Procès Verbal - PV CM 30 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, AM BARÈS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

S LAGRAVE SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

En date du mardi 24 septembre 2024, Le Conseil Municipal de la commune d'Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour Le Lundi 3 septembre 2024 à 18h30.

Ordre du Jour

Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire

Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procés-verbal de la séance du conseil municipal du 08 juiltet 2024

Plan d'action en faveur de ta production de lagements - Bordeaux Métropole Procédure d'évaluation du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole “Analyse des résultats de

'apptication du PLU 3.1 Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AM) - Réalisation, exploitation et

maintenance du parc photovoltaïque Instauration du droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux

commerciaux

Dossiers présentés par M. CASAURANG, Adjoint au Maire

Convention de partenartat intercommunal en matière de prévention de la délinquance

Subvention APAFED - versement du 2° semestre 2024

Convention de mécénat financier dans Le cadre du projet « Orchestre à l'école » entre la ville d'Ambarès et Lagrave et CIRMA Entreprise SA

Acquisition des parcelles AR340/342/344/346/348/350 et 352 situées rue Alfred Jarry, des parcelles BL255/346/348/259/350/3341335/336/283 et 291 situées rue des Blandats et

appartenant à SNCF Réseau

Rapport sur Le Prix et la Qualité du Service d'eau potable (RPQS)- SIAO - Année 2023

Programme d'intérêt Général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Madame

DEGAN Annie Christine - 84 avenue de Jourdanne

Programme d'intérêt Générat Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention de la ville aux propriétaires baïtleurs et aux propriétaires occupants - Monsieur

BRASSART Jean Marie - 2 rue Vivaldi

Programme d'intérêt Général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Madame

CLEMENT Jacqueline - 59 bis rue Roger Couderc

Dossiers présentés par Mme BRET, Adjointe qu Maire

Convention d'entente intercommunale pour le développement et la gestion d'une carte jeune partagée entre plusieurs communes

Convention avec l'association les Croqueurs de savoir

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

+ Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget Principal de la ville 2024 . Exonération partielle des pénalités de retard du marché 2022-AELO06 relatif au lot 3

menuiserie-serrurerie dans le cadre du projet de réhabititation de la Vieille Halle et de l'Eglise

Saint-Pierre

. Convention de partenariat entre le Département de la Gironde et la France Services de la

Commune d'Ambarés et Lagrave

Dossiers présentés par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Maire

° SSEG- Avenant n°3 - Budget 2023

+ Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur Le temps de la pause méridienne dans le premier degré public

Dossier présenté par M. DE OLIVEIRA, Conseiller municipal

» Déragatian au repos hebdamacaire et dominical pour les commerces de détail - Année 2025

Questions orales

PRESENTS : M, GUENDEZ, Maire, mme BRET #4. CASAURANG, dime GOURVIAT, M. DELAUKAY, me LAFAYE, Ad'cirts au taire, Mme SABGURDY, M, GIRCU, me GOMEZ, ire MOULON, W. HOFFHANN,M. BARRIERE, M. MASSE-.ONGCHANPS, Mme DA, Aire

RÉHSRD, M, MERCIER, M. BRETAGNE, M. LACOSTE, di. POULAN, M. MAVEYRAUD, Hime JAUNE, M. PORET, LOURTEAU, conseilles nuricpaux

ABSENTS: M. Qiuier MARTINEZ

POUVOIRS Macame Pascale BOJLESTEIX donne pouvoir à Padarie Corinre MOLLON

Marame Geneviève BARBEAU dore pouvoir à. Alar CASAURARG Marame Elodie POUJOL conne pouver à Mo sieur Christophe LACOSTE

Hacame Vanessa CERQUE &A eo 11e pouvo r à Vadame Juszine LAFNE ace Slodre VILLEGENTE dan pouver à Monsieur Eric PORET.

Madame _26%ila LAFFORT danne pouvair à Meseur David BARRIERE Morsieur SaLel AMIEL danne 2 .voI à Mons'eur Philppe DELAUMAY

Horsiour Jean-Prliaps RODRIGUEZ donne pouvoir à Wadarre tyran BRET. Morsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA done por voir à rieur Nordine GJENDEZ

23 présents Spauvars

1absers Soit : 32 votants

Monsieur Le Maire : Je voudrais souhaiter La bienvenue à deux nouveaux agents. Madame Estelle Sable du service population qui arrive de La commune de Saint-Loubès et Madame Manon Bidegaray,

nouvellement arrivée à la Police Municipale et qui vient renforcer l'effectif.

Mansieur Le Maire : J'ouvre ce conseil en vous informant des pouvoirs qui mont été transmis. Madame BOULESTEIX à Madame MOULON, Madame BARBEAU à M. CASAURANG, time POUJOL à M. LACOSTE, Mme CEROUEIRA à Mme LAFAYE, Mme VILLEGENTE à M. PORET, me LAFFONT à M. BARRIÈRE, M AMIEL à M. DELAUNAY, M, RODRIGUEZ à hime BRET et M. DE OLIVEIRA à moi-même.

Monsieur Le Maire :Je propase qu'on nomme un secrétaire de séance et je propose la candidature de Madame Marianne RICHARD

Vote à l'unanimité

Monsieur Le Maire : Gageons que Le reste du Conseil se poursuive dans La même veine et je propose quon passe à l'approbation du procès-verbal de La séance du 8 juillet 2024.

Procès-verbal du Conseit Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 81/24

Monsieur POULAIN : Monsieur Le Maire, toujours la même question depuis des mois, quand est-ce que vous passerez en délibération, ma proposition de remettre en place un Conseil des Sages ?

Monsieur Le Maire : Vous n'êtes pas sans savoir que cela a été abordé en commission et je laisse la paroe à Monsieur CASAURANG qui va vous donner les éléments.

Monsieur CASAURANG : Effectivement, ce dossier à été présenté à la commission que j'ai l'honneur de présider lors de la dernière séance. J'ai, au nom du groupe majoritaire, évoqué pour ceux qui

étaient présents à cette commission tous les dispositifs que nous avions mis en place et la manière que nous avions de travailler avec Les anciens sages. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositifs

de participation et de la démocratie continue mis en place au cours de ce mandat, Dans ce cadre-ià, la Commission a été d'accord avec la proposition que je pouvais formuler qui était de ne pas réunir

formellement Le conseil des sages mais de continuer dans Les relations que nous avions aujourd'hu mises en place avec eux.

Monsieur le Xaîre : IL y a toujours des questions diverses mais là, c'était une question liée au compte- rendu du PV du dernier conseil municipal, vous aviez posé la question effectivement et par rapport à

l'engagement qui avait été Le nôtre c'est qu'on puisse le rentrer dans Le formalisme d'instruction de toutes Les délibérations qui sont proposées. lk y a une commission qui a abordé cette question avec tous Les éléments, bon nombre de personnes autour Là table y compris de l'opposition était présentes

et le choix qui a été fait, à l'unanimité de la commission, c'est de rester sur La proposition qui était celle du président de la Commission, à savoir ne pas démultiplier Les sources de participation

citoyenne, continuer le travail avec les sages mais sous une forme différente.

Monsieur POULAIN : J'ai demandé à ce qu'on passe une délibération au vote vous savez très bien que la jurisprudence m'autorise à proposer des délibérations au vote donc une commission, c'est bien on

peut l'amender, il r”y à pas de souci mais quand est-ce qu'elle passera au vote ? Après Les gens se prononceront à bulletin secret ou pas comme Vous voudrez mais c'est une délibération que je réclame.

En plus dans une commission à laquelle je n'étais même pas invité, en effet, c'est parce que je en fais pas partie donc je ne vous Le reproche pas mais ce que je veux dire c'est qu’en réalité Vous n'avez

pas le droit.

Monsieur Le Maîre : On à suivi scrupuleusement Le circuit de toutes Les délibérations, qu'on présente

d'abord en commission cela a été Le cas et lors du prochain conseil municipal, on reprendra les propositions de cette commission qui seront validées ou invalidées. Votre proposition suit son cours,

elle est passée par la première étape et elle suivra son cheminement Lors d'une présentation en conseil municipal.

Vote à l'unanimité

Monsieur Le Maire : J'ai été sollicité par un groupe d'opposition en amont de ce conseil municipal pour organiser une minute de silence pour honorer la mémoire de Philippine, lâchement assassinée à Paris.

Je voulais vous dire qu'il ny a pas de graduation dans l'horreur et je souhaite éviter toute instrumentalisation ou ce qui pourrait être perçu camme une récupération insidieuse. Nous déplorans

bien évidemment ce sauvage assassinat comme nous avons déploré la mort de Socayna, étudiante victime du trafic de drogue à Marseille ou celle de Thomas à la sortie d'un bal à Crépal. Nous

condamnons égatement les violences sexuelles commises à Mazan, Le meurtre de Chahinez à Mérignac et partout ailleurs mais au-delà des mots ou des minutes de silence pour dénoncer, il est nécessaire

d'aller plus Loin. Je veux ici rappeler Les choix portés par la municipalité, Les actions initiées avec la gendarmerie et les services municipaux de police et de prévention, médiation ainsi que celles

conduites avec d'autres partenaires et Les communes voisines dans le cadre du groupe de travail sur les viotences intrafamiliales du Conseil Local de Sécurité de La Prévention de la délinquance. Comme

vous l'avez évoqué, il ny a rien qu'on puisse dire qui pourrait apaiser les tourments dés proches mais ily a nos actes, nos paroles et nos choix quotidiens pour que malgré Les échecs encore trop nombreux,

nous fassions en sorte d'éviter de tels drames. Je suis certain qu'au-delà de cette instance, de très nombreux ambarésiens partagent notre indignation.

Plan d'actions en faveur de la production de logements

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mr le Maire,

Les politiques de l'habitat et de la ville sont des enjeux forts du projet métropolitain et plus

particulièrement au titre de La production de logements, de l'améliaration de l'offre existante et du

renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Bordeaux Métrapate réaffirme ses ambitions notamment au travers du renouvellement et de

l'élargissement de la délégation des aides à la pierre (2022-2027), de l'adoption d'un fonds de soutien

exceptionnel de 20 ME à là production de logements sociaux (juin 2023}, de l'approbation de la

onzième modification du Plan Local d'Urbanisme {février 2024) et de La signature du nouveau contrat

de vilte 2024-2030 et du nouveau protacole de partenariat 2024-2040 peur L'OIN Euratlantique.

Cependant Le cantexte du marché immobilier, coupié à l'absence de mesures structurelles nationales

de relance de La constructian, rend difficile La mise en œuvre des actions déjà engagées malgré Les échanges intervenus entre Le Président de Bordeaux Métropole et les maires de la métrapale en 2022

et 2023 visant à mobiliser toutes Les énergies pour produire du logement pour tous.

Sur l'agglomération bordelaise comme sur Le plan national, la crise se poursuit et se durcit

+ Le Logement social est de ptus en plus en plus difficile à réaliser, dans un modèle de financement à bout de souffle,

+ le marché de La promotion s'effondre : entre 2022 et 2073, on constate -344 de mises en vente, -59% de ventes, -22% de part d'investisseurs, -42% de ventes en secteur aménagé,

» outre la production de logement, l'accroissement de la population génère des besoins en équipements et services publics que les collectivités locales ont dû mat à financer dans un

contexte de baisse des épargnes de gestion et de renchérissement des taux d'emprunt,

Par ailleurs, Le Préfet à sollicité Bordeaux Métropole le 20 novembre 2023 pour proposer un contrat

territorial pour Le logement social pour La période 2024-2026

Par délibération du 07 juin 2024, Le conseit de métropole a adopté un plan d'actions en faveur de la praductian de logements et visant à accompagner Les secteurs de projets at les communes. Ce plan

d'actions repose sur 3 piliers complémentaires et 10 axes dans lesquels Bordeaux Métropole propase

de s'engager financièrement plus fortement.

s'agit

+ d'aider Les communes en accompagnant financièrement la réponse aux besoins en équipements et espaces publics tout en poursuivant Leffort de solidarité urbaine dans les nouveaux

périmètres des quartiers de la politique de la ville, » d'accompagner plus fortement la production de logement locatif social,

+ de mieux coopérer et identifier Les leviers d'actions en mobilisant l'ensemble des acteurs locaux.

VU L'article L 5241-1 du Code Général des Callectivités Territoriales,

VU La délibération n° 2014/0110 du 14 février 2014 adoptant un nouveau régime d'aides de Bordeaux Métropoie en faveur du Logement social,

VU le délibération du conseil métropolitain du 10 juillet 2015 arrêtant Le PLU valant Programme Local de l'Habitat,

VU Le Programme d’orientations et d'actions habitat du PLU de Bordeaux Métropole approuvé le 16 décembre 2016,

CONSIDERANT QUE Le cantexte actuel de crise de La construction, conjugué aux mécanismes dégradés

de financement du logement, rend difficile sur Le territoire métropolitain la production de logements

à court terme,

Procès-verbal du Consei Municipai du Lunaï 30 septembre 2024CONSIDERANT L'investissement financier de Bordeaux Métropole par l'instauration d'une prime à La construction de logement pour les communes volontaires désireuses de contractualiser des

engagements avec Bordeaux Métropole, et d'adopter les conditions de mobilisation de cette prime et

La convention type tels que décrits dans l'annexe 1 du présent rapport

CONSIDERANT QUE ces nouveaux logements nécessitent des besains en nouveaux équipements publics de compétences métropolitaine et communale,

CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement financier spécifique aux opératians à venir dans Les

futurs secteurs d'urbanisation autour des gares du RER métropolitain, portant là création d’une nouvelle subvention aux communes pour les projets d'équipements publics de proximité de

compétence communate (hors écoles), tel que décrit dans l'annexe 4 du présent rapport, ci-annexé.

Monsieur MAVEYRAUD : Aujourd'hui, on sait bien qu'on a un gros problème de logement sur la métropole mais aussi on est dans un état de fait où on veut de plus en plus agrandir La métropole et

que ce n'est peut-être pas le bon schéma à mettre en œuvre. On s'aperçoit que toutes Les structures deviennent saturées, que l'on ne peut plus rajouter quoi que ce soit et qu'en plus, au vu des priorités mises en œuvre, Les gens n'ont plus Les moyens d'acheter quoi que ce soit, au vu des taux d'intérêt,

au vu du prix des matériaux, on ne peut plus acheter donc je pense qu'il y à déjà une vision à changer et de dire que l'on va encore construire des habitations sur La métropole, il faudrait peut-être

regarder aujourd'hui ce que l'on peut faire dans nos campagnes et peut-être aller chercher par-là, la solution. J'ai également un problème par rapport à cette proposition, c'est qu'effectivement on nous

demande de nous engager sur les 160 logements après un long texte qui nous explique que la Métropale va nous aider, va proposer des financements et qu'avec ces financements, on va pouvoir

accompagner ces logements d'infrastructures. Le problème c'est que quand je regarde, il y à un engagement de la commune sur Les 160 logements mais il n'y à pas d'engagement formel de La

métropole sur ces structures. IL y a de belles paroles qui sont présentées mais je ne vois pas la confirmation de l'objectif, je ne vois pas comment la Métropole va nous accompagner. L'autre sujet

c'est qu'aujourd'hui, quand on voit l'état des finances publiques, on peut se poser Les questions sur les années à venir. Comment on va pouvoir financer ces infrastructures ? On est en train de nous dire

Construisez dans vos mairies et après on viendra vous donner peut-être un financement. Moi, j'ai beaucoup de doutes.

Honsieur POULAIN : Monsieur Le Maire, vous savez qu'on à des sujets comme tout à l'heure où je vous rejoins parfaitement notamment concernant vos propos sur Le décès de cette jeune femme mais là

sur ce sujet, on va être en total désaccord et je pense que ce n’est pas une surprise. Tout d'abord en introduction, je dirais bâtir sans Les infrastructures c'est une dégradation du bien vivre ensemble, de

la qualité de vie ensemble, bâtir en proposant des financements dans un contexte où la situation financière de notre pays est complètement ruinée, on ne sait même pas quel avenir politique nous

aurons dans Les mois à venir, c'est totalement hasardeux. C'est Le premier point. Le second, il ny a pas eu de concertation ni du conseil municipal ét encore moins dl La population sachant qu'il y à une

pétition de près de 1 500 personnes qui sont déjà opposées sur un des projets. La troisième chose et là on ne parle pas que de la taxe foncière parce que depuis 2023, la Loi a changé, ce n'est plus 15 ans

d'exonération c'est 20 ans lorsque l'on respecte certaines normes notamment environnementales pour Les logements sociaux. Je ne suis pas contre le venue des gens mais lorsque vous avez une maison

avec cinq chambres et que vous accueillez 50 personnes, vous détruisez votre foyer. Aujourd'hui, nous m'avons plus Les capacités d'accueillir du monde, ñon pas parce que je suis contre maïs parce que

d'abord, avant d'accueillir, il va falloir mettre à niveau Les infrastructures sinon au bout du bout, on aura un seul résultat c'est une dégradation du vivre ensemble et La poussée des extrêmes dans notre

ville et je n'ai pas envie de voir cela. Ensuite, un autre élément où l’on voit qu'il ny à aucune anticipation concernant ce qui va se passer au niveau des finances de l'État, Madame Christine Bost

je pense qu'elle est dans Le passé, elle appartient à cette politique qui nous gère depuis 30 ans, on fanticipe pas, on fait de l'administratif et on ne connaît pas Le terrain, c'est bien dommage parce que

notre pays connaît une crise sans précédent, nous sommes à la dernière étape avant la mise sous tutelle du FMI, cela veut dire qu'à un moment, elle n'est même pas cpable de garantir Les

financements des infrastructures. Notre ville n'a pas besoin de Logement. Enfin, Le dernier point, jai fait Le ratio c'est 44% de logements sociaux sur l'ensemble des logements que vous proposez or je Vous

rappelle que la norme est passée de 25 à 20 donc quel est Le projet? Cest de passer à 44 % de logements sociaux sachant que le collège est saturé, que Les routes sont bouchées, il y a eu un bel

article de presse où même les parents, la PEP et la FCPE ont fait grève pour ne pas emmener leurs

5

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024propres enfants, ce n'est pas moi qui le dis. Les bouchons sont nombreux, la station d'épuration, je ne parle même pas de la gestion des déchets, Les ambarésiens n'en peuvent plus et lorsque je me

balade en ville, tes gens en ont cas-le-bol des constructions donc c'est dommage que vous ne concertiez pas les gens et moi je voterai contre.

Monsieur PORET : Jai la délicate position de passer après mes deux collègues, cela va être compliqué

de rajouter quelque chose. Effectivement on a Le taux du livret A qui est au plus haut actuellement denc cela pose des problèmes de financement des logements sociaux et effectivement je les rejoins

sur Les problèmes d'infrastructures aussi bien sportives, sociales, scolaires et rautières paur comment dire absorber cette nouvelle population. Le constat est clair, je ne serais pas d'accord avec d'autres

notre comment dire nous rencontrons tous Les jours des ambarésiens qui nous disent qu'ils ont besoin de logement, là-dessus le constat est posé, on ne va pas dire autrement. Le problème c'est toujours

le financement, de l'argent magique de Bordeaux Métropole qui nous dit qu'elle va soutenir, oui, mais comment ? Bordeaux métropole n'imprime pas de billets et Le financement de Bordeaux métropole

c'est le nôtre, c'est nos taxes foncières donc l'argent investi dans les logements sociaux ne Le sera pas dans d'autres choses peut-être plus importantes, Enfin, je voudrais terminer avec une question, la loi

SRU à changé récemment, où en est-on en termes de logements sociaux? en pourcentage de logements sociaux sur l'ensemble de La commune ?

Monsieur Le Maire : C'est ume question qui sera posée en questions diverses donc de mémoire c'est 23,584 et Le cadre réglementaire n'a pas changé puisqu'on est encore à 25 % de logement social même

s'y avait des velléités de déshabiller La loi SRU par Le ministre démissionnaire, c'était en pourparlers mais cela n'a pas été adopté puisque il était prévu de faire entrer Les LLI dans le cadre du décompte

des logements sociaux et Madame Valérie Létard sera en charge de ce dossier, Ce qui est important cest qu'il y à un ministre qui aura cette mission puisque, comme certains d'entre vous l'ont évoqué,

c'est une question essentielle qui taraude tout le monde. Je le dirai effectivement en réponse à la

question diverse mais il ne 5e passe pas un jour sans que je ne sais sollicité y compris par vous sur des demandes de logements sociaux au des Logements tout court et comme je vous lai ÉVOqUé ce n'est

pas 44 % des Logements que vous éVaquez puisqu'en est à 23%, on est en dessous du seuil. Ce qui est contractualisé c'est notre objectif PLH, ce n'est pas d'augmenter où d'abaisser Le niveau de praduction

c'est se dire qu’on respecte les engagements qui étaient Les nôtres pour respecter la Loi parce que je suis certain et persuadé que vous vous voulez respecter le cadre réglementaire ? C'est le niveau de

production qu'il faut atteindre annuellement, l'autre fait c'est effectivement le logement qui est devenu Le premier poste de dépenses pour les français avec des pénuries cruelles. Monsieur

MAVEYRAUD vous évoquez la nécessité d'avoir un meilleur aménagement du territoire , je crois que

La Lot ZAN va aussi montrer toutes les difficultés et les injonctions paradoxales entre la préservation de l'environnement, des zones à ne pas artificialiser et La nécessité d'avoir un aménagement plus

cohérent mais qui prenne en compte aussi toutes Les questions d'emploi, de mobilité et c'est le sens de la politique métropalitaine qui est conduite puisque, outre Le schéma de mobilité, Le schéma de

développement économique, il y a aussi des accords de coopération qui sont menés avec les territoires voisins pour que chacun prenne sa juste part à l'accueil de population. IL y a plus de 20

000 personnes en attente de logements sur la métropole bordelaise, ce qui démontre la dynamique

du territoire, Ce qui vous est proposé, ce n'est pas dire on construit ou on ne canstruft pas, c'est se dire à partir du moment où on respecte nos engagements, on demande à ce qu'il y ait des contreparties

pour Les villes parce qu'aujourd'hui 1 ny avait pas d'accompagnement, l'État a fait un coup de boost, une année en octroyant Une aide à La création de logement d'environ 1 500 € maïs j'étais présent

avec un certain nombre de maires pour diré quon était des parents pauvres puisque les communes péri urbaines ne pouvaient pas bénéficier d'accompagnement financier pour payer leurs

infrastructures et vous avez été souvent autour de la table à dire légitimement iL faut mettre à niveau nos écoles, il faut mettre à niveau nos équipements cuiturels, associatifs et avec cette délibération

et en se battant effectivement pour faire prendre en compte notre particularisme. Vous me demandiez est-ce qu'il y à des choses précises ? Qui, il y a une enveloppe de 15 millions d'euros. Je

vais prendre un cas tout simple, les écales qui sont sur Les territoires qui sant frrigués par une halte

TER, on en à deux sur notre territoire, on 2 La chance, nous paurrans bénéficier d'une requalification d'école en d'opération d'intérêt métropalitain ce qui va permettre une prise en charge à hauteur de

80 % de l'investissement Là où on avait sur Le réglement intervention actuel, une aide plafonnée à 20 5. Oui c'est une avancée significative pour nos territoires, pour Les équipements sportifs c'est La même

chose. Bordeaux métropole na pas compétence en matière sportive mais une compétence volontariste et prendra en compte effectivement sur Les mêmes territoires à proximité des Haltes TER

d'une prise en considération à hauteur de 20 % des équipements sportifs à où an avait rien donc

6

Procès-verbal du Consei! Municipal du Lundi 30 septembre 2024N°82/24

aujourd'hui ce qui vous est demandé, ce n’est pas dire on construit ou on ne construit pas, ce qui vous est demandé c’est d'accepter de pouvoir déployer un plan d'aide en faveur de la production de

logements en accompagnant les communes. Je remercie effectivement la Présidente de Bordeaux

métrapole d'avoir été à l'écoute des territoires particuliers comme Le nôtre à l'instar de ce qui a été fait sur des territoires politiques de La ville qui bénéficient de fonds publies assez colossaux

notamment sur La prise en charge des équipements scolaires, pour être à nos côtés et être au rendez- vous et pour terminer je prendrai l'exemple probant de la réhabilitation Bel Air qui va se réaliser sans

Uappui de Bordeaux métropole on aurait dû inscrire environ 3 millions d'euros pour payer les infrastructures notamment la reprise des réseaux et des voiries donc je pense qu'on peut être

unanime autour de cette table sauf à dire que vaus êtes d'accord pour refuser l'accampagnement de Bordeaux métropole et demander aux ambarésiens de payer les infrastructures. Je pense que c'est une délibération qui devrait faire l'objet d'une unanimité, En tout cas, moi, je tenais encore à réitérer

mes remerciements pour l'écoute attentive de Là présidente sur la mise en place de ce plan d'actions qui est une nécessité parce que disposer d'un logement c'est aussi contribuer à la dignité des personnes

qui pour la plupart sont des ambarésiens ou des jeunes qui veulent venir se réinstaller, des personnes âgées qui ne peuvent plus entretenir leur logement et qui cherchent un logement plus petit, des

étudiants, … La Médoquine sera bientôt à 19 minutes de train et sera l'occasion d'accueillir ét de garder nos étudiants sur la commune, des personnes qui divorcent et quand un couple divorce c'est

deux logements qu'on recherche sur Le territoire et donc je pense qu'on dait prendre notre juste part à laccueil de cette population mais que L'Etat, à défaut, la métropole doivent être à nos côtés.

Je vous remercie de ce débat qui montre effectivement qu'il y des perceptions différentes mais combinant un peu toutes les interventions que vous avez pu faire, an trouve un peu la volanté des

uns et des autres de pouvoir proposer le cas échéant des logements adaptés, de pouvoir mettre à niveau nos infrastructures et d'agir sur Le pouvoir d'achat en assurant une meilleure réhabilitation du

parc de logement et assurer une meilleure mixité, C'est ce qui nous anime à travers tes engagements qu'on à pris puisque je rappelle notre taux de logement est de 24,58 en 2023.

APRES AVOIR DELIBERE

S'ENGAGE dans ce nouveau dispositif métropolitain,

CONFIRME l'objectif de praduction de logements conformément à celui fixé au Plan Local de l'Habitat (PLH} soit 160 logements par an dont 70 en logements locatifs sociaux,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

23 voix POUR

8 voix CONTRE: Mesdames VILLEGENTE, FOUJOL, JAUNET er Messieurs POULAIN, BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU,

1 ABSTENTION : Monsieur MAVEYRAUD

ADOPTE à la majorité

Procédure d'évaluation du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole - Analyse des résultats de l'application du PLU 3,1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mr le Maire,

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit Le projet politique d'aménagement et de développement du territoire de Bordeaux Métropole et fixe Les règles et

modalités de mise en œuvre de cette politique

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Le projet d'aménagement et de développement durables (PAD5), développé dans Le cadre du PLU de Bordeaux Métrapale (PLU 3.1), à permis d'accompagner la transformation de Lagglomération

bordelaise en métropole, tout en respectant La diversité des territoires et des modes de vie qui la composent. Il a été conçu de manière à atteindre un équilibre 50/50 entre espaces naturels et espaces

urbains afin de garantir un cadre de vie des plus agréables.

ILse décline selon cinq arientations générales qui définissent Le projet et ont vocation à se traduire dans les diverses politiques que permet d'aborder le PLU 3.1 : habitat, déplacements, urbanisme,

nature, économie, équipements, foncier, ressources,

14 agir sur la qualité urbaîne, en s'appuyant sur Le patrimoine et es identités Locales

24 Réspecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant Les risques et

préservant Les ressources. 34 Mieux intégrer l'activité économique dans La construction de La ville.

4f Poursuivre Le développement dune offre en déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine.

5/ Concevoir un habitat de qualité dans une agglamération en craissance

1/ Cadre juridique

Les articles L,153-27 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs à l'évaluation des PLU, disposent que six ans au plus après la délibération partant approbation du plan Local d'urbanisme, Le Conseil de ta métropole procède à une analyse des résultats de l'application du PLU 3.1, au regard des objectifs visés aux articles L.101-2 du code de l'urbanisme, de l'article L.302-1 du code de La construction et de l'habitat et des articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code de transuorts.

L'évaluation du PLUÏ repose sur les dispositions de l'article R.151-4 du Code de l'Urbanisme, Lors de de &@ révision du PLUi 3.1, une série d'indicateurs de suivi a été créée ou empruntée à des observatoires existants afin de faciliter Le suivi et de garantir La pérennité des données. Ces indicateurs sont désormais présentés dans la pièce C2 du rapport de présentation.

Ils sant structurés autour de six grandes thématiques : l'habitat et la démographie, la consommation des sois et l'optimisation foncière, la nature et l'agriculture, l'environnement, Les mobilités et enfin

léconomie et le commerce. lis répondent aux orientations générales du PADD et aux orientations thématiques des orientations d'aménagement et de programmation:

L'analyse des résultats donne lieu à une délibération du Conseil de la métropole sur l'opportunité de réviser Le plan local d'urbanisme

La révision du plan lacal durbanisme 3.1 {urbanisme, PLH, PDM} de Bordeaux métropole ayant été approuvée le 16 décembre 2016, lanatyse alobate des résultats de l'apptication du PLU3.1 a êté lancée dès l'automne 2022 pour une restitution en Conseil de Bordeaux Métropole en vue de statuer sur Loppartunité de mettre Le PLU en révision.

2/ Rôle des communes de Bordeaux métropole

Larticle L153-27 du code de l'urbanisme prévoit une association des communes à la procédure d'évaluation des PLU. IL est prévu que les communes de Bordeaux Métropole soient sollicitées sur

l'analyse des résultats de l'applécatian du PLU3.1 puis sur opportunité de faire évoluer ou non le PLU 34

Cette évotution de la procédure introduite par la Loi dite « engagement et proximité », vise à à

permettre aux communes d'exprimer leur connaissance des territoires de leur commune et leur analyse des évolutions induites par l'application des PLU intercommunaux.

34 Avis de la commune sur les résultats de l'application du PLU 3.1 de 2016 à 2022 au regard des orientations définies dans le PADD

Bordeaux Métropole a réalisé une analyse de l'ensemble de ces indicateurs et un travail de croisement des différents indicateurs qui a permis de dresser un premier bilan pour Les six grandes thématiques citées ci-dessus au regard des objectifs fixés par La loi mais aussi des orientations du PADD

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024+ L'habitat et la démographie

La baisse des agréments constatée durant cette période est Le reflet d'une baisse générale de la construction, issue d’une combinaison de plusieurs facteurs aggravants : la crise sanitaire,

L'augmentation des coûts des matériaux, la surenchère sur Les prix d'acquisition du foncier, la Loi de finances 2019 ayant fortement impacté Les fonds propres des bailleurs sociaux. Bordeaux Métropole

à mis en œuvre différentes actions financières et réglementaires, afin de soutenir cette production sociale (exemple : plan de relance du logement, aide à la pierre.)

Malgré ces mesures, la part des logements sociaux dans Le total des résidences principales continue de décroître. Le taux SRU baisse progressivement au profit d’une diversification du parc dans la

mesure où là production saciale ne compense pas suffisamment la production de logements privés, en particulier dans le diffus.

De nombreuses zones urbaines sont couvertes par un SS {secteur de diversité sociale) dans Le but de favoriser Le logement social où l'accession saclale. Toute opération d'une surface de plancher

supérieure ou égale à 2 000 m2 située dans un SDS doit réserver une partie de celle-ci au type de Logements indiqué.

La 11ème madification du PLU 3.1 a abaissé Le seuil de déclenchement des logements conventionnés dès 1 000m? de surface de plancher ainsi que La généralisation de la production d’accession sociale à

L'ensemble de la métropole en inscrivant une obligation d'au moins 20% de la surface de plancher pour toutes les opérations de plus de 1 DO0m2

Qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou bien de Logements à rénover, l'habitat doit pouvoir s'adapter au changement climatique, et pour ce faire, la 11ème modification du PLU a notamment

généralisé le coefficient de végétalisation permettant de diversifier Les modalités d'intégration de la nature en ville et d'inciter à la végétalisation des constructions et de leurs abords.

ILest également recommandé : + La double orientation des logements,

+ De faciiiter la mise en œuvre de constructions bioclimatiques

+ D'encourager ta mise en œuvre de matériaux biosourcés «De valoriser Les toitures terrasses {exemple : production d'énergie solaire, végétalisation.)

Cependant, les modalités de mises en œuvre restent encore parfois flaues pour Les collectivités et Les porteurs de projets

+ La consommation des sols et l'optimisation foncière

La ville d’Ambarès et Lagrave maintient un équilibre entre espaces urbanisés (17%) et espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF} (62%). à l'échelle métropolitaine, le ratio entre espaces

urbanisés et ENAF est quant à Lui de de 49-51. De 2016 à 2020, en moyenne, 30% des logements qui ont contribué à l'artificialisation des sols sont

des maisons individuelles. I est à noter que les maisons ant un poids plus important en consommation foncière en hectare que les appartements.

Pour chaque hectare artificialisé, on produit 20 maisons contre 145 appartements. Cette efficacité de la production résidentielle peut être questionnée pour viser des formes

intermédiaires plus sobres en terrain artificialisé. Ce ratio logements individuels/artificialisation est à prendre avec du recul notamment pour Les

territoires contraints par certains zonages dans le PLU (exemple : emprises bâties inférieures à 30%, hauteurs contraintes à des gabarits R+1 maximum sur près de 50% du territoire) qui ne permettent

pas d'atteindre un coefficient de densité optimum {méthode de calcul : surface de plancher créée/surface du foncier).

+ La nature et (agriculture

À l'instar de la situation globate en France, la Surface Agricole Uuilisée (SAU) de la métropole est en baisse,

Ce déclin de la SAU, couplée à une tendance à la concentration des terres agricoles par les exploitants encore en activité se traduit localement par une baisse significative du nombre d'exploitants (176 en

2011 contre 148 en 2021). En matière agricole, H est à noter que le mouvement général de déprise agricole constaté à l'échelle

nationale se poursuit malgré Les dispositions prises par Le PLU

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024En effet, si Les outils mis en place ont permis de ne pas empiéter sur les zones agricoles, ils ne constituent qu’une des réponses visant à impulser une polttique dédiée de soutien à l'agriculture

périurbaine et urbaine. La commune peut quant à elle se féliciter d'avoir accompagné l'installation de deux agriculteurs sur

cette période de référence.

La 1tème modification du PLU 3.1 à permis Le classement d'espaces boisés classés de 15 hectares pour atteindre un total de 5 262 hectares à l'échelle métropolitaine. Le recaurs à cet outil à ét

majoritairement justifié par la protection d'espaces boisés initialement non protégés au PLU en vigueur. Ka également pu être utilisé pour matérialiser un secteur de plantations futures

nvironnement {risque, nuisance, ressources

Dans Le cadre du dispositif MaRenov, Bordeaux Métropole et les communes soutiennent des projets de rénovation énergétique des lagements en partenariat avec lANAH. Ce dispositif a permis près de

1 000 rénovations dans Le parc prié La commune d'Ambarés et Lagrave à subventionné Les travaux d’une trentaine de familles sur La durée

du dispositif 2016-2019 (PIG 2) et 35 autres entre 2020 et 2024 | PIG 3) Par aflleurs, dans le cadre du soutien à La vransitian énergétique de l'Habitat, un nouveau dispositif

de sautien à la rénovation des maisons individuelles et copropriétés à été vaté en mars 2022. IL a êté suivi du dispositif connexe, le Fonds Salidarité Climat, qui vise à renforcer Le soutien aux personnes

les olus modestes dont l'habitat est particulièrement dégradé, au-delà des aspects purement

énergétiques.

Bien que Le nombre de logements ait augmenté sur Le territoire métropolitain entre 2016 et 2024, le secteur résidentiel à enregistré une baisse significative de ses émissions de gaz à effet de serre (GES)

En effet, ces émissions ont été réduites d'environ 17%. Toutefois, cette baisse des émissions de GES semble s’essouffler depuis 2020. Ce ralentissement s'explique par plusieurs facteurs jaugmentation

du télétravail pastpandémie de Covid 19, livraison importante de nouveaux logements,} Les émissians de GES du secteur proviennent principalement de la consommation de combustibles

fossiles permettant de produire du chauffage ou de l'eau chaude sanitaire. Ainsi, les émissions de GES du secteur résidentiel sont pour parties corrélées aux conditions

météorologiques Le PLU 3.4 participe aux efforts de réduction des émissions de GES du secteur résidentiel notamment

par l'incitation à La rénovation du parc de lagements (bâtiments avec de meilleures performances environnementales) ou au développement des énergies renouvelabies, deux actions qui participent à

la réduction des GES.

» Les mobilités

Entre 2016 et 2022, La fréquentation du réseau de transports en commun TBN a gagné 33 millions de

voyageurs supplémentaires soit une hausse de 24% alors que sur la même période, la population métropolitaine n’a augmenté que de 9%

Le réseau métropolitain attire de plus en plus d'usagers. Cette nausse de fréquentation se perçoit également en terme de tendance d'évolution de la part modale des transports en commun qui passe

de 10 à 13% entre 2009 et 2021. Un nauveau pêle d'échanges multimodal a été mis en service depuis 2016 à la gare de La Gorp.

Entre 2016 et 2022, le réseau cyclable a été étendu de 438 km soit 40% supptémentaires. La part modale du vélo est donc maintenant de 8% contre 4% en 2009.

La part modale de 8 marche a augmenté quant à elle de 6 points passant de 24% en 2009 à 30% en 2021

Giobalement, les modes alternatifs assurert plus de la moitié des déplacements de la métrapole.

»_ Léconamie et le commerce

En 2021, les principaux secteurs d'activités en nombre d'emplois sont Les suivants :

19

Procès-verbai du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024“Les services aux entreprises représentent 20% de l'emploi. ils se composent d'activités à forte valeur ajoutée (scientifiques et techniques} et d'activités à plus faible intensité de connaissance {services administratifs et de soutien),

+ Le secteur commercial est la deuxième source d'emplois salariés privés avec 15% des emplois, Le secteur administration publique, enseignement, santé et action sociale représentent 14%.

Le secteur en plus forte croissance est celui de l'hébergement et de la restauration qui, en dehors du choc conjoncturel, créé de L'emploi sans discontinuité

Dans Le domaine de L'économie et du commerce, la stratégie du PLU métropolitain vise à développer Vattractivité de l’agglomération en favorisant le maintien et l'émergence de pôles d'excellences

économiques et scientifiques ainsi qu'en permettant l'implantation et le maintien de tous Les types d'emplois tant productifs que ceux nécessaires aux besoins de La population, en améliorant Les conditions d'accueil et de maintien des entreprises, ainsi que la qualité des espaces économiques, en

garantissant l'approvisionnement de la métropole et en optimisant l'offre foncière mobilisable au sein des espaces urbanisables actuels.

En matière commerciale, le PLU cherche à renfarcer les centres villes et centres de quartier et à conforter le rôle des pâles commerciaux de périphérie.

La 11ème modification du PLU a ajusté les outils en faveur du commerce avec la création ou l'extension de linéaires commerciaux.

VU Le CGCT et notamment l'article L.2121-29 ;

VU le code de 1 "urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 et suivants ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2 ;

VU Le code de la construction et de lhabitation et notamment son article L.302-1 ;

VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU là délibération n° 2016-777 du conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU 3,1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l'évaluation postérieure du projet et campartant la proposition d'une liste d'indicateurs de suivi ;

VU là délibération n°2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d'évaluation du PLU3.1 et définissant Les modalités d'association des communes ;

VU le rapport de synthèse des indicateurs d'évaluation des résultats de l'application du PLU 3.1 transmis par Bordeaux Métropole ;

VU L'avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 23 septembre 2024 ;

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT qu'au terme des six premières années d'application du PLU 3.1, Les objectifs poursuivis dans Les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de la nature

et de l'agriculture, de l'environnement, des mobilités et de l'écanomie et du cammerce sont globalement atteints,

CONSIDERANT que Le code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole: soient sollicitées dans Le cadre de la procédure d'évaluation du PLU 3.1 sur les résultats de

Lapplication du document d'urbanisme

CONSIDERANT qu'il est nécessaire que la commune d'Ambarès et Lagrave donne son avis,

a

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Monsieur LOURTEAU : Juste un petit rappel c'est-à-dire à quend la présence d'élus de l'opposition c'est-à-dire dans ce domaine-f, qu'on ne prenne pes Les rapports et compagnie € est-à-dire qu'on soit

présent quand les délibérations se font et que Lon puisse invectiver ce style de réunion tout simplement.

Monsieur MAVEYRAUD : Monsieur Le Maire jai lu cette délibération très intéressante, très fleuve, il y à beaucoup de domaines qui sont abordés. Je vois un chapitre qui concerne la consommation des sols

et l'optimisation foncière où visiblement on déplore Le fait qu'il y ait beaucoup de maisons, on peut lire que paur chaque hectare artificialisé, on produit 20 maisons contre 145 appartements alors

effectivement an met plus de monde dans 145 appartements que dans 20 mafsans, là-dessus, il n'y a

aucun doute mais ces 145 appartements, est-ce qu'il payent une taxe foncière parce que, finalement, en sen prend un petit peu aux propriétaires de maison individuelle, de petit pavillon mais au moins

As financent, en partie, Le budget de la commune. Effectivement, il y à un chapitre sur la nature, l'agriculture où on déplore la baisse du nombre d'exploitants, on regrette Le récul des terres végétales

et en attendant dans certaines rues de la ville, Les terres végétales, Les arbres sont coupés pour remblayer, pour poser des mobil-homes, pour poser des habitations sans aucune autorisation. On

revient également sur les émissions des gaz à effet de serre, je suis d'accord avec ce rapport, les énergies fossiles, les combustibles fossiles tels que Le gaz sont un problème maintenant je voudrais

savoir, est-ce que la ville, dans le cadre des dossiers PIG, accompagne les propriétaires dans le cadre

de La rénovation ? Est-ce qu'en même temps, la ville à une démarche praactive c'est-à-dire est à La recherche des massons qui sont encore chauffées au fioul pour non pas attendre que ces personnes

viennent monter un dossier mais peut-être leur proposer, Les inciter à Le faire ? Ensuite, on arrive enfin à ce chapitre sur Les mobilités, effectivement notre ville comme vous lé disiez précédemment

dispose de deux haltes TER et on l'a abordé au précédent conseil municipal, la halte TER de La Gorp est surchargée c'est-à-dire qu'après 8n00, vous ne pouvez plus vous garer. Est-ce qu'il serait possible

dans ce cas justement d'avoir un plan un peu plus large et un peu plus préventif parce que le troisième parking qui va voir le jour prochainement se fait vraiment attendre et on peut je vais dire respirer

d'un cêté parce qu'effectivement c'est une bonne chose, les gens prennent Le train c'est très bien mais

il faudrait aussi Leur donner La possibilité de stationner leur véhicule ou de trouver un endroit où garer Les véhicules. J'ai vu qu'on alla passer une délibération sur des parcelles qui étaient rétrocédées de

la SNCF à La ville, je n'ai pas exactement regardé le détail de chacune des parcelles mais vu que cest à l'entrée de La rue des Blandats, est-ce qu'il est possible de faire un parking 7

Monsieur POULAIN : En lisant cette délibération, j'aile sentiment que ce PLU enfin cette délibération privilégie plutôt la construction d'immeubles um peu plus haut, c'est ce qu'il en ressort donc c'est

quand même assez inquiétant, j'ai l'impression qu'on nous endort pour mieux bétonner avec de belles phrases assez fleuves, on sait très bien qu'il n'y a pas d'argent derrière donc on fait de La politique à

l'ancienne, celle qui nous a mené dans Le mur, celle qui est en France depuis 5 ans, qui nous mêne

dans Le mur malheureusement certains n'ont pas encore compris ce qui se passait. Par contre, concernant Les rénovations, vous disiez taut à Lheure qu'il manquait de logement mais cest faux, cest

archi faux parce qu'il n'y à jamais eu autant de logements qui ont été retirés du marché en France donc avant de bétonner, il faudrait peut-être essayer d'inciter Les propriétaires via la rénovation ou

voire même à supprimer quelques normes pour remettre tous ces Logements sur Le marché. Je crois quil y en a 2 millions et demi en France, c'est énorme, d'autant plus qu’on est en train de tuer

Léconomie du bâtiment dans les 10 au 20 prochaines années parce que si la population diminue, an aura le même cas qu'en Italie avec un effondrement du marché parce qu'an aura trop construit donc

peut-être que la priorité c'est d'abord d'inciter les gens à remettre leur logement sur le marché. Je vous rappelle que la rentabilité nette d'un iogement c'est 3 % avec toutes Les contraintes qu'il y a, Les

normes sont énormes, IL y à plein de gens qui retirent leurs logements oarce qu'ils ne sont plus aux normes et donc à partir de là, ça leur coûte trop cher donc là ça serait peut-être quelque chose à

étudier. Pour moï, ce PLU ne répond pas aux priorités de notre ville à savoir geler Les constructions d'immeubles Le temps de remettre à niveau Les infrastructures et donc de facto garantir Le bien vivre

ensemble et La qualité de vie dans notre ville donc je voterai contre.

Monsieur Le Maire : Monsieur LOURTEAU, je ne sais pas si jai compris La question mais je vais essayer de répandre. Vous avez demandé de participer aux instances donc il y aura des réunions Lors de la

révision du PLU dans Le cadre des concartations réglementaires et donc en commission municipale

bien évidemment, ces éléments seront appréciés, Là il s'agissait d'une analyse factuelle sur Les résultats de La mise en place du PLU 3.1. Sur là compensation de la taxe foncière, je ne sais pas qui

à posé La question mais elle aurait dû être réalisée par L'État et c'est vrai qu'elle est passée de 15 à

12

Procès-verbal du Consei funicipal du Lundi 30 septembre 202420 ans et ce qu'on peut décrier effectivement c'est pas l'exonération de La taxe foncière pour Les logements sociaux, c'est Le fait que l'État nait pas respecté son engagement de compensation pour

les communes parce qu'il est totalement injuste que cette exonération pèse sur Les communes et donc il faudrait effectivement que Le législateur puisse rétablir la taxe foncière sur Les logements

sociaux parce qu'effectivement ce nest pas au bailleur d'en supporter Le coût comme ce n'est pas aux bailleurs de supporter l'impact des RLS c'est-à-dire la réduction des loyers solidaires qui impacte

fortement la capacité à faire des bailleurs. Vous évaquez monsieur POULAIN, Les entreprises du

bâtiment, j'étais la semaine dernière au 4ème congrès de l'USH à Montpellier qui mettait en exergue La situation dramatique de toutes les entreprises du bâtiment parce qu'aujourd'hui, la machine est

grippée et quand on parle de production de logement, on parle aussi de personnes qui travaillent et et aujourd'hui les entreprises nt essayé de maintenir leur savoir-faire en espérant effectivement que

fa reprise soit au rendez-vous et pour se dire qu'ils avaient la capacité de pouvoir répondre en cas de reprise donc je pense qu'il est important aussi de garder ses capacités à faire parce que derrière c'est

des milliers d'emplois er il est important d'être au rendez-vous alors je sais que les questions

environnementales ne sont pas votre fort, en tout cas pas Le fort du RN, qui demande des atlègements drastiques sur Les conditions environnementales mais La loi ZAN va nous demander de trouver un juste

équilibre avec la préservation du foncier et qu'il va falloir réfléchir à éviter un étalement urbain et concéder sur certains territoires déjà irrigués par Les transports en commun, pouvoir construire en

hauteur, ce qui n'est pas Le cas sur notre commune puisque je rappelle 62 % des habitations sont des hébitations individuelles, c'est un pourcentage qui est de 15 à 20 % plus haut que sur tous les territoires

et notamment sur te territoire métropolitain, Vous en appelez de vos vœux effectivement qu'on puisse

assurer un report modal tout à fait Légitime avec des parkings pour se délester des voitures. On à effectivement Lravatilé sur un bien sans maître rue Pasteur j'ai fait un point Le mais dernier sur ce

dossier, la démarche arrivé à son terme et on va pouvoir engager l'aménagement au cours de l'année 2075, ce parking avec une capacité de stationnement qui sera améliorée et je dois aussi vous dire que

c'est une réflexion qui à été mise sur la table avec Bordeaux métropole pour qu'on puisse, sur Les communes comme les nôtres, bénéficier de parc relais pour que Les gens puissent laisser leur voiture

et utiliser Les transports en commun que ça soit le RER ou Le bus express qui verra le jour en 2027 mais on doit aussi se mettre à niveau sur La marchabilité et Les pistes cyclables pour se rendre sur les transports en commun, c'est Le cas et an y travaille notamment avec linscription du réseau R6VE qui

devrait dans un rayon de 1 km autour de des haltes TER faciliter l'accès dans de bonnes conditions, sécuriser nos hub de cireulation, vous voyez c'est une évaluation du PLU 3.1 qui est certes perfectibie

et on aura l'occasion sur la révision du PLU de voir comment on peut le travailler, l'agrémenter, Uaméliorer, on a des temps de rencontres déjà prévus pour mettre en exergue des espaces classés

forestiers ou agricoles en ENAF, ce qui va permettre de sanctuariser des espaces verts, des espaces agricoles et de trouver un équilibre entre habitat, nature et développement éconamique. C'est le

travait auquel on s'attèlie au quotidien sans démagogie mais avec la volonté de trouver Le bon équitibre qui prend en compte Le besoin de se loger, de se déplacer, de vivre dans de bonnes

conditions done on travaille au quotidien pour mettre en place ces valeurs qui sous entendent des politiques d'aménagement du territoire.

Monsieur PORET : Je reviens sur un de vos propos où vous avez dit que le problème enfin que pour le

RN, lenvirannement ce n'était pas son domaine. Je pense que Vous n'avez pas compris mon propos, justement je vous parlais de certaines zones de La ville où allègrement des terres sont exploitées,

remblayées, des arbres sont coupés et justement on le déplore donc on défend l'environnement, ne vous inquiétez pas. D'autre part, vous avez parlé d'organiser des parcs relais pour acheminer les

clients, les voyageurs, Les scolaires. jusque aux haltes TER de la Gorp ou de la Grave, est-ce qu'il est possible de mettre justement une contrainte pour qu'ils empruntent ces parcs relais et qu'ils

utilisent Les navettes qui seront éventuellement mises en place, par exemple en instaurant une zone bleue du côté du parking de la Grp. On à déjà parlé de ce sujet, je sais ce que vous allez me

répandre maïs je la reposerai tant qu’on n'aura pas une zone bleue en face de l'école de la Gorp parce que ce serait pertinent.

Monsieur Le Maire : On n'accompagne pas Les changements de mentalité à coup de sanction, on les accompagne avec des aménagements adaptés pour assurer la mobilité, comme je l'ai évoqué, avec un travail sur La marchabilité, avec Le plan vélo et cela prend du temps effectivement, cela ne va pas

assez vite et moi je suis aussi impatient que Vous mais on est sur Le projet. On voulait également augmenter la capacité de stationnement. Ce sera le cas avec ce parking rue pasteur mais qui va être

vite complet et vite utilisé et je travaille sur la logique urbaine et notamment sur Les plans de déplacement des entreprises avec un certain nombre d'entreprises qui me disent la chose suivante.

13

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 83/24

Le vais prendre l'exemple de la Caisse d'épargne qui a déménagé à côté de la gare et qui avait à L'époque un parking de près de 300 places, ils ont déménagé dans un lieu irrigué par Les transports

publics, ils ont mis À disposition des vélos et ils me disenx La chese suivante et c'est à corraborer avec toutes les dynamiques autaur de cette question de mobilité inter-entreprise, qui est que plus on

aménage des places de parking, plus les gens utilisent eur voiture donc ce quil faut trouver, cest Le juste curseur entre La possibilité d'avoir des espaces pour poser sa voiture mais aussi de développer

des reports modaux pour que les gens puissent venir à pied. On à quand même un outil qui est magique, je ne sais pas si vous l'urilisez, il s’agit du flexgare qui permet de se faire déposer sur Les

haltes TER au chez soi et vice-versa donc tout cela participe à une meflleure répartition. On est en train de lancer une expérimentation peut-être sur 2025 sur une gestion dynamique du stationrement.

que l'on expérimentera et qu'on pourra suivant Le retour sur expérience, dupliquer sur d'autres olaces de stationnement et enfin libérer un certain nombre de places notamment autour de l'école de la

Go:p. On est en négactation pour foisonner des places de la résidence à proximité notamment pour les professeurs. IL n'y a pas de solutian magique, on utilise tous les leviers qui permettent

effectivement d'assurer un report modal et d'avoir quand même un gain financier et environnemental pour Les ambarésiens.

APRES AVOIR DELIBERE

PREND ACTE du débat sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole,

EMET un avis favorable sur l'analyse des résultats de Lapptication du PLU 3.1 transmise par Bordeaux

Métropole.

23 voix POUR

8 voix CONTRE: Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Messieurs POULAIN, BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU.

4 ABSTENTION : Monsieur MAVEYRAUD

ADOPTE à la majorité

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt métropolitain - Réalisation, exploitation et maintenance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. Le Maire,

VU La loi de transition énergétique pour là croissance verte du 17 aout 2013,

Vu la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable (APER] du 10 mars 2023,

VU le plan climat air énergie territorial de Bordeaux Métropoie,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment pris en ses articles L.2122. 11 et 1212214,

VU Le Code Général des Collectivités Territariales, notamment pris en son article L.2541-12,

VU L'avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 23

septembre 2024,

CONSIDERANT l'intérêt de la ville à développer sur son patrimoine des installations photovoltaïques,

14

Procès-verbai du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Monsieur Le Maire : Nous voulons également prendre part au niveau de la ville à un mix énergétique à l'instar de ce qui a été fait par (entreprise Eâti Leclerc mais aussi de gaz propre avec l'usine de

méthanisation qui va voir Le jour et qui produira l'équivalent de gaz vert pour 7 000 foyers donc on essaie aussi de mettre notre contribution à la production d'énergie verte et fl est proposé

effectivement de voir comment on peut investir certains parkings et/ou toitures et an aura l'occasion si vous nous donnez l'accord à travers cette délibération de vous faire la présentation du résultat de

l'appel à manifestation d'intérêt quand des soumissionnaires se seront positionnés.

Monsieur LOURTEAU : Le compte-rendu de la Commission urbanisme est arrivé te 30 pour aujourdhui, si on pouvait l'avoir bien plus tôt pour les autres, cela serait pas mat. Monsieur CASAURANG, qu'en

pensez-vous ? Deuxième question c'est-à-dire que sur la commission d'urbanisme, on nous a présenté six points qui étaient faisables et là, on en a plus que quatre. Qu'est devenue la salle évasion par

exempte ?

Monsieur CASAURANG :_ILy en à bien six.

Monsieur LOURTEAU : Pardon. Excusez-moi.

Monsieur Le Maire : C'est la charge de travail des différents services, on fait au mieux pour que Les instances puissent se tenir, que Les comptes-rendus soient envayés en temps et en heure, je crois qu'on à quand même gagné en efficacité sur l'information, sur les documents préalables à La tenue des conseils municipaux et jusqu'à la transparence des débats. On essaiera si on peut gagner quelques jours.

Monsieur MAVEYRAUD : À ce sujet, cela fait quelques fois que Les documents du conseil municipal arrivent dans Les éléments supprimés de ma messagerie et je crois quon est d'autres à avoir le même

problème. Ensuite les pièces jointes qui sont mis dans Le we transfer, moi j'ai pu travailler dimanche sur Le document et Le transfert était inactif ce qui fait que je n'avais pas accès aux dacuments, J'ai

appris par mes amis des autres groupes d'opposition qu'il y avait eu un nouveau lien qui avait été envoyé le vendredi si ce n'est que je n'étais pas au courant donc je pense qu'il y à vraiment, sur La forme des vrais problèmes pour qu'on puisse travailler sereinement ces conseils.

Monsieur Le Maire : On à essayé de tout mettre à disposition et c'est vrai que Le lien de transfert a une durée limitée pour aller Le consulter.

Monsieur PORET : On à reçu Le mail Le mardi avec Les pièces jointes et le lien de transfert et le vendredi soir quand j'ai voulu télécharger, le lien était périmé donc heureusement et je remercie

madame BERRICHON qui est très réactive et qui à répondu à ma sollicitation en 1 heure un vendredi soir et qui m'a envoyé un nouveau lien que j'ai pu partager avec mes collègues.

Monsieur le Maire : Sur les délais de prévenance, on essaie d'envoyer Les documents en temps et en heure, il faut être vigilant effectivement alors je ne sais pas sil y a des réglages à faire, il faudra

peut-être demander à Bordeaux métropole de regarder comment on peur désactiver Le fléchage directement dans Les éléments supprimés et si on peut regarder ce qui peut être fait madame

BERRICHON pour quon puisse garder actif Le lien de transfert et avoir des débats en toute connaissance de cause donc s'il y à des choses améliorer, on regardera ce qui peut être fait.

Monsieur LACOSTE : Si je ne me trompe, pas la parcelle AH316, c'est la parcelle qui est le long de La rue de Peychaud Là où ils font Le tir à l'arc et j'aurais voulu savoir pour installer le parc photovoltaïque,

est-ce qu'il va y avoir des coupes d'arbres parce quil y a beaucoup d'arbres sur cette parcelle et savoir également si c'était de La vente ou de l'alimentation ?

Monsieur le Maire: IL faut regarder le règlement d'intervention, on ne fait pas de prérequis en demandant de l'autoconsommation ou de la revente, an met à disposition du foncier et les apporteurs

de solutians viennent en nous disant fci on vous propose de faire de l'autoconsommatian parce que lensoleillement sera suffisant pour votre autoconsammation et ici vous serez en surproduction et

donc iL est nécessaire que vous passiez en revente done on verra cela los de l'analyse dés propositions et il n'est pas question de détruire des arbres pour mettre en place des ombrières et cela ne sera pas

Le cas sur Le site du pas de tir à l'arc parce que le site du pas de tir à l'arc a été réhabilité complètement et répond aux exigences effectivement de cette pratique.

15

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 84/24

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE Le principe d'installation de centrales photovoltaïques en ombrières sur Les sites suivants

. Sur Le parking du groupe scolaire Simane Veil À Sur Le parking du cimetière

. Sur Le parking de la piscine Alain Bernard : Sur Le parking du Pôle Culturel Evasion

APPROUVE le principe d'instatiation de centrales photovoltaïques en toiture sur Le Pôle Cuituret

Evasion,

APPROLVE Le principe d'instatlation de centrales photovoltaïques au sol sur une emprise à définir de la parcelle AHY6,

APPROUVE Le principe de La mise à disposition avec constitution de droits réels pour la réalisation et L'exploitation d'installations photovoltaïques,

AUTOR'SE Monsieur le maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt pour la sélection du lauréat

chargé de la réalisation, l'exploitation et la maintenance des parcs photovoltaïques pour La production d'électricité,

APPROLVE La constitutian d'un jury chargé d'examiner Les candidatures, de négocier le cas échéant,

et de proposer un lauréat au Conseil Municipal (la composition de ce jury est identique à La

Commission municipale d'appel d'offres),

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cet Appel à

Manifestation d'Intérêt (AMI)

ADOPTE à l'unanimité

Instauration du droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux au sein de la ville d’Ambarès et Lagrave

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE , Le Maire,

Aujourd'hui, tous les secteurs doivent faire face à des mutations profandes de l'activité commerciale, du fait principalement des crises économiques, sociales et sanitaires, et réfléchir à de nouveaux

mades de consommation face aux changements de comportement d'achat.

Ces évolutions impactent directement La structure et l'offre commerciale à dispasition des habitants :

+ Dans le centre-ville, les enjeux principaux sont le maintien dune attractivité commerciale globale, à travers une offre diversifiée et de qualité, ainsi que le maintien d’une offre de

proximité répondent aux besoins des ambarésiens. + Dans les zones commerçantes secondaires, une attention particulière doit être portée au

maintien d’une offre de proximité qui soit à la fois complète et de qualité.

Au vu dés diagnostics du tissu commercial ambarésien établis par la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) et La Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de Gironde, La commune

d'Ambarés et Lagrave souhaite se doter d’un outil complémentaire en sus des ‘inéaires commerciaux inscrits au PLU métropolitain et du droit de préemption urbain, lui permettant d'agir concrètement

16

Procès-verbal du Conseii Municipal du Lundi 30 septembre 2024en faveur de la diversité commerciale, en préservant les activités dont la pérennité est menacée ou en favorisant l'implantation de nouveaux commerçants

En effet, ces diagnostics ont fait apparaître quatre polarités commerciales prioritaires au regard des signes de fragilité constatés en terme de vacances et de composition commerctale

+ Centre-Ville,

+ Beauséjour, + Libération,

+ Chemin de la Vie.

Ces périmètres se caractérisent par un taux de vacance élevé ou en forte augmentation, un taux d'activité commerciale en baisse et une faible diversité commerciale.

Cet outil permettra alors un suivi des transactions commerciales et artisanales et alimenter Les outils d'observation des dynamiques commerciales de la manager commerce de la ville et enrichira la connaissance de l'évolution de notre tissu commercial et artisanal

De plus, la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008 à étendu Les possibilités d'usage du droit de préemption commercial aux cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprises entre 300 et 1 GOOm2.

Désormais, toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de bail commercial ou de terrains faisant L'objet de projets d'aménagement commercial, inscrite dans un périmètre de sauvegarde

délimité par le Conseil Municipal, devra être subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration

préalable faîte par le cédant à la commune. Cette dernière disposera alors d'un délai de deux mois pour se porter acquéreur du fands ou bail commercial.

La finalité du droit de préemption est de rétrocéder Le fonds, Le bail ou le terrain à une entreprise

immauiculée au registre de commerce et des saciétés ou au répertoire des métiers. Cette rétrocession doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de la cession. Ce

délai peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal.

Pour autant, cette prérogative doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l'intérêt

général et limiter l'atteinte portée à la liberté de cession des fonds et de transmission des entreprises.

VU Le Code Général des Collectivités Territariales, notamment l'article L 2122-22,

VU Le Code de l'urbanisme, notamment les articles L'214-1 à L214-3 et Les articles R 2141 à R 21419 et R-211-2 relatifs à l'exercice par les communes du droit de préemption sur Les fonds artisanaux, Les fonds de commerce et les baux commerciaux,

VU le Code du Commerce et plus particulièrement l'article L.145-2,

VU Le diagnostic territorial préliminaire à la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce

et de l'artisanat, annexé

VU La saisine de la Ville des Chambres consulaires en date du 30 juillet 2024,

VU Les plans des périmètres pour L'exercice du droit de préemption ci-annexés,

VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie en date du 09 septembre 2024,

VU l'avis favorable de la Chambre des Métiers et de L’Artisanat en dète du 23 septembre 2024,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 23 septembre 2024,

CONSIDERANT que La ville d'Ambarès et Lagrave souhaîte mettre en place une politique volontariste pour mieux observer, réguler et maîtriser Les implantations commerciales en se dotant d'un nouvel

outil opérationnel fandé sur te droit de préemption commerciat,

17

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024CONSIDERANT que l'article 58 de La loi n°2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes

entreprises, complété par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption,

permet aux communes d'intervenir Lors des transactions de fonds artisanaux, de fonds de commerce

où de bail commercial lorsque la diversité commerciale est menacée,

CONSIDERANT que les études de la CCI et de :a CMA permettent d'identifier des polarités

commerciales présentant des difficultés ou des signes de fragilité,

CONSIDERANT que sur cette base, quatre périmètres priaritaires de sauvegarde du commerce et de

Vartisanat ont été définis à l'intérieur desquels Les cessions de fonds artisanaux, de commerce ou de

baux commerciaux pourrant être soumises au droit de préemption

Monsieur PORET : Comme on dit Lenfer est pavé de bonnes intentions, si comme vous et sans engager de cabinet conseil, nous posons le même constat, nous n'avons pas forcément La même approche à

lire cette délibératian, j'ai l'impression de retrouver certains points de notre programme des dernières Municipales à savoir rechercher la diversité des commerces, faire des études de marché avant d'ouvrir

un commerce, faire la pramotian d'autres types de recherche de commerce comme le commerce éphémère d'ailleurs en aparté 3 ans et demi cest Le temps d'occupation du dernier commerce

éphémère je trouve que le mat éphémère est un petit peu galvaudé, Quand naus l'avions proposé en 2020, nous voyions plutôt ce Local comme une onpartunité faite à un artisan de tester une éventuelle

clientèle, une association pour organiser des événements panctuels où saisanniers, peu imaorte ce local est à nouveau disponible et nous souhañtons bonne chance au recyclorium en fait ce qui me

dérange dans cette délibération, ce n'est pas son fond car elle vise à diversifier L'offre commerciale mais plutôt sa forme car elle danne une forme de pouvoir sur l'entrepreneur qui veut s'installer. Vous

n'abardez cette problématique que sous l'angle immobilier mais celui-ci au vu de son coût pour La commune mais aussi de sa localisation, vous parlez de quatre périmètres prioritaires de sauvegarde

du commerce et de l'artisanat mais quand on regarde le plan, en annexe, on parle en fait dune grande partie des commerces de la ville d'ailleurs ont-ils été dénambrés 7 D'autres pistes moins coûteuses et

plus faciles à mettre en place pour soutenir notre tissu commercial sont à explorer en commençant par récupérer celles des centres commerciaux qui ont malheureusement vidé nos rues, animations

promotionnelles, stationnement aisé, opération de fidélisation via un chéquier municipal, digitalisation, click and collect, création d'un site internet unique regroupant tous nos commerçants

pour des infos ou des commandes. En parlant de site internet, serait-il possible de remettre la page dédiée aux commerçants à jour ? Villa verde ou le restaurant le J y sont encore référencés alors que

tant d'autres ne savent même pas qu'elle existe. Nous devons aborder la problématique de la redynamisatian dû mais au défaut d'attractivité de notre ville en labordant sur toutes ces facettes,

natre commune doit trauver des moyens d'être attractive, dynamique et communicante sans farcément user de son droit de préemption, inciter, conseiller ou dissuader mais sans nécessairement

contraindre ou interdire, Pour toutes ces raisans, nous ne pouvons soutenir vatre proposition mais sans toutefois nous y opposer frontalement car Le constat posé est Le bon, nas commerçants et artisans

souffrent d'un manque de visibilité et sans doute ponctuellement de diversité, nous sommes disposés à étudier avec vous toutes Les possibilités pour Les soutenir.

Monsieur MAVEYRAUD : Pour ma part, je n'ai pas tout compris. Jai compris que Le fait de pouvoir préempter allait pouvoir aider La communeà voir les futurs commerces qui pouvaient s'implanter dans

ces fameuses zanes et ce que je n'ai pas compris, c'est la préemption, est-ce qu'elle a un coût ? Est- ce que La commune doit acheter ces fonds de commerce et à ce moment-là si on doit Les acheter, ça

me pose question parce qu'effectivement Les commerces de proximité, on connaît tous Les difficultés qu'il y à aujourd'hui avec ces grandes surfaces qui nous entourent. Aujourd'hui que la commune

devienne un acteur commercial, je m'interroge parce que je ne vois pas autour de cette table de spécialistes en commerce de proximité, ce n'est pas notre métier et si an doit investir des sommes à

ce niveau-là et bien effectivement je suis 1rès inquiet et si vous me dites oui, je voterai contre.

Hansieur le Maire : Monsieur PORET vaus indiquez que la main invisible est suffisante pour réguler l'action commerciale, l'attractivité et qu'il n’est pas nécessaire de contraindre avec un outil tel que

Le possibilité de donner au maire la capacité de pouvoir porter les baux commerciaux. J'ai une question d'un membre de votre groupe en questiar diverse qui va à l'inverse sur Le local que vous

évoquez en disant que la ville pourrait proposer un Local éphémère. On aura donc l'occasion d'en reparler sauf que le Local n'appartient pas à la ville, il est sur Le secteur privé, il appartient à un

bailleur qui te met à disposition moyennant une location donc effectivement si on veut pouvoir de

18

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Lemps en temps sur des zones tendues ou des zones qui font l'objet d'un appétit vorace, avoir des outils à disposition non pas pour contraindre maïs pour accompagner, j'en veux pour preuve on à

développé un poste de manager commercial qui est Là pour développer cette attractivité commerciale et je vous invite à Vous rapprocher de l'association des commerçants qui travaille avec elle au

quotidien pour voir la pertinence des actions proposées sur Le territoire. Sur Le moyen de préempter, oui c'est une préemption financière sur laquelle La ville se substitue mais sur une durée très limitée

avec des conditions de remise sur le marché rapides. Je vais prendre un exemple qui va vaus parler, regardez Le bar du chemin de la Vie qui est disponible, si demain un repreneur du même calibre vient

se positionner en reprenant cet équipement quelle est la marge de manœuvre d'un maire pour sy opposer z Rien. Demain, avec ce droit de préemption, on pourra agir pour se substituer et prendre Le

temps de choisir effectivement un projet qui corresponde mieux au profil du territoire et aux attentes des habitants.

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE Les quatre périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat proposés :

+ Centre-Ville Rue du Président Coty {n°1 à 48)

Rue du Parc des Sports (n°1 à ébis]

Place de la République (intégralité) Avenue Claude Taudin (n°1 à 10)

Rue Jean Moulin {n°1 à 10) Avenue Pierre Mendès-France

Rue Edouard Herriot {n°1 à 14bis) Rue Edmond Faulat (n°1 à 100)

Place du Maréchal Leclerc (n°2 à 8)

Place de la Presqu'île (n°1 à 3} RÉSREREREA

+ Beauséjour + Rue de Chante-Alouette {n°1 à 16}

+ Avenue de Saint Loubès (n°1 à 49)

“Libération + Avenue de la Libération (intégralité)

+ Rue de La Commanderie des Templiers (intégralité)

+ Chemin de la Vie Avenue de la Liberté (n°84 à 84)

+ Avenue du Chemin de la Vie (n°1 à 68}

AUTORISE l'instauration à l'intérieur de ces quatre périmètres, d'un droit de préemption sur Les fonds

de commerce, Les baux commerciaux et Les fonds artisanaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption commercial au nom de la ville d'Ambarès et Lagrave.

23 voix POUR

1 VOIX CONTRE : Monsieur MAVEYRAUD

8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Messieurs POULAIN, BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU,

ADOPTE à la majorité

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N°85/24 Convention intercommunale en matière de prévention de la délinquance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M, CASAURANG, Adjoint au Maire,

Afin de renforcer La coflaboration partenariate engagée par les communes de La Presqu'île d'Ambès en matière de prévention de la délinquance, Les élus ont souhaîté substituer La convention, objet de

là présente délibération à la charte intercommunale signée en octobre 2021.

Le travail partenarial s’est renfarcé ces dernières années, notamment à travers Le développement d’un projet sur Le thème des violences conjugales et intrafamiliales, ayant nécessité des moyens

humains et financiers plus importants, mis à disposition de manière mutualisée par Les communes partenaires, À ce titre, il est apparu nécessaire de formaliser davantage cet engagement territorial

Binsi que la gestion partagée des moyens au service des projets actuels et à venir.

Cette convention à done pour objet de définir et préciser les modalités de mise en œuvre de La démarche partenariale qui implique les Villes d'Ambès, Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Carbon-Blane,

Saint-Loubés, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul sur Le plan palitique d’une part, à travers la formalisation des orientations et des choix stratégiques, et sur le plan technique d'autre

part, à travers le travail collaboratif mené par tes professionnels de la prévention.

La convention ci-annexée est saumise à la signature des maires desdites communes

VU la convention relative au partenariat intercommunal en matière de prévention de a délinquance :

Honsieur LOURTEAU : Quand est-ce que les associations de quartiers seront invitées dans ce genre de truc ? Cela serait pas mal.

Monsieur POULAN : Dans cette convention de partenariat, est-ce qu'il y aura des mises à disposition de moyens communs entre la police municipale et la deuxième chose est-ce que des villes, en dehors

de Bordeaux métrapole, sant prévues à terme? Je pense à Sainte-Eulalie ou Saint-Loubès parce que

quelque part, on est à peu près sur Le même territoire, Est-ce comparable au territoire de La gendarmerie ?

Honsieur CASAURANG : Toutes les villes du secteur ant été sollicitées au moment où ce projet s'est initié. La ville de Saint-Loubès fait d'ailleurs partie du dispositif maïs la ville de Sainte-Eulalie n'avait

pas donné suite à la proposition donc la collaboration entre toutes ces villes est effective de manière à permettre ie travail le plus approfondi possible et un meilleur suivi. Sur La question de Monsieur

LOURTEAU, nous conventiannons avec l'ensemble des villes partenaires et une association spécialisée professionnelle qui est V'APAFED à laquelle nous déléguons, dans le cadre du CLSPD, Les moyens de

permettre aux victimes entre autres de 5e reconstruire et ce n'est pas Une injure qui est faite aux autres associations, mais nous préférons Le faire avec des gens dont c'est le métier.

Monsieur LOURTEAU: Les associations de quartier travaillent sérieusement et ne sont jamais entendues, il n'est plus possible que ce que nous essayons de faire remonter ne soit pas pris en

compte.

Monsieur Le Maire : Effectivement dans le cadre du CLSPD, nous abordons des sujets sensibles où taut

le monde se doit d'être attentif à la survenance de problématiques de violence intrafamiliale. Je rappelle que c'est un fléau au niveau natianal et que Les chiffres de violence intrafamitiale sont en

nette augmentation, On peut se féliciter que La parole soit libérée et qu'on puisse enfin entendre ces

victimes ou des personnes qui ont besoin d'aide et tous Les canaux disponibles pour faire remonter l'information sont Les bienvenus qu'ils soit issus d'associations, d'individus, iL n’y à pas Là d'opposition

dans cette quéstion. IL Y à juste une appréhension de La détresse humaine que l'on doit prendre à bras Le corps et donc toutes les portes sant ouvertes pour aborder ces questians et faire remonter des

aroblématiques. En tout cas an a fait un saut sur ces problématiques là en agglomérant les énergies de plusieurs territoires, de plusieurs élus, en mutualisant les efforts, les besoins, Les ressources

humaines et lagistiques en ayant aussi tout simplement la passibitité de pouvoir mettre à l'écart de

20

Procès-verbal du Conseil Municipai du Lundi 30 septembre 2024N°86/24

La ville sur un logement d'urgence sur d'autres territoires et donc ça c'est des choses qui sont une vraie nécessité. Quand on voit Le nombre de sollicitatiens, ce conseil municipal à la nécessité de mettre à

abri des persannes qui sont victimes de violence intrafamiliale. En tout état de cause, je prends acte de votre proposition de relayer, vaus avez également mon numéro de téléphone et vous pouvez me

faire remonter une situation conflictuelle à n'importe quelle heure, ça à déjà été Le cas et je remercie Les élus et notamment Pascal BOULESTEIX qui à contribué à ce projet et aux services en la personne

de Monsieur Zaky AÏt Ouarab qui a organisé cela de manière trés professionnelle ct très humaine.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ci-annexée.

31 voix POUR

4 abstention : Monsieur LOURTEAU

ADOPTE à la majorité

Subvention APAFED - Versement du 2° semestre 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

Une réflexion a été engagée sur Les besoins en termes de prise en compte des victimes de violences conjugates et intrafamiliales à l'échelle de la Presqu'île d'Ambès. De cette ambition commune est né

un projet impliquant Les Villes d’Ambarès-et-Lagrave, d'Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand ét Saint-Vincent-do-Paul, ainsi que Les acteurs œuvrant dans Les champs

de la sécurité pubtique, du social, de la protection de l'enfance, de l'aide aux victimes, de La justice et du logement.

L'un des axes du projet concerne Le développement d’un hébergement adapté aux victimes, leur

permettant notamment de se mettre en sécurité et se reconstruire. Un partenariat s’est engagé entre les Villes partenaires et L'APAFED afin de détéguer à l’assaciation La gestion de la démarche de Logement des victimes originaires de la Presqu'île prenant en compte deux logements d'urgence, des nuits d’hôtel et l'accompagnement social des personnes hébergées.

Les conditions d'application du projet, prenant en compte notamment l'implication financière des Villes partenaires ont été formalisées dans une convention, signée par le maire de la Ville, suite à une délibération en date du 03 janvier 2022, et dans un avenant à cette convention suite à une délibération en date du 21 mars 2023.

La signature de cette convention et son avenant implique de fait l'attribution d'une subvention

annuelle au bénéfice de L’APAFED qui doit être revue annuellement selon l'évolution du projet.

La part incombant à la Ville d'Ambarès-et-Lagrave s'élève à 14 241€ au titre de l'année 2024, payable en deux fois. La Ville ayant réglé la somme de 5 Q0D€, au titre du fer semestre 2024, IL reste à sa

charge la somme de 9 241€.

VU la convention sur la mise en place d’un dispositif de prise en compte des victimes de violences

conjugales et intrafamiliales sur La Presqu'île d'Ambès, signée Le 11 mai 2022 ;

VU l'avenant à cette convention appartant des madifications à la convention, signé Le 18 avril 2023 ;

Monsieur POULAIN : Je voudrais témoigner de mon remerciement parce que j'ai malheureusement, dans ma vie, croisé des ambarésiennes qui cherchaïent du soutien dans ce moment-là, je vais

remercier la mairie parce qu'à chaque fois, que je les envayais en mairie, elles ont été suivies et des solutions ont été trouvées assez rapidement avec d'autres partenaires et c'est trés important d'être

actif parce que, malheureusement, notre ville comme toutes Les villes de France est touchée par ce phénomène de violence conjugale. Ma question porte sur Les logements d'urgence, est-ce qu'il est

21

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N°87/24

prévu d'en avoir d'autres supplémentaires en ville ? Pourquoi La subvention est de 9 241€, est ce qu'on aurait pu arrondir au est-ce que c'est onligatoire ? Est-ce que ceux qui bénéficient de subventions ou

d'aides municipales, est-ce quil est passible de les geler voire de les supprimer en cas de condamnation pour Les personnes qui commettent des actes de violence conjugale voire même des

actes de violence sur enfant ?

Monsieur MAVEYRAUD: IL n’y a aucun problème de fond sur cette convention et elle aura mon approbation néanmoins je pense qu'elle pourrait évoluer car désormais, de plus en plus souvent, les

femmes peuvent aussi être victimes de précarité sans être victime de prime abord aux violences conjugales ou intrafamiliales, i{ me semblerait efficace et novateur de mettre en œuvre une réflexion

pour accueillir toutes Les femmes en danger soît par leur environnement familiai comme cela est déjà fait soit par leur situation économique .

Monsieur PORET : Est-ce que vous pourriez tracer un bitan de l'année 2023 ?

Monsieur le Maire: On va vous donner Les éléments de réponse sur le bilan de Lannée 2023. Je ne l'ai

pas sous Les yeux mais on vous le fera suivre dans Le cadre du pracès-verbal avec effectivement un nombre d'actions assez impressionnantes qui ont été menées, des mises à l'abri, tous Les logements

d'urgence ont été investis, on 8 aussi vu Les modatités de mise à disposition des Lagements qui ont été étendus, le développement d'autres sites. On est en train de voir comment on peut l'améliorer et sur

la précarité financière et Les vulnérabilités, c'est un axe qui est abordé aussi par mes collègues du CCAS où on appréhende ces questions-là pour mettre à l'abri aussi des personnes qui rencontrent des

difficultés financières ét Les accompagner au mieux. Juste pour préciser un certain nombre de choses, bien sûr, nous essayons toujours d'étendre les solutions pour obtenir de nouveaux logements

d'urgence. Je voudrais toutefois rappeler La manière dont naus travaillons, En général, Les villes r'ant pas beaucoup de logements à proposer dans leur propre parc et nous travaillans avec des bailleurs

mais leurs propositions ne sont pas toute convenebles, jen veux paur exemple, nous avons eu dans

une des villes, l'occasion de proposer un Logement qui aux yeux des représentants des communes qui suivent ce dispositif était intéressant à étudier sauf qu'à cette occasion, iL y à une visite de réalisée

par L'APAFED et cette visite à prouvé que le Logement n'était pas suffisamment sécurisé donc il convient dans le cadre de cette convention que l'on écoute et qu'ensemble, nous trouvions Les bonnes

dispositions donc bien entendu nous sommes toujours en recherche de nouveaux Logements et nous sommes à l'écoute de propositions. L'autre étément, Monsieur POULAIN pour arrandir la subvention

c'est un caleut juste qui est fait au prorata du nombre dhabitants, on ne peut pas s'amuser à faire des ajustements et je crois qui convient de rester équitable et que l'ensemble des villes respecte Les

règles de répartition que nous avons établies conjaintement.

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE D'ATTRIBUER une subvention de 9 241€ à l'APAFED au titre du deuxième semestre 2024, afin de soutenir son action au profit des victimes de violences conjugales et intrafamitiales sur a Presqu'ile

g'ambès et lui permettre d'engager Les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet décrit dans La convention ét son avenant ctrannexés.

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.R 2024 de la Commune.

ADOPTE à l'unanimité

Convention de mécénat financier dans le cadre du projet « Orchestre à l'école » entre la ville d'Ambarés et Lagrave et CIRMA Entreprise SA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

VU La loi n°2003-709 du août 2003 retative au mécénat, aux associations et fondations ;

22

erbol du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2624VU Le projet de convention de mécénat établie avec la société CIRMA Entreprise SA relative au dispositif national Orchestre à l'école permettant la création d’un orchestre qui va évoluer et

s'épanouir pendant 3 ans.

VU l'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 18 septembre 2024.

Dans Le cadre du dispositif de mécénat, mis en place pour le projet « Orchestre à l’école », la commune d'Ambarès et Lagrave et Bordeaux Métropole s'engagent à mettre en avant l'entreprise

mécène sur leurs supports de communications (réseaux sociaux/flyers/…) autour du projet et autorisent l'entreprise à mettre en avant son projet dans sa communication externe et interne.

Le mécène, quant à lui, apporte son soutien au projet à travers un mécénat financier à hauteur de 1000€ (Mille euros} nets de taxe.

Monsieur POULAIN : Est-ce que cela viendra en déduction des 5 000 € qu'on l'an doit encore ou cela vient en plus ?

Monsieur PORET : On ne peut que remercier CIRMA pour son adhésion à ce programme de mécénat. Comme vous l'avez relaté, Les instruménts de musique, pour avoir été obligé d'en acheter un, je sais

que c'est très cher après c'est vrai que 1 000 € ça va être vite dépensé, on aimerait un petit peu plus mais bon déjà on est content. Je voulais savoir si d'autres entreprises s'étaient positionnées ?

Monsieur CASAURANG: Aucune autre entreprise ne s'est positionnée pour Le moment mais bien entendu, on est ouvert à Loutes propositions et prêt à passer Les conventions nécessaires parce

qu'effectivement, vous avez raison de Le souligner, Les instruments de musique coûtent très chers et le principe de ce parc instrumental, c'est qui est mis à disposition des élèves qui travaillent dans Le

cadre de Lorchestre à l'école donc ils ne déboursent rien de plus. La subvention fonctionne par paiier donc te premier palier est à 3 000 €, les 1 000 € que nous vous proposans de voter ce soir vont

alimenter ce premier palier.

Monsieur POULAIN ; Ce n'est pas 1 000 € que La mairie mettra en moins ?

Monsieur CASAURANG : On lance un dispositif de participation collaboratif, un appet est fait à chaque ambarésien d'y contribuer. Vous pouvez d'ailleurs contribuer à titre tout à fait personnel, il y à sur la

communication qui est faite, la possibilité de flasher un QR code qui vous renvoie directement sur Le financement participatif. Les 1 000 € vont abonder ce financement participatif, il me semble que

c'est assez clair donc il reste 2 000€ pour atteindre le premier palier et il reste 4 000 € pour atteindre le second, le financement participatif va être lancé à partir du 15 novembre.

Monsieur POULAIN : Ce n’est pas clair, votre réponse nest pas claire, moi je ne la comprends pas. Est-ce que cela vient en plus de ce que la mairie à prévu de verser donc ça ne changera absolument

rien et à ce moment-là, je soutiens our est-ce que ça viendra en déduction c'est-à-dire ce sera 1 000 € en moins payés par la mairie en compensation de ce que paye la CIRMA et là je ne suis pas d'accord

Monsieur CASAURANG : Alors je ne suis certainement pas clair, c'est un financement participatif qui est lancé du 45 novembre au 15 février, la participation de la ville dans Le cadre de ce financement

participatif nest absolument à ce jour pas définie puisqu'il va y avoir une participation des habitants à ce financement.

#onsieur Le Maire : Je ne sais pas si on a répondu à votre question mais en tout cas ce qui est important c'est aussi de pouvoir donner la possibilité à des partenaires, des entreprises, des commerces, des

particuliers qui veulent donner de argent sur un dispositif mais de Le faire tibrement, de manière encadrée et transparente. On remercie CIRMA qui va participer à ce mécénat. Cela se fait également

sur d'autres dispositifs, on a fait dernièrement avec La remise d'un chèque aussi à l'ASA, dans Le cadre d’un mécénat que j'avais moi-même négocié et donc toutes Les parties prenantes qui voudraient venir

financer de nobles opérations sont Les bienvenues, cela participe également à la vie lacale. Je pense que ce sont de bonnes initiatives, des choses qui se font de plus en plus avec le crowdfunding et cela

permet à ces entreprises de se faire connaître, de dire Les valeurs qui Les aiment.

APRES AVOIR DELIBERE

23

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 88/24

APPROUVE la convention de mécénat, ci-annexée, établie avec La société CIRMA Entreprise SA relative à Leur participation financière au projet « Orchestre à l'école ».

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mécénat et tous les documents afférents.

ADOPTE à l'unanimité

Acquisition des délaïssés de la LGV SEA - parcelles AR340/342/344/346/348/350 et 352 situées rue Alfred Jarry et parcelles BL255/346/348/259/350/334/335/336/283 et 291 situées rue des Blandats

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASALIRANG, Ajaint au Maire,

Dans Le cadre des travaux de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique [LGV SEA], déclarée d'intérêt national et d'utilité publique.

Par délibération du 16 décembre 2019, Le Conseil Municipal avait autorisé l'acquisition auprès de SNCF Réseau de parcelles d’une contenance de 3 55m? au prix de 35 540€. Compte tenu de l’évolution du

projet, il est apparu que les parcelles BL333 et BL337 restent nécessaires à l'infrastructure Sud-Eurape Atlantique et doivent être retirées de l'acquisition.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU Le courrier de la Direction de projet-réalisation de COSEA figeant une valeur vénale de ces biens

à 10€/me ;

VU L'avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 23 septembre 2024,

Monsieur CASAURANG : Vous ne voulez pas l'explication avant sur ce sujet donc nous avions déjà délibéré, pour ceux qui étaient présents autour de cette table le 16 décembre 2019. La délibération

comprenait deux parcelles supplémentaires la BL 333 et La BL 337, qui dans Le cadre de ta détibération qui nous est proposée aujourd'hui, ont été retirées. Paurquoi elles ont été retirées ? Car dans Le cadre

du développement du réseau de la LGV, ces deux parcelles sont nécessaires à l'infrastructure de Sud Europe Atlantique et donc elles doivent être retirées de l'acquisition qui n'avait pas été finalisée

puisque ce qui avait été écrit dans ta convention, signée à cette époque-là, c'est dans ce cadre-là que nous vous proposons cette délibératian qui cansiste à se référer à la délibération du 16 décembre

2019 mais à la mettre à jour en retirant deux parcelles de cette acquisition

Monsieur MAVEYRAUD : $i j'ai bien compris à l'origine du contrat, IL était déjà prévu que tes parcelles non utilisées devraient être rachetées par la commune alors je vais continuer, si c'est Le cas , je

comprends qu'il à un effet contractuel. Si ce n’est pas le cas, je reviens à ma question sur laquelle J'avais réfléchi, à quoi cela sert La commune de racheter ces parcelles puisqu'il ÿ a 3 500 m? qu'il va

falloir Les entretenir. Je me pose La question d'investir 35 000 € dans ces parcelles alors elles ant peut. être un intérêt?

Monsieur POULAIN : Je voulais poser La même question cela dir, jen poserai une de plus, elle est concomitante, il y a des problèmes par rapport au mur antibruit, est-ce que vous avez prévu quelque chose parce que plusieurs riverains se plaignent que Le mur antibruit ne couvre pas tour Le parcours

Monsieur PORET : Ma question était sensiblement là même que celle de Monsieur MAVEYRAUD, est-ce que c'était prévu contractuellement en décembre 2019 excusez-moi je n'étais pas encore là, est-ce

que c'est la SNCF qui vend des parcelles ou est-ce que c'est nous qui cherchons à les acheter? Et si

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Procès-verbal du Consei Municipal au Lundi 30 septembre 2024N° 89/24

c'est nous qui cherchons à Les acheter, quel intérêt ? Est-ce qu'il y à déjà un projet dessus parce que finalement si c'est juste acheter pour acheter, ce sont juste des coups d'entretien supplémentaires.

Monsieur CASAURANG: Je faisais référence dans la délibération à La convention qui avait été signée en 2019 qui prévoyait ces termes c'est-à-dire qu'à l'issue des travaux, iL y aurait une rétrocession donc

on ne déroge pas à cette convention par contre la superficie est modifiée, IL s'agit de 3 512 m° à 10 E/m?. Vous avez vu Le nambre de parcelles concernées, vous pouvez imaginer comment sont Les

parcelles.

Monsieur Le Maire : Dans Le cadre de La convention d'entretien de murs phoniques c'est vrai que c'est une problématique nationale sur laquelle on à écrit avec Le député sur la prise en considération de

ces éléments, mon prédécesseur s'était battu pour avoir quasiment toute la commune couverte en mur antibruit ce qui à Été Le cas contrairement à d'autres territoires et je crois qu'on peut. Le remercier d'avoir porté un combat avec Monsieur LAGOFUN pour qu'on puisse avoir ce traitement minimum mais

1 y a aussi une problématique de norme du bruit qui se fait sur une moyenne et non pas sur Les pics et done on avait demandé à ce qu'il y ait une révision effectivement et c'est même pas au niveau

national, c'est une directive européenne qui considère qu'au niveau d'un certain pic de décibels répété dans le temps, on doit obligatoirement mettre des murs antibruit et danc ça se fait sur des

moyennes et on se bat avec un certain nombre d'associations pour faire évoluer la réglementation

notamment pour faire prendre en considération que Le bruit ce n'est pas une moyenne, cela doit être pris en considération eu dans Le cadre du respect de la loi.

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE D'ACQUERIR Les parcelles AR340/342/344/346/348/350 et 352 situées rue Alfred Jarry, des

parcelles BL255/346/348/259/350/334/335/336/283 et 291 situées rue des Blandats et appartenant à SNCF Réseau pour une contenance de 3 512m2 au prix de 35 120€.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents administratifs et notariés relatifs à cette acquisition.

31 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE : M. POULAIN

ADOPTE à La majorité

Rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable - SIAO- Exercice 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE A. CASAURANG, Adjoint au Maire,

IE convient d'approuver le rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de l'eau potable sur Le secteur du SIAO {Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable} de Carbon-Blanc.

Ce rapport a pour objectif : - Dé fournir aux conseils municipaux, les informations essentielles à caractère technique et

financier permettant d'apprécier la qualité du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs.

D'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers, D'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûrs de ce service.

I comprend Les parties suivantes : - Présentation générale du service,

Faits marquants de l'exercice,

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Indicateurs techniques, Indicateurs financiers,

Indicateurs de performance.

Les éléments du rapport sont présentés en annexe.

VU L'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 23 septembre 2024,

fansieur CASAURANG: Juste quelques précisions. Premièrement, la modulation de La pression sur La commune qui a occastonné quelques désagréments chez des administrés, je veux simplement donner

un chiffre, On était habitué à avoir beaucoup de pression dans nos logements, là modulation nous a

fait économiser 300 m3 d'eau par jour, quand on connaît l'importance de cette ressource aujourd'hui, je pense que c'est une économie non négligeable, Deuxièmement, Le nombre d'abonnés sur la période

est en augmentation de 1,1 %. Le SIAO a également diligenté des travaux d'importance pour diminuer les pertes en eau, la suppression sur notre territoire de 43 % des branchements en plomb, tout cela

va dans le sens dune amélioration du service. Pour information, Les travaux en 2023 avoisinent Les 3,3 millions d'euros.

Monsieur MAVEYRAUD: IL y à 3 ans, je vous interpellais sur ce même rapport qui apparaissait alors inquiétant, À cette épaque, pour vous, il ny avait pas de souci et tout allait pour Le mieux dans Le

meilleur des mondes, pasition surprenante quand on voit les actions nécessaires réalisées pendant ces 3 années pour obtenir effectivement une situation satisfaisante. On peut s'inquiéter un peu de

votre objectivité sur Les autres problématiques nombreuses de natre commune ; néanmoins un point noir subsiste quand an voit une augmentation, sur l'année, de plus de 10 # de La facture d'eau sur

notre cammune c'est une position intenable. Les salaires et retraites de nos concitoyens mont pas augmenté de 10 %. Je ne peux que vous engager à alerter sur cette dérive tarifaire.

Monsieur LOURTEAU : Comme disait Monsieur MAVEYRAUD, effectivement il y à une augmentation de 10.6% qui n'est quand même pas rien spécialement paur Les plus faibles, j'ai donc demandé que pour

ce conseil munfcipal, nous ayons accès à La délibération du SIAO. J'ai eu un retour négatif donc dans cette délibération, ce que lon retrouve, c’est l'absence de Monsieur Le Maire mais qui cette fois a

donné procuration mais Le problème c'est qu'il a danné procuration au président du SIAO, Monsieur Le Maire, vous prétendez défendre Les ambarésiens mais vous donnez pracuratian à Monsieur Durand. Un

autre point mais je pense qu'on en parlera plus tard, je voudrais savair où sont Les RPQS 2022 et 2023 pour l'assainissement collectif2 Nous sommes bientôt fin 2024 et Les RPQS assainissement, nous ne les

avons pas, cela pose problème parce qu'il me semble que c'est une obligation de le présenter une fois par an et je ne parle pes de conflit d'intérêt entre monsieur Durand et vous-même.

Monsieur Le Maire: Soyez clair.

Monsieur LOURTEAU : Vous avez donné procuration à Mansieur Durand qui lui est président du SIAO, ce que je vous disais tout à l'heure plutôt que de défendre Les ambarésiens sur une augmentation de

10%, vous n'avez pas défendu cette augmentatian, vaus ne vous êtes pas opposé à cette augmentation puisque vous avez donné procuration à Monsieur Durand qui n'a fait que ce qu'il voulait, c'est mon

ressenti,

Monsieur POULAIN : IL y aura une question et un constat. La première, c'est combien d'habitations ont subi une baisse de pression et de combien ?

Monsieur Le Maire ‘était 40% me semble-t-il.

Monsieur POULAIN : Combien d'habitations à Ambarès et Lagrave ? Si vaus avez la réponse parce que moi je n’arrivais pas à ouvrir le document donc c'est pour ça que je pose cette question qui paraît

triviale et la seconde, it ne fait aucun doute que Les canstructians massives ant un impact énorme et donc plus on construira plus il y aura des problèmes d'accès à l'eau dans Les années à venir et ça c'est

d'autant plus grave,

Monsieur CASAURANG: Quelques chiffres clés peut-être pour vous répondre. il y a 31 036 abonnés sur le réseau, 79,9 % de rendement du réseau de distribution ce qui est un chiffre qui montre que les

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Procès-verbai du Conseil Municipoi du Lundi 30 septembre 2024travaux réalisés permettent une augmentation du rendement. Les pertes sont de 5,19m3 par jour et la conformité des analyses bactériologiques, c'est aussi Ln élément important qui nous permet de nous prononcer sur ce rapport, est de 100 %. La facturation, le coût m3 en 2022 était de 1,88 € il est passé à 2,8€ en 2023.

Monsieur le Maire: Je regarde les autres éléments saillants pour compléter. En attendant effectivement, ce qui est impartant c'est la ressource en eau de plus en plus rare. Vaus l'évoquez Les

uns et Les autres qui dait être traité avec parcimanie et donc il y a un enjeu. Je ne sais pas si VOUS avez abordé les champs captantS où Les communes doivent étre mises à contribution pour que l'on

puisse recomposer Les nappes phréatiques de l'éocène et on doil faire en sorte de prendre Les dispositians pour préserver cette ressource. L'augmentation de 10% et aussi une injonction de l'agence

Eau Adour Garanne qui finance les investissements et qui considère qu’il y a un juste prix de l'eau pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'exagération dans l'utilisation. On était un certain nombre à

demander à ce qu'il y sit des modulations du prix de l'eau en fanction de l'usage, Le législateur permet difficilement de faire cette distinction aujourd'hui mais je pense que c'est des pistes à l'avenir à

investiguer et donc l'augmentation était nécessaire pour quon puisse réaliser les travaux d'investissement, paur diminuer les fuites puisque Le niveau de fuite a été réduit et s'il a été réduit

c'est grâce à deux effets conjugués, c'est la régénération de notre réseau d'eau mais aussi la lutte contre les fuites. Un des moyens de lutter, c'est le fait de baisser la pression puisqu'on était sur une

pression trop impartante et qu'on l'a mis à La norme contractuelle d',2 bar de moyenne. On a eu des

retours maïs qui était plutôt liés aux branchements dans Les maisons qu'il failait réguler, c'est chose faite. Le nombre de clients, sans cesse en augmentation, puisqu'on est passé à 21 026 clients mais où

Le niveau de consommation à baissé et ça c'est les efforts conjugués des investissements et la baisse de pression, qui aujourd'hui n'est plus un sujet, puisque Les points qui devaient être régulés l'ont été

alors monsieur LOURTEAU je vous inviterai quand même à faire preuve de rétenue dans Les propos que vous utilisez, Vous voyez bien que j'étais sur toutes les réunions préalables avant le passage en

commission au SIA et que j'avais donné mandat au Président sur la position qui est de voter ce que je lui avais demandé. Vous voyez que c'est des dassiers sur lesquels je suis proactif et où jai une

attention particulière parce que cette ressource participe effectivement aux questions de préservation de notre écosystème et donc 300 m7 c'est quasiment 10 % en moins de consommation.

Je crois qu’on doit avoir ce débat et on l'a eu avec tous Les collègues des communes sur Le juste prix de l'eau, 2 € était Le prix minimum requis par l'agence Eau Adour Garonne alors je sais que c'est, à

juste titre, des sujets qui vous touchent particulièrement et c'est légitime mais je pense qu'il faut faire preuve de discernement entre le juste prix, la consommation et l'usage. Je pense qu'on a trouvé,

comme vous l'avez évoqué monsieur MAVEYRAUD, des pistes d'amélioration où on s'interroge en permanence et où on travaille quand même de manière très intelligente avec des territoires qui ont

des approches différentes, on arrive à trouver des points de convergence communs et qui sont au- delà des conflits d'imérêt parce quil n'y à aucun intérêt sur la question si ce n'est qu'on puisse

préserver cette ressource et avoir Le juste prix sur l'utilisation. En tout cas, vous verrez effectivement sur La partie assainissement, ce n'est pas la même délibération ou puisqu'il incombe à Bordeaux

Métropole qui a la gestion de l'incorporer dans son compte-rendu mais je crois que ça a été le cas dans le compte-rendu d'activité qui est passé au dernier conseil de métropole où on avait

effectivement tous les domaines de compétences.

Monsieur LOURTEAU : Le tarif à quand même pris 10%, ma question était est-ce bien légal ? Je ne sais pas, je ne suis pas juriste mais d'avoir laissé procuration à Monsieur DURAND ça m'interpelle.

Monsieur Le Maire : Je trouve un peu malicieux dinsinuer des doutes, je participe régulièrement à ces instances, je donne mon avis, la position des ambarésiens que je représente et quand je donne mandat

à un élu de voter la posture que je dois avoir, vous regarderez le contenu des délibérations, des travaux préalables parce qu'en conseil, on passe des délibérations et on se dit, ils choisissent sur un

coin de table rapidement, ils Lévent La main, ils sont d'accord, pas d'accord mais l'envers du clécor, c'est Le travail les travaux faits par les services, Les directions, Les interfaces avec Les élus, le passage

en commission et ici an Le vote mais Le travail est fait en amont donc je vous invite effectivement à faire preuve d'un peu de retenue et si vous avez un doute je vous invite à Le mentionner mais vous ne pouvez pas insinuer de manière gratuite qu y à Un conflit d'intérêt. IL y à une définition précise

des conflits d'intérêt et vous ne pouvez pas mettre en doute ma probité. Je vous demande d'être Un peu respectueux sur l'engagement qu'on peut avoir les uns et Les autres ct conflit d'intérêt je ne pense

pas que n'était pas le terme que vous vouliez employer parce que ce n'est pas votre habitude.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 90/24

Mansieur LOURTEAU : Ce n'est pas mon habitude mais on en reste quand même sur l'augmentation délicate pour Les gens

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Rapport sur le prix et la qualité du service pui d’Alimentation en Eau Potable de Carbon-Blanc de l'exercice 2023 d’eau potable du Syndicat

24 VOIX POUR

8 voix CONTRE: Mesdames VILLEGENTE, POUIOL, JAUNET et Messieurs POULAIN, BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU

ADOPTE à la majorité

Programme d'intérêt général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole : Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Madame DEGAN Annie Christine 4 avenue de Jourdanne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

Le premier Programme d'Intérêt Général (PIG) permettant d'aider les propriétaires à financer des travaux d'amélioration de leur logement (2008-2042) avait mis L'accent sur La réhabilitation de

logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux abjectifs du PLU et construit une première action volontariste de la collectivité en faveur de l'amélioration du parc privé.

Le PIG 2 « un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » a quant à Lui permis

de financer des travaux de rénovation de logements de 2013 à 2019 et répandre ainsi aux enjeux de {utte contre l'habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation de Logements

au vieillissement ou au handicap, ou encore de développer des loyers abordables.

Aussi, dans la continuité, par la délibération prise en Conseil Municipal le 17 janvier 2020, la ville s'est inscrite dans le programme « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » pour la

période 2019-2024.

Les arientations de ce nauveau dispositif, mis en place pour une durée de 5 ans, sont proposées au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enselgnements tirés de l'étude du parc privé de la

Métropale {avril 2019} et des ambitions des communes concertées dans Le cadre de la relance du PIG : + Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bäti,

+ Lutter contre La précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux caractéristiques du logement,

+ Encourager Les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements facilitant Le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,

+ Traiter Le mal lagement subi par des cccupants madestes et très modestes, que Le logement soit occupé par son prapriétaire au par un lacataire,

+ Contribuer au développement d'une affre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par Le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des

ménages modestes, + Mobiliser le parc vacant pour accroître l'offre en logements afin de répondre au besoin du

maintien d'une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché Local.

Ladite délibération a fixé un objectif quantitatif de 11 logements occupés par leur propriétaire occupant sur Le période 2019-2024 et ainsi réserver une enveloppe de 35 00 euros sur la durée du

dispositif (2019-2024).

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 91/24

Ace titre, il est proposé d'accorder une aide de La ville à Madame DEGAN Annie Christine, propriétaire occupante très modeste, du logement situé 84 avenue de Jourdanne afin de bénéficier d’une aide

pour des travaux d'adaptation.

Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 25 avril 2023 et à bénéficié d'un agrément de L'ANAH en Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat {CLAH) Le 23/05/2024 sous le n°03301983.

Ce logement va bénéficier de travaux d'adaptation pour um montant global de 22 362.11€TTC.

Ces travaux sont financés par des partenaires dont la ville pour un montant de 17 841.63€ répartis comme suivant :

, Décision de subvention de L'ANAH : 14 230.43 €

, Décision de subvention de Bordeaux Métropole : 2 000 €

. lrcantec: 1 111,20 €

. Aide la ville au propriétaire : 500 €.

Le versement de La subvention de la ville au propriétaire interviendra après réalisation complète des travaux, visite de conformité par l'animateur du dispositif InCité et sur présentation des pièces

justificatives,

VU L'avis favorable de La Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 23 septembre 2024,

APRÈS AVOIR DELIBERE

ACCORDE à Madame DEGAN Annie Christine, une aide de la ville d'un montant de 500€, d'imputer la dépense correspondante au compte ALT06F0?, de conserver ces crédits jusqu'à 5 ans après la date

d'agrément CLAH soit jusqu'au 22 mai 2029.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTE à l'unanimité

Programme d'intérêt général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Monsieur BRASSART .Jean- Marie - 2 rue Vivaldi

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M, CASAURANG, Adjoint au Maire,

Le premier Programme d'Intérêt Général (PIG) permettant d'aider les propriétaires à financer des travaux d'amélioration de leur logement (2008-2042) avait mis l'accent sur La réhabilitation de

logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux objectifs du PLU et construit une première action volontariste de la collectivité en faveur de l'amélioration du parc privé.

Le PIG 2 « un Logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » à quant à lui permis de financer des travaux de rénovation de logements de 2013 à 2019 et répondre ainsi aux enjeux de

lutte contre l'habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation de Logements au vieillissement ou au handicap, ou encore de développer des loyers abordables.

Aussi, dans La continuité, par la délibération prise en Conseil Aunicipal le 17 janvier 2020, la ville s'est inscrite dans le programme « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole « pour la

période 2019-2024.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Les orientations de ce nouveau dispositif, mis en place pour une durée de 5 ans, sont proposées au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de L'étude du parc privé de la

Métropole {avril 2019) et des ambitions des communes concertées dans Le cadre de La relance du PIG : "Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti,

“Lutter contre la précarité énergétique en réduisant Les charges énergétiques dues aux caractéristiques du logement,

+ Encourager Les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements facilitant Le maintien à

domicile des personnes âgées et/ou handicapées, + Traiter le mal logement subi par des occupants modestes et très modestes, que le Logement soit

occupé par son propriétaire ou par un locataire, # Contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maitrisés, par Le biais

du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,

“Mobiliser Le parc vacant pour accroître l'offre en logements afin de répondre au besoin du

maintien d'une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local,

Ladite délibération a fixé un objectif quantitatif de 11 logements occupés par leur propriétaire Gecupant sur le période 2019-2024 et ainsi réserver une enveloppe de 35 000 euros sur La durée du

dispositif (2019-2024)

A ce titre, il est proposé d'accorder une aide de la ville à Monsieur BRASSART Jean Marie, propriétaire occupant très modeste, du logement situé 2 rue Vivaldi afin de bénéficier d’une aide pour des travaux

d'adaptation

Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Sartenarial du PIG en date du 20 juin 2024 et à bénéficié d’un agrément de 'ANAH en Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat (CLAH] Le 23/08/2024 sous le n°03020242

Ce lagement va bénéficier de travaux d'adaptation pour un montant global de 65 499,79 €TTC.

Ces travaux sont financés par des partenaires dont La ville pour un montant de 61 467,52€ répartis comme suivant :

. Décision de subvention de l'ANAH : 54 443,52 €

Décision de subvention de l'ANAH - Prime sortie passoire thermique : D €

Décision de subvention de Bordeaux Métropale- Energie : 500 €

Décision de subvention de Bordeaux Métropole. Ma Rénov : 5 724€

Aide La ville au propriétaire : 800 €.

Le versement de la subvention de la ville au propriétaire interviendra après réalisation complète des travaux, visite de conformité par l'animateur du dispositif InCité et sur présentation des pièces

justificatives,

Vi L'avis favarabie de la Commisston Urbanisme, habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 23 septembre 2024,

APRÈS AVOIR DELIBERE

ACCORDE à Monsieur BRASSART Jean Marie, une aide de La ville d'un montant de 800€, d'imputer La dépense correspondante au compte AL106E02, de conserver ces crédits Jusqu'à 5 ans après La date

d'agrément CLAH soit jusqu'au 22 aout 2029,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTE à l'unanimité

30

Procès-verbal du Conseil Municioa! du Lundi 30 septembre 2024N° 92/24 Programme d'intérêt général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Madame CLEMENT Jacqueline 59 bis rue Roger Couderc

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

Le premier Programme d'Intérêt Général (PIG) permettant d'aider les propriétaires à financer des travaux d'amélioration de leur logement (2008-2012) avait mis l'accent sur la réhabilitation de

logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux objectifs du PLU et construit une première action volontariste de la collectivité en faveur de l'amélioration du parc privé.

Le PIG 2 « un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » a quant à lui permis de financer des travaux de rénovation de Logements de 2013 à 2019 et répondre ainsi aux enjeux de lutte contre l'habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation de logements au vieillissement ou au handicap, ou encore de développer des loyers abordables.

Aussi, dans La continuité, par la délibération prise en Conseil Municipal le 17 janvier 2020, la ville s'est inscrite dans le programme « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropale » pour la

période 2019-2024.

Les orientations de ce nouveau dispositif, mis en place pour une durée de 5 ans, sont proposées au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de l'étude du parc privé de La

Métropole (avril 2019} et des ambitions des communes concertées dans le cadre de la relance du PIG “Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti,

“Lutter contre la précarité énergétique en réduisant Les charges énergétiques dues aux caractéristiques du Logement,

+ Encourager Les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements facilitant Le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,

«Traiter Le mat logement subi par des occupants modestes et très modestes, que Le logement

soit occupé par son propriétaire ou par un locataire, # Contribuer au développement d'une offre de logements Locatifs à loyers maîtrisés, par Le biais

du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,

Mobiliser le parc vacant pour accroître l'offre en Logements afin de répondre au besoin du maintien d'une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.

Ladite délibération a fixé un objectif quantitatif de 11 logements occupés par leur propriétaire cecupant sur Le période 2019-2024 et ainsi réserver une enveloppe de 35 000 euros sur la durée du

dispositif (2019-2024).

A ce titre, iLest proposé d'accorder une aide de La ville à Madame CLEMENT Jacqueline, propriétaire occupante modeste, du logement situé 59 bis rue Roger Couderc afin de bénéficier d'une aide pour

des travaux d'adaptation.

Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 20 août 2023 et a bénéficié d'un agrément de l'ANAH en Commission Locate de l'Améliaration de l'Habitat {CLAH) Le 19/10/2023 sous Le n°03019223.

Ce logement va bénéficier de travaux d'adaptation peur un montant global de 3 595€TTC.

Ces travaux sont financés par des partenaires dont La ville pour un montant de 2 073,14€ répartis commé suivant :

+ Décision de subvention de L'ANAH : 1 379,11 €

+ Décision de subvention de Bordeaux Métropal

+ Aide la ville au propriétaire : 300 €.

94,03 €

31

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N°93/24

Le versement de la subvention de la ville au propriétaire interviendra après réaüisation complète des travaux, visite de conformité par l'animateur du dispositif InCité et sur présentation des pièces

justificatives,

VU L'avis favorable de La Commission Urbarisme, habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 23 septembre 2024,

APRES AVOIR DELIBERE

ACCORDE à Madame CLEMENT Jacqueline, une aide de la ville d’un montant de 300€, d'imputer La dépense correspondante au compte AL106E02, de conserver ces crédits jusqu'à 5 ans après la date

d'agrément CLAH soit jusqu'au 18 octobre 2028

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout dacument afférent à ce dossier.

ADOPTE à l'unanimité

Conventian d'entente intercommunale pour le développement et la gestion d'une Carte jeune partagée entre plusieurs communes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Madame BRET, Adjointe au Maire,

Dans le cadre de leur clause générale de compétence, les communes développent des palitiques en faveur de l'enfance et de la jeunesse, au sein desquelles l'accès à La culture, au sport et aux loisirs

tient une place particutière compte tenu de Leur effet de levier sur l'autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne.

La Carte jeune est un dispositif gratuit qui vise à faciliter l'accès à La culture, au sport et aux loisirs chez les enfants et jeunes de O à 25 ans. Lancée à Bordeaux en 2013, là Carte jeune s'est étendue à

12 villes volontaires de la métropole bordelaise en 2019, puis à 21 villes pour la période 2022-2024. Ces phases d'extension successives sont le fruit d’une volonté partagée de rendre davantage

accessibles et diversifiées Les pratiques culturelles, sportives et de Loisirs des jeunes sur un territoire plus vaste. Le dispositif a pour objectif d'inciter les jeunes et leurs familles à découvrir et à

fréquenter les équipements du territoire : cinémas, librairies, musées, salles de spectacles, piscines, associations culturelles et spartives… La Carte jeune leur permet d'accéder à un tarif préférentiel,

voire gratuitement chez plus de 250 structures partenaires, dès tors qu'elles ne s'inscrivent pas dans une Logique uniquement commerciale mais qu'elle favorise l'autonomisation des jeunes. Elle permet

aussi de Leur faire connaître Les possibilités existantes autour d'eux via des outils de communication modernes et qui leurs sont dédiés (application mobile, newsletter, agenda trimestriel, page

Facebaok, Instagram et Tiktok) mais aussi d'accéder à de l'information jeunesse.

Le nombre de détenteurs de la Carte jeune (+100 000), soit près de 45% de la tranche d'âge du périmètre actuel et dont 1 658 ambarésiens (soit 40* de ia population de 0-25 ans) démontre L'intérêt

du dispasitif. L'utilisation de la Carte jeune chez les partenaires ne cesse d’augmenter avec près de

180 000 utilisations en 2023 (+70% par rapport à 2022). Lobiectif est de pouvoir poursuivre le développement de ce dispositif.

Au terme de l'actuelle convention d'Entente intercommunale, il a été prévu la possibilité d'intégrer de nouvelles communes au dispositif, En mai 2024, sur sollicitation de ‘Entente intercommunale, les

communes de Bassens, Evsines, Floirac, Le Haïllan, Lormont, Parempuyre et Saint-Vincent-de-Paul ont souhaité rejoindre Le dispositif déjà porté par les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambés,

Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bauliac, Bruges, Carbon-Blanc. Cenon, Gradignan, Le Bauscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jaile, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de

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Procès-verhol du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave d'Ormon. La troisième phase du dispositif est à durée illimitée.

L'Entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivant: + Une carte gratuite délivrée selon un critère d'âge et de résidence;

+ Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs ét de Loisir permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs

préférentiels. Certaines offres s'étendent à l'accompagnant du jeune de moins de 16 ans ; » Des parlenariats passés sans compensation financière, fondés sur un échange de visibilité et

sur la volonté commune de s'engäger en faveur de la jeunesse ; + Une carte dématérialisée ou physique, offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle

que soit sa commune de résidence du moment qu’elle participe : + Une identité graphique propre associée à des outils de communicatian dédiés au dispositif et

une déclinaison par chaque ville de la communication sur ses propres autils ; + Des moyens communs mutualisés mais aussi un relai en proximité adapté par chaque commune

en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe.

Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque Ville participante est représentée et dotée d'une voix assurera le suivi du dispositif.

La Ville de Bordeaux assure le pilotage administratif et financier des missions centralisées, Les moyens mutualisés prévisionnels sont répartis en trais pôles de dépenses financés par l'ensemble des communes membres de L'Entente : ressources humaines, communication et informatique. Un budget prévisionnel a été établi et des titres de recettes seront émis afin d'assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de ta population des villes.

CONSIDERANT Le caractère d'intérêt général d’un dispositif permettant d'améliorer l'accès des jeunes à La culture, au sport et aux Loisirs, en tenant compte des références et pratiques des publics, qui

dépassent aujourd'hui les frontières communales ;

CONSIDERANT Les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans Le cadre de L'Entente ;

VU ie Code général des coflectivités territoriales et notamment ses articles L.52211, L.5221-2, et L2121-29,

VU Le Code civil et notamment ses articles 1984 et suivants,

YU Le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données {règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD).

#ansieur MAVEYRAUD : Une carte jeune pour faciliter La vie de nos jeunes sur la Commune, bien sûr mais si vous donnez d'une main pour reprendre de l'autre, lintérêt se limite aujourd'hui nombre des

sections de l'ASA ant dû augmenter leur cotisation pour combler Le déficit de l'Omnisport et donc je veus pose la question, où allons-nous dans Le sport dans cette commune ? Certes Le dynamisme sportif

de notre commune comme de la nation suite aux JO sans commune mesure mais notre commune a-t- elle tes moyens pour accueillir cet engouement ? Un petit quiz, combien de nouveaux volleyeurs à la

section Loisirs ? 70. Combien de nouveaux joueurs au tennis de table ? 40. Combien de basketteuses ? Zéro, 1 n’y à pas la place et oui cela ne rentre plus, cela déhorde donc le constat est clair, Le sport

sur notre commune devient cher et inaccessible et encore une fois aujourd'huï et pas dans 20 ans. Au final, il faudra sans doute attendre 2 ans encore pour quon sache parler de sport dans cette équipe

municipale.

Monsieur Le taire : Je vous rappelle qu'il faut demander la parole. Je vais bien que c'est l'opportunité pour vous d'enfoncer un clou sur Un sujer qui vous est cher maïs qui nous est cher aussi donc sil n°y à

pas d'autres interventions. On à essayé de faire en sorte sur l'exercice, on a démontré qu'on était en en mouvement à travers l'établissement d'un schéma directeur des équipements sportifs qui n'est

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 94/24

quune facette des politiques sportives. C'est [occasion qui m'est donnée pour saluer les Jeux Olympiques qui ont montré toute la diversité, Le dynamisme du secteur sportif et aussi l'impact

économique de ce secteur-là, la mobilisation autour du savoir-vivre, du savoir-être et pas seulement que dans le sport mais aussi La culture qui est un point important de cet outil, on était dans les

prémisses des communes adhérentes, c'est un outil à disposition pour rendre accessible en plus pour les pratiques sportives, culturelles, scientifiques et denc ça participe pour nos jeunes à pauvoir

bénéficier d'une offre plus importante sur Le territoire métropolitain. On ne peut que saluer cette offre sur laquelle je Le répète, on a été partis prenante dès Le départ, dans la réflexion et La mise en

œuvre, Sur notre Ville, on a aussi des belles prapositions de partenaires,

Monsieur CASAURANG : Je défends le sport tous les jours mais là ce n'était pas tellement le propos, c'était une offre glabale qui est faite pour nos jeunes sur {a commune et pour donner L'accès au sport,

à la culture, aux loisirs. Je comprends que vous en avez profité pour débalier votre affaire mais ce n'était pas le propos. IL est quand même important de noter qu'un certain nombre d'associations

s'inscrivent dars ce dispositif alors L'ASA y était inscrite et à justement accompagné Les jeunes avec des tarifs préférentiels sur la blanche alors effectivement pour l'instant il ny a plus la Blanche mais

LASA réfléchit pour pouvoir proposer quelque chose qui puisse être attractif avec des tarifs dans le cadre de la carte jeune. La ville propose des entrées à tarif réduit à la piscine Alain Bernard, La

compagnie de théâtre Dimi de Delphes propose aussi des tarifs réduits, pour Le pôle culturel, vous parlez de culture monsieur MAVEYRAUD, danc Le Pêle propase des entrées à 5 € au lieu de 12 quand

les entrées sont payantes, l'Académie de danse ambarésienne propose des réductions sur Les cours de danse et ainsi que le centre équestre de l'envol. Notre commune n'a pas à rougir et l'offre que l'on

propose dans la 4èv* carte jeune est riche, Cette offre sétend aussi à toutes Les communes, il n’est pas question de se substituer à ce qui se fait mais de proposer des chases différentes pour que nos

jeunes puissent aussi aller voir sur Les autres communes de la métropole et puissent participer à un nombre important d'activités à prix réduit et puis on juge la pertinence d'un dispositif à la sollicitation

Je crois que le nombre de jeunes qui en bénéficie montre que cela répond à un bésain, une attente et participe à l'accès au sport pour tous, à la culture pour tous et aux mobilités sur notre territoire

métropolitain.

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE la participation de {a Ville au dispositif Carte jeune partagé entre 28 communes pour une durée illimitée

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention d’Entente entre Les cammunes, la charte de la Carte jeune et le règlement intérieur correspondant à son arganisation, ci-annexés

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à La Ville de Bordeaux des frais engagés nour La mise en œuvre des missions mutualisées définies dans La convention d'Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3.

ADOPTE à l'unanimité

Convention avec l'association Les croqueurs de savoir

LE CONSEIL AUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme BRET, Adjointe au Maire,

VU Le projet de convention ci-annexé,

VU l'avis favorable de la commission parcours éducatif jeunesse réunie du 18 septembre 2024 ;

CONSIDERANT le projet porté par l'association Les Craqueurs de savoir, visant à développer des

actions éducatives et d'accompagnement à la parentalité, à la scolarité et à l'apprentissage de tout

publie,

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Procès-verbal du Conseil funicipai du Lundi 20 septembre 2024N° 95/24

CONSIDERANT que La commune d'AMBARES-ET-LAGRAVE sauhaîte sautenir L'association Les Croqueurs de Savoirs dans la réalisation de ses objectifs,

Monsieur POULAIN: Myriam, je tenais à vous remercier d'être intervenue pour cette association puisqu'on en avait parlé auparavant donc cest un très beau projet en effet, la CAF à demandé une coparticipation de la mairie donc ça a dû se faire en urgence danc je tenais à vous remercier parce que c'est un excellent projet que je vous invite à découvrir.

Monsieur Le Maire: Merci à tous les services qui ont travaillé parce que cela permet d'avoir une offre variée sur les questions de parentalité avec un formidable travail fait par les équipes du centre social

et sur lequel il y avait une nécessité à travers la CTG notamment de travailler des complémentarités pour que chacun soit dans son domaine que cela soit la ville ou des associations, dans leur objet

associatifs de façan à appréhender Faccompagnement des publics, l'accompagnement des familles. En tout cas, une belle action et je remercie effectivement Myriam d'avoir supervisé ce

positionnement.

Madame BRET : Juste pour préciser qu'on collaborait déjà avec les Croqueurs de savoir puisqu'ils étaient impliqués dans différents dispositifs et ils participent également à l'après-midi « promenons-

nous » donc effectivement, an se connaissait, j'avais eu l'occasion de Les rencontrer et de voir leur travail et Leur fonctionnement mais ils étaient déjà actifs dans nos manifestations donc cette

subvention concrétise cette collaboration.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur ie Maire à signer La convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur Le Maire à verser une subvention d’un montant de 1 500€ au titre de l’année 2024.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de La commune.

ADOPTE à l'unanimité

Admission en non-valeur et créances éteintes - Budget principal 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjainte au Maire,

Dans Le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ardonnateur et le comptable, Le Trésorier de la Ville d'Ambarès et Lagrave a proposé l'admission en non-valeur et en créances éLeintes d'un certain nombre de créances détenues par Le budget principal de la Ville d'Ambarès et Lagrave sur des débiteurs dant l'insotvabitité ou La disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrént dans La catégorie des actes de renonciation et de libératité qui,

en vertu de erticle L. 2541-12-9° du Code général des coHectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.

Trois tistes concement les admissions en non-valeur de titres de receutes émis pour un montant total de 14124,20 €.

L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recauvrement ultérieur si le redevable revenait à

une situation le permettant.

Une autre liste concerne les créances éteintes pour donner suite à une pracédure de surendettement. {effacement de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire] pour un montant de 168.80 €.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024La créance éteinte simpose à la ville ec au Trésorier et pius aucune action de recouvrement n'est possibie.

Le montant de créances par année est retracé dans Le tableau ci-dessous

zo21 F 2zassr à

À l'appui de ses demandes et avec Le concours des services ordonnateurs, Le Trésorier de La ville

fournit Les justificatifs qui permettent de proposer l'admission en non-valeur et en créances éteintes

VU Les listes de titres irécouvrables transmis par la Trésorerie de Cenon et arrêté à la date du 21 mai 2024 et la liste des créances éteintes à la date du 21 mai 2024.

VU l'avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective duservice public, marchés publics du 18 septembre 2024,

#ansieur POULAIN : Vous l'avez si justement dit c'est une procédure de surendettement Banque de France donc des créances éteintes, moi ce qui m'inquiète, ce n'est pas par rapport à la délibération,

c'est qu'aujourd'hui, ii y a une explosion des procédures de surendettement et des redressements et je crains que dans les mois et Les années à venir, on ait des soucis de plus en plus importants de

créances non payées et est-ce qu'on ne pourrait pas faire quelque chose pour éviter d'en arriver Là, peut-être revoir les tarifications parce que cest quand même assez inquiétant ce qui est en train de

se passer depuis quelques mois

Monsieur PORET : Ce n'était pas une question mais juste une remarque parce que j'étais présent à la Commission et effectivement pour les personnes qui n'auraient pas tout compris, ce n'est pas La ville

qui décide de mettre ses sommes en non-valeur si j'ai bien suivi ?

Madame LAFAYE : Vous avez tout compris.

Monsieur POULAIN : Mais c'est dans tes explications ce n'était pas tour à fait clair.

Madame LAFAYE : Ce n'est pas La ville qui décide, c'est Le trésorier en effet.

Monsieur le Maire: Alors pour Vous rassurer monsieur POULAN, on La évoqué tout à l'heure mais monsieur MAVEYRAUD a appelé de ses vœux d'être au côté des personnes vulnérables qui pouvaient

rencontrer des difficultés, je crois qu’à travers l'action du CCAS, ce travail est mené et que la politique tarifaire est jaugée justement en rapport avec la capacité des uns et des autres. J'en veux

pour preuve, notre collègue n'a pas pu tre présente pour cause de maladie aujourd'hui mais la mise en place de la tarification au taux d'effort sur La restauration scolaire qui permet d'individualiser Le

paiement de la cantine est une vraie avancée pour être au plus près des besoins des uns et des autres et je dis ça de manière anodine, mais quand on voit effectivement ce qu'on à pu mettre en

place sur la tarification au taux d'effort et ce qui est en gestation pour geler Le barème des impôts, on prend des dispositions justement pour individualiser Le juste paiement ét quand il y à nécessité

d'avoir un accompagnement dés intervenants sacio-éducatifs, on répond présent à travers Les Leviers à notre disposition et je n'oublie pas Les associations d'entraide qui sont présentes sur le territoire et

qui sont animées aussi par Le binôme Madame BRET et Madame GOURVIAT pour vair de quelle manière

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 96/24

on peut essayer de voir à combler Les zones non couvertes, j'en veux pour preuve La campagne d'hiver où des modalités de financement ou de prise en charge des repas par certaines associations qui ont

changé et qui laissent sur Le carreau un bon nombre de bénéficiaires. On peut étre à notre juste place pour réduire Les vulnérabilités, faire en sorte que les enfants et Les familles puissent avoir un repas

accessible, tout comme on essañe de faire avec La palitique de logement, de donner La possibilité aux gens de de pouvoir avoir un Logement décent. En tout cas, an ne Le dit pas tous Les jours mais ce n’est

pas le maire ou ses équipes qu'il faut remercier, c'est Les agents qui travaillent au quotidien pour accompagner individuellement, j'ai oublié la maison France service squi accompagne sur des dossiers

humains individuels pour sortir des personnes de La tête de l'eau et done ça c'est le fruit des agents, c'est le fruit de la fonction publique qu'il faut absolument maintenir pour qu'on puisse garder ces

services indispensables.

APRES AVOIR DELIBERE

ADMET en non-valeur Les créances irrécouvrables pour un mantant de 14 124,20 €

ADMET en créances éteintes un montant de 168,80€.

Les crédits sont inserits au budget principal de la ville 2024.

ADOPTE à l'unanimité

Exonération partielle des pénalités de retard du marché 2022-AELO06 relatif au lot 3 menuiserie- serrurerie - Réhabilitation de la Vieille halle et de l'église Saint Pierre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

Le marché 2022-AEL006 relatif au tot 3 : menuiserie-serrurerie du projet de réhabilitation de La Vieille Halle et de l'église Saint Pierre a été notifié le 23 février 2022.IL a été attribué au titulaire PATRIMOINE AUTHIER pour un montant de 152 340,98€ HT soit 182 809.18 € TTC.

L'ordre de service n°1 notifié au titulaire Le 10 mars 2022 prévoyait un début des prestatians au 07 mars 2022. La date d'achèvement de fin de travaux à êté fixée au 02/05/2023 assortie d'un nombre

important de réserves à Lever listées dans la décision de réception (absence des volets, quincaillerie partiellement manquante, absence des cylindres définitifs, etc.}. La dernière réserve a été levée le 11 octobre 2023 soit un retard de 154 jours. Le titulaire a également remis son Dossier d'Ouvrages

Exécutés avec 125 jours de retard.

Le cahier des clauses administratives particulières du marché prévoit les délais d'exécution propres à chaque lot. Un calendrier détaillé d'exécution est élaboré par te responsable de la mission d'OPC

après consultation des titulaires des différents lots. Le délai fixé à chaque phase de chantier démarre

à compter d'une date fixée par ordre de service. IL prévoit égatement différentes pénalités en intégrant des dérogations au CCAG-Travaux.

En L'espèce, les DOE et Les levées de réserves n'ont pas suivis Les conditions prévues par les pièces contractuelles du marché. Le CCAP prévoit qu'en cas de retard dans la remise des documents à fournir

après exécution le titulaire encourt une pénalité égale à 500,00 € par jour de retard, IL est également

précisé qu’en cas de retard pour levées de réserves suite à réception des travaux le titulaire encaurt

une pénatité de 500,00€ par jour de retard.

Conformément aux dispositions prévues par Le CCAP, Le titulaire encourt Les pénalités suivantes :

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024| Désignation de Ta préstation _; Date Date réalisée Nombre = Montant du| contractuelle |! de livraison ou ‘ jour au titre des

de Livraison ! exécution Feterd | pénalités de ou exécution retard

[Transmission DOË lo2/0672073 05/10/2023 125 #2 500

[Tevée de réserves 10/05/2023 (1110/2023 154 7000 € ER qu Ut RS RUE ||

Les pénalités appliquées engendrent un montant tatal de 139 500 €

Ce montant apparait disproportionné, d’une part, par rapport au mantant total du marché, et d'autre part, au regard du préjudice provoqué sur l'exécution du marché.

Le CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021 prévoit plusieurs dispositions relatives aux pénalités applicables en cours d'exécution du marché en son article 20, Conformément à certaines dispositions, Le montant des pénalités de retard appliquées au titutaire ne peut excéder 10% du montant total hors taxes du marché.

L'application des dispositions du CCAG-Travaux fixe un montant maximum des péralités pour ce contrat à hauteur de 15 234,1€.

VU Le Code de la Commande Publique,

VU Le CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021,

ENTENDU te rapport de présentation

CONSIDERANT que le montant des pénalités applicables à l’entreprise PATRIMOINE AUTHIER apparaît

disproportionné, d'une part, par rapport au montant total du marché, et d'autre part, eu égard au préjudice provoqué sur l'exécution du marché.

VU L'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 18 septembre 2024.

Monsieur POULAIN : Je vous remercie beaucoup pour ce geste même si c'est plafonné à 10 % pour les entreprises parce qu'aujourd'hui, ces entreprises connaissent de grosses difficultés. Est-ce qu'on ne

pourrait pas faire un geste total compte tenu de la conjoncture parce que la plupart des entreprises de ce secteur malheureusement ont rendez-vous actuellement avec Le tribunal de commerce.

Monsieur Le Maire : On ne peut pas dire d'un côté que Les caisses de de La ville sont vides et Faire des chèques à 15 000 € sur une décision donc, je crois qu'on a pris une disposition juste et réglementaire.

Juste parce qu'effectivement, c'est une pénalité eu égard au montant du marché et réglementaire parce que si on restait en l'état et qu'on allait au tribunal, Le juge aurait tranché sur une disproportion

de la pénalité appliquée donc je pense qu'en est sur un équilibre même si j'entends que vaus auriez été plus généreux avec l'argent publie, monsieur POULAIN.

APRES AVOIR DELIBERE

APPLIQUE les dispositions du CCAG-Travaux et d'effectuer une exonération partielle des pénalités au

titulaire ;

TRANSMET au titulaire un décompte des pénalités de retard en application de ces dispositions avec un montant total de 15 234,1€.

31 VOIX POUR

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 97/24

1 VOIX CONTRE : M. POULAIN

ADOPTE à la majorité

Convention entre le Département de la Gironde et la France Services de la commune d’Ambarès et Lagrave

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

VU l'article L5214-16 du Code Général des Cotlectivités Territoriales,

VU La délibération du Conseil Départemental de La Gironde en date du 18 décembre 2017 relative à Uadoption du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) 2017-2022 ;

VU La convention cadre départementale France Services de la Gironde signée Le 8 janvier 2020 entre

a Préfecture et le Département, Les partenaires France Services Gironde et Les responsabies des

espaces France Services en Gironde, qui fixe les modalités d'organisation des EFS présents dans le

Département (horaires d'ouverture, formation des conseillers, critères d'équipement et

d'aménagement des activités.) ;

VU la délibération 2023/78 de La ville d’Ambarès ét Lagrave en date du C8 novembre 2023

epprouvant Le projet de création d’une maison de services au publie au sein du quartier des Erables

labellisée France services Le 09 avril 2021 ;

La France Services s'inscrit en cohérence avec les orientations du Schéma Départemental d'Amétioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP} qui vise à consolider et renforcer L'offre de service sur le territoire. Face à l'évolution des modes de vie et des technologies, Les difficultés rencontrées pour se déplacer, Le déploiement des services publies doit être repensé pour mieux lutter contre le sentiment d'abandon qui se fait jour dans certains territoires. IL s'avêre nécessaire de réinventer des lieux d'accueil de proximité, facilitant l'accès des usagers aux démarches administratives du quotidien. C'est aujourd’hui l'ambition du réseau France Services.

L'organisation et Le regroupement des activités de France Services au sein du quartier des Erables

remplit pleinement cet objectif partagé par Les deux Collectivités. La complémentarité des deux collectivités, permet d'agir efficacement en faveur de l'accessibilité des services publics, enjeu

majeur d'égalité et de la cohésion sociale. Le partenariat se formalise aujourd'hui à travers le projet de conventian joint en annexe.

OBJECTIFS DE LA CONVENTION

Cette convention a pour objet de définir {es modalités du partenariat entre le Département à travers

le Pôle Territorial de Solidarité des Hauts de Garonne et la ville d'Ambarès et Lagrave, dans Le cadre

de l'action partée par France Services en direction du public. Elle fixe Les principes de l'accueil des

publics, en fournissant un cadre structurant et en articutant les râles respectifs de France Services

et la MDS afin de renfarcer l'accès aux droits des usagers. Cette démarche s'inscrit dans un objectif

d'intérêt général, de coordination, de clarification et de rationalisation des interventions de chaque

collectivité, par la définition de chaque niveau de service en matière d'accueil des publics relevant

de l'action sociale et des politiques d'autonomie. Elle se fonde sur la complémentarité dans

l'exercice des missions et sur une lisibilité des interventions de chaque institution.

Monsieur LOURTEAU : A quand un vrai fléchage sur l'écoquartier des Erables? Là où ils sont situés, c'est une panique sans cesse.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 98/24

Monsieur POULAN : C'était pour féliciter tout Le travail qui a été fait par France services parce que de mon côté, jai de très bons échos et ils font un travail remarquable depuis plusieurs mois

Monsieur le Maire : C'était une volonté de réintroduire du service public au plus près des habitants done c'est un service qui fonctionne extrêmement bien. qui répand aux besoins, aux enjeux et Le fait

que symboliquement on se rapproche des habitants était une vraie volonté. Sur Le fléchage directiarnel, monsieur CAAURANG va vaus répandre parce que cest vrai quil y à un déficit de fléchage

et quil va falloir Le combler.

Monsieur CASAURANG : Dans Le cadre du renouvellement du marché de micro bénéficier de <00 attes offertes pour Les services publics et dans ce cadre

services sera pris en compte.

gnalétique, la ville va , Le dispositif France

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La canvention de partenariat avec Le Département,

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes Les actions nécessaires à la réalisation de la présente

et à signer tous documents afférents

ADOPTE à l'unanimité

Service Social d'Intérêt Economique Général - SSIEG - Avenant n°à - Budget 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

VU la détibération du 11 Juillet 2011 pour laquelle Le Canseil municipal a qualifié Les activités relatives

à l'accueil, aux laisirs et à L'animation à destination de l'enfance et de la jeunesse comme au service

social d'intérêt économique général (SSIEG]. La délibération fixe par ailleurs Le périmètre du SSIEG ;

VU la délibération n°134/21 du 20 décembre 2021 pour laquelle Le Conseil municipal à confié à

L'association Les Francas, La gestion du SSIEG pour La période du 1” janvier 2022 au 31 décembre

2027;

VU la convention de mandatement signée entre la ville d'Ambarès et Lagrave et L'Association Les Francas et transmise à la préfecture Le 29 décembre 2021

CONSIDERANT que l'article 8 de la convention fixe Le montant de La compensation d'obligation de

service public comme englobant tous Les coûts occasionnés par la gestion du SSIEG et que ce montant

est réputé intangible ;

VU le compte de résultat présenté par Les Francas pour l'année 2023 ;

VU l'article 6-3 donnant droit à un bénéfice raisonnable ne pouvant pas excéder 30 % des sommes économisées dans la limite de 5 % de La COSP au regard des critères incitatifs suivants :

La qualité du service rendu aux usagers,

Les gains de productivité réalisés,

Les économies effectuées sur le coût des prestations sans altérer La qualité du service offert,

La diversité des activités et des programmes proposés.

VU Le projet d'avenant à la convention de mandatement n°3 ;

VU L'avis favorable de la commission parcours éducatifs du 18 septembre 202:

VU l'avis favorable de Le Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 18 septembre 2024 ;

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Procès-verbal du Conseil Municipoi du Lundi 30 septembre 2024N° 99/24

Monsieur Le Maire : C'est l'occasion de remercier l'association des Francas pour le travail réalisé. On ne Le dit pas souvent mais ils donnent beaucoup de souplesse aux familles notamment sur les modalités

de réservation, les modalités d'accès aux accueils périscolaires, sur Les amplitudes d'ouverture. Je peux vous dire que ce n'est pas partout pareil et que sur tous les gens que j'ai interpellé, on à un

engagement massif de la ville pour faire en sorte que Les enfants trouvent une offre de Loisirs mais aussi que Les mères ou les pères de famille puissent uravailler dans de bonnes conditions grâce à un

travail dans la dentelle fait avec Les Francas qui sont renégociés tous Les ans avec effectivement un juste équilibre entré la qualité du service et tout ça dans une politique tarifaire maîtrisée. Je

remercie mon adjointe qui n'est pas Là maïs aussi tous Les services.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Mansieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de mandatement relative au SSIEG

ADOPTE à l'unanimité

Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

VU la loï n° 2024475 du 27 mai 2024 visant La prise en charge par l'Etat de L'accompagnement humain

des élèves en situation de handicap durant Le temps de pause méridienne ;

VU L'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics du 18 septembre 2024 ;

VU L'avis favorable de la commission parcours éducatif jeunesse réunie du 18 septembre 2024 ;

Honsieur le Maire : On présente cette convention pour que les AESH puissent prendre en charge Les élèves qui en ont besoin sur Le temps de la pause méridienne. On a quand même un cri à passer parce

que cest intolérable qu'on ait attendu tant de temps pour prendre en charge ces agents qui sont mal Traités tant sur l'amplitude de travail, sur la reconnaissance de l'accompagnement qu'ils font auprès

des jeunes enfants qui rencontrent des difficultés et qui ant dû attendre que l'État publie un décrét pour faire en sorte que ces enfants aient une AESH à Leur côté. Nous avons fait le choix de manière

délibérée de faire la jonction, de Les prendre en compte et de faire en sorte que la continuité éducative puisse se faire. J'ose espérer que Les autres années ne soient pas Les mêmes et que les

dispositions soient prises à temps pour qu'on puisse bénéficier de ces agents. J'aimerai qu'on puisse salliciter effectivement le législateur pour qu'il y ait une véritable prise en considération de ces Emplois parce qu'on ne vit pas avec des contrats dé 19/20h notamment quand | Y à Un sur

engagement, une sur mobitisation de ces agents, d'avoir un véritable statut des AESH et donc je mets à votre sagacité, la production d'une contribution sur Leur statut pour faire avancer cette cause.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne, j-annexée.

ADOPTE à l'unanimité

ai

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024N° 100/24 Dérogation au repos hebdomadaire et dominical pour les commerces de détail - Année 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que là loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », tout en réaffirmant

le principe du repos dominical donné aux salariés, à modifié l'article L.3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 Le nombre maximal de dérogations au repos du dimanche qu’un maire peut accorder

pour l'ouverture des commerces de détail.

La mise en œuvre de ces dérogations municipales est soumise à plusieurs conditions :

«Le Maire se doit de prendre, avant le 31 décembre de l'année N pour l'année N+1, un arrêté municipal précisant Le nombre et Le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles.

+ Cet arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées paur les salariés (soit collectivement, sait par raulement dans {a quinzaine qui précède au suit la suppression du repos

{article L' 3132-27 du code du travail)

«Le Maire doit au préalable recueillir l'avis simple du Conseil municipal quel que sait le nombre de

dimanches envisagés.

* Le Maire doit également, conformément à l'article R3132-21 du Code du travail qui n'a pas été modifié par la Loi Macron, et quel que soit Le nombre de dimanche à autoriser, consulter Les

organisations professionnelles et de salariés intéressées.

«Enfin, si le nombre des dérogations dominicales est supérieur à 5, le maire doit également recueillir Vavis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale dont La

commune est membre.

Pour 2025, én raison des besoins exprimés et des équilibres concurrentiels en présence, les dates d'ouvertures daminicales préférentieltes retenues sont Les suivantes :

»_ Le ter dimanche des soldes d'hiver soit Le 12 janvier 2025

#_Le 19 dimanche des soldes d'été soit le 29 juin 2025,

+ Dimanche du Black Friday soit Le 30 novembre 2025,

#4 Dimanches avant Les fêtes de fin d'année soit Les 07, 14, 21, et 28 décembre 2025,

#1 dimanche laissé au Libre choix de chaque commune.

Peur rappel, La Loi du 6 août 2015 dispose que seuls Les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler Le dimanche sur autorisation du maire {articles L.3132+

27-1 et L.3132-25-4).

Depuis le 8 août 2015, Le salarié peut donc refuser de travailler le dimanche et, dans ce ces, ne peut faire L'objet d’une mesure discriminatoire dans Le cadre de l'exécution de son contrat de travail. De

même, le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas uné faute où un motif de licenciement. Une entreprise ne peut davantage prendre en considération Le refus d’une personne de

travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher.

Depuis L'intervention de la loi n°2009-974 du 10 août 200, le salarié employé Le dimanche sur autorisation du maire, doit bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de la

rémunération normalement prévue pour une durée du travail équivalente. L'arrêté municipal mentionne en principe cette contrepartie financière obligatoire au travail dominical, étant entendu

qu'une majoration de salaire ou une gratification plus avantageuse pour {e salarié peut être prévue par une convention où accord collectif, par un usage où encore par une décision unilatérale de

l'employeur, voir même par le contrat de travail.

Le salarié dont Le repos dominical a été supprimé dans le cadre d'une dérogation municipate a droit à un repos compensateur équivalent en temps. L'arrêté, s'il accorde l'autorisation demandée, doit

42

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024nécessairement préciser Les modalités d'octroi dudit repos compensäteur, Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant un jaur férié légal travaillé {la veille), le repos compensateur sera

obligatoirement donné ce jour de fête. L'autorité municipale doit, en effet, obligatoirement choisir une de ces modalités et L'imposer aux employeurs bénéficiaires de la dérogation

VU loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

VU l'article L.3132-26 du Code du travail ;

VU Le courrier de la direction du service économique de Bordeaux Métropole en date du 23 juillet 2024 détaillant leur choix préférentiel paur les ouvertures des commerces de détail sur

l'agglomération bordelaise à raison de 8 dimanches en 2025 ;

+ Le ter dimanche des soldes d'hiver soit Le 12 janvier 2025,

+ Le 19 dimanche des soldes d'été soit Le 29 juin 2025,

+ Dimanche du Black Friday soit le 30 novembre 2025,

+ 4 Dimanches avant Les fêtes de fin d'année soit Les 07, 14, 21 et 28 décembre 2025.

+ dimanche laissé au libre choix de chaque commune.

Monsieur POULAIN: En dehors de toute considération politique et dogmatique, aujourd'hui, un des mayens pour Les petits commerçants de lutter contre les grandes surfaces c'est justement d'ouvrir le dimanche contrairement à ce quion pense parce que Les grandes surfaces, elles sont ouvertes tous les dimanches quasiment et ça massacre les petits commerçants. Je vous rappelle que Les petits commerçants participent à l'écosystème de notre cité et Les grandes surfaces maintenant commencent

à connaître un prédateur qui s'appelle internet donc elles ferment comme le groupe Casina donc je ne comprends pas pourquoi on minimise Là parce que c'était foccaston de créer des manifestations,

des animations en ville. Vous parlez des salariés mais on est plus au 195% siècle, aujourd'hul il y a des repos compensateurs, ceux qui travaillent Le dimanche gagnent plus, je vous le rappelle puisqu'il y à une surprime sur Le salaire et en plus ils ont une surprime sur Le repos compensateur ça veut dire que s'ils peuvent très bien négocier des jours, iL y à des repos.

Madame RICHARD : Je suis désolée vous n'avez pas le droit.

Monsieur POULAIN : Vous avez un certain nombre d'heures à faire par semaine, c'est l'occasion aussi pour des étudiants d'arrandir les fins de mois parfois de pauvoir travailler Le dimanche. J'en suis un parfait exemple, j'étais étudiant boursier au 5% échelon et je travaillais Les weekends pour pouvoir payer mes études parce que, malheureusement, je viens d'une famille très précaire donc voilà c'est comme ça, je trouve ça dogmatiqué, c'est plus facile quand on touche un salaire à la fin du mois de prendre des positions comme celles-ci et aujourd'hui je pense qu'il faut revoir ce modèle-là parce qu'il est complètement désuet et il favorise Les ventes sur Internet qui défiscalisent et optimisent à l'étranger et les grandes surfaces qui paupérisent les salaires et la plupart des commerçants sont indépendants et ont très peu de salariés, je vous rappelle.

Madame RICHARD : J'avais préparé une intervention mais du coup j'aimerais quand même beaucoup rebondir sur ce que vous dites parce que cela fait mal au cœur. Je suis Responsable des Ressources

Humaines, je suis salariée, je connais le droit du travail et dans certains secteurs comme le commerce, {n'y à pas de majoration paur le travait du dimanche, ni de repos compensateur. Ensuite, on parle des étudiants, quand ils ont un job étudiant, ils travaillent déjà le samedi et on va en plus les faire travailler Le dimanche en plus de l'école taute la semaine et des devoirs qu'ils ont à faire donc on fait quoi de ces gamins ? Cela fait des années qu'on parle de La hausse des dépressions chez Les jeunes alors excusez-moi, mais ces jeunes-Là que vous faites travailler 7 jours sur 7, qui m'ont plus de vie sociale, qui n'ont plus de vie de famille, on ne peut pas être pour ce n’est pas possible c'est mettre un pansement sur une jambe de bois. IL faudrait augmenter Les bourses mais la solution est ailleurs que dans le travail du dimanche. Je reviens à mon intervention, vous connaissez la position des élus communistes sur le sujet, elle est ancienne, constante et renouvelée chaque année à cette même période et les communistes sont toujours opposés au travail du dimanche, la régte du repos dominicale est une conquête sociale majeurs, elle a permis le développement d'une vie familiale,

43

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024associative, culturelle, sportive riche et essentielle à La cohésion du pays, au bien-être général, elle permet la création de liens car seuls des moments passés ensemble le permettent donc nous

entendons Les arguments concernant l'intérêt de ces ouvertures dominicales dérogatoires cependant nous éstimons qu'elles restent à démontrer car ce sont une fois de plus les salariés à temps partiel,

mal payés, précaires, majoritairement des femmes qui seront concernées par ces dérogations et qui

A'auront d'autres choix que de se rendre au travail les dimanches d'ouverture au détriment de leur vie personnelle, amicale, familiale et bien qu'il y ait urgence à épauler nos commerces de proximité et

Lä-dessus, on se rejoint, 115 ne sont pas Les principaux bénéficiaires de l'ouverture des commerces du dimanche. Ce sont les intérêts des groupes de la grande distribution qui sont renforcés en captant

une grande majorité de la clientèle sur ces dates. Habituellement, nous n’ouvrons pas le débat,

chaque année, c'est un peu plus animé par contre, j'aimerais bien que vous puissiez me démontrer par des cas concrets que ces dérogations bénéficient à des travailleurs ou à des petits commerçants

Prenez ça comme un défi mais cette année encore nous voterons contre cette dérogation car on

dénonce toutes Les entraves au code du travail et au droit fondamental en matière de repos des travailleurs et on vatera donc contre cette propasition.

Honsieur PORET : Je vais vous parler sans la citer d'une personne qui travaillait le dimanche matin dans une petite enseigne et qui était payée à 200% et qui maintenant que l'enseigne est fermée Le

dimanche matin, elle fait Le même temps horaire en semaine et son salaire est divisé par 2 et je peux

vous dire qu'elle apprécierait énormément de pouvoir à nouveau travailler le dimanche. Cette personne travaille Le dimanche avec des étudiants qui sant bien cantents dêtre payé à 200 % parce

que cela leur paye Le plein d'essence, leur paye des extras, Les fournitures scolaires. Maintenant, vous me dites que La position du PC est constamment renouvelée, non elle n'est pas renauvelée, vous ne

vous renauvelez pas, vous réitérez Les mêmes propos mais vous ne Vaus renouvelez pas parce que

votre position n'a pas changé depuis des siècles.

Monsieur Le Maire : otre proposition c'est quoi ?

Monsieur PORET: Ma proposition ? Moi je vote pour moi, il n'y à pas de problème, effectivement,

même 7 jours on pourrait même ouvrir plus d'accord mais il faudrait naturellement que pour Les salariés ça soit sur La base du valontariat. Si c'est sur La base du volontariat s'ils sont contents, certains

sont contents de travailler le dimanche pas tous mais ceux qui sont contents de travailler le dimanche.

Monsieur Le Maire : Excusez-moi, je vais reprendre Les débats en tout cas ce qui est intéressant, c'est

qu'il n'y à pas de de dogme et que chacun peut se positionner en fanction des valeurs qu l'animent et on voit qu'autaur de la table, de temps en temps, il y a des approches complémentaires,

contradictoires au opposées et Le rôle d'un maire et de son équipe, c'est essayer de s'adresser à tout Le monde, d'essayer de soutenir le commerce de proximité, de trouver l'attractivité et de préserver

aussi la vie familiale et la vie culturelle, sportive des administrés danc je crois quon pouvait aller

jusquà 12 dimanche maximum, on à essayé de trouver un équilibre sur La proposition en allant à 7. IL faut savoir que contrairement aux idées reçues ce n'est pas Le commerce de proximité qui bénéficie

effectivement de ces ouvertures Le dimanche parce que par effet corollaire c'est effectivement les

grandes enseignes qui en bénéficient au maximum et qu'on pourrait trouver des choses à redire en tout cas ce que je vaus propose si vous Le sauhaîtez c'est qu'on puisse manitorer cette disposition et

Ua revisiter Le cas échéant à la baisse comme à la hausse. Je n'ai pas de dogme d'autant plus il y à des demandes particulières aujourdhui je n'ai pas reçu de demande pour modifier Le postulat qui était

le nôtre depuis quelques années mais je suis ouvert à ce débat et qu'on puisse l'aborder en

commission. Je pense qu'entre 5 et 12, on à trouvé un bon équilibre qui permette de préserver la vie familiale et de pas obérer effectivement l'ouverture et Le commerce même si je le répète ce n'est

pas farcément Le commerce de proximité qui en bénéficie.

APRES AVOIR DELIBERE

SE PRONONCE sur le principe d’une dérogation au repos hebdomadaire et dominical pour les commerces de détail portée à sept dimanches de 2025 fixés camme suit

+ Le Ter dimanche des soldes d'hiver soit le 12 janvier 2025, + Le 1® dimanche des soldes d'été soit Le 29 juin 2025,

44

Procès-verbal du Conseil Municioai du Lundi 30 septembre 2024+ Dimanche du Black Friday soit Le 30 novembre 2025,

+ 4 Dimanches avant les fêtes de fin d'année soit Les 07, 14, 21 el 28 décembre 2025

29 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE {Mme RICHARD, Messieurs Hoffmann et Girou)

ADOPTE à la majorité

Questions orales

Monsieur LOURTEAU: Dans le domaine P. Participatif 2023 validé au printemps 2022 par les Ambarésiens, vous persistez à ne pas répondre à nos nombreuses sollicitations, mise en demeure et

tout autre acte de notre part pour faire que la ville soit citée en exemple via ce projet acté biodiversité. Messieurs, votre mutisme fait -il que la prochaine étape devienne Le tribunal dédié droit

public pour avoir des réponses sur Les montants votés et à ce jour non mis à disposition pour notre groupement de jardiniers. Gardez en mémoire Les propositions faites par notre groupe, à savoir vous détaillez Le règlement intérieur 2022/2023 autorisant tous les Ambarésiens de mener à bien ces

projets participatifs y compris Le statut d'élu de La ville que Le groupement de jardiniers dispose, moi messieurs. Ce statut d'élu à l'opposition laisse entrevoir vos motivations de fin de recevoir pour notre

groupe de porteur de projet, une action qui depuis votre mise en demeure perdure. Être élus à L'apposition sur Ambares fait ressortir que, En l'état et depuis des mais, it apparaît que vous nous

avez sortis de notre propre projet, vos services dédiés l'attestent par écritures et décide sans nous consulter en nos place de porteur de projet. Messieurs, que pensez-vous faire, pour nous c'est une

évidence de bénévoles persistant à mener à bien ce P.P et à en faire un suivi et exemple dans les années à venir.

Monsieur CASAURANG : Au-delà du fait que vous mêlez vos casquettes d'élu et de représentant associatif, je ne vais pas cacher, #. LOURTEAU, qu'une fois de plus, j'ai eu la plus grande difficulté à savoir quelle était la teneur de votre question. Vous nous avez fait parvenir plusieurs courriers concernant le projet participatif « FABRICATION ET POSE DE NIDS POUR LES HIRONDELLES ET LES CHAUVES SOURIS ». Nous avons, comme convenu, suivi votre intention de départ de réintroduction-

nidification de l'hirondelle et de la chauve-souris, avec un aspect ludique et pédagogique en propasant des sessions de fabrication de nids artificiels aux enfants permettant de reproduire Le logis naturel des hirondelles (en baue] et chauves-souris (en bois). Vous avez d’ailleurs été reçus régulièrement par Les services de La ville, et Les élus, à ce propos Ainsi, L'association « Tous aux abris » à pu intervenir dans diverses classes en école primaire, grâce à une collaboration mise en place avec les enseignants des groupes scolaires F.Auboin, A.Césaire et La Gorp. L'opération a rencontré l'intérêt escompté de la part des élèves, des parents et des enseignants, et nous nous réjoutssons de l'impact éducatif d'une telle action sur Le volet de la préservation de notre environnement, sur Lequel nous travaillons activement, Après le construction, des nids et abris ont d'ailleurs été installés dans et aux abords des écoles. Monsieur LOURTEAU, j'aimerais aller au bout et je pense que Vous n'avez pas entendu une partie des choses qui peut-être ne vous plaisent pas mais l'association pour intervenir dans Les écoles, vous êtes hors sujet. À ce jour, il reste encore des nids à installer. Comme nous nous étions accordés, et dans le but d’une pérennité de cette action, nous sommes dans l'attente des souhaits d'implantation de l'association sur La ville, pour suivre votre accompagnement en aval du montage effectué lors des ateliers participatifs, c'est-à-dire pendant et après l'installation, qui permettra d'éviter les emplacements mal adaptés aux exigences de la faune concernée. Je vous réitère tout mon intérêt pour ce projet, comme pour tous les projets participatifs œuvrant dans Le sens de L'intérêt et du bien-vivre de nos habitants, en travaillant pour une société respectueuse de l'environnement.

Monsieur Le Maire : Je vais clôturer Le dossier, ce qui est dommage c'est qu'il y à une question qui est ouverte où on a des étéments de réponse ét vous ne laissez pas Le contradicteur vous apportez les

éléments de justification ; d'ailleurs, iL y à un courrier à ma Signature qui va vous parvenir. En qualité

45

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024d'élu, vous pouvez effectivement amener des chases, relayées par le secteur associatif et autres mais vous parliez tout à l'heure de conflit d'intérêt, moi on me dit sauvent quand on mante à l'arbre, il faut

faire attention d'avoir. Voilà je vous laisse finir et donc Là en matière de conflit d'intérêt, je ne vois pas mieux en tout cas c'est dommage parce que c'est une action pertinente et qui dépasse les clivages

où il y a quelque chose autour de l'environnement et ce qu'on va retenir c'est ce que vous donnez à voir là, iLy a des choses à parfatre effectivement, il ÿ à des choses à finaliser sur Ka pose qui vous

incombe aussi donc on vous la formulé dans Le cadre de de La réponse que vous allez recevoir mais j'aurais envie de retenir quand même l'action qui a été mise en place et développée et il n'y a pas de

récupération quand on fait des choses autaur de l'éducation, l'apprentissage, l'environnement, on n'est pas détenteurs les uns et les autres pas plus moi que vous de la genèse du projet et c'est là

l'esprit même des budgets participatifs c'est dire on fait un budget au service de l'intérêt général et pas de son intérêt particutier ou ce la reconnaissance qu'on peut avoir de qui a donné l'idée ou pas

En tout cas, la question à été posée, Vous n'avez peut-être pas eu Lous les éléments de réponse maïs J'invite quand même tout Le monde le respecte à respecter une certaine bienséance dans La façon de

poser Les questions, de répondre et d'échange. On peut ne pas être d'accord sur tout mais en tout cas vous avez l'opportunité de pauvair le dire dans cette configuration mais avec la manière parce que

jattache beaucoup d'importance à la manière.

Hansieur LOURTEAU : Vous avez tué Le projet. On est en train de travailler dessus, on va Le monter, on va l'accélérer, on va l'augmenter. On est obligé de faire sans vous, vous ne répondez pas c'est-à-

dire qu'on va être obligé de prendre Les fonds de l'association et nos fonds propres pour pouvoir Le faire ce projet, est-ce que Vous imaginez où on en est? Quand je dis ça, ça va finir au tribunal

compétent, on va étre obligé, quelqu'un va trancher.

Monsieur Le Maïre : Je vous invite à y aller, on donnera lecture du jugement quand vous aurez esté en justice. En tout cas, je veux retenir effectivement les actions qui sont portées dans Le cadre du

budget participatif, aller jusqu'au bout de la démarche et respecter Les engagements que vous avez pris.

Monsieur LACOSTE: Nous avons déjà, maintes fois, communiqué sur les problèmes de prapreté,

d'encombrement des trottoirs ét de stationnement, avenue de la libération, à Lagrave. La situation

n'a que peu évoluée, loin s'en faut. Surtout du point de vue du stationnement de jour. Les quelques

commerçants de cette rue témoignent des difficultés que rencontrent leurs clients à se garer. Et comme tout le monde Le sait, un client qui ne peut se stationner, Va consommer ailieurs. Afin de

soutenir L'activité commerçante de cet axe passante, vaus serait-il possible de demander à notre

police municipale de porter une attention particulière au respect des places d'arrêt minute, d'en

renforcer la signalétique, aussi bien verticale qu'horizontale, et d'y créer peut-être quelques places

en zone bleue.

Monsieur BARRIERE : Pour ce qui concerne les problèmes de propreté pour lesquels vous m'aviez déjà

interrogé Lors de la séance du conseil municipal du 8 juillet écoulé, je vous avais détaillé, à cette

occasion, Les mesurés mises en œuvre par l'équipe municipale.

Pour rappet :

= Agissements, répréhensibles au titre de l'article 2 de l'arrêté municipal pris par M. Le Maire au titre de ses pouvoirs de potice et refatif aux mesures d'hygiène et de salubrité

+ Interventions répétées de la médiatrice et la police municipale qui cherche à identifier Les auteurs en vue de Les sanctionner

Courrier d’information et de sensibilisation distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Vensemble des résidents de l'impasse de La Libération afin de rappeler Les madalités de

collecte des déchets (sanctions encourues, date de sortie et rentrée des conteneurs... Pour La problématique relevant du stationnement, il est bien évident que la palice municipale porte

une attention particulière sur ce secteur afin que soient respectées Les règles en vigueur en vue, en particulier, de favariser l'activité de nos commerces. Dans cette optique et pour une meilleure

identification des places, nous avons d'ailleurs demandé au service signalisation de Bordeaux Métrapole de refaire les peintures « arrêt minute ». En parallèle, en perspective de la préparation du

budget 2025, nous avons sollicité l'étude et le chiffrage d'un dispositif visuel de stationnement

46

Procès-verbal du Conseil Municipa! du Lundi 30 septembre 2024dynamique qui informera en direct le service de police municipale de l'éventuel dépassement du temps sur Les places de stationnement. Ce dispositif peut également être adapté sur Les arrêts minute.

Monsieur Le Maîre : vous savez effectivement que Les paches de stationnement ne sont pas pléthores sur le quartier et que ça nécessite faire preuve de d'imagination, on n'en manque pas donc on travaille

dessus et on va petit à petit améliorer Les conditions de stationnement. || manque du stationnement sur ces zones-là et il sera nécessaire de pouvoir en intégrer de manière foisonnée. Sur La prapreté,

j'ai envie de dire la ville n'est pas sale, la ville est salie et on se bat en permanence pour faire en sorte que le cadre réglementaire sait respecté. On a mis effectivement en action notre police

municipale, notre médiatrice effectue un travail rue par rue pour identifier eL quand c'est possible et qu'on à les éléments nécessaires, on applique Les sanctions à la hauteur du préjudice, Jai

dernièrement été interpellé sur des stationnements qui ront pas été respecté et des personnes qui nt leur voiture vandatisée ou cassées par des chauffards, ce sont aussi des éléments qu'on prend en

considération dans les réaménagements de voirie. Je vous remercie d'avoir pasé la question parce que cela nous permet d'éclairer Les actions que nous mettons en œuvre pour essayer d'améliorer la

situation.

Monsieur PORET : Nous sommes récemment passés rue du monastère, cette rué qui à connu un grand

nombre de remblais sauvages, contre lesquels vous aviez même pris un arrêté interruptif de travaux,

rapidement arraché, L'activité « immobilière » s’y est poursuivie, certaines parcelles ressemblant à des pares de mobil homés en construction. Qu'en est-il de l'exécution tant attendue, des récentes

décisions de justice, et dont nous vous avons demandé, à plusieurs reprises, la consultation ?

Monsieur Le Maire : Je l'ai déjà exprimé à plusieurs reprises la réalisation d'aménagement ou de construction sans autorisation d'urbanisme lorsque que cela est prescrit est inacceptable et

intolérable sur notre commune et doit être sanctionné. À cet effet, Les services de la ville et en particutier La Police Municipale ont pour consigne de dresser des rapports de constatation, les procès-

verbaux ou arrêtés interruptif des travaux selon Le cas d'espèce larsqu'une infraction est relevée en vue d'une transmission au procureur de la République. Vous vous en souvenez sans doute, je m'étais

ému en l'absence d'issue pénale à ces procédures puisque pendant un temps ces dossiers êté classés systématiquement sans suite par la justice. J'avais d'ailleurs adressé un courrier à l'attention du Préfet

et du procureur signé avec d'autres maires du secteur par lequel nous demandions que ces infractions soient traitées en priorité. Nous l'avons même abordé dans le cadre de la séance du CLSPD ici en

présence du procureur, force est de constater que nous avans été entendus en tout cas partiellement. En effet, suite à ces démarches, un certain nombre d'infractions constatées sur notre territoire

Communal ont donné lieu à des poursuites. A ce jour, troïs jugements ont été notifiés à La commune. Une infraction pour des travaux d'exhaussement en zone agricole, en zone PPRI rouge et des parcelles

classées en zone Natura 2000, la SCI et son représentant ont été condamné par jugément du tribunal correctionnel au mois d'avril 2024. La SCI est condamnée à la remise en état du ‘terrain dans un délai

de 4 mois avec une astreinte de 30 € par jour de retard en cas d'inexécution. Le représentant est condamné quant à lui à La remise en état des lieux dans un délai de 4 mois avec une astreinte de 10€

par jour de retard. La seconde infraction également pour des travaux d'exhaussement en zone agricole et.en zone PPRI rouge au moment de l'infraction, la contrevenante est condamnée à 2000 € d'amende

avec sursis et La remise en état du terrain dans un délai de & mois avec une astreinte de 10€ par jour de retard et la remise en état du terrain à débuté au mois d'août dernier. La 3ème infraction concerne

à nouveau des travaux d'exhaussement en zone naturelle, zone rouge du PPRI et parcelle classée en zone Natura 2000, les trois contrevenants ont été condamné par la cour d'appel de Bordeaux par arrêté en date du 29 avril 2024 à La remise en état du terrain dans un délai de 6 mois avec une astreinte de 15 € par jour de retard. Par ailleurs, trois nouvelles audiences pour des constructions

illicites sont programmées d'ici La fin de l'année. Alors même si la vigilance est de mise notamment

concernant l'exécution des condamnations à la remise en état il nen demeure pas moins que désormais ce type d'infraction est pris en compte par la justice et fait l'objet de sanction pénale à

l'encontre des auteurs mais je veux rappeler aussi que même si c'est une démarche nouvelle et que la justice se positionne et veut bien traîter ces cas, les pénalités ne sont pas en correspondance avec

le préjudice subi mais vaus savez aussi bien que moi que chacun doit être à sa juste place. J'ai moi

même été au tribunal sur une journée en atrendant effectivement que te dossier puisse être présenté, je dis une journée d'attente pour montrer effectivement tout l'intérêt que nous portons à ces

situations qui doivent être réglées et je pense et j'espère que la justice sera à la hauteur et c'est Le sens de la sollicitation que j'avais auprès du Procureur pour condamner à sa juste valeur ses

préjudices. Quand Les sanctions ne sont pas exécutées, on refait le travail alors c'est long, c'est

47

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024fastidieux, la justice devrait être effectivement plus fluide, plus rapide. A tous ceux qui veulent jouer, je rappelle que tout n'est pas permis et au'ii y a une réglementation en vigueur et qu'elte est opposable à tout Le mande en taut cas.

Madame JAUNET : Le fer aout 2022 était lancé l'expérimentation d’une « zone de rencontre », rue Pasteur. Concrètement Les cyclistes pouvaient l'emprunter dans les 2 sens, et la vitesse y était réduite

à 20 kméh. En février 2023, aprés 6 mois, Les ambarésiens se prononçaient à 68% contre. Or, depuis, Les panneaux sont toujours en place, et le marquage au sol demeure d’un jaune provisoire. À quand

un retour à la normale? La rue de Sauvin à connu la même expérimentation, lancée en avril 2023 Or, sauf erreur de ma part, aucun résultat d'une éventuelle votation n'a été publié. Qu'en est-il ?

Monsieur CASAURANG: Comme pour d'autres projets réalisés sur le territoire communal, l'équipe

municipale à souhaité mener durant 6 mois une expérimentation de zone de rencontre rue Pasteur

(vitesse des véhicules limitée à 20 kms/heure, circulation des cyclistes dans Les 2 sens et

réorganisation du stationnement) avant, en cas de retour positif, de conforter de façan pérenne ces

aménagements. IL en à été de même plus récemment pour la rue de Sauvin. Si pour cette dernière,

l'aménagement réalisé a recueilli l'assentiment général, cela n'a pas été le cas pour

Vexpérimentation rue Pasteur. De fait, j'ai demandé à Bordeaux Métropole de mettre fin à ces

aménagements provisoires et de reconfigurer la rue Pasteur dans son état initial {marquage blanc

d'origine et limitation de vitesse à 30kms/neure]. Cependant, GRDF nous a informés avoir programmé

des travaux sur Le réseau GAZ dans cette rue en séptembre/octobre 2024. Afin d'éviter d'avoir à refaire Les travaux de voirie et de signalisation horizontale, il a donc été décidé de patienter et de

réaliser ces aménagements une fois Les travaux GRDF achevés. Ils seront donc réalisés en cette fin d'année. Pour la rue de Sauvin, la concertation menée à permis d'expérimenter les aménagements

suivants :

- De laisser la première partie (depuis l'Avenue Clémenceau jusqu'à l'entrée du Stade BEAUVAIS) à double sens.

- Et de mettre la deuxième partie (depuis l'entrée du Stade BEAUVAIS jusqu'à L'Avenue du Chemin de la Vie} à sens unique.

La très grande majorité des riverains, ayant fait part de sa satisfaction quant à cet aménagement,

celui-ci a donc été pérennisé. Les panneaux et marquages définitifs sont depuis réalisés, Restent à retirer les 2 panneaux d'informatian de L'expérimentation. Naus avans réitéré Lors de notre dernier

point FIC avec Bordeaux Métropole notre demande d'enlèvement de ces derniers. Ce nouvel

aménagement fonctionne parfaitement. Cela à permis d'apaiser la circulation de ce quartier, de

réduire la vitesse et de supprimer tous Les accrochages réguliers qui se produisaient dans les virages

de cette petite ruë très étroite et sans visibilité.

Monsieur BRETAGNE ; En décembre 2020 était inaugurée La boutique « éphémère », rue Faulat, si tant

est que l’on puisse parler d’éphémère car elle est restée ouverte 3 ans et demi, grâce au partenariat

avec la ville et Aquitanis. Aujourd’hui, le local est vide. Pensez-vous le remettre à la disposition de

commerçants ou d'artisans, voulant s'offrir un peu de visibilité durant une semaine ou deux, ou

d'associations pour un événement particulier ? Pour exemple, la ville de Nogent sur Marne, met a disposition une boutique éphémère, sur leur site internet, et propose à quiconque de s'y positianner.

Ce serait une façon de redynamiser Le centre piéton, en apportant régulièrement de la nouveauté.

Madame BRET : Le recyclorium a effectivement quitté ce local situé 40 rue Edmond Faulat car la surface était devenue trop petite pour ce commerce atypique qui drainait un flux de curieux et

d'habitués. Après Le départ du recyclorium, une fois le local vide, une fuite dans le sol a été

découverte. Celle-ci a nécessité des travaux impartants afin de permettre aux futurs locataires de

bénéficier d'un local sain. Ces travaux sont désormais achevés. En effet, un nouveau projet associatif

verra le jour durant Le dernier trimestre 2024 et prendra La suite du recyclorium. Ainsi, Les amazones

33, proposeront des étagères aux créatrices locales afin d'expaser et de soumettre à la vente leurs

créations : coutures! bijoux/bougies/illustrations … L'association proposera également des ateliers

créatifs auverts à tous. Vous la voyez, l'équipe municipale est attentive à maintenir et amplifier la dynamique Locale en accompagnant Les porteurs de projets qu'ils soient associatifs ou dans lé secteur

concurrentiel, l'attractivité de notre commune étant une priorité.

48

ès-verbai du Conseil fAunicipal du Lundi 30 septembre 2024#onsieur le Maîre : Cela fait écho effectivement avec ce que l'on a évoqué tout à l'heure sur Les baux commerciaux. Nous n'avons pas vocation à investir tous les baux commerciaux de notre ville mais

quand il y à des dangers, de pouvoir Les préempter. Vaus avez voté contre tout à l'heure et Là aujourd'hui, vous nous proposez la possibilité de mettre à disposition un local qui n’est pas le nôtre et qui appartient à un bailleur. En tout cas, cela démontre une attractivité de notre territoire et qui

nous permet de travailler dés projets qui ont du sens, qui Vont dans Le sens de ce que VOUS évoquez à la fois redynamiser une artère et faire en sorte de promouvoir Le tissu local. C'est aussi Le fruit du

travail de la manager commerce qui fait en sorte que Les locaux ne soient pas vides. Depuis peu et ce n'était pas le cas avant, toutes Les villes de 2ème couronne périurbaines, voient leur taux de vacance

qui diminuer, il faut continuer à faire en sorte de trouver des alternatives crédibles qui répondent à Un vrai besoin, c'était le cas du recyclonum. Même si, pour vous, jai entendu que ça à duré trop longtemps, monsieur PORET, c'était un moyen aussi de cocher Un certain nombre de cases

effectivement sur Le réemploi, sur la question de l'accessibilité financière et sur l'animation.

Monsieur MAVEVRAUD: En juillet vous nous avez présenté un projet à 40 ans des installations sportives. Maïs aujourd'hui pas l'année prochaine, je sais que vous aïmez la précision, de nombreuses

installations de notre commune sant en piteux état pour cette nouvelle saison sportive. Quel plan d'urgence avez-vous prévu pour résoudre le quotidien de nos sportifs ?

Madame BRET: Je savais je savais monsieur MAVEYRAUD que L'on se retrouverait autour du sport avant La fin de de ce conseil municipal done en effet nous aimons la précision donc à cet égard, Le

schéma directeur des équipements sportifs que nous avons présenté lors de la dernière séance du conseil municipal en juillet couvre la période 2024-2040 soit 17 années. Soyons précis et non 40

comme vous vus l'évoquez. IL intègre à la fois la réalisation de nouveaux équipements spartifs mais égelement la réhabilitation des équipements existants à partir d'un diagnostic réalisé bâtiment par

bâtiment, ceci étant dit, comme déjà indiqué, notre volonté au-delà de mettre à disposition de nouveaux équipements pour la pratique sportive, je rappelle que quand même que nous tivrerons 1er

semestre 2025, Une salle de gymnastique artistique et un espace de Laisir intergénérationnel et donc de programmer par priorité Les travaux réalisés chaque année. Un budget est dédié à l'entretien de

la maintenance des équipements sportifs de la ville de surcroît sept agents techniques travaillent au quotidien sur Les installations sportives afin de permettre aux utilisateurs de disposer de bannes

conditions de pratique. Pour les travaux de réhabilitation d'ampleur, un plan pluriannuel d'investissement fixe Les priorités et le cadencement de leur réslisation. C'est aussi cela un schéma

directeur des équipements sportifs. Nous aurons l'occasion d'arrêter, dans Le cadre de La préparation budgétaire 2025, le programme de ces réhabilitations paur l'année à venir. Je rappelle néanmoins que

dés travaux d'entretien ont été réalisés ces dernières années sur un certain nombre d'équipements comme par exemple Là réfection dés peintures des vestiaires du complexe sportif Lachaze, à la salle

des sports qui a fait donc l'objet d'un chantier jeune, la réfection du sol de la salle multisports du comptexe Lachaze et la reprise des peintures sur les terrains de tennis, ce n'est pas suffisant nous en

avons conscience, c'est pourquoi notre objectif est de prioriser et planifier. En la matière, Le schéma directeur des équipements sportifs est opportun et constitue notre feuille de route pour les années à

venir.

Monsieur Le Maire : Merci pour cette réponse qui donne à voir effectivement l'action que nous menons. Nous avons été ce matin sur la visite du chantier de la nouvelle de salle de de gymnastique qui avance

et on a aussi des bonnes nouvelles sur la réhabilitation du parc et l'intégration de fonction autour des sports de glisse et on avance sur cette feuille de route du schéma directeur pour être au rendez-vous

et jen appelle effectivement à la première délibération de ce jour sur le plan en faveur de La production de fogement qui permet à Bordeaux métropole de sortir de son domaine de compétence

notamment en soutenant le financement d'équipements sportifs à hauteur de 20 % pour Les zones d'influence à proximité des haltes TER et que vaus vaus êtes positionnés cantre.

Monsieur MAVEYRAUD : Abstenu:

Monsieur Le Haire : Abstenu pardon. Je commets des erreurs aussi, ous vous êtes abstenu mais peut- être sur Le volet production et pas sur Le volet accompagnement. Vous vous êtes abstenu mais j'aurais

préféré que vous validiez Le fait de pouvoir bénéficier de subvention, un gymnase c'est 3 millions donc vous vous êtes abstenu pour qu'on puisse bénéficier de 600 DODE d'aide.

49

Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Monsieur POULAIN : Monsieur le Maire, Pouvez-vous nous indiquer combien y-a til de logements sociaux à Ambarès-et-Lagrave? En nombre et en pourcentage du total des habitations ? En outre,

combien ont été livrés depuis 2010 ? au en cours d'achèvement depuis 2010.

Monsieur Le Maire : Au-delà du fait qu'il constitue Le premier poste de dépenses des Françaïs, cette question du logement est un enjeu majeur, on l'a abordé tout à lheure quelques données chiffrées

quand même en la matière sont malheureusement révélatrices des difficultés rencontrées par nos concitoyens. 2,7 millions de personnes sont en recherche d'un logement en France, je l'ai évoqué tout

à Uheure pour la Gironde, c'est 70 000 demandeurs qui sont enregistrés actuellement dont 50 000 en recherche sur le territoire de La métropole. En 2023, an dénombrait 1 760 logements sociaux sur notre

commune sur un tatal de 7 160 sait 24,58 X du parc de logements. Je rappelle que l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbain, même s'il y a des velléités, impose aux communes de plus

de 3 500 habitants qui appartiennent à des agglomérations ou des intercommunalités de plus de 50 900 hebitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants à disposer au moins au

sin de Leur parc de résidence principale de 25 # de logements sociaux, notre commune est donc soumise à ses dispositions et doit donc maintenir effort de production de Logements sociaux pour

atteindre ce seuil. Durant Les 15 dernières années, les équipes municipales se sont attelées à répondre à cette Loi SRU, en effet, alors qu'en 2010, Le pare de résidence principale ambarésien

comptait 5 100 logements, le nombre de logements sociaux ne s'élevait qu'à 630 soit un taux de 12,35 &. Sur la décennie 2010-2020, { 778 logements ont été autorisés dont 104 logements sociaux. Au

terme du mandat de mon prédécesseur, en 2020, le taux de logements sociaux atteignait 23,9%. Depuis le début de notre mandaturs, j'ai souhaité, avec mon équipe, trouver un équilibre entre la

production de Logements sociaux, la réhabilitation énergétique de certains bâtis tout en contenant Lurbanisstion sur la commune afin de préserver les espaces de nature et prendre notre juste part à

Laccueil de population, c'est ainsi que depuis 2020, 692 logements ont été autorisés soit une moyenne inférieure à la période passée de 144 logements sociaux soit en moyenne 36 logements sociaux par

an. Si on parie des Logements Livrés sur la période, cela représente au total 304 logements dans 12 logements locatifs sociaux. Je tenais à dire que quand Vous ne Logez pas vos concitoyens, ce sont Les

sentiments d'abandon st de colère que vous développez et produire du Logement est pour vous un sujet irritant qui galvanise les mécontentements, paur nous c'est l'occason de répondre à nes aînés,

à nos enfants, à Vos sallicitations au à celles de vos voisins qui recherchent désespérément une solution de logement. Vous voyez que c’est un sujet qui doit être mis sur La table maïs il faut trouver

un juste équitibre entre les différentes fonctions que j'évoquais tout à l'heure, d'accueillir la population, d'assurer une mixité sociale, de préserver nos espaces naturels et environnementaux et donc loin des fantasmes, vous voyez que la période qui n'était pas propice à la production de

logements à fait en sorte qu’ uniquement 12 logements soctaux ont té livrés sur la derniére période ce qui montre le déficit eu égard aux 700 ou 800 dossiers de demandes de logement que nous avons

en souffrance sur la commune. En tout cas, c'est un sujét qu'on abordera à nouveau et je pense qu'il était important que la métropole fasse un geste. Jose espérer que la nouvelle ministre du logement

puisse faire respecter Le cadre de la loi SRU pour que chacun mette sa pierre et respecte les engagements parce que si chacun respecte la loi, on sera sur une meilleure mixité sociale, une

melileure répartition, J'appelle aussi à une réflexion sur Les cartes scolaires, on (a fait à l'échelle

Locale mais aussi pour le collège et paur Les lycées pour faire en sorte de mixer Les populations au bénéfice d'une meilleure réussite scolaire en tout cas cela devrait faire partie d'un plan pluriannuel

pour qu'on puisse amener des actions plus pertinentes sur Le territoire.

Fin de la séance 21h45

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Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 septembre 2024Le MAIRE,

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