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Conseil Municipal - d15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Absent : 0
Excusé : 1
Contre : 0
Abstention : 1
POUR : 14
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de Mézin dûment convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis CARLESSO
Maire.
Présents
M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne, M. Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE, Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONTI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi BRAISSANT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.
Représenté: 1 |
M Jacques LAMBERT donne pouvoir à Mme Dominique BOTTEON. Absent: 0
Secrétaire de séance : Mme Anne LAVERNY
Le quorum est atteint
DEL : 15/2026
Obiet : Désignation du délégué CNAS
-VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1 relatif à la participation des collectivités territoriales aux organismes paritaires et aux instances consultatives ;
-VU Je décret n° 2012-170 du 3 février 2012 relatif au Comité national d’action sociale des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
«CONSIDÉRANT que le CNAS constitue un outil essentiel pour l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents territoriaux, en proposant une offre complète de prestations sociales et d’accompagnement ;
«CONSIDÉRANT que la commune, en tant qu’adhérente au CNAS, doit désigner un délégué élu pour la représenter au sein de cet organisme, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
«CONSIDÉRANT que Madame Anne LAVERNY, membre du conseil municipal, dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour assurer cette représentation ;
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 14 voix pour et { abstention,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026015-DE
Reçu le 02/04/2026 DECIDE :
> DESIGNER Madame Anne LAVERNY, membre du conseil municipal, en qualité de déléguée élue pour représenter la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS). La présente délibération sera transmise au CNAS et affichée dans les locaux de la mairie.
La secrétaire de séance : Le Maire, : -L Au LAVE en Jean-Lou
a Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte é Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribà €;
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application Tèrs
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026015-DE
Reçu le 02/04/2026