2024. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Je vous remercie.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame PINAULDT. Monsieur GRUBER.
COMMUNICATION DE Monsieur GRUBER
4ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation
Merci Monsieur le Maire.
Chers collègues, nous avons, Monsieur le Maire et moi-même, remis aux élèves de CM1 leur passeport du Civisme de l’écolier de Saint-Cloud, qui les accompagnera durant toute leur scolarité de CM1 et de CM2.
Les faits récents et dramatiques de harcèlement scolaire, le déchainement de violences lors des émeutes urbaines de cet été et l’explosion de l’antisémitisme de ces dernières semaines nous rappellent à quel point le civisme est une valeur fragile qu’il convient de développer dès le plus jeune âge. Je suis certain que cette initiative contribue à faire de nos jeunes Clodoaldiens des citoyens éclairés et respectueux de cette valeur essentielle.
Une belle illustration des activités suggérées dans ce passeport a eu lieu lors des cérémonies de commémoration du 11 novembre.
Chacun a pu constater une forte présence d’élèves du primaire et a pu apprécier leur contribution. Il s’agissait :
- au Carré militaire du cimetière, d’élèves de Montretout des classes de CM1 de Madame XXXXXXXX et de Monsieur XXXXXXXX et de CM2 de Mesdames XXXXXXXX et XXXXXXXX;
- au Monument aux morts d’élèves de l’école du Centre des classes de CM1 de Mesdames XXXXXXXX et XXXXXXXX et de Monsieur XXXXXXXX.
Je remercie ces enseignants et leurs élèves pour leur participation à ce devoir de mémoire.
Je vous remercie de votre attention.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GRUBER. Vous avez raison et, comme le disait Monsieur BERTHET, qui est absent ce soir, il faut souligner la grande participation de ces jeunes écoliers, de collégiens aussi, et tout cela est le fruit du travail inlassable, depuis des années de Madame Gisèle THOMAS, qui est la Présidente du Comité d’entente des anciens combattants, qui elle-même a été directrice à l’école Montretout, je crois, il y a quelques années, et qui fait un travail quasi quotidien dans nos écoles, d’échanges, de dialogues ; elle emmène des collégiens à Verdun , elle les emmène un peu partout, c’est soit la première, soit la seconde guerre mondiale, vous l’avez bien compris. Mais, en tous les cas, on voit le fruit de ce travail, c’est que nos commémorations sont maintenant plus uniquement les élus et les autorités locales, mais aussi un tas de jeunes. Et donc si on veut un jour se souvenir, mais surtout transmettre, il faut bien que les jeunes générations soient là, c’est cela l’intérêt de ces commémorations. Et grâce, notamment au travail de Madame THOMAS, eh bien c’est le cas et on en est ravi. Et vous avez raison, il y avait énormément de monde au 11 novembre.
Madame du SARTEL.
COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL
5ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité
Merci Monsieur le Maire.
Moi, j’ai quatre petites informations concernant la circulation dans notre Ville : Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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- Le tunnel de la Bérengère, endommagé lors de l’incendie d’un véhicule le 5 avril dernier, est fermé depuis le 2 octobre et réouvrira le 24 novembre. Cela mettra fin à des embouteillages importants le matin et le soir aussi, qui sont assez pénibles pour tous les Clodoaldiens.
- Les travaux d’assainissement quai du Maréchal Juin sont enfin terminés. Après une fermeture depuis juillet 2022, il est maintenant possible de rejoindre les quais en direction de Suresnes quand nous venons de Saint-Cloud par la rue Dailly. Pour mémoire, ce collecteur, qui a été réparé, est un très vieil ouvrage en pierres de taille et qui permet de récupérer toutes les eaux usées et pluviales de la Ville de Saint-Cloud. Donc c’était un ouvrage important.
- L’Autoroute A13 sera fermée du 28 au 30 novembre, ainsi que les 11 et 12 décembre, pour installer la fameuse voie JO.
Pour le sens Paris > Province, il faudra emprunter la N118, puis l’A86, et enfin l’A12 pour rejoindre le triangle de Rocquencourt. Pour le sens Province > Paris, la sortie se fera au niveau de Versailles / Vaucresson. Ce qui veut dire qu’on va avoir un certain flux de voitures dans notre Ville.
- Et pour finir, le Tram T2 entre Suresnes et les Moulineaux est fermé, suite à l’effondrement d’un escalier à Meudon, et ce jusqu’à quelle date, on ne le sait pas encore. Un système de bus est mis en place pour pallier ce manque.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Alors, juste peut-être pour rassurer les Clodoaldiens ou ceux qui liront cette information, l’autoroute A13 est fermée mais uniquement la nuit, pas en journée. C’est uniquement la nuit, je crois. Parce que si c’est fermé pendant 3 jours, vous allez voir le barnum. Mais on vérifiera et on mettra dans le compte rendu. Et deuxième chose, pour le petit tunnel qui est à l’angle de Saint-Cloud et de Suresnes, comme l’a dit Madame du SARTEL, c’est effectivement un camion, conduit par un intellectuel, qui évidemment n’avait pas compris que la hauteur de son camion était supérieure à la hauteur du tunnel, qui est rentré dans le tunnel et qui évidemment a tapé. C’est pour cela que je dis que c’est un intellectuel, parce qu’au lieu de s’arrêter et tenter de faire une marche arrière et de sortir, il a essayé d’avancer quand même, il n’avait pas compris une première fois, donc il a essayé d’avancer et, en avançant, comme la camionnette n’était pas de toute première jeunesse, le moteur a pris feu et ensuite l’ensemble du tunnel. Et pourquoi ces travaux n’ont été faits que maintenant ? D’abord, parce qu’au moment de l’accident, le tunnel est resté 1 semaine fermé, parce qu’il fallait vérifier la solidité de la structure, parce qu’à partir du moment où il y a un incendie, la température monte de façon excessive, très forte, donc il fallait s’assurer que la structure même de l’ouvrage n’était pas en péril, ce qui était le cas. Et ensuite trouver les moyens, parce que ce n’est pas uniquement refaire un coup de peinture ; j’ai croisé des Clodoaldiens qui disaient « c’est un peu long 2 mois pour de la peinture ». Mais en fait non, c’est un ouvrage qu’il a fallu renforcer, les aciers ont été passivés. Quand il y a eu le feu dans un tunnel, ce n’est pas comme quand on repeint le mur de sa chambre, vous voyez. 1- On a fait des travaux sur la structure, quand je dis « on », c’est le département, ce n’est pas la commune. 2- Il a fallu renforcer les aciers, les traiter, ensuite les passer à la peinture. 3- remettre l’éclairage électrique, parce que la nuit, il n’y avait plus d’éclairage, tout avait brûlé. Et donc il va être remis en circulation et finalement, compte tenu de l’ampleur de ce chantier, on est sur peut-être 6 ou 7 semaines, un peu moins de deux mois, ça reste raisonnable, même si c’est effectivement extrêmement invalidant pour le quartier, parce que le matin, c’est très difficile, mais enfin il fallait bien s’assurer de la solidité de la structure et faire les travaux nécessaires pour la rendre plus robuste et surtout circulable dans de bonnes conditions. Voilà pourquoi ça a pris les 6 ou 7 semaines que nous avons en ce moment.
Capucine du SARTEL : Vous avez raison, ce n’est que la nuit.
Le MAIRE : Oui, ce n’est que la nuit, c’est quand même mieux.
Monsieur TREMINTIN. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN
8ème Adjoint au Maire délégué au Sport
Merci, Monsieur Le Maire.
Volley SAINT-CLOUD PARIS SF : Le dimanche 26 novembre en fin d’après-midi, SAINT-CLOUD PARIS SF, notre Club amateur de volley-ball invite tous les membres du Conseil Municipal à un apéritif convivial, à la suite des matchs seniors de l’après-midi, afin de leur présenter les actions menées auprès des jeunes et les résultats enregistrés. Ils comptent sur votre présence.
L’équipe des Mariannes, fanion de cette association, est en tête du championnat de France professionnel, et a passé brillamment le 1er tour du Challenge Cup Européen en battant hier soir, en match retour, une équipe monténégrine.
L’UAS Natation a engagé 40 nageurs dans les interclubs, qui ont démarré à Asnières avec de bons résultats pour nos équipes : une 3ème place pour l’équipe féminine et une 4ème place pour l’équipe masculine. L’équipe seniors de Water-Polo a débuté le championnat de Nationale 3 et a déjà enregistré une victoire.
Stages : Pour permettre d’animer nos jeunes pendant les vacances de fin d’année, nous avons ouvert, cette année, deux stages avec activités hivernales pendant ces vacances, au lieu d’un seul. De plus, afin de réaliser des économies d’énergie pendant cette période, nous allons mutualiser les lieux des stages sportifs. Les sites énergivores comme le Gymnase Fouilleuse, le Gymnase Huet, le Stade Tacconi et le Dojo du Foyer des Sportifs seront fermés pendant cette période de vacances.
Tour Olympique et Paralympique des Hauts-de Seine : Nous préparons actuellement l’organisation du Tour Olympique et Paralympique 92, qui se déroulera du 5 au 11 février 2024. Nous y associons les différents services, et notamment l’Enseignement, la Culture, Citoyenneté et Handicap, les Seniors, ainsi que les différentes associations sportives. Tout au long de cette semaine, un programme multi-activités sera développé, avec une arrivée du Trophée Olympique qui pourrait rejoindre notre Ville en bateau le samedi 5 février au matin.
Notre soirée des sportifs, qui permet à notre Ville de mettre en avant les exploits de nos jeunes, se déroulera le 22 mars 2024 au Gymnase des Tourneroches. Retenez dès maintenant cette date sur vos agendas.
Fermeture du gymnase des Tourneroches : Enfin, cet après-midi, malheureusement, nous avons été obligés de fermer, jusqu’à nouvel ordre, le Gymnase Fouilleuse, suite à des fuites importantes, compte tenu des pluies qui sont tombées.
VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !
LE MAIRE : Merci Monsieur TREMINTIN. Madame COVO.
COMMUNICATION DE Madame COVO
7ème Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance et à la famille
Merci, Monsieur le Maire.
Une petite communication : je souhaite la bienvenue à XXXXXXXX en tant que coordinatrice administrative du service Petite enfance, et qui connaît très bien le PEEJ, qui était déjà là depuis plus de 15 ans mais qui rejoint la Petite enfance et je lui souhaite la bienvenue. Nous avons déjà très bien travaillé avec elle. Bravo à elle !
Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame ASKINAZI. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI
9ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat
Merci, Monsieur Le Maire. Je vais commencer par l’actualité des entreprises.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le 4ème atelier du cycle Concrétiser, Développer, Communiquer, proposé par les Villes de Saint-Cloud et Vaucresson, en partenariat avec Femmes qui bougent, Salveterrra et TP’UP 92, a permis aux TPE et créateurs d’entreprises, le mardi 10 octobre dernier au Carré, de découvrir des outils faciles et des méthodes simples pour prendre du recul tout en gagnant en efficacité.
Nous avons également organisé le 12 octobre le second salon Tous mobilisés pour l’emploi en partenariat avec le pôle emploi de Rueil-Malmaison et la ville de Vaucresson. Ce forum emploi était axé sur les métiers des services à la personne, de la grande distribution et de l'hôtellerie-restauration. 22 entreprises locales y ont participé, 220 demandeurs d'emploi du département ont pu rencontrer directement leur futur employeur. Au-delà des rencontres, les futurs salariés ont pu trouver un emploi autour de leur domicile, ce qui permet de réduire les trajets domicile / travail et ainsi favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
En ce qui concerne les événements à venir d’ici la fin de l’année à destination des entreprises, une soirée storytelling et réseautage, qui clôturera le cycle d’ateliers, se déroulera le 28 novembre prochain et, d’ores et déjà, de belles stories sont à venir et à partager.
Le prochain Apéro Network aura lieu le 7 décembre à partir de 18h30, chez Nicolas Craft Beers pour une soirée d’échanges avec des acteurs économiques locaux.
Et enfin, les rencontres Saint-Cloud Entreprises se tiendront le 12 décembre avec au programme une table ronde sur la cybersécurité pour les TPE/PME avec « quels enjeux ? Quelles solutions ? ». Et ce sera au musée des Avelines.
COMMERCE
Le label Saint-Cloud : Il y a eu la remise du label hier soir. L’occasion aussi pour tous les anciens labellisés de présenter leurs produits et leur savoir-faire ; ils étaient tous là, il y en avait une trentaine. 5 nouveaux talents ont rejoint, cette année, le grand réseau et je voudrais féliciter les cinq nouveaux : XXXXXXXX qui est une restauratrice d’œuvres d’art sur papier, XXXXXXXX, créatrice d’articles de mode, XXXXXXXX, auteure artistique musicale et littéraire, XXXXXXXX, retoucheur dans le quartier des Coteaux (dans l’ancienne pharmacie de la passerelle) et, enfin, la cinquième labellisée XXXXXXXX, créatrice de sites Web. Bravo à eux !
Les manifestations de fin d’année
▪ Les vitrines de Noël : Comme l’an passé, la Ville a pris en charge la décoration des vitrines de Noël des commerçants. On a mandaté l’association Art en vue, représentée par XXXXXXXX qui a proposé des décors originaux et qui sont actuellement en cours de réalisation. Environ 80 commerces de la Ville vont en bénéficier. Les commerçants sont très satisfaits de cette prestation qui leur est proposée gratuitement et qui met en valeur leur devanture. C’est une façon aussi de transformer le potentiel passants en clients.
▪ Le jeu des vitrines qui sera le sujet de la délibération n°69 de ce soir. Ces décorations sont accompagnées d’un grand jeu, il s’agit de chercher l’intrus. On va, par exemple, cacher une chaussure chez un boulanger, et il s’agira de retrouver l’intrus caché dans la vitrine.
Des lots seront offerts par la Ville : il y a 3 consoles Nintendo, des appareils photos, des enceintes ou encore des écouteurs. Nous serons donc amenés à voter cette délibération. L’ensemble du règlement est disponible sur le site de la Ville à partir du 1er décembre. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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▪ La grande fête de l’hiver, un peu comme celle qu’on avait faite au mois de juin. Une grande animation commerciale est organisée le 1er décembre à partir de 18h00 dans la rue de l’Église, piétonisée pour l’occasion. Elle est transformée en station de ski, modérément, un sculpteur sur glace fera une démonstration, une sculpture devant le public, il proposera aussi un jeu sous forme de loterie glacée ; bloc de glace, on pioche, on gagne des lots offerts par les commerçants.
La soirée sera animée par un orchestre qui déambulera dans la rue. Les participants pourront se restaurer dans de nombreux stands proposés par les commerçants de la rue du quartier, et ainsi que l’association des commerçants qui va proposer un aligot géant. Donc, venez nombreux ! Voilà pour le commerce sédentaire.
▪ Au marché, on fête Noël aussi :
- Le 9 décembre au marché de Stella : au programme, rencontre et photo avec le Père Noël, tour de calèche à travers les rues de Saint-Cloud et fabrication de sucettes en sirop d’érable….. Attention ! Toutes ces animations sont gratuites et offertes par les commerçants du marché.
- Il y aura aussi le Père Noël qui sera présent au marché des Milons, le 10 décembre, il offrira des friandises et des cadeaux offerts par les commerçants.
Enfin, concernant le nouveau marché des Avelines, les travaux avancent. Les ilots sont carrelés et donc les commerçants sont appelés à venir pour prendre les cotes. Les premiers sont venus et ont pris les cotes pour leur future installation.
Des nouvelles des fermetures et ouvertures de commerces
- Ouverture du restaurant les Frères Dufour au 14, rue de l’Église, qui remplace le restaurant indien ; - Ouverture du restaurant Pierre Sang Express, 2 rue de l’Église, qui remplace le bistrot des Fleurs, et qui a ouvert en début de semaine ;
- Ouverture de Shiva, une société de prestations de ménage, au 9, rue de Montretout ; - Déménagement de l’agence immobilière Nestenn au 12, rue Coutureau.
Merci de votre attention.
LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame ASKINAZI. Monsieur PORTEIX.
COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX
10ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets
Merci, Monsieur Le Maire. Je n’ai pas de communication.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur GAILLARD. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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COMMUNICATION DE Monsieur GAILLARD
11ème Adjoint au Maire délégué à la Citoyenneté et à la politique du handicap
Merci, Monsieur Le Maire.
CITOYENNETÉ
La cérémonie des médailles du travail est prévue le samedi 18 novembre : 79 personnes ont répondu présentes.
La campagne de recensement de la population du 18/01 au 24/02/2024, avec des agents recenseurs en cours de recrutement, et une campagne de communication prévue en décembre. Un nombre de titres d'identité qui sont délivrés depuis le 1er janvier 2023, soit 9 368, soit une moyenne de 851 titres délivrés chaque mois.
En perspective de la prochaine élection, à savoir les élections Européennes, une prochaine Commission électorale est prévue le 6 décembre 2023. Pour rappel, la Commission électorale se réunit, afin de vérifier la régularité de la liste électorale et statuer sur les RAPO (recours administratifs). Cette année, 176 nouveaux électeurs ont été inscrits et 464 électeurs ont été radiés pour perte d'attache communale. Une convention de prêt de matériel électoral (d’urnes) a pour objectif de cadrer le prêt de ce matériel (urnes et/ou isoloirs). En effet, les demandes sont de plus en plus nombreuses et il était nécessaire de se couvrir en cas de perte et/ou de détérioration du matériel, que ce soit pour des associations ou des entreprises, dans le cadre d’élections internes, comme il peut y avoir.
HANDICAP
JO et JOP 2024 : Sur le plan du handicap, nous travaillons maintenant, comme Monsieur TRÉMINTIN l’a rappelé, avec les IME et les EMP dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques pour mettre en place la participation de ces structures aux évènements Olympiades. Une discussion avec la Fédération Française des sports adaptés est en cours pour définir les modalités de participation.
La Commission Communale pour l'Accessibilité se réunira le 24 novembre prochain, avec en jeu l’ensemble de l’exposition des projets et des travaux en cours sur la commune.
Je vous remercie.
LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GAILLARD. Madame DOMAS.
COMMUNICATION DE Madame DOMAS
12ème Adjointe au Maire déléguée à la Communication, à l’événementiel et à la démocratie participative
Merci, Monsieur Le Maire.
Le service Communication accompagne quotidiennement tous les services de la Ville en fonction de leur actualité et de leur besoin. Plusieurs supports de communication ont été conçus, ces dernières semaines, comme les déclinaisons des campagnes de communication de fin d’année avec le Noël au jardin, le livret du Label Saint-Cloud qui vient d’être édité suite à la remise des prix hier, toute la communication du salon du livre des auteurs clodoaldiens qui a été réalisée, le jeu des vitrines de Noël et les flâneries qui sont en cours de refonte.
Les Clodoaldiens sont de plus en plus nombreux à nous suivre sur les réseaux sociaux de la Ville, pour rester informés. N’hésitez pas à nous suivre et à partager vos photos de la Ville avec le hashtag Saint-Cloud !
Merci, Monsieur Le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame DOMAS. Monsieur ACHARD.
COMMUNICATION DE Monsieur ACHARD
13ème Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement
Merci, Monsieur Le Maire.
Chers collègues, comme vous le savez, la France a déclenché le niveau urgence-attentat du plan Vigipirate le samedi 14 octobre après l’attentat qui avait fait un mort et trois blessés à Arras la veille. Ces dispositions visent avant tout la protection des établissements scolaires et des lieux de culte. Un groupe sentinelle affecté sur la commune s’est fait connaître auprès de la Police municipale, afin de coordonner des actions préventives.
Dès le 16 octobre, nous avons organisé un point avec Monsieur le Maire, afin de décliner les dispositions de ce plan de façon concrète au niveau de la commune. Les principales mesures en sont la vérification par des essais des systèmes anti-intrusions et des bips d’alarme dans les écoles et à la mairie, ainsi que la mise en place de patrouilles et de gardes statiques aux horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires, plus particulièrement des écoles pour ce qui concerne la Police municipale. Nous déplorons également plusieurs fausses alertes qui ont conduit à des évacuations d’établissements scolaires, en particulier, au lycée Alexandre Dumas le 17 octobre et au lycée Santos Dumont le 9 novembre. Il est important de souligner que ces faits sont graves et que la Police nationale a été particulièrement vigilante et efficace pour traiter avec succès ces affaires.
Merci, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Madame GUEZENEC.
COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC
Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors
Merci, Monsieur Le Maire.
La semaine Bleue :
Le grand événement du mois d’octobre a été la semaine bleue, du 9 au 13, sur le thème Nature et beautés florales. Ce sont les seniors orchestrés par Abed et Jacques qui ont installé l’exposition photos et réalisé le décor floral. Ils ont ensuite participé à un atelier sur le mail art (art postal) au centre-loisirs Saint-Exupéry, animé par un médiateur du musée de la Poste. Les lettres, cartes et poèmes ont été remis aux patients de l’Institut Curie dans le cadre de la manifestation Octobre rose. Monsieur le Maire a également reçu une carte, signée par de nombreux enfants ; je ne les ai pas comptées, mais presque tout le monde a voulu signer. Les seniors ont participé à une expérience de réalité virtuelle à la résidence Les Heures Claires, ainsi qu’à un quizz autour des fleurs, leurs secrets, leurs symboles, leur langage.
Fin de la semaine avec un bal floral : tous les participants ont joué le jeu, robes et chapeaux fleuris ou simple fleur à la boutonnière.
Merci aux élus qui ont participé à cette semaine.
Retour sur les moments forts des dernières semaines :
- Le bal semestriel aux Heures Claires rassemble de plus en plus de participants ; - une visite de l’exposition Charles GOUNOD et les beaux-arts au musée des Avelines ; - un après-midi à l’atelier des Lumières pour l’odyssée immersive océans. Je vous recommande d’y aller ; - un atelier à la ferme du Piqueur pour découvrir la technique ancestrale de la conservation des fruits et légumes. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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- Les ateliers traditionnels continuent : jeux de société, gymnastique cérébrale, arts plastiques, cercle de lecture, cuisine. Pour certains ateliers avec participation financière : art floral, gymnastique douce et conférences informatiques. Il faudra se réinscrire dès janvier pour l’année 2024.
- Deux nouveaux projets ont vu le jour dernièrement :
- Un atelier musical on connaît la chanson animé par un musicien et un ergothérapeute en partenariat avec Movadom et la conférence des financeurs.
- Une rencontre avec l’autrice-illustratrice Raphaèle BERNARD-BACOT en résidence à la médiathèque. Suite à cette rencontre, auront lieu des activités intergénérationnelles, dans le cadre du projet Dans mon jardin au fil des saisons, qui se poursuivra tout au long de l’année 2024.
- À Lelégard, a eu lieu une exposition de peintures originales, 100 tableaux très colorés et très fleuris, exécutés par un centenaire XXXXXXXX.
- Aux Jours Heureux, se prépare une activité intergénérationnelle avec les enfants de la crèche Boucle d’Or. C’est en préparation.
Quartier Hippodrome / Fouilleuse
Toujours des remarques sur la circulation des vélos électriques ou pas et des motos allée de la Fraternité, c’est un passage qui devient très dangereux pour les enfants.
Le quartier a rajeuni avec l’ouverture du cabinet de pédiatrie.
Et nous attendons avec impatience : la transformation de l’église évangélique (pour quand ?) et la réhabilitation du gymnase.
Merci, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame GUEZENEC. Monsieur VEILLEROT.
COMMUNICATION DE Monsieur VEILLEROT
Conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité
Pas de déclaration.
LE MAIRE : Madame SAGROUN.
COMMUNICATION DE Madame SAGROUN
Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse
Merci, Monsieur le Maire.
Le 3 octobre, XXXXXXXX, Président du Conseil des Jeunes a reçu, de la part de l’association de l’Ordre national du mérite de la section des Hauts-de-Seine, le premier prix de l’initiative citoyenne inviduelle pour l’ensemble de son parcours personnel en cohérence totale avec les valeurs de la République et du civisme. Bravo à lui !
La politique Jeunesse
Afin de développer le partenariat entre le service Jeunesse, l’APAJ et la Passerelle, une réunion s’est tenue le 13 octobre pour entamer des réflexions communes sur la déclinaison de la politique jeunesse de la Ville. Cette réunion a permis de mettre en commun les activités de chacune des structures et de réfléchir à des partenariats communs, ainsi qu’à de nouvelles actions jeunesse à mettre en place. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Je remercie, à cette occasion, l’APAJ, la Passerelle et le service Jeunesse pour leur implication sur ce sujet. De façon concrète, un premier partenariat a vu le jour sur la thématique du devoir de mémoire. L’APAJ a proposé d’intégrer dans son projet 5 jeunes du Conseil des Jeunes, faisant de cette thématique un sujet commun et partagé entre jeunes de différentes structures.
Je vais remettre l’accent sur un sujet déjà abordé par mes collègues, mais je pense que c’est important. Bravo au très grand nombre de jeunes présents des écoles et collèges de Saint-Cloud, ainsi qu’aux jeunes de l’APAJ et du Conseil des Jeunes pour leur implication dans la cérémonie du 11 novembre, qui fut un moment émouvant. Il est important, dans ces temps sombres, de se souvenir et de prôner le respect et la tolérance. Je suis très fière de tous les jeunes et remercie Madame THOMAS pour son total investissement et engagement sur la thématique du devoir de mémoire.
Le 25 novembre, sera présenté, au salon des auteurs, le livre souvenir des anciens élèves du lycée Alexandre Dumas. Un très beau travail coordonné par Madame XXXXXXXX, proviseure adjointe du lycée.
Enfin, le 16 décembre, le Conseil des Jeunes organisera une après-midi ludique aux Jours Heureux.
Merci, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame SAGROUN. Madame RECHAIN.
Virginie RECHAIN : Merci Monsieur le Maire. Une courte communication de Nathalie MOUTON-VEILLÉ.
COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ (excusée, rapportée par Virginie RECHAIN)
Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE
Elle rappelle le dialogue des quartiers Coteaux et Centre-village le jeudi 23 novembre à 20h30 en visio.
COMMUNICATION DE Madame RECHAIN
Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts
Et concernant la mienne :
Site des jardins familiaux : Une campagne d’élagage a démarré lundi, puis se poursuivra demain et lundi 21 novembre.
Au total, la fédération des jardins familiaux prend en charge financièrement, comme indiqué dans la convention signée entre la Ville et la fédération, la taille d’une dizaine d’arbres de grande hauteur, dont la majeure partie sont des cerisiers sur une dizaine de parcelles. Le broyat récupéré sera prochainement étendu dans les jardins. La fédération prend également en charge un atelier de formation, afin que les jardiniers s’occupent eux-mêmes des arbres de petite taille présents sur leurs parcelles.
La Ville a, de son côté, livré les oignons de tulipes et de jacinthes qui ont été plantés le long des allées par les jardiniers des jardins familiaux.
Par la suite, l’élagage de deux grands arbres proches de la passerelle et de la voie du T2, ainsi que la végétation sous les arches, seront pris en charge par la Ville, afin de permettre aux jardiniers de cultiver leurs parcelles plus facilement au droit de la passerelle.
Et je remercie Madame XXXXXXXX, la responsable des jardins familiaux, ainsi que la fédération pour leur travail respectif.
Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame MICHOUDET.
COMMUNICATION DE Madame MICHOUDET
Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA
Merci, Monsieur le Maire.
Les dialogues de Montretout-Coutureau et Pasteur-Magenta auront lieu le mercredi 22 novembre en visioconférence à partir de 20h30. Vous pouvez, dès-à-présent, poser vos questions à dialogues@saintcoud.fr Ces dialogues sont l’occasion d’échanger et d’apporter des réponses à vos questions.
Merci, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PUJOL.
COMMUNICATION DE Monsieur PUJOL
Conseiller municipal délégué au quartier CENTRE / VILLAGE
Bonjour Monsieur le Maire.
Comme Madame MOUTON-VEILLÉ a fait la communication, je ne la répèterai pas et je vous attends jeudi 23 novembre à 20h30 pour les dialogues de quartiers Centre-Village et Coteaux-Bords de Seine. Merci, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur REYNAUD.
COMMUNICATION DE Monsieur REYNAUD
Conseiller municipal délégué aux Grands événements
Mes chers collègues, je vous annonce une bonne nouvelle : la magie de Noël arrive enfin sur Saint-Cloud. Nos petits Clouds vont pouvoir s’atteler à leur tâche favorite de fin d’année pour se hisser au classement des lettres au Père Noël. Ils pourront les poster dans les boîtes aux lettres du Père Noël, qui seront installées à cet effet à partir du 1er décembre.
La magie de Noël se poursuivra avec Noël au jardin. Le jardin des Tourneroches accueillera la maison du Père Noël avec des manèges, un petit carrousel et des chaises volantes.
L'inauguration de cet événement se tiendra le 16 décembre de 17h à 22h avec l’illumination du grand sapin, bonhommes de neige et lutins sur des airs de jazz. Saint-Cloud Commerces proposera raclette, Mont d’Or, plateaux de charcuterie, huîtres, gaufres, crêpes… bref, vous verrez le menu, pour le plus grand bonheur des petits et des grands.
Du 17 au 23 décembre de 11 à 19 h et le dimanche 24 décembre de 11h à 17h (tout cela est noté ailleurs), la maison du Père Noël et les manèges seront accessibles à tous.
Merci.
LE MAIRE : Merci beaucoup. On a hâte ! Madame GEISMAR. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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COMMUNICATION DE Madame GEISMAR
Conseillère municipale déléguée au quartier VAL D’OR
Merci, Monsieur le Maire, et mes excuses pour mon retard de tout à l’heure. Juste un petit message pour vous dire que, lundi 20 novembre, les dialogues de quartiers Val d’Or et Fouilleuse se tiendront à 20h30 en visioconférence. Venez nombreux !
Le MAIRE : Merci. Vous avez raison. En fait, juste pour mémoire, depuis la crise sanitaire, le COVID et le confinement, on n’avait pas pu organiser nos conseils de quartiers de façon présentielle, et il nous a semblé utile au moment où le temps est maussade, il fait froid, il pleut, on n’a pas envie de sortir à 20 h le soir, en fait de faire les dialogues de quartiers d’automne en visioconférence de façon dématérialisée et, bien évidemment au printemps quand les jours se rallongent et qu’il fait beau, eh bien on est à nouveau en présentiel, parce que ça incite plus à venir et à se déplacer. Et donc les dialogues de quartiers d’hiver en visio et les dialogues de quartiers de printemps et d’été en présentiel.
Voilà. Madame LOUVET.
COMMUNICATION DE Madame LOUVET
Conseillère municipale déléguée à la Ville numérique
Pas de communication, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci.
COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL
Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Finances
Pas de communication, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.
Donc nous en arrivons à la délibération n° 64.
IV – DÉLIBÉRATIONS
64/ : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LE MAIRE : Je vous propose de reconduire notre collègue Sacha GAILLARD. Pas de diffculté ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Sacha GAILLARD.
Nous avons accueilli tout à l’heure notre collègue Alain MONTET. Il faut qu’il remplace sa collègue dans différentes instances et commissions. Comme ce ne sont pas des commissions qui juridiquement peuvent porter préjudice, je vous propose, avec votre accord et, bien sûr, si vous en êtes d’accord, qu’on puisse procéder à ces désignations à main levée. Ça nous évitera de faire circuler une urne, un bulletin. Il n’y a pas d’opposition à ce qu’on puisse procéder à main levée ?
65/ COMMISION DES TRAVAUX - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE
LE MAIRE : C’est donc Monsieur MONTET qui remplace Madame DOUTSAS dans la commission des Travaux.
Pas de vote contre ? Pas d'abstention ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2121-22 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, VU le règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2020-2026, approuvé par délibération en date du 8 juin 2020, fixant notamment la liste des commissions,
VU la délibération n°24 du Conseil municipal en date du 8 juin 2020 portant élection des membres de la Commission des Travaux, CONSIDÉRANT la démission en date du 6 octobre 2023 de Madame Irène DOUTSAS, Conseillère municipale élue sur la liste « Saint- Cloud Rive-Gauche »,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission des Travaux à laquelle elle participait, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a pris acte de l’installation de Monsieur Alain MONTET, suivant de la liste « Saint-Cloud Rive- Gauche » ayant accepté de siéger en cette instance,
ENTENDU l'exposé du Maire,
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Monsieur Alain MONTET au sein de la Commission des Travaux, en remplacement de Madame Irène DOUTSAS.
66/ REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
LE MAIRE : Monsieur MONTET remplace Madame DOUTSAS au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.
Pas d’observation ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
Unanimité. Je vous remercie. Et félicitations à notre collègue qui est maintenant régulièrement installé.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15, VU la délibération du Conseil municipal du 8 juin 2020 fixant à 17 le nombre d’administrateurs du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), dont le Maire, Président de droit, et 8 membres élus au sein du Conseil municipal, VU la délibération du Conseil municipal du 8 juin 2020 qui a procédé à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. CONSIDÉRANT que Madame Irène DOUTSAS avait été élue pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, en qualité de membre de l’opposition, représentant le groupe « Saint-Cloud Rive-Gauche ». Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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CONSIDÉRANT que, suite à la démission de Madame Irène DOUTSAS, dans le respect du principe de parité entre les membres élus et les membres nommés, il convient de pourvoir à son remplacement pour la durée restante du mandat, CONSIDÉRANT que le siège vacant doit être pourvu par un conseiller municipal de la liste « Saint-Cloud Rive-Gauche », liste qui avait obtenu le siège, conformément à la représentation proportionnelle.
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Alain MONTET, nouvel élu de la liste « Saint-Cloud Rive-Gauche », ARTICLE UNIQUE : ÉLIT Monsieur Alain MONTET pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
67/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LE MAIRE : Nous avons débattu de ce rapport en commission des Finances. Vous en avez pris connaissance. Il est fort bien rédigé et il décrit tout à fait correctement la situation dans notre collectivité. Et je voudrais remercier Madame BERNARD, notre Directrice générale des services qui est à l’inititiative, en tous les cas qui motive la rédaction de ce travail avec ses collègues. Et je crois que nous avons un document de grande qualité qui nous permet de mieux appréhender la situation et de souscrire à cette obligation légale.
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question sur ce rapport ; tout le monde en a pris connaissance. Alors, ce n’est pas un vote formel ; par contre, c’est un donné acte. Il faut juste qu’on délibère sur le donné acte.
Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
J’ai oublié le Rapporteur de la commission des Finances dans mon élan, pardon.
Christophe WARTEL : La commission des Finances a salué la qualité du Rapport et donné un avis favorable à l’unanimité.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Donc, pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-1-2, CONSIDÉRANT que l’article susvisé fait obligation aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDÉRANT le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ci-joint, présenté au comité social territorial dans sa séance du 18 octobre 2023,
ENTENDU l’exposé du Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022.
68/ ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2023
LE MAIRE : C’est Monsieur PORTEIX.
Nicolas PORTEIX : Oui, merci, Monsieur le Maire. C’est une délibération que nous avons tous les ans. Un petit rappel sur la procédure. C’est le comptable public qui est chargé du recouvrement pour la Ville, concernant les titres de recettes émis par la Ville, et, chaque année, le service de gestion comptable propose à la Ville un certain nombre de sommes qu’il considère, malgré ses efforts de recouvrement, devenues irrécouvrables, et cela essentiellement en raison soit de sociétés qui ont disparu, soit de personnes qui sont insolvables. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Et donc charge ensuite au Conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables, ce qui a pour effet ensuite de les nettoyer, de les enlever des comptes de la Ville, sachant qu’on considère qu’on a très peu de chance de voir ces sommes payées. Par contre, il est important de noter que cela n’éteint pas la dette pour autant.
À travers cette délibération, ce qui vous est proposé, ce soir, c’est un montant total de 5 382, 64 € de sommes considérées comme irrécouvrables qui concernent les années de 2018 à 2020 pour 4 items, qui sont des factures de crèches, de séjours de vacances, des factures de droits de voirie et des reversements de salaires.
LE MAIRE : Merci Monsieur PORTEIX pour cette présentation explicite. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Suite à l’exposé de Monsieur PORTEIX, la commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité. Merci, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’état des créances irrécouvrables remis au Maire par le comptable public, CONSIDÉRANT que le comptable public a mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des sommes dues, CONSIDÉRANT que de manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances,
CONSIDÉRANT qu’en aucun cas l’admission en non-valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables détaillés et se décomposant
comme suit :
- Année 2018 : 1 649.52 €
- Année 2019 : 3 381.35 €
- Année 2020 : 351.77 €
- Total : 5 382.64 €
Et d’imputer la dépense en résultant à l’article 6541 du budget de l’exercice en cours.
69/ DETERMINATION DES LOTS POUR LE JEU DES VITRINES DE NOËL 2023
LE MAIRE : Madame ASKINAZI.
Françoise ASKINAZI : Merci, Monsieur le Maire. Comme je l’évoquais pendant ma communication, la décoration des vitrines de Noël est assortie d’un jeu « trouver l’intrus ». Il y a un certain nombre de réponses à apporter et, en fonction du nombre de réponses, on récompense les gagnants avec des consoles de jeux (3), des appareils photos (5), des écouteurs ou des enceintes sans fil (5). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours. Ce n’est pas un budget nouveau ou extraordinaire. Donc voilà, je mets au vote cette délibération. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire.
La commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.
LE MAIRE : Merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite, dans le cadre du jeu des vitrines de Noël 2023, offrir en lots : 3 consoles Switch Lite, 5 appareils photos Fujifilm Instax Mini, 5 enceintes sans fil JBL et 5 lots d’écouteurs sans fil Sony, ENTENDU l’exposé de Françoise ASKINAZI, Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’offrir sous forme de lots lors d’un tirage au sort qui se déroulera début janvier 2024, 3 consoles Switch Lite, 5 appareils photos Fujifilm Instax Mini, 5 lots d’écouteurs sans fil Sony et 5 enceintes sans fil JBL. ARTICLE 2 : PRÉCISE que le budget maximum consacré à ces récompenses est fixé à 1 533.67 € TTC soit : - Console Switch : 199.89 € TTC l’unité, soit 599.67 € TTC pour le lot de 3 ; - Appareil photos : 88.90 € TTC l’unité, soit 444.50 € TTC pour le lot de 5 ; - Ecouteurs sans fil : 58.90 € l’unité TTC, soit 294.50 € TTC pour le lot de 5 ; - Enceinte sans fil : 39 € TTC l’unité, soit 195 € TTC pour le lot de 5.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.
70/ RESTRUCTURATION DU CINÉMA-THÉÂTRE LES 3 PIERROTS : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBIC POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN LOCAL COMMERCIAL
LE MAIRE : et sur le même thème, on enchaînera avec la délibération n° 71 intitulée : Aménagement et exploitation d’un café au sein de ce même lieu.
Madame de LARMINAT.
Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, nous avons actuellement un grand projet de restructuration de notre cinéma-théâtre qui intègre la création d’un espace de restauration, qui sera à côté de notre cinéma-théâtre mais avec une entrée indépendante. Donc nous avons organisé une consultation en vue de l’attribution d’un bail commercial pour exploiter cet espace de restauration. Et, à l’issue de la consultation, la société SAS MAYLON a été retenue.
Toutefois, un bail commercial ne peut être conclu sur des biens appartenant au domaine public communal.
Donc l’objectif de la délibération n° 70 est, tout d’abord, de désaffecter et de déclasser du domaine public la partie de l’assiette foncière sur laquelle sera implanté le local commercial, donc de le dissocier de notre établissement culturel.
Et donc la délibération n° 71, qui est dans la continuité, une fois que cet espace sera déclassé, va nous permettre d’établir une division en volumes immobiliers, afin de signer le bail avec la société SAS MAYLON qui a été retenue suite à la consultation qui a eu lieu.
LE MAIRE : Merci beaucoup pour ces précisions. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Arnaud BOSSER : La commission des Travaux a donné un avis favorable à ces deux délibérations.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Après l’exposé de Madame de LARMINAT, des précisions ont été demandées par Monsieur BOSCHE sur le service de restauration qui sera offert et par Madame GREVELINK sur les modalités d’attribution du bail commercial. Ces précisions ayant été apportées, la Commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.
LE MAIRE : Merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Pour la délibération n° 70 : Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L2141-2, VU le projet de restructuration du Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots », VU l’avis d’appel à candidature pour l’aménagement et l’exploitation d’un local commercial (café), CONSIDÉRANT que le Cinéma/Théâtre «Les 3 Pierrots» est un équipement culturel appartenant au domaine public de la Commune de Saint-Cloud situé 4 à 8 rue du Mont-Valérien,
CONSIDÉRANT que la Commune a lancé un projet de restructuration du Cinéma/Théâtre «Les 3 Pierrots» permettant d’agrandir le bâtiment, de le moderniser et d’y inclure l’aménagement et l’exploitation d’un café, CONSIDÉRANT que, pour l’aménagement et l’exploitation du café, la Commune a organisé une consultation en vue de l’attribution d’un bail commercial,
CONSIDÉRANT toutefois qu’un bail commercial ne peut être conclu sur des biens appartenant au domaine public communal, CONSIDÉRANT qu’il convient, ainsi, de désaffecter et de déclasser du domaine public la partie de l’assiette foncière sur laquelle est implanté le local commercial,
CONSIDÉRANT que le local commercial est, par ses caractéristiques, dissociable du bâtiment affecté au service public culturel et aux bureaux administratifs,
CONSIDÉRANT qu’il convient, dès lors, d’en acter la désaffectation, CONSIDÉRANT que cette désaffectation et ce déclassement du domaine public se justifient par la volonté de la Commune de rendre plus attractif ce secteur de la Ville et de le dynamiser,
CONSIDÉRANT qu’au regard de la coexistence d’espaces publics et privés dans un même ensemble, la Commune a missionné un géomètre-expert afin d’établir des plans et une division en volumes, et favoriser ainsi le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier, ENTENDU l’exposé de Ségolène de LARMINAT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : APPROUVE la désaffectation et le déclassement du domaine public communal, sur lequel est implanté le local commercial portant sur l’exploitation d’un café, afin de le faire relever du domaine privé communal. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l’élue déléguée, Ségolène de LARMINAT, à signer, pour le compte de la Commune de Saint-Cloud, tous les actes et formalités administratives afférents à ce dossier de désaffectation et de déclassement.
71/ AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION D'UN CAFÉ AU SEIN DU CINEMA-THÉÂTRE LES 3 PIERROTS : APPROBATION DE L’ÉTAT DESCRIPTIF DE LA DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS
Pas de question, non plus ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L2141-2, VU la délibération n°2023/71 en date du 16 novembre 2023 approuvant la désaffectation et le déclassement du domaine public communal sur lequel est implanté le local commercial portant exploitation d’un café, VU le projet de restructuration du Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots », VU l’avis d’appel à candidature pour l’aménagement et l’exploitation d’un local commercial (café), VU les plans et le projet de division en volumes immobiliers établis par le géomètre-expert, VU le projet d’état descriptif de division en volumes rédigé par le notaire, CONSIDÉRANT que le Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots » est un équipement culturel appartenant au domaine public de la Commune de Saint-Cloud situé 4 à 8 rue du Mont Valérien,
CONSIDÉRANT que la Commune a lancé un projet de restructuration du Cinéma/Théâtre « Les 3 Pierrots » permettant d’agrandir le bâtiment, de le moderniser et d’y inclure l’aménagement et l’exploitation d’un café, CONSIDÉRANT que, pour l’aménagement et l’exploitation du café, la Commune a organisé une consultation en vue de l’attribution d’un bail commercial,
CONSIDÉRANT toutefois qu’un bail commercial ne peut être conclu sur des biens appartenant au domaine public communal, CONSIDÉRANT que, par la délibération susvisée, la Commune a ainsi approuvé la désaffectation et le déclassement de la partie du domaine public sur lequel est implanté le local commercial,
CONSIDÉRANT qu’au regard de la coexistence d’espaces publics et privés dans un même ensemble, la Commune a missionné un géomètre-expert, afin d’établir une division en volumes et favoriser le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier, CONSIDÉRANT que le géomètre-expert a établi des plans et un projet de division en volumes immobiliers, CONSIDÉRANT que, sur cette base, le notaire rédige un état descriptif de division en volumes qui sera publié et actera l’existence de volumes distincts,
CONSIDÉRANT qu’il convient, dès lors, d’approuver les plans et le projet de division en volumes réalisés par le géomètre-expert, ainsi que le projet d’état descriptif de division en volumes rédigé par le notaire, ENTENDU l’exposé de Ségolène de LARMINAT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : APPROUVE les plans et le projet de division en volumes immobiliers établis par le géomètre-expert. ARTICLE 2 : APPROUVE l’état descriptif de division en volumes rédigé par l’office notarial SCP CMB Notaires, domicilié 12 rue Dailly à Saint-Cloud (92210).
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les frais notariés pour la rédaction de l’état descriptif de division en volumes s’élèvent à un montant de 3 000 euros HT.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire, ou l’élue déléguée, Ségolène de LARMINAT, à signer, pour le compte de la Commune de Saint-Cloud, tous les actes et formalités administratives afférents à ce dossier.
72/ MODIFICATION N°3 À LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE SAINT-CLOUD DU 28 OCTOBRE 2019
LE MAIRE : Monsieur ACHARD.
Jean-Christophe ACHARD : Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit ici, chers collègues, de la gestion de l’exploitation du stationnement qui, comme vous le savez, est confiée à notre concessionnaire INDIGO par un contrat de concession qui date de 2019, et que nous avons conduit pour 20 ans. Ce contrat est entré en vigueur en mars 2022. Depuis, nous avons été amenés à modifier à deux reprises ce contrat, afin d’adapter diverses modalités administratives de gestion dont je vous passe le détail, d’intégrer une clause spécifique confortant les principes de la République, et d’acter un premier report de la mise en service du parking des Avelines en juin 2023.
La mise en service du parking n’ayant pu être effectuée comme prévue, il convient de prendre acte du report de celle-ci à la fin de l’année en cours.
D’autre part, afin d’inciter les chalands à se rendre à la Halle des Avelines pour y faire leur marché en facilitant leur stationnement le samedi, le jour de haute fréquentation, il a été décidé la mise en place d’une heure de gratuité le samedi matin.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce projet de modification et d’autoriser le Maire ou moi-même, à signer avec la société INDIGO INFRA, cette modification. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur ACHARD. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : La commission des Travaux se déclare favorable.
LE MAIRE : Merci. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission des Finances s’est aussi déclarée favorable.
LE MAIRE : Merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 3135- 1, L. 3135-2, R. 3135-1, R. 3135-5, R. 3135-7 et R. 3135-8, VU la convention de concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage signée le 28 octobre 2019, VU la modification n°1 en date du 8 mars 2022,
VU la modification n°2 en date du 21 octobre 2022,
VU le projet de modification n° 3 à la convention, visée ci-dessus, ayant pour objet : - de prendre acte de la date prévisionnelle de mise en service du parking des Avelines en décembre 2023 sous réserve de l’avis favorable de la commission de sécurité et de la publication de l’arrêté d’ouverture par Monsieur le Maire de Saint-Cloud ; - d’acter de la mise en place d’une heure de gratuité le samedi matin entre 7h et 13h sur ce parc à compter de sa mise en service. ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de modification n°3 à la convention de concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage du 28 octobre 2019.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l’élu délégué, à signer avec la société INDIGO INFRA, la modification n°3 à la convention de concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage du 28 octobre 2019.
73/ ÉVOLUTION DES GRILLES TARIFAIRES DES PARKINGS DES AVELINES ET HÔTEL DE VILLE
LE MAIRE : Monsieur ACHARD, toujours.
Jean-Christophe ACHARD : Merci.
L’offre de stationnement public va évoluer de façon importante en cette fin d’année sur la commune par l’ouverture du parking des Avelines, la fermeture du parking Joffre et donc une sollicitation accrue du parking Hôtel de Ville.
Afin d’accroître la lisibilité de la tarification de l’offre de stationnement sur la Commune, de simplifier et d’harmoniser les formules d’abonnement et de prendre en compte l’inflation observée, afin de conserver une capacité d’investissement, la Ville a souhaité faire évoluer les grilles tarifaires de ces deux parkings. Ces évolutions tarifaires seront valorisées au travers d’améliorations, comme la refonte de la signalétique et du parcours Client du parking Hôtel de Ville et la mise en place d’un jalonnement dynamique de l’ensemble des parcs en ouvrage de Saint-Cloud. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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S’agissant plus particulièrement du parking des Avelines, la tarification ayant été établie en 2019, au moment de l’établissement de la concession de ce service public, et n’étant plus en cohérence avec la tarification des parcs en enclos et du stationnement en voirie dans la Ville, cela a nécessité leur révision. Les parkings proposés ont aussi pour objectif de favoriser l’accès à la zone de chalandise, en particulier, grâce à la gratuité d’une heure mise en place sur le parking des Avelines le samedi matin.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre connaissance des modifications tarifaires proposées et d’approuver les nouvelles grilles tarifaires.
Merci.
LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur ACHARD. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire. La Commission des Finances s’est déclarée favorable à l’unanimité.
LE MAIRE : Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité pour la délibération n° 73.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, CONSIDÉRANT que la définition de la politique tarifaire du stationnement relève de la compétence du Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : PREND connaissance des modifications tarifaires proposées pour les parkings « Hôtel-de-Ville » et « des Avelines ». ARTICLE 2 : APPROUVE les nouvelles grilles tarifaires proposées.
74/ ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT RESAH
LE MAIRE : Madame LOUVET.
Claire LOUVET : Merci, Monsieur le Maire.
La présente délibération vous propose de faire adhérer la Ville à la Centrale d’achat du RESAH qui est un groupement d’intérêt public national, initialement créé pour la mutualisation et la professionnalisation des achats des pouvoirs adjudicateurs, plus dans le secteur sanitaire, médico-social et social. Mais ce Resah a largement étendu son activité et surtout l’offre en tant que centrale d’achat public aux collectivités territoriales. Et donc l’intérêt de la Ville d’adhérer à ce type de centrale d’achat est, à la fois, de bénéficier des produits et services dont les coûts ont été négociés en amont et pour lesquels les procédures de mise en concurrence ont déjà été réalisées. Le Resah a également une stratégie d’optimisation de la fonction d’achat qui prend en compte l’achat responsable. Cette centrale d’achat a diversifié son offre et notamment étendu son offre à la famille d’achat de l’informatique, d’où cette proposition de délibération, puisque, comme vous le savez, la Ville de Saint-Cloud souhaite faire évoluer son infrastructure informatique qui date de 2013 pour répondre aux enjeux futurs de la Collectivité. L’ojectif sera de déployer des nouveaux serveurs et des solutions de sauvegarde pour renforcer la performance et la sécurité de notre système d’information. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Brièvement, pour la centrale d’achat, on a deux options : soit on la fait fonctionner en tant que centrale d’achat intermédiaire ou en tant que grossiste. Pour les offres en centrale d’achat intermédiaire, la Ville est en lien direct avec le titulaire du marché et bénéficie ainsi de toutes les garanties associées aux marchés publics. Pour les offres en centrale d’achat grossiste, la Ville obtient un devis de la part du Resah, qui est accompagné des conditions générales de vente et des conditions générales d’exécution.
La présente délibération vous demande donc d’autoriser l’adhésion de la Ville à cette centrale d’achat à compter du 1er janvier 2024, d’approuver les conditions financières afférentes, c’est-à-dire le versement d’une somme de 600 euros nets de taxe et, enfin, d’autoriser le Maire à signer, pour le compte de la Ville, tous les actes et formalités administratives afférentes.
Je vous remercie.
LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame LOUVET. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission des Finances a salué cette initiative et a rendu un avis favorable à l’unanimité. Merci, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, VU le Code de la commande publique, notamment les articles L2113-1 et suivants, VU le projet de convention de service d’achat centralisé à passer avec le groupement d’intérêt public (GIP) Resah, CONSIDÉRANT que le Resah est un groupement d’intérêt Public (GIP) permettant la mutualisation des achats du secteur public, CONSIDÉRANT que le Resah propose un grand nombre d’accords-cadres couvrant des domaines susceptibles de répondre aux besoins de la Ville,
CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Ville au GIP n’emporte pas obligation de commande par son intermédiaire, la Ville pouvant y recourir uniquement si elle le souhaite,
CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Ville au GIP permet d’obtenir une économie financière liée à la massification des achats à l’ensemble des adhérents du groupement et ce, dans le respect des règles de la commande publique, CONSIDÉRANT que l’adhésion donne lieu au versement d’une contribution financière annuelle, ENTENDU l'exposé de Claire LOUVET, Conseillère municipale déléguée à la Ville numérique, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : AUTORISE l’adhésion de la Ville à la Centrale d’achat du Resah au 1er janvier 2024 et approuve les conditions financières de cette adhésion. Au titre de l’adhésion et pour l’année 2024, la Ville versera une somme de 600 euros nets de taxe. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer, pour le compte de la Commune de Saint- Cloud, tous les actes et formalités administratives afférents à cette adhésion.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites chaque année au budget communal.
75/ ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU SALON DES AUTEURS CLODOALDIENS DU 25 NOVEMBRE 2023 POUR RÉCOMPENSER LE GAGNANT DU PRIX LITTÉRAIRE DE SAINT-CLOUD
LE MAIRE : Madame de LARMINAT .
Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur le Maire. Je vous en ai parlé tout à l’heure, le 25 novembre a lieu la 3ème édition du salon des auteurs Clodoaldiens et, à cette occasion, Monsieur le Maire remettra à 18h le prix littéraire de la Ville de Saint-Cloud. Et donc nous souhaitons féliciter le lauréat, en plus du prestige de recevoir Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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ce prix, nous lui offrirons un bon d’achat d’une valeur de 200 € à se prévaloir auprès de la librairie des Cyclades qui est partenaire de notre salon et de notre Commune d’une manière plus générale.
Donc l’objectif de cette délibération, c’est d’autoriser la Ville à remettre un bon d’une valeur de 200 € au gagnant du prix littéraire.
LE MAIRE : Merci beaucoup pour cette initiative. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire. La commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.
LE MAIRE : Pour 200 euros, il n’y a pas eu de suspension de séance ? Ça a été ? Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
Et franchement je vous invite à y aller à ce salon des auteurs Clodoaldiens, c’est vraiment très sympa, c’est dans une bonne ambiance ; ce sont des Clodoaldiens qui se sont engagés au service de l’écriture dans des activités diverses, c’est vraiment très bien.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, CONSIDÉRANT que la Ville souhaite attribuer un prix au gagnant du concours littéraire de Saint-Cloud dans le cadre du Salon des auteurs Clodoaldiens du 25 novembre prochain : ce prix prend la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 200 euros utilisable auprès de la librairie locale les Cyclades, partenaire du salon.
ENTENDU l’exposé de Ségolène de LARMINAT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de 200 euros au lauréat du prix littéraire de Saint-Cloud organisé par la Compagnie des auteurs Clodoaldiens en partenariat avec la Ville de Saint-Cloud. ARTICLE 2 : PRÉCISE que le budget consacré à cette récompense est fixé à 200 euros et doit être utilisé auprès de la librairie locale les Cyclades, partenaire du salon.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.
76/ ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - REVALORISATION DE LA PRIME D'ASSURANCE AU 1ER JANVIER 2024
LE MAIRE : La Ville s’assure dans le cadre des risques statutaires qu’elle peut rencontrer avec ses agents et donc il nous faut renouveler ce contrat qui, malheureursement, doit augmenter un peu, puisque l’augmentation est évaluée à un coût de 25 000 euros par rapport au contrat précédent. Les taux ont un peu évolué, mais comme toutes les assurances malheureusement, et je ne parle pas des assurances pour les bâtiments etc, où c’est encore pire.
Je vous invite à adopter cette délibération.
Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup.
Pas de question ? Je mets aux voix. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Merci.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L 452-30 du Code général de la Fonction publique,
VU le décret n°85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la Fonction publique territoriale, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU la délibération n°2021-99 du 16 décembre 2021 portant adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne,
VU l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne auprès de CNP Assurances par l’intermédiaire de RELYENS, adhésion ayant pris effet le 1er janvier 2022, CONSIDÉRANT d’une part, la réforme des retraites augmentant le risque statutaire à venir et, d’autre part, l’augmentation de l’absentéisme sur l’année 2022,
CONSIDÉRANT la proposition de l’assureur en termes d’augmentation des cotisations d’assurance dues par la commune au titre de son adhésion à la suite de la dégradation du résultat technique du contrat, CONSIDÉRANT d’autre part, le risque de résiliation de ce marché d’assurance, d’autre part, l’impossibilité de la commune de bénéficier d’une offre financièrement plus intéressante,
CONSIDÉRANT la solution d’aménagement proposée par l’assureur, ENTENDU l'exposé du Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition de modification ci-dessous de son adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire pour les agents permanents titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis :
- Décès,
- Accident et maladie imputables au service avec une franchise de 15 jours, - Longue maladie, longue durée sans franchise.
Conditions actuelles :
- Taux :2.89 % de la masse salariale.
Nouvelles conditions à partir du 1er janvier 2024 :
- Taux : 3.18% de la masse salariale.
L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du traitement indiciaire brut. La collectivité a souhaité également y inclure la NBI.
Pour rappel, il convient d’ajouter à ces taux des frais de gestion, représentant 0,60% de la prime d’assurance versée par la collectivité à l’assureur, qui seront réglés annuellement au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour sa gestion du contrat. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
77/ ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIÉ DES ASTREINTES
LE MAIRE : C’est un sujet passionnant que, d’ailleurs, tout le monde a appris, a consulté, a questionné, a lu j’en suis persuadé. En fait, il s’agit surtout, je crois que c’est plutôt pour la piscine notamment, si ma mémoire est bonne, et donc nous toilettons un peu notre règlement des astreintes. Pour ceux qui veulent un complément d’informations, les astreintes sont notre capacité à mobiliser un agent sur un temps hors temps de travail et, éventuellement, ce que nous ne souhaitons pas, parce que ça veut dire qu’il y a un problème, un incident ou un accident, le mobiliser dans le cadre de cette astreinte. Il y a des agents qui font des astreintes, qui ne sont pas mobilisés et il y a des moments où il se passe des choses et on les mobilise le temps des astreintes et, là notamment, ça nous permet, pour les techniciens de la piscine, de les inclure dans ce dispositif les samedis et les dimanches.
Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission des Finances a rendu, Monsieur le Maire, un avis favorable à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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LE MAIRE : Merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique territoriale,
VU les décrets n°2002-147 et 148 du 7 février 2002 relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes, des interventions et des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la Direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la Direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur, VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la Direction générale de l'administration du ministère de l’Intérieur (JO du 08/02/2002),
VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
VU l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur (JO du 11/11/2015),
VU la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 adoptant pour la Ville le nouveau régime juridique d’indemnisation des astreintes effectuées par les agents communaux,
VU la délibération n°2018-97 du Conseil municipal du 27 septembre 2018 adoptant pour la Ville le règlement des astreintes, VU la délibération n°2021-95 du Conseil municipal du 16 décembre 2021 modifiant le règlement des astreintes, VU l'avis favorable du Comité technique en date du 18 octobre 2023, CONSIDÉRANT qu’il convient, une nouvelle fois, de modifier le règlement des astreintes, afin de l’adapter aux modifications d’organisation des services, aux nécessités de service et aux besoins des usagers, CONSIDÉRANT qu’il convient ainsi de créer une nouvelle astreinte technique à la piscine dans le cadre de la réorganisation des services, afin de garantir un accueil de sécurité des usagers,
ENTENDU l'exposé du Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’adopter le règlement modifié des astreintes ci-annexé. ARTICLE 2 : DÉCIDE que ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2024. ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget communal.
78/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER DÉCEMBRE 2023
LE MAIRE : Et enfin, la dernière délibération pour ce soir.
Donc vous voyez, c’est l’évolution, on suit administrativement l’évolution de la carrière des agents. On supprime des postes, on en crée d’autres. Ce n’est pas révélateur des départs ou des arrivées d’agents mais plutôt de l’évolution de leur carrière. Quand ils changent de grade, on supprime le grade qu’ils quittent et on crée le grade sur lequel ils arrivent. Ça leur permet d’avoir une carrière évolutive et c’est l’objet de cette délibération.
Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Monsieur le Maire, des précisions ont été sollicitées sur certains des postes nouvellement ouverts. Ces précisions ayant été apportées, la commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, VU le tableau des effectifs de la Ville en date du 1er aout 2023 modifié par délibération du Conseil municipal en date du 6 juillet 2023, VU les avis du Comité social territorial en date des 18 octobre et 8 novembre 2023, ENTENDU l'exposé du Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer, à compter du 1er décembre 2023 :
2 postes de rédacteur territorial
1 poste de puéricultrice territorial
1 poste adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
1 poste adjoint d’animation territorial
ARTICLE 2 : DÉCIDE de supprimer à compter du 1er décembre 2023 : 1 poste d’adjoint administratif territorial
3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
1 poste de technicien principal de 1ère classe,
1 poste d’ingénieur territorial (dédié à l’emploi de chargé des opérations à la direction du bâtiment), 1 poste d’agent de maîtrise,
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale 3 postes de brigadier-chef-principal
7 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale
2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,
2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe,
2 postes d’éducateur de jeunes enfants,
1 infirmière en soins généraux hors classe
1 infirmière en soins généraux classe supérieure
1 seul poste à temps non complet 29% de psychologue territorial ARTICLE 3 : DÉCIDE de prévoir ou de confirmer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet, en catégorie A, B ou C et sur des contrats de 3 ans pour des postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées au sein de l’organisation compte tenu de la permanence du besoin, de l’importance et de la continuité des projets structurants à engager et à suivre.
Ces dispositions sont proposées en raison des besoins identifiés au sein des services et de l’infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires, conformément aux dispositions des articles L.313-1 et L.332-8 du Code général de la Fonction publique. En l’espèce, il s’agit donc des emplois suivants dans les conditions précisées : - Un emploi de Responsable archives et patrimoine, sur le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, catégorie A à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du premier grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, entre le 3ème et le 8ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. - Un emploi de graphiste, sur le grade de technicien territorial, catégorie B à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du premier grade de technicien territorial, entre le 3ème et le 8ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. - Un emploi d’agent spécialisé à la médiathèque section adulte, sur le grade d’assistant de conservation, catégorie B à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du premier grade d’assistant de conservation territorial, entre le 1er et le 5ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois.
- Un emploi d’inspecteur de salubrité, sur le grade de technicien principal de 2ème classe, catégorie B à temps complet. Les candidats devront justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération des candidats nommés sur les postes sera déterminé en fonction de leur expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du deuxième grade d’avancement de technicien territorial, entre le 3ème et le 8ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois.
- Un emploi de responsable de la collecte, sur le grade de technicien principal de 2ème classe, catégorie B à temps complet. Les candidats devront justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération des candidats nommés sur les postes sera déterminé en fonction de leur expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du deuxième grade d’avancement de technicien territorial, entre le 3ème et le 8ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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- Un emploi de responsable administratif et financier des projets, sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe, catégorie B à temps complet. Les candidats devront justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération des candidats nommés sur les postes sera déterminé en fonction de leur expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du deuxième grade d’avancement de rédacteur territorial, entre le 3ème et le 8ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois ARTICLE 4 : DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs annexé.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Nous en avons donc fini avec les délibérations et nous arrivons aux questions diverses.
V- QUESTIONS DIVERSES
Le MAIRE : Et donc c’est le groupe de Monsieur BOSCHE qui commence, je pense.
Pierre BOSCHE : Oui. Quelques questions.
1■ Le devenir de la Villa des Tourneroches
Concernant la Villa des Tourneroches, nous voudrions savoir s’il existe des projets de transformation et d’utilisation de cette très belle construction des années 20.
Le MAIRE : Alors, dans l’absolu non ; en tous les cas, en termes de construction et de modification éventuelle architecturale. Vous savez que la Villa des Tourneroches est une donation qui a été faite à la Ville lors du mandat de mon prédécesseur entre 1995 et 2001. Madame DEBAT qui était propriétaire de ce bien et qui, suite au décès de son mari, ne vivait plus dans ce bien, a décidé d’en faire une donation à la Ville. C’est une donation qui est extrêmement contraignante et restrictive en termes d’exploitation possible. Et la Villa des Tourneroches n’est pas un ERP, un établissement recevant du public. Et pour que ce soit le cas, il faudrait faire des travaux importants, à la fois, qui génèreraient un budget d’investissement conséquent mais surtout qui probablement défigureraient l’aspect architectural du site. Parce que vous savez que, pour faire un établissement recevant du public, il faut se mettre aux conditions de secours et d’incendie, mettre des portes « antipanique » dès qu’il y a plus de 19 personnes dans une pièce, etc… Or compte tenu de l’architecture et de la conception de cette Villa, c’est peu compatible avec un ERP.
En 2007, nous avons mené des travaux pour faire la réfection totale de la toiture de cette Villa, avec un budget conséquent à l’époque ; ça a été fait par des Compagnons du Devoir. Ça a été un travail exemplaire avec un chantier qui, à l’époque, était dans les délais, sans surcoût, donc, vous voyez, les temps changent…. Pour, en fait, mettre hors d’eau et sécuriser le bâtiment ; il est chauffé à minima. Et, depuis quelques mois, depuis cet été, nous avons pris la décision de faire quelque chose qui est le contraire de ce que nous faisons généralement en termes de gestion des deniers publics à Saint-Cloud. Vous savez que, nous, on externalise beaucoup, on n’a pas la collecte et traitement des ordures ménagères en régie comme certaines communes, on n’a pas non plus un office municipal des sports, on a l’UAS, le Conservatoire est associatif ; on pourrait prendre beaucoup d’exemples comme cela où nous externalisons. Et nous avons pris la décision, suite, en fait, à une conjonction d’événements qui arrivaient et qui n’étaient pas prévus, avec la fermeture du restaurant « le Bistrot des Fleurs » qui était rue de l’Église, avec un couple qui faisait remarquablement bien son travail, nous avons regardé quelle était la dépense réelle de la Commune en termes de réceptifs événementiels. Je vous prends un exemple : là nous avons, ce week-end, l’accueil des nouveaux habitants, il y a un petit buffet, le matin, nous aurons les médaillés du travail et il y aura un petit buffet, nous avons eu le déjeuner du 11 novembre et là il y a un déjeuner avec les anciens combattants. Tout cela faisait l’objet d’achats publics auprès d’entreprises, de traiteurs privés, et ça représente à peu près un budget aux alentours de 120 000 euros, à peu près chaque année pour la Ville, pour l’ensemble de toutes les Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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manifestations, les vœux de la sécurité, la fête des mères, tout ce qu’on est amené à faire au travers de l’année.
Et donc comme ils étaient disponibles, nous avons proposé au chef, Monsieur XXXXXXXX d’intégrer notre commune, c’est pour cela que je vous dis qu’on fait le contraire de ce qu’on fait d’habitude, on internalise cette fonction pour ne plus acheter à l’extérieur. Et il a accepté. Et, du coup, comme la Villa était vide, on ne peut pas dire que ce soit un laboratoire, parce qu’on ne produit pas assez de repas ou de buffets de façon systématique dans l’année, et, en fait, il s’installe là-bas dans la Villa des Tourneroches, il y a de très grandes cuisines, et c’est lui qui va produire l’ensemble de nos réceptifs, comme on dit dans le jargon, pour la Commune. Et je vous prends un exemple, le 11 novembre, l’année dernière en 2022, comme chaque année, on était 62 à table, avec les anciens combattants, et donc c’est une prestation qui a été achetée auprès d’un traiteur, qui nous a coûté à peu près 5 700 € l’année dernière en 2022. Et, cette année, c’est donc Monsieur XXXXXXXX qui a assumé cette prestation. Il y avait des collègues de la majorité… Monsieur BRUNSCHVICG était là aussi ? …. …… non, non. Pour le label, c’est lui qui a fait le traiteur aussi d’ailleurs. Et pour le 11 novembre, c’est lui qui a fait le repas et le repas nous a coûté 1 200 €. Après, bien sûr, il y a son salaire, mais son salaire et charges mensuelles est inférieur au différentiel. Donc sur une seule opération du mois, on a déjà amorti le salaire et donc on espère générer à peu près 30% d’économies sur l’ensemble de nos achats à l’année. Voilà, nous, on profite de la qualité d’un chef, c’est un monsieur qui travaille très très bien et qui habite Saint- Cloud en plus, et, du coup, ça nous permet de faire des économies. Et donc il est basé là-bas où il a commencé, c’est récent, on est dans les balbutiements, on se cale, comme on dit dans le jargon, en fin d’année. Et puis, à partir de janvier, il sera dans un rythme. Son ambition est aussi d’acheter local auprès des commerçants de la Ville, plutôt que d’avoir un traiteur qui nous amène des trucs de Rungis ou de je ne sais où… Donc, à la fois, on va générer des économies, on a proposé une solution professionnelle à quelqu’un qui était à la recherche d’un emploi. Et puis aussi on achète local, on fait du circuit court, tout cela est assez vertueux. Et je ne doute pas pour ceux qui ont goûté les différents buffets, puisque c’est lui qui avait fait les buffets hier soir pour les labellisés. D’habitude on achète cette prestation ; là c’est lui qui l’a fournie et franchement, c’est de très grande qualité, donc on est plutôt content. C’est lui donc qui occupe, il ne dort pas là, il a son habitation, mais il vient travailler là-bas. Et puis sur le reste, pour l’instant, compte tenu des conditions restrictives de la donation, du fait que Madame XXXXXXXX, qui a eu 100 ans hier, puisqu’elle est née le 15 novembre 1923, même si cela fait plus d’une dizaine d’années qu’elle n’est pas venue, elle a encore, de son vivant, l’usufruit de quelques bureaux et pièces à l‘étage de la Villa. Après on verra, mais la donation est quand même extrêmement restrictive.
Voilà à peu près ce que je pouvais vous dire sur l’évolution de la Villa des Tourneroches.
Monsieur BRUNSCHVICG, oui.
Xavier BRUNSCHVICG : intervention inaudible.
Le MAIRE : Alors, non, vous avez raison, il travaille tout seul. Donc il y a deux manifestations qu’il ne pourra pas assumer, parce que trop importantes, ce sont :
- les vœux du personnel où on a à peu près 200 agents qui y viennent chaque année et là c’est un moment où je ne souhaite pas que le personnel travaille, parce que ce sont les vœux du personnel. Donc, on continuera d’acheter une prestation extérieure pour que ce soit vraiment une fête pour le personnel. - Et le repas de l’amitié où on est entre 350 et 400 où là, bien évidemment, lui ne peut pas produire à lui tout seul une telle prestation.
Donc ces deux prestations-là sont en dehors du montant que je vous ai communiqué et ne seront pas assurées par lui. On continuera à les acheter auprès d’une entreprise privée. Voilà.
Pierre BOSCHE : Ok. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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2■ Chantier du Grand Paris et parc des Tourneroches
Catherine GREVELINK : Moi, j’ai une question qui va également porter sur les Tourneroches, le parc, que j’ai déjà posée cette année en mars de cette année 2023, qui porte sur le sujet de la bouche d’évacuation qui est prévue dans le bois et le risque de destruction de ce bois. Vous étiez en train d’étudier des projets alternatifs et donc je voulais savoir où on en était de ces projets alternatifs.
Le MAIRE : Pour que tout le monde comprenne bien le sujet, nous avons donc la ligne 15 Ouest qui va arriver, les travaux vont commencer dès début janvier. Le Grand Paris Express, c’est 200 kms, 68 gares, 92% du tracé souterrain, et nous avons une gare à Saint-Cloud. Et depuis le dramatique accident sous le tunnel du Mont- Blanc, la loi a évolué et oblige, pour des transports collectifs souterrains, à organiser des ouvrages annexes tous les 800 mètres. Voilà ce que dit la loi.
Ces ouvrages annexes ont plusieurs fonctions, deux essentielles : en cas d’accident, de pouvoir évacuer les voyageurs et, en cas d’incident ou d’incendie d’ailleurs, d’avoir aussi une solution d’extraction des fumées ou des gaz toxiques, etc… qui pourraient être dans le tunnel.
Et donc nous, nous avons 5 ouvrages annexes sur la commune, 3 dans le domaine national de Saint-Cloud et 2 sur la Commune, dont :
- 1 en face du pont des 3 Pierrots. Pour ceux qui voient à peu près le pont des 3 Pierrots, vous avez la rue du Mont-Valérien qui arrive sur le pont des 3 Pierrots quand on est à l’Ouest de la voie ferrée, la rue de Buzenval qui remonte le long du lycée, et la rue Traversière qui est une voie sans issue et où il y a un peu de stationnement au départ et puis après elle est piétonne. Et, à côté de cette rue Traversière, vous avez une butte de terre assez conséquente et donc il y a un ouvrage annexe qui sera mis là dans cette butte de terre et qui ne pose pas de difficultés ; le temps du chantier, ça va être un peu complexe, mais une fois le chantier terminé, on améliorera, d’ailleurs je pense, la qualité de ce carrefour.
2- Et donc 800 mètres plus loin en allant vers le Nord, c’est-à-dire vers Suresnes, nous aurons un deuxième ouvrage annexe. Depuis 10 ans maintenant, nous discutons pour l’emplacement de cet ouvrage annexe que la société du Grand Paris voulait, dès le début, mettre dans le jardin des Tourneroches, à la place carrément de l’entrée principale qui ne sert que quand on a des manifestations nombreuses, type 14 juillet et Grand Apéro. Et donc elle démolissait complètement l’escalier à double révolution, l’escalier d’un côté et les pentes douces de l’autre pour les personnes à mobilité réduite ou les poussettes, ce qu’on a refusé et puis effectivement localisé dans le bois, ce que j’ai refusé aussi.
Ça a été une négociation très difficile, parce que vous savez, la société du Grand Paris a ce qu’on appelle l’arme nucléaire juridique. C’est une opération d’intérêt national, reconnue d’utilité publique. Et donc juridiquement vous avez peu de solutions pour vous opposer au choix des emplacements, qui est le leur, sachant que, pour nous, le tracé du Grand Paris passe sous la rue du Mont-Valérien. Il est plus intéressant quand même que les ouvrages annexes soient à l’aplomb du tracé.
Et donc après des négociations, après des bras de fer un peu forts, j’ai émis une idée qui va probablement encore m’être reprochée, qui est de dire que nous avons à côté du jardin des Tourneroches, pour ceux qui voient, vous êtes rue du Mont-Valérien, vous avez Paris dans le dos, vous êtes face au jardin des Tourneroches et vous avez cette grande entrée un peu majestueuse. Et puis, un peu plus sur le côté à gauche, vous avez une petite entrée avec un portail et à côté de ce portail, vous avez une propriété privée, une maison, qui est assez jolie d’ailleurs, témoignage d’une époque, et j’ai donc proposé à la société du Grand Paris de racheter cette maison pour pouvoir récupérer l’emprise de cette parcelle, parce qu’en fait, on ne le voit pas de la rue, mais c’est une parcelle qui fait 1 100 m², donc qui est assez conséquente, qui ne suffira pas pour le chantier, parce que le chantier, c’est 2 000 m², donc le double mais enfin, comme vous le disiez Madame Grevelink, qui éviterait quand même de prendre les 2 000 m² dans l’espace boisé. Enfin, ce n’est pas un espace boisé au sens juridique du terme, parce que tout n’est pas de qualité identique en termes d’essences d’arbres, mais, en tous les cas, c’était bien dans cet espace-là qu’ils comptaient faire leur chantier. Ça a été un peu compliqué. La famille, qui habite dans cette maison, y habite depuis de très longues années, bien avant, je crois, la seconde guerre mondiale ; c’est donc, vous voyez, une famille Clodoaldienne très ancienne et les occupants de cette maison sont assez âgés. Evidemment, ça a été quand même un trouble pour eux quand il a fallu leur parler de la possibilité de quitter leur maison de famille. Tout cela je vous fais court, ça a été très compliqué, très long. Mais au mois de juillet, la société du Grand Paris a acquis cette maison et va donc la raser pour faire une emprise de chantier et probablement empiéter quand même un peu, pas probablement mais obligatoirement, Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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mais de façon moins conséquente, parce que le long du mur qui nous sépare de cette maison, nous avons plutôt un bosquet, alors là pour le coup on n’a pas d’arbres avec des essences majeures, c’est plutôt du petit talus et donc c’est quand même moins pénalisant pour le jardin des Tourneroches. On ne sait pas encore l’emprise exacte, parce qu’on est en train de finaliser tout cela, mais, en tous les cas, ça va considérablement minimiser l’impact, parce qu’on va prendre l’intégralité de la parcelle de 1 100m² en termes d’emprise de chantier. Voilà.
Après, la société du Grand Paris est propriétaire, alors je ne sais pas très bien ce qu’elle va en faire, 1 100 m², on ne va pas faire la tour Montparnasse, il y a peu de chance, même si c’est un sujet qui est cher à notre collègue Xavier BRUNSCHVICG qui veut monter très haut, plus haut, plus fort, plus vite, c’est cela, c’est la devise olympique, on y arrive. Donc voilà, mais on a probablement quand même réussi à minimiser considérablement l’impact potentiel de cette intervention.
Catherine GREVELINK : Et bien c’est une excellente nouvelle, merci Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup.
Xxx XXXXX : intervention inaudible.
Le MAIRE : Non, là ce sont des discussions avec les ingénieurs, l’emprise de chantier qui est quasiment à ciel ouvert, oui est considérable, quasiment 2 000 m², pas tout à fait, peut-être 1 800, je ne sais pas très bien, parce que ce qu’il faut bien comprendre c’est qu’en-dessous… au final, l’emprise c’est 400 m², en gros c’est comme une bouche de métro 10x40, c’est un peu comme une grosse bouche de métro, quand vous allez vers Opéra, le long de la rue vous marchez sur des grilles, etc. Mais en-dessous, c’est beaucoup plus conséquent, parce que le Grand Paris, c’est 80 000 voyageurs/jour à Saint-Cloud. Ils ne sont pas tous en même temps bien évidemment, il y a un train toutes les x minutes, mais ce qu’il faut bien comprendre c’est que c’est une des possibilités d’évacuation des voyageurs en cas de difficultés ou d’incident, ou bien même de conduit d’évacuation de l’air, etc. En-dessous, c’est quelque chose qui est assez conséquent et donc il faut creuser, surtout si on est à 52 mètres sous terre, vous voyez un peu ce que ça représente, ça ne se fait pas comme cela, c’est 5 ans de chantier. Au final, ce sera une emprise qui sera raisonnable, pour le coup, qu’on espère pouvoir mettre à 100% sur cette parcelle-là et pas dans le jardin, parce qu’en plus c’est une emprise qui doit être libre de tout accès H 24, 365 jours par an, parce que le train fonctionne tout le temps. Nous, le jardin des Tourneroches doit être fermé, donc si la grille est à l’intérieur, ça pose d’énormes problèmes d’intervention en cas d’urgence à minuit ou 1 h du matin, etc… Je pense qu’ils arriveront à mettre leur grille côté emprise acquise, là, mais oui c’est un chantier à ciel ouvert un peu conséquent.
Voilà.
Une nouvelle question ? Madame POTIER, allez-y.
Delphine POTIER : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité,
3■ Travaux Ecole Elémentaire Montretout
À l’issue du Conseil Municipal du 28 septembre, je vous avais alerté officieusement et en toute bienveillance du fort mécontentement de parents d’élèves de la FCPE et de la PEEP, ainsi que du corps enseignant, quant à la gestion de la maintenance du bâtiment de l’école élémentaire Montretout et, en particulier, concernant un problème de toiture et d’étanchéité qui, déjà il y a quelques années, avait entraîné qu’une enseignante se retrouve électrisée, c’est-à-dire pas totalement électrocutée mais toujours en vie, à cause du ruissellement d’eau sur des prises électriques.
Le sentiment de ne pas être entendu et la concomitance de plusieurs problèmes, ce problème d’infiltration, des défaillances électriques et une coupure internet, qui a duré plusieurs semaines, ont poussé à bout l’équipe Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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enseignante qui a fini malencontreusement par alerter les parents, qui se sont inquiétés pour la sécurité des enfants et qui ont demandé à vous voir, Monsieur le Maire.
À la suite de ce regrettable incident, j’ai été questionnée par ces mêmes parents d’élèves quant à l’existence d’un registre de travaux opérés sur les écoles, un historique sur les dix dernières années, et les travaux à venir, et je vous ai relayé cette demande par mail le 17 octobre.
Monsieur GRUBER était d’accord sur le fait que, je le cite, des réponses le plus précises possibles sur la résolution des problèmes et la communication des plannings afférents seraient de nature à rassurer les enseignants.
Aussi, ai-je espéré bien naïvement obtenir ce registre et une transparence qui aurait pu apaiser une situation tendue avec le corps enseignant et rassurer les parents.
Hélas, sans réponse, voici donc les demandes officielles des parents, reçues à la suite du dernier Conseil d’école, celui du mardi 7 octobre qui, semble-t-il, a été particulièrement électrique :
1►Concernant le problème d'étanchéité du toit de l’école Montretout, serait-il possible de nous communiquer les documents sur les travaux qui ont été faits les dernières années, récemment et surtout les diagnostics et travaux prévus à la suite de la visite de Monsieur le Maire fin Août ?
2►Concernant les travaux divers dont je vous ai fait parvenir la liste très précise (photos à l’appui) par mail le 10 novembre, serait-il possible de nous faire un retour sur les dates d’échéance ?
3►Serait-il également envisageable de créer une Commission de ces travaux au sein de l’école, un peu à l’image de ce qui existe pour la restauration scolaire avec la Commission des menus ; l’idée, c’est d’éviter d’emboliser les Conseils d’école et de parler de papier toilette plutôt que de parler de l’éducation de nos enfants. Voilà. C’est quand même assez frustrant et, pour l’avoir vécu, de ne pas pouvoir parler de vrais sujets.
4►Enfin, dernière question : dans quelle mesure, serait-il possible d’introduire de la flexibilité dans la fiche de poste du gardien ?
Il semblerait que certaines tâches ne soient pas prises en charge, à ce jour, comme l’ouverture des fenêtres en période de canicule, les vérifications le matin de l’approvisionnement en essuie-main et en papier toilette dans les sanitaires, et le ramassage des feuilles en période automnale pour éviter les chutes de nos enfants.
Je vous remercie
Le MAIRE : Alors, Monsieur GRUBER.
Jacques GRUBER : Merci Monsieur le Maire.
Nous, élus, et les services de la Ville, nous sommes parfaitement conscients de l’irritation provoquée dans cette école par les différents dysfonctionnements qui ont eu lieu à l’automne et par la durée inévitable de leur résolution.
L’identification de sources d’infiltration dans un bâtiment, comme vous le savez sans doute, peut effectivement prendre beaucoup de temps, particulièrement dans cette école élémentaire dont la structure architecturale résulte de l’extension d’un bâtiment récent des années 80 sur un bâtiment ancien des années 1910. Nous avions déjà connaissance de ces dysfonctionnements, car nous avons effectivement une forte proximité avec le corps enseignant des écoles primaires ; quand je dis « nous », c’est Monsieur le Maire, Monsieur VEILLEROT et moi-même, car nous faisons tous les ans, avec les services techniques et l’Éducation avant la rentrée, le tour des écoles à la rencontre des enseignants pour constater les travaux réalisés et répertorier ceux à venir. Une fois par trimestre nous réunissons, Monsieur le Maire et moi-même, l’ensemble des directeurs d’école avec le service Éducation. Le service Éducation et les autres services de la Ville, sous la coordination du service Éducation, sont en contact régulier avec les directeurs d’école pour répondre à leurs attentes avec des réponses appropriées. Pour ma part, je mets un point d’honneur à être présent à tous les conseils d’école. Cette proximité des élus et des services est une opportunité pour le bon fonctionnement de nos écoles à Saint-Cloud. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Je suis, Madame POTIER, néanmoins très surpris que le Conseil municipal devienne par votre intermédiaire le Conseil d’école bis de l’école élémentaire Montretout. Inutile de vous dire que cela n’est pas prévu. Vous nous questionnez, en effet, sur des sujets déjà abordés dans le Conseil de cette école le 7 novembre. Ce jour-là, j’avais déjà rassuré la communauté éducative de cette école en évoquant les résolutions des différents dysfonctionnements et notamment les travaux d’étanchéité en donnant pas mal de détails et de précisions.
Et à la même question que la vôtre, relative à l'existence et la diffusion de documents d'historique des travaux d'étanchéité, de diagnostics et de plannings de réparation, j’avais déjà répondu aux représentants de parents d’élèves que la Mairie ne communiquait pas des documents internes préparatoires, donc par nature non communicables. En tant qu’élue municipale vous devriez, je pense, le savoir. Et à votre même question, je fais donc la même réponse.
En relayant cette question à nouveau, vous laissez penser à tort à des représentants de parents d’élèves qu’ils ont un rôle à jouer en matière d’assistance de gestion de travaux. Le suivi opérationnel des travaux n’est ni du ressort d’un Conseil d’école, ni une prérogative de représentants de parents d’élèves. Ceux-ci participent au Conseil d'école en y donnant des avis et des suggestions sur notamment les sujets d'hygiène scolaire, de protection et de sécurité des enfants. Je vous renvoie aux textes sur le sujet. Ils sont donc dans leur rôle lorsqu'ils s’inquiètent sur la sécurité à propos des infiltrations, et nous les avons rassurés. Ils ne sont pas dans leur rôle, lorsque certains d’entre eux demandent la fourniture de documents internes. Ces mêmes représentants le sont encore moins en faisant poser en Conseil municipal une question dont ils avaient déjà la réponse. En tant qu’élue municipale et ancienne représentante de parents d'élèves, vous devriez, je pense, aussi le savoir.
Pour en finir avec l’élémentaire, vous vous inquiétez des réponses sur les différentes demandes d'intervention, objet d’un document assorti de photos. Rassurez-vous, c’est déjà prévu d’avoir une réponse faite à la directrice de l’école.
Vous nous interrogez également sur la création d’une commission des travaux. Elle serait inadéquate et sans aucune valeur ajoutée. Nous avons en effet mis en place avec les directeurs d’école un mode de fonctionnement qui satisfait pleinement tous ceux qui en suivent les modalités. Ils remontent les besoins dans le cadre du cycle budgétaire pour les gros travaux et les investissements. Ils font les demandes sans délai pour les urgences ou les petites interventions. Les réponses et les interventions sont gérées selon les contraintes techniques, de temps et de budget. C’est maintenant bien rodé dans la plupart des écoles.
J’en finis par vous répondre sur des sujets qui ont toute leur place en Conseil d’école et ce pour vous être agréable.
Les gardiens d’école ont bien pour consigne d’ouvrir les fenêtres à 6h voire 5h du matin lors des épisodes de canicule. Ils ont également comme mission de nettoyer les feuilles mortes dans la cour. Dans les écoles, l’approvisionnement en savon et autres papiers est de la responsabilité de l'entreprise de ménage qui passe 2 fois par jour. Si les adultes font remonter un besoin au gardien, celui-ci se charge de transmettre l'information à l'entreprise qui assurera le réapprovisionnement.
Et vous aviez évoqué l'électrisation d'un adulte qui s'est produit en 2021. Les mots ont un sens, il convient dans mesurer leur portée, car ils peuvent prêter à confusion. En l'espèce, cette électrisation était ce que l'on appelle communément "une châtaigne", certes désagréable et surprenante. Cela était dû aux infiltrations de l'époque et ne s'est plus renouvelé depuis.
J’en ai fini, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup pour ces précisions.
Delphine POTIER : Je vous remercie. C’est super, puisque manifestement il n’y a plus de problèmes, donc je suis ravie. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Le MAIRE : Question suivante.
4■ Décret Tertiaire
Rafaël MAYCHMAZ : Mes chers collègues,
Lors du Conseil municipal de novembre 2022, je vous avais interpellé sur l'enjeu que représente le dispositif Éco-Énergie Tertiaire, mis en place lors du premier quinquennat d’Emmanuel MACRON et qui fixe les objectifs de sobriété énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Pour ne pas être trop long, j’invite les personnes qui ne sont pas familières du sujet, à consulter nos échanges l’an passé.
Pour résumer à grands traits, chaque année, la Ville est tenue de déclarer ses consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME et les surfaces des bâtiments et d’autres informations sont aussi renseignées. La plateforme indique ensuite si le niveau de consommation globale par m² matche avec l’objectif. La Ville a le choix entre des objectifs en valeur absolue et relative, auquel cas elle doit sélectionner l’année de référence et puis, à la fin, une attestation et une note éco-énergie tertiaire est ensuite délivrée. Je donne juste un exemple : pour un objectif en valeur relative, une école doit baisser sa consommation d’énergie de 40% d’ici 2030 ; cela illustre le niveau d’ambition inédit de cette loi. Avant d’aller plus loin, je tiens à faire une précaution oratoire pour dire dans quel état d’esprit la question vous est posée. (rires de l’assemblée)
Déjà, loin de moi l’idée de reprocher à d’autres communes d’avoir des investissements, des rénovations à réaliser. Historiquement, à Saint-Cloud comme ailleurs, ce niveau d’ambition n’était pas au cœur des préoccupations et une gestion « en bon père de famille » prévalait, les bâtiments étant un sujet parmi d’autres. Ensuite, c’est un sujet complexe avec des dimensions techniques, architecturales, calendaires et financières. La transition énergétique est un sujet qui mobilise l’ensemble de la société : l’État volontariste qui s’engage fortement, ainsi que les collectivités, les entreprises et les particuliers. Et donc le citoyen, qui voit passer des budgets nationaux et locaux, gagne à connaître les besoins de sa commune. L’an passé, je vous avais demandé simplement un état des lieux pour les bâtiments communaux et puis aussi de nous partager votre stratégie pour répondre aux objectifs de sobriété énergétique dans ce cadre. J’avais aussi proposé une concertation pour sensibiliser et associer les habitants. Vous aviez alors communiqué la liste des bâtiments concernés. Et cela fait un an et il me semble pertinent de vous demander un point de visibilité. Les Clodoaldiens ont, je pense, le droit de savoir et, vu l’ampleur du sujet, une planification semble indispensable.
Questions :
► D’abord qu'a donné l'enveloppe budgétée en 2023, qui avait pour destination de concevoir le programme de transformation des bâtiments ?
► Et est-ce que vous pourriez publier, par exemple dans le Saint-Cloud Magazine ou autre, un tableau de synthèse avec, pour chaque bâtiment assujetti, le type d’objectif que vous avez retenu, la note Éco-énergie tertiaire qui représente le niveau de consommation versus l’objectif de la loi et puis un petit commentaire de votre part, un commentaire de la Ville ? Je vous remercie.
Le MAIRE : Madame PINAULDT.
Brigitte PINAULDT : Merci Monsieur le Maire.
Je rappelle que le décret tertiaire effectivement concerne les bâtiments publics de 1 000 m² et plus. La Ville en a identifié 22. Et effectivement, ces 22 bâtiments doivent respecter une baisse de consommation à raison de - 40% en 2030, (il n’y a pas que les écoles, tous les bâtiments de plus de 1 000 m²), - 50% en 2040 et - 60% en 2050 et, pour cela, font l’objet d’une déclaration annuelle de consommation de gaz et d’électricité. Les consommations ont été analysées pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019, afin de déterminer une année de référence. Tous les ans, les données de consommation sont rentrées dans « OPERAT », comme vous Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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l’évoquiez tout à l’heure, qui est la plateforme de l’État qui est dédiée au décret tertiaire. Ces données de consommation de 2022 sont en cours de saisie actuellement.
En parallèle, une étude a été menée, cet été, par Indigo pour identifier les bâtiments les plus consommateurs, afin de prioriser ceux dans lesquels on doit intervenir. Cela va nous aider à prioriser les travaux, car l’objectif est d’identifier les sources de consommation excessives et d’y pallier soit par des travaux, soit par des modifications de comportement d’utilisation des bâtiments. L’année 2024 verra la réalisation d’audits énergétiques dans les 10 bâtiments qui sont classés prioritaires dans l’étude décrite précédemment. Notre objectif est également d’aboutir à un PPI d’ici septembre 2024 par cette première tranche de ces 10 bâtiments.
Et pour répondre à votre question, l’enveloppe prévue pour les études au budget 2023 n’a pas été consommée entièrement mais elle a permis, en partie, d’établir des diagnostics de consommation dans les différents bâtiments publics de la Ville et de mettre à jour les DPE des logements propriétés de la Commune.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame PINAULDT. Autre question.
5■ Interdiction de location des passoires thermiques
Rafaël MAYCHMAZ : Merci.
La loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction à la location des logements : classés G en 2025, classés F en 2028, classés E en 2034.
C'est une très bonne chose, me semble-t-il, car, tant à l'échelle individuelle qu'au niveau national, les passoires thermiques sont une calamité. Je rappelle que les factures ont tendance à être 3 fois plus élevées pour les locataires. Le gouvernement et les différents acteurs accompagnent massivement les propriétaires via des aides conséquentes.
Les critères de performance s'appliquent, à la fois, au parc privé (location nue et meublée) comme au parc social.
Et j’en profite pour regretter, tout simplement, que les dispositions sur la décence énergétique du logement ne s’appliquaient pas jusqu'ici aux locations meublées touristiques.
Concernant le parc social, bien qu'habituellement le taux de rotation des logements soit faible et que les étiquettes énergétiques soient dans l'ensemble meilleures que dans le parc privé, cela ne dispense pas, me semble-t-il, d'avoir une évaluation sur le sujet.
Questions :
1 ► Est-ce que vous avez échangé avec les bailleurs sociaux ?
2 ►Pour chaque jalon, quel est l'impact de ce dispositif sur les logements sociaux de Saint-Cloud, au global, ainsi que plus précisément sur le contingent communal ? C’est-à-dire la quantité, la répartition, s’il y a un plan d'action, vous pouvez nous le partager, svp.
3 ►Plus largement, auriez-vous une estimation du nombre de logements classés G, F et E pour l’ensemble du parc locatif à Saint-Cloud ?
Je pose la question, parce que les travaux sont discutés avec la Mairie, donc je pense que vous devez avoir une estimation, j’imagine. Et puis, compte tenu du fait que la crise actuelle du logement est un sujet brûlant, je me permets simplement de terminer mon intervention en rappelant que l’État (la majorité présidentielle) est pleinement mobilisé. D’abord le ministre du logement, Patrice VERGRIETE, avec un budget de 2024 qui comporte de nombreuses mesures concrètes, ce qui a d’ailleurs été reconnu par les acteurs du domaine, notamment l’Union sociale pour l’Habitat, la mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments dont la rapporteuse est Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, dont le rapport, sorti en octobre de cette année, est éclairant et contient des propositions supplémentaires. Et, enfin, une grande loi Logement qui est attendue pour le printemps 2024. Alors, bien sûr, il reste beaucoup à faire, tant pour le privé que pour le social. Mais il me semblait important pour nos habitants de rappeler que chacun agit.
Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Le MAIRE : Monsieur PIERSON.
Jean-Christophe PIERSON : Je vais vous faire une réponse en ce qui concerne le parc social. Alors, effectivement nous rencontrons, chaque année, chaque bailleur de la Ville pour faire un point complet du parc social. Et le sujet de la rénovation thermique avec chacun de ces bailleurs est abordé avec eux depuis plusieurs années, en fait depuis 2020, depuis le moment où j’ai pris cette délégation. À ce jour, aucune résidence du parc social n’est concernée par les étiquettes G et F. Néanmoins, les bailleurs envisagent, dans leur plan pluriannuel de travaux, des réhabilitations qui prennent en compte la rénovation thermique et ce depuis plusieurs années. L’une des motivations, d’ailleurs, vous l’avez vous-même citée, est la réduction et la maîtrise des charges qui un volet essentiel de leur politique sociale. Ces réhabilitations concernent l’intégralité d’une résidence et non logement par logement en fonction de l’attributaire ou en fonction de la libération des logements au fil de l’eau, puisque bien évidemment on parle là de rénovations complètes qui sont très souvent des rénovations par l’extérieur, dont on sait qu’elles sont évidemment beaucoup plus efficaces.
Quelques données précises :
● Je peux vous citer le bailleur I3F qui est bien avancé dans ses projets avec deux résidences de 50 et 110 logements, sur un total de 472, qui vont faire l’objet de rénovations. 187 de ce bailleur ont déjà fait l’objet d’une réhabilitation et sont devenus en étiquette C. Donc je vous donne le chiffre précis, ce qui veut dire que lorsque ces 50 et ces 110 logements seront faits, ce seront 347 logements sur 472 d’I3F qui seront en étiquette C. Et les travaux des 50 et 110 logements sont en train d’être présentés aux différents résidents et les travaux eux aussi concerneront une rénovation thermique pour arriver à une étiquette C. ● 2 autres gros bailleurs de la Ville que je peux citer également, RLF et CDC, nous ont présenté des projets qui sont en cours d’étude, qui représentent près de 300 logements sur des résidences qui sont en étiquette E aujourd’hui avec pour but d’arriver là aussi en étiquette C.
Et c’est quelque chose que nous suivons chaque année, lors de ce point annuel que nous faisons. J’ajoute, enfin, que les deux résidences autonomie (celles qui accueillent des seniors), qui rentrent dans le parc social, sont également concernées. Les Jours heureux ont déjà fait l’objet d’une rénovation complète en 2020-2021. Tandis que CDC habitat nous a présenté le projet de réhabilitation thermique complet pour les Heures Claires qui devrait démarrer assez prochainement.
Donc nous sommes très attentifs depuis 2020 à demander aux bailleurs tous leurs projets de réhabilitation au regard de la réglementation en cours et pour s’assurer que les travaux sont bien engagés.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PIERSON. Monsieur BRUNSCHVICG.
Xavier BRUNSCHVICG :
■ Cantines scolaires et végétarisme
Je ne suis personnellement pas végétarien.
Mais ils se trouve que certaines personnes, y compris très jeunes le sont. Il y a donc de jeunes personnes, des enfants qui fréquentent nos cantines scolaires et qui sont végétariennes ou végétariens.
►Quelles sont par conséquent les consignes données par la Mairie aux personnels de service de la cantine concernant les élèves végétariens ?
J’ai, en effet, été saisi par un parent d’élève, dont vous devez connaître l’identité, qui se plaint que, en dépit du végétarisme assumé de leurs enfants, il leur soit systématiquement servi de la viande et du poisson, alors qu’ils n’en mangent pas et que cela les dégoûte.
Alors, je me suis quand même renseigné auprès de nutritionnistes et de la famille, afin de m’assurer que le végétarisme des enfants était bel et bien un choix des enfants et pas une obligation des parents, que les enfants avaient une alimentation équilibrée et sans carences et il se trouve, j’en ai parlé avec la famille, que cela semble être le cas. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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Personnellement ce type de choix de la part des familles et des enfants me surprend, ce n’est pas le mien et je comprends que les écoles veillent à ce que les enfants bénéficient d’une alimentation équilibrée mais, là en l’occurrence, cela semble être un choix éclairé, assumé et contrôlé.
►Alors quelle est la position de la Mairie ? Quelle est la doctrine ? Et pourquoi ne respectez-vous pas ce choix ?
Merci.
Le MAIRE : Monsieur GRUBER.
Jacques GRUBER : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Brunschvicg, je vais vous faire une réponse que vous connaissez déjà, puisque vous étiez effectivement dans les échanges avec la famille.
Le choix de proposer, au moment du service, à tous les enfants du poisson et de la viande répond à la volonté de leur laisser la possibilité de consommer ou non la viande et le poisson, afin d’éviter que les enfants non végétariens par mimétisme cessent de manger l’un ou l’autre sans que leurs parents n’en soient au courant. Nous souhaitons, en effet, que les enfants mangent à satiété, c’est une illustration de l’arbitrage nécessaire entre l’intérêt général et la défense d’intérêt particulier.
Le MAIRE : Merci. Vous avez une déclaration, c’est cela ?
Xavier BRUNSCHVICG : Oui, tout à fait.
Face à l’islamisation de la cause palestinienne et à la judaïsation de la politique israélienne, LA LAÏCITÉ COMME RECOURS !
Chers collègues, je voudrais ce soir vous parler de laïcité.
Les attentats terroristes du Hamas, véritables pogroms perpétrés le 7 octobre dernier en Israël, nous ont plongés dans l’effroi. Cette abomination dépasse l’entendement. C’est une abjection. La vague antisémite, qui a déferlé en France suite à ces massacres, ajoute une dimension supplémentaire à l’horreur et je suis heureux que nombreux parmi nous se soient rendus à la manifestation contre l’antisémitisme dimanche dernier aux Invalides.
Vous avez proposé, Monsieur le Maire, à tous les groupes d’opposition de rédiger une tribune libre commune contre l’antisémitisme dans le prochain numéro de Saint-Cloud Magazine, ce que nous avons bien évidemment accepté. Il convient de rappeler que face à l’antisémitisme, la Nation se dresse tout entière. Cela n’empêche aucun d’entre nous d’exprimer des sensibilités particulières. En ce qui nous concerne, nous tenions à rappeler nos positions et à prendre un petit peu de recul pour ne pas céder à la dictature de l’émotion, à l’instrumentalisation politicienne et à la démagogie populiste.
Alors ces positions, quelles sont-elles ?
1- Nous condamnons sans réserve les attentats terroristes du Hamas que rien, je dis bien rien, ne peut excuser. 2- Nous sommes solidaires des victimes israéliennes et des otages qui doivent être immédiatement libérés. 3- Nous soutenons Israël, son droit à l’existence, son droit à se défendre, son droit à répliquer aux attentats, dans le respect du droit international.
4- Nous condamnons les bombardements aveugles sur Gaza qui ont fait des milliers de victimes innocentes et demandons un cessez le feu immédiat pour épargner les populations civiles. La vengeance et les bombardements n’auront d’autre effet que de donner du carburant au Hamas et de lui procurer de nouveaux militants avides de revanche. Un cercle infernal. Pour un terroriste du Hamas abattu, combien de dizaines de victimes innocentes et combien de centaines de futurs combattants ? En tant qu’amis d’Israël, c’est notre responsabilité de le leur rappeler.
5- C’est une solution politique qu’il faut trouver au Proche-Orient. Une solution qui passe par la reconnaissance de l’État d’Israël et son droit à la sécurité par tous les États et toutes les forces politiques de la région. Une Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
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solution qui passe également par l’arrêt immédiat de la colonisation en Cisjordanie et par la création d’un véritable État palestinien viable réunissant Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem Est. Une fois énoncés ces grands principes, que faire ? Soyons honnêtes et réalistes, je ne suis pas très optimiste. Pas très optimiste, parce que ce conflit n’est plus un conflit strictement politique et territorial. Il est aussi devenu un conflit religieux et c’est dramatique.
Dans les années 50, 60, 70 et 80, le conflit était avant tout politique. Les fondateurs d’Israël étaient des laïcs, des progressistes, des travaillistes. C’est l’histoire du sionisme. Les ennemis d’Israël étaient quant à eux des états majoritairement nationalistes et séculiers : Égypte, Syrie, Jordanie, Irak… Les mouvements de résistance palestiniens étaient également des organisations laïques, davantage inspirées par les idées marxistes et tiers- mondistes que par l’islamisme. Je pense notamment au Fatah, à l’OLP ou au FPLP. Oui, ils utilisaient fréquemment des méthodes terroristes et commettaient des attentats inacceptables. Mais leur matrice idéologique n’était pas religieuse.
C’est grâce à cette forme de laïcité que des compromis politiques ont pu être trouvés. Les accords d’Oslo signés en 1993 entre Yasser Arafat et Yitzhak Rabin en sont malheureusement la dernière illustration. 30 ans que la situation est bloquée.
Et face à ce blocage, aux violences mutuelles, ce sont les religieux qui ont pris le dessus. Depuis 1979 et la révolution iranienne, l’islamisme radical n’a eu de cesse de se développer. Le Hamas, le Jihad Islamique ou le Hezbollah sont malheureusement devenus l’incarnation de la résistance palestinienne. De son côté, Israël s’est éloigné de ses ambitions universalistes. Rappelons qu’Yitzhak Rabin a été assassiné par un extrémiste juif. Et on a aujourd’hui au pouvoir un gouvernement d’extrême droite qui comporte des suprémacistes juifs et des racistes de la pire espèce.
L’islamisation de la cause palestinienne et la judaïsation de la politique israélienne entravent toute issue politique au Proche-Orient. Ils ajoutent de la violence à la violence et rendent la paix impossible. Parce que quand deux messianismes, apocalyptiques et totalitaires, par essence, s’opposent, alors il n’y a pas d’issue. Le combat ne peut être qu’absolu. C’est tout simplement mortifère.
C’est aussi cette connotation religieuse qui rend la situation explosive en France, qui nourrit l’antisémitisme et la haine des musulmans.
Face à cette montée des fanatismes et des extrémistes, la réponse sécuritaire et judiciaire doit bien évidemment être implacable. Mais elle ne sera pas suffisante.
L’éducation, la prévention, l’apprentissage de l’histoire, le dialogue, le respect et la coexistence pacifique entre les communautés sont tout aussi fondamentaux.
J’appartiens à un parti politique, le Parti Radical de Gauche, dont la laïcité est un élément fondateur et consubstantiel. C’est en grande partie à Émile Combes, l’une des plus éminentes figures du Parti Radical, que l’on doit la loi de 1905. Une loi qui constitue un joyau de notre République, qui proclame la liberté de conscience, qui garantit le libre exercice des cultes et qui pose le principe de séparation des Églises et de l’État. Cette loi que tout le monde devrait nous envier, de la femme iranienne qui veut échapper au joug des mollahs pour vivre libre, au musulman chinois qui veut pouvoir pratiquer sa religion sans risquer la répression du Parti Communiste.
Mais que cette loi est incomprise, dévoyée, instrumentalisée à des fins partisanes. Pour les islamistes, elle est le vecteur de l’oppression des musulmans. Pour l’extrême droite, elle sert de prétexte à leur stigmatisation. Ne cédons pas à leurs sophismes. Pour les croyants comme pour les non croyants, la laïcité est au contraire une protection et une condition du vivre ensemble.
Alors je forme le vœu que ce beau principe soit mieux connu, mieux respecté et surtout mieux compris, en France et dans le monde. Parce que si la laïcité ne garantit pas la paix, elle en est indubitablement l’une des conditions, en France comme au Proche-Orient.
Merci.