unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 022 signature dune convention dobjectifs 2026 avec lassociation on fait un jeu

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 022 signature dune convention dobjectifs 2026 avec lassociation on fait un jeu Document publié le Mardi 20 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 022 signature dune convention dobjectifs 2026 avec lassociation on fait un jeu)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Assurance, Département du Nord

Arrondissement de LILLE

Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION

CC_2026_022

L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 janvier 2026, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 6 -

CULTURE - TOURISME -

SPORTS

Signature d'une

convention d'objectifs

2026 avec l'association

"On fait un Jeu"

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 42

Procurations : 7

Nombre de votants : 49

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

José ROUCOU, procuration à Sylvain CLEMENT

Régis BUE, procuration à Michel PIQUET

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Louis DAUCHY

Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK

Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY

Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS

Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER

Absents excusés :

Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER, Gilda GRIVON

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK

Envoyé en préfecture le 30/01/2026

Reçu en préfecture le 30/01/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_022-DECONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 janvier 2026

Délibération CC_2026_022

COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS

Signature d'une convention d'objectifs 2026 avec l'association "On fait un Jeu"

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire »,

Considérant que la Communauté de communes est compétente pour le soutien d’acteurs contribuant à l’animation culturelle du territoire, à l’animation jeunesse, aux actions en faveur des seniors,

Considérant la demande de subvention de l’association On fait un Jeu,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 15 janvier 2026.

L’Association On fait un Jeu, présente sur notre territoire depuis plusieurs années, mène des actions

autour du jeu.

Souhaitant diversifier ses actions, l’association oriente ses interventions auprès des seniors et des plus

jeunes.

En parallèle, la Communauté de Communes Pévèle Carembault met en place un plan d’actions visant à

valoriser toute démarche en faveur de la Communauté Amie Des Aînés (CADA).

Elle souhaite faciliter les partenariats et permettre le développement d’actions dans le domaine du

Bien-Vieillir et de la Jeunesse.

Afin de soutenir et d’accompagner la mise en œuvre d’actions qui s’ancrent dans le projet de

territoire, le Conseil communautaire a voté, par délibération CC_2025_055 du 31 mars 2025, une

convention d’objectifs pour l’année 2025 avec le versement d’une subvention de 20 000 €.

Il est proposé de reconduire pour l’année 2026 la convention avec l’Association On fait un jeu pour

assurer le suivi des actions en faveur des jeunes et des seniors, moyennant le versement d’une

subvention de 20 000 €.

La subvention accordée porte sur le soutien de six (6) actions :

- Favoriser les relations des résidents d’EHPAD avec leurs proches

- Promouvoir le dispositif « Je viens jouer chez toi » en outillant les bénévoles qui rendent

visite aux personnes isolées du territoire de Pévèle Carembault

- Promouvoir la découverte de nouveaux jeux au sein des clubs des aînés

- Encourager la créativité des jeunes dans un esprit de collaboration : accompagnement à la

création d’un jeu

- Multiplier les interactions sociales et intergénérationnelles notamment des personnes résidant

en béguinages et/ou EHPAD avec les enfants

- Inciter les jeunes à jouer entre eux, avec leur fratrie et à devenir des « ambassadeurs du

Envoyé en préfecture le 30/01/2026

Reçu en préfecture le 30/01/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_022-DEalérie NEIRYNCK Luc FOUTRY

jeu » auprès de leur famille

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :

• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs 2026 ci- annexée, avec l’association On fait un Jeu, pour la mise en place de ses nouvelles actions, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.

• D’octroyer une subvention annuelle de 20 000 € à l’association On fait un Jeu, dans les conditions telles que définies dans la présente convention.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, Le Président,

Signé électroniquVement par : Valérie NEIRYNCK

Date de signature : 28/01/2026

Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 28/01/2026

Qualité : PRESIDENT

Envoyé en préfecture le 30/01/2026

Reçu en préfecture le 30/01/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_022-DEConvention annuelle d’objectifs 2026

Entre

La Communauté de Communes Pévèle Carembault dont le siège est situé au 47 rue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ, représentée par Monsieur Luc FOUTRY, et, dûment habilité en vertu d’une délibération n°CC_2025_... du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2025,

d’une part,

Et

L’association On fait un jeu ?! dont le siège est situé au 6 rue de la Cense des Raines 59710 ENNEVELIN, et a pour numéro de Siret 80074489800027, représentée par son Président Antoine DOUTRELEN

d’autre part

PREAMBULE

« On fait un jeu ?! » est une association loi 1901 composée de salariés et de bénévoles qui ont pour mission de promouvoir, de favoriser et de valoriser le Jeu comme moyen, objet social, éducatif, culturel et/ou sportif ou encore comme un véritable outil au service du bien-être individuel et social (pour soi, dans sa famille, avec son environnement, à l’école, au travail).

Ses interventions prennent différentes formes :

- Gestion et fonctionnement de la ludothèque

- Intervention et animation des temps auprès des publics divers : famille, seniors, jeunes, adultes et tout-petits

- Organisation d’un service de prêt / location de jeux adaptés pour les particuliers comme pour les professionnels

- Formation des bénévoles et des professionnels concernés dans l’accompagnement et l’animation autour du jeu

- Création de services innovants adaptés

En parallèle, Pévèle Carembault met en place un plan d’actions dans le cadre de la démarche « Communauté Amie des Aînés » (CADA). A ce titre, elle souhaite faciliter les partenariats et permettre le développement d’actions dans le domaine du bien-vieillir et de l’intergénération.

Le soutien de Pévèle Carembault s’ancre dans son projet de territoire et concerne également les actions à destination de la Jeunesse.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération envisagée telle que prévue à l’article 2 ci-dessous et de fixer la durée, le montant, ainsi que les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée par Pévèle Carembault à l’association On fait un Jeu ?!

Elle a pour objet le soutien de l’association dans le cadre d’un projet de développement de la pratique du jeu comme vecteur de lien social et de partage auprès des publics seniors et jeunes du territoire.ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION

Les actions qui font l’objet de la présente convention sont caractérisées par les objectifs généraux suivants :

- Favoriser le bien-vieillir : développer le vivre ensemble, rompre l’isolement et favoriser l’activité - Favoriser les rencontres et rompre l’isolement des personnes fragiles, éloignées ou dans l’incapacité de se déplacer ;

- Encourager la pratique du jeu auprès des jeunes, au sein des accueil de loisirs, mercredis récréatifs, en lien avec les politiques menées par Pévèle Carembault (alimentation, gestion des déchets, CADA, etc.)

Les actions qui font l’objet de la présente convention auront pour objectifs opérationnels :

- Favoriser les relations des résidents d’EHPAD avec leurs proches, notamment le dimanche - Promouvoir le dispositif « je viens jouer chez toi » en outillant les bénévoles qui rendent visite aux personnes isolées du territoire Pévèle Carembault

- Promouvoir la découverte de nouveaux jeux au sein des clubs des aînés - Encourager la créativité des jeunes dans un esprit de collaboration : accompagnement à la création d’un jeu

- Multiplier les interactions sociales et intergénérationnelles notamment des personnes résidant en béguinages et/ou EHPAD avec les enfants

- Inciter les jeunes à jouer entre eux, avec leur fratrie et à devenir des « ambassadeurs du jeu » auprès de leur famille.

L’organisation des actions sera assurée par l’association et les structures concernées. Pour chaque action, l’association prendra à sa charge les frais inhérents aux interventions.

Pévèle Carembault facilitera la mise en relation avec les services de la collectivité, les différents partenaires et acteurs du territoire qu’elle soutient dans le cadre de ses compétences.

ARTICLE 3 : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de douze mois pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

ARTICLE 4.1 – Détermination du montant de la subvention

Pévèle Carembault soutiendra l’association par une aide financière annuelle de 20 000 €.

ARTICLE 4.2 – Modalités de versement

Pévèle Carembault soutiendra l’association par une aide financière annuelle de 20 000 €.

Le montant de la participation de la Pévèle Carembault sera versé à On fait un jeu ?! de la manière suivante :

- 7 000 € à la signature

- 7 000 € en juillet

- 6 000 € après présentation du bilan des actions menées en 2025ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES

ARTICLE 5.1 – Obligations de l’association

Avant le 1er versement de la subvention, l’association s’engage à fournir à Pévèle Carembault :

- Les statuts

- Les documents budgétaires et financiers, c’est-à-dire un compte de résultat, bilan et annexe de

l’année 2025, et ce conformément aux dispositions de l’article L612-1 du code de commerce. - Le budget prévisionnel 2026

- La liste des administrateurs

- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale et/ou rapport moral 2025

- L’attestation d’Assurance Responsabilité Civile

- Un RIB

Article 5.2 Obligation de la collectivité

Un élu spécifiquement désigné à cet effet sera chargé du contrôle de l’utilisation des fonds versés à l’association.

ARTICLE 6 : RESPONSABLES EFFECTIFS

Pour l’association On fait un Jeu : le Président ou son représentant

Pour la Pévèle Carembault : le Président

ARTICLE 7 : DIFFÉRENDS ET LITIGES

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

PONT-A-MARCQ, le ENNEVELIN, le

Pour la Communauté de communes Pour l’association On fait Un Jeu

Pévèle Carembault

Le Président Le Président

Monsieur Luc FOUTRY Antoine DOUTRELENFLORE

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2026_022

Objet : Signature d_une convention d_objectifs 2026 avec

l_association _On fait un Jeu_

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-01-30 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions

Identifiant unique : 059-200041960-20260130-CC_2026_022-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier

Nom métier : 059-200041960-20260130-CC_2026_022-DE-1-1_0.xml

text/xml 903 o

Document principal (Délibération) application/pdf 182.7 Ko

Nom original : CC_2026_022.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_022-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 30 janvier 2026 à 14h26min44s Dépôt dans un état d'attente

Posté 30 janvier 2026 à 14h35min10s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

En attente de transmission 30 janvier 2026 à 16h28min34s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 30 janvier 2026 à 16h28min36s Transmis au MI

Acquittement reçu 30 janvier 2026 à 16h28min51s Reçu par le MI le 2026-01-30

Page 1