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Arrêté - 156 2024 Arrete Rue du Four place Tettnang Demenagement ETS crepeau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2024 Arrete Rue du Four place Tettnang Demenagement ETS crepeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE al: SAINT-AIGNAN
156/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Rue du Four et Place TETTNANG -— STATIONNEMENT VEHICULE 11m- ETS CREPEAU
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu farrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è® et 8ème parties,
Vu la demande de ETS CREPEAU en date du 29 mai 2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement place Tettnang et rue du four pour permettre le stationnement d'un véhicule de 11m.
ARRETE
ARTICLE 1 : ETS CREPEAU sont autorisés à stationner un véhicule de 11m au n°11 rue du
four sur la place le lundi 03/06 de 8h30 à 18h00 et place Tettnang le mardi 04/06 de 8h30 à
18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les Services municipaux. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Mme DARBONVILLE
Fait à Saint-Aignan\le 30 mai 202
Eric CARNAT