Procès Verbal - PV+CM+26+09+2024+(2)

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+26+09+2024+(2)?t=1731485242

Procès Verbal - PV+CM+02+05+2024+(2)?t=1739173682

Procès Verbal - PV+CM+02+05+2024+(2)?t=1731485242

Déliberation - CM+26+09+2024+LISTE+DELIBERATIONS?t=1739173682

Déliberation - CM+26+09+2024+LISTE+DELIBERATIONS?t=1731485242

Procès Verbal - PV+CM+06+04+2023+(2)?t=1706776754

Procès Verbal - PV CM 30 09 2024

Procès Verbal - PV+CM+03+06+2025+(2)?t=1772631352

Procès Verbal - CM+13+06+2024+PV?t=1731485242

Procès Verbal - CM+13+06+2024+PV?t=1739173682

Procès Verbal - PV+CM+26+09+2024+(2) Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26+09+2024+(2))Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, Affiché le A3luftot

Publié sur le site internet de la

commune le AZl44/Ltà

ble

éntre Ocean À

Vigno

GA

Médoc

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Jeudi 26 Septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

Le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures cinq, le conseil municipal de GAILLAN-EN- MEDOC légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, HIRIART, adjoints, ALLARD, CUVYER, DUCLAUX, BIDOUZE, BAILLON, ALBERTO, HAVIEZ conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRESENTES :

M. LABORDE, adjoint, qui a donné procuration à Mme HIRIART, adjointe M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe

Mme PAOLANTONI, conseillère qui a donné procuration à Mme BAILLON, conseillère

ABSENTS EXCUSES :

M. CLERTEAU, conseiller

M. CUYPERS, conseiller

Mme VALLEIX, conseillère

Mme BERNARD, conseillère

Déroulé de la séance et liste des délibérations :

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal approuve le

procès-verbal du 13 juin 2024 à la majorité (2 abstentions, 13 votes pour).

FINANCES LOCALES

Délibération n°2024/036 — Décision modificative n°3

Rapporteur : Agnès CUVYER

Il est nécessaire de procéder à une régularisation comptable afin d'intégrer les travaux de réagencement des locaux de l'agence postale de 2017 et 2021 à la valeur du bâtiment de l’ancienne poste, car ils n'ont pas la même imputation, ce qui permettra de sortir l'intégralité du bien de l'inventaire suite à la vente de ce bâtiment. Des opérations comptables d'ordre en dépense et en recette d'investissement doivent être faites.

Une DM est nécessaire afin de prévoir les crédits nécessaires à ces opérations.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature CREDITS A OUVRIR

Chapitre 041 / 2132 Bâtiments privés 59 783,70 €

Total 59 783,70 €COMPTES RECETTES

Imputation Nature CREDITS A OUVRIR

Chapitre 041 / 2131 Bâtiments publics 52 048,62 €

Chapitre 041 / 2135 Installations générales, agencements, 7 735,08 €

aménagements de constructions

Total 59 783,70 €

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires pour l'intégration des travaux à l'agence postale tel

que ci-dessus.

Délibération n°2024/037 — TARIFICATION 2025 DES SERVICES COMMUNAUX

Rapporteur : Agnès CUVYER

D'après l'avis de la commission finances du 18 septembre 2024, les tarifs sont modifiés comme suit à

compter du 1°" janvier 2025.

Ont voté

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous pour l’année 2025,

PRECISE que les tarifs pourront être modifiés en cours d’année 2025.

-__ Photocopies (Noir et blanc) :

Pour les associations

A4 A3

0,10 € 0,20 €

- Cantine scolaire : délibération spécifique

Location de la salle des fêtes :

HABITANTS DE LA COMMUNE TARIF 2025

JOURNEE 130,00 €

WEEK END 260,00 €

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE TARIF 2025

JOURNEE 40,00 €

WEEK END 80,00 €

ASSOCIATIONS ET HABITANTS HORS COMMUNE TARIF 2025

JOURNEE 250,00 €

WEEK END 580,00 €Caution : 400,00 €

Caution ménage : 100,00 €

Caution trousseau de clés perdu : 50,00 €

- Cimetière :

Inhumation

Concession en terre

(15 ans renouvelable)

1 fosse - 2m?

Concession

(30 ans renouvelable)

Caveau 2 places

1,5x2,25 m

Concession

(30 ans renouvelable)

Caveau 4 places - 6m?

Concession

(30 ans renouvelable)

Caveau 6 places - 9m2

150,00 € 250.00 € 400,00 € 600,00 €

Incinération

Case columbarium

50x50

(15 ans renouvelable)

Case columbarium

50x50

(30 ans renouvelable)

Floracube 2 Faces, 3

niveaux, 12 cases, 2

urnes, 15 ans

Floracube 2 Faces,

3 niveaux, 12 cases,

2 urnes, 30 ans

350,00 € 600,00 € 250,00 € 500,00 €

-_ Portage de repas à domicile :

Tarif unique de 8,00 € par repas

Délibération n°2024/038 — Méthode et prix de vente de terrains provenant de la succession

Sellier

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Suite à l'intégration de parcelles sans maitre dans le patrimoine communal, la commission finances du 18

septembre 2024 a décidé de mettre en vente les parcelles suivantes :

Désignation | Référence Adresse Nature Surface pr de

cadastrale réserve

LOT B 217 Castanet Vignes VAOC 770 m? 2 700 € pour

B 297 Castanet Vignes VAOC 615 m°? le lot

LOT 2 B 230 Castanet Terres 1800 m°? 3 600 €

B 243 Castanet Vignes VAOC 930 m2?

LOT 3 B 244 Castanet Terres 715m2 4 600 € pour le lot B 245 Castanet Vignes VAOC 660 m°?

B 544 Chevillon Futaies résineuses 450 m? 1 100 € pour LOT 4 le lot B 586 Chevillon Terres 115 m?

LOT 5 B 602 Chevillon Vignes VAOC 680 m° 1 300 €

Pour la mise en vente de chacun des 5 lots, il est proposé le processus suivant :

- La mairie passera une annonce dans les journaux et ses propres moyens de communication, des

panneaux seront disposés sur site- Les candidats devront faire une offre avec prix par lot, par courrier à envoyer ou déposer à la mairie

(date limite : 30.11.2024)

-__ Réunion d'ouverture des plis pour attribuer les offres, les offres les mieux offrantes seront retenues

Puis, il conviendra de consulter le service des domaines avant de délibérer pour la/les ventes en séance de

Conseil. L’acte/les actes de vente seront établis par un notaire.

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de la commission finances pour la mise en vente des parcelles précitées

Délibération n°2024/039 - Taxe foncière sur le bâti : Exonération en faveur des immeubles

situés dans une zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement

remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière

des entreprises prévue à l'article 1466 G

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil

municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles

situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Il de l’article 44 quindecies À du

code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de

l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G. Il s’agit d'exonérer de la taxe

foncière sur les propriétés bâtie (à partir de 2026 et durant 5 ans, prolongée par un abattement dégressif de

3 ans (75% la première année, 50% la deuxième, 25% la 3ème)), les entreprises qui vont s'installer à partir

du 1° janvier 2025.

Vu l'article 1383 K du code général des impôts,

Vu l'article 1466 G du code général des impôts,

Vu l'avis de la commission finances du 18 septembre 2024,

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ DECIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles

situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et 111 de l'article 44 quindecies

A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour béné-

ficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général

des impôts.

-__ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2024/040 - Avenant au marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation de la salle

des sports

Rapporteur: Agnès CUVYER

Après modifications de l’Avant-projet définitif (APD), validées en commission bâtiment du 30.07.2024, le

montant estimatif actualisé des travaux de la salle des sports est désormais de 855 000,00 € HT.Le montant du marché de la maitrise d'œuvre doit être révisé pour s'adapter à ce nouveau montant des

travaux.

Pour rappel, le forfait pour la réalisation de la mission de base a été convenu avec l'équipe de maitrise

d'œuvre au taux de 11,7% du montant total des travaux HT (hors toilettes automatiques)

Montant initial des honoraires : 750 000,00 € * 11,7 % = 87 750,00 € HT

Montant révisé : 855 000,00 € * 11,7% = 100 035,00 € HT, soit 120 042,00 € TTC

Montant de l’avenant : 12 285,00 € HT soit 14 742,00 € TTC

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE l'avenant proposé par l'équipe de Maitrise d'œuvre

- __ CHARGE le Maire de le signer.

Délibération n°2024/041 — Rénovation de la salle des sports : validation des documents de

consultation des entreprises pour le marché public de travaux

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Vu les documents techniques de la phase PRO/DCE présentés et validés en commission bâtiment du 30.07.2024, et renvoyés par email à l'ensemble du Conseil le 26/09/2024,

Vu les documents administratifs (Acte d'engagement, Règlement de Consultation, CCAP) validés en commission finances du 18.09.2024, fixant notamment les critères de notation suivants :

Prix : 40 %, Valeur technique 50 % (dont 10% pour le référencement), démarche environnementale 10 %.

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ d'approuver la mission PRO/DCE pour la rénovation de la salle des sports

-__ d’Autoriser M. le Maire à lancer la consultation en procédure adaptée pour le marché de travaux,

conformément au Code de la commande publique

URBANISME

Délibération n°2024/042 - Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

Rapporteur : Bertrand TEXERRAUD

La loi "Climat et Résilience"(loi 2021-1104 du 22/08/2021) a fixé l'objectif d'atteindre la zéro artificialisation nette de sol en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Dans le cadre de cette loi, les communes ou intercommunalités dotées d'un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. Le premier rapport doit être publié 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024. Pour les communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU), ce rapport est pré-établi par la DDTM.

La consommation d'espace par an à Gaillan baisse régulièrement de 2011 à 2022 : elle passe de 3,5 ha par an à 1,2 ha par an aujourd’hui. Sur les 23 hectares consommés durant cette période, 20,0 hectares sont consacrés à l'habitat et 1,3 ha aux entreprises et commerces, et 1,5 aux autres constructions.Sur la même période, les communes voisines ont consommé : 32 ha à Lesparre, 27 ha à Naujac, 46 ha à

Vendays et 6 ha à Queyrac.

On constate que la consommation d'espace a diminué ces dix dernières années sur la commune de Gaillan- en-Médoc, notamment comparé aux communes alentours. Cette faible consommation d'espace est due au fait que la commune n'avait pas de document d'urbanisme durant cette période et était soumise au RNU, ce qui empêcha le développement de l'urbanisation en dehors des bourgs et hameaux déjà existants.

Le rapport détaillé est joint en annexe.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'adopter le rapport triennal sur l’artificialisation des sols entre 2011 et 2022 sur la commune.

DECISIONS DU MAIRE

DECISION DU MAIRE n° 2024/016 - Marché à procédure simplifiée pour des travaux de voirie reprise du carrefour Route de Terre Huc / Route de Lande Basse. Signature du devis du 15/02/2024 de l'entreprise SAS PEREZ TP de 11 525,00 € HT, soit 13 830,00 € TTC.

DECISION DU MAIRE n° 2024/017 - Marché à procédure adaptée pour des travaux de réfection de la toiture du réfectoire de l'école. Signature des devis suivants :

-__ Etude bureau technique de la faisabilité : devis de l’entreprise GTA du 28/05/2024 pour 3 800,00 € HT

soit 4 560,00 € TTC

-_ Devis travaux du 26/06/2024 de l'entreprise GTA pour une chape ciment pour 11 510,00 € HT soit 13 812,00 € TTC

- Devis de l'entreprise E2M du 13/03/2024 pour l'étanchéité incluant la dépose de l'existant pour

38 238,10 € HT, soit 45 885,72 € TTC.

DECISION DU MAIRE n° 2024/018 - Marché à procédure simplifiée pour des travaux de voirie : réalisation de six ralentisseurs. Signature du devis n° 24-042-ALE d'un montant de 16 666,67 € HT, soit 20 000,00 € TTC de la société SANZ TP MOTER.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire explique que du retard a été pris dans le planning de l'élaboration du PLU à cause de discussions au sujet de la zone de la Maillarde (intégration ou non de sa surface dans le total des zones constructibles) et de la détection de zones humides dans des secteurs pré-identifiées pour des opérations

d'aménagement.

Mme HAVIEZ interroge au sujet d'un abribus (croisement Route de Pey Lacanau, Route de Naujac, Route

du Pin Sec) positionné de l’autre coté de la voie par rapport à l'arrêt de bus suite au changement de parcours

du ramassage scolaire, les enfants ne sont pas abrités. Mme FERRAND répond avoir déjà interrogé le

Département, qui a répondu négativement à l'installation d’un abri bus. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour

lors d’une prochaine commission voirie.

La séance est levée à 19h55.

Signatures :

Le Maire _— La secrétaire de séance

Beftrand T Agnès CUVYER

Publié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine ré