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Arrêté - 2026 114 at Commune de Boussay Passerelle barree les Pimpennieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 at Commune de Boussay Passerelle barree les Pimpennieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de D ARRETE N° : 2024-114 AT BoussaY
Publié le : 40/03/26
Noté le : 40/09/26
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Lieu : Passerelle des Pimpennières
Nature de la perturbation : Passerelle endommagée
Demandeur : COMMUNE DE BOUSSAY
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par la Commune de BOUSSAY (service technique) — 4 rue du Val de Sèvre
— 44190 BOUSSAY,
Considérant qu'en raison du creusement des berges causé par l'écoulement de l'eau du ruisseau, la
passerelle du chemin des Pimpennières est fragilisée et présente un danger pour les usagers,
Considérant que sa fermeture est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers du chemin
pédestre,
ARRETE
ARTICLE 1 - prescription
À compter du 10 septembre 2026 et jusqu'à nouvel ordre, la circulation sur la passerelle sera interdite à la circulation des piétons et deux roues.
ARTICLE2 - signalisation
La commune est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la
réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la réouverture de la passerelle.
ARTICLE 3 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Boussay. ARTICLE 5 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la
brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Commune de BOUSSAY
Fait à Boussay, le 10 septembre 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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