Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 06.06.2024

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 06.06.2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 06.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON

LOIR-ET-CHER - SÉANCE DU JEUDI 06 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 06 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de

Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 31 mai 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.

MM. GIOT Guillaume, TRUPPA Alexandre, BARRÉ Aymeric,

Sébastien BERTHET, LUNEAU Grégory, JUGIEAU Léo,

ETAIENT PRÉSENTS : 13 | Mmes ANDREOLETTI Joëlle, CHEVRIER Nathalie, COETMEUR Sonia, CORIOLAND Christine, de BODINAT Caroline, LELAIT

Marielle, LEYTHIENNE Anne-Sophie.

ABSENT : 1 Mickaël METIVIER

PROCURATION : 1 Kévin PATINAUX à Alexandre TRUPPA

Mme Marielle LELAÎT est désignée comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour sera le suivant :

Validation du dernier procès-verbal,

Redevance du domaine public pour les opérateurs,

Refus de classement du réseau de chaleur,

Convention d'accompagnement numérique avec l’ Agence Nationale Cohésion des Territoires, Délibération pour une procédure d’expulsion,

Demande de subvention DDAD 2024,

Mise en non-valeur,

Approbation des rapports annuels 2023 sur l’eau et l’assainissement,

Avenants aux contrats de délégations de service public en Eau et Assainissement, 0. Informations et questions diverses. S'PINRERRE

sos soerennersrse ones tre sen reeeseseneernesseesesonse

M. le Maire demande à rajouter deux délibérations :

- Sur le classement du réseau de chaleur,

- Avenant au contrat de DSP avec Veolia.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

1) Adoption du PV de la séance du 04 avril 2024

M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 04 avril 2024 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024 1DÉLIBÉRATIONS N° D030 2024 Redevance due par les opérateurs de communications

électroniques pour l’occupation du domaine public pour 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine

public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications

donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire

le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Pour information, longueur de réseau télécommunication sur la commune :

- 27.247 km d’artère aérienne,

- 23.132 km d’artère en sous-sol.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m°? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer

chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index

général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2024 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2023 = Index TP01 de décembre 2022 x par le coefficient de raccordement (126.5 x

6.5345 = 826.61) + mars 2023 x par le coefficient de raccordement (129.9 x 6.5345 = 842,30) + juin

2023 x par le coefficient de raccordement (128.3 x 6.5345 = 828.38) + septembre 2023 x coefficient

de raccordement (130.8 x 6.5345 = 854.71) /4 = 840.5.

Moyenne année 2005 = Index TPO1 de décembre 2004 (513.3) + mars 2005 (518.6) + juin 2005 (522.8)

+ septembre 2005 (534.8) /4 = 522,37

Soit :

Moyenne 2023 = 840.5 (826.61 + 842.30 + 838.38 +854.71) /4

Moyenne 20605 = 522.375 (513.3 + 518.6 + 522.8 +534.8) /4

Coefficient d’actualisation : 1.60899737 (840.5/522.375)

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

- de fixer pour l’année 2024 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public

communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

- 48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 64.36 € par kilomètre et par artère en aérien

- 32.18 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

- _1609€ par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 1 045.85 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques,

- que ces montants seront revalorisés au 1” janvier de chaque année en fonction de l’évolution

de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N),

conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

-__ d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un

état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DÉLIBÉRATIONS N° D031_ 2024 Refus de classement du réseau de chaleur

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que les dispositions du Décret n°2022-666 du

26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, qui prévoit le classement des

réseaux relevant de la définition du service public industriel et commercial et respectant les critères de

l’article L.712.1 du code de l’énergie, en l’absence de délibération de non-classement de la collectivité

ou du groupement de collectivités compétent.

Il indique que l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

identifie le réseau de chaleur de la chaudière bois située à l’école de Neung-sur-Beuvron comme

satisfaisant aux critères fixés au premier alinéa de l’article L.712-1 du code de l’énergie. Le réseau de

chaleur de la chaudière bois situé à l’école de Neung-sur-Beuvron est donc ainsi automatiquement

classé. Ce même article indique que « sur délibération motivée, une collectivité territoriale ou un

groupement de collectivités territoriales peut décider de ne pas classer un réseau de chaleur situé sur

son territoire. »

Vu l’article L.712-1 du code de l’énergie,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif a classement des réseaux de chaleur et de froid,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de ne pas classer le réseau de chaleur de la chaudière bois situé à l’école de Neung-sur-

Beuvron pour les motifs suivants :

e La chaudière a été dimensionnée pour répondre aux seuls besoins de l’école et des logements situés au-dessus de l’école,

e Qu'il n’est pas prévu pour des raisons techniques et économiques, d’agrandir le réseau et d’augmenter les capacités de production de chaleur.

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024 3DÉLIBÉRATION N° D032 2024 Convention d’accompagnement numérique avec lagence

nationale de cohésion des territoires.

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune avait candidater à l ANCT pour un accompagnement numérique.

L’ANCT aide à identifier les bons outils et à élaborer une stratégie numérique. Ce dispositif est public, entièrement financé, elle offre :

- Un diagnostic approfondi des besoins numériques,

- L'identification des solutions numériques adaptées à vos usages et ressources, - L'élaboration d’un plan d’action numérique qui, dans la mesure du possible, intègre les acteurs locaux,

- Une formation sur les enjeux du numérique (cybersécurité, le RGPD), le travail collaboratif, etc)

M. le Maire demande l'autorisation de signer une convention afin de mettre en place cet audit avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’accompagnement numérique avec l’ANCT.

DÉLIBÉRATION N° D033_2024 Procédure d’expulsion.

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que les dettes du locataire du logement situé au 34 rue Henry de Geoffre s'élève à 4 438.76 € au 31/05/2024.

Des relances téléphoniques effectuées par les services et l’adjoint aux finances n’ont pas abouties. Des relances de la trésorerie de Romorantin sont restées infructueuses.

En conséquence, compte-tenu du préjudice financier subi par la commune, M. le Maire propose au Conseil municipal d'engager une procédure d'expulsion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. le Maire à engager une procédure d’expulsion à l’encontre du locataire situé au 34, rue Henry de Geoffre à Neung-sur-Beuvron.

DÉLIBÉRATION N° D034_2024 Demande de subvention DD AD 2024 — Travaux Abords de Ia

Mairie

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de demander la subvention DD AD 2024 au

Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement des abords de la mairie : sur le volet

« végétalisation et accessibilité de l’espace public ».

Le plan de financement s’établirait de la manière suivante :

Montant des travaux 79 752,95 EHT 95 703.54 ETTC

DDAD 60% 47 500.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE M. le Maire à demander la subvention DDAD 2024 décrite ci-dessus.

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024 4DÉLIBÉRATION N° D035 2024 Mise en non-valeur.

La trésorerie de Romorantin, après plusieurs relances et ATD sans suite car le débiteur est

insolvable, propose de mettre en non-valeur : Une dette de 220 € correspondant à une location de

salle des fêtes en 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. le Maire à mettre en non-valeur la dette décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° D036 2024 Approbation des rapports eau et assainissement 2023

Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l'exercice 2023 transmis par le délégataire

Véolia des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Une synthèse de ces documents a été présentée aux membres du Conseil municipal. Les rapports

complets sont à la disposition des élus, en mairie.

Après examen desdits rapports et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents,

APPROUVE les Rapports Annuels du Délégataire pour les services de l’eau potable et de

l’assainissement collectif pour l’exercice 2023.

DÉLIBÉRATION N° D037_2024 Avenants aux contrats de délégation de service publique en Eau

et Assainissement avec VEOLIA

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal :

e Que les contrats d’affermage des services d’eau potable et d’assainissement collectif arrivent à échéance au 30 Juin 2024,

e Que la commune a entamé sa réflexion sur le futur mode de gestion (réflexion obligatoire) des 2 services, avec le Cabinet DUPUET. Elle permettra de prendre la décision quant à la pertinence du lancement d’une procédure de passation d’une nouvelle délégation de service public pour l’eau potable et l’assainissement,

Il propose :

e De prolonger d’un an, dans les mêmes conditions, les deux contrats de service public d’eau potable et d’assainissement,

e Que le conseil municipal l’autorise à signer l’avenant n°2 de prolongation de délégation de service public d’eau potable et l’avenant n°5 de prolongation de délégation de service public d'assainissement,

# 9 , Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la

prolongation d’un an :

o Du contrat de délégation de service public d’eau potable,

© Du contrat de délégation de service public d'assainissement,

DONNE POUVOIR à M. le Maire ou à son représentant, d'entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la prolongation d’un an du contrat de délégation de service public d’eau potable et du contrat de délégation de service public d’assainissement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024 5INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal :

l. La tenue des élections européennes ce dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h. La répartition des permanences des élus tout au long de la journée a été organisée.

Procédure de fin de bail en cours avec le locataire du logement situé au 14, rue Henry de Geoffre, dette de 2 152.49 € au 31/05/2024.

Transfert de l’eau et l’assainissement à la communauté de communes :

La 1° réunion avec le cabinet d’étude (Collectivités Conseils) qui va mener cette étude, a eu lieu le 10/04/2024 avec pour objectifs :

a) Statuer sur la gouvernance du projet :

La conférence des maires sera le comité de pilotage, instance décisionnelle du projet, Le comité technique sera une instance de suivi et de travaïl sur le projet.

b) Méthodologie depuis la réunion de lancement jusqu’à la restitution du diagnostic Réunion de lancement le 21/05/2024,

Réunion de restitution au COTECH semaine 35.

Un questionnaire et une liste de documents à collecter ont été envoyés à chaque commune.

Le marché pour les travaux d’extension du gymnase est lancé, annonce faite le 27/05/2024. Date limite des offres le 28/06/2024 12h.

Montant des travaux : 745 951.13 €

DSIL 181 153.00 €

ANS 66 250.00 €

L’arbitrage de note demande de subvention de 200 000 € auprès du Conseil Départemental aura lieu au début du mois de juillet. Nous avons d’ores et déjà obtenu la dérogation pour commencer les travaux.

Une demande de subvention sera également déposée auprès du Pays de Grande Sologne dans le cadre du CRST.

Choix des entreprises pour les travaux d'aménagement de la cour de l’école :

Lot 1: SAS Beauce Sologne pour les travaux de terrassement, sols, végétalisation et assainissement, pour un montant de 203 000 €HT.

Lot 2 : SAS Idverde d'Orléans pour la fourniture et pose de mobiliers bois, ouvrages bois et jeux, pour un montant de 106 673.69 €HT.

L'ordre de service a été envoyé le 06/06/2024.

Le concours d’architectes est actuellement en cours sur ce projet entre les 3 architectes retenus à l’issue du marché de maïtrise d'œuvre. La présentation des propositions de projets des 3 candidats est prévue pour mi-juillet.

Pour rappel, le montant des travaux est estimé 1 347 262 €HT par l'AMO. Une subvention de 202 089 € dans le cadre de la DSIL 2024 a été attribuée sur ce projet par la Préfète de Région. Cette subvention est valable 4 ans, ce qui laisse le temps d’aller chercher d’autres financements.

Les dossiers de demande des soldes de subventions des travaux de sécurisation des RD923

et RD925 sont soldées.

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 202410.

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Boutique éphémère : La malle aux trésors du 1% au 16 juin.

La brocante du collège est organisée par l’équipe enseignante le dimanche 16 juin 2024 sur

le pré de commune pour financier un projet de ski.

Fête de la musique le 21 juin 2024 avec le groupe Jane Porter et la société musicale de Neung-

sur-Beuvronsur la place Charles de Gaulle.

Fête de l’école, organisée avec l’APE, le 22 juin après-midi, à la salle de la Forge et à l’école :

15h-16h : spectacle des élèves à la Forge,

16h-18h: kermesse à l’école + tirage au sort de la tombola,

18h-19h : remise des prix à l’école par les élus des 2 communes,

19h-20h : repas sous forme de buffet froid à la Forge.

Le Grand Prix de la Sologne des Etangs aura lieu le samedi 29 juin. L'événement est organisé

par l’association Millan’cyclisme . Départ et arrivée de la course sur le site d’Ecoparc.

Arrivés des vacataires au service technique :

- Hippolyte Camus-Jugieau du 1° juillet au 16 août 2024,

- Jean-Edern Crespeau du 1% au 12 juillet 2024

Jeux sportifs, organisés par le CDOS :

- Jeudi 4 juillet 2024 pour les enfants de l’école élémentaire au gymnase. - Samedi 6 juillet 2024 de 9h45 à 18h pour tout public sur le parking de la F orge.

Tour de France le 9 juillet 2024 :

Deux arrêtés d’interdiction ont été pris sur la commune :

1. Stationnement de 00h à 15h30

2. Circulation de 10h30 à 15h30

Une réunion avec le préfet est programmée au 1° juillet.

Et une visio le mardi 11/06 à 14h avec le service des routes du Conseil Départemental.

Fête du 14 juillet : Jeux pour tout âge réservés, bal le soir du 14 juillet avec le DJ TVB.

Recensement de la population en 2025, du 16 janvier au 15 février 2025.

Recrutement de 3 agents recenseurs à prévoir.

Fin de la séance : 20h15

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024