Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12 04 2007
Procès Verbal - PV 13 12 2007
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 18 02 15
Procès Verbal - PV du 15 02 2023
Procès Verbal - PV 02 09
Procès Verbal - PV CM 15 04 2010
Procès Verbal - PV 10 09 2007
Procès Verbal - PV 10 05 2007
Procès Verbal - PV 08 08 2007
Procès Verbal - PV 24 10 2007
Procès Verbal - PV 15 02 2007
Document publié le Jeudi 15 février 2007 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02 2007)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 FEVRIER 2007
Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du 5 février 2007, s’est assemblé, en date du jeudi 15 février 2007 à 20 h 30, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Robert CABÉ, Maire.
PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, LABADIE Jean-Jacques, GACHIE Florence, LABORDE Michel, PANDARD Gilberte, BEZINEAU Bernard, SAUBOUAS Francis, HAMON Josette, BAQUE Michel, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, BREVET Denis, DUBICQ Gabriel, ESTEBENET Martine, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, LAGNOUX Paule, POMMIERS Cathy, LAFFARGUE Alain, GARDERE Françoise, LASBEZEILLES Thierry, LOURENCO Dominique, SARRADE André.
PROCURATIONS : M. TRABESSE Jean-Pierre à Mme HAMON Josette ; Mme RISCAZZI Nicole à M. LABADIE Jean-Jacques ; Mme ETOURNEAU Raymonde à M. DULHOSTE Christian ; Mme AGUER Marie-France à M. BAQUE Michel.
EXCUSEE : Mme STANISLAS Denise.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LABADIE Jean-Jacques.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 24
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4
Conseillers Municipaux excusés : 1
* *
1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 par laquelle il lui a été délégué, sans aucune réserve et pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Signature d'une convention pour la fourniture de repas à la commune de Duhort-Bachen (4/10/2006) ; - Signature d'une convention avec le Conseil Général des Landes concernant l'organisation des manifestations liées au 1500ème anniversaire du bréviaire d'Alaric (25/10/2006) ; 2
- Signature d'une convention avec le Conseil Général des Landes concernant l'aménagement d'un carrefour giratoire à l'entrée sud de l'agglomération d'Aire sur l'Adour (6/11/2006) ; - Signature d'une convention avec le Conseil Général des Landes concernant la mise en œuvre de l'opération Itinéraire des mots bis (15/12/2006) ;
- Signature d'un acte de bail pour la location d'un appartement de type F4 situé 47 Rue du Mas (31/01/2007).
Ces décisions font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des décisions de la Mairie d'Aire sur l'Adour.
M. le Maire a informé l'Assemblée que du fait des travaux de rénovation et de mise aux normes entrepris au niveau du Centre d'Animation, les 4 bureaux de vote de la commune pour les élections législatives et présidentielles qui doivent avoir lieu en 2007 seront tous déplacés au marché au gras.
2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2006
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2006.
3- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) - 2007
M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3500 habitants de procéder à un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote de leur budget primitif (faute de quoi, il y a nullité de la délibération adoptant ultérieurement le budget). Ce débat doit ainsi être un cadre pour discuter des orientations budgétaires qui seront affichées ultérieurement dans le budget primitif de la commune sachant cependant que le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin de permettre aux services préfectoraux de s'assurer du respect des dispositions légales.
M. le Maire a ainsi commenté en détail à l'Assemblée les éléments mentionnés dans le document relatif au Débat d'Orientation Budgétaire 2007 de la ville qui a été précédemment transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal avec leur convocation.
Ce document était ainsi axé sur 5 grand points : perspectives économiques pour 2007 (contexte international et européen / contexte national), loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 (exclusivement pour les aspects concernant les communes), situation financière succincte de la ville, approche prospective des orientations prévisionnelles du budget communal 2007 (fonctionnement et investissement).
A cette occasion, M. le Maire a notamment rappelé que la ville ne percevait plus que les taxes "ménages" (Taxes d'Habitation, Foncière sur les Propriétés Bâties et Foncière sur les Propriétés Non- Bâties), l'ensemble de la Taxe Professionnelle allant directement à la Communauté de Communes. Concernant la Communauté de Communes, M. le Maire est également revenu sur le transfert de compétences en matière de voirie fait au profit de cette structure depuis le 1er janvier 2007. En matière de fiscalité toujours, M. le Maire a rappelé que le niveau des impôts "ménages" sur Aire était inférieur à celui constaté dans les autres villes du Département de taille équivalente.
En matière d'évolution des dépenses de fonctionnement, M. le Maire a rappelé que la moitié de ces dépenses étaient constituées par les charges de personnel dont l'évolution dépend en grande partie de décisions sur lesquelles la ville n'a que peu d'influence (évolution de la valeur du point, etc. …). Concernant les recrutements, M. le Maire a souligné qu'en 4 ans, la ville était passée d'un agent de police municipale à trois et que la commune avait recruté notamment une responsable des marchés publics et des achats, un agent pour le service en charge de l'entretien des installations sportives, un agent pour le service des espaces verts et allait recruter, fin mars, un éducateur sportif supplémentaire. 3
M. le Maire a tenu à souligner ici que la commune se devait d'être vigilante concernant l'évolution de ces dépenses de fonctionnement qui se devra d'être modérée.
En matière de recettes, M. le Maire a rappelé que la commune ne prélevait plus de sommes au titre de l'excédent des Régies Municipales depuis le 31 décembre 2005.
Concernant justement les Régies Municipales et la création de la SEML (Société d'Economie Mixte Locale) "Gascogne Energies Service", M. le Maire a tenu à apporter des précisions suite à la parution d'un article alarmiste dans la presse locale selon lequel la création de cette société allait engendrer rien de moins qu'une hausse massive de la fiscalité locale !
Il s'agit là d'affirmations fallacieuses car la recapitalisation de la SEML, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois, se fera, en très grande partie, via des apports en nature (bâtiments, réseaux...) et non en numéraire.
A cet égard, M. le Maire a précisé que les formalités administratives de création de la société sont aujourd'hui terminées et une demande d'agrément est en cours d'examen auprès du Ministère de l'Industrie.
M. le Maire a tenu également à rappeler qu'il était essentiel que la commune soit majoritaire dans le capital de la SEML pour garder la maitrise de cet important outil de service public.
Chaque Adjoint au Maire a présenté à l'Assemblée, dans son domaine respectif de compétence, les principaux projets d'investissement qui pourraient être réalisés par la commune en 2007 :
- Travaux et équipements scolaires et périscolaires :
Concernant le groupe scolaire Victor Lourties, des travaux complémentaires seront à prévoir afin d'assurer une meilleure acoustique dans les classes et pour améliorer les huisseries à l'étage. L'achat de rideaux pour les salles de classe devrait également être prévu. Il serait aussi proposé l'achat d'éléments de jeux pour la cour de ce groupe scolaire.
Enfin, des travaux de peinture des façades Nord et Sud des groupes scolaires Claude Nougaro et Françoise Giroud pourraient être prévus en 2007.
- Travaux et équipements sportifs :
Après un budget 2006 très élevé (piste d'athlétisme, terrains de football et de rugby …), l'année 2007 sera consacrée à l'achat de matériels pour la piste d'athlétisme et à la rénovation du club house du tennis.
- Patrimoine historique et équipements culturels :
La commune achèvera sa politique de rénovation de tableaux en 2007. Au niveau de l'Eglise Sainte Quitterie, il conviendra de payer les travaux de rénovation des voutes des transepts Nord et Sud ainsi que l'aménagement des abords de l'église.
- Bâtiments publics :
La commune devra engager, en 2007, la 2nde tranche des travaux au niveau du Centre d'Animation. Une réflexion pourrait également être engagée en vue de la réalisation de nouvelles cuisines centrales aux normes fin 2007 - début 2008.
- Amélioration des quartiers :
Pourrait être prévu un budget pour l'achat de panneaux de signalisation verticale en agglomération (signalisation de police). D'importants travaux au niveau du réseau pluvial de la Rue du Jardin Public pourraient être engagés en 2007. Il conviendra également de réaliser des travaux d'aménagement au niveau de l'entrée du lotissement "Gachie Bellevue" et de la Rue des Graviers. Une somme devra être prévue pour l'installation du "fouga magister" au niveau du rond point de Pouroute. La réfection complète de l'éclairage public au niveau de l'Avenue de Verdun serait programmée en 2007. Enfin, la réfection de chemins ruraux ferait l'objet d'une programmation pluriannuelle.
- Environnement :
La commune prévoit l'achat de 3 panneaux électroniques d'information qui ont vocation à remplacer les actuelles banderoles. La commune devrait également procéder à l'acquisition d'une couverture isothermique pour la piscine municipale.
Un poste de pêche adapté aux personnes handicapées pourrait être créé en bordure de l'Adour. La commune pourrait également acquérir deux "city dog" supplémentaires (distributeur de sacs pour déjections canines).
Enfin, la mise en place de bandes "podotactiles" pour les personnes malvoyantes pourrait être prévue. 4
- Gestion de la forêt :
La commune devra poursuivre les travaux entrepris, depuis plusieurs années maintenant, par l'ONF (Office National des Forêts) dans les forêts communales. La commune pourrait également prévoir un budget pour la plantation de pins dans les forêts communales.
- Acquisitions foncières :
La commune devra payer, en 2007, l'achat des étages supérieurs de la caisse locale de Crédit Agricole. Une provision pourrait également être prévue à titre de réserve pour toute opportunité foncière intéressante qui pourrait se présenter cette année.
Après une année 2006 qui a connu un niveau d'investissement exceptionnel, M. le Maire a précisé qu'il faudrait lever le pied en 2007.
En matière enfin de fiscalité, M. le Maire a rappelé qu'il était plutôt favorable à des augmentations modérées de la fiscalité locale qui soient étalées dans le temps (lissage) plutôt qu'à un système de hausse importante des taux suivi d'années sans augmentation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc reconnu avoir débattu sur les orientations générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2007.
4- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (CARRELAGES - FAÏENCES) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 10 janvier 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (Carrelages - Faïences) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société EGCA et ce, pour un montant de 25.311,91 euros HT.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
5- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (PLOMBERIE - SANITAIRE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 10 janvier 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (Plomberie - Sanitaire) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Perin Services et ce, pour un montant de 4711,71 euros HT.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
6- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHE (LOT N° 8 / P LOMBERIE - SANITAIRE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION
Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, s'avérait nécessaire pour permettre l'exécution du marché et au vu de l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 janvier 2007, après en 5
avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché (lot n° 8 / Plomberie - Sanitaire) conclu da ns le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société SNL et ce, pour un montant de 1180 euros HT (14,5 % du montant du marché initial).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
7- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHE (LOT N° 6 / PLATRERIE - ISOLATION) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION
Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et s'avérait nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché (lot n° 6 / Plâtrerie - Isolation) c onclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Fior et ce, pour un montant de 2653,72 euros HT (4,19 % du montant du marché initial). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. Le montant de cet avenant n° 1 représentant moins d e 5 % du montant du marché initial, il n'avait pas à être soumis à l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
8- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHE (LOT N° 14 / ELEVATEUR) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, s'avérait nécessaire pour permettre l'exécution du marché et au vu de l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché (lot n° 14 / Elévateur) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société 3MC et ce, pour un montant de 1701,75 euros HT (+ 11.419,91 euros HT en plus value et - 9718,16 en moins value). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
9- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 1 / VRD) DANS LE CADR E DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 1 / VRD) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Route Ouvrière Aturine et ce, pour un montant de 8781,54 euros HT (8001,54 euros HT pour la base + 780 euros HT pour l'option n° 1). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. 6
10- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 2 / GROS-ŒUVRE - DEM OLITIONS) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 2 / Gros-œuvre - Démolitions) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Construction de l'Adour et ce, pour un montant de 69.859,65 euros HT (69.059,65 euros HT pour la base + 800 euros HT pour l'option n° 2).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
11- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 3 / CHARPENTE - COUVE RTURE - ZINGUERIE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007 et du 15 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 3 / Charpente - Couverture - Zinguerie) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Desbats et ce, pour un montant de 17.126,08 euros HT (base). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
12- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 4 / MENUISERIES EXTER IEURES ALUMINIUM) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 4 / Menuiseries extérieures aluminium) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Castaing aluminium et ce, pour un montant de 62.663,26 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
13- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 5 / SERRURERIE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 5 / 7
Serrurerie) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Sarrade Construction et ce, pour un montant de 6362,70 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
14- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 6 / PLATRERIE - ISOLA TION) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007 et du 15 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 6 / Plâtrerie - Isolation) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société MG Bat et ce, pour un montant de 53.059,39 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
15- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 7 / MENUISERIES BOIS) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2) Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 7 / Menuiseries bois) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Laporte et ce, pour un montant de 19.289,90 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
16- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 7 / MENUISERIES BOIS) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2) Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 8 / Plomberie - Sanitaire - Chauffage) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société SNL et ce, pour un montant de 29.085 euros HT (18.385 euros HT pour la base + 10.700 euros HT pour l'option n° 1). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. 8
17- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 9 / ELECTRICITE - COU RANTS FORTS ET FAIBLES) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 9 / Electricité - Courants forts et faibles) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société SEEBA et ce, pour un montant de 103.002,03 euros HT (102.030,55 euros HT pour la base + 242,08 euros HT pour l'option n° 1 + 729,40 euros HT pour l'option n° 2) .
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
18- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 10 / CHAUFFAGE - TRAI TEMENT DE L'AIR - VMC) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 10 / Chauffage - Traitement de l'air - VMC) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société SAFRAIR et ce, pour un montant de 122.700 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
19- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 11 / CARRELAGES - FAÏ ENCES) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 11 / Carrelages - Faïences) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Joël Lesca et fils et ce, pour un montant de 14.995,52 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
20- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 12 / PEINTURES - REV ETEMENTS DE SOLS) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007 et du 15 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 12 / Peintures - Revêtemen ts de sols) prévu dans le cadre de la réalisation des 9
travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Tursan Adour Déco et ce, pour un montant de 51.244,19 euros HT (base). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
21- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 13 / FAUX-PLAFONDS) D ANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2) Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 13 / Faux-plafonds) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société Marque et ce, pour un montant de 10.208,37 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
22- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 14 / MONTE-CHARGE) DA NS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)
Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 14 / Monte-charge) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société CEFAM et ce, pour un montant de 27.200 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
23- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHE (LOT N° 15 / CLOISON MOBILE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2) Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 9 février 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 15 / Cloison mobile) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 2) avec la société ALGAFLEX et ce, pour un montant de 37.802 euros HT (base).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
24- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DES FETES D'AIRE SUR L'ADOUR
Faisant suite à la démission de Mme Nicole Riscazzi, Conseillère Municipale, de ses fonctions de représentante de la commune auprès du Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a pris acte de cette démission et a désigné Mme Martine Marailhac, Conseillère Municipale, en qualité de représentante de la commune au sein de cette association. 10
25- PRECISIONS APPORTEES A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2003 PORTANT DELEGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE DES ATTRIBUTIONS PREVUES A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à agir, au nom de la commune, devant toutes les juridictions judiciaires par la voie d'une constitution de partie civile. Cette habilitation a été donnée tant pour agir en première instance que devant les juridictions d'appel et la Cour de Cassation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et ce, devant les juridictions judiciaires ou administratives tant en première instance qu'en appel que devant la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce, dans la limite de 6 millions d'euros par année civile.
M. le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par la présente délibération.
26- DROIT DE PREEMPTION
M. Labadie, Adjoint au Maire, a informé l'Assemblée qu'en date du 29 janvier 2007 a été reçue en Mairie une DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner), datée du 24 janvier 2007, relative à la vente d'un bien sis 3 Coste de Lariou à Aire sur l'Adour (40800), cadastré section CI 123 et CI 125, appartenant à M. Cabé Robert Bernard et à Mme Salas Garcia Marie Soledad.
Par cette DIA, M. Cabé entendait ainsi céder un bien lui appartenant sis sur le territoire communal et entrant dans le champ d'application du droit de préemption urbain (DPU) dévolu par la commune. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, M. le Maire ne pouvait, en l'espèce, mettre en œuvre la délégation qui lui avait été accordée par le Conseil Municipal en matière d'exercice du droit de préemption et de ce fait, il revenait donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer le droit de préemption dévolu à la commune (droit de préemption urbain) sur la vente d'un bien sis 3 Coste de Lariou à Aire sur l'Adour (40800), cadastré section CI 123 et CI 125, appartenant à M. Cabé Robert Bernard et Mme Salas Garcia Marie Soledad.
A l'unanimité, M. Labadie, Adjoint au Maire, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. Cabé, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.
27- OUVERTURE DE POSTES
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'ouverture des postes suivants :
- Deux postes d'adjoint technique territorial de 1ère classe titulaire à temps complet ; - Un poste d'adjoint technique territorial de 2nde classe titulaire à temps complet ; - Un poste d'adjoint administratif territorial de 2nde classe titulaire à temps complet ; - Un poste d'adjoint territorial d'animation de 2nde classe titulaire à temps complet.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. 11
28- PAIEMENT, A TITRE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNEL, D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (DECEMBRE 2006 / JANVIER 2007)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, à titre dérogatoire et exceptionnel, des heures supplémentaires suivantes effectuées dans le cadre de la tenue du festival BD 2006 "Bulles d'Aire" les 2 et 3 décembre 2006 et de la tenue des vœux à la population le 13 janvier 2007 :
Samedi 2 décembre 2006 :
- 6 h au profit de Mme Duizidou Martine.
- 6 heures au profit de Mme Panchaud Joëlle.
Dimanche 3 décembre 2006 :
- 6 h au profit de Mme Panchaud Joëlle.
- 6 h au profit de Mme Winckler Marie-Josée.
- 6 h au profit de M. Darrieux Alexandre.
Samedi 13 janvier 2007 :
- 15 h 30 au profit de Mme Baqué Joëlle.
- 15 h 30 au profit de Mme Duizidou Martine.
- 15 h 30 au profit de M. Darrieux Alexandre.
- 15 h 30 au profit de M. Brethes Arnaud.
Le taux horaire de rémunération des heures supplémentaires effectuées le samedi 2 décembre 2006 sera calculé conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Le taux horaire sera ainsi calculé comme suit : [(traitement indiciaire brut annuel de l'agent + NBI) x 1,07)] / 1820. Le taux horaire de rémunération des heures supplémentaires effectuées le dimanche 3 décembre 2006 sera calculé conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Le taux horaire sera ainsi calculé comme suit : [(traitement indiciaire brut annuel de l'agent + NBI) x 1,07)] / 1820, le tout majoré de 66 %.
Le taux horaire de rémunération des heures supplémentaires effectuées le samedi 13 janvier 2007 sera calculé conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Le taux horaire sera ainsi calculé comme suit : [(traitement indiciaire brut annuel de l'agent + NBI) x 1,07)] / 1820.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre tous les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
29- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET DE NUITEE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX EN MISSION
Faisant suite à la parution du décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée po rtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91- 573 du 19 juin 1991, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé, comme suit, le barème des taux du remboursement des frais de repas et de nuitée applicable aux agents municipaux (titulaires et contractuels) en mission dans la limite des taux maxima prévus par l'arrêté ministériel en date du 3 juillet 2006 :
Mission en métropole
Indemnité de repas (déjeuner /
diner)
15,25 euros
(indemnisation forfaitaire sur justificatif)
Indemnité de nuitée (y
compris petit déjeuner)
Frais réels (sur justificatif) avec un plafond maximum
de 60 euros
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé que les indemnités pour frais de repas et de nuitée susmentionnées seront réduites de 50 % lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. 12
30- MEDECINE PROFESSIONNELLE - 2007
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes pour l'année 2007 ainsi que les montants des participations proposées par le Centre de Gestion des Landes pour l'organisation des visites médicales des agents municipaux qui seront fixés comme suit : - 49,06 euros par agent ;
- 30,29 euros par agent pour les agents en CES, CEC, CEJ, CAE, CAV et les apprentis. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
31- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU CENTRE DE LOISIRS - AIDE A LA LECTURE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour une convention portant mise à disposition de personnels dudit centre (en l'occurrence M. Stéphane Picard et M. Christophe Sauvaud) pour la mise en place d'une aide à la lecture à destination des élèves des écoles élémentaires publiques et ce, sur une période allant du 8 janvier 2007 au 6 juillet 2007 pour un coût total de 1526,40 euros. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
32- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU CENTRE DE LOISIRS - SURVEILLANCE DE LA CANTINE / GARDERIE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour deux conventions portant mise à disposition de personnels dudit centre (en l'occurrence M. Aurélien Saint-Marc et Mlle Lucille Lafenêtre) dans le cadre de la surveillance de la cantine et de la garderie municipale pour l'année 2007 (coût de 7152 euros concernant Mlle Lafenêtre et de 4768 euros concernant M. Saint-Marc). A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
33- PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA HALLE AUX GRAINS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation d'une première tranche de travaux de restauration de la Halle aux Grains (intégrant le montant de l'étude préalable). A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :
Montant des travaux subventionnables (étude et travaux) : 66.977 euros HT Subvention accordée par l'Etat (DRAC) : 12.923,10 euros Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes : 9376,78 euros Participation communale (sur fonds propres) : 44.677,12 euros + la TVA (13.127,49 euros)
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre tous les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier. M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux de restauration de la Halle aux Grains auprès des services du Conseil Général des Landes. 13
34- AUTORISATIONS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007
Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré et à l'unanimité et, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, avant le vote du Budget primitif 2007 de la commune, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
- Article 204717-711/020 : 117.237,16 euros ;
- Article 21517-7251/020 : 11.279,48 euros
- Article 205-7305/20 : 6123,52 euros ;
- Article 2111-06234/020 : 2613,75 euros ;
- Article 2313-04289/33 : 3925,19 euros ;
- Article 2313-06214/324 : 16.408,96 euros ;
- Article 2313-06238/40 : 1239,06 euros ;
- Article 2315-7269/822 : 8672,79 euros ;
- Article 2315-06267/822 : 1873,93 euros ;
- Article 2313-04121/212 : 4346,26 euros ;
- Article 2042-712/020 : 5959,34 euros ;
- Article 2042-715/020 : 4590,80 euros.
Ces crédits seront ainsi inscrits au Budget primitif de la commune pour l'exercice 2007 lors de son adoption.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
35- ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAINS EN BORDURE DU CHEMIN DE POURRIC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, des parcelles de terrains suivantes (au prix de 5,79 euros/m2, tarif identique à celui appliqué par la commune pour d'autres opérations de même type comme se fut notamment le cas au niveau du chemin de Lassarade) :
- Parcelle de terrain d'une superficie de 217 m2 appartenant à Mme Labrouche Claudine, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 1256,43 euros ;
- Parcelle de terrain d'une superficie de 15 m2 appartenant à M. Cardet Jean-Jacques, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 86,85 euros ; - Parcelle de terrain d'une superficie de 120 m2 appartenant à M. Sophie Paul, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 694,8 euros ; - Parcelle de terrain d'une superficie de 64 m2 appartenant à M. Lagiscarde André, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 370,56 euros ; - Parcelle de terrain d'une superficie de 277 m2 appartenant à M. Baqué Michel, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 1603,83 euros ; - Parcelle de terrain d'une superficie de 36 m2 appartenant à M. Baqué Jean, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 208,44 euros ; - Parcelle de terrain d'une superficie de 60 m2 appartenant à M. Baqué Roland, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 347,4 euros ; - Parcelle de terrain d'une superficie de 36 m2 appartenant à M. Baqué Roland, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 208,44 euros ; - Parcelle de terrain d'une superficie de 15 m2 appartenant à M. Baqué Roland, sise en bordure du Chemin de Pourric à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de 86,85 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, …) et notamment les actes d'achat de ces parcelles de terrains qui seront passés devant notaire. 14
M. Baqué et Mme Gachie, Adjoints au Maire, n'ont pas pris part au débat et au vote de cette délibération et ont quitté la salle du Conseil Municipal.
36- VENTE D'UNE PARTIE DE L'EX-CHEMIN RURAL DE LOUISOT Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté de vendre aux Consorts Sarrade une partie de l'ex-chemin rural de Louisot dont ils sont riverains (n° de cadastre : AO 216, A O 217, AO 218, AO 219, AO 220) et ce, moyennant la somme totale de 5850 euros. Cette partie de l'ex-chemin rural de Louisot avait été précédemment désaffectée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006 suite à enquête publique.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment l'acte de vente de ces terrains qui sera passé devant notaire.
37- ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN - SECTEUR DE LAOUILLE Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, des parcelles de terrains cadastrées section AO 203 et AO 215 appartenant aux consorts Sarrade et ce, moyennant la somme totale de 5850 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment l'acte d'achat de ces parcelles de terrains qui sera passé devant notaire.
38- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CENTRE DE LOISIRS D'AIRE SUR L'ADOUR
M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que pendant la durée des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Victor Lourties, les élèves de cet établissement public ont dû déménager au niveau des locaux du Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour. Cette occupation a ainsi généré des frais pour l'association du Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour en matière d'énergie. Frais que la commune s'est engagée à prendre à sa charge.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 765,33 euros au profit de l'association du Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
39- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION HUMANITAIRE "NOMENA MADAGASCAR
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution d'une subvention de 1000 euros au profit de l'association "Nomena Madagascar" (subvention qui servira notamment à l'acquisition d'un ordinateur portable).
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
40- ADHESION ET SUBVENTION D'UNE HALTE GARDERIE "LE JARDIN A MALICES" (ANNEE 2007)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que la commune d'Aire sur l'Adour adhère à l'association "Le Jardin à Malices" (halte garderie basée à Barcelone du Gers) et ce, du 1er avril 2007 au 31 décembre 2007.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également accepté, au titre de l'année 2007, l'attribution d'une subvention de 9750 euros au profit de cette association. 15
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment toute convention à établir entre la commune et cette association.
41- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AIRE ANIMATION (OUC - ANIMATION COMMERCIALE)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 3436,06 euros à l'association Aire Animation pour les animations commerciales qu'elle a mené en 2006 dans le cadre de l'Opération Urbaine Collective (braderie, marchés de nuit, marché de noël). Cette subvention représente ainsi 25 % des dépenses engagées par l'association dans ce cadre (13.744,24 euros HT).
42- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES ET FAÇADES" (1) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération "Rénovation des Vitrines et Façades" en Centre Ville (Opération Urbaine Collective), a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 2318,43 euros au profit de Mme Laffont pour des travaux de rénovation de la façade de son commerce situé 7 Rue Carnot (Hôtel de la Paix) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 23.184,29 euros HT. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
43- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES ET FAÇADES" (2) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération "Rénovation des Vitrines et Façades" en Centre Ville (Opération Urbaine Collective), a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 600 euros au profit de M. Bop pour des travaux de rénovation de la façade de son commerce situé 1 Rue du 13 Juin (Boucherie - Charcuterie BOP) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 6000 euros HT. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
44- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES ET FAÇADES" (3) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération "Rénovation des Vitrines et Façades" en Centre Ville (Opération Urbaine Collective), a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 501,23 euros au profit de Mme Bouic pour des travaux de rénovation de la façade de son commerce situé 41 Rue Gambetta (Air Fleurs) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 7262,86 euros HT.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
A noter qu'une subvention complémentaire de 225,05 euros pourrait également être accordée ultérieurement par la commune à Mme Bouic au titre de la réalisation de travaux de rénovation de son commerce et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration de travaux.
45- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES ET FAÇADES" (4) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération "Rénovation des Vitrines et Façades" en Centre Ville (Opération Urbaine Collective), a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 493,14 euros au profit de M. 16
Swinburne pour des travaux de rénovation de la façade de son commerce situé 28 Rue Gambetta (Petit Marché) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 4931,40 euros HT. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
46- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES ET FAÇADES" (5) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération "Rénovation des Vitrines et Façades" en Centre Ville (Opération Urbaine Collective), a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 678 euros au profit de M. Laffargue pour des travaux de rénovation de la façade de son commerce situé 10 Rue Labeyrie (Garage Laffargue) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 6778 euros HT. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. Laffargue, Conseiller Municipal, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.
47- LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION, AU TITRE DE L'ANNEE 2007, DE LA SALLE OMNISPORTS MUNICIPALE AU PROFIT DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN D'ARCET
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 3600 euros le montant du loyer annuel à payer par le Lycée Professionnel Jean d'Arcet pour la mise à disposition, par la commune, de la salle omnisports au titre de l'année 2007 (le précédent loyer était de 3500 euros et n'avait pas bougé depuis 2005).
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à signer la convention de mise à disposition de ladite salle au profit du LEP Jean d'Arcet.
48- ACCEPTATION D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE (1) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le remboursement d'assurance proposé par "Claude Saussede Assurances" à hauteur de 2024,42 euros et ce, suite au sinistre dont a été victime la commune le 19 juin 2006 (dégradation du portail du stade municipal).
49- ACCEPTATION D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE (2) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le remboursement d'assurance proposé par AXA à hauteur de 2024,42 euros et ce, suite au sinistre dont a été victime la commune le 19 juin 2006 (dégradation du portail du stade municipal).
50- LARIOU (TRANCHE 1) - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 41.805,82 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux au niveau du quartier de Lariou (tranche 1). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 115.768,26 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 6230,64 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 121.998,90 euros
TVA pré-financée : 16.862,20 euros
Subventions apportées par : 17
SYDEC 8447,55 euros
FACE 49.396,56 euros
France TELECOM 5486,77 euros
Participation communale : 41.805,82 euros
Sur cette participation communale de 41.805,82 euros, les Régies Municipales devront rembourser directement à la commune la somme de 13.343,55 euros.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
51- LARIOU (TRANCHE 2) - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 39.510,66 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux au niveau du quartier de Lariou (tranche 2). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 115.433,02 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 6212,61 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 121.645,63 euros
TVA pré-financée : 17.038,70 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 7303,88 euros
FACE 52.839,12 euros
France TELECOM 4953,27 euros
Participation communale : 39.510,66 euros
Sur cette participation communale de 39.510,66 euros, les Régies Municipales devront rembourser directement à la commune la somme de 14.273,49 euros.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
52- RENFORCEMENT DU POSTE DE MESTADE - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 1996,42 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de renforcement au niveau du poste de Mestade. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 10.789,41 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 580,69 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 11.370,10 euros
TVA pré-financée : 1863,32 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 119,80 euros
FACE 7390,56 euros
Participation communale : 1996,42 euros
Sur cette participation communale de 1996,42 euros, les Régies Municipales devront rembourser directement à la commune la totalité de cette somme (1996,42 euros). A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
53- GIRATOIRE DE MESTADE - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 24.978,60 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux au niveau du giratoire de Mestade.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : 18
Montant des travaux (TTC) : 52.477,79 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 4134,07 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 56.611,86 euros
TVA pré-financée : 7561,15 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 8997,85 euros
FACE 10.942,65 euros
FRANCE TELECOM 4131,62
Participation communale : 24.978,60 euros
Sur cette participation communale de 24.978,60 euros, les Régies Municipales devront rembourser directement à la commune la somme de 2955,95 euros.
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
54- ECLAIRAGE DE LA PISTE D'ATHLETISME - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 7311,46 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage au niveau de la piste d'athlétisme. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 12.538,59 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 1124,71 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 13.663,30 euros
TVA pré-financée : 2239,14 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 4112,70 euros
Participation communale : 7311,46 euros
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
55- ECLAIRAGE ROUTE DU HOUGA - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 1634,20 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage au niveau de la Route du Houga. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 2802,52 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 251,39 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 3053,91 euros
TVA pré-financée : 500,48 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 919,23 euros
Participation communale : 1634,20 euros
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
56- POSE DE PRISES POUR DES GUIRLANDES AU NIVEAU DU PONT - SYDEC Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de pose de prises pour des guirlandes au niveau du pont.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : 19
- Fourniture, pose et raccordement de quatre prises guirlandes avec protection différentielle 30 Ma, - Fourniture, pose et raccordement de quatre coffrets de protection de classe II,
Montant Estimatif TTC : 1488 euros
TVA : 244 euros
Montant HT : 1244 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 448 euros
Participation communale : 796 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 796 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.
57- ECLAIRAGE DEVANT LE LOTISSEMENT GACHIE BELLEVUE - SYDEC Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage devant le lotissement Gachie Belllevue.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Génie civil et câblage sur 310 m,
- Fourniture, pose et raccordement de 10 mâts en acier thermolaqué équipés de lanternes de type Philips Metronomis Malmoe avec des lampes 100 W CDMT-T,
Montant Estimatif TTC : 18.922 euros
TVA : 3101 euros
Montant HT : 15.821 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 5696 euros
Participation communale : 10.125 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 10.125 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.
58- ECLAIRAGE DE LA RUE DES EGLANTINES - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau de la Rue des Eglantines.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Fourniture, pose et raccordement de 6 mâts en acier thermolaqué de hauteur 4 m avec des lanternes de type Philips Metronomis Malmoe équipées de lampes de 100 W CDMT-T, - Dépose des candélabres existants,
Montant Estimatif TTC : 12.578 euros
TVA : 2061 euros
Montant HT : 10.517 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 3786 euros
Participation communale : 6731 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 6731 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.
59- ECLAIRAGE AVENUE DE VERDUN - SYDEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau de l'Avenue de Verdun.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : 20
Avenue de Verdun
- Fourniture, pose et raccordement de sept ensembles de type Comatelec Neos 2 avec des lampes de 150 W CDO-T,
- Fourniture, pose et raccordement en façade de trois projecteurs de type Comatelec Neos équipés de lampes de 150 W,
Montant Estimatif TTC : 28.069 euros
TVA : 4600 euros
Montant HT : 23.469 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 8449 euros
Participation communale : 15.020 euros
Rue des Graverots
- Fourniture, pose et raccordement en façade de quatre projecteurs de type Comatelec Neos équipés de lampes de 150 W,
Montant Estimatif TTC : 3283 euros
TVA : 538 euros
Montant HT : 2745 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 988 euros
Participation communale : 1757 euros
Espace Vert et Charette
- Fourniture, pose et raccordement de quatre projecteurs encastrés de type Comatelec Terra Midi de puissance 35 W et 70 W,
Montant Estimatif TTC : 5868 euros
TVA : 962 euros
Montant HT : 4906 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 1766 euros
Participation communale : 3140 euros
Récapitulatif
Montant Estimatif TTC : 37.220 euros
TVA : 6100 euros
Montant HT : 31.120 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 11.203 euros
Participation communale : 19.917 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 19.917 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.
60- ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - SECTEUR DU PORTUGAL Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, du terrain cadastré section CD 153, d'une superficie de 956 m2, appartenant à M. et Mme Gachie, sis secteur du Portugal à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme totale de 1850 euros. À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment l'acte d'achat de cette parcelle de terrain qui sera passée devant notaire.
Mme Gachie, Adjointe au Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal. 21
61- VENTE DU LOT N° 1 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 1 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1096 m2, soit cédé à Mme Virginie MAUFRAIS et ce, moyennant la somme totale de 43.840 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
62- VENTE DU LOT N° 9 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 9 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1478 m2, soit cédé à M. et Mme LAFENETRE et ce, moyennant la somme totale de 59.120 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
63- VENTE DU LOT N° 10 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 10 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1115 m2, soit cédé à la SCI HOUN DE LA LANNE et ce, moyennant la somme totale de 44.600 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
64- VENTE DU LOT N° 11 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 11 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 873 m2, soit cédé à M et Mme DUBERNEY et ce, moyennant la somme totale de 34.920 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
65- VENTE DU LOT N° 12 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 12 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 955 m2, soit cédé à Mme Charlène DARRACQ PARIES et ce, moyennant la somme totale de 38.200 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
66- VENTE DU LOT N° 13 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 13 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 978 m2, soit cédé à M. et Mme LIGUET et ce, moyennant la somme totale de 39.120 euros. 22
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
67- VENTE DU LOT N° 14 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 14 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 885 m2, soit cédé à Mme Sylvette PEREZ et ce, moyennant la somme totale de 35.400 euros.
À l'unanimité, M. le Maire est également autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
68- VENTE DU LOT N° 15 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 15 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 840 m2, soit cédé à Mme Bénédicte BOUTBIEN et ce, moyennant la somme totale de 33.600 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
69- VENTE DU LOT N° 16 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 16 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 925 m2, soit cédé à M. et Mme RANDE et ce, moyennant la somme totale de 37.000 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
70- VENTE DU LOT N° 17 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 17 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 810 m2, soit cédé à Mme Sandrine CASTET et ce, moyennant la somme totale de 32.400 euros.
À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.
71- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES D'AIRE SUR L'ADOUR
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution d'une première subvention de 10.000 euros au profit du Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour. A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. 23
72- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE "L'OPERATION FAÇADES" (1)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 4519 euros au profit de la SCI RITA (représentée par M. Polino) pour des travaux de rénovation d'un immeuble situé 2 Place des Graverots (cadastré section CL 126) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 58.745,18 euros TTC.
A l'unanimité, M. le Maire, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
73- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE "L'OPERATION FAÇADES" (1)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 1440,34 euros au profit de Mme Marie-Léonie DELOSTE pour des travaux de rénovation d'un immeuble situé 43 Rue Carnot (cadastré section CE 183) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 5761,36 euros TTC.
A l'unanimité, M. le Maire, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
74- QUESTIONS DIVERSES
Mme Estebenet, Conseillère Municipale, a informé l'Assemblée que la Dotation Générale Horaire (DGH) était en diminution de 219 heures en matière de langues étrangères pour le collège et le lycée Gaston Crampe.
De plus, étaient également prévues, la suppression du Bac pro "papetier" (alors que les perspectives d'embauches sont excellentes dans ce secteur) et d'une terminale ES. A la rentrée 2007, beaucoup de classes devraient également comporter 35 élèves et plus… M. le Maire a précisé qu'il suivait de très près de dossier et notamment celui de la surpression de la filière papier sur Aire qui accueille peu d'élèves mais dont les débouchés professionnels sont assurés. Il s'agit là d'une décision arbitraire et qui ne se justifie aucunement.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a donc voté, à l'unanimité, une motion s'opposant à ces décisions académiques.
* *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 40.
* *
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.