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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 065 convention doctroi de subvention a lassociation alliance dance school pour lorganisation du concours de danses
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 065 convention doctroi de subvention a lassociation alliance dance school pour lorganisation du concours de danses)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Assurance,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2026_065
L'an deux mille vingt six, le deux mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 24 février 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Convention d'octroi de
subvention à
l'association ALLIANCE
DANCE SCHOOL pour
l'organisation du
concours de danses
urbaines 2026
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 43
Procurations : 8
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GUENOT, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Léone PIERKOT, procuration à Ludovic ROHART
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Régis BUE, procuration à Pascal FROMONT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GUENOT
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
06/03/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 mars 2026
Délibération CC_2026_065
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Convention d'octroi de subvention à l'association ALLIANCE DANCE SCHOOL pour l'organisation du concours de danses urbaines 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,
Considérant que l’organisation du concours de danses urbaines le samedi 25 avril 2026, dans l’enceinte de l’Arena Pévèle Carembault par l’association ALLIANCE DANCE SCHOOL, relève de la compétence action sociale d’intérêt communautaire,
Considérant qu’il est proposé de verser à cette association une subvention de 8 250 € au titre de l’organisation du concours de danses urbaines,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 29 janvier 2026.
Le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril 2026, la Communauté de communes organise, avec ses
partenaires, un festival de cultures urbaines à l’Arena Pévèle Carembault localisée à Orchies.
Plusieurs animations sont programmées au cours du week-end :
- ateliers d’initiations et de démonstrations des différentes pratiques urbaines,
- ateliers graff (à l’extérieur sur le parvis de l’Arena Pévèle Carembault le samedi et le
dimanche),
- battle (dans l’enceinte de l’Arena Pévèle Carembault le dimanche).
Un concours de danses urbaines est, quant à lui, organisé dans la soirée du samedi 25 avril (dans
l’enceinte de l’Arena Pévèle Carembault).
C’est l’association ALLIANCE DANCE SCHOOL qui organisera le concours de danses urbaines.
Dans le cadre de sa compétence « action sociale d’intérêt communautaire », la Communauté de
communes soutient les acteurs contribuant au rayonnement, et à l’animation culturelle et sportive du
territoire.
A cet effet, il est proposé de verser une subvention de 8 250 € à ALLIANCE DANCE SCHOOL pour
l’organisation de ce concours.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet d’organiser les conditions du versement
de la subvention par la Communauté de communes Pévèle Carembault au profit de l’association
ALLIANCE DANCE SCHOOL.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire : DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D'octroyer une subvention de 8 250 € à l’association ALLIANCE DANCE SCHOOL, pour l’organisation du concours de danses urbaines.
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2# Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK Date de signature : 04/03/2026 Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 04/03/2026
Qualité : PRESIDENT La présente convention est établie entre :
L’association ALLIANCE DANCE SCHOOL dont le siège est situé au 2 Rue Breughel, 59650 VILLENEUVE- D'ASCQ, représenté par sa présidente, Sybille GAMACHE, dûment habilitée.
D’une part ;
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault dont le siège est situé à PONT-A-MARCQ Avenue du Général de Gaulle,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par la délibération n°CC_2026_... du Conseil communautaire en date du 2 mars 2026.
D’autre part ;
Préambule :
Le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril 2026, la Communauté de communes organise, avec ses partenaires, un festival de cultures urbaines à l’Arena Pévèle Carembault localisée à Orchies.
Plusieurs animations sont programmées au cours du weekend : ateliers d’initiations et de démonstrations des différentes pratiques urbaines, ateliers graff (à l’extérieur sur le parvis de l’Arena Pévèle Carembault le samedi et le dimanche) et battle (dans l’enceinte de l’Arena Pévèle Carembault le dimanche). Un concours de danses urbaines est, quant à lui, organisé le samedi 25 avril au soir (dans l’enceinte de l’Arena Pévèle Carembault).
C’est l’association ALLIANCE DANCE SCHOOL qui organisera le concours de danses urbaines.
Cet événement s’inscrit dans les compétences de la Communauté de communes Pévèle Carembault justifiant l’opportunité de son soutien.
La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et l’association ALLIANCE DANCE SCHOOL ainsi que de fixer les modalités de sa participation.
Textes de références
-------------
Vu la délibération CC_2025_171 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025 relative au vote des statuts de la Communauté de communes Pévèle Carembault ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modifications statutaires de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 15 décembre 2025 ;
Vu la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »,
Considérant que l’organisation du festival de cultures urbaines relève de la compétence action sociale d’intérêt communautaire.
Convention d’octroi d’une subvention Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Objet
La Communauté de communes Pévèle Carembault s’engage à soutenir financièrement l’organisation du concours de danses urbaines par le versement d’une subvention et par la prise en charge des droits d’auteur inhérents.
Article 2
Montant de la subvention
Le montant de cette subvention est fixé par la Communauté de communes Pévèle Carembault. Cette dernière s’engage à verser la somme de 8 250 €, huit mille deux cent cinquante euros.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à l’article 6.
Article 3
Modalités de versement
Le versement de cette subvention aura lieu en une seule fois au terme de la convention après la remise des documents prévus à l’article 5.
Article 4
Durée
La présente convention prendra fin au 31 juillet 2026.
Article 5
Justificatifs
L’association ALLIANCE DANCE SCHOOL s’engage à fournir la liste des documents suivants : - Le budget prévisionnel de l’organisation de l’événement,
- Le relevé d’identité bancaire,
- Les statuts de l’association,
- Le rapport d’activité de l’association,
- L’attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’association.
Article 6
Obligations du bénéficiaire
L’association ALLIANCE DANCE SCHOOL s’engage à organiser la partie « concours » du festival prévu le 25 avril 2026.
L’association ALLIANCE DANCE SCHOOL s’engage à faire figurer le nom et le logo de la Communauté de communes Pévèle Carembault sur tous les supports et documents produits dans le cadre de cette convention.
Article 7
Sanction En cas de non-respect par l’association ALLIANCE DANCE SCHOOL de ses obligations, la Communauté de communes se réserve le droit d’ordonner la suspension du versement de la subvention ou la diminution de son montant.
Article 8
Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir le cas échéant à un expert choisi d’un commun accord.
Si néanmoins, un désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à PONT-A-MARCQ, le 03/03/2026
Pour l’association
ALLIANCE DANCE SCHOOL
La Présidente
Sybille GAMACHE
Pour la Communauté de communes
Pévèle Carembault
Le Président
Luc FOUTRY Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_065
Objet : Convention d'octroi de subvention à l'association
ALLIANCE DANCE SCHOOL pour l'organisation du
concours de danses urbaines 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-02 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20260302-CC_2026_065-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20260302-CC_2026_065-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 180.9 Ko
Nom original : CC_2026_065.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260302-CC_2026_065-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 196.9 Ko
Nom original : CC_40.01 _ conv alliance dance school 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260302-CC_2026_065-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 mars 2026 à 09h48min11s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 mars 2026 à 09h48min13s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 5 mars 2026 à 09h48min15s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 5 mars 2026 à 09h48min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 mars 2026 à 09h48min40s Reçu par le MI le 2026-03-05
Page 2