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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 11 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 11 18)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
30
novembre
2018
à 20
heures
30
minutes
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Présents
:
Mme
ABEL
Françoise,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
Mme
BELLAMY
Valérie,
Mme
CLAUDEL
Josette,
M.
DEMANGE
Michel,
M.
DESMOUGINS
Philippe,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Déolinda,
M.
GERMAIN
Philippe,
Mme
GILLET
Laurence,
Mme
GRIFFAULT
Henriette,
M.
GUYON
Bernard,
Mme
HERTELER
Françoise,
Mme
LAURENT
Catherine,
M.
LE
ROUX
Yves,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
NICHINI
Christian,
M.
REMY
Michel,
M.
SENGLER
Gilles,
M.
THIOLIERE
Frédéric,
Mme
THIRIAT
Christiane,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Procuration(s)
:
M.
BOULANGER
Patrick
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel,
M.
PETIN
Eric
donne
pouvoir
à
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
RENAUX
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
M.
VALENTIN
Didier,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
PETIN
Eric,
Mme
CALVINHO
Augusta,
M.
BOULANGER
Patrick Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
THIOLIERE
Frédéric
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
28
09
2018
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
2018-082
- FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
02
au
Budget
PRINCIPAL,
telle
que
présentée
en
Conseil
Municipal.
2018-083
- FINANCES
LOCALES
- BUDGET
EAU
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
02
au
Budget
EAU,
telle
que
présentée
en
Conseil
Municipal.
2018-084
- FINANCES
LOCALES
—
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PRONONCE
les
admissions
en
non-valeur
présentées
en
Conseil
Municipal.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2018-085
- FINANCES
LOCALES
-—
SUBVENTIONS
RENOVATIONS
FAÇADES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus,
2018-086
- FINANCES
LOCALES
-—
SUBVENTION
FANFARE
- 2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
POUR
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
000.00
€
au
profit
de
la
fanfare
pour
l'année
2018. 2018-087
- FINANCES
LOCALES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
RECETTES
-
TARIFS
A
COMPTER
DU
1°%
JANVIER
2019
-
SALLE
POLYVALENTE
-
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
SALLE
DE
LA
SUCHE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
les
tarifs
proposés,
à
compter
du
1°
janvier
2019
pour
la
salle
polyvalente,
le
restaurant
scolaire
et
la
salle
de
la
Suche.
2018-088
- FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRINCIPAL
-
RECETTES
-
TARIFS
A
COMPTER
DU
15°
JANVIER
2019
—
SALLE
MULTI-ACTIVITES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
les
tarifs
proposés,
à
compter
du
1%
janvier
2019
pour
la
salle
multi-activités.
2018-089
- REGLEMENT
SALLE
MULTI-ACTIVITES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
multi-activités
située
30
route
de
Xennois.
2018-090
—- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- DISTRACTION
ET
SOUMISSION
AU
REGIME
FORESTIER
DE
PARCELLES Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DEMANDE
la
distraction
du
régime
forestier
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
484,
pour
une
superficie
de
3
133
m2,
ACCEPTE
la
soumission
de
la
parcelle
forestière
cadastrée
section
D
166,
d'une
superficie
de
10
600
m2,
selon
le
plan
annexé,
au
régime
forestier
de
la
commune
de
St
Etienne
lès
Rt,
APPROUVE
le
principe
de
l'échange
des
parcelles
C
398
et
C
484p,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
afférents
à
l'échange
seront
à
la
charge
de
la
SCI
DU
MASSIF
DE
LA
BOULOIE,
2018-091
—- URBANISME
- DECLARATION
PREALABLE
POUR
CLOTURE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SOUMET
les
travaux
d'édification
de
clôture
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
des
clôtures
nécessaires
à
l’activité
agricole
ou
forestière.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2018-092
—- RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2019
de
l'emploi
suivant
:
-
Attaché
territorial
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
DECIDE
de
la
suppression
de
l'emploi
suivant :
-
Rédacteur
principal
1à°
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
PREVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
principal.
2018-093
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
88
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SOLLICITE
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive, PREVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
2018-094
— RESSOURCES
HUMAINES
-— PARTICIPATION
MAINTIEN
DE
SALAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
verser
une
participation
employeur
fixée
à
1
€
par
agent
ayant
souscrit
un
contrat
labellisé
«
maintien
de
salaire
»,
DIT
que
la
participation
est
versée
mensuellement
directement
aux
agents.
2018-095
—
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L’ANNEE
2018
- RECTIFICATIF
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
les
ouvertures
dominicales
2018
après
modification
telles
qu'elles
ont
été
présentées
en
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
les
restrictions
préfectorales
demeurent
applicables.
2018-096
—- OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNEE
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
les
propositions
d'ouvertures
des
commerces
les
dimanches
pour
l’année
2019
telles
qu'elles
ont
été
présentées
en
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
les
restrictions
préfectorales
demeurent
applicables.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2018-097
—
ENSEIGNEMENT
—
COMITE
CONSULTATIF
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
— CONSEILS
D'ECOLES
- ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
désignation
des
membres
des
parents
d'élèves,
à
savoir
: e
Ecole
du
Fossard
: Mme
BAUER
Fanny
e
Ecole
de
la
«
Tortue
Bleue
»
: M.
CASSIS
Jean
e
Ecole
de
Seux
: M.
VIGNERON
Thibaud
2018-098
—
INTERCOMMUNALITE
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
rapport
du
13
septembre
2018
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
tel
qu'il
a
été
présenté
en
Conseil
Municipal.
2018-099
— INTERCOMMUNALITE
— OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« EAU
» ET
« ASSAINISSEMENT
» A
LA
CCPVM
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
S'OPPOSE
au
transfert
obligatoire
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
(CCPVM),
DEMANDE
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
2018-100
— INTERCOMMUNALITE
—
COMPETENCES
FACULTATIVES
CCPVM
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
là
modification
statutaire
à
venir
de
la
CCPVM
suite
à
la
prise
des
compétences
présentées
en
Conseil
Municipal,
par
transfert
des
communes-membres.
2018-101
—
INTERCOMMUNALITE
—
CCPVM
— RAPPORT
D'ACTIVITES
2017
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2017
de
la
CCPVM.
2018-102
— SICOVAD
-
RAPPORT
2017
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
2017
du
SICOVAD.
2018-103
— SDANC
- NOUVELLES
ADHESIONS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SE
PRONONCE
POUR
l'adhésion
des
communes
de
VITTEL
et
HERGUGNEY. 2018-104
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
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- 03
29
26
18
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