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Arrêté - ARRETE A2020 0109
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2020 0109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Installation
d’une vanne
réseau AEP rue
de Paris/route de
Moussy
N° A 2020 OI - 09
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
dédédädadédädédé AAA ASS A AA AAA AA ALL ALL E AA RASE AA AAA
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213-1àL 2213 -6.1et L 2215 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » ;
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société VEOLIA Eau sise 9 rue de la Mare
Blanche - ZI de Noisiel - 77425 MARNE LA VALLEE - Tel
01.49.63.49.27 en date du 10 janvier 2020 pour effectuer des
travaux d'installation de vanne réseau AEP sur la D401 à l'Angle de
la rue de Paris /Route de Moussy 77230 VILLENEUVE SOUS
DAMMARTIN du 10 février 2020 au 28 février 2020
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
la rue de Paris/route de Moussy afin de permettre à la société
VEOLIA Eau de réaliser des travaux d'installation d'une vanne
réseau AEP à l'angle de la rue de Paris / Route de Moussy du 10
février 2020 au 28 février 2020.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société VEOLIA Eau
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h rue de Paris et route de Moussy
Page 1 Article 3 : Pendant la durée des travaux la circulation des véhicules
sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : du 10 février 2020 au 28 février 2020, le
stationnement sera interdit des deux côtés au droit des travaux
sauf pour l'entreprise effectuant les travaux,
Article 5 : toutes les excavations devront être rebouchées chaque
soir à l'arrêt du chantier.
Article 6 : La Société VEOLIA est chargée de mettre en place la
signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la
maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
Article 7 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 8 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté,
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société VEOLIA EAU
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 29 janvier 2020
Le Maire,
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