Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai 2023 024342200 1017 2
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier 2026 067702500 14
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 fevrier 2025 006862000 10
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 fevrier 2021 046636400 15
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier 2024 051677400 12
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 decembre 2023 012792100 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 avril 2023 016721100 1014
Convocation - convocation CM du 21 février 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2023 023210300
Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 21 fevrier 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
février
2023
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Séance
du
: 24.02.2023
Convocation
du
: 20.02.2023
Affichage
du
: 20.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
février,
à 18
h 30,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Roger
GLEIZE,
Claude
CALOÏ,
Denise
ROUSSET,
Christian
TORTEL,
Philippe
BOURSAUX,
Estelle
LIELY,
Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD,
Olivier
ROQUE
D’'ORCASTEL,
Anne-Marie
CORRAND,
Absents
excusés
: Marie-Pierre
MONIER
pouvoir
à Claude
SOMAGLINO,
Jean
MOUTON,
Marie-Claude
ROGEZ,
Magali
CAMPANA.
Absente
:
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
CORRAND
Le
PV
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prise
par
Monsieur
le Maire
:
e
N°12-
Décision
modificative
budgétaire
n°7/2022
budget
général
de
la commune
1.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
— parcelle
AO
n°577
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
SCP
MAY
BOUKHORS
ROCHETTE
notaires
à Robion
(84),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
BOURGAULT
Patrick,
demeurant
3 chemin
de
collobrières
83400
Hyères.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AO
n°577
Situées
8 traverse
butavent
26110
VINSOBRES
Superficie
totale
: 00
ha
09
a 28
ca
Prix
: 319
000
euros
Acquéreur
: M.
et
Mme
MAIGNAN
Thierry,
297
chemin
de
Caumont
84470
Châteauneuf
de
Gadagne
(Vaucluse) Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien. 2. Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
— parcelle
AL
n°286
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Clémentine
Gras,
Notaire
à Nyons
(26),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à Mme
Christine
LACAILLE,
demeurant
20
Rue
Reynarde
26110
Vinsobres.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°286
Situées
20
Rue
Reynarde
26110
VINSOBRES
Superficie
totale
: 00
ha
00
a 78
ca
Prix
: 249
000
euros
Acquéreur
: M.
et
Mme
Marc
SCHURMANS,
37
route
des
marnières
1380
Ohain
(Lasne)
Belgique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
3. Convention
pour
le déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
sur
la parcelle
communale
section
AY
n°246
M.
le Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
pour
servitude
de
passage
de
la fibre
optique
au
droit
des
parcelles
section
AY
n°
246.
I montre
les
plans
sur
lesquels
figurent
les
tracés
de
la ligne.
Il précise
que
les
câbles
suivront
les
réseau
télécoms
ou
électriques
existants
aériens.
Ces
servitudes
de
passage
et
la mise
à disposition
du
terrain
sont
consenties
au
bénéfice
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN),
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e CONSENT
une
servitude
ou
droit
de
passage
pour
le déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique
sur
la parcelle
cadastrée
AY
n° 246
au
profit
d'ADN
e AUTORISE
le maire
à signer
les
conventions
4. Convention
pour
le déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
sur
la parcelle
communale
section
AL
n°404
M.
le Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
pour
servitude
de
passage
de
la fibre
optique
au
droit
de
la parcelle
section
AL
n°
404.
Il montre
les
plans
sur
lesquels
figurent
les
tracés
de
la ligne.
Il précise
qu’il
s’agit
de
l'implantation
des
équipements
(câbles
et
leurs
systèmes
de
fixation,
boitiers
optiques)
en
façade
du
bâtiment
appartement
à la
commune,
en
l'occurrence
l’Auberge
du
petit
bistrot.
Ces
servitudes
de
passage
sont
consenties
au
bénéfice
de
la Société
ADTIM,
délégataire
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN),
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
en
domaine
privatif
(immeubles
collectifs,
lotissements
privés
et
bâtiments
y compris
logements
individuels
équipés
en
façades
ou
villas
desservies
par
un
chemin
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
2 e CONSENT
une
servitude
ou
droit
de
passage
pour
le déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
en
façade
du
bâtiment
cadastré
AL
n°
404
au
profit
d’ADTIM
FITH,
délégataire
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
e AUTORISE
le maire
à signer
la convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Sylvie
BOREL
fait
remarquer
qu’il
peut
y avoir
des
problèmes
sur
les
fils
passant
en
aérien.
En
effet,
ils
peuvent
être
abîmés
lorsqu'ils
passent
à travers
le feuillage
des
arbres,
comme
on
peut
le constater
pour
les
fils
électriques.
5. Convention
pour
le déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
sur
la parcelle
communale
section
AL
n°609
M.
le Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
pour
servitude
de
passage
de
la fibre
optique
au
droit
de
la parcelle
section
AL
n°
609.
Il montre
les
plans
sur
lesquels
figurent
les
tracés
de
la ligne.
Il précise
qu’il
s’agit
de
l'implantation
des
équipements
(câbles
et
leurs
systèmes
de
fixation,
boitiers
optiques)
en
façade
du
bâtiment
appartement
à la
commune,
en
l'occurrence
l’Auberge
du
petit
bistrot.
Ces
servitudes
de
passage
sont
consenties
au
bénéfice
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN),
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
en
domaine
privatif
(immeubles
collectifs,
lotissements
privés
et
bâtiments
y compris
logements
individuels
équipés
en
façades
ou
villas
desservies
par
un
chemin
privé).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e CONSENT
une
servitude
ou
droit
de
passage
pour
le déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
en
façade
du
bâtiment
cadastré
AL
n° 609
au
profit
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
e AUTORISE
le maire
à signer
la convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
6. Convention
pour
le déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
sur
la parcelle
communale
section
ZB
n°110
M.
le Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
pour
servitude
de
passage
de
la fibre
optique
au
droit
des
parcelles
section
ZB
n°
110.
I montre
les
plans
sur
lesquels
figurent
les
tracés
de
la ligne.
Il précise
que
les
câbles
suivront
les
réseau
télécoms
ou
électriques
existants
aériens.
Ces
servitudes
de
passage
et
la mise
à disposition
du
terrain
sont
consenties
au
bénéfice
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN),
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e CONSENT
une
servitude
ou
droit
de
passage
pour
le déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique
sur
la parcelle
cadastrée
ZB
n° 110
au
profit
d'ADN
e AUTORISE
le maire
à signer
la convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier. 7. Projet
d'équipements
sportifs
au
stade
municipal,
demande
de
subvention
dans
le cadre
« 5000
terrains
de
sport
2023
» de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
M.
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
l’organisation
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
dans
notre
pays
en
2024.
Dans
cette
perspective,
la France
place
le sport
au
centre
de
ses
ambitions
et
pose
la
question
essentielle
de
l'offre
d'équipements
sportifs.
Dans
ce
cadre,
l'Etat,
par
le biais
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
a lancé
le programme
« 5000
terrains
de
sports
».
L'un
des
objectifs
de
ce
programme
est
la correction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
en
matière
d’accès
aux
pratiques
et
aux
équipements
sportifs.
Un
effort
supplémentaire
est
consenti
vers
ces
territoires
et
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'activité
sportive.
Ces
lieux
de
sport
implantés
en
priorité
en
Quartiers
Prioritaires
de
la Ville
(QPV)
ou
à proximité
immédiate,
en
milieu
rural
carencé
et
dans
les
territoires
ultramarins,
ont
vocation
à assurer
une
mixité
d'usage
entre
pratique
libre
et
pratique
encadrée,
sur
des
temps
scolaires,
associatifs,
périscolaires,
familiaux.
Il ajoute
que
la commune,
située
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale,
pourrait
bénéficier
de
ce
programme. En
effet,
la question
de
l'aménagement
d’une
partie
du
stade
a fait
l’objet
d’un
travail
de
la commission
Jeunesse
et
sports
et
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
sous
l'égide
d’Estelle
Liely,
avec
sondage
de
la
population.
Il ressort
de
cette
consultation
une
demande
d'aménagement
et
d'équipements
intergénérationnel
: jeunes
enfants
avec
parents
et
grands-parents,
adolescents,
adultes,
scolaires
l'aménagement
du
stade
de
foot,
qui
n’est
plus
homologué
pour
la pratique
sportive
serait
cohérente
car
l’espace
multisport
de
type
city-park
est
déjà
en
place
à proximité
immédiate.
Il laisse
la parole
à Estelle
Liely
qui
présente
un
chiffrage
du
projet
comprenant
: équipements
sportifs,
bancs,
tables
de
pique-niques,
jeux,
toilettes
sèches
...
L'autre
partie
du
stade
resterait
libre
pour
les
pompiers
(hélicoptère),
et
pratiques
sportives
de
l’école
et
évènements
culturels
du
village
comme
la foire.
Le
coût
estimatif
HT
du
programme
est
estimé
ainsi
:
Equipements
.
Pump
track
1000
m2
117
000.00
€
sportifs
:
Agrès
fitness
inclusifs
11
110.00
€
Parcours
santé
enfants,
table
ping
pong,
6635.00
€
portique Sous
total
134
745.00
€
Autres
dépenses
:
Mobiliers
(bancs,
tables
pique-nique,
2 397.00
€
poubelles,
support
vélo)
Toilettes
sèches
FOROUE
Sous
total
5 397.00
€
Maîtrise
d'œuvre
8%
du
montant
des
travaux
134
745*8%
10
778.00
€
Imprévus
:
8%
du
montant
des
travaux
134
745*8%
10
778.00
€
Total
des
dépenses
prévisionnelles
de
l'opération
161
698.00
€
M.
le Maire
propose
de
solliciter
un
financement
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(Service
Départemental
à la
Jeunesse,
à l’Engagement
et
aux
Sports
(SDJES))
pour
les
équipements
sportifs
qui
pourrait
représenter
de
50
à 80%
du
montant
hors
taxes.
La
commune
peut également
solliciter
un
concours
du
Département
de
la Drôme.
Les
autres
dépenses
resteront
à
la
charge
de
la
commune
et
fera
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
appropriées.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
%
Agence
Nationale
ï
0,
Equipements
134
745.00
€
du
sport
50%
des
sportifs
équipements sportifs
67372.50€
41.66
%
Département
de
Mobiliers
5 397.00
€
la Drôme
25%
de
40
424.50
€
25.00
%
l'opération
totale
Sous
total
fonds
Maîtrise
d'œuvre
10
778.00
€
.
107
797.00
€
66.66%
publics Auto
imprévus
10
778.00
€
financement
53
901.00
€
33.34%
commune
Total
des
Hotal
des
dépenses
pen
161
698.00€
|'°°°°U7ceS
161
698.00
€
100.00
%
prévisionnelles
prévisionnelles de
l’opération
de l'opération Pour une aide financière la plus élevée possible,
il faudra
défendre
par
l’aspect
écologique,
le fait
d’être
connecté,
orienté
vers
les
femmes.
Il faudra
également
conventionner
avec
une
association
sportive
ou
avec
l’école
pour
l'animation
des
lieux.
Il faudra
également
rajouter
la
végétalisation
(aide
possible,
par
exemple
avec
Groupama)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Adopte
le programme
de
l'opération,
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel,
-
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
— Service
Départemental
de
la
Jeunesse,
à l'engagement
aux
sports
(SDJES)
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées,
- Mandate
M.
le maire
pour
l'exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à l'opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif
à ces
démarches.
8.
Convention
avec
le Département
de
la Drôme,
la communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
dans
le
cadre
du
programme
Centres
Villes
et
Villages
(projet
du
centre
bourg)
M.
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
a répondu
à l’Appel
à Projet
« Centres-Villes
et
Villages
» lancé
par
le Département
de
la Drôme
en
2019.
La
Commission
Organique
Développement
à thématique
économique
du
Conseil
départemental,
réunie
18
janvier
2021,
a émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
candidature
présenté
par
la
commune.
5 Conformément
aux
termes
de
l’appel
à projets,
la commune
de
Vinsobres
a bénéficié
d’une
subvention
d’études
de
12
970
€ lui
permettant
d'élaborer
son
plan
d’actions
global.
Le
plan
d’actions
global
annexé
à la
présente
convention
(cf
annexe
1),
remis
au
Département
de
la
Drôme
le 7
février
2023,
vise
à déployer
la stratégie
de
redynamisation
du
centre-ville
de
la
commune
et
à répondre
aux
objectifs
fixés
en
terme
de
reconquête
des
espaces
publics
du
village.
Le
Maire
donne
lecture
de
la présente
convention
qui
a pour
objet
d'établir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
d'accompagnement
de
ce
plan
d’actions
global.
Cette
convention
permettra
de
demander
des
subventions
ultérieurement.
La
commune
s'engage
à :
Assurer
la coordination
et
la mise
en
oeuvre
du
plan
d'actions
sur
le territoire
communal
en
mobilisant
les
moyens
humains
et
financiers
adéquats,
Faciliter
les
échanges
avec
le Département
en
nommant
un
technicien,
interlocuteur
unique
de
la Commune,
Informer
les
partenaires
et
porteurs
de
projets,
publics
ou
privés
de
la démarche
pour
faire
émerger
des
initiatives
et
projets
concrets
sur
le territoire
communal,
Orienter
les
porteurs
de
projets,
notamment
privés
vers
des
partenaires
pouvant
leur
apporter
un
soutien
technique
et/ou
financier,
Informer
le Département
de
l’avancement
du
plan
d'actions,
Ne
pas
engager
de
projets
ou
soutenir
toute
initiative
qui
serait
en
contradiction
avec
les
orientations
stratégiques
de
la démarche
de
redynamisation
du
centre-ville.
L'intercommunalité
s'engage
à :
Accompagner
la commune
dans
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
sur
le territoire
communal
en
mobilisant
autant
que
possible,
les
moyens
humains
et
financiers
adéquats,
relevant
de
ses
compétences. Informer
les
partenaires
et
porteurs
de
projets,
publics
ou
privés
de
la démarche
pour
faire
émerger
des
initiatives
et
projets
concrets
sur
le territoire
communal,
Orienter
les
porteurs
de
projets
vers
des
partenaires
pouvant
leur
apporter
un
soutien
technique
et/ou
financier,
Ne
pas
engager
de
projets
ou
soutenir
toute
initiative
qui
serait
en
contradiction
avec
les
orientations
stratégiques
de
la démarche
de
redynamisation
du
centre-ville.
Le
Département
s'engage
à :
Faciliter
les
échanges
en
nommant
un
technicien,
interlocuteur
unique
du
Département,
Accompagner
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions,
Informer
la commune
et
l’intercommunalité
des
projets
ou
initiatives
en
faveur
de
la
redynamisation
du
centre-ville,
dont
il aurait
connaissance,
Promouvoir
la démarche
de
redynamisation
du
centre-ville
de
la commune
auprès
de
porteurs
de
projets
et
de
partenaires
publics
et
privés,
Ne
pas
engager
de
projets
ou
soutenir
toute
initiative
qui
serait
en
contradiction
avec
les
orientations
stratégiques
de
la démarche
de
redynamisation
du
centre-ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: - Approuve
les
termes
de
la convention
de
partenariat
entre
le Département
de
la Drôme,
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
et
la
commune
de
Vinsobres
dans
le
cadre
du
programme
centres
villes
et
villages
(projet
du
centre
bourg)
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention.
-
Mandate
le
maire
pour
l'exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à
l'opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif
à ces
démarches.
9.
Demande
d'exonération
de
2 redevances
(juillet
août
2022)
pour
le camping
municipal
Mme
ROUSSET,
ayant
un
lien
familial
avec
la
concessionnaire
du
camping
municipal,
quitte
la
salle.
Le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
d’une
demande
émanant
de
Mme
MITU,
concessionnaire
du
camping
municipal
sollicitant
un
geste
financier
de
la
part
de
la
commune
sur
les
redevances
dues.
En
effet,
en
raison
des
épisodes
de
fortes
chaleurs,
la
fréquentation
a été
très
faible
et
des
difficultés
économiques
se
font
ressentir.
De
plus,
elle
a fermé
le
camping
plus
tôt
dans
la
saison,
pour
raison
de
santé.
Le
Maire
rappelle
que
le
rythme
du
paiement
des
redevances
a été
modifié
par
délibération
du
18
février
2022
à savoir
2000
€
par
mois
pendant
6
mois.
Il propose
d'annuler
une
seule
redevance
d’un
montant
de
2000
€.
Une
discussion
s'engage
sur
la pérennité
du
camping
et
sur
la viabilité
de
la délégation
de
service
public
(DSP).
L'année
2022
a vu
la
fréquentation
touristique
augmenter
en
Drôme,
sans
doute
pour
des
endroits
permettant
de
se
rafraîchir,
faut-il
installer
davantage
de
mobil-home
? Sylvie
Borel
et
Olivier
Roque
d’Orbcastel
demande
s’il
est
encore
nécessaire
pour
la
commune
d’avoir
un
camping
municipal
? le
Maire
rappelle
que
la
DSP
de
Mme
MITU
prendra
fin
en
octobre
2024.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
-
DECIDE
d'annuler
1 redevance
d’un
montant
de
2000.00
€
(deux
mille
euros)
Après
le vote,
Mme
ROUSSET
revient
dans
la salle.
10.
Demande
d’exonération
de
3 mois
de
loyers
(février-mars-avril
2023)
pour
la maison
d’assistantes
Maternelles
MAM
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
la signature
du
bail
du
local
de
la maison
d’assistantes
maternelles
(MAM)
au
1°
février
2023,
autorisée
par
délibération
du
2 décembre
2022,
avec
l'association
MAM
Grandir
à
Petits
Pas.
Cette
MAM
accueille
10
enfants,
et
bientôt
12
quand
toutes
les
assistantes
maternelles
auront
leur
agrément
complet.
Il propose
à
l’Assemblée
d’exonérer
les
trois
premiers
mois
de
loyers
(février,
mars,
avril
2023).
II
rappelle
que
cela
a déjà
été
fait
pour
l’épicerie
de
vinsobres.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
- DECIDE
d’exonérer
l’association
MAM
Grandir
à Petits
Pas
des
trois
premiers
mois
de
loyers
soit
février,
mars,
avril
2023
pour
un
montant
de
1950.00
€
Reste
le problème
des
voitures
qui
stationnent
au
milieu
de
la route
pour
déposer
les
enfants.
Il faudra
envisager
un
arrêt
minute
ou
un
sabot
comme
devant
la
boulangerie. 11.
Projet
de
piscine
au
camping
municipal
Mme
ROUSSET,
ayant
un
lien
familial
avec
la concessionnaire
du
camping
municipal,
quitte
la salle.
M.
le Maire
expose
que
la concessionnaire
du
camping
municipal
sollicite
la commune
pour
la
construction
d’une
piscine.
En
effet,
cet
équipement
permettrait
de
fidéliser
la clientèle
actuelle
et
en
gagner
une
nouvelle
(famille
avec
enfants)
en
répondant
à leurs
attentes
et
exigences.
|| permettrait
également
d'augmenter
le taux
de
remplissage
des
emplacements
et
augmenter
la durée
de
séjour
des
vacanciers,
élément
essentiel
de
rentabilité
du
camping.
Une
demande
de
subvention
peut
être
faite
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
à l'hôtellerie
de
plein
air.
Une
autorisation
d'urbanisme
en
cours
d'instruction.
Le
coût
estimatif
HT
du
programme
est
estimé
ainsi
:
Travaux
Piscine
45
867.44
€
Terrassement,
local
technique,
plage,
34
196.98
€
clôture
...
Sous
total
80
064.42
€
Autres
dépenses:
Etudes
préalables
(étude
de
sol,
relevé
1 685.00
€
topo
...)
12
% du
montant
des
travaux
ftri
F
7.7
Maîtrise
d'œuvre
80064*12%
9 607.73
€
imprévus
:
8%
du
montant
des
travaux
80064*8%
6 405.15
€
Total
des
dépenses
prévisionnelles
de
l’opération
97
762.25
€
Il précise
que
l’aide
de
la Région
sera
de
20%
maximum
(en
fonction
de
la qualité
et
de
l’envergure
des
projets).
D’après
une
première
consultation
de
la Région,
la commune
peut
escompter
15%
sur
les
dépenses
hors
taxes.
La
commune
peut
également
demander
un
fonds
de
concours-
taxe
de
séjour
à la
communauté
de
communes
pour
un
montant
forfaitaire
de
15
000
€.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
%
Etudes
préalables
1 685.00
€
Région
14
664.00€
15%
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
travaux
80
064.00
€
Drôme
15
000.00
€
15.34%
Provençale (fonds
de
concours)
Sous
total
fonds
Maîtrise
d'œuvre
9 608.00
€
.
29
664.00
€
30.34%
publics Auto
Imprévus
6 405.00
€
financement
68
098.00
€
69.66
%
commune
Total
des
dépenses
Ter
des
ressources
prévisionnelles
de
97
762.00
€
ne
97
762.00
€
100
%
'onérati
prévisionnelles
opération
de
l’opération
Une discussion
s'engage
sur
le ce
projet
: hausse
de
la redevance
demandée
à la
concessionnaire,
inquiétude
des
bénévoles
de
la foire,
peut-on
faire
une
convention
avec
l’école
pour
l'apprentissage
de
la
nage
(nécessité
d’un
maître-nageur),
manque
d’eau
prévisible
tous
les
étés,
peut-on
conventionner
avec
le
camping
du
Sagittaire
? ...
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 5
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Sylvie
Borel,
Stéphanie
Cornud,
Olivier
Roque
d’Orbcastel),
3 ABSTENTIONS
(Estelle
Liely,
Christian
Tortel,
Claude
Caloï)
- Adopte
le programme
de
l'opération,
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel,
- Sollicite
l’aide
financière
de
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
taux
le plus
élevé
possible
et
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées,
-
Mandate
M.
le
maire
pour
l'exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à
l’opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif
à ces
démarches.
Après
le vote,
Mme
ROUSSET
revient
dans
la salle.
12.
Projet
d'arrêté
inter-préfectoral
de
protection
des
habitats
naturels-ripisyives
et
forêts
alluviales
de
la
rivière
Lez
et
ses
affluents
Le
Maire
informe
l’Assemblée
d’un
projet
inter-préfectoral
de
protection
des
habitats
naturels
—
ripisylves
et
forêts
alluviales
rivière
Lez
et
ses
affluents.
Cet
arrêté
a pour
but
de
garantir
l'équilibre
vital
pour
de
nombreuses
espèces
végétales
et
animales
par
la préservation
des
ripisylves
présente
dans
le
secteur.
Ces
milieux
qui
abritent
ainsi
des
habitats
rares
et
menacés,
à forte
valeur
patrimoniale,
ont
un
rôle
central
en
termes
de
préservation
de
la
biodiversité.
Ils
constituent
aussi
des
habitats
pour
de
nombreuses
espèces
dont
certaines
bénéficient
d’un
statut
de
protection
(national
ou
international).
Situées
à
l'interface
entre
les
milieux
aquatiques
et
terrestres,
les
ripisylves
et
les
forêts
alluviales
jouent
un
rôle
majeur
de
corridor
biologique
et
s’insèrent
à ce
titre
dans
les
trames
écologiques
(trame
verte
et
bleue,
trame
turquoise).
La
régression
des
surfaces
des
ripisylves
est
directement
liée
aux
activités
humaines
(endiguement
des
cours
d’eau,
exploitation
hydroélectrique,
urbanisme,
agriculture
et
plus
récemment
pour
de
la
biomasse.
Cela
concerne
surtout
la
partie
vauclusienne.
Ces
milieux
naturels
sont
soumis
à de
fortes
contraintes
ce
qui
les
limite
souvent
à une
bande
étroite
le
long
du
lit
mineur
des
cours
d’eau.
Leur
dynamique
et
leur
fonctionnalité
sont
de
ce
fait
altérées.
Après
évaluations
au
niveau
local
ou
européen,
et
plusieurs
rencontrent
entre
les
services
de
l'Etat
et
les
collectivités,
un
projet
d'arrêté
a
été
établi.
Il introduit
notamment
une
règlementation
des
activités
humaines
et
la notion
de
période
de
9 sensibilité
au
dérangement
de
la faune
et
de
la flore.
Il rappelle
que
la commune
est
concernée
car
la rivière
Hérein
est
un
affluent
du
Lez.
Le
syndicat
du
Lez
existe
depuis
plus
de
30
ans
et
est
très
actif.
Il donne
lecture
du
projet
d'arrêté.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
- APPROUVE
les
termes
du
projet
d’arrêté
inter-préfectoral
de
protection
des
habitats
naturels
— ripisylves
et
forêts
alluviales
rivière
Lez
et
ses
affluents
-
CHARGE
le Maire
d'en
informer
Mme
La
Préfète
de
la Drôme
Communications
du
Maire
:
e Le
chemin
du
temple
en
béton
désactivé
est
préparé
(accessibilité)
e Essais
toujours
en
cours
sur
le puits
n°2
du
captage
du
moulin,
tant
que
la turbidité
de
l’eau
sera
trop
importante
et
donc
non
conforme.
e Estelle
LIELY
informe
le Conseil
Municipal
Jeunes
veut
organiser
une
après-midi
crêpes
et
gaufre,
avec
concours
de
la plus
belle
crêpe
ou
gaufre.
La
séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
CORRAND
10