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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1757938311872)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
11 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N° VI-4
25SGADB0074
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
5 septembre 2025
Date d'affichage :
12 septembre 2025
OBJET:
Dératisation des réseaux publics
d'assainissement sur l'ensemble du territoire
communautaire - Autorisation de signature
préalable d'un accord cadre à bons de
commande passé en procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 11 septembre à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technôpole hub&go - 71200
LE CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Daniel MEUNIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-
Marc FRIZOT - Mme Montserrat REYES - Mme Monique
LODDO - Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY -
M. Georges LACOUR - M. Cyril GOMET - M. Philippe
PIGEAU
VICE-PRESIDENTS
M. Sébastien GANE - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M. Jean-Paul
LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme LOUIS)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Isabelle LOUIS Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1°, L 2125-1-1°, R 2123-1-1°, R2162-1, R2162-2 al 2, R2162-4, R2162- 5, R2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords- cadres à bons de commandes et à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine est compétente en matière d’assainissement sur 28 communes. Le patrimoine réparti sur ces communes représente :
331 km de réseaux unitaires ;
382 km de réseaux eaux usées strictes ;
281 km de réseaux eaux pluviales strictes.
Une procédure adaptée pour un accord cadre à bons de commande sera très prochainement engagée afin de retenir une entreprise qui aura la charge de dératiser l’ensemble des réseaux d’assainissement communautaires pour une durée d’un an renouvelable 3 fois un an.
Le montant de ces prestations est estimé à un maximum de 100 000 € HT annuel. Les prestations seront les suivantes :
- Deux campagnes massives de traitement et les campagnes de retrait du produit rodonticide 35 jours après la pose, conformément à la règlementation,
- Un rendu sous forme de rapport et de plan après les interventions. Une variante facultative sera possible afin d’avoir une cartographie informatisée dont les données seront exportables sur le SIG communautaire,
- Des interventions ponctuelles en cas d’infestations ponctuelles entre 2 campagnes.
À titre préalable, Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l’accord-cadre à conclure avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la consultation.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer, à titre préalable, l’accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 100 000 € HT annuel et d’une durée d’un an renouvelable trois fois, à intervenir avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la procédure de consultation concernant la dératisation des réseaux d’assainissement ;
- D’imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget assainissement.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME ET ET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
La secrétaire de séance,
Isabelle LOUIS