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Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 151
Conseil Municipal - 2025 170
Déliberation - 1678913
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Planche.
Lien du pdf (Déliberation - 1678913)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA PLANCHE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la Présidence de Madame Séverine JOLY-PIVETEAU, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Présents : 20 - Votants : 21
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET, Mme Chrystèle FOUREL, M. Jean-Paul RICHARD, M. Gérard PERRAUD, Mme Chantal JUGIEAU, M. Christophe BATARD, Mme Rachël DROUET, M. Pierrick LE GALLOU, Mme Nathalie BARREAU, M. Romain COUPRIE, M. Corentin BAUDRY, M. Benoit LIMOUSIN, M. Christian DELHOMMEAU, Mme Valérie GIRAUDET, M. Jean-Paul HERVOUET, Mme Virginie BATARD, Mme Angélique BOUCHAUD, Mme Laurence DOUCHEZ, Mme Karine BOUSSONNIERE.
Absent(e)s excusé(e)s :
M. Gauthier WALSER donne pouvoir à Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, Mme Antoinette LEFEVRE D’ARGENCE.
Secrétaire de séance : Mme Virginie BATARD
Mme le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 avril 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2024.
Mme le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal exceptionnel du 18 avril 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024.
+ ENFANCE JEUNESSE (délibérations)
e Règlement intérieur du restaurant scolaire 2024-2025
La commission Enfance propose au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire pour la rentrée 2024-2025,
Vu le présent règlement intérieur du restaurant scolaire,
Madame Giraudet, adjointe à l’enfance et la jeunesse, expose le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire municipal, avec les ajustements suivants :
Article 4 — Tarif et facturation
[...]
Un parent, en l’absence de quotient familial fournit par la Caf, peut fournir à la collectivité les documents relatifs à son calcul (fiche d’imposition des revenus N-1). Dans ce cas, le quotient familial est calculé en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues,
aides au logement comprises, et de la composition de la famille.
Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts. (Couple ou personne isolée = 2 parts +1/2 part par enfant à charge +1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant ou
l'enfant mineur handicapé).
[...]
Les repas seront facturés à mois échu. Le règlement, à l’ordre du trésor public, peut se faire : - Par prélèvement automatique (imprimé disponible sur le site de la commune)
- Par Chèque à l’ordre du trésor public
- À l’aide du QR code (facture hors prélèvement) chez un buraliste agréé DGFIP
[...]
Article 7 - Communication
Les menus sont consultables sur différents supports : affichages aux écoles, affichage au restaurant scolaire et
consultables sur le site internet de la commune.
En cas de besoin, les familles, pour toutes questions ou remarques liées au fonctionnement du restaurant scolaire, doivent prendre contact avec la responsable Enfance en Mairie (merci de ne pas interpeller directement les agents du
restaurant scolaire).
Entendu ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e Valider la modification des articles 4 et 7 du règlement intérieur du restaurant scolaire
e Valider le nouveau règlement intérieur applicable au 1er septembre 2024
e Projet Educatif de Territoire 2024-2027
Le projet éducatif De Territoire (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de faire converger et articuler, dans l'intérêt de l’enfant, l’ensemble des propositions éducatives que le territoire peut offrir sur le temps périscolaire, en lien avec les projets d’écoles. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs
éducatifs locaux.
Le précédent PEDT arrivera à échéance le 31/08/2024. Le comité technique est composé de la commission enfance jeunesse, des directeurs des écoles publiques et privées, de l’agglomération qui porte la compétence petite enfance, enfance et jeunesse, de l’IFAC et de l’AFR. Les instances partenariales du projet sont l'Education Nationale, La Caisse d’Allocations Familiales, la Direction Départementale Déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
L’adjointe à l’enfance et la jeunesse, Mme Valérie GIRAUDET, indique que la collectivité souhaite, dans la continuité de ce qu’elle a déjà accompli, renouveler son engagement afin que chaque jeune de 0 à 19 ans puisse découvrir, apprendre, grandir, s’épanouir et s’engager sur son territoire. Les ambitions éducatives seront redéfinies et validées en comité de Pilotage (composé de Mme le Maire, de l’adjointe à l’enfance et l’éducation, de la commission Enfance et de la coordinatrice du projet) afin d’être soumises à la validation du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES). Le nouveau PEDT concernera la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2027.
Entendu ces explications, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
e Autoriser le comité de pilotage à déposer la demande de renouvellement de PEDT et plan mercredi pour 2024-2027, demande devant être déposée avant le 1er Juin 2024,
e Autoriser Mme le Maire à signer la nouvelle convention avec l’Etat, l'Education nationale et la Caisse d’Allocations familiales pour la période 2024-2027
e Préciser que les plans d’actions et bilans du PEDT sont présentés annuellement en comité de Pilotage et en conseil municipal à la demande de Mme Le Maire. e Convention Opti marché: prestation de service pour les commandes en
denrées du restaurant scolaire
La commune travaille avec la Société Opti Marché afin de mettre en concurrence les fournisseurs pour la prestation de fournitures de denrées pour le restaurant scolaire. L’adhésion à cette société coûte 210.00 € HT par an et permet de faciliter le travail du cuisinier afin de sélectionner plusieurs prestataires et de bénéficier d’une commande efficiente alliant qualité du produit et maîtrise des coûts des denrées.
Afin que la commune puisse de nouveau bénéficier de l’appui de cette société pour la définition du besoin, la mise en concurrence et l’assistance à l’exécution des marchés, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la société Opti Marché et toutes pièces permettant la conclusion de cette affaire. Ladite convention est conclue pour une durée de 16 mois à compter du ler septembre 2024, avec tacite reconduction deux fois 12 mois, soit une durée maximale portée au 31 décembre 2027.
Entendu ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
+ Autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la société Opti Marché ainsi que toutes pièces permettant la conclusion de cette affaire,
e Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.
+ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION
e Déclaration d’intention d’aliéner
N° Adresse du bien Nature du bien Décision
Non préempté
04412724A0006 | 48, rue de Nantes Maison individuelle le 17/04/2024
Non préempté
04412724A0007 |2B rue de Nantes Terrain à bâtir le 17/04/2024 e Commande publique : marchés publics passés en délégation du maire
DATE PRESTATAIRE DESIGNATION Montant HT Montant TTC
23/04/2024 | DEFI Remplacement boitier bas de porte - CTM 305.63 € 366.76 €
26/04/2024 | ART DU SOL Réfection d’une salle de classe — Ecole 6315.55 € 7 578.66 €
Publique
23/04/2024 | ART DU SOL Réfections du hall entrée - Mairie 5 399.54 € 6 479.45 €
22/04/2024 | CONCEPT PLAFONDS Dépose et repose du plafond — Ecole Publique 1 500.00 € 1 800.00 €
22/04/2024 | CONCEPT PLAFONDS Dépose et repose du plafond - Restaurant 1 500.00 € 1 800.00 €
25/04/2024 | MULTISCENIC Installation matériel scénique et vidéo — Salle 22 300.00 € 26 760.00 €
La Passerelle
29/04/2024 | ENJOYOURSPACE Films solaires — Restaurant Scolaire 795. 07 € 954.08 €
29/04/2024 | ENJOYOURSPACE Rideaux de discrétions — Salle Marianne 1410.41 € 1 692.49 €
29/04/2024 | ENJOYOURSPACE Films solaires — Ecole Publique 1666.21€ 1 999.46 €
29/04/2024 | BASE SIGNALISATION Marquage de bande - Voirie 3 188.73 € 3 826.48 €
29/04/2024 | BASE SIGNALISATION Marquage — Place de La Mairie - Voirie 1971.10 € 2365.32 €
02/05/2024 | AMICAL’'MUSIC Prestation musicale le 8/05/2024 200.00 € 200.00 €
02/05/2024 | BASE SIGNALISATION Création de 2 chicanes (Le Breuil) - Voirie 6 759.40 € 8 111.28 €
30/04/2024 | A4 FORMATION Formation Habilitation électrique - ST 300.00 € 360.00 €
30/04/2024 | A4 FORMATION Formation conduite en sécurité - ST 850.00 € 1 202.00 €
30/04/2024 | A4 FORMATION Formation AIPR Opérateur - ST 650.00 € 780.00 €
30/04/2024 | A4 FORMATION Formation conduite plates-formes - ST 1 300.00 € 1 560.00 €
30/04/2024 | A4 FORMATION Formation habilitée d’ordre électrique - ST 1 300.00 € 1 560.00 €
30/04/2024 | PLG Produits entretiens — Divers Bâtiments 341.24 € 409.49 €
30/04/2024 | CHAMPENOIS Produits d'hygiènes — Divers Bâtiments 687.83 € 825.40 €
02/05/2024 | BICHON Fourniture et pose de charpente — Complexe 7 077.00 € 8 492.40 €
Enfance Jeunesse
02/05/2024 | BICHON Fourniture et pose charpente - Restaurant 10 994.00 € 13 192.80 €
02/05/2024 | BERGER LEVRAULT Contrat services Bles et BL connect - Mairie 528.93 € 634.72 €
02/05/2024 | BASE SIGNALISATION Fourniture et pose de borne hygeca - Voirie 1 332.00 € 1 598.40 €
TOTAL 78 672.64 € 94 549.19 € + DIVERS
e Ouverture d’un débat sur la cohérence des décisions prises lors du conseil municipal
exceptionnel du 18 avril 2024
Comme mentionné en début de séance, M. Benoît LIMOUSIN souhaite expliquer pourquoi les deux décisions prises lors du conseil municipal exceptionnel du 18 avril sont cohérentes. En effet, il indique que, selon lui, il est tout à fait possible de conserver ce bâtiment (décision n°1) pour le réhabiliter en dehors de tout lien avec le projet de réhabilitation du centre Jacques Brel (décision n°2).
Mme le Maire indique que l’incohérence s’explique par le fait qu’il a bien été mentionné, lors de ce conseil du 18 avril, que la réhabilitation du bâtiment conservé ne pourraf se faire durant ce mandat. Elle indique
également que d’autres projets ont déjà été repoussés au mandat suivant pour permettre la réhabilitation du centre J. Brel. De plus, il faut avoir en tête que lorsqu’un projet est entrepris par la commune, l’objectif est d’obtenir des subventions. C’est pourquoi, en général, un projet important est réalisable par année. Ainsi, si cette réhabilitation est entreprise, alors qu’elle n’est pas indispensable à la vie de la commune, c’est un projet
utile aux planchots qui ne pourra pas être réalisé en contrepartie.
Fin de la séance à 22h15.
Fait le 17/05/2024.
Mme le Maire,
Séverine JQLY-PIVETEAU
Le secrétaire de séance,
Mme Virginie BATARD