Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=58783&path=e6%2F58783 547 rc
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=22454&path=1e%2F22454 154 RC
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=40706&path=40%2F40706 731 rc
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=58784&path=7f%2F58784 574 RC
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=46626&path=a0%2F46626 807 RC
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=29561&path=ff%2F29561 559 Rc
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=81003&path=e4%2F81003 897 RC
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=35554&path=3e%2F35554 481 rc
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=60585&path=9a%2F60585 976 20
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=35866&path=c0%2F35866 952 rc
Déliberation - cms 754 rcm 30092015
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 754 rcm 30092015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VATILIEU
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015 à 20 H 30
Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mme PRELLE, Mrs FAYS, CARLIN, BERTHOLLET, MONNET, ROUX-BERNARD, Mmes DOBREMEZ, BURRIAND-CHAMPIN
Absents : Mme CALIXTE Blanche (excusée).
Mme CALIXTE a donné procuration à Mme PRELLE.
Mr BERTHOLLET Thierry a été élu secrétaire.
La réunion débute ainsi :
BUDGET 2015
Résultats affectés 2014
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’affecter les résultats du compte administratif 2014 de la commune de VATILIEU au budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au compte 1068 – résultats affectés - en investissement la somme de 40.000 € au budget primitif 2015.
Décision modificative 1- 2015
Ensuite, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer le virement de crédits suivant :
Investissement :
Dépenses 1641 chapitre 040 (opération d’ordre) / + 2061.61 €
Recettes 021 + 2061.61 €
Fonctionnement :
Dépenses : 023 + 2061.61 €
Recettes 7788 chapitre 042 (opération d’ordre) = 2061.61 €
7785 chapitre 042 (opération d’ordre) : - 32858.00 €
002 : + 32858.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.
LIGNE DE PREFINANCEMENT
Madame le Maire informe l’assemblée de la proposition du crédit agricole centre-est pour l’ouverture d’une ligne de préfinancement des subventions et fctva sur les travaux d’aménagement de l’entrée du village côté Tullins.
Montant : 157.000 €
Durée : 24 mois
Taux : 1.73 % (modifiable chaque mois) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les documents Pour l’ouverture ce cette ligne de préfinancement.
RENTREE SCOLAIRE
La rentrée scolaire s’est bien déroulée.
L’école primaire de Vatilieu accueille 26 élèves.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU VILLAGE
Les travaux ont démarré :
- La partie terrassement a été réalisée
- Le mur de pierre est en construction
- Reste à réaliser les purges, les réseaux secs, les bordures, les caniveaux et le déplacement des candélabres
Le CM souligne l’excellente remise en état du chantier par l’entreprise en fin de journée.
TRAVAUX VOIRIE - Entretien
Des travaux d’entretien de la voirie communale ont eu lieu sur les secteurs du Souillet, de Piambert, des Roufsiaux, de la Combe, etc...
ONF – Vente d’une coupe de bois communale
Le CM donne son accord pour la vente de la coupe de bois communale (douglas) En accord avec la commune de Quincieu, la sortie de cette coupe se fera par le col de Lachard sur la commune de Quincieu, limitée à 19 tonnes.
OBJET : AGENDA Ad’AP -ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES D’UN ERP -
Dans le cadre de l’accessibilité aux établissements recevant du public, Madame le Maire présente à l’assemblée l’agenda Ad’AP définissant un planning de travaux à effectuer avec un ordre de priorité, qui sera déposé en Préfecture de l’Isère.
Roger Fays énumère les travaux à faire en priorité :
2016 Travaux à l’église
Printemps 2017 Travaux à la salle des fêtes
Eté 2017 Travaux à l’école
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le dossier Ad’AP tel que présenté
Autorise Madame le Maire à signer l’agenda Ad’AP et à le déposer auprès des services compétents de la Préfecture de l’Isère.
La commission des bâtiments va étudier les travaux à faire dans un premier temps. REUNIONS INTERCOMMUNALES
Sedi – Syndicat des Energies de l’Isère
Roger Fays fait le compte-rendu :
Alimentation en tarif jaune : Appel d’offres : Edf a été retenu.
Information sur projet de regroupements en syndicats départementaux
Proposition du Sédi d’un Cep : conseil en énergie partagé
SENTIERS PEDESTRES
Dans le cadre de la 3C2V, il y aura trois phases de travail concernant l’étude des sentiers pédestres :
1) Diagnostic en automne 2015
2) Définition technique des aménagements
3) Carte à mettre à jour
Ces travaux sont financés à hauteur de 70 % par le conseil général et 30 % par la réserve parlementaire.
3C2V – Commission des transports
Patricia PRELLE fait le compte-rendu au CM
SYMPOSIUM 2015
Point sur le déroulement du symposium 2015
Point sur le budget et les factures
DRAPEAU FNACA
La commune de Cras souhaite l’achat d’un drapeau mutualisé (Cras, Morette, Vatilieu) pour la FNACA.
Au vu des difficultés à organiser des cérémonies décalées sur chacune des trois communes, le CM n’émet pas un avis favorable à cette demande.
Une réponse sera faite au représentant local de la FNACA.
MEDAILLE D’HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Isabelle DOBREMEZ a obtenu la médaille d’honneur départementale et communale pour vingt ans de présence en tant qu’élue municipale au sein de la commune.
Cette médaille lui sera remise lors du congrès des Maires de l’Isère du 10 octobre 2015.
SEANCE CLOSE A 23 H