Procès Verbal - PV CM 27.01.26

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Procès Verbal - PV CM 27.01.26 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.01.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE MESSANGES Mardi 27 Janvier 2026 à 18 heures 30

Nombre de conseillers en fonction : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, LAVIELLE G.

Absents excusés : VARTAVARIAN J, BOIREAU C, BAMBALERE M, AROCENA U. Ont donné procuration : VARTAVARIAN J à CASTAGNET P, BAMBALERE M à DABBADIE G, AROCENA U à CALORME JF.

Secrétaire de séance : CAZES MF.

Date de convocation : 22 janvier 2026

Ordre du jour :

Affaire n° 1 : Actualisation des tarifs communaux

Affaire n° 2 : Demande de subvention au titre de la DETR 2026 : extension du dispositif de vidéoprotection Affaire n° 3 : Demande de subvention au titre de la DETR 2026 : réhabilitation des bâtiments communaux Affaire n° 4 : Cession des parcelles AC0332p AC0337p Commune/ SCI Frères DULIN Affaire n°5 : Opération d’aménagement de la route des lacs dans le secteur Pey de l’ancre Convention de participation financière globale

Affaire n°6 : Protocole d'accord partenarial- Participation d'équipements publics exceptionnels- Commune de Messanges/ Communauté de communes MACS/ SCI Frères Dulin

Affaire n° 7 : Convention de mise à disposition de fonds de cartes- Commune/ Communauté de communes MACS

Affaire n°8 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un écran numérique en salle de conseil municipal

[Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 est arrêté à l’unanimité,

[Affaire n° 1 : Actualisation des tarifs communaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tarifs communaux restent inchangés, exceptés ceux concernant l’aire de Camping-Car Park, détaillés ci-dessous :

AIRE DE CAMPING-CAR

Du 01/10 au 31/05 14€/24h

Du 01/06 au 30/09 15 €/24h

Parking 5h00 + services 6€

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver la grille de tarifs actualisée à compter du 1° février 2026.[Affaire n° 2 : Demande de subvention au titre de la DETR 2026 : extension du dispositif de vidéoprotection|

Monsieur le Maire rappelle que depuis juillet 2024, la commune de Messanges a mis en place un dispositif de vidéoprotection permettant de concourir à la prévention des actes de délinquance et à la sécurité publique.

Il précise que le dispositif a prouvé son efficacité et a permis d’identifier plusieurs tiers responsables d'accidents ou de dégradations.

Ce système s’affirme donc comme un outil performant de prévention et de protection, renforçant la sécurité des habitants et des biens communaux

Par ailleurs considérant le réaménagement de la Place des Tilleuls, l'occupation de la salle des fêtes, ainsi que la réhabilitation du bâtiment de l’ancien presbytère destiné à accueillir les locaux de l’Office Intercommunal du Tourisme, du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises, et un espace de coworking, il propose à l’assemblée d’étendre sur ce site le dispositif de vidéoprotection et solliciter à cet effet une aide financière auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif DETR

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter une aide au titre de la DETR au taux le plus élevé possible, soit 40 % sur un montant total de projet de 10 460 EHT.

[Affaire n° 3 : Demande de subvention au titre de la DETR 2026 : réhabilitation des bâtiments communaux]

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’enjeu que représente l’entretien régulier des bâtiments communaux, gage de pérennité. Il permet de préserver la valeur patrimoniale de la commune, d’assurer la sécurité et le confort des usagers. Il précise que cette mission s’inscrit également dans une démarche de transition écologique. En améliorant l'isolation et la performance énergétique de nos équipements, cela contribue à adapter notre commune aux enjeux climatiques.

La commune ayant pour projet la réhabilitation des menuiseries de la salle des fêtes, de la salle des associations, du hangar communal, il propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter une aide au titre de la DETR au taux le plus élevé possible, soit 40 % sur un montant total de projet de 23 871 € HT.

[Affaire n° 4 : Cession des parcelles AC0332p AC0337p Commune/ SCI Frères DULIN |

Monsieur le Maire informe l’assemblée que que la commune souhaite céder les parcelles cadastrées AC332p et AC 337p, situées 198 Route Départementale 652 40 660 MESSANGES, conformément à lPautorisation d’urbanisme pour division foncière DP0401812500035 ; La SCI FRERES DULIN souhaite acheter à la commune les parcelles susvisées. Il précise que cette vente permettra la réalisation d’un projet de construction d’un complexe sportif, porté par la SCI Frères Dulin et faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire en cours d’instruction. Ce projet est situé dans la continuité de la Zone d’activité économique et a pour intérêt de proposer des

activités sportives et particulièrement des terrains de padel ainsi qu’un espace restauration, favorisant l’activité économique et la diversité de l’offre de services sur la commune. Monsieur le Maire précise à l'assemblée les conditions liées au projet de cession.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver la vente des parcelles de terrain cadastrées AC332p et AC337p situées 198 Route Départementale 652 40 660 MESSANGES pour une superficie non garantie de 15 000 m2, appartenant à la commune, au profit de la SCI FRERES DULIN située 9 Avenue du Bosquet 40660 MESSANGES.Affaire n°5 : Opération d'aménagement de la route des lacs dans le secteur Pey de l’ancre Conventionl de participation financière globale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le secteur sud de la commune de Messanges compris entre le chemin de la Côte et la limite communale avec Vieux Boucau fait l’objet d’un zonage du PLUi adapté aux enjeux de développement d'activités économiques notamment d’activités commerciales sur le périmètre ZACOM, d'activités de loisirs et d'hébergements touristiques sur les autres parcelles concernées.

La réalisation progressive de ces projets qui seront tous desservis par la route des Lacs rend nécessaire une anticipation des évolutions de l’espace public pour assurer la desserte de ces opérations dans des conditions de circulation sécurisée et accessible à tous.

Il précise que les aménagements de voirie seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes MACS. Cet aménagement global du secteur Pey de l’Ancre intégrera : la création de 2 accès sécurisés, la création de trottoirs et d’itinéraires cyclables, des ajustements/élargissements d’accotement, la modification des girations, les adaptations des réseaux d’eaux pluviales et d'éclairage public ainsi que les continuités naturelles des écoulements d’eau pluviale. Dans ce cadre, la Communauté de communes n’assurera pas le financement par le PPI Voirie des travaux rendus nécessaires par les opérations d'activités économiques du secteur Pey de l’Ancre

Aussi, il présente les termes de la convention qui a pour objet de définir les conditions de réalisations des travaux rendus nécessaires par les opérations d’urbanisation du secteur Pey de l’Ancre à Messanges et les engagements respectifs de la commune de Messanges et de la Communauté de communes relatives à la réalisation et au financement de l’opération d'aménagement de la route des Lacs depuis le chemin de la Côte jusqu’à la limite communale avec Vieux Boucau et de connexion nord et sud.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l'opération d'aménagement de la route des lacs dans le secteur Pey de l’ancre sur la Commune de Messanges et son financement par les opérations d’urbanisme, ainsi que la convention de financement global avec la communauté de communes MACS.

Affaire n°%6 : Protocole d’accord partenarial- Participation d’équipements publics exceptionnels- Commune de Messanges/ Communauté de communes MACS/ SCI Frères Dulin

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le porteur de projet SCI FRERES DULIN prévoit la construction d’un complexe sportif de padel avec restaurant et salle de séminaire, l'aménagement d’un parking et de terrasses pour le restaurant sur la ZA Pey de l’Ancre à Messanges. La réalisation de ce Projet rend nécessaire la modification de l’espace public pour assurer la desserte du Projet dans de bonne condition de circulation sécurisée et accessible à tous (motorisé et mode doux) et donc le réaménagement de la route des lacs RD 652.

Il précise que le coût d’opération total du réaménagement de l’espace public dans ce secteur est estimé à 1 750 000 €HT.le porteur de projet a déposé un permis de construire pour ce projet de construction. L'arrêté du permis précise une participation d'équipements publics exceptionnels (PEPE) correspondant à une prise en charge de 47 000 €,

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver le projet de protocole d’accord partenarial, ci-annexé, à intervenir entre la commune de Mes- sanges, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et la Société SCI FRERES DULIN.

Affaire n° 7 : Convention de mise à disposition de fonds de cartes- Commune/ Communauté de communes MACS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes MACS met à disposition des communes le fond de plan, et mises à jour associés, respectif de la commune pour les besoins de l’exploitation et de son territoire, dans le cadre de la convention signée avec le GIP ATGeRi (désigné autorité locale compétente).Le fond de plan mis à disposition respecte les diverses contraintes juridiques auxquelles sont soumises les communes et la communauté de communes lors du déploiement de pareil dispositif, Monsieur le Maire présente les termes de la convention.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de fonds de carte.

Affaire n°8 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un écran numérique en salle de conseil municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes MACS met à disposition des communes un écran numérique 65’? destiné aux salles de conseil municipal afin de favoriser la dématérialisation des instances communales

Il précise que dans le cadre de l’amélioration continu de son dispositif, le matériel vient d’être renouvelé et l'avenant n°1 précise les modalités de mise à disposition du nouvel écran. Monsieur le Maire présente les termes de la convention.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un écran numérique.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Hervé BOUYRIE Marie Françoise CAZES