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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc070426 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR Prefecture
047-214701674-20260321-DEL2026006-DE
Reçu le 31/03/2026
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Excusé Représenté : 0
Absent : 0
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à dix heures , le Conseil Municipal de Mézin dûment convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis CARLESSO
Maire.
Présents
M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne, M. Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE, Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi BRAISSANT, M. Jacques LAMBERT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.
Représenté: 0
Absent: 0
Secrétaire de séance : M. Alban RAPETTI
Le quorum est atteint.
DEL: 006/2026
Détermination du nombre d’adjoints
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger;
CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal;
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,
Après avoir oui l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,
le Conseil Municipal
DECIDE :
APPROUVER le nombre de 4 adjoints au maire.
Le secrétaire :
Alban RAPETTI. :
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.