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Déliberation - DEL 2019 52 RH TEMPS PARTIEL
Déliberation - DEL 2021 47 rh Temps Partiels
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 47 rh Temps Partiels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché le AA
/o6/2021
=
==
ID
: 038-213800717-20210607-D210607_47-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07 JUIN
2021
N°47/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
SEPT
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 28
mai
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
ABRAHAM
A.
ARRAR
P,.,
BARET
E.,
CADORET
S,.,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,.
VITINGER
G
PROCURATIONS
: BOFFELI
Y.
à
BARET
E.,
GATTANI
JL.
à
SANCHEZ
D.,
DEUTSCH
F.
à
MOLLARD
N.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
EXCUSEE
: CHABANY
S.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Muriel
RIOU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
d'agents
de
poursuivre
leur
activité
à temps
partiel
:
-
Madame
Magali
HERNANDEZ,
agent
d'entretien
et
de
restauration
scolaire,
souhaite
poursuivre
son
travail
à
temps
partiel
sur
un
temps
de
travail
annualisé
à
hauteur
de
94
%
du
temps
plein,
à compter
du
2 juillet
2021,
pour
un
an.
- __ Madame
Béatrice
REBILLARD,
agent
d'accueil
social,
souhaite
poursuivre
son
travail
à
temps
partiel
sur
un
temps
de
travail
annualisé
à
hauteur
de
80
%
du
temps
plein,
à
compter
du
1% juillet
2021,
pour
un
an.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
les
agents,
et considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
du
service,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
an.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
demandes :
- de
Madame
Magali
HERNANDEZ
pour
un
temps
partiel
à
94
%
pour
une
durée
d'un
an,
soit du
2 juillet 2021
au
1% juillet
2022
inclus. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2021
Affiché le 44
(O6
[Lt
===
ID
: 038-213800717-20210607-D210607_47-DE
- de
Madame
Béatrice
REBILLARD
pour
un
temps
partiel
à
80
%
pour
une
durée
d'un
an,
soit du
1° juillet
2021
au
30 juin
2022
inclus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 8 juin
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification