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Arrêté - 039 2025 rando cdf 130425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 039 2025 rando cdf 130425)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
tp
Qi
2
«
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°039-2025
Randonnée
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Dommartin
—
13
avril
2024
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L2212-2,
L
2213-1
et L2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de
M.
Régis
DUCARRE,
président
du
comité
des
fêtes,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
la
commune,
et,
étant
donné
le
trafic
des
voies
empruntées,
d'éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: La
randonnée
est
organisée
le
dimanche
13
avril
2025
par
le
comité
des
fêtes
de
Dommartin. Article
2
: 3
circuits
seront proposés
aux
randonneurs.
Les
inscriptions
et départs
se feront
entre
8h
et
12h,
de
l’esplanade
du
Parc
du
Centre.
Article
3
: Les
participants
pourront
stationner
sur
les
parkings
communaux.
Article
4
: Pour
les
besoins
de
la
manifestation,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à utiliser
la
salle
Malataverne
le dimanche
13
avril.
Pour
faciliter
l’organisation,
il pourra
y
entreposer
du
matériel
dès
le samedi
12
avril.
Article
5
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème
groupe
a été
délivrée
à M.
DUCARRE
pour
l’organisation
d’une
buvette
Des
ravitaillements
seront
proposés
sur
l’esplanade
jusqu’à
16h.
Des
saucisses
et des
frites
seront
proposées
aux
randonneurs
jusqu’à
14h.
Le
sol
devra
être
protégé
et
les
règles
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
L’huile
de
cuisson
des
frites
ne
devra
pas
être
déversée
dans
les
canalisations
publiques.
Article
6
: Un
barnum
pourra
être
installé
sur
Pesplanade
du
Parc
du
Centre,
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité.
Article
7
: Les
organisateurs
sont
tenus
de
faire
respecter
la
réglementation
d’utilisation
des
espaces
publics
aux
participants.
Article
8
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors
de
la manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
9
: Les
pétitionnaires
s’engagent
à remettre
en
état
de
propreté
les
abords
du
parking
et à laisser
les
chemins
propres.
Article
10
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Les
bacs
prévus
à cet
effet
devront
être
utilisés.
Mairie
de
Dommarlin
—
4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr w
pu
2
:
Article
11
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin M.
Régis
DUCARRE,
président
du
comité
des
fêtes
Et publié
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Fait
à Dommartin,
Affiché le : A. OU:
28.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
contact@mairiedommartin.fr