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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 09 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
VILLE DE
patiente
Séance
du
28
septembre
2018
à
20
heures
30
minutes
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Présents
:
Mme
ABEL
Françoise,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
Mme
BELLAMY
Valérie,
M.
BOULANGER
Patrick,
M.
DEMANGE
Michel,
M.
DESMOUGINS
Philippe,
M.
GERMAIN
Philippe,
Mme
GILLET
Laurence,
Mme
GRIFFAULT
Henriette,
M.
LE
ROUX
Yves,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
NICHINI
Christian,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
SENGLER
Gilles,
M.
TISSERAND
Jean-Charles
Procuration(s)
:
Mme
CALVINHO
Augusta
donne
pouvoir
à
Mme
BELLAMY
Valérie,
Mme
CLAUDEL
Josette
donne
pouvoir
à
M.
NICHINI
Christian,
Mme
FAIVRE
Danièle
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel,
M.
GUYON
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
HERTELER
Françoise
donne
pouvoir
à
Mme
GILLET
Laurence,
M.
THIOLIERE
Frédéric
donne
pouvoir
à
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
THIRIAT
Christiane
donne
pouvoir
à
M.
GERMAIN
Philippe,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves
Absent(s): Excusé(s): Mme
CALVINHO
Augusta,
Mme
CLAUDEL
Josette,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Déolinda,
M.
GUYON
Bernard,
Mme
HERTELER
Françoise,
Mme
LAURENT
Catherine,
M.
REMY
Michel,
M.
THIOLIERE
Frédéric,
Mme
THIRIAT
Christiane,
M.
VALENTIN
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
RENAUX
Sandrine
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
2018-065
- FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
PRINCIPAL,
telle
que
présentée
en
Conseil
Municipal.
2018-066
- FINANCES
LOCALES
- BUDGET
EAU
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
EAU,
telle
que
présentée
en
Conseil
Municipal,
2018-067
- FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
O1
au
Budget
ASSAINISSEMENT,
telle
que
présentée
en
Conseil
Municipal.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2018-068
- FINANCES
LOCALES
- SUBVENTION
RENOVATION
FAÇADES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus.
2018-069
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ACQUISITION
TROTTOIR
- RUE
EMILE
DESJARDIN
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
l'acquisition
de
la
partie
trottoir
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
35
située
40
rue
Emile
Desjardin
pour
un
montant
de
15
€
le
m2
(valeur
vénale
des
domaines),
soit
795
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
s'y
rapportant,
DIT
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune.
2018-070
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
DROIT
DE
DELAISSEMENT
-
RENONCEMENT
A
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°
10
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
renoncer
à
l'emplacement
réservé
n°
10,
PREND
ACTE
que
le
droit
de
préemption
est
purgé
par
son
renoncement
et
son
refus
d'acquérir,
en
sa
qualité
de
bénéficiaire
de
l'emplacement
réservé.
2018-071
- SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
- TRAVAUX
PLURIANNUELS
ISSUS
DU
DIAGNOSTIC
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
les
travaux
pluriannuels
prévisionnels
issus
du
diagnostic
à
compter
de
2019,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
de
subvention.
2018-072
-
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
-
DECLARATION
DE
CAPTAGE
SOURCE
N°
08
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DEMANDE
la
réalisation
d'analyses
d'eau
réglementaires
pour
la
source
n°
08
alimentant
la
commune
en
eau
potable,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
choisir
un
bureau
d'étude
pour
la
réalisation
du
rapport
hydrogéologique
préalable
à
là
notice
d'incidence,
après
réception
des
résultats
des
analyses,
DEMANDE
l'avis
d'un
hydrogéologue
agréé,
dès
la
réalisation
du
rapport
hydrogéologique
et
de
la
notice
d'incidence, AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse,
2018-073
- SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
modifications
au
Règlement
du
Service
Public
de
Distribution
d'eau
potable,
telles
qu'elles
ont
été
présentées
en
Conseil
Municipal.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2018-074
- ENSEIGNEMENT
- PROJET
EDUCATIF
ALSH
2018-2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
le
projet
éducatif
de
la
commune
pour
la
période
du
O1
septembre
2018
au
31
août
2021
en
remplacement
de
celui
approuvé
par
la
délibération
2016-055.
2018-075
-
ENSEIGNEMENT
-
RASED
-
CONVENTION
RELATIVE
AU
PARTAGE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
pour
le
partage
des
frais
de
fonctionnement
du
RASED
avec
la
commune
d'Eloyes,
DIT
que
cette
convention
sera
actualisée
chaque
début
d'année
en
fonction
du
nombre
d'élèves
de
la
commune
à
la
rentrée
scolaire
de
l’année
précédente
et
des
frais
réels
engagés
au
cours
de
l'année
civile
passée. 2018-076
- RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
la
création
d'un
emploi
permanent
de
chargé
de
communication
de
programmation
et
d'animation
à
temps
complet,
à
raison
de
35/35È"%
au
grade
d'adjoint
d'animation
du
cadre
des
emplois
des
adjoints
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C,
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
à
compter
du
1°
octobre
2018,
INDIQUE
que
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné, PRECISE
qu'en
cas
d'absence
temporaire
de
l'agent
occupant
l'emploi
permanent,
un
non-titulaire
pourra
être
recruté
dans
le
cadre
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Dans
ce
cas,
la
rémunération
est
fixée
sur
le
1°
échelon
de
la
catégorie
du
grade
d'appartenance
de
l'agent
remplacé,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
susvisée, 2018-077
-
ADHESION
AU
SERVICE
"REGLEMENT
GENERAL
DE
LA
PROTECTION
DES
DONNEES"
(RGPD)
DU
CDG
54
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Meurthe
et
Moselle
(CDG
54),
AUTORISE
M,
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et
nationale,
DESIGNE
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG
54,
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
commune
de
St
Etienne
lès
Remiremont.
2018-078
- INTERCOMMUNALITE
- SMIC
- NOUVELLES
ADHESIONS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
l'adhésion
de
la
commune
de
VAUDONCOURT
et
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
d'Epinal
Cœur
des
Vosges.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2018-079
- INTERCOMMUNALITE
- SDEV
- RAPPORT
2017
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l'année
2017
accompagné
de
l'organigramme
du
Syndicat
et
du
tableau
de
financement
des
travaux
d'électrification,
de
génie
civile
du
réseau
de
communications
électronique
et
d'éclairage
public.
Ces
documents
peuvent
être
consultés
en
Mairie,
à
l'Administration
Générale
et
sont
également
disponibles
en
ligne
sur
le
site
du
Syndicat
: www.smdev88.fr
2018-080
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
2018-081
- FINANCES
LOCALES
- TARIF
REPAS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
le tarif
du
repas
adulte
à
15
€
à
compter
de
l'édition
du
Téléthon
2018,
DIT
que
ce
nouveau
tarif
sera
inclus
dans
les
tarifs
communaux.
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- 03
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26
18
00