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Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 août 2023
Procès Verbal - Conseil municipal du 30 août 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mai
2023
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Séance
du
: 30/05/2023
Convocation
du
: 23/05/2023
Affichage
du
: 23/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 30
mai,
à 18
h 30,
le conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire.
Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Roger
GLEIZE,
Denise
ROUSSET,
Anne-Marie
CORRAND,
Stéphanie
CORNUD,
Claude
CALOÏ,
Jean
MOUTON,
Olivier
ROQUE
D'ORBCASTEL,
Christian
TORTEL,
Sylvie
BOREL,
Estelle
LIELY,
Magali
CAMPANA
Absents
excusés
: Marie-Claude
ROGEZ
pouvoir
à Claude
SOMAGLINO,
Philippe
BOURSAUX
pouvoir
à
Denise
ROUSSET,
Marie-Pierre
MONIER
pouvoir
à Roger
GLEIZE
Secrétaire
de
séance
: Magali
CAMPANA
Les
PV
des
conseils
municipaux
des
31/03,
12/04
et
18/04
sont
approuvés
à l'unanimité.
Toutefois
Stéphanie
Cornud
remarque
qu'il
n’a
pas
été
pris
en
compte
sa
question
relative
au
projet
du
stade,
à savoir
: quid
du
projet
si les
subventions
ne
sont
pas
accordées
?
1. INTEGRATION
DU
CHEMIN
RURAL
N°52
EN
VOIE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
M.
le Maire
rappelle
la délibération
du
03
juillet
2017
donnant
la compétence
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale.
I convient
d'intégrer
le chemin
rural
n°52
- Chemin
des
deux
doigts
en
voie
d’intérêt
communautaire.
Le
début
du
chemin
: Chemin
rural
n°16
— fin
du
chemin
: voie
communal
n°6
; longueur
2000
mètres
largeur
3 mètres.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-DECIDE
d'intégrer
le Chemin
Rural
n°52
— Chemin
des
Deux
Doigts
en
voie
d'intérêt
communautaire
-AUTORISE
le maire
à signer
le Procès-verbal
correspondant
à l'intégration,
-AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
y afférent.
2.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AL
N°688
Il'est
exposé
au
conseil
municipal
la situation
de
la parcelle
AL
n°688
qui
est
occupée
(jardin)
par
un
administré
et
une
parcelle
appartenant
à ce
dernier
est
entretenue
par
la commune.
De
ce
fait,
l'emprise
de
la parcelle
communale
n’est
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public. La
commune
envisage
une
vente
dans
ce
contexte.
Il est
précisé
que
la vente
de
la parcelle
communale
ne
peut
être
envisagée,
du
fait
des
dispositions
de
l'article
L.3111-1
du
CG3P,
que
pour
autant
que
le bien
en
cause
soit
sorti
du
domaine
public
ce
qui
nécessite
une
désaffectation
de
fait
et
un
acte
formel
de
déclassement
comme
en
dispose
l’article
L.2141-1
du
CG3P.
l'est
précisé
toutefois
que
l’acte
qui
constate
la désaffectation
de
l’emprise
domaniale
est
traditionnellement
distinct
et
antérieur
à celui
du
déclassement
mais
que
la jurisprudence
admet
parfaitement
(Conseil
d'État
9 juillet
1997
n°
168
852
et
cour
administrative
d'appel
de
Versailles,
23
mars
2006
commune
du
Chesnay,
numéro
05V00070)
que
la désaffectation
du
bien
et
le
déclassement
pouvaient
être
concomitantes.
En
conséquence,
il est
proposé,
au
conseil
municipal
:
- De
constater
par
délibération
la désaffectation
de
la parcelle
AL
n°688
en
nature
de
jardin
et
par
voie
de
conséquence
de
prononcer
le déclassement
de
ce
terrain
en
vue
de
sa
vente
à Monsieur
et
Madame
CHEVALIER.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'application
des
dispositions
relatives
à la
désaffectation
et
au
déclassement
de
cette
parcelle.
Lecture
faite
du
rapport
une
discussion
s'engage.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
Ouiï
le rapporteur
en
son
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
e CONSTATE
la désaffectation
de
la parcelle
AL
n°688
en
nature
de
jardin
qui
n’est
plus
affectée
à l’usage
directe
du
public
;
e PRONONCE
le déclassement
de
la parcelle
communale
en
vue
de
sa
vente
à Monsieur
et
Madame
CHEVALIER
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’application
des
dispositions
relatives
à la
désaffectation
et
au
déclassement
du
terrain
communal
e DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
ou
panneau
d'affichage
des
actes
de
l’autorité
municipale.
e DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
3.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PANIER
SOLIDAIRE
DE
NYONS
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
la convention
de
partenariat
panier
solidaire
entre
le Centre
Communal
d’Action
Social
de
Nyons
et
la commune
doit
être
renouvelée.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d’accès
au
Panier
Solidaire
de
Nyons
pour
les
habitants
de
Vinsobres,
ainsi
que
les
conditions
de
cofinancement.
La
participation
de
la commune
est
de
50%
de
toutes
les
aides
alimentaires
allouées
aux
foyers.
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
du
01
mai
2023,
pour
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat
panier
solidaire
entre
le Centre
Communal
d’Action
Social
de
Nyons
et
la commune
de
Vinsobres. 4.
CONVENTION
PORTAGE
DE
REPAS
AVEC
L’'HOPITAL
LOCAL
DE
NYONS
ET
L’EPICERIE
DE
VINSOBRES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la livraison
des
repas
confectionnés
par
l'hôpital
de
Nyons
pour
les
personnes
âgées
aura
désormais
lieu
à l’épicerie.
Il propose
de
conventionner
avec
l'Hôpital
de
Nyons
et
l’épicerie
de
Vinsobres
pour
que
la livraison
s'effectue
à l’épicerie.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
e AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Mme
la Directrice
de
l'Hôpital
de
Nyons
et
l’épicerie
de
Vinsobres.
5. ETUDES
PREALABLES
AU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BARONNIES
EN
DROME
PROVENCALES
Vu
les
dispositions
de
la loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
« Loi
NOTRE
», qui
prévoient
un
transfert
des
compétences
Eau
Potable
et
Assainissement
aux
Communautés
de
Communes
au
01
janvier
2020,
Vu
la loi
n°2018-702
du
03
août
2018,
dite
« Loi
Ferrand
Fesneau
», relative
au
report
du
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
aux
Communautés
de
Communes
jusqu’au
01
janvier
2026,
Vu
l’article
30
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
« loi
3DS
», maintenant
le transfert
obligatoire
des
compétences
Eau
et
Assainissement
aux
Communautés
de
Communes
au
plus
tard
le 01
janvier
2026,
Vu
le rapport
d'observations
définitives,
délibéré
le 11
mai
2022,
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
(CCBDP)
au
cours
des
exercices
2017
et
suivants,
reçu
par
la CCBDP
le 6
juillet
2022;
Considérant
la recommandation
n°4
du
rapport
définitif
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
11
mai
2022,
ainsi
rédigé
: « Anticiper
le transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
notamment
en
élaborant
une
cartographie
des
réseaux
et
le schéma
directeur
en
matière
d'objectif
de
rendement
»
Vu
la délibération
n°154-2022
du
Conseil
Communautaire
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
actant
le lancement
et
la réalisation
d’une
étude
préalable
au
transfert
;
Considérant
à ce
jour
la nécessité
de
préparer
raisonnablement
le transfert
de
la compétence
Eau
et
Assainissement
à la
Communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
et
pour
cela,
de
disposer
d’un
appui
à l’organisation
ainsi
que
d’un
éclairage
financier
et
juridique,
M.
le Maire,
indique
au
Conseil
Municipal
: Initialement
obligatoire
au
1er
janvier
2020,
le transfert
des
compétences
Eau
Potable
et
Assainissement
aux
Communautés
de
Communes
a été
reporté
au
01
janvier
2026.
Les
élus
du
territoire
de
la CCBDP
ont
donc
la responsabilité
de
préparer
et
d'organiser
le transfert
afin
d'assurer
une
continuité
de
service
au
1° janvier
2026.
Cette
anticipation
passe
par
le lancement
d’une
étude
préalable
permettant
d'établir
un
état
des
lieux
précis
des
services
existants
(techniques,
financiers
etc...)
et
de
co-construire
progressivement
le projet
de
gestion
de
cette
compétence,
en
concertation
avec
l’ensemble
des
élus
et
acteurs
concernés
(délibération
N°154-2022
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2022).
Il est
nécessaire
pour
la pertinence
du
rendu
des
conclusions
de
cette
étude,
que
les
communes
participent
à cette
démarche
et
collaborent,
notamment
sur
la transmission
des
données
lors
du
diagnostic.
Les
éléments
recueillis
lors
de
cette
phase,
serviront
de
base
de
réflexion
pour
étudier
les
différents
scénarios
de
gestion.
L'’exhaustivité
des
données
ainsi
que
leur
véracité,
sont
donc
essentielles
et
fondamentales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à 12
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Sylvie
Borel,
Stéphanie
Cornud,
Olivier
Roque
d’Orbcastel)
- de
prendre
acte
du
lancement
de
l’étude
préalable
au
transfert
menée
par
la CCBDP
suite
à sa
délibération,
- d’assurer
la présence
et
la participation
de
la commune
dans
les
réunions
et
les
travaux
préparatoires
au
projet
de
gestion
de
cette
compétence
Eau
et
Assainissement,
- de
transmettre
toutes
les
données
nécessaires
et
utiles
demandé
par
le Cabinet
d'étude
dans
le cadre
de
sa
mission.
6.
VALIDATION
DES
TARIFS
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ET
CANTINE
ET
VALIDATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ANNEE
2023-2024
M.
le maire
informe
les
conseillers
qu'il
faut
voter
des
nouveaux
tarifs
de
la garderie
périscolaire
et
de
la cantine
pour
l’année
scolaire
2023/2024
applicables
à compter
du
1° septembre
2023.
II
convient
aussi
de
valider
le règlement
intérieur.
M.
le Maire
donne
lecture
du
règlement.
Il propose
les
tarifs
de
la manière
suivante
:
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:
Tranche
par
Quotient
familial
Tarifs
Matin
Tarifs
Soir
Tarifs
Occasionnels
0 à
950
0,85
€
2,00
€
6,00
€
951
à 1250
0,95
€
2,20
€
8,00
€
1251
1,00
€
2,30
€
9,00
€
Pour un enfant
récupéré
après
18h30,
il y
aura
un
dépassement
d'horaire
à régler
de
15€ CANTINE
SCOLAIRE
:
Tranche
par
Quotient
familial
Tarifs
Tarifs
Occasionnels
0 à
950
3,35
€
4,50
€
951
à 1250
3,85
€
5,00
€
1251
4,40
€
5,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
e VALIDE
le règlement
intérieur
de
l’ALSH
e VALIDE
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
e VALIDE
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
Communications
du
Maire
:
e
Le
département
informe
du
début
des
travaux
de
réfection
du
pont
du
Coriançon
à compter
du
5/06
et
jusqu’au
28/07.
Il y
aura
une
circulation
alternée.
Il s’agit
du
pont
Route
de
Venterol.
e
JP
Energie
environnement
envisage
un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
le terrain
de
Mr
DO
sur
une
étendue
de
20
à 30
HA.
Ce
projet
est
en
zone
d’exclusion
liée
au
PPRI.
Il semblerait
que
l’entreprise
passe
outre
en
faisant
les
aménagements,
mais
aurait
assuré
ne
pas
aller
au
bout
si
la mairie
s’y
oppose.
e
Le
comité
d'accueil
des
réfugiés
remercie
la commune
pour
l'accueil
fait.
e
Olivier
Roque
d’Orbcastel
adresse
par
mail
une
suggestion
afin
que
chacun
se
conforme
à
l'arrêté
du
24/04/0215
faisant
interdiction
aux
agriculteurs
de
tailler
les
haies
et
élaguer
les
arbres
entre
le 1°
avril
et
le 31
juillet
pour
préserver
la nidification
des
oiseaux.
Questions
diverses
- Christian
Tortel
rappelle
la mise
à disposition
de
composteurs
individuels
par
la CCBDP.
Il rappelle
également
qu’à
compter
du
01/01/2024,
les
composteurs
collectifs
seront
obligatoires
dans
les
communes.
À ce
sujet
de
collecte
des
déchets,
un
correspondant
sera
embauché
à compter
de
septembre
à la
CCBDP
pour
communiquer
auprès
des
communes
et
des
écoles.
Il déplore
également
les
incivilités
quant
au
dépôt
des
déchets
non
appropriés
dans
les
points
de
collecte. - Estelle
Liely
regrette
qu'aucun
membre
du
conseil
n’ai
été
présent
à la
journée
crêpes
et
gaufres
organisée
par
le CMJ.
Elle
informe
également
que
le 24/06
sera
organisé
par
l’abeille
et
le CMJ
une
après-midi
astronomie,
avec
animation
dans
un
planétarium,
buvette,
etc...
à la
salle
polyvalente.
- Jean
Mouton
évoque
le problème
de
« rodeo
urbains
» à moto
sur
la commune.
Claude
S.
explique
que
la gendarmerie
a déjà
interpelé
une
personne. - Anne
Marie
Corrand
évoque
le dossier
de
mise
en
place
d’une
antenne
télécom
actuellement
en
délibération
à la
préfecture.
La
séance
est
levée
à 19H40.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
Le
secrétaire
de
séance,
Magali
CAMPANA