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Procès Verbal - PV CM 13.10.2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.10.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE
MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en
fonction :
15
Nombre de conseillers
présents :
9
Nombre de votants :
12
JEUDI 13 OCTOBRE 2022 à 18 heures 30
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, DABBADIE G.
Absents excusés: LEROY E, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, : AROCENA U
Ont donné pouvoir : LEROY E à CASTAGNET P, BOUYRIE F à BOUYRIE H, LAVIELLE G à CAZES MF
Secrétaire de séance : DABBADIE G
Date de convocation : 10 Octobre 2022
Ordre du jour :
Affaire n°1 : Attribution de subvention expédition Cap Optimist
Affaire n°2 : Décision modificative n°3
Affaire n°3 : Demande DETR 2023 Aménagement salle des archives Affaire n°4 : Demande DETR 2023 Changement chauffage
Affaire n°5 : Bourses de scolarité 2022-2023
Affaire n°6 : Cession partie de la parcelle de terrain AC 318
Affaire n°7 : Plan local d’urbanisme intercommumal- Avis de la commune de Messanges sur le projet de modification n°3
Affaire n°8 : Modification des statuts de MACS « Participation au projet de création d’une plateforme
d’approvisionnement et d’une légumerie solidaire »
Affaire n°9 : Convention 2022 EPFL Landes foncier /MACS/ Commune de Messanges
Affaire n°10 : Droit de jouissance partie de terrain cadastrée AC 279p-314-316p
| Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Septembre 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Septembre 2022 est arrêté à l'unanimité.
| Compte-rendu des décisions municipales
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu'aucune décision municipale n’a été prise depuis le dernier
conseil municipal du 26 Septembre 2022. [4 Affaire n°1 : Attribution de subvention expédition Cap Optimist
Monsieur Le Maire « le projet d'expédition sportive 2023 nommé Cap Optimist, et porté par l'association Hope Team East, permettra de financer des programmes auprès d’enfants malades et de soutenir des actions de prévention sport et santé dans les écoles.
La commune de Messanges peut soutenir financièrement cette action par l’achat de « kilomètres de
courses »
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, approuve, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € par l’achat de 500 km de course.
| Affaire n°2 : Décision modificative n°3 |
Monsieur Le Maire « Conformément à l’attribution de la subvention concernée par l’affaire n°1, il convient de proposer à l’assemblée une décision modificative du budget 2022.» Madame Castagnet, 1°® adjointe déléguée aux finances, présente les termes de la décision modificative :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Gpération Montant Article (Chap.}) - Opération Montant
6282 (D11) : Frais de gardiennage “500,00
65748 (65) : Autres personnes de droit pri 500,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00! Total Recettes | |
Entendu la présentation faite par Madame la 1*° adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°3.
[Affaire n°3 : Demande DETR 2023 Aménagement salle des archives
Monsieur Le Maire « Conformément aux articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la conservation des archives est une obligation légale de la commune qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée, A ce titre, les archives doivent être entreposées dans un lieu adapté, I convient donc à la collectivité de prévoir des aménagements dans la salle de la mairie de Messanges dédiée à leur conservation.
Cet aménagement concerne principalement l’acquisition et l'installation de rayonnage adapté et conforme ainsi que l’achat de fournitures administratives permettant l’archivage de l’ensemble des documents de la mairie.
Pour mener à bien ce projet, et compte tenu des coûts d’aménagement engagés, il est possible et opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). »
Entendu l’exposé fait par Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter une aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) ou de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) au taux le plus élevé possible sur un montant de travaux de s’élevant à 3 498 € HT soit 4197 € TTC.
| Affaire n°4 : Demande DETR 2023 Changement chauffage Monsieur Le Maire « Compte tenu de l'augmentation forte du coût de l'énergie électrique et considérant les dépenses énergétiques générées par certains bâtiments communaux et la vétusté de certains appareils de chauffage, il convient de prévoir un programme d’étude global et de réhabilitation des équipements pour permettre de réaliser des économies d’énergie mais également d’agir en faveur de l’environnement. Pour mener à bien ce projet, et compte tenu des coûts des études et des opérations aménagements projetées, il est possible et opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local SIL). »
Entendu l’exposé fait par Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la demande au titre de la Dotation de Soutien à [Investissement Local (D.S.I.L.) ou de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) au taux le plus élevé possible sur un montant conforme aux études en cours de réalisations.
[Affaire n°5 : Bourses de scolarité 2022-2023 |
Madame CASTAGNET, 1% adjointe déléguée à l’éducation « Par délibération du 27 Septembre 1993, il a été décidé d’instaurer une bourse de scolarité pour les élèves domiciliés dans la Commune et fréquentant un collège d'enseignement secondaire (ou similaire).
Ces tarifs doivent être votés chaque année par délibération du Conseil Municipal »
Entendu l’exposé fait par Madame la 1° adjointe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 70 € le montant de cette bourse pour chaque élève concerné pour l’année scolaire 2022/2023,
[Affaire n°6 : Cession partie de la parcelle de terrain AC 318 ]
Monsieur COUDRAY Jérôme, conseiller municipal, concerné par l'affaire ne participe pas au vote. Monsieur le Maire « Par courrier en date du 15 septembre 2022 la SCI LA COTE, 361 Chemin de la Côte 40660 MESSANGES représentée par Monsieur et Madame Bernard MORESMAU, a fait part au conseil municipal de son souhait d'acquérir une partie de la parcelle de terrain AC 318, pour une
contenance non garantie de 960m2. »
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le plan qui sera annexé à la délibération.
Monsieur le Maire « Il est précisé que ladite partie de terrain est enclavée entre les parcelles AC 317 et
AC 159, propriétés de la SCI LA COTE »
Entendu l'exposé fait par Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AC 318 d’une superficie non garantie de 960 m2, appartenant à la commune de MESSANGES, à la SCI LA COTE, 361 Chemin de la Côte 40660 MESSANGES, représentée par Monsieur et Madame Bernard MORESMAU, pour un montant de 15€/m2.
Affaire n°7 : Plan local d'urbanisme intercommunal- Avis de la commune de Messanges sur le projet]
de modification n°3
Monsieur le Maire « L’application du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, depuis son approbation le 27 février 2020, a révélé la nécessité
d'évoluer.
Conformément à l’article L. 153-37 du code de l’urbanisme, une procédure de modification de droit commun n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud a été engagée. » Monsieur le Maire fait lecture des différents objectifs du projet de modification.
Monsieur Le Maire « Avant son approbation par le conseil communautaire de MACS, le projet de modification pourra éventuellement être complété pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, conformément à
l’article L. 153-43 du code de l’urbanisme.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de formuler un avis sur le projet de modification n°3
du PLUi. »
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents projets de modifications.
Entendu l’exposé fait par Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- D’émettre un avis favorable sur le projet de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
- De porter à la connaissance de la Communauté de communes des compléments et ajustements à apporter au projet de modification n° 3 du PLUi suivants (les plans présentés seront annexés à la
délibération) :
Observation n°1 :
La modification du schéma de l’OAP n°1 prévoit « la zone d’hébergement touristique située au sud va passer en zone de logements et d’hébergements avec un secteur à dominante d’habitat individuel de densité moyenne »
Le conseil municipal sollicite la modification suivante :
«la zone d’hébergement touristique située au sud va passer en zone de logements et d'hébergements
avec un secteur à dominante d’habitat individuel de densité forte »
Observation n°2 :
Le conseil municipal sollicite l'identification du giratoire prévu sur l’OAP n°1 faisant l’objet d’une Convention de Projet Urbain Partenarial entre la SAS AEDIFIM, MACS et la Commune (délibération
du conseil municipal de Messanges en date du 8 Mars 2022).
Affaire n°8 : Modification des statuts de MACS « Participation au projet de création d’une plateforme] d’approvisionnement et d’une légumerie solidaire »
Monsieur le Maire « Le département des Landes, porteur du Plan Afimentaire Départemental et plus particulièrement de son axe 4 « Produire une alimentation saine et de qualité accessible à tous », souhaite fédérer les intercommunalités de Mont-de-Marsan Agglo et de la Communauté de communes MACS afin de créer un réseau de légumeries solidaires permettant d’offrir un débouché pérennisé pour les producteurs locaux et assurer l’approvisionnement en circuit local des groupements d’achat des cuisines des collèges et établissements départementaux et des cuisines centrales des 2 intercommunalités.
La Communauté de communes MACS souhaite appuyer ce projet.
A cet effet, il est nécessaire de modifier les statuts afin de procéder au transfert de la compétence facultative: participation au projet de création d’une plateforme d’approvisionnement et légumerie
solidaire ».
Entendu l’exposé fait par Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver Le projet de modification des statuts de la Communauté de communes MACS, présenté à lassemblée et annexé à la
délibération.
[ Affaire n°9 : Convention 2022 EPFL Landes foncier /MACS/ Commune de Messanges Monsieur le Maire « L’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 porte création de l’établissement
public foncier local Landes Foncier »
Le cadre d’intervention de l’EPF « LANDES FONCIER » est destiné à favoriser la politique foncière des enjeux prioritaires définis par les collectivités du département à savoir l’habitat social, les
équipements publics, le développement économique.
L’EPF « LANDES FONCIER » sur décision de son Conseil d’Administration, peut également procéder
à la mise en réserve foncière des acquisitions.
Les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l'EPFL par le versement au budget de la Communauté de communes d’une cotisation représentant 1/3 * 8 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2019 et 2021. »
Entendu l’exposé fait par Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune pour une contribution 2022, d’un montant de 1 135.81 euros.
| Affaire n°10 : Droit de jouissance partie de terrain cadastrée AC 279p-314-316p
Monsieur Le Maire « Par délibération du 28 Juillet 2022, il a été décidé la vente des parcelles de terrain section AC 279 et AC 316 d’une contenance totale de 4 hectares, situées au lieu-dit « Pey de L’Ancre » appartenant à la commune de Messanges, à la société dénommée UN1324 représentée par Monsieur MALHER Emile 170 Avenue Saint Vincent de Paul 40100 DAX.
Cette cession a pour objet la construction d'un ensemble immobilier comprenant les pôles suivants : salles de restaurant ; musée ; salles de jeux vidéo ; salles de cinémas ; salle de spectacles intérieure : théâtre de verdure.
La commune est propriétaire d’une bande de terrain en bordure de la voie dénommée « route du quartier Caliot » et présentée sur le plan qui sera annexé à la délibération.
Cette bande de terrain est enclavée entre « la route du quartier caliot » et les parcelles objets de la vente. Il est proposé d’accorder à la société UN134 le droit de jouissance de cette bande de terrain, dans son projet d'aménagement. »
Entendu l’exposé fait par Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'accorder un droit de jouissance
sur la partie de terrain en bordure de la voie dénommée « route du quartier Caliot » figurant sur le plan ci-annexé à la délibération, à la société UNI 1324, acquéreur des parcelles contiguës.
La société UNI1324 en aura la jouissance et l’entretien hormis la voie piétonne.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15
Le secrétaire de séance Le Maire
\
Hervé BOUYRIE Gilles DABBADIE