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Séance - Seance du 17.02.2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mailly-Raineval.
Lien du pdf (Séance - Seance du 17.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 17.02.2026
1
République Française
Département de la Somme
Commune de MAILLY-RAINEVAL
PROCÉS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
de MAILLY-RAINEVAL
Séance ordinaire du 17 février 2026
Convocation : le 10 février 2026 Affichage : le 24 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Francis MOURIER, Maire.
Présents : Mesdames Carole CHARLES, Linda HOREMANS, Tatiana VIALLANEIX et Messieurs Xavier FAUVEL, Philippe GOBLET, Francis MOURIER, Vincent RICHARD, Alexandre SOMMER, Christophe TAHON.
Représenté(e)s : Mme Emmanuelle FIRMIN par M. Francis MOURIER.
Excusé(e)s : M. Gilles BRULÉ.
Secrétaire de la séance : Mme Linda HOREMANS.
Approbation du Procès-verbal du conseil du 27 Janvier 2026 :
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.
Délibération 02.2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025.
M. Philippe GOBLET, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026. Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal défini comme suit : Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 17.02.2026
2
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif et décisions modificatives de l’exercice 2025,
Vu le CFU 2025 du budget principal de la commune de Mailly - Raineval, et son rapport de présentation,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Philippe GOBLET, Premier adjoint, pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :
- adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Mailly - Raineval.
Adopté à l’unanimité par 8 pour, 0 contre et 0 abstention.
Délibération 03.2026 : Affectation de résultat Commune – Exercice 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du CFU 2025 de la Commune. Ils peuvent se résumer ainsi :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux affectations de résultats suivantes :
Affectation (compte 1068) 120 351.24 € Excédent reporté de fonctionnement (compte 002) 72 764.42 € Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) 35 364.28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’affectation pour le budget 2026.
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent 2024
PART
AFFECTÉE A
L’INVESTISSE
MENT
EXERCICE
2025
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE
2025
RESTE À
RÉALISER 2025
SOLDE DES
RESTES À
RÉALISER
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
2025
INVESTISSEMENT 23 572,04 € 0.00 € - 58 936.32 €
RAR Dépenses
84 986.96 € - 120 351.24 € 111 328.84 € RAR Recettes
26 341.88 €
FONCTIONNEME
NT 221 235.41 € 34 866.41 € 6 746.66 €
RAR Dépenses
193 115.66 € RAR Recettes
TOTAL 244 807.45 € 34 866.41 € - 52 189.66€
RAR Dépenses
84 986.96 € 72 764.42€ 111 328.84 € RAR Recettes
26 341.88 € Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 17.02.2026
3
Tours de garde des élections municipales 2026 :
Élections Municipales– Dimanche 15 Mars 2026
8h00-10h30 Alexandre SOMMER Francis MOURIER
10h30-13h00 Emmanuelle FIRMIN Linda HOREMANS
13h00-15h30 Tatiana VIALLANEIX Gilles BRULÉ
15h30-18h00 Florentine TILLIE Christophe TAHON
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Fait à Mailly-Raineval,
Le 20 février 2026