Procès Verbal - 761882

Documents similaires

Procès Verbal - 761902

Déliberation - 1678913

Déliberation - 1727005

Procès Verbal - 829725

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Annexes - liste SUP

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

unknown - Majo bulletin 177

Procès Verbal - 761882 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Planche. Lien du pdf (Procès Verbal - 761882)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité, 1

Procès verbal du conseil municipal

2 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 2 septembre 2021 à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA PLANCHE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Passerelle exceptionnellement en raison du contexte sanitaire, sous la Présidence de Madame Séverine JOLY-PIVETEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 août 2021

Présents : 20 Votants : 23

Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, Mr Bernard HERVOUET, Mme Valérie GIRAUDET, M Christian DELHOMMEAU, Mme Chrystèle FOUREL, M Jean-Paul HERVOUET, M Christophe BATARD, Mme Virginie BATARD, Mme Nathalie BARREAU, Mme Angélique BOUCHAUD Mme Karine BOUSSONNIERE, Mme Chantal JUGIEAU, M Benoît LIMOUSIN, Mme Frédérique PAVAGEAU, M Gérard PERRAUD, M Gauthier WALSER, Mme Rachel DROUET, M Jean-Paul RICHARD, Mme Laurence DOUCHEZ, M Pierrick LE GALLOU.

Absents excusés :

• M Romain COUPRIE donne pouvoir à Mme Chrystelle FOUREL,

• M.Bernard HERVOUET donne pouvoir à Mme le Maire,

• Mme Antoinette LEFEBVRE D’ARGENCE donne pouvoir à M Benoit LIMOUSIN, • M Corentin BAUDRY.

Secrétaire : Mme Frédérique PAVAGEAU.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021.

Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglomération (délibérations)

• Convention territoriale globale (Administrative) N° DE-92-09-2021

Auparavant, la Commune disposait d’un partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiales 44 via la mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse. C’est par ailleurs dans ce cadre, que la collectivité a pu bénéficier d’un financement pour la création d’un poste de coordinateur Enfance Jeunesse afin de structurer la compétence enfance jeunesse sur son territoire. Le Projet Educatif Territoriale qui va être signé prochainement cadre au niveau du territoire communal, la politique petite enfance, enfance et jeunesse avec les partenaires locaux (AFR, IFAC, CSMA) et partenaires nationaux (CAF, DDCS, Education nationale).

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire à l’échelle intercommunale pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.2

Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : des services aux familles, de l’animation de la vie sociale, de la stratégie de lutte contre la pauvreté…

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Loire-Atlantique, Clisson Sèvre et Maine agglo, les seize communes de l’agglomération et le Sivu souhaitent conclure une CTG administrative pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

Elle a pour objet :

• D’identifier les besoins prioritaires sur les communes et/ou l’agglomération • De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; • De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; • De développer d’éventuelles actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Les champs d’intervention partagés depuis de nombreuses années entre les collectivités et la Caf dans le cadre de différents dispositifs sont :

1/ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale en poursuivant la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance et de l’enfance (augmentation de nombre de places des équipements ou création de nouvelles structures, …).

2/ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes en accompagnant les parents dans leur rôle ; en facilitant l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte (projet jeunesse).

3/ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle en soutenant les personnes et les familles confrontées au handicap (convention avec l’association Handisup,…) ; en aidant les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale (actions de parentalité,…) ; 4/ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux différents services apportés aux familles du territoire.

A l’issue du Contrat Enfance Jeunesse passé avec les collectivités signataires, la Caf s’engage à conserver les financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par les collectivités locales compétentes, sous la forme de « bonus territoire CTG ». La présente convention est conclue à compter du 1er Janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 au maximum. Ce délai permettra aux partenaires d’établir un bilan sur le territoire intercommunal afin de déterminer un plan d’action pour la prochaine CTG.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’ :

• Autoriser Mme le Maire à signer la convention territoriale globale avec effet rétroactif au 01/01/2021, • Autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à sa conclusion.

Mme Laurence DOUCHEZ précise que cette nouvelle modalité d’organisation permettra aux administrés de connaître le montant réel des subventions de la Mairie versé à l’AFR.

• Convention de groupement de commandes – Réalisation d’un Schéma Directeur d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales entre la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses communes membres N° DE-93-09-2021

Arrivée de M. Bernard HERVOUET à 20h27 avant le vote relatif à la mise en place d’un groupement de commande pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales.

Conformément aux articles L 2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un marché public. La création de ces groupements nécessite la signature préalable d’une convention constitutive.

La convention signée par ses membres définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation et d’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.3

La Communauté d’agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et la totalité de ses communes membres, soit 16 Communes, ont convenu de former un groupement de commandes visant à la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales.

Un Schéma Directeur Eaux Usées et Eaux Pluviales est un document cadre du service qui a pour but, à partir d’un état des lieux objectif des systèmes d’assainissement et d’eaux pluviales, de déterminer un programme de travaux hiérarchisé avec un prix de l’eau et de l’assainissement cohérent et des actions à mettre en place au niveau communautaire et communal.

La partie Eaux Pluviales de ce Schéma Directeur s’appliquant à la fois aux Eaux Pluviales Urbaines (compétence agglo) et aux Eaux Pluviales Non Urbaines (compétence communale), la signature de cette convention s’avère nécessaire, afin de régler tous les problèmes afférents à la maîtrise d ‘ouvrage de l’opération. Qui plus est, le recours au groupement de commandes devrait favoriser la réalisation d’économie d’échelle.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la désignation d’un prestataire unique chargé de la réalisation dudit Schéma Directeur, dont le contenu exact sera déterminé dans le cahier des charges, étant entendu que, dans le cadre de sa mission, le prestataire devra notamment :

• Rassembler et analyser l’ensemble des informations disponibles concernant le fonctionnement et l’état structurel des ouvrages et réseaux ;

• Réaliser des investigations ou prestations complémentaires destinées à compléter cette connaissance ; • Elaborer un programme pluriannuel d’actions, chiffré et hiérarchisé, au vu de l’état des lieux dressé.

Clisson Sèvre et Maine Agglo, pouvoir adjudicateur, est le coordonnateur du groupement au sens de l’article L2113-7 du code de la commande publique, et sera chargée à ce titre de procéder à l’ensemble des procédures dans le respect des règles du code de la commande publique. Elle sera également chargée de signer et notifier l’acte d’engagement unique pour l’ensemble des membres du groupement, ainsi que de mener la totalité de la procédure d’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.

Il est ainsi convenu que le coordonnateur, en charge de l’exécution du marché, règlera directement au(x) prestataire(s) retenu(s) toutes les factures, acomptes et soldes générées par l’exécution du marché ; il est convenu que la partie des prestations réalisées pour le compte des communes (partie Eaux Pluviales Non Urbaines) devra être remboursée au coordonnateur par chacun des autres membres du groupement, dans les conditions définies dans la convention.

Il est aussi convenu que, conformément aux dispositions de l’article L1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement. La réalisation de ce Schéma Directeur pouvant faire l’objet d’aides financières, il est également prévu que le coordonnateur sera chargé de monter et d’instruire tous les dossiers de demande de subvention potentiels, et notamment le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au nom et pour le compte des communes.

Chaque membre s’engage, dans le cadre de la centralisation du recensement des besoins par le coordonnateur, à déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire pour ce qui le concerne, et à adresser au coordonnateur l’état de ceux-ci.

Il revient au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5, et L1414-3 II, Vu les articles L 2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, ci-joint en annexe,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité décide de :

• Approuver l’adhésion de la Commune au groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la totalité de ses communes membres, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales ;

• Approuver les termes du projet de convention constitutive de groupement de commandes ; • Autoriser Monsieur le maire, ou son représentent, à signer ladite convention ; • Dire que la présente délibération sera adressée à M. le Préfet de Loire Atlantique ; • Dire que la présente délibération sera adressée à la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre & Maine Agglo ;

• Dire que la présente délibération sera adressée à Mme la Trésorière.

Mme le Maire précise que 8 communes sur 16 de l’agglomération disposent déjà d’un schéma directeur des eaux pluviales. Mme le Maire informe qu’il a été décidé par le bureau des Maires que la participation pour la réalisation de ce schéma sera dégressive en fonction de l’existence ou non d’un schéma directeur des eaux pluviales et de son4

ancienneté. Mme le Maire précise que si une commune n’adhère pas à ce groupement, la subvention de l’agence de l’Eau à ce schéma directeur ne pourra pas être versée.

M.Benoît LIMOUSIN précise que le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de gestion et de programmation en matière d’eaux pluviales. Il facilite la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire et l’identification des enjeux associés en matière d’eau pluviales.

Il permet de mettre au point une stratégie de gestion de ces eaux et de programmer les travaux associés permettant ainsi de définir un plan pluriannuel d’investissements.

M.Jean Paul HERVOUET demande quelle collectivité financera les travaux sur le réseau d’eaux pluviales si ceux-ci sont localisés sur une route départementale.

M.Bernard HERVOUET répond que si les travaux sont hors agglomération, les travaux seront à la charge du département, si les travaux sont à l’intérieur de l’agglomération, c’est à la charge de la commune ou de l’agglomération. Les arbitrages concernant la prise en charge financière entre l’agglomération et la commune ne sont pas encore définis.

M.Benoît LIMOUSIN précise que l’objectif de la prise de compétence Eau est aussi l’harmonisation de la tarification à l’eau (Eaux usées, eaux pluviales) sur l’ensemble du territoire.

M.Christian DELHOMMEAU précise que par conséquent la commune gérait auparavant ce service en interne qui a été rétrocédé à l’agglomération et qui va donc désormais couter plus cher à la collectivité désormais.

Mme le Maire répond qu’auparavant la gestion des eaux usées et eaux pluviales était réalisée au niveau communal par l’adjoint référent, le DGS et le DST. La prise de compétence permettra de monter en ingénierie et en contrôle sur le sujet.

M.Christian DELHOMMEAU craint que la mutualisation de cette compétence créée une aubaine et un monopole auprès de grandes entreprises privées.

M.Benoît LIMOUSIN précise que la tendance est actuellement à la reprise en régie sur l’assainissement et l’eau potable et cette montée en compétence favorise une meilleure ingénierie et contrôle des réseaux soit car celui-ci est géré en interne soit car des techniciens spécialisés contrôlent les prestataires en charge de cette compétence.

M.Bernard HERVOUET informe qu’en l’absence de schéma directeur des eaux pluviales et, si des travaux sont nécessaires en urgence, ceux-ci ne seront pas financés par l’agence de l’Eau. M.Bernard Hervouet précise que l’agence de l’eau est financée par les contribuables via une taxe sur les factures d’eau.

M.Jean Paul HERVOUET précise que les agriculteurs financent aussi l’agence de l’eau via des taxes concernant les irrigations.

Finances (délibérations)

• Décision modificative n°4 : subventions N° DE-94-09-2021

De nombreux dossiers de subventions ont été déposés sur plusieurs projets d’investissement de la collectivité durant l’année dans le cadre des projets suivants :

• Restructuration et extension du restaurant scolaire,

• Construction d’un Espace Jeunes,

• Achat d’une classe mobile pour l’école publique,

• Achat d’une chaudière pour un logement communal.

De nombreux partenaires, suite à l’instruction des dossiers de subventions, ont fait savoir dans le courant du premier semestre qu’ils apporteraient leurs concours à la réalisation des projets cités ci-dessus. Il convient désormais étant donné que les subventions ont été notifiées de les inscrire au budget de la Collectivité. 3 dossiers de subvention sont encore en cours d’instruction :

• Une subvention pour les amendes de police afin de réaliser des aménagements de voirie garant d’une amélioration de la sécurité routière,

• Une subvention au titre des fonds européens pour la construction de l’Espace Jeunes, • Une subvention pour l’application de la loi Egalim concernant l’achat d’équipement pour la restauration scolaire.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessous :5

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’approuver à l’unanimité la décision modificative n°4 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

• Admission en non-valeur N° DE-95-09-2021

Plusieurs titres émis pour une valeur de 18.60 € n’ont pu être recouvert par le comptable au titre de l’année 2019 et 2020. A sa demande il est proposé d’admettre en non-valeur pour un montant de 18.60 € des titres car le montant de ceux-ci sont inférieurs au seuil de poursuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Prononce l’admission en non-valeur d’une valeur totale de 18.60 € pour les exercices 2019 et 2020 pour 4 pièces,

• Précise que ces écritures seront inscrites respectivement au budget Primitif 2021 au compte 6541. • Dit que cette décision sera transmise au trésorier de Clisson,

Voirie(délibérations)

• Convention d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques (3 armoires fibres) N° DE-96-09-2021

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique réalisé par le département par le biais d’une délégation de service public au bénéfice de Fibre 44, 3 armoires sur le domaine public. Les 3 sites concernés sont :

• 48-50 rue de Nantes, 44140 LA PLANCHE,

• 2 Rue Jules verne 44140 LA PLANCHE,

• 2 rue Pinguely 44140 LA PLANCHE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité decide :

• D’autoriser Mme le Maire à signer les conventions d’autorisation de travaux de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électronique sur les sites présentés ci-dessus avec Fibre 44 pour l’implantation de 3 armoires dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire. • D’autoriser Mme le Maire à signer tout document permettant la conclusion de cette affaire.

M.Bernard HERVOUET informe que deux villages ne seront pas desservis par la fibre en 2022 car celle-ci sera réalisée dans le cadre du déploiement de la fibre sur Montbert. Les villages concernés sont les villages de Nonnaire et du Châtaigner.

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

C/1321 Subvention état non transférable

Inv : Brises soleil bâtiments

+ 30 500 €

C/1321-066 -Subvention état non transférable

Inv : achat d’une classe mobile

+ 7 350.00 €

C/1322-070 – Subvention Région non transférable

Inv : Restructuration et extension restaurant scolaire

+ 75 000.00 €

C/1323-070 – Subvention Département non transférable

Inv : Restructuration et extension restaurant scolaire

+ 80 690.00 €

C/1328-091 – Subvention autre non transférable

Inv : CEE dans le cadre du changement de la chaudière du

logement communal situé rue de Nantes

+ 1 200.00 €

C/1322-049 – Subvention Région non transférable

Inv : Construction de l’Espace Jeunes

+ 31 000.00 €

C/1341-049 – DETR non transférable

Inv : Construction de l’Espace Jeunes

+ 100 000.00 €

C/1321-049 – Subvention Etat et établissement nationaux

(CAF)

Inv : Construction de l’Espace Jeunes

+ 59 850.00 €

C/16818-049 – Autres emprunt (CAF, prêt à taux 0)

Inv : Construction de l’Espace Jeunes

+ 25 650.00 €

C/1641 Remboursement emprunt +411 240.00 € Montant Total Section d’investissement. + 411 240.00 € + 411 240.00 €6

Mme le Maire précise que des administrés vont recevoir un courrier de la Mairie prochainement leurs demandant d’élaguer leurs arbres afin de permettent la mise en place de la Fibre. Mme le Maire précise que la fibre devrait être déployée sur la Planche en 2022.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

• Déclaration d’intention d’aliéner

• Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire

QUESTIONS DIVERSES :

• Avis concernant la rétrocession des compétence Ecole de musique, petite enfance, enfance et jeunesse par la CSMA,

Mme le Maire informe que quelques communes de l’Agglomération souhaitent que certaines compétences facultatives de l’agglomération soient rétrocédées aux communes comme potentiellement la compétence Ecole de musique, petite enfance, enfance et jeunesse. Des communes avant la fusion disposaient de ces compétences.

N° Propriétaire Adresse du bien Nature du bien Décision

04412721A0014 SCI AIRILEC 1, Place de la Vallée Commerce Non préempté le 02/08/2021

04412721A0015

Consorts EPIARD Rue Félix Hervouet Terrain nu

Non préempté le 02/08/2021

04412721A0016

Consorts EPIARD Rue Félix Hervouet Terrain nu

Non préempté le 02/08/2021

04412721A0017

Consorts EPIARD 2, rue Félix Hervouet Maison individuelle Non préempté le 02/08/2021

04412721A0018

Consorts RENAUD 37, rue de la Paix Terrain constructible Non préempté le 02/08/2021

DATE PRESTATAIRE DESIGNATION Mtt TTC 28/06/21

28/06/21

06/07/21

06/07/21

08/07/21

13/07/21

13/07/21

19/07/21

27/07/21

27/07/21

02/08/21

DATADOCKE

DATADOCKE

CORBE

ENVOLIIS

ENVOLIIS

YR ELEC

BERGER LEVRAULT

SAND

COORDINATION SSI

GEOMETRES Loîc

Laurent et Nicolas Milet

G GEOMETRES Loîc

Laurent et Nicolas Milet

TURQUAND

Formation restaurant scolaire Plan Maitrise Sanitaire (PMS)

Formation restaurant scolaire (Rappel HACCP)

Déplacement des appareils du restaurant scolaire à la Passerelle

Appel à projet pour le socle numérique des écoles

Renouvellement INFRA ADD ON WIFI

Modification pour la cuisine provisoire salle La Passerelle

Formation complémentaire BL Enfance

Mission SSI extension restaurant scolaire

Réalisation étude de faisabilité aménagement OAP 6

Réalisation étude de faisabilité aménagement OAP 7

Adaptation eau froide évacuation salle La Passerelle

800,00 €

800,00 €

1 680,00 €

10 713,00 €

1 141,20 €

2 594,87 €

420,00 €

2 040,00 €

2 880,00 €

2 880,00 €

947,87 €

TOTAL 24 016,94 €7

Mme le Maire explique que les dépenses de l’agglomération doivent être maitrisées et c’est dans ce cadre que les communes de l’agglomération sont invitées à faire un retour concernant la rétrocession de certaines compétences Aux Communes. Mme le Maire précise que cette logique n’est pas pertinente car en cas de rétrocession, l’agglomération devra reverser les fonds alloués à ces compétences aux communes par le biais des attributions de compensation.

Mme le Maire donne la parole à Mme Laurence DOUCHEZ afin qu’elle expose la plus-value de l’agglomération dans la gestion de la politique enfance par le biais des ALSH. Concernant l’ALSH, cette compétence est exercée par l’agglomération depuis plus de 15 ans.

Mme Laurence DOUCHEZ précise que lors de la fusion des Communauté de Communes, la question s’est déjà posée du maintien de la compétence à l’agglomération. Le fait que l’agglo gère cette compétence permet une harmonisation des prestations et des services aux familles. Cela permet des économies d’échelle avec la mise en place de groupement de commandes notamment pour le transport des ALSH. Par ailleurs, cela permet de se rencontrer avec des acteurs de même taille, et d’avoir un interlocuteur afin de pouvoir échanger sur les problématiques rencontrées. Cela permet de mutualiser du personnel, d’être dans un réseau d’entraide.

Mme le Maire précise que cela permet aussi une équité de traitement sur le territoire et permet aux enfants d’aller dans d’autres centres de loisirs.

Mme Laurence DOUCHEZ expose que cette prise de compétence permet de travailler de concert avec les autres structures et de ne pas être isolée dans la gestion de cette compétence. Par ailleurs, le responsable du service famille organise des temps de rencontre concernant diverses thématiques avec les directeurs des ALSH du territoire et facilite les relations avec les partenaires institutionnels comme la Caisse d’Allocations Familiales. Ainsi les tranches de QF sur l’agglomération ont été harmonisés. Si la commune ne peut subventionner, l’ensemble du public ne pourra pas être accueilli car les tarifs augmenteront pour les familles.

Mme Valérie GIRAUDET précise que le marché concernant la gestion des espace jeunes a été renouvelé récemment et qu’il est étonnant de revenir sur la gestion de cette compétence.

Mme le Maire précise que la plus-value apportée par l’agglomération dans le cadre de compétence enfance est identique pour la petite enfance et la jeunesse. Ainsi concernant la compétence jeunesse et l’Espace Jeunes, la prise de compétence par l’agglomération permet la réalisation de voyages, sorties et une équité de traitement pour l’ensemble de la jeunesse du territoire.

Concernant l’école de musique, la problématique est identique mais le coût est moindre en cas de reprise de la compétence. Un travail a été mené durant deux ans afin de regrouper les écoles de musique de La Planche, Boussay, Vieillevigne et Aigrefeuille. Le principal bénéficiaire de cette prise de compétence a été la commune de Clisson mais aussi pour les petites structures. Elles se retrouvent moins isolées depuis la prise de compétence à l’Agglomération et ont su s’adapter depuis deux ans.

• Projet du territoire,

Mme le Maire informe que des propositions d’amendement du projet de territoire ont été faites. Le sujet sera retraité prochainement en séance du conseil municipal.

• CAUE et Plan Guide, réunion du conseil le 30/09/2021, avec invitation Association Bruded.

• Mandatement d’un Géomètre pour établir un pré-projet opérationnel et financier concernant les OAP 6 et 7 du PLU,

• Implantation association Outils en main,

Mme le Maire informe que l’Association a été reçue en juillet, des élus de 3 communes étaient présents. Mme le Maire précisé que l’effort financier demandé aux collectivités sera conséquent la première année pour l’installation de l’association. Les autres communes n’ont pas réalisé de retour à cette association concernant l’appui financier à celle- ci pour son installation. Il est proposé de convier au conseil municipal de décembre cette association.

M Benoit. Limousin demande quelle est la participation demandée à la collectivité afin d’appuyer cette association pour son installation.

Mme le Maire évoque un besoin de financement de l’ordre de 8 000 € si aucune autre commune ne soutient l’association Outil en Main.

Fin de la séance à 22h05.

Fait à la Planche, le 03/09/2021

Mme Le Maire,

Séverine JOLY-PIVETEAU