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Déliberation - Deliberation n2026 07 Approbation du budget primitif 2026 Mise en ligne le 24 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2026 07 Approbation du budget primitif 2026 Mise en ligne le 24 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NS VILLE DE
Ÿ GAILLARD
74240
APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF 2026
2026.07
Aceusé de réception en préfecture 074-267400448-20260422-2026-07-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026 Date de réception préfecture : 24/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE VINGT-DEUX AVRIL
Le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - salle Renée Maître, sous la présidence de Mme Isabelle VINCENT.
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil d'administration : 09 avril 2026
Etaient présents: Mme VINCENT, Vice - Présidente
MM. COCHINAIRE, FOURNIER
Mmes. BASTIAN, BOCCARD, KAMANDA, ESTERMANN
Etait absente représentée: Procuration de Mme HOMINAL à Mme VINCENT
Etaient absents excusés: M. BLOUIN, Président
Mme GALY, M. PERILLON
Secrétaire de séance: Mme ESTERMANN
Madame la Vice-Présidente présente aux membres présents le budget du
CCAS pour l’année 2026.
Le budget 2026 s'équilibre, globalement en recettes et en dépenses à
hauteur de 210 382.50 €, comme suit :
G AILLAR D - CCA$ GAILLAR D -8P - 2026
[ n — PRES ION GEMERALE DU BUDGET I il ]
[ VUE D'ENSEMELE DU BU OG ET : VOTE ET REPORTS Ï à ]
} DEREN SE RE ETTES
VOTE Crédits d'investissement voté s au titre du présent budget (y compris lell 2 52.50) 0.00
compte 1048) .
Restes D réalrser de l'exercice précèdent (RAR Mit) it] 0.0 00
REPORTS - SINGER TTC PORT
001 Solde d'exécution de la section di sement reparté (1) 9.06] __.
2 502,50
| Total de La section d'investissement (21 2 502.50] 2502.50
j DEPEN SES REC ETTES !
VOTE tés au titre du présent budget j
207 880.00 185 184.43
Restes D réalrser de l'exercice précèdent (RAR Net) {1} CE 6,00
Tr añat TSrexcient) POR: REPORTS | 62 pésutrat de fonctionnement reporté (1) _
ë 21 493.52
Total de la section de fonctionnement {3 297 ENG 207 80.00
La section de fonctionnement se porte à 207 880 €, en recettes et en dépenses.
La section d'investissement s'équilibre à 2 502,50 €. Délibération devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfeaurele: DU OU | J02C
de sa mise en ligne le: au (où { 2090
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20260422-2026-07-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026 Date de réception préfecture : 24/04/2026
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2026
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04.76.42.90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Catherine ESTERMANN