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Déliberation - doc00085520231115085757 compressed
Déliberation - Extrait Registre DES Deliberations Copie 35 end 1 24 compressed
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Registre DES Deliberations Copie 35 end 1 24 compressed)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Emma 439
see 24 Lez. UE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
DRE Re CEST En a OS rs 2
Date es comocae 7 out 2022
Lan deux mile wngt deux, le mardi 18 novembre à vingt heures et 5 minute, 19 Conte munie. égremenl convoqué, seat réuni en mai, en séance publique, êous le
présidence de Moneur Jason GARCIA ROBIN, aire
Secrétaire de s6ance : M Christian BOURDEMLLE
Étaient présents : Mas - MM. GARCIA ROBIN Jean-Paul, Mare - MONGIN Cause, ai au ae SPRUTTA BOURGES Natale, adonts au Mare - LENOIR
Isabel, aie au Maire « MARON Ole Bone au Maire - SEVESTE Amaud, ad au Mare - DA SILVA PEREIA Hamon, aie au Me BOURDEILLE
Chistan - ROUSSEL Mina - DIGUET They - DEVAUCHELLE Mare Paule » BENOIT Dambique = BOURSIEZ Frédre + LALLEMANT Syhie - RENAUDET Denis. DANSOU
Vian» OLEMOY Pate - GRISINEL Morgane - BENARD Sandi HASCOET Alan - AL BU Angus - VRENIER Cart TRANGOSI Renaud
Formant la majorité des membres en exerce.
Étalont absents avec pouvoir : MGIOVANNONI Faiek à H. GARCIA ROBIN Jean-Paul
- Ms MASON Isabelle àMme DA SLVA PEREIRA Harmonie = Mme ZUCCOLO leabele à Ms DEVAUCHELLE Mare Paie - Mme PROD'HOMME label à
+ {Sauce MONGIN — Mme BADOZ-GRIFFOND Vvome à Me LENOIR label = M USSEGLIO VIRETIA Guy à AM. BENOIT
Domnigue (à paré ai 8 de re jou.
tait absent sans pouvoir: M: USSEGLIO-VIRETTA Guy Gusqi pin
8de Frs au jou)
e
DÉLIBÉRATION N° 02022_58 Budget communal 2022 créances
ételtes et récouvrables
Entendu l'exposé de Mademe Natal SPRUTTA BOURGES, Adjoint u Maire délégué aux fais financières, ele aux demandes formulées par Madame
Odle Viva, comptable publ, relate à le prise en considération de créances étintes ou Imécouvrables,
Vule Gode Général des Calleciviés Territoriales ;
Vu instruction budgétaire M4;
Sonsidérant la demande de linspechice das fnsnces publiques de Cheles en date du 13 Octobre 2021 formulée sur là base de la décision de La commission
de surendetement des parler de le Seino et Mare d'acmetre La samme de 815,98 euros en créances éaites.
Sonsidérant la demande de linspectice des fnances publiques de Chelles en date du 13 Octobre. 021 sur la base de la décision de ia commisior
de surendetiement des pariculers de Là Seine ct Mare d'acmete la somme de 247.34 euros on créance éteinte.
Considérant là demande d'admission en non-valeur présentée. par l'inspectics des finances: publiques de Chelles en date du 13 oclobre 2021
concemant des tres de rocetes récaplués Sur (a ste des pièces à présenter en pré en non-valeur à là date du 13.10.2021 référencée 8229720082
Pour la somme totale de 320 75 euros dont le n'a pu assure le couvrent. ré ep 211202 Pan prete 211202
ru ut 222 VER
Le Conso muniipa, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide l'admission en créances éteintes pour un montant total de 763.32 euros (515.98 ‘euros êt 247.34 euros) par l'émission de mandats au compte 6542 du budget communal.
IDécide l'emission en non-valeur des aréances irécouvrables pour un montant ital de 320,75 euros pat l'émision de mandats au compte 6541 du budget commun.
Faite délibéré en séance, le 15 novombre 2022,
Le Ge ne aus jé
moudu OX Lee OEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
Es Cane CSST né at ont NOT Vas 2
Dot de a convmctan 7 ver 2022
Lan deux mile nat deux, le mardi 15 novembre à vingt heures et 5 minutes, le Corsa mul Aégaiement convoaué, ses réuni en maiña, en séance publique, sous préadence de Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Mare,
Secrétaire de séance : M Chan BOURDELLE
Étalent présents : mes - MM. GARCIA ROBIN Jear-Paui Mae - MONGIN Claude, ait au Make SPRUTTA BOURGES Mahase, agjonte au Mare - LENOIR label, aie au
Male - MATHEROT Ov, dont au Maire - SEVEBTE Amaud. adjoint au Mae - DA SVA PEREIRA Harmonie. adomte où Male BOURDELLE
Crisen - ROUSSEL Wire - DIGUET Temy - DEVAUCHELLE Mare Paula — BENOIT. Dominique : BOURSIEZ Frédée - LALLEMANT Sfve - RENAUDET Den . DANSOU Vans» OFFROY. Pat» CRISINEL Morgane- BENARD Sandi HASCOET Anne ALU Angéique - VACHER Gun TRANGOS! Rene
Formant la majorité des membres en exercice.
Étalent absents avec pouvoirs : MGIOVANNONI Pate à M. GARCIA ROBIN Jean-Paul Mme MASSON
ls à Mme DA SUVA PEREIRA Harmonie = Mme ZUCCOLO Isaball à Mme DEVAUCHELLE Mare Pate -Mme PROD'HOMVE label à M
iauie MONGIN — ln BADOZ-GRIFFOND Yonne à Mie LENOIR Isabel = M USSEGLIOMRETIA Guy à M BENOIT Daniique (à art pain 3 de rue du
jou.
Étai absent sans pouvoir: ML USSEGLIO-MIRETTA Guy su pin
8 Fr cu jour)
DÉLIBÉRATION N° 02022_59 Autartsation relaie à l'engagement do dépenses d'imestissement
avant 1 vole du buiget 2923
Entendu l'exposé de Madame Nathalie Sprutta-Bourges, adjointe au maire chargée des finances et des transports, relatif à l'ouverture anticipée
de créchts d'investissement sur le budget 2023 ;
Vu le Code Général des Gallectvités Téritoriales et notamment son article L1812-1 ;
Vu le débat d'arientation budgétaire qui s'est déroulé le 23 Mars 2022 et la délibération n° 2022.03;
Vu la délibération n° 02022_40 du 13 Avril 2022 portant adoption du budget de la commune pour l'année 2022 ;
Vu la délibération n°02022_57 du 15 novembre 2022 portant adoption de la décision modifcative n°1 du budget primitif 2022 de la commune
:
Considérant la néceseité d'ouvrir des crédits budgétaires en investissement pour permettre d'engager dans cette section les dépenses qui
seront mises au vote du budget 2023 (hors. chapitre 040, remboursement de la dette et restes à réaliser 2021). Et np ions 7212
moe 24. 24. ou ER
romane ce
Le Conseil Muni après en avoir delbéré à Punanimité,
Décido, dans l'aente de l'adoption du Budget Primiif 2023 de la commune. d'ouvrir sur l'exercice 2023, des crédits d'investissement à hauteur maximale de 1 416 380.10 euros,
“correspondant à 25 % du montant inscrit au budget primitif comigé des ajustements réalisés ‘dans le cadre de 1a DM1(soit 5 685 520.40 euros)
‘Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement de ces crédits conformément aux modaïtés et imies délailées ci-dessous
2870 er
10300810 58000000
reuos 2700
2200
ss s2s
1250000
950
Dit que les crédits susvisés seront repris au budget primitif de l'exercice 2023.
Fait et délibéré an séance, le 15 novembre 2022, ose du. M 222 UE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
ES CS RENE EE] Len san som pie Var 2
1 sed convocation 7 avons 2022
Lan deux mile vingt deux, le mardi 15 novembre à vingt heure at 5 minutes, le Corse municipal, lépalment convoqué, ses réuni en mali, en Séance publique, eous le présence de Monet Jo ont GARCIA ROBIN, Mare
Secrétaire de séance : M Chistian BOURDEILLE
talent présents. : Mmes - MA. GARCIA ROBIN Jean-Paul, Maire - MONGIN Claude, ait au Maire SPRUTTA BOURGES Naake, aime au Mal - LENOIR lsabele, aime
au Maire MATHEROT Ole soit au Maire - SEVESTE Amaud, ado au Maire - DA SILVA PEREIRA Hamon. ads où Mao + BOURDELLE
Chistan - ROUSSEL Uyiène - DIGUET Tiemy » DEVAUCHELLE Mans Ponte — GENON Domque - BOURSIEZ Frédéte + LALLEMANT Sy - RENAUDET Denis - DANSOU Vian « OFFROY Pat» CRISINEL organe - BENARD Sand — HASCOET Alexandre - ALBU Angéique - VACRIER Gran TRANGOSI Renaud
Formant le majorité des membres on exercice.
talent absents avoc pouvoirs : MGIOVANNONI Park À M, GARCIA ROBIN Jean-Paul -Mme
MASON Isabel à me DA SILVA PEREIRA Harmonie = Mme ZUCCOLO Hsabele à lime DEVAUCHELLE Mari Paule - Mme PROD HOMME {sable à Ne
Giauce MONGIN — Me BADOZ-GRIFFOND Yonne à Mme LENOIR sable M USSEGLIO-MIRET A Guy à ML BENOIT Dominique {à rt pot 8 e or
deu
Était absent sans pouvoir: M USSEGLIO-VIRETTA Guy Gusq'au pain 8 de
rc jou)
e
DÉLIBÉRATION N° 02022_60 870 rugby centre 77: Auribution
dune subvention de fonctionnement excepticanelle pour là saison sportive 2022-2023
ENTENDU l'exposé de Monsieur ls Maire relatif à la demande de subuention exceptionnelle présentée par le GTO rugby
centre 77 motivée par le maintien au niveau fédérale 3 de l'équipe seniors pour la salon sportive 2022/2023 |
Vu le code général des collectivités tertoriales ;
Vu le couriel de demande de subvention exceptionnelle adressé par les dirigeants du GTO rugby centre 77 à la commune en date
du 30 in 2922 Considérant intérêt pour
la commune d'accompagner a performance sportive de ce club bien implanté dans le paysage sporif et associatif du terroirs
(Considérant que les activités de cette association relèvent des actions que la commune peut légalement soutenir,
Le consell municipal, après on avoir délibéré à l'unanimité, ns nat. ee2. VER
Décide d'accorder au GTO rugby centre 77, au lire de la saison sportive 2022/2029, une subvertion de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros ;
it que cette dépense sera imputée à l'article 8574 du budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré on séance, ie 15 novembre 2022,
Le socrétir de adance, Critin BOURDEILLE
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noue du dates (ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
ss nt Et PRIT Vans 2
Det de como 7nombre 2622
Lan deux mile wngt doux, le mardl 15 novembre à vingt heures et 5 minutss, le Conso municipal, légalement convoqué, seat réuni en mai, an séance publque, sous 1 présidence da Momieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Mare
Secrétaire de séance M Chistan SOURDEILE
Étaient présents : les - M. GARCIA ROBIN JeanPau, Mare - MONGIN Claude, afp au Maire SPRUTA BOURGES Nahate adjointe ou Male: LENOR label, acoiie au Maire - MATHEROT Olins it au Make - SEVESTE Amaud. ado au aïe - DA SUVA PÉREIRA Harmonie udoie au Make = BOURDEILLE Chstan - ROUSSEL Mylène - DIGUET Thieny - DEVAUCHELLE Mario-Paue — BENOIT Domnque - BOURSIEZ Frédére - LALLEMANT Sybie - RENAUDET Denis - DANSOU Viviane - OFFROV Paie- CRISINEL Hogan - BENARD Sandie - HASCOET Alexandre - ALBU Anjéique- VACIER Gérard + TRANGOSI Renau Formant is majorité des membres en exercice.
Étaiont absents avec pouvoirs : MGIOVANNONI Patrick à. GARCIA ROBIN Jean-Paul - Mme MASSON lesbeï à lime DA SLVA PEREIRA
Harmonie = Mme ZUCCOLO Isabel à Ve DEVAUCHELLE Mar-Pets- me PRODMOMME sable à if. Cleuée MONGIN — Us BADOZ-GRIFFOND Ver à Ms LENOIR label — M. USSEGLIO-VIRETTA Guy à A BENOIT Doiique (à para paie e re ds jour
Étai absont sans pouvoir: M USSEGLIO-VIRETTA Guy Gusqu'au pain caro
Jeu)
DÉLIBÉRATION N° 02022_61 ‘Mise à disposition du SCT oothall àtire précaire et gracieux, d'espaces réservés
à l'affichage nubticitaire dans l'enceinte du stade Laumondé
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatf àla demande formulée par la section football du SCGT ain d'obtenir lautorston d'exploiter des espaces réservés à l'afichage publicitaire dans l'enceinte du stade Laumondé
Vu le code général de collectivités terioriales et notamment es articles L2121-9 etL2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publques at notamment les articles L2125- 1etL21253;
{Considérant que si le principe de non gratuité est expressément visé par les textes, l'article L2126-1 du code général de la propriété des personnes publiques permet à l'organe délbérant d'accorder des autorisations à tre gratuit aux associations à but non lucratif qui
concourent àla saësfaction d'un intérêt général:
{Considérant intérêt de la commune à soutenir les activiés de la section football du SCGT ; Evo né 221122
moe ua 22e OEM
{Considérant e projet de convention annexé ;
Le Gonsoi muniepai, après on avoir délibéré à runanimité
Décide d'accorder à la section football du SCGT une autarsation d'occupation du domaine publi à tre gratui afin d'exploiter des espaces réservés à l'affichage publicitaire au sein de l'enceinte du stade Laumondi
Approuve le projet de convention annexé ;
Dit que la durée de validité de la convention est fée à 1 année courant à compter de Ia ‘date de la signature de la convention par les paris ;
Dit qu'à échéance, ladite convention pourra être renouvelée 2 fois;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement à accomplir les. formalités éventuellement nécessaires à l'exécution de la présente délibération, dont, le cas:
‘échéant le renouvellement de la convertion dans les imies fixées c-dessus.
Fait ot délibéré en séance, e 15 novembre 2022,
Le secrétaire de séance, Christian BOURDEILLE. I OWéÿ mm :E DL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
DRE CRE CSS SRE re a SES BOOT Var ]
Da de comen 7 noob 2622
Lan deux mile vingt deux, le mari 15 novembre à vingt heures et 5 minutes, le Conseï municipal, légalement convoqué. est réuni en mare, 6 séance publque, soul présidence de Monsieur Jo Pul GARCIA ROBIN, Mar
Secrétaire de séance : M Chistian BOURDELLE
Étalent présents : ln - MM. GARCIA ROBIN Jean Pau, Maire - MONGIN Claude, a au Maire SPRUTTA BOURGES Nathate agite au Maire - LENOIR leaale, site au Mare - MATHEROT OI gcint au Mai = SEVESTE Amaud, ant au Mare - DA SLVA PEREIR Hamon, agoite au Make — BOURDEILLE Ghistan - ROUSSEL My - DIGUET They - DEVAUCHELLE Marie Poule — BENOIT Dominique = BOURSIEZ Frédére- LALLEMANT Sy. RENAUDET Denis - DAMSOU Vans « OFFROY Fat = CRISINEL Momgans- BENARD Sandie - HASCOET Alexancre -ALBU Angélique - VRCUER Gérant TRANGOSI Renaud Format là majorité des membres en exercice
Étaient absents avec pouvoirs : MGIOVANNONI Patrek à H. GARCIA ROBIN Jen-Paul- Mme MASSON
Isabel à Mme DA SLVA PEREIRA Hamon - Mme ZUCCOLO Isabel à mo DEVAUCHELLE Mare Pete - le PROD'HOMME able à M
Giaude MONGIN — Mme BADOZ-GRIFFOND Wvomne à Mme LENOIR faste = M, USSEGLIO MRETTA Guy à A BENOIT Dominique {par au poie 8 ere
our.
État absontsans pouvoir: M.USSEGLIO-MIRETTA Guy Gusqu'au paint de oct duos)
DÉLIBÉRATION n° 0202.62 ‘Tarifs de l'accueï périscelaire à compter du T' janvier 2023
Entendu l'exposé de M. Ciaude MONGIN, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, à l'enfance et au personnel communal, elatf aux tar des accueils périscolaire du matin et du soi applicables à compter du 1" janvier 2023 ;
Vu le Gode Général des Collectviés Tertoriales ;
{Considérant qui y a leu de fixer les tarifs des accueils periscolsires applicables à compter du fer janvier 2023 ;
Le Gonsell muni, après en avoir défibéré à l'unanimité, emo pans Crepenents
seau A4 vue BR Éremeepes
AXE comme sui les tarifs de l'accueil périscolaire, à compter du 1° janvier 2023 :
(De 1 16 ours à DE ares au cl de 6078 euros 220 eus
Hors commune
| Pérscoaemain | 12e
220 euros CRE
nu re Em
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
SEE DEEE CE SEE onu Et dont OT Ve 2
Dai de conan 7 nouer 2022
Lan deux mile vingt deux, le mardi 15 novembre à vingt heures ot 5 minutes, le Const mul, égenent come, s'est réuni en mate, en séance publque, so 1 présence do Monsieur Jean saut
Secrétaire de séance : M Chien BOURDELLE
Étaient présents. : Mmes - MM. GARCIA ROBIN Jean-Paul, Mai - MONGIN Chaude, sont au Maire SPRUTTA BOURGES Narale, ajime au Hair - LENOIR lesbal,
aire au Maire MATAROT Ole géoht au Maire - SEVEGTE Ameud, adnt au Mare - DA SILVA PEREIRA Harmonie, agile au Mate + BOURDEILLE
Chisian - ROUSSEL Mylène - DIGUET They » DEVAUCHELLE atouts — BENOIT Dominique : BOURSIEZ Frédèr - LALLEMANT Syhie - RENAUDET Dans - DANSOU Vian
- OPFRON, Pat - CRISINEL Morgane- BENARD Sade - HASCOET Alexandre - À BU Angélique - VACLIER Gars TRANGOSI Renaue
Formant le majorité des membres on exercice.
Étaiont absonts avec pouvoir MGIOVANNONI Patrick à. GARCIA ROBIN dean-Pau
- Mis MASON label à Mme DA SLVA PEREIRA Hamonie = Mme ZUCCOLO iabele à Mme DEVAUCHELLE Mari Pau - Me PROD'HOMME lsaboïe à
{iaude MONGIN - Mme BADOZ-GRIFFOND Yonne à Mme LENOIR isbal — M USSEGLIO-MIRETTA Guy à M. BENOIT Dombigue (à part pont de far
jou
Étai absant sans pouvoir : M. USSEGLIO-VIRETTA Guy duaguau paint de rs jou)
DÉLIBÉRATION N° 02022_63 Taris do la restauration callectve
àcompter du 1° Jamler 2029
Entendu l'exposé de M. Claude MONGIN, adjoint au maire, délégué aux affaires scolaires, à l'enfance et au personnel commural,
relatif aux tar de la restauration collective applicables à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu le Code Général des Collectiviés Territoriales ;
(Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2008 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les eleves de l'enseignement public stipulant que ces
prix sont fixes par la collective qui en a la charge confommement aux articles L 212-4, L 213-2, L 214.6, L 215-1 et L422-2 du Code
de éducatior
Considérant qui y a lieu de fixer les tarifs de la restauration collective applicable à compter du 1" janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal après on avoir détbéréà l'unanimité, Green NZ agen 2NGEZ
nas 2. 44-22 GES
LD rare ments ce
Fixe comme suit les tarifs de a restauration collective à compter du 1" janvier 2023
repas enfant: 4,00 euros repas ad : 4,85 euros
Décide que les familles ayant un enfant allergique pour lequel il a été signé un PAÏ entre le medecin de l'enfant, la famille et la commune préconisant la
fourniture d'un panier repas par la famille, s'acquitteront d'un forfait mensuel correspondant au prix d'un repas et ce, quel que soit ls nombre de repas pris dans le mois.
Fait et délbéré en séanes, le 15 novembre 2022,
pe pr nl on mg tn pan me me Enoéenpraeie 2n Por GE)
aie Ju. AA. ter CS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
Sans Ce LT Cons rt T Vs 2
Da de ematon 7 revers 2022
Lan deux mile vingt deux, le mardi 15 novembre à vingt heures et 5 minutes, le Conseil muet, légalement convoqué. s'est réuni 8 male, on séance publique, sou présence de Moniur Jean Pau GARCIA ROBIN, are.
Secrétaire de séance: M Chistan BOURDENLLE
Étaient présents : lines - MH. GARCIA ROBIN Jean-Paul, Mare - MONGIN aude, ado au Make SPRUTTA BOURGES Natale, afoiie au Maire - LENOIR lsabale, site au Maire « MATHEROT Ole. adjoint au Maire - SEVESTE Ameud, adjoint au aïe - DA SLVA PÉREIRA Harmonie, ados au Mareæ BOURDENLE Crmistan - ROUSSEL Myière - DIGUET Thieny - DEVAUCHELLE, Mae-Paue » BENOIT Dominique - BOURSIEZ Frédér - LALLENANT Syie - RENAUDET Denis . DANSOU Vans - OFFROY Paiek: CRISINEL Morgan - BENARD Sandi — HASCOET Alerande ALEU Angélque - VACHER Gerard — TRANGOS Renaud Formant a majoré des membres en exercice,
Étaient absents avoc pouvoirs : MGIOVANNONI Pairek à I. GARCIA ROBIN Jean-Paul -Mme MASSON lesbale à Mme DA SUVA
PEREIRA Harmonie = Mme ZUCCOLO sabolo à Mme DEVAUCHELLE Maro-Paus- Mme PROD'HOUME able à M.
Cisuée MONGIN — Mme BADOZ-GRIFFOND Yonne à Mme LENOIR este — N. USSEGLIO-MRETTA Guy à I. BENOIT Dominique (apart pain de re joug.
tai absent sans pouvoir: M USSEGLIO-VIRETTA Guy dusquau pain de forare du jeu)
e
DÉLIBÉRATION N° 02022_64 rifs des accueils de loisirs sans hébergement à compter du * janvier 2023
Entendu l'exposé de M. Claude MONGIN, adjoint au maire, délégué aux affaires scolaires, à l'enfance et au personnel communal, relatif aux lars des accueils de loisirs sans hébergement applicables à compter du 1" janvier 2023 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il y a lieu de fxer les tars des accueils de loisirs sans hébergement applicables à compter du 1° janvier 2023;
Le Gonsel Municipal après em avoir delbéré à Funanimts ré prétr e 2NAG2E apte 20202?
amas 2h. 24. 022 CR
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FIXE les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement applicables à compter du 1" janvier 2023 comme suit
ai et délibéré on san, Je 15 novembre 2022,
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Le sncrtaire de séance, “Christian BOURDEILLE CRE Ps pr PAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
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Du de comen 7 roms 2022
Lan deux mile vingt deux, le mare 15 novembre à vingt houres et 5 minutes, le Cons. municipal égaement convoqué. est réuni an male, en sance publique, sous Îs présdance de Monaaur Jon Paul SARCIAROBIN, Mare.
Secrétaire de séance: M Chisan BOURDEILLE
Étalont présents : Mmes - MM. GARCA ROBIN Jese-Paul, Mais - MONGIN Claude, agit au Mare SPRUTTA BOURGES Nathalie, adjointe au Maire - LENOIR lssbee, ana eu Mare - MATHEROT Ont, Sont au Maire - SEVESTE Amaud, adont au aïe - DA SVA PEREIRA Harmonie, agite au Moi SOURDEILLE Chisan - ROUSSEL
Mylène » DIGUET Then: DEVAUCHELLE Mare Paule - BENOIT Doniique - BOURSIEZ Frédère- LALLEMANT Sy | RENAUDET Dens - DANSOU Visas - OPFROY.
Pak» CRISINEL Mergane - BENARD Sandi — HASGOET Alxande ALEU Angéique- AGHER Gard — TRANGOS! Renau
Farmanta majoré des membres en xorcice.
Étalent absents avec pouvoirs : MGIOVANNON Pat à M. GARCIA ROBIN Jenn-Paul - me MASSON lssbae
à Mme DA SIA PEREIRA Harmonie — Mme ZUCCOLO lsaball à Mme DEVAUCHELLE Marie Paule - Mme PROD'HOMVE lea à M.
(aude MONGIN — Mme BADOZ-GRIFFOND Yone à Mme LENOIR sabals — M. USSEGLIO-VIRETTA Guy à M BENOIT Domihique à part pain de rare
dujour
État absant sans pouvoir: M USSEGLIO MRETTA Guy asus pin 8 der
du jour)
DÉLIBÉRATON N° 0202265 ‘Tarifs de l'étude surveillée — Année 2023
EEntendu l'exposé de M. Claude MONGIN, adjoint au maire, délégué aux aires scclires, à l'enfance tau personnel communal, rlatiau tar de étude survelée pour l'année 202:
Vu le Gode Général des Colis Terioriies
“Gonsidérant qu'y a eu de fer &tar de l'étude surval
Le Consel Municipal, après en avoir delibéré à l'unanimité,
FIXE le tar journalier de l'étude surveilée, à compter du 1* janvier 2025, 180 euro.
Fait ot délibéré en séance, le 15 novembre 2022, Emma 148 Pond
meta. 2e UE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
TT Km]
an deux mile vingt deux, le mardi 18 novembre à vingt heures et 5 minuss, le Consel municipal, légalement convoqué. est réuni en mais, en séance publque, sous la présidence de Mori Jean-Paui GARCIA ROBIN, aire
Secrétaire de séance : M Chisian BOURDERLE
Étaient présonts : Mmes - MM GARCIA ROBIN Jean-Paul, Make - MONGIN Chaude, dit au Mare SPRUTTA BOURGES anale, agite au Maire - LENOIR lsabole, adjante au Maire - MATHEROT Ole jt au Mare - SEVESTE Amaud, dont au aïe - DA SILVA PEREIRA Harmonie, ain ae Mae BOURDEILE
Chisan - ROUSSEL Wine - DIGUET Thlemy - DEVAUCHELLE Mare Paule — BENOIT. Domnque - BOURSIEZ Frédérl + LALLEMANT Sy - RENAUDET Deris- DANSOU Viane - OFFROY. Patik - GRISINEL Hcrgans BENARD Send — HASCOET Alexandre - ALBU Angéiqu - VRERER Gard TRANGOSI Renaud
Formant le majoré des membres on exercice.
Étaient absents avec pouvoirs: MGIOVANNONI Pak À M, GARCIA ROBIN dear-Paui - Mme MASSON
Isabel à Mme DA SLVA PEREIRA Harmonie = Mme ZUCCOLO Isabel à Mme DEVAUCHELLE are-Paua - Me PRODHOMUE labele à M
Glauce MONGIN — Me BADOZ-GRIFFOND Yom à Mme LENOIR able = M. USSEGLIO MIRETIA Guy à BL BENOIT Dominique ( part au paie ere
dou.
État absent sans pouvoir: M. USSEGLIO-VIRETTA Guy gusqu'ou paint
de rare Jour)
DÉLIBÉRATION N° 02022_66 Rapport d'acuvité des années 2020
et 2821 de la communauté de communes Les arte hriardes entre iles atforéts
Entendu l'exposé de Monsieur le Mare, Vice-président de La communauté de communes Les portes rardes, entra vies et forêts ele au rapport d'activités des années 2020 et 2021 de La communauts de communes Les pores briardes, entr vles 6t/oréts :
Vu le code général des cofeciiés tarorals;
Vu la déibératon n°044/2022 du Conseil communautaire de la communauté de communes Les pores briardes, entre viles st forts du 18 oclobre 2022 par laquelle
les membres du conseil Communautaire ont pris acte du rapport d'activités des années 2020 el 2021 ; Enr ere 21222 Rene 22112022
ane Zu. 4. 222 CR
D onarmotentie ca suce
Le consei municipal,
Prond acte du rapport d'acivités des années 2020 at 2021 de la communauté de communes Les pories briardes, entre iles et frëts
Faite délibéré on séance, le 15 novembre 2022,
Le scrétir de séance, Christian BOURDEILLE assaut ve. CR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 15 novembre 2022
ss CREER TETE Lies manon OT Ven 2
Da de covocton 7 nav 2622
L'an deux mile vingt deux, le mardi 16 novembre à vingt houres et 5 minutes, le Conseil municipal, également convoqué, sest ri en mais, en séance pubique, sous le présidence de Mancur Jean Paul GARCIA ROBIN, are
Secrétaire de séance : 1 Christian BOURDELLE
Étaiont présents : mes - MU. GARCIA ROBIN Jean-Paul, Mare - MONGIN Claude, ac au Maire SPRUTTA-BOURGES Nana, site au Mare - LENOIR lsabol, ados au Mare - RATHEROT Ole Séjoit au Mare - SEVESTE Amaud, adjoint au air - DA SUVA PEREIRA Harmonie. done au Mate = BOURDEILLE Crustan - ROUSSEL. Nylère - DIGUET Thieny - DEVAUCHELLE Mare-Paue — BENOIT Donirique - BOURSIEZ Fédér - LALLEMANT Sy - RENAUDET Dans - DANSOU Viviane - OFFROV Patik: CRISINEL Morgan + BENARD Sand — HASCOET Alexandre - ALBU Angélique - VACIIER rar TRANGOS Renau
Étalent absents avec pouvoirs : MLGIOVANNONI Patek à M. GARCIA ROBIN Jean-Paul - Mme MASSON Isabel à Mme
DA SILVA PEREIRA Harmonie - Mme ZUCCOLO Isaball à Mo DEVAUCHELLE Maro-Paule - lime PROD'HOMME label à M.
(Claude MONGIN — Mme BADOZ-GRIFFOND Yvonne à me LENOR isabelle — M. USSEGLIO-VIRETTA Guy à M BENOIT Domhique (à part paie 8 rc
joug.
Était absent sans pouvoir: M USSEGLIO-MIRETTA Guy Gusqu'au int defects jou)
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DÉLIBÉRATION N° 02022_67 Miss en @uvre du roversemant obligatoire du produit de a taxe
d'aménagement de la communs au bénéfice de la communauté de communes es pertes risrdes entre vis et furêts Fixation
data
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatf aux dispositions de l'article 109 de la loi 2021-1800 au 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 11 janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de [a taxe
d'aménagement au bénéfice l'établissement _ public de coopération intercommunale auquel ele apparent ;
Vu le Gode Général des Collectiiés Taritorisles ;
Vu la loi n°20211900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu l'aricle 331 du Code de l'urbanisme
Vu la délibération n° 83-2011 du 24 novembre 2011 prise dans le cadre de la réforme de la fiscaité de l'aménagement instituant la taxe d'aménagement et
fixant son taux ; Emo renae araner es ane
ares Qu 4.022 ER rem armani at 810€
Vu la délibération du 18 octobre 2022 du Conseil de la communauté de communes Les «portes briardes, entre villes et farêts portant instauration du taux de reversement de la taxe
d'aménagement et proposition de la mise en oeuvre d'une convention de reversement annexée àla présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à funanimits
Décide d'instuer, à compter du 1* janvier 2022 et à hauteur de 1% du produit de la part “communale, le reversement de la texe d'aménagement au bénéfice de la communauté de communes Les portes briardes, entre viles et forêt ;
‘Approuve le projet de convention de reversement annexé à la présente délibérat
‘Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement à accompir les éventuellement nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Lo socrétairs de séance, Cistion BOURDEILLE. SRE
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