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Procès Verbal - doc00647520240418093118 compressed compressed
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION CM DU 13.03.2
Déliberation - DELIB 002023 055 compressed 1
Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2018 5201
Déliberation - doc00085520231115085757 compressed
Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 6 compressed
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 6 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
100
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Em
Publiéle
JA,
OU.
2973
ID : 077-217702158-20230413-02023.
035-DE
Mairie de
Gretz-Armatuvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:6
Votants
:29
Date
de
la convocation : 6
avril 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Amaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:M.
GIOVANNONI
Patrick
à M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATION N° 02023 095
Révision du montant des attributions de compensation dans le cadre de l'imputation partielle en section d'investissement des charges transférées à la communauté
de communes
£es portes briardes
entre
villes
ef forêts au
ütre de la compétence zone d'activité économique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
relatif
à
la
révision
libre
des
montants
des
attributions
de
compensation
dans
le
cadre
de
l'imputation
partielle
en
section
d'investissement
des
charges
transférées
à
la
communauté
de
communes
Les
portes
briardes,
entre
villes
et
forêts
au
titre
de
la
compétence
zone
d'activité
économique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
ORCL-BCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2006
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
entre
les
communes
de
Férolles-
Attilly,
Gretz-Armainvilliers,
Lésigny
et
Ozoir-la-Fermière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
en
date
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
à la
commune
de
Tournan-en-Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
en
date
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
la
délibération
n°059/2014
du
Conseil
communautaire
en
date
16
décembre
2014
relative
au
passage
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
;
Ville
de Greiz-Armainvilliers
(17220) Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publié le
EM
ID : 077-217702158-20230413-02023_035-DE
Vu
le
rapport
2022
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
19
septembre
2022
relatif
à
la
réévaluation
des
charges
transférées
au
titre
des
investissements
programmés
dans
les
ZAE
transférées
sur
la
base
des
montants
définitifs
des
travaux
engagés
:
Vu
la
délibération
n°02022_68
du
15
novembre
2022
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gretz-
Armainvilliers
portant
adoption
du
rapport
2022
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
19
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°
004/2023
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Les
portes
briardes,
entre
villes
et
forêts
du
16
mars
2023
relative
à
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
dans
le
cadre
de
l'imputation
partielle
en
section
d'investissement
des
charges
liées
au
transfert
de
la compétence
ZAE
;
Considérant
que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
des
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et des
communes
membres
;
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
Approuve
les
montants
des
attributions
de
compensation
suivants
: ÉSREONNn
Gretz-Armainviliers
2 179 016,00 euros
49 122,04 euros
.
Ozoir-la-Ferrière
3 554
637,00
euros
47
363,20
euros
Tournan-en-Brie
1 900
817,00
euros
31
827,29
euros
Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
les formalités
éventuellement
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout document
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
13
avril
2023
Le secrétaire
de
séance,
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
Î {}
La présente décision pout faire l'objel dans un délai de deux mois 4 compter de sa noïifcalion ou de sa publication, d'un recours comenteux auprès du Trbunai Aurinistaif de Malur ou d'un recours gracieux auprès de la camrrune ce Gret-Armainviliers, étant précisé que celle-ci dispose aïors d'un délai de deux mois pour répongre,
“absence de réponse dans ce délai valant rejet implicite. Cette démarche prolonge le défai de roceurs contenteux qui do &lre introduit cans un céla: de deux
mois suivant la réparse. 101
Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publié le ZA.
OU
. Lo13
ER
1D : 077-217702158-20230413-02023_036-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 23
Conseillers
absents
: 6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir:
6
Votants
: 29
Date
de
la convocation
: 6
avril 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de séance
: Mme
DA SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Amaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PÉREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATIOH
N° 02023
036
Vote
des
impositions
à comprendre
dans
les
rôles
généraux
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Paul
Garcia
Robin,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
la
délibération
n°
02023_03
du
20
mars
2023
portant
débat
d'orientation
budgétaire
2023
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2023; Considérant
les
informations
communiquées
par
les
services
de
l'État
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publié
le
ER
ID : 077-217702158-20230413-02023_038-DE
Fixe
comme
suit
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
:
| Taxe
sur
le foncier
bâti
..
36,63%
|
Taxe sur le foncier non
bät
40,00%
|
Taxe
d'habitation
sur
ies
résidences
secondaires
20,13%
|
etautres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
#
Fait
et délibéré
en
séance,
le
13
avril 2023
\Le
,
Jean-Paul-
GARCIA ROBIN
Le
secrétaire
de
séance,
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
La présere décision peur faire l'objet dans un délei de deux mois à compter de sa nolication ou de sa publication, o'un recaurs contentieux auprès du Tiounal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Grete-Amaimilers,
nl précisé que ceile-ci dispose aiars d'un délai ce deux mois pour
répondre, l'absence de réponse dans ce délai valant rejet implicite. Celte démarene pralonge le cle: de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivent ia réponse Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 19/04/2023
Publié le 1.0 U
.-LOLS
102
ID : 077-217702158-20230413-02023_037BP-DE
Mairie de
Gretz-Armainvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:8
Votants
:29
Date
de
la convocation
: 6 avril 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
: Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Amaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
-
ROUSSEL
Mylène
-
DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
- PROD'HOMME
Isabelle
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
- BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
-
Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-
Mme
CRISINEL
Morgane
à M.
BOURSIEZ
Frédéric
&
DÉLIBÉRATION N° 02023_037
vote du budget nrimitif de Ja commune
- Année 2023
Entendu
l'exposé
de
Madame
SPRUTTA-BOURGES,
adjointe
au
maire
chargée
des
finances
et
des
transports,
relatif
au
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
la
délibération
n°
02023_03
du
20
mars
2023
portant
débat
d'orientation
budgétaire
2023
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
déroulé
le 20
mars
2023,
Considérant
la
note
de
présentation
annexée
au
budget
primitif de
la commune
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Adopte
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
: Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publié
le
ER
ID : 077-217702158-20230413-02023_037BP-DE
=
SALUT
NT
DÉPENSES Dépenses
réelles
:
011-Charges
à caractère
général
4 078
031.66
012-Charges
de
personnel
5 620 281.00
014-Atténuation
de
produits
640
368.00
65-Autres
charges
de
gestion
courante
1 232
149.00
66-Charges
financières
110 000.00
67-Charges
exceptionnelles
13 500.00
022-Dépenses
imprévues
150
000.00
Dépenses
d'ordre
:
023-Virement
à la section
d'investissement
2 724
454.60
042-Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
sections
699
213.74
TOTAL
15
267
998.00
RECETTES Recettes
réelles :
013-Atténuation
de
charges
40
700.00
70-Produits
des
services,
domaine
667
050.00
73-Impôts
et taxes
8 605
882.00
74-Dotations
et participations
1 488
082.00
75-Autres
produits
de gestion
courante
118 749.00
76-Produits
financiers
2.91
77-Produits
exceptionnels
167
400.00
Recettes
d'ordre
:
042-Opérations
d'ordres
de transferts entre
sections
22 053.00
002
- EXCEDENT
REPORTE
N-1
4 158
079.09
TOTAL
15
267
998.00
DÉPENSES Dépenses
réelles :
001-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
275
562.85
20-Immobilisations
incorporelles
551
664.00
20
-Restes
à
réaliser
N-1
73
166.51
204-Subvention
d'équipement
versée
49
200.00
21-Immobilisations
corporelles
4 491
690.87
21
-Restes
à
réaliser
N-1
274
623.77
16-Emprunts
et dettes
assimilées
724
200.00
Dépenses
d'ordre
:
040-Opérations
d'ordres
de transferts
entre
sections
22
053.00
TOTAL
6 462
161.00
BECETTES Recettes
réelles
:
13-Subventions
d'investissement
0
13-Restes
à
réaliser
N-1
288
492.79
16-Emprunts
et dettes
assimilées
1 900
000.00
10-Dotations,
fonds
divers,
réserves,
TLE,
FCTVA
349
999.87
1068-Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
500
000.00
Recettes
d'ordre
:
021-Virement
de
la section
de fonctionnement
2 724
454.60
040-Opérations
d'ordres
de transferts
entre
sections
699
213.74
001
- EXCEDENT
REPORTE
N-1
0
TOTAL
6 462
161.00
Fait et délibéré
en
séance,
le
13
avril
2023
_ EE
Ne—
-
HE
Le
Mai)
Le secrétaire
de séance,
:
Jean-Paul
GAR
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
La
présente
décision
peut
faire l'objet dan)
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
natation
ou de
sa
publication,
d'un
recours contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours gradiéux
auprès
de
la commune
de
Gretz-Armaimliers,
élant
précisé que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre, l'absence
de
réponse dans
ce délai
valant
rejet
Implicte.
Cette
démarche
prolonge
Ie délai de
recours
contentieux
qui
do
être
Introdut
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
103
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2023
ER
Publié le 11.0
U
. LOL
ID : 077-217702158-20230413-02023_038-DE
Müirie de
Gretz-Armainvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:6
Votants
:29
Date
de
la convocation
: 6 avril 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Amaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
-
ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
- PROD'HOMME
Isabelle
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
- BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
-
OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
-
HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
-
Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-
Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATION
H°02023_086
Vote
du
budget
primitif
du
service
de
l'assainissement
Année
2023
Entendu
l'exposé
de
Madame
SPRUTTA-BOURGES,
adjointe
au
maire
chargée
des
finances
et
des
transports,
relatif
au
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
n°
02022_03
du
20
mars
2023
portant
débat
d'orientation
budgétaire
2023
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
déroulé
le
20
Mars
2023,
Considérant
la
note
de
présentation
annexée
au
budget
primitif
du
service
de
l'assainissement,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
Adopte
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
: réelles
:
011
-
à caractère
général
d'ordre
:
023 - Virement à la
section d'investissement
042
d'ordre transferts entre
sections
REBETTES Recettes
ï
70
—
Produits
services
77 -
Produits
ls
Recettes
d'ordre
:
042-
ns d'ordre transferts
entre sections
002 -
Résultat
20 -
Immobilisations
21- Immobilisations
les
23 - Immobilisations
en
cours
d'ordre
:
040
-
ns d'ordre
transferts
entre sections
RECETTES Recettes
réelles
:
23 - Immobilisations
en
cours
27 - Autres
immobilisations
financières
Recettes
d'ordre
:
021
- Virement
de
la section
040 -
Opérations d'ordre
transferts
entre
sections
001
-Résultat
Fait
et délibéré
en
séance,
le
13
avril
2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publié
le
ER
ID : 077-217702158-20230413-02023_038-DE
260
977.03
119
558.97
380
536.00
150
500.3
6
500.00
22
879.00
200
656.69
380
536.00
100
000.00
100
000.00
894
424.93
22
879.00
1117
303.93
119
558.97
997
744.96
1 117
303.93
Le
secrétaire
de
séance,
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
noficalion
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours gracieux
auprès
de
la commune
de
Gretz-Armainviliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre, l'absenco
de
réponse dans
ce délai
valent
rejet
implicite.
Cette
démarche
proionge
le délai de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
104
Reçu en préfecture le 20/04/2023 Em Publié le LL - OU.
Zo1z
ID : 077-217702158-20230413-02023_039-DE
Mairie ile
Gretr-Armainvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:6
Votants
:
29
Date
de
la convocation :
6 avril 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire.
=
Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
-
LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Arnaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
- BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOS|
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:
M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M.
MONGIN
Claude
-
M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
-
Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
-
Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
-
Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-
Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
.
DÉLIBÉRATION
N°02023_039
Présentation
du
rapnort
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pu-
blic
de
l'assainissement
- Année
2021
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
au
rapport
annuel
du
service
public
de
l'assainissement. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2224-5
et
L
1411-3.
Considérant
le
rapport
annuel
(service
de
l'assainissement)
pour
l'exercice
2021
établi
par
le
délégataire
du
service,
la
SUEZ.
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'exercice
2021
:
Précise
que
ce
rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
feront
l'objet
d'une
publicité
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait et délibéré
en
séance,
le
13 avril VE
La
présente
décision peut
Lane
lobif
dhns
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
nctieation
cu de
sa publication,
d'un
recours
contentieux auprès
du
Trbunal
Aaminstrauf
de
Melun
ou dun
recoufs gracieux auprès
de
la commune
de Grot-Armainviliers,
étant
précisé que
celle-ci
dispose
alers d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de réponse
dans{es/déla
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
cantentieux
qui
doit être
introduit
dans
un délai
de deux
TERRAIN
RER
Ville de
Gretz-Armainvilliers
(772203 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023
105
Publié le DL.
OU.
Lots
ER
ID : 077-217702158-20230413-02023.040-DE
Mairie de
Grete-Armainviltiers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:6
Votants
:29
Date
de
la convocation
: 6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
-
LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Arnaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
-
ROUSSEL
Mylène
-
DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
-
Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
-
Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
-
Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-
Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
e
DÉLIBÉRATION
N° 02023
040
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
nublic
de
l'eau
potable
du
SMIAEP
- Année
2021.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
au
rapport
annuel
du
service
public
de
l'eau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2224-5
et
L
1411-38.
Considérant
le
rapport
annuel
(service
de
l'eau
potable)
pour
l'exercice
2021
établi
par
la
société
SUEZ. Considérant
le
rapport
du
Président
su
SMIAEP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
année
2022
au
titre
de
l'année
2021
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
du
rapport
annuel
de
la
SUEZ
(service
de
l’eau
potable)
pour
l'exercice
2021
;
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2021
;
Précise
que
ce
rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
feront
l'objet
d’une
publicité
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L 1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13
avrit
2023,
7;
UN
La présente
décision
peut fire
robe
dafs
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
notflcalon
ou
de sa
publeaien,
dun
recours contentieux
auprès
du Trbunai
Administratif
de Melun
ou dun
recqlrs
gréceux
auprès
ce la
commune
de Gretz-Amainvillers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alers d'un
Gélai
Ge dEUX MOIS
Dour
réponde,
l'bsence
de répansé
dar
ce
délai valant
rejet
implicite
Gate
démarenc
prolonge
le déri
de eceurs
comentaux
Qu
do
le InoUu
â
NÉE
mois
suivant
la réponse.
Fin
te
@PBE£
Afiainuilliers (77220)