Conseil Municipal - cms 470 rcm 15 07 2014

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Conseil Municipal - cms 470 rcm 15 07 2014 Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Vatilieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 470 rcm 15 07 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, MAIRIE DE VATILIEU

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 15 JUILLET 2014 à 20 H 30

Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mme PRELLE, Mrs FAYS, MONNET, BERTHOLLET, ROUX-BERNARD, Mme CALIXTE

Absents :Mmes BURRIAND-CHAMPIN, DOBREMEZ, Mr CARLIN (excusés)

Mme CALIXTE a été élue secrétaire.

La réunion débute ainsi :

TRAVAUX

Voirie

Cédric Nievollet fait le point.

Route des Tappaux : travaux pour évacuer l’eau (pose de grilles pour la récupération d’eau) Route de la Combe : rigole en enrobé affaissée – faire reprofilage en enrobé. Chemin de cassières : revêtement bicouche à l’émulsion

Marquage au sol route des Tappaux et au Village

Ces travaux se dérouleront fin août - début septembre 2014.

REGIE EAU – Approbation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service

public de l’eau et de l’assainissement.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est fait obligation à la Régie Eau et Assainissement, en tant que gestionnaire du service public de distribution sur l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, de présenter un rapport concernant le prix et la qualité du service public sur l’eau potable et sur l’assainissement (RPQS).

Ce rapport reprend les données suivantes :

- La tarification eau et assainissement

- Les indicateurs de performances et financiers

- La caractérisation technique du service

- Les travaux réalisés

- Les programmes de travaux

Madame le Maire précise que ce rapport a été établi par la régie intercommunale d’eau et d’assainissement et que celui-ci est destiné notamment à l’information des usagers. La présentation est faite à l’ensemble des conseillers du RPQS pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.Convention de mutualisation véhicule « cureuse » avec chauffeur

Il est rappelé à l’assemblée de la proposition de convention avec la régie eau et assainissement de la communauté de Communes Chambaran-Vinay-Vercors pour le prêt d’un véhicule « cureuse » avec chauffeur pour permettre des interventions de curage sur les équipements de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques »

Il est rappelé au CM que la Communauté de Communes Chambaran-Vinay-Vercors s’est engagée depuis 2008 dans une démarche d’élaboration de contrat de rivières en collaboration avec les Communautés de Communes du Pays de Saint-Marcellin et de la Bourne à l’Isère.

Cette première étape a abouti à la définition d’un programme d’actions qui devrait permettre l’amélioration des milieux aquatiques du territoire.

Afin de mettre en œuvre les actions du contrat sur lesquelles elle prévoit de se porter maître d’ouvrage, la Communauté de Communes doit se doter d’une compétence milieux aquatiques. Cette prise de compétence est indispensable avant toute délibération d’engagement dans le projet et l’agrément du dossier définitif par les partenaires financiers.

Pour rappel, conformément à l’article L-5211-17 du CGCT, le transfert de compétence est effectué par le biais d’une délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité prévues à l’article L-5211-5 du CGCT. La majorité est acquise, dans les communautés de communes, lorsqu’il y a accord de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l’inverse. A compter de la notification de la délibération prise par le conseil communautaire de l’EPCI, le conseil municipal de chaque commune dispose de trois mois pour se prononcer ; à défaut de délibération dans ce délai, l’accord est réputé donné.

Compte tenu des délais de mise en œuvre du présent contrat de rivière suite aux conditions de financement fixées par la Région Rhône-Alpes, il est souhaitable de se prononcer dès à présent pour le transfert de la compétence dans les conditions suivantes :

Compétence gestion des milieux aquatiques :

- L’animation (secrétariat, coordination, suivi et bilan) de démarches contractuelles de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques, tels que le contrat de rivières ; la mise en œuvre d’actions de communication et pédagogiques autour de la thématique de l’eau ; - La réalisation d’études, de travaux et d’entretien visant la protection et la restauration des milieux aquatiques et des formations boisées riveraines d’intérêt communautaire ; - Maîtrise d’ouvrage d’actions sur lesquelles la communauté de communes est identifiée dans le cadre d’une démarche contractuelle de gestion globale et concertée de l’eau dont le contrat de rivière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte à l’unanimité des membres présents le transfert de compétence « gestion de milieux aquatiques » à la Communauté de Communes Chambaran-Vinay-Vercors, dans les conditions énumérées ci-dessus ;

Approuve la modification statutaire de la communauté de Communes telle que rédigée ci avant.RENTREE SCOLAIRE 2014 – 2015

Les nouveaux horaires de l’école de Vatilieu :

8 h 35 - 11 h 35 13 h 45 – 16 h 00

Le mercredi 8 h 30 – 11 h 30

Approbation du CM

Pour l’école de Vatilieu, le temps périscolaire aura lieu de 13 h à 13 h 45 dans la salle communale mise à disposition par la commune ainsi que la cour de l’école..

REUNIONS INTERCOMMUNALES

SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère)

Roger Fays fait le compte rendu de l’élection du Président, des Vices Présidents et du bureau

Maintenance éclairage public

Notre commune a transféré la compétence éclairage public au sedi.

Celui ci assurera la maintenance de notre réseau d’éclairage public.

Deux interventions sont prévues par an sur le réseau.

Une première aura lieu sur la commune début septembre

Charte forestière

Gaëtan Roux-Bernard informe le CM :

Une convention d’une durée de 4 ans vient d’être signée.

Un référent est à désigner pour la commune.

Principaux objectifs de la charte :

Assurer une desserte entretenue et multifonctionnelle

Accompagner les propriétaires dans la gestion de leur patrimoine

Réalisation d’une carte support par commune définissant les différents enjeux à prendre en compte lors d’une exploitation de bois

SICTOM

Document état des lieux du Sictom - Réflexion sur le Sictom

SEANCE CLOSE A 23 H 30