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Déliberation - Deliberation n2026 02 Election du vice president du CCAS Mise en ligne le 24 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2026 02 Election du vice president du CCAS Mise en ligne le 24 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
NÉ AÏLLARO
74240
ELECTION DU
VICE - PRESIDENT DU CCAS
2026.02
Délibération devenue exécutoire compte tenu
0 ?
de sa réception en Sous-Préfecture le: À L | CHU| 20,
de sa mise en ligne le: AU OU Lto ÎC
9
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20260422-2026-02-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026 Date de réception préfecture : 24/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT SiX, LE VINGT-DEUX AVRIL
Le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - salle Renée Maître, sous la présidence de M. BLOUIN, président.
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil d'administration : 09 avril 2026
Etaient présents: M. BLOUIN, Président
MM. COCHINAIRE, FOURNIER
Mmes. BASTIAN, BOCCARD, KAMANDA, ESTERMANN,
VINCENT
Etait absente représentée: Procuration de Mme HOMINAL à Mme VINCENT
Etaient absents excusés : Mme GALY, M. PERILLON
Secrétaire de séance: Mme ESTERMANN
Vu l'article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, Le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice- Président ».
Considérant que Monsieur Le Président du CCAS a invité Les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature;
Considérant que Mme Isabelle VINCENT s’est portée candidate à la fonction de Vice - Président du CCAS;
Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets ;
L'assemblée, ouï l'exposé du Président, procède au vote à bulletin secret :
Mme Isabelle VINCENT: Pour : 9 voix - Contre : O voix - Blancs : 0
ARTICLE 1 - ELIT Mme Isabelle VINCENT comme Vice-Présidente du CCAS
ARTICLE 2 - La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04.76.42.90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 - Le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Antoine UIN Catherine ESTERMANN_-