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Déliberation - DEL 2021 02 rh Charte Atsem
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 02 rh Charte Atsem)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2021
Affiché
le {Q[ ot
[2
if
==
ID
: 038-213800717-20210107-D210104_02-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
JANVIER
2021
N°02/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
QUATRE
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
18
décembre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F,
EXCUSEE
:DIBON
C.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RH
—
CHARTE
DES
ATSEM
La
collectivité
de
Champ
sur
Drac
a
adopté
en
date
du
31/08/2015
(délibération
58/2015)
sa
première
charte
suite
aux
travaux
élaborés
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38).
Cette
charte
avait
été
signée
en
interne
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
avait
vocation
à
définir
le
contour
du
métier
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
et
de
la
relation
avec
les
enseignants.
En
septembre
2018,
le
CDG38
a
réuni
un
nouveau
groupe
de
travail
composé
de
représentants
des
collectivités
(élus
et
techniciens),
de
l'association
des
maires
de
fl'Isère,
des
organisations
syndicales
départementales,
d'acteurs
de
l'éducation
nationale,
d'associations
d'éducation
populaire
et
d'atsem
afin
de
prendre
un
temps
réflexif
en
lien
avec
les
évolutions
sociétales.
Le
statut
de
l'atsem
a
évolué
avec
le
décret
2018-152
du
1*
mars
2018
en
les
impliquant
comme
acteurs
de
la
communauté
éducative
et
en
prévoyant
la
possibilité
de
mise
en
œuvre
d'activités
pédagogiques
prévues
par
les
enseignants
et
sous
la
responsabilité
de
ces
derniers. La
charte
tend
à
clarifier
et
promouvoir
les
relations
entre
la
commune
et
l'école
(rôle
et
positionnement
de
chacun),
plus
précisément
entre
l'atsem
et
l'enseignant
et
invite
les
différents
acteurs
de
l'éducation
à
une
plus
grande
collaboration,
notamment
avec
la
direction
éducation,
enfance
et
jeunesse
de
la
commune.
La
collectivité
de
Champ
sur
Drac
s'est
inspirée
de
ce
projet
de
nouvelle
charte
pour
travailler
à
nouveau
avec
les
acteurs
locaux
notamment
du
fait
du
changement
de
direction
au
sein
de
l'école
maternelle
et
au
sein
de
la
direction
éducation
enfance
jeunesse.
Diverses
réunions
de
travail
ont
été
organisées
:novembre
2019
- décembre
2019
—
février
2020
—
octobre
2020.
Le
Comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
en
sa
séance
du
15
décembre
2020. Le
Maire
propose
la
lecture
de
la
charte
ci-annexée.
Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Affiché
le À #offaoit
ID
: 038-213800717-20210107-D210104_02-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
QUATRE
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-
JM
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU) ADOPTE
la
charte
des
atsem
AUTORISE
le
maire
à
la signer
CHARGE
le
Maire
de
veiller
au
respect
de
son
application
et de
son
évaluation.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
Le
07
janvier
2021
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
Le
Maire,
Francis
dietrich