Procès Verbal - PV CM 16.10.23

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Procès Verbal - PV CM 16.10.23 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.10.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE

MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de votants :

14

MARDI 16 OCTOBRE 2023 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt-trois, le seixe du mois d’octobre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUVRIE H, CASTAGNET P, CALORME, JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU C, DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M,

AROCENA U

Absents excusés : PELLEGRINO M, LAVIELLE G

À donné pouvoir : LAVIELEE G à CASTAGNET

Secrétaire de séance : CALORME JP

Date de convocation : 12 octobre 2023

Ordre du jour :

Affaire n° 1 : Décision modificative n°2

Affaire n° 2 : Actualisation des coûts d'aménagement carrefour du Moisan Affaire n° 3 : Convention Commune/ MACS Fonds de concours pour le projet d'aménagement de la

place des Tilleuls

Affaire n° 4 : Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public de l’aire de camping-car

Affaire n° 5 : Avenant à la convention Commune/ MACS pour le service portage de repas Affaire n° 6 : Création d’un poste de technicien territorial

Affaire n°7 : Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet Affaire n°8 : Création de poste agents recenseurs

| Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 est arrêté à l’unanimité,

[Affaire n° 1 : Décision modificative n°2

Madame Castagnet, 1#° adjointe déléguée aux finances, présente les termes de la décision modificative, permettant d’équilibrer le budget :INVESTISSEMENT

. Dépenses . . Revccttes | |

Article (Chap.}- Opération * Montant “Article (Chap.) - Opération | Montant

DE31 (21) : Bâtiments publics 3287,0011326 (13) : Autres établissements publics 1 36 136,00

2157 (21) : Matériel ct outillage technique 34 200,06 113461 (13) : Diotation d'équipement des te 4 453,60

1641 (16) : Emprunts en euros 5 804,00

37 487,00 37 487,00

Î " Total Dépenses] 3748700 "Total Recettes] 37 487,90]

Entendu la présentation faite par Madame la 1°° adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°2.

{ Affaire n° 2 : Actualisation des coûts d’aménagement carrefour du Moisan |

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre entre le conseil départemental des Landes et la commune de Messanges et ayant pour objet l'aménagement d’un plateau traversant au carrefour de la RD 82 et du quartier Moïsan. I précise également que par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé l’actualisation n°1 du coût des travaux.

Le Conseil départemental des Landes nous a adressé en date du 20 Septembre 2022 une actualisation du coût prévisionnel considérant la prise en compte de :

- La géométrie modifiée du projet suite aux recommandations de la communauté de communes,

- La topographie des lieux,

- L'augmentation des prix liés à l’inflation.

Monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement

> Le coût des travaux actualisé s'élève à 76 709,77 € HT et que Le plan de financement se décline comme sui :

Montant HT des travaux 76 709,77 €

Montant participation CD40 (couche de roulement) 17 661,60 €

Participation produit des amendes de polices 13 500,00 €

Montant part communale HT 45 548,17 €

> Le conseil départemental des Landes assurera une mission de maîtrise d’œuvre dont le coût pour la commune s’élève à 5% du coût total HT des travaux soit 3 835,49 €.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité approuve l’actualisation du coût des travaux et la participation financière de la commune.

Affaire n° 3 : Convention Comimune/ MACS Fonds de concours pour le projet d’aménagement de la place des Tilleuls

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet porté par la Communauté de communes et la commune de Messanges dans le cadre du PPT voirie 2021-2026 qui consiste à réaménager la place des Tilleuls et la rue de Courtille.

En effet, afin de sécuriser les déplacements des piétons ie long de l’avenue de l'Océan ainsi qu’au travers de la place des Tilleuls, et de répondre aux objectifs du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics élaboré en 2010, la commune a soubaïté inscrire cette opération au PPT voirie de MACS.Le projet retenu vise à réduire les espaces ouverts à la circulation automobile, à ne maintenir que l’accès à la poche de stationnement à proximité du bâtiment de l’ancien presbytère et en périphérie de l’église. Le carrefour de la rue de Courtille sur la route de la plage est supprimé, et les flux des véhicules sortants des stationnements sont reportés sur la voie longeant la médiathèque, de nature à supprimer cette intersection peu sécurisée.

Globalement, la place devient à usage très majoritairement piétons et cycles. Les accès motorisés pour livraisons aux parcelles riveraines seront tolérés sur la voie verte,

Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l’emprise, est retracé dans le tableau ci-après :

Travaux de compétence voirie :

Total des dépenses éligibles HT 234 045.29 €

TVA 46 809.06 €

Total des dépenses TTC 280 854.35 €

Fonds de concours communal - HT 77 234.95 €

Financement MACS y compris la TVA 203 619.40 €

Total financement 280 854.35 €

Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise

d'ouvrage à MACS :

Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la convention 34 000.00 € cadre entre MACS et la commune en TTC ’

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité décide d’approuver le versement d’un fonds de concours par la commune de Messanges à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel 77 234.95 € HT, pour la réalisation de l’opération de réaménagement concernée sous maîtrise d’ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel et d’approuver le projet de convention s’y rapportant.

Atfaire n° 4 : Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public de l’aire de camping-car

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 juin 2017, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention d’occupation du domaine public, pour une durée de 6 ans, au bénéfice de la société Camping-car Park, ayant pour objet l’équipement et la gestion d’une aire de camping-car, Ii précise que par courrier en date du 15 juin 2023, la SAS Camping-car Park nous a adressé une manifestation d’intérêt spontanée pour le poursuivre la gestion de l’aire de véhicules de loisir, En date du 19 juin 2023, la commune de Messanges a publié un avis de publicité préalable à une occupation du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée. Considérant l’unique manifestation d’intérêt déposée par la SAS Camping-car Park et après lecture des termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public,

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité décide d'approuver les termes de la convention d'occupation du sol.{Affaire n° 5 : Avenant à la convention Commune/ MACS pour le service portage de repas

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que le Pôle Culinaire exerce depuis Septembre 2011 la compétence que les communes fui ont confiée en matière de production des repas dans le cadre du service communal de portage des repas à domicile. Le pôle culinaire a le souci permanent d'utiliser des produits de qualité de contribuer au maintien d’un bon état nutritionnel des bénéficiaires du portage des repas à domicile et d'assurer un haut niveau de sécurité alimentaire en respectant des règles d’hygiène strictes.

Il précise que le présent avenant a pour objet de modifier le montant du reversement unitaire à la commune par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, au titre de sa compétence en matière de soutien au service communal de portage de repas à domicile et fixé à l’article 2 de la convention initiale.

L'ensemble des tarifs soumis au barème et les tarifs AAH de portage de repas à domicile bénéficieront d’un reversement unitaire de 1.40 €

Dans le cadre d’une prestation de confort facturée au tarif libre, un reversement unitaire de 3 euros sera effectué.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'approuver les termes de Pavenant à la convention du service de portage de repas.

[Affaire n°6 : Création d’un poste de technicien territorial

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jean LAMOLIATE, par arrêté en date du 11 juillet 2023, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Technicien territorial par voie de promotion interne. Considérant sa fonction de responsable des services techniques et les missions qu’il remplit, il est proposé à l'assemblée de créer un poste de technicien territorial, poste de catégorie B de la filière technique, en vue de sa nomination.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de créer un poste de permanent de Technicien territorial afin de permettre la nomination de Monsieur LAMOLIATE Jean au 1° janvier 2024.

[Affaire n° 7 : Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet

Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires actuellement). Il précise que le service de portage de repas connaît un nouvel accroissement d’activité et induit un travail de lien social. Aussi, il propose de modifier le temps de travail hebdomadaire de l’agent afin de lui permettre de réaliser les nouvelles tâches qui lui ont été attribuées et répondre ainsi aux besoins du service.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de porter, à compter du 1% Novembre 2023, de 22 heures à 24 heures le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial.

{Affaire n° 8 : Création de poste agents recenseurs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de créer un 4 emplois temporaires d'agent recenseur afin d'assurer Le recensement de la population dont la mise en œuvrerelève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relativeà la démocratie de proximité. IL précise que cette enquête se déroulera du 24 janvier 2024 au 17 février 2024. Elle sera précédée d’une formation des agents recenseurs qui débutera le 3 janvier 2024.Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer des emplois temporaires d’adjoint administratif territorial à temps complet

pour exercer les fonctions d’agent recenseur du 2 Janvier 2024 au 24 Février 2024.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00

Le secrétaire de séance

FT Jean Pierre CALORME

Le Maire

Hervé BOUYRIE