Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A2020 0107
Arrêté - ARRETE A2020 0104
Arrêté - ARRETE A2020 0620
Arrêté - ARRETE A2020 0108
Arrêté - ARRETE A2020 1137
Arrêté - ARRETE A2020 1036
Arrêté - ARRETE A2020 0413
Arrêté - ARRETE A2020 1035
Arrêté - ARRETE A2020 0728
Arrêté - ARRETE A2020 0109
Arrêté - ARRETE A2020 0932
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2020 0932)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EYE? 2 æ,
N'A 2020 09 32
Villeneuve-Sous-Dammartin
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
BABA AB AREA AR SA LAR LA EARARERAREARARERERRERRERABRÉAREREREERERS
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et2,L2213-1à L2213-61etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 4117
a. et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
réseau de - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière - distribution du livre I - huitième
partie « signalisation temporaire »: gaz
par SLTP = Vu la loi n° 82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits
et pour le compte GRDF libertés des Communes,
des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société SLT P. représentée par M.
MARTIGNY 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES tél. 03 23 26
30 13 - en date du 31 août 2020 pour effectuer des travaux de
remise en conformité du réseau de distribution gaz pour le compte
de GRDF sur la rue de Stains, la rue des Acacias, la rue de Paris et
la Place de la Mare 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN du
ler octobre 2020 au 27 novembre 2020.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer Ja sécurité du public sur
la rue de Stains, la rue des Acacias, la rue de Paris et la Place de la
Mare, afin de permettre à la société SL. TP. de réaliser des
travaux de remise en conformité du réseau de distribution gaz pour
le compte de GRDF du O1 octobre 2020 au 27 novembre 2020.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société SL.TP.
Page 1 Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h rue de Stains, rue de Paris et rue des
Acacias
Article 3 : le Stationnement Place de la Mare sera interdit aux
droits des travaux
Article 4 : Pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 5: du 1* octobre 2020 au 27 novembre 2020, la
circulation des véhicules rue de Paris sera réduite à une voie et se
fera par alternance.
L'alternat sera régularisé le matin de 8H00 à 9H00 et le soir de
16H00 à 17H00 manuellement par piquets K10, (schéma CF23 du
manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la
Signalisation temporaire) et de 9H00 à 16H00 par feux tricolores
de chantier (schéma CF24 du manuel du chef de chantier, routes
bidirectionnelles, de la signalisation temporaire) ;
Article 6 : du 1°" octobre 2020 au 27 novembre 2020, le
Stationnement sera interdit des deux côtés au droit des travaux
sauf pour l'entreprise effectuant les travaux,
Article 7 : toutes les excavations devront être rebouchées chaque
soir à l'arrêt du chantier.
Article 8 : La Société SL.TP. est chargée de mettre en place la
Signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la
maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
Article 9 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 10 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présente arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
mn
Page 2 Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Article 11: Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté,
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société S.L.TP.
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 02 septembre 2020
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
Page 3