Procès Verbal - PV 12 07 2007

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Procès Verbal - PV 12 07 2007 Document publié le Jeudi 12 juillet 2007 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 07 2007)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Justice et droit, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 JUILLET 2007

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du 4 juillet 2007, s’est assemblé, en date du jeudi 12 juillet 2007 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABÉ, Maire.

PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, LABADIE Jean-Jacques, GACHIE Florence, LABORDE Michel, PANDARD Gilberte, BEZINEAU Bernard, SAUBOUAS Francis, BAQUE Michel, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, TRABESSE Jean-Pierre, BREVET Denis, DUBICQ Gabriel, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, LAFFARGUE Alain, LASBEZEILLES Thierry, SARRADE André.

PROCURATIONS : Mme HAMON Josette à M. LABADIE Jean-Jacques ; Mme ESTEBENET Martine à Mme GACHIE Florence ; Mme RISCAZZI Nicole à M. SAUBOUAS Francis ; Mme AGUER Marie-France à M. LAFFARGUE Alain ; Mme LAGNOUX Paule à Mme PANDARD Gilberte ; Mme GARDERE Françoise à M. BEZINEAU Bernard ; M. LOURENCO Dominique à M. TRABESSE Jean-Pierre.

EXCUSEES : Mme ETOURNEAU Raymonde, Mme POMMIERS Cathy, Mme STANISLAS Denise.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LABADIE Jean-Jacques.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 19

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 7

Conseillers Municipaux excusés : 3

* *

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2003 par laquelle il lui a été délégué, sans aucune réserve et pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :2

- Décision du 23 avril 2007 par laquelle il a été souscrit, au titre du budget principal de la commune, un emprunt de 750.000 euros auprès de la Caisse d'Epargne des Pays de l'Adour (durée : 15 ans / taux fixe : 4,14 % / amortissement du capital avec échéances dégressives / échéances : trimestrielles). - Décision du 7 mai 2007 par laquelle il a été conclu une convention de mise à disposition d'un terrain sis à Pourcabé (cadastré section AA 0003, d'une superficie de 4 ha 13 a 19 ca) au profit de la SAFER au titre de l'année 2007 (redevance annuelle de 300 euros).

- Décision du 15 mai 2007 par laquelle M. le Maire a exercé le droit de préemption urbain dévolu à la commune sur la cession d'un bien appartenant à Mme MAURIN Ida Germaine, consistant en une maison avec jardin, d'une superficie totale de 107 m2, sur la parcelle cadastrée section BZ n° 345, sise 2 Rue Pasteur à Aire sur l'Adour (40800). Cette préemption s'est effectuée aux prix et conditions mentionnés dans la DIA, soit pour 60.000 euros. Somme qui était conforme à l'évaluation effectuée par le Service des Domaines en date du 9 mai 2007.

- Co-signature d'une convention, datée du 14 juin 2007, de mise à disposition de locaux au niveau du LEP Jean d'Arcet pour les 16 et 17 juin 2007.

- Convention du 20 juin 2007 portant mise à disposition du bar de la piscine municipale du 8 juillet 2007 au 2 septembre 2007 à l'Avenir Aturin Tennis (redevance : 100 euros).

- Décision du 27 juin 2007 par laquelle il a été accepté la résiliation, au 23 septembre 2007, de l'acte de bail précédemment conclu avec Mme Paulette Lagarrosse pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma.

Ces décisions font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des décisions de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 MAI 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 mai 2007.

3- RAPPORT D'ACTIVITE 2006 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a reconnu, à l'unanimité, s'être fait présenté le Compte Administratif 2006 et le rapport retraçant l'activité 2006 de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et avoir débattu sur ces documents.

M. le Maire a ainsi fait un point sur la situation de la Communauté de Communes et a rappelé notamment la bonne situation financière de cette structure, la non augmentation du taux de Taxe Professionnelle depuis 5 ans sans oublier le succès rencontré par la vente des terrains au niveau de la ZAC de Peyres ou encore le fait que l'écloserie d'entreprises était actuellement pleine.

Suite à une question de M. Laffargue, Conseiller Municipal, M. le Maire a précisé que les locaux de la carrosserie Bonnet, situés en entrée de ville à coté de la ZAC de Peyres, étaient actuellement en vente et que la Communauté de Communes regardait ainsi de près ce dossier en vue, le cas d'échéant, d'acquérir ce bâtiment.

Une réflexion est actuellement engagée au niveau communautaire sur ce dossier.3

4- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR

Dans le cadre notamment de l'application des articles L 2224-5 et D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et qu'il a été procédé à un débat sur ce rapport. À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport.

A cette occasion, M. le Maire a souligné que le coût de ce service a été de 783.314 euros en 2006 (tout compris) contre 701.671 en 2005 et 645.532 en 2004 (soit un cout de 73 euros par habitant et par an). Le coût de la collecte des ordures ménagères est ainsi en augmentation constante. En particulier, la collecte sélective des déchets augmente nettement (+ 29 %).

Ces dépenses sont financées à 70 % par la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), à 17,5% par le budget général de la Communauté de Communes et à 1,8 % par la redevance spéciale, le reste provenant de subventions d'éco-emballage et de la vente de matériaux à recycler. Une réflexion a ainsi été engagée par la Communauté de Communes afin de mieux maitriser les coûts et améliorer les prestations proposées.

En particulier, le système du porte à porte pour la collecte sélective des déchets n'est pas totalement satisfaisant et des améliorations sont à apporter en la matière.

Par contre, le système de collecte des déchets de soins infectieux, récemment mis en place, fonctionne bien.

Dans ce cadre, M. Laborde, Adjoint au Maire, a interrogé M. le Maire concernant le projet de création d'un quai de déchargement supplémentaire pour les déchets verts à la déchetterie d'Aire. M. le Maire a ainsi précisé que l'acte d'achat du terrain nécessaire à la création de ce quai allait être très prochainement passé avec RFF (Réseau Ferré de France) qui a mis beaucoup de temps à réagir aux demandes de la Communauté de Communes… Un projet d'extension du quai sera ainsi mis à l'étude dès cet automne.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

5- CREATION D'UN CLSPD (CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de la création, sur le territoire de la commune d'Aire sur l'Adour, d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à désigner, par arrêté municipal, les élus municipaux qui participeront au 1er collège et les personnalités qui participeront au 3ème collège du conseil.

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui est présidé par le Maire, constitue une importante instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et doit favoriser l'échange d'informations en matière d'insécurité et de délinquance et permettre une intervention coordonnée des différents intervenants (parquet, gendarmerie, police municipale…). Le conseil doit être informé régulièrement, par les responsables de la gendarmerie, de l'état, des caractéristiques et de l'évolution de la délinquance sur la commune. De plus, le Maire y sera également informé sans délai des actes graves de délinquance commis dans la commune. Au moins une fois par an, le Maire et le conseil local seront informés de l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'Etat dans la commune. De plus, ce conseil doit également participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du contrat local de sécurité qui sera à instituer sur Aire.

Ce conseil est présidé par le Maire et comporte en plus du Préfet et du Procureur de la République (membres de droit), 3 collèges :

- 1er collège : Elus municipaux désignés par le Maire (par arrêté municipal) ; - 2nd collège : Chefs de services de l'Etat et personnalités qualifiées désignés par le Préfet ;4

- 3ème collège : Représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance, responsables de services sociaux, représentants des associations œuvrant dans le domaine de la prévention, de la sécurité ou de l'aide aux victimes. Ces membres sont désignés par le président du conseil.

6- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL "LES OMBRAGES DE L'ADOUR"

Au vu notamment de l'avis du CTP (Comité Technique Paritaire) de la Mairie en date du 10 juillet 2007 et du rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le principe d'une délégation de service public (contrat d'affermage) pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2008 (la délégation prendra automatiquement fin au 31 décembre 2017).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi approuvé le lancement de cette procédure sur la base du projet de cahier des charges présenté au Conseil Municipal qui a également été approuvé à l'unanimité. A l'unanimité, M. le Maire, ou son représentant, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à procéder à la publication de l'avis d'appel public à candidatures correspondant dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé que dans le cadre de cette procédure de délégation de service public, la commission mentionnée notamment à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales serait composée de :

Président :

- M. le Maire ou son représentant

Titulaires (5) :

- Mme PANDARD Gilberte, Adjointe au Maire

- M. BEZINEAU Bernard, Adjoint au Maire

- M. TRABESSE Jean-Pierre, Conseiller Municipal

- M. DUBICQ Gabriel, Conseiller Municipal

- Mme BEYRIERE Christine, Conseillère Municipale

Suppléants (5) :

- M. LABADIE Jean-Jacques, Adjoint au Maire

- M. LABORDE Michel, Adjoint au Maire

- M. BETNA Bernard, Conseiller Municipal

- M. BREVET Denis, Conseiller Municipal

- Mme MARAILHAC Martine, Conseillère Municipale

Un débat a notamment eu lieu au sein du Conseil Municipal sur le montant de la redevance que le futur délégataire devra verser à la ville. Finalement, il a été décidé de fixer cette redevance à 7000 euros par an (payable en deux fois), cette somme étant révisée tous les ans en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE.

7- ACCEPTATION D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE - MUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le remboursement d'assurance à hauteur de 104.000 euros proposé par la société AXA suite au sinistre survenu au niveau du Mur de la Maison des Associations.

Les modalités de règlement seront les suivantes :

- 1er règlement au titre de l'immédiat : 74.698 euros ;5

- 2nd règlement au titre du différé : 29.302 euros.

8- RATIO D'AVANCEMENT DE GRADES POUR LES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX

Dans le cadre de l'application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2007-209 relative à la fo nction publique territoriale et au vu de l'avis du CTP (Comité Technique Paritaire) de la Mairie en date du 10 juillet 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé pour l'ensemble des fonctionnaires municipaux relevant de la fonction publique territoriale, à l'exception de ceux appartenant au cadre d'emplois des agents de police municipale, que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d'avancement de leur cadre d'emplois est fixé à : - 50 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C.

- 33 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B.

- 33 % de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie A.

Lorsque l'application de cette règle conduit à calculer un nombre maximum de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier immédiatement supérieur.

A cette occasion, M. Labadie, Adjoint au Maire, a fait un point sur les deux réunions préparatoires organisées avec les représentants des personnels et sur la réunion du CTP du 10 juillet 2007 organisée sur ce dossier. M. Labadie a également précisé que ces ratios seront, de nouveau, discutés avec les représentants des personnels au vu des possibilités d'avancement de grades pour 2008.

9- OUVERTURE DE POSTES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux ouvertures de postes suivantes :

- 3 postes d'adjoint technique principal de 2nde classe titulaire à temps complet ; - 1 poste d'adjoint technique principal de 2nde classe titulaire à temps non complet (25 h 45) ; - 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps complet ; - 1 poste d'ATSEM principal de 2nde classe titulaire à temps complet ; - 1 poste de rédacteur principal titulaire à temps complet.

Le tableau des effectifs a été modifié en conséquence.

10- ACQUISITION D'UNE MAISON RUE PASTEUR

Faisant suite à la décision municipale en date du 15 mai 2007 portant exercice du droit de préemption urbain dévolu à la commune, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition par la commune du bien appartenant à Mme MAURIN Ida Germaine, consistant en une maison avec jardin, d'une superficie totale de 107 m2, sur la parcelle cadastrée section BZ n° 345, sise 2 Rue Pasteur à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 60.000 euros (somme conforme à l'avis du service des Domaines du 9 mai 2007).6

11- VENTE DU LOT N° 3 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 3 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1137 m2, soit cédé à M. Tibere-Inglesse et de Mlle Spata et ce, moyennant la somme totale de 45.480 euros (prix de 40 euros/m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

12- VENTE DU LOT N° 7 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 7 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1435 m2, soit cédé à M. Philippe Lemarquis et ce, moyennant la somme totale de 57.400 euros (prix de 40 euros/m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

13- VENTE DU LOT N° 8 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 8 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1468 m2, soit cédé à M. Joël Dugarry et ce, moyennant la somme totale de 58.720 euros (prix de 40 euros/m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

14- VENTE D'UN TERRAIN SITUE A HOUNS DE LA LANNE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la vente à M. et Mme Azidrou de la parcelle de terrain cadastrée section BN n° 69, sis e à Houns de la Lanne à Aire sur l'Adour, d'une superficie de 1886 m2 et ce, moyennant la somme totale de 1000 euros.

15- VENTE D'UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la vente à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour de la parcelle de terrain cadastrée section BR n° 137 sise à Pey res à Aire sur l'Adour, d'une superficie de 8793 m2 et ce, moyennant la somme totale de 96.723 euros (11 euros le m2).

16- SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SAFER AQUITAINE - ATLANTIQUE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que soit signée avec la SAFER Aquitaine - Atlantique une convention de concours technique ayant pour objet de préciser les modalités d'une mission de surveillance du marché foncier, confiée par la commune à la SAFER Aquitaine - Atlantique, selon une fréquence qui ne peut dépasser une semaine.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer ladite convention.7

17- TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2007 - 2008

Au vu de l'avis favorable émis par la commission municipale "Culture et Tourisme" et du rapport présenté par Mme Pandard, Adjointe au Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs de l'Ecole Municipale de Musique applicables pour l'année scolaire 2007 - 2008 :

AIRE EXTERIEUR

Pédagogie Pour une

de base famille 20' 30' 20' 30'

Type 1 : solfège 1 h

plus instrument sauf : 1er Élève 327 492 428 643 piano, ou Adulte

guitare classique,

violon,

violoncelle,

guitare électrique, Élève supplémentaire 159 240 320 484 basse électrique.

Type 2 : solfège 1 h 1er Élève

plus instrument : ou Adulte 356 535 637 946 piano,

guitare classique,

violon, Élève supplémentaire 172 262 469 706 violoncelle.

Instrument seul ou

supplémentaire

tout instrument sauf :

piano, violon, violoncelle, Tout élève 301 446 400 714 guitare classique, électrique

basse électrique.

Si instrument : piano,

guitare classique, Tout élève 327 486 584 875 violon, violoncelle.

Musique amplifiée 1er élève 388 536 guitare électrique,

basse électrique. Elève supplémentaire 188 260

Section initiation

IMA ou solfège seul Tout élève 100

Flûte à bec 1er élève 240 286 Élève supplémentaire 118 142

Comparé à l'année précédente, ces tarifs sont en hausse de 2 % pour les aturins et de 3 % pour les extérieurs.

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a, à cette occasion, dressé le bilan financier et du nombre d'inscrits pour l'année scolaire écoulée en soulignant que malgré l'ouverture d'autres écoles à proximité, l'école de musique d'Aire continuait toujours à attirer du monde (le nombre d'élèves non originaire d'Aire est ainsi en augmentation constante) signe de la réputation de l'école et de la qualité de ses enseignements.8

18- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de faire passer la durée hebdomadaire de travail de M. Hervé Larralde (assistant territorial d'enseignement artistique à l'Ecole Municipale de Musique) de 10 heures à 11 heures par semaine et ce, à compter du 1er septembre 2007. Le tableau des effectifs de la commune a été modifié en conséquence.

19- NUIT DU PATRIMOINE 2007 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'adhésion de la commune à l'association "Renaissance des Cités d'Europe" dans le cadre de l'organisation de la nuit du patrimoine 2007 et ce, pour un montant de cotisation de 229 euros.

Le Conseil Municipal a également accepté de verser à cette association une participation financière au titre des frais d'organisation et de coordination assurés par l'association dans ce cadre et ce, pour un montant de 4016 euros.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer la convention de partenariat entre la ville et l'association "Renaissance des Cités d'Europe" pour l'organisation de la nuit du patrimoine 2007 ainsi que le budget afférent à cette manifestation.

Dans ce cadre, Mme Pandard, Adjointe au Maire, a rappelé que la nuit du patrimoine aurait lieu sur Aire le 15 septembre 2007 à 21 h 00.

Mme Pandard a également fait un point sur la fréquentation touristique au niveau de la ville d'Aire sur l'Adour et du canton.

La fréquentation touristique est ainsi en hausse avec principalement des touristes français originaires des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Ile de France.

Sur Aire, la plupart viennent pour visiter le patrimoine historique aturin. Quant à Eugénie les Bains, la fréquentation de la station thermale a connu une hausse de 4,5 % en ce début d'année comparé à 2006 et ceci a des répercussions très positives pour tout le canton et la commune d'Aire.

20- ADHESION AU SERVICE D'AIDE AU CLASSEMENT DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

Considérant l'obligation pour la ville d'assurer la conservation et la mise en valeur de ses archives, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'adhésion de la commune au service d'aide au classement des archives organisé par le Centre de Gestion des Landes. L'intervention de ce service fera l'objet d'une facturation sur la base des tarifs fixés par le Centre de Gestion des Landes.

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à signer avec le Centre de Gestion des Landes la convention d'adhésion au service d'aide au classement des archives.

21- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A AIRE ANIMATION

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 2000 euros à l'association Aire Animation au titre des animations que souhaite mener cette association cet été à Aire sur l'Adour (18 juillet 2007 et 10 août 2007), Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de Subvention").9

Une animation sera ainsi organisée le 18 juillet au niveau de la Halle aux Grains et le 10 aout, une troupe de théâtre viendra présenter une pièce en plein air avec une totale gratuité pour le public. Ces animations viennent en complément des deux marchés de nuit organisés cet été.

A cette occasion, M. Trabesse, Conseiller Municipal, a informé l'Assemblée que les associations taurines locales (Los Arsouillos, Pena 69, Pena Aquet Taben, Pena Christophe Dussau et le Comité des Fêtes) s'étaient associées pour développer la culture taurine sur Aire et proposer des animations. Ainsi, le 24 aout, une novillada non piquée sera organisée aux arènes suivie d'un repas avec un taureau à la broche.

22- FINANCEMENT DE L'ETUDE POUR LE DIAGNOSTIC DE RESTAURATION DE LA DIGUE DE BARCELONNE DU GERS/AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation d'une étude pour le diagnostic de restauration de la digue de Barcelonne du Gers/Aire sur l'Adour ainsi que la participation financière de la commune à sa réalisation à hauteur de 2250 euros pour un coût prévisionnel de 15.000 euros HT (15 %).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement de cette étude : Coût : 15.000 euros HT

Institution Adour : 9000 euros (60 %)

Commune d'Aire sur l'Adour : 2250 euros (15 %)

Usinier (BGE) : 3750 euros (25 %)

Cette étude permettra ainsi d'y voir plus clair concernant les aspects juridiques (propriété de la digue, responsabilité de son entretien ...) et les aspects techniques (état exact de la digue …).

23- RENOVATION DU CLUB-HOUSE DU TENNIS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEC 2007 (FOND D'EQUIPEMENT DES COMMUNES)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de travaux de rénovation du club-house du tennis ainsi que le plan de financement y afférent :

Coût total des travaux (hors frais de maîtrise d'œuvre) : 38.597,14 euros HT Menuiseries 16.003,60 euros HT Peintures 7912,10 euros HT Plomberie - Sanitaire 2949,37 euros HT Electricité 11.732,07 euros HT

Subvention sollicitée au titre du Fond d'Equipement des Communes

8100,66 euros (20,99 %)

Participation communale : 30.597,14 euros (79,01 %) + la TVA

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer tous les documents et à prendre toutes les décisions se rapportant à ce dossier et à solliciter auprès du Conseil Général des Landes une subvention dans le cadre du FEC 2007 (Fond d'Equipement des Communes).10

24- OUVERTURE DE CREDITS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté de procéder aux ouvertures de crédits suivantes au sein du budget principal 2007 de la commune :

Section de fonctionnement

- Article 6233/33 "Foires et expositions" : - 35.000 euros - Article 65733/33 "Subvention de fonctionnement au Département" : + 35.000 euros

Section d'investissement

- Article 2313-06238/40 "Equipements sportifs" : + 9006,96 euros - Article 2315-7269/822 "Amélioration des quartiers" : + 10.000 euros - Article 2313-04221/212 "Ecole A" : + 410 euros - Article 14411/01 "Emprunts en euros" : + 19.416,96 euros

25- PAIEMENT, A TITRE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNEL, D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, à titre dérogatoire et exceptionnel, des heures supplémentaires suivantes :

Mercredi 16 mai 2007 :

- 9 h au profit de Mme Droguet

- 9 h au profit de Mme Winckler

- 9 h au profit de Mme Duizidou

Vendredi 18 mai 2007 :

- 7 h au profit de Mme Droguet

- 8 h au profit de Mme Winckler

Lundi 28 mai 2007 :

- 8 h au profit de Mme Winckler

Samedi 2 juin 2007 :

- 3 h 30 au profit de M. Brethes

- 4 h 30 au profit de Mme Winckler

- 4 h 30 au profit de Mme Droguet

Samedi 9 juin 2007 :

- 4 h au profit de M. Darrieux

- 4 h au profit de Mme Droguet

- 4 heures au profit de Mme Winckler

Samedi 16 juin 2007 :

- 4 h au profit de Mme Winckler

- 4 h au profit de M. Darrieux

- 4 h au profit de Mme Duizidou

Le taux horaire de rémunération de ces heures supplémentaires sera calculé conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Les agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B (lorsque leur traitement est inférieur à l'indice brut 380) à temps complet et travaillant au sein du service de Restauration Scolaire pourront être amenés à effectuer, de manière tout à fait exceptionnelle et en raison des nécessités de service, des heures11

supplémentaires et ce, à la demande exprès du Chef de Service, du Directeur Général des Services ou du Maire.

Heures supplémentaires dont le total ne pourra excéder 25 heures par mois et par agent (les heures effectuées les dimanches, les jours fériés ou les nuits étant prises en compte dans ce plafond). Le Conseil Municipal pourra cependant, sur décision motivée, déterminer, après avis préalable du Comité Technique Paritaire, la liste des fonctions justifiant des dépassements horaires permanents au-delà de ce contingent de 25 heures supplémentaires par mois. De même, ce contingent de 25 heures supplémentaires par mois et par agent pourra être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, le Comité Technique Paritaire étant alors informé dans les meilleurs délais de cette situation. La réalisation effective de ces heures supplémentaires devra pouvoir être, à tout moment, vérifiée par le Chef de Service, le Directeur Général des Services ou le Maire.

Les agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B (lorsque leur traitement est inférieur à l'indice brut 380) à temps complet et travaillant au sein du service de Restauration Scolaire pourront ainsi voir les heures supplémentaires qu'ils effectuent payées dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 ja nvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Ce régime d'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas compatible avec une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ou toute autre indemnité de même nature et ne pourra être appliqué pendant les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement au profit des agents (cas des formations, par exemple) et enfin, ce système ne pourra pas, non plus, servir à la rémunération ou à la récupération des périodes d'astreinte des agents sauf lorsque des interventions sont effectuées pendant ces périodes et donnent lieu à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

La délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2003 portant nouveau régime d'indemnisation des travaux supplémentaires a été modifiée en conséquence.

26- INSTALLATION D'UN REDUCTEUR DE TENSION A LARIOU - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'installation d'un réducteur de tension à Lariou.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Fourniture, pose et raccordement d'un réducteur de tension de type Schneider Lubio VR dans un coffret de type S 2000 posé sur socle,

Montant des travaux (TTC) : 2128 euros

TVA pré-financée : 349 euros

Montant HT 1779 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 641 euros

Participation communale : 1138 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté le versement d'une participation communale de 1138 euros au profit du SYDEC pour la réalisation de ces travaux ayant trait à l'éclairage public.

27- REMPLACEMENT DE COMMANDES POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 3633,64 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de remplacement de commandes pour l'éclairage public.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 15.952,38 euros

Honoraires du SYDEC (TTC): 1430,92 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 17.383,30 euros12

TVA pré-financée : 2848,74 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 10.900,92 euros

Participation communale : 3633,64 euros

28- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DE LA COMMUNE DE BASSERCLES A LA COMPETENCE "ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE" DU SYNDICAT DES EAUX DES TURSAN

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l'adhésion de la commune de Bassercles à la compétence "entretien des appareils de défense contre l'incendie" du Syndicat des Eaux des Tursan.

29- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES "

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que dans le cadre de la conduite de l'Opération "Rénovation des Vitrines" en Centre Ville (incluse dans l'Opération Urbaine Collective), Mme Bouic a fait réaliser des travaux de rénovation d'un commerce lui appartenant et situé 41 Rue Gambetta (Air Fleurs). Concernant ce dossier, 7262,86 euros HT de travaux subventionnables ont ainsi été effectivement réalisés et Mme Bouic a obtenu, à ce titre, une aide de la commune à hauteur de 501,23 euros par délibération du Conseil Municipal du 15 février 2007. Mais cette délibération stipulait également qu'une subvention complémentaire de 225,05 euros pourrait être accordée par la commune à Mme Bouic au titre de la réalisation de ces travaux de rénovation de son commerce et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration de travaux. Mme Bouic ayant effectivement déposé et obtenu cette déclaration de travaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération "Rénovation des Vitrines" en Centre Ville (Opération Urbaine Collective), a donc accepté l'attribution et le paiement d'un complément de subvention à hauteur de 225,05 euros au profit de Mme Bouic au titre de la réalisation des travaux de rénovation de la façade de son commerce situé 41 Rue Gambetta (Air Fleurs).

30- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération "Rénovation des Vitrines" en Centre Ville (Opération Urbaine Collective), a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 1448,33 euros au profit l'Eurl Coiff'Aire pour les travaux de rénovation réalisés sur ce commerce situé 37 Rue Carnot et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 7241,67 euros HT.

31- ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS - ANNEE 2008

Au vu notamment du rapport présenté par M. Saubouas, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de programme d’assiette des coupes de bois pour l’année 2008 telle que proposée par l’ONF (Office National des Forêts). Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2008 seraient mises en vente par l’ONF (Office National des Forêts). A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de supprimer les coupes prévues au niveau des parcelles n° 1, 2, 3, 5, 6.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’une coupe rase au niveau de la parcelle n° 4b.13

32- 2EME TRANCHE DES TRAVAUX DE MISE EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE (NEF ET BAS-COTES)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que soit réalisée la 2ème tranche des travaux de mise en lumière de la cathédrale d'Aire sur l'Adour (nef et bas-côtés). A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement de ces travaux (réalisés sous la maitrise d'ouvrage de l'Etat) :

Montant total des travaux et honoraires (TTC) : 85.000 euros Participation de l'Etat (25 %) : 21.250 euros Participation de l'Evêché (15 %) : 12.750 euros Participation communale (60 %) : 51.000 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser un fond de concours de 51.000 euros à l'Etat dans le cadre de la réalisation de ces travaux.

A l'unanimité, M. le Maire, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. M. le Maire a notamment été autorisé à signer la convention tripartite correspondante (Etat, Commune, Evêché).

A cette occasion, M. le Maire a tenu à rappeler qu'entre le 1ère et la 2ème tranche, se sont plus de 130.000 euros que la commune a versé en fonds de concours à l'Etat pour l'éclairage de la cathédrale qui devrait être achevé avec cette 2ème tranche.

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a précisé que l'orgue de chœur de la cathédrale avait été démonté et stocké par le Conseil Général des Landes dans des locaux de la Caserne Bosquet à Mont de Marsan. Quant aux travaux actuellement en cours au niveau de la cathédrale, ces derniers avancent vite et tout devrait donc être terminé en 2009 sauf restrictions budgétaires étatiques au niveau de la DRAC (Direction Régionale aux Affaires Culturelles).

33- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AVENIR ATURIN ATHLETISME

Faisant suite notamment aux manifestations organisées par l’Avenir Aturin Athlétisme dans le cadre de l’inauguration de la piste René Jourdan le 2 juin 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 787,64 euros à cette association.

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de Subvention").

34- BILAN FINANCIER DU FESTIVAL BD "BULLES D’AIRE" 2006

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le bilan financier de l’organisation du festival de Bandes Dessinées "Bulles d'Aire" 2006 tel que présenté par Mme Pandard, Adjointe au Maire.

35- ORGANISATION DU FESTIVAL BD "BULLES D’AIRE" 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que soit organisé, les 1er et 2 décembre 2007, l’édition 2007 du festival de Bandes Dessinées "Bulles d'Aire". Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement pour l’organisation de ce festival "Bulles d'Aire" 2007 et a autorisé M. le Maire à solliciter toutes14

les subventions se rapportant à l'organisation de ce festival BD auprès notamment du Conseil Général des Landes et du Conseil Régional d'Aquitaine.

36- OCCUPATION D'UNE PARCELLE FORESTIERE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE CHASSE (PARCELLE FORESTIERE N° 13)

Après avoir délibéré et délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé que la concession précédemment accordée par la ville à M. Jean-Bernard DUBERNEY sur la parcelle forestière n° 13 sise da ns la forêt communale d'Aire sur l'Adour et ce, en vue d'y installer un poste de chasse, est transférée dans son intégralité, et dans le strict respect de ses conditions initiales, à M. Alain PANCHAUD (4 Impasse du Biroy - 40800 Aire sur l'Adour) et à M. Michel PUPIN (8 Rue de la Comète - 40800 Aire sur l'Adour). Le montant de la redevance est fixé à 30 euros par an et devra être payée auprès de M. le Receveur Municipal d'Aire sur l'Adour.

La délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2007 relative à ce dossier a été modifiée en conséquence.

37- QUESTIONS DIVERSES

Pour clôturer cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a informé l'Assemblée que dans le courant du mois d'août, le Conseil Général du Gers allait envoyer des techniciens sur le terrain afin d'étudier les emprises foncières qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la déviation de Barcelonne du Gers et rencontrer les propriétaires concernés.

M. le Maire a rappelé que le commune suivait ce dossier de très près et mettrait tout en œuvre pour améliorer le premier projet présenté par l'Etat en 2001 qui mérite des améliorations et des précisions sur plusieurs points.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 15.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.