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Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2007)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
1
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 DECEMBRE 2007
Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du 5 décembre 2007, s’est assemblé, en date du jeudi 13 décembre 2007 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABÉ, Maire.
PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, LABADIE Jean-Jacques, GACHIE Florence, LABORDE Michel, PANDARD Gilberte, BEZINEAU Bernard, SAUBOUAS Francis, HAMON Josette, BAQUE Michel, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, TRABESSE Jean-Pierre, BREVET Denis, DUBICQ Gabriel, ESTEBENET Martine, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, AGUER Marie- France, POMMIERS Cathy, LAFFARGUE Alain, LASBEZEILLES Thierry, LOURENCO Dominique, SARRADE André.
PROCURATIONS : Mme RISCAZZI Nicole à Mme GACHIE Florence ; Mme ETOURNEAU Raymonde à M. DULHOSTE Christian ; Mme LAGNOUX Paule à M. LABORDE Michel ; Mme GARDERE Françoise à Mme PANDARD Gilberte.
EXCUSEE : Mme STANISLAS Denise.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LABADIE Jean-Jacques.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 24
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4
Conseillers Municipaux excusés : 1
* *
1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. Dugarry, Architecte, a, à la demande de M. le Maire, présenté à l'Assemblée le projet de 3ème tranche de travaux à réaliser au niveau du centre d'animation. Ce projet peut ainsi se résumer comme suit :
- Sous-sol : pose d'une résine au sol, création d'un sanitaire pour le local de distribution alimentaire, mise en place d'un système de déshumidification des locaux… 2
- Rez-de-chaussée : éclairage du fond de la scène, changement des chaudières, mise aux normes des cuisines…
- Autres travaux : remplacement de la toiture, réalisation d'enduits extérieurs, peinture des pièces de bois, aménagement paysager…
Le coût total des travaux de cette 3ème tranche est, à ce jour, évalué à 590.000 euros HT hors honoraires et frais divers (SPS…).
M. le Maire a informé l'Assemblée qu'à l'approche des fêtes de fin d'année 2007, de nombreux commerces souhaitaient pouvoir ouvrir le dimanche. Dans ce cadre, il a donc été décidé que la commune ne s'opposerait pas à ces ouvertures dominicales pour les fêtes.
Mme Hamon, Adjointe au Maire déléguée aux Sports, a présenté à l'Assemblée un bilan du fonctionnement de la piscine municipale pour la saison estivale 2007 sur la base notamment d'un document préalablement transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Le nombre de scolaires accueillis est en très forte hausse et au final, la fréquentation de la piscine est en progression avec 13.731 usagers accueillis. Un point précis a également été fait sur l'école municipale de natation et les cours d'aquagym qui ont encore rencontré un très franc succès cette année auprès du public. Mme Hamon est également revenue sur les aspects positifs liés à l'installation d'une couverture isothermique au niveau du grand bassin qui a permis d'avoir une eau à bonne température le matin ce qui a été très apprécié des enfants notamment.
Un point a également été fait sur la gestion de la buvette qui avait été confiée, cette année, à l'Avenir Aturin Tennis.
Dans ce cadre, Mme Hamon a précisé que la commune recherchait un personnel titulaire du BEESAN (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation) et ce, afin d'assurer la surveillance des bassins, en liaison avec les maîtres nageurs municipaux, lors de la saison estivale 2008. M. le Maire a souligné, pour sa part, l'augmentation régulière des recettes liées à cet équipement public.
M. le Maire a enfin précisé que la traditionnelle cérémonie d'accueil des nouveaux aturins aurait lieu le 18 décembre prochain en Mairie.
2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2007
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 octobre 2007.
3- RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE
M. le Maire a présenté, en détail, à l'Assemblée le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine portant jugement des comptes de 2001 à 2004 et examen de la gestion de 2001 à 2006 de la commune. Rapport qui avait été préalablement communiqué avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
- La compétence "Eau et Assainissement". La chambre a souligné que cette compétence était exercée sur le territoire communal par 3 structures (Syndicat des Eaux du Tursan, Syndicat des Arbouts et Régies Municipales) qui interviennent cependant sur des espaces bien distincts. Or, pour la chambre, une seule structure devrait gérer cette compétence pour tout le territoire communal. M. le Maire a précisé, comme il en avait informé la chambre, que cette situation ne présentait pas un caractère illégal, était le fruit d'une histoire ancienne et permettait, de surcroît, d'offrir à l'usager un service de qualité et au plus juste coût. La gestion unifiée par un seul organisme n'apporterait rien à la qualité du service rendu et se traduirait, bien au contraire, par un surcoût majeur que l'usager devrait, au final, payer sans contrepartie véritable. Dans un but de précision et afin de prendre en compte les remarques formulées par la chambre, la commune d'Aire sur l'Adour en liaison avec les Régies Municipales, le Syndicat des Eaux du Tursan et le Syndicat des 3
Arbouts devraient néanmoins prendre des délibérations concordantes qui préciseront très clairement les territoires effectifs d'intervention de ces structures sur la commune, ce qui n'avait pas été fait précédemment. - La compétence "Electricité". La chambre a souligné un certain manque de clarté entre les compétences dévolues au SYDEC et aux Régies Municipales en la matière.
Afin d'éviter toute confusion, M. le Maire a précisé que la commune a décidé, depuis le 19 juillet 2006, de ne plus commander au SYDEC de nouveaux travaux sur son territoire en matière d'électricité. Par ailleurs, en 2004, 2005 et 2006, la commune, par plusieurs délibérations du Conseil Municipal, a également refacturé aux Régies Municipales le montant des travaux d'électrification réalisés par le SYDEC sur le territoire communal. Travaux commandés et facturés directement à la commune et pour lesquels le remboursement a été validé par délibérations du Conseil Municipal mais aussi du conseil d'administration des Régies.
En effet, de par les statuts du SYDEC, seule la commune d'Aire sur l'Adour peut adhérer à cette structure intercommunale. Les Régies Municipales (sans personnalité morale avant 2004 et avec personnalité morale depuis le 1er janvier 2004) ne pouvaient en aucun cas adhérer au SYDEC. Or, ces travaux d'électrification, commandés et facturés à la ville, bénéficient, en fait, aux Régies Municipales. En effet, ces travaux d'électrification visent à améliorer et à moderniser l'état du réseau électrique ou à desservir des secteurs supplémentaires ou renforcer des secteurs existants. Il est donc normal que se soient les Régies qui paient au final ces travaux dont elles sont les bénéficiaires directes, d'où les demandes de remboursement émanant de la commune vers les Régies.
Depuis juillet 2006, aucun remboursement des Régies Municipales pour de nouveaux travaux d'électrification n’a cependant été sollicité par la commune.
- Gestion des Régies Municipales jusqu'en 2003. M. le Maire a rappelé que jusqu'en décembre 2003, les Régies Municipales ont fonctionné via un budget annexe doté de la seule autonomie financière et ce n'est qu'au 1er janvier 2004 que les Régies se sont dotées de la personnalité morale en devenant des régies personnalisées.
En terme de présentation budgétaire, la chambre souligne que les Régies Municipales auraient dû différencier plus leurs services (eau et assainissement, électricité et gaz) au moyen de budgets annexes spécifiques pour chacun d'entre eux (en M 41 pour l'électricité et le gaz et en M 49 pour l'eau et l'assainissement) et non d'un Budget annexe global regroupant toutes les activités des Régies Municipales. M. le Maire a cependant rappelé que cette présentation globalisée des comptes des Régies Municipales au travers d'un seul plan de comptes pour ces 4 services et d’un budget globalisé a été expressément autorisée par le Préfet en 1992 et n'a jamais donné lieu depuis cette date à aucune observation préfectorale ou des services du Trésor Public.
En tout état de cause, les difficultés formelles de présentation des documents budgétaires seront réglées via la création de la SEML "Gascogne Energies Services" qui a vocation à "succéder" aux actuelles Régies Municipales.
- Gestion de la commune. M. le Maire a rappelé l'absence d'observations particulières de la chambre concernant la gestion des personnels municipaux et la politique scolaire municipale. La Chambre a même félicité la commune pour la création de son service en charge des marchés publics et des achats. La chambre n'a également fait aucune observation particulière en ce qui concerne les procédures de marchés publics de la ville.
En matière scolaire, si les dépenses augmentent, la chambre n'a pas fait d'observations particulières sur ce point ni sur celui du financement, légal, de l'enseignement privé sur Aire, signe de la bonne gestion de la commune en la matière. La chambre a notamment souligné le fait que les transports scolaires étaient gratuits pour les enfants, ce qui est assez rare…
- Situation financière de la commune. La chambre a rappelé que la commune disposait de marges de manœuvres fiscales et a souligné l'amélioration constante ces dernières années des résultats financiers de la commune et notamment de la section de fonctionnement dont les recettes ont cru plus vite que les dépenses. Ainsi, entre 2001 et 2005 l'excédent brut de fonctionnement a augmenté de 30 % et le résultat de fonctionnement de 50 % entre 2001 et 2004.
La chambre a également souligné que la fiscalité sur Aire était inférieure à celles des communes de taille équivalente tout comme le niveau des dépenses de fonctionnement. De même, le niveau de la dette s'avère inférieur à la moyenne régionale. De plus, le niveau des frais de personnel voit son montant par habitant et sa part dans le total des dépenses également être inférieurs à la moyenne régionale. La situation financière de la commune est ainsi "non préoccupante" comme le rappelle la chambre régionale des comptes. 4
Considérant que le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine a été préalablement communiqué avec leur convocation à l'ensemble des Conseillers Municipaux et que ce point était bien inscrit à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu avoir débattu sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine.
Le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine est disponible et consultable en Mairie auprès de la Direction Générale des Services.
4- ACQUISITION D'UN IMMEUBLE - 6 RUE DU TURSAN
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, de l'immeuble sis sur la parcelle cadastrée section CK n° 367 au 6 de la Rue du Tursan à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à l'indivision Dauphinot et ce, moyennant la somme totale de 135.000 euros. L'acquisition de ce bâtiment devrait ainsi permettre la réalisation d'une résidence pour personnes âgées à proximité immédiate de l'EHPAD.
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante : Section de fonctionnement
Recettes, article 7381, "Taxe additionnelle aux droits de mutation" : + 145.000 euros Dépenses, article 023, "Virement à la section d'investissement" : + 145.000 euros
Section d'investissement
Recettes, article 021 "Virement de la section de fonctionnement" : + 145.000 euros Dépenses, opération "Acquisitions foncière et immobilière 2007" n° 7234/020, article 2138 : + 145.000 euros
A l'unanimité, M. le Maire a enfin été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat de ce bien qui sera passé devant notaire.
5- TARIFS POUR LA CESSION DE REPAS A L'EHPAD D'AIRE SUR L'ADOUR (DEPENDANT DU CIAS D'AIRE SUR L'ADOUR)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs de vente des repas à destination de l'EHPAD d'Aire sur l'Adour (augmentation de + 4 % par rapport aux tarifs de 2007) :
- Tarif unitaire pour la vente des repas d'une journée (petit déjeuner et collation + repas du midi + diner du soir) : 3,84 euros.
- Tarif unitaire pour la vente d'un repas du midi : 2,08 euros.
- Tarif unitaire pour la vente d'un diner du soir : 1,04 euros.
- Tarif unitaire pour la vente du petit déjeuner et de la collation : 0,72 euros.
Cette délibération prend effet au 1er janvier 2008.
6- TARIFS POUR LA VENTE DES REPAS DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 2,84 euros, le tarif unitaire pour la vente des repas destinés au portage à domicile organisé au profit des personnes âgées sous l'égide du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour (augmentation de + 4% par rapport aux tarifs de 2007).
Cette délibération prend effet au 1er janvier 2008. 5
7- PAIEMENT D'UNE SOULTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REMEMBREMENT
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006, la commune a souhaité voir constituer des réserves foncières pour la réalisation d'équipements collectifs (en l'occurrence une zone d'activités économiques) dans le cadre de la procédure de remembrement.
Or, les parcelles concernées par ce projet sont classées dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune en zone AUy, ce qui induit une plus value comparé à un zonage agricole. De ce fait, il y avait donc nécessité pour la commune de verser une soulte aux différents apporteurs des parcelles concernées…
Ainsi, en date du 23 mai 2007, la commission communale d'aménagement foncier d'Aire sur l'Adour a décidé de fixer le montant de la soulte à verser par la commune à 33.388 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé, sur la base notamment des décisions de la commission communale d'aménagement foncier d'Aire sur l'Adour du 23 mai 2007, de verser, à l'Association Foncière de Remembrement d'Aire sur l'Adour, une soulte de 33.388 euros à charge pour l'Association Foncière de Remembrement de répartir cette somme à juste proportion entre les différents apporteurs des parcelles concernées.
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante :
Section de fonctionnement
Recettes, article 7788, "Autres produits exceptionnels" : + 3000 euros Dépenses, article 023, "Virement à la section d'investissement" : + 3000 euros
Section d'investissement
Recettes, article 021 "Virement de la section de fonctionnement" : + 3000 euros Dépenses, opération "Acquisitions foncière et immobilière 2007" n° 7234/020, article 2118 : + 3000 eur os
M. le Maire a notamment été autorisé, à l'unanimité, à procéder au versement de cette soulte à l'Association Foncière de Remembrement d'Aire sur l'Adour.
8- DENOMINATION DES SALLES DU CENTRE D'ANIMATION
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de dénommer les salles du centre d'animation comme suit :
Rez-de-chaussée :
- Grande salle : "salle Barbara HENDRICKS"
- Petite salle : "salle René GOSCINNY "
1er étage :
- Salle du Tarot : "salle Raymond DEVOS"
- Salle du Bridge : "salle Jacques PREVERT"
9- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services communaux et des missions qui incombent à l'administration municipale, de modifier le tableau des effectifs, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs de la commune d'Aire sur l'Adour tel que figurant ci-après : 6
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
Dont Temps
Non Complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des
Services
(commune de 2000 à 10.000
habitants)
A 1
Attaché territorial A 2
Rédacteur chef B 1
Rédacteur principal B 1
Rédacteur territorial B 3
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
C 2
Adjoint administratif principal
de 2nde classe
C 0
Adjoint administratif de 1ère
classe
C 1
Adjoint administratif de 2nde
classe
C 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien supérieur chef B 1 Technicien supérieur principal B 0 Technicien supérieur
territorial
B 1
Contrôleur en chef de travaux B 0
Contrôleur principal de
travaux
B 1
Contrôleur territorial de
travaux
B 0
Agent de maîtrise principal C 3
Agent de maîtrise C 5 1 Adjoint technique principal de
1ère classe
C 3
Adjoint technique principal de
2nde classe
C 14 1
Adjoint technique de 1ère
classe
C 7 1
Adjoint technique de 2nde
classe
C 27 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles (ATSEM)
principal de 1ère classe
C 0
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles (ATSEM)
principal de 2nde classe
C 1
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles (ATSEM)
de 1ère classe
C 4
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités
physiques et sportives hors
classe
B 1 7
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
Dont Temps
Non Complet
Educateur des activités
physiques et sportives de 1ère
classe
B 0
Educateur des activités
physiques et sportives de 2nde
classe
B 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation de
hors classe
B 0
Assistant de conservation de
1ère classe
B 0
Assistant de conservation de
2ème classe
B 1
Assistant spécialisé
d’enseignement artistique
B 2 1
Assistant d’enseignement
artistique
B 3 3
Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe
C 0
Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe
C 0
Adjoint du patrimoine de 1ère
classe
C 0
Adjoint du patrimoine de 2nde
classe
C 2
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal
de 1ère classe
C 0
Adjoint d'animation principal
de 2nde classe
C 0
Adjoint d'animation de 1ère
classe
C 0
Adjoint d'animation de 2nde
classe
C 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale de classe
exceptionnelle
B 0
Chef de service de police
municipale de classe
supérieure
B 0
Chef de service de police
municipale de classe normale
B 1
Chef de police municipale C 1
Brigadier chef principal de
police municipale
C 0
Brigadier de police municipale C 1
Gardien de police municipale C 0 8
AGENTS NON
TITULAIRES
CATÉGORIES EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
Dont Temps
Non Complet
Chef de cabinet
(Contractuel de cabinet)
- 1
Educateur des APS de 2nde
classe
B 1
Adjoint technique de 2nde
classe
C 15
Adjoint administratif de 2nde
classe
C 3
Assistant d’enseignement
artistique
B 8
Vacataires de l’Ecole de
Musique
- 2
10- OUVERTURE DE DEUX POSTES
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services municipaux, les deux postes suivants :
- 1 poste permanent de rédacteur territorial titulaire à temps complet ; - 1 poste permanent de chef de service de police municipale de classe normale titulaire à temps complet.
11- SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA DEMATERIALISATION DES ETATS MENSUELS DE PAYE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention, conforme à la convention cadre nationale (version 2 du 30 juin 2005), relative à la dématérialisation des états mensuels de paye de la Mairie d'Aire sur l'Adour.
12- CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU CENTRE DE LOISIRS - AIDE A LA LECTURE (7 JANVIER 2008 AU 4 JUILLET 2008)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour une convention portant mise à disposition de personnels dudit centre (en l'occurrence M. Stéphane Picard et M. Christophe Sauvaud) dans le cadre de la mise en place d'une aide à la lecture à destination des élèves des écoles élémentaires publiques de cycle II et ce, sur une période allant du 7 janvier 2008 au 4 juillet 2008 pour un coût total de 1466,25 euros.
13- CONVENTIONS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU CENTRE DE LOISIRS - SURVEILLANCE DE LA CANTINE / GARDERIE (7 JANVIER 2008 AU 31 DECEMBRE 2008)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour deux conventions portant mise à disposition de personnels dudit centre (en l'occurrence M. Aurélien Saint-Marc et Mlle Aurélie Ségura) dans le cadre de la surveillance de la cantine et de la garderie et ce, sur une période allant du 7 janvier 2008 au 31 décembre 2008 (coût de 7579,65 euros concernant Mlle Aurélie Ségura et de 4664,40 euros concernant M. Saint-Marc). 9
14- CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU CENTRE DE LOISIRS - AIDE A LA LECTURE (19 NOVEMBRE 2007 AU 21 DECEMBRE 2007)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour une convention portant mise à disposition de personnels dudit centre (en l'occurrence M. Stéphane Picard et M. Christophe Sauvaud) pour la mise en place d'une aide à la lecture à destination des élèves des écoles élémentaires publiques de cycle II et ce, sur une période allant du 19 novembre 2007 au 21 décembre 2007 pour un coût total de 318 euros.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de subvention").
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante : Section de fonctionnement
Recettes, article 7788, "Autres produits exceptionnels " : + 318 euros Dépenses, article 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations de droit privé - Réserves de subvention" : + 318 euros
15- ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE "L'OPERATION FAÇADES"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, a accepté l'attribution d'une subvention : - A hauteur de 728,74 euros au profit de M. BECUWE pour la réalisation de travaux de rénovation de la façade d'un immeuble lui appartenant sis 7 Avenue de Verdun et ce, pour un montant prévisionnel de travaux subventionnables de 2914,97 euros TTC.
Cette subvention a été attribuée sous réserve de la non-installation en façade de panneaux publicitaires et du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. - A hauteur de 973,03 euros au profit de Mme PENSEC pour la réalisation de travaux de rénovation de la façade d'un immeuble lui appartenant sis 3bis Rue du Mas et ce, pour un montant prévisionnel de travaux subventionnables de 3892,10 euros TTC.
Cette subvention a été attribuée sous réserve de l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France concernant la couleur et la teinte de la peinture de la façade et du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire.
16- ATTRIBUTION ET PAIEMENT DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE "L'OPERATION FAÇADES"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention : - A hauteur de 258,64 euros au profit de M. DARRICAU suite aux travaux de rénovation réalisés sur la façade d'un immeuble lui appartenant sis 35 Rue Carnot et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 1034,55 euros TTC.
- A hauteur de 3139,30 euros au profit de Mme FORGET suite aux travaux de rénovation réalisés sur la façade d'un immeuble lui appartenant sis 21 Rue Gambetta et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 12.557,19 euros TTC. 10
17- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CAMA
Dans le cadre de l'organisation de la mise en résidence artistique du Théâtre des Deux Mains de Villeneuve de Marsan, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 1500 euros au CAMA.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de Subvention").
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante : Section de fonctionnement
Recettes, article 7788, "Autres produits exceptionnels " : + 1500 euros Dépenses, article 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations de droit privé - Réserves de subvention" : + 1500 euros
Ainsi, pendant plusieurs mois, une troupe de théâtre va venir travailler sur Aire à la création d'une pièce. Des ateliers, des spectacles ouverts notamment aux scolaires… seront également proposés tout au long de cette mise en résidence.
18- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A AIRE SINGING
Faisant suite à l'annulation, pour des raisons climatiques, du concert que devait donner l'association Aire Singing aux arènes municipales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 2380 euros à Aire Singing.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de Subvention").
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante : Section de fonctionnement
Recettes, article 7788, "Autres produits exceptionnels " : + 2380 euros Dépenses, article 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations de droit privé - Réserves de subvention" : + 2380 euros
A cette occasion, M. le Maire a précisé qu'Aire Singing organisait un concert le 22 décembre prochain au Centre d'Animation.
19- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AVENIR ATURIN ATHLETISME
Dans le cadre du challenge d'athlétisme organisé par l'USEP et l'Avenir Aturin Athlétisme pour la saison 2007 / 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 1250 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de Subvention").
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante : Section de fonctionnement
Recettes, article 7788, "Autres produits exceptionnels " : + 1250 euros Dépenses, article 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations de droit privé - Réserves de subvention" : + 1250 euros 11
20- VERSEMENT DE SUBVENTIONS - CONTRATS D'OBJECTIFS
Considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2007 une somme de 2000 euros au titre des contrats d'objectifs pour les clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre des "contrats d'objectifs" : - 1428,60 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme (15 athlètes).
- 190,45 euros au club de Canoë-Kayak (2 athlètes).
- 380,95 euros à la Violette Aturine Gymnastique (4 athlètes).
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Contrats d'objectifs").
21- VERSEMENT DE SUBVENTIONS - FRAIS DE DEPLACEMENT
Considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2007 une somme de 3100 euros au titre des frais de déplacement des clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre des "frais de déplacement" : - 1937,25 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme (15 athlètes).
- 645,75 euros au club de Canoë-Kayak (5 athlètes).
- 517 euros à la Violette Aturine Gymnastique (4 athlètes).
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Frais de déplacement").
22- VERSEMENT DE SUBVENTIONS - FORMATION ENCADREMENT
Considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2007 une somme de 1600 euros au titre de la formation de l'encadrement des clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre de la "formation encadrement" : - 800 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme (5 personnes).
- 800 euros au club de Canoë-Kayak (5 personnes).
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Formation encadrement").
23- ENGAGEMENT D'UN AVOCAT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de confier à Maître Lahitète, avocat au barreau de Mont de Marsan (91 Avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont de Marsan), la défense des intérêts de la commune dans le cadre du contentieux l'opposant à M. Poirier et a accepté le paiement de l'ensemble des honoraires et frais correspondants à Maître Lahitète. Le paiement de ces honoraires et frais se fera sur la base de l'ancienne liste des pièces justificatives applicable avant la parution du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007.
A cette occasion, M. le Maire a fait un point sur ce contentieux opposant la commune à M. Poirier et pour lequel un rapport d'expertise (émanant d'un expert mandaté par le Tribunal Administratif de Pau) devrait être prochainement rendu. 12
24- REMPLACEMENT DE PROJECTEURS AU NIVEAU DE LA RUE CARNOT - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de remplacement de projecteurs au niveau de la Rue Carnot.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Fourniture, pose et raccordement de 13 projecteurs de type Comatelec Neos 1 avec des lampes de 70 W, - Dépose des projecteurs existants,
Montant estimatif TTC : 9680 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 1586 euros
Montant HT : 8094 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 2914 euros
Participation communale : 5180 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante : Section de fonctionnement
Recettes, article 7381, "Taxe additionnelle aux droits de mutation" : + 5180 euros Dépenses, article 023, "Virement à la section d'investissement" : + 5180 euros
Section d'investissement
Recettes, article 021 "Virement de la section de fonctionnement" : + 5180 euros Dépenses, opération "Subvention équipement SYDEC 2007" n° 711, article 20417 : + 5180 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 5180 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.
25- ECLAIRAGE DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE MEXICO - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 13.833,28 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage au niveau du terrain d'entrainement de Mexico.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant TTC des travaux réalisés : 23.722,99 euros
Honoraires du SYDEC : 2127,95 euros
Montant total TTC : 25.850,94 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 4236,44 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 7781,22 euros
Participation communale : 13.833,28 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante : Section de fonctionnement
Recettes, article 7788, "Autres produits exceptionnels" : + 13.833,28 euros Dépenses, article 023, "Virement à la section d'investissement" : + 13.833,28 euros
Section d'investissement
Recettes, article 021 "Virement de la section de fonctionnement" : + 13.833,28 euros Dépenses, opération "Subvention équipement SYDEC 2007" n° 711, article 20417 : + 13.833,28 euros 13
26- REMPLACEMENT D'UN PROJECTEUR AU NIVEAU DU CANAL - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 180,06 euros suite à la réalisation de travaux de remplacement d'un projecteur au niveau du canal.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant TTC des travaux réalisés : 308,78 euros
Honoraires du SYDEC : 27,7 euros
Montant total TTC : 336,48 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 55,14 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 101,28 euros
Participation communale : 180,06 euros
27- OUVERTURE DE CREDITS AU SEIN DU BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Considérant que le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" a été voté en présentant un excédent d'investissement à hauteur de 565.302,90 euros, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante au sein de ce Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2007 : Dépense d'investissement, article 1641 "Emprunts en euros" : + 300.000 euros
28- ACCEPTATION D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le remboursement d'assurance à hauteur de 4654 euros proposé par la société AXA suite au sinistre survenu au niveau du centre d'animation (dégât des eaux au rez-de-chaussée)
29- REVERSEMENT D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE
Par délibération en date du 6 juillet 2006, le Conseil Municipal a accepté un remboursement d'assurance à hauteur de 2045 euros proposé par la société GROUPAMA. Or, ce remboursement d'assurance revenait, en fait, à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour…
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté que soit reversé à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour le remboursement d'assurance à hauteur de 2045 euros précédemment perçu, par erreur, par la commune.
30- VENTE DU LOT N° 6 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 6 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1227 m2, soit cédé à M. et Mme PERCHARD et ce, moyennant la somme totale de 49.080 euros (tarif de 40 euros/m2 établi par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2006).
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire. 14
31- VENTE DU LOT N° 40 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 40 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 845 m2, soit cédé à M. Christian TRIAS et ce, moyennant la somme totale de 33.800 euros (tarif de 40 euros/m2 établi par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2006).
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
32- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CPAM DES LANDES
Dans le cadre de la politique novatrice et volontariste que mène la commune concernant l'alcool et les jeunes, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé, M. Michel Laborde, Adjoint au Maire en charge des affaires sociales, à signer avec la CPAM des Landes une convention par laquelle la CPAM des Landes accepte d'apporter une aide financière à hauteur de 1231,88 à la commune dans le cadre de son projet "l'Alcool et les Jeunes"
33- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHE (LOT N° 12 / PEINTURES - REVETEMENTS DE SOLS) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché (lot n° 12 / Peintures - Revêtements de sols) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Tursan Adour Décoration et ce, pour un montant de 756 euros HT.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
Le montant de cet avenant n° 1 (+ 756 euros HT) rep résentant 1,38 % du montant du marché initial, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'avait pas à être saisie pour avis préalable avant sa signature.
34- OUVERTURE DE CREDITS AU SEIN DU BUDGET PRINCIPAL 2007
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante au sein du Budget principal pour l'exercice 2007 :
Section de fonctionnement
Recettes, article 7788, "Autres produits exceptionnels" : + 8363 euros Dépenses, article 66112/01, "Intérêts - Rattachements des ICNE" : + 8383 euros
Section d'investissement 15
Recettes, article 024/01, "Produits des cessions d'immobilisation" : + 1000 euros Dépenses, opération "Centre d'animation" n° 04289, article 2313 : + 1000 euros
35- QUESTIONS DIVERSES
Mme Pandard, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, a tenu à chaleureusement remercier tous ceux, et notamment les Conseillers et Personnels Municipaux, qui ont apporté leur aide dans le cadre de l'organisation du festival BD 2007.
M. Laffargue, Conseiller Municipal, a souligné que, pour sa part, les bornes installées en bout des places de stationnement au niveau des Rues Labeyrie et Duprat étaient trop basses et que certains automobilistes ne les voyaient pas lors de leurs manœuvres...
Mme Gachie, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, a précisé que ces matériels étaient parfaitement conformes et qu'il revenait aux automobilistes d'être vigilants.
M. le Maire a précisé que les services techniques municipaux allaient étudier cette question.
Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée que la Communauté de Communes venait d'acquérir 4 ha en bordure de la Route de Pau en vue d'y réaliser une zone d'activités économiques.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23 h 30.
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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.